Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 204 Château Rouge CPO 2023 2026
Déliberation - DEL2023 220 ZAC EcoQuartier Château Rouge Acquis
Déliberation - mp j 1 avenant au contrat de delegation de service
Déliberation - DEL2023 164 Château Rouge Subvention à des assoc
Déliberation - 2024.00008 ZAC EcoQuartier de Château Rouge Appr
Déliberation - DEL2023 240 DSP Examen des rapports d activité 20
Déliberation - DEL2023 206 Frictions 2024 Partenariat ville C
Déliberation - DEL2023 221 ZAC EcoQuartier Château Rouge procéd
Déliberation - DEL2023 267 Redevance ODP Création d un tarif pr
Déliberation - 2025DELIB123 Avenant 10 contrat DSP chaufferie et
Déliberation - DEL2023 203 DSP Château Rouge Avenant 1 au contrat de délégation de service public
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 203 DSP Château Rouge Avenant 1 au contrat de délégation de service public)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien-
en-Genevois
DEL2023_203
Vie culturelle et
associative
L'an deux mille vingt trois, le onze octobre,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.
Présent-e-s : MM. les membres du conseil en exercice
Absent-e-s représenté-e-s :
Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL Mme Sylvie MELINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS
M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Eric MINCHELLA
M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Cüneyt YESILYURT
Absent-e-s :
M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, M. Julien BEAUCHOT, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS
Secrétaire de séance : Mme Dominique LACHENAL
Objet : Délégation de service public pour l'exploitation du centre culturel Château Rouge - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public
Par délibération en date du 16 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé le choix de l’association Relais culturel de la Région annemassienne en qualité de délégataire de service public pour l’exploitation du Centre culturel Château Rouge et approuvé le contrat de délégation de service public établi pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023.
Dans ce cadre, l'association développe au sein du Centre culturel Château Rouge, pour le compte de la Ville, des activités de création, de diffusion culturelle et d'accompagnement en matière de spectacle vivant et de musiques actuelles.
Le contrat de délégation prévoit en son article 30 une compensation pour obligations de service public versée par la Ville au délégataire. Or, le montant de ladite compensation telle que prévue dans le contrat initial doit être modifiée.
En effet, en raison de l’accueil de l’épreuve cycliste du Tour de France, le samedi 15 juillet, la Ville d’Annemasse a décidé de remplacer le traditionnel feu d’artifices du 14 juillet par une soirée spectacle dans le cadre du festival Les Musical’été au parc La Fantasia. L’organisation de cette soirée a entraîné un surcoût de 26 500 € pris en charge par Château Rouge dans le cadre de l’organisation du festival.
Par ailleurs, du fait de l’augmentation des tarifs de l’électricité au 1er janvier 2023, il est nécessaire de recalculer le montant de la compensation annuelle afin de participer partiellement au financement du surcoût lié aux fluides. Le coût total de l’augmentation a été estimé à 214 730 € pour la durée de la DSP, Château Rouge prenant à sa charge 94 730 € et la Commune 120 000 € (sur la période de la DSP).
Dans ce contexte, il est nécessaire de modifier par avenant le Chapitre V. Régime financier du contrat d'affermage et plus spécifiquement l’article 30. Compensation pour obligations de service public, ainsi que l’annexe 5. Compte d'exploitation prévisionnel. Ainsi, le dernier alinéa de l’article 30. Compensation pour obligations de service public est reformulé comme suit :
La compensation pour obligations de service public est fixée selon les modalités suivantes :
• 3 035 500 € pour l’année 2023 (2 979 000 € + 56 500 € [26 500 + 30 000]) • 3 077 000 € pour l’année 2024 (3 047 000 € + 30 000 €)
• 3 145 500 € pour l’année 2025 (3 115 500 € + 30 000 €)
• 3 214 500 € pour l’année 2026 (3 184 500 € + 30 000 €)
L’annexe 5. Compte d'exploitation prévisionnel est modifiée et remplacée par une nouvelle annexe.
Le pourcentage d’augmentation de la valeur de la DSP s’élève à 0,8 %, celle-ci s'établissant dorénavant à 18 645 500 €.
La compensation de la Ville augmente de 146 500 € pour s'établir à 12 472 500 € sur la durée de la DSP.
Ceci étant exposé,
Vu le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du centre culturel Château Rouge sous la forme d'un affermage, conclu le 21 novembre 2022,
Vu le projet d’avenant n°1 au contrat,
Considérant qu’il y a lieu d’augmenter la compensation annuelle pour obligation de service public prévue à l’article 30 du contrat de délégation afin de prendre en compte la nouvelle demande de la Ville pour la Fête nationale 2023 et le surcoût lié aux fluides,
Considérant que le montant de l’avenant est inférieur à 5 % et qu’il ne requiert donc pas l’avis de la commission de délégation de service public,
Le conseil municipal,
- entendu l’exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
DÉCIDE :
- d’approuver les termes de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du centre culturel Château Rouge sous la forme d'un affermage, conclu entre la Ville d’Annemasse et l’association Relais culturel de la Région annemassienne le 21 novembre 2022,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Secrétaire de séance
#signature1#
Maire
#signature2#