Compte-Rendu - Compte rendu 16 avril 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu 16 avril 2018 Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Prades. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Budget, COMMUNE DE PRADES 16 AVRIL 2018

CONVOCATION DU 10 AVRIL 2018 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2018

Convocation en date du 10 avril 2018, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par

écrit et à domicile, pour le lundi seize avril deux mille dix-huit, à vingt heures trente minutes à l’effet

de procéder à :

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2018.

1) Compte Gestion 2017 - Compte administratif 2017 – Budget Primitif 2018

2) Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

3) Déclassement tacite de portion de voirie

4) Emplacement taxi

5) Accès habitation (chemin rural) ; régularisation chemin des plots hauts (voie communale n°32)

6) Point cantine scolaire

7) Soutien au déneigement des voiries communales – campagnes hivernales 2017/2018

8) Questions diverses.

SEANCE DU 16 AVRIL 2018

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 13

Date de convocation : 10 Avril 2018

Date d’affichage : 10 Avril 2018

L’an deux mille dix-huit et le seize du mois d’Avril à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DALVERNY Jérôme, Maire.

Présents : Mme TORTE Suzanne, M. ALLEGRE Guillaume, M. CONDOR Alain, Mme HENNACHE

Marie Hélène, Mme DUPLAND SCHANDELET, M. VALETTE Alain, M. TREMBLEY Guy, M.

BREYSSE Dominique, M. FERMENT Bernard, Mme PERGE Christine, Mme MAILLOT NEYRAND

Lydie, BERGOUNIOUX Serge.

Excusées : Mme BACCONNIER Virginie, Mme TERME Annie.

Procuration :

Secrétaire de séance : Mme MAILLOT NEYRAND Lydie.

______________________________________

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018 :

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

26 mars 2018.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE PRADES 16 AVRIL 2018

1) COMPTE DE GESTION 2017 DE LA TRESORERIE BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les comptes de gestion 2017 établis par le receveur

municipal pour le budget général.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion du

trésorier municipal exercice 2017 pour le budget général . Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

1-1) COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET GENERAL

Sous la présidence de Monsieur Dominique BREYSSE, 2ème adjoint, le Conseil Municipal examine le

compte administratif 2017 du budget service des eaux dressé par Monsieur Jérôme DALVERNY,

Maire qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 255311.52 62597.88 62597.88 255311.52

Opérations de

l'exercice

695203.98 841830.45 539023.48 241972.36 1234227.46 1083802.81

Totaux 695203.98 1097141.97 601621.36 241972.36 1296825.34 1339114.33

Résultats de clôture 401937.99 359649.00 42288.99

Besoin de

financement

359649.00

Restes à réaliser

Excédent ou déficit de

financement des RAR

Excédent total de

financement

42288.99

Hors de la présence de M. Jérôme DALVERNY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le

compte administratif 2017 du budget général.

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif par 12 voix pour, zéro abstention,

zéro contre, lequel peut se résumer ainsi,

2) Considérant l’excédent de fonctionnement décide d’affecter la somme de 359 649.00 € au compte

1068 et la somme de 42 288.99 € au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté.

3) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications au compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0COMMUNE DE PRADES 16 AVRIL 2018

1-2) BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2018 de la

commune de Prades, dressé par lui et appuyé de tous les documents propres à justifier ses

propositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité le budget primitif 2018 au chapitre

en section de fonctionnement et en investissement qui s’équilibre à :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 727 021.99 €

Recettes de fonctionnement : 727 021.99 €

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement : 1 896 749.00 €

Recettes d’investissement : 1 896 749.00 €

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2018 à chacune des

taxes directes locales, DECIDE à l’unanimité de voter les taux portés cadre II colonne 10 de l’état

intitulé notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.

Ces taux votés sont les suivants :

 Taxe d’habitation : 6.84 %

 Foncier bâti : 7.39 %

 Foncier non bâti : 64.61 %

Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter les taux des impôts.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

3) CESSION DE DELAISSE DE VOIRIE (VOIE COMMUNALE N°3-CHEMIN DE TAVERNE)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 5 septembre 2016, le

mail du 9 mars 2017 de la SCP Massebeuf-Teste et donne lecture du courrier du propriétaire de la

parcelle C 805, mentionnant qu’il n’est pas intéressé par l’acquisition du délaissé de voirie jouxtant sa

parcelle sur la voie communale n°3.

Le propriétaire de la parcelle C810 est le seul propriétaire riverain à être intéressé par l’acquisition du

délaissé de voirie sur la voie communale n°3.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents charge le Maire de :

- De constater le déclassement tacite de cette portion de voirie (délaissé de voirie sur la voie

communale n°3) et décide la vente à titre gratuit au propriétaire de la parcelle C810,

- De purger le droit de propriété du propriétaire de la parcelle C 805,

- De signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE PRADES 16 AVRIL 2018

4) CREATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR TAXI

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213 - 2, L. 2213-3 et L.

2213-6,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 et suivants et L.3124 - 1 et suivants,

Vu le code de la route, notamment son article R. 417 - 10,

Vu le décret n°95 - 935 du 17 août 1995 modifié, notamment son article 9,

Vu le décret 86 - 427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de

petite remise,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des taxis dans la

commune,

Monsieur le Maire rappelle qu’une personne, chauffeur de taxi, est inscrite sur le registre de liste

d’attente de la mairie. Il propose de créer une autorisation de stationnement.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité :

- de créer une autorisation de stationnement de taxis sur le territoire de la commune de Prades

(Ardèche). Le nombre de dossiers d’autorisation pourra être modifié, en tant que de besoin, par arrêté

municipal pris après avis de la commission départementale des taxis.

-de décider que la mise en circulation et le stationnement d’un taxi sur le territoire de la commune

sont soumis à l’obtention d’une autorisation du maire.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5) ACCES HABITATION (CHEMIN RURAL) ; REGULARISATION CHEMIN DES PLOTS HAUTS

(VOIE COMMUNALE 32)

• ACCES HABITATION – CHEMIN RURAL-ROUTE DE SAINT CIRGUES DE PRADES

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal le courrier d’un habitant en date du

15 janvier 2018, ayant pour objet, l’acquisition du chemin rural situé entre la parcelle 1048 et la

parcelle 1033.

Après discussion, le conseil municipal ne prend aucune décision et demande au Maire de mettre à

nouveau ce point à l’ordre du jour pour le prochain conseil municipal.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

• REGULARISATION CHEMIN DES PLOTS HAUTS (VOIE COMMUNALE 32)

Monsieur le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant une vente de propriété

quartier « les plôts hauts », de la délibération du 27 décembre 2001 concernant la cession à titre

gracieux de terrains afin de créer un chemin d’accès.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présent charge le Maire de :

- Signer l’acquisition de la quote part des parcelles 1443, 1441, 751 avec le propriétaire avec

pour valeur l’euro symbolique (sur voie communale n°32),

- De signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE PRADES 16 AVRIL 2018

6 ) POINT CANTINE SCOLAIRE

Madame Hennache fait un compte rendu de la réunion du Jeudi 12 avril 2018 avec Monsieur Court,

fournisseur des repas scolaires. La fabrication des repas s’effectue le jour même dans une cuisine en

liaison chaude, le circuit court et de qualité est privilégié pour de nombreux produits, de plus en plus

de légumes et fruits bio.

Une réunion aura lieu avec les représentants des parents d’élèves, des élus et le Maire afin que

Monsieur Court puisse rassurer et surtout expliquer sa façon de travailler, les produits utilisés mais

aussi favoriser une meilleure communication (un affichage plus explicite).

7) SOUTIEN AU DENEIGMENT DES VOIRIES COMMUNALES – CAMPAGNES HIVERNALES

2017/2018

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de solliciter l’aide du département

pour le soutien au déneigement des voies communales pour la campagne hivernale 2017/2018.

Après discussion et à l’unanimité le conseil municipal charge le Maire de :

- de solliciter une aide financière auprès du département pour le déneigement des voies communales

pour la campagne hivernale 2017/2018.

- de signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

8) QUESTIONS DIVERSES :

• Travaux Eglise :

Les travaux de réfection de la nef sont terminés, les travaux d’électricité sont en cours et la

réfection du chœur de l’église va débuter.

• Travaux Salle des Fêtes :

Les travaux se déroulent normalement, pas de retard, bon suivi par le Maitre d’œuvre.

• Urbanisme :

- Evocation du problème de refus par la DDT d’un permis de construire pour un futur

commerce.

Le Maire fait part des diverses réunions et entretiens téléphoniques avec le promoteur ainsi

qu’avec les services de l’Etat. Après discussion les Membres du Conseil Municipal chargent le

Maire de forcer les démarches pour faire aboutir ce projet.

- Déclaration de Travaux

Une déclaration de travaux ayant fait l’objet d’un accord tacite a été évoqué à nouveau par

des membres du conseil municipal.

Le Maire donne des précisions sur cet accord tacite ainsi que sur la situation actuelle et

informe avoir reçu un courrier de Madame la Sous-Préfète à ce sujet.

• 8 Mai 2018

La cérémonie du 8 Mai aura lieu comme d’habitude, rassemblement devant la Mairie à 10

heures 45.

La séance est levée à 22 heures 50 minutes.