Compte-Rendu - cr cm 20 decembre 2018

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Compte-Rendu - cr cm 20 decembre 2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 decembre 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018

Etaient présents : M. EUGÈNE - M. BEAUVOIS - Mme DOUAY - M. REZZOUKI Mme LEFEVRE - M. BOZZANI - Mme MAUJEAN - Mme THOLON - M. JACQUESSON M. GENDARME - M. MARLIOT - Mme GOSSET - M TURPIN - Mme BONNEAU M. BOUTELEUX - M BERMUDEZ Mme LAMBERT - Mme VANDENBERGHE - M BAHIN Mme CORDOVILLA - M. FRERE - M. PADIEU - Mme HIERNARD - M. FAUQUET - M. COPIN.

Absents excusés : M. DUCLOUX (P. à M. REZZOUKI) - M. KRABAL (P. à Mme BONNEAU) M. BOKASSIA (P. à Mme THOLON) - Mme MARTELLE (P. à Mme DOUAY) - Mme ROBIN Mme OKTEN (P. à Mme MAUJEAN) - M. TIXIER (P. à M. BERMUDEZ) - Mme CALDERA (P. à Mme GOSSET).

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 novembre 2018

A l’unanimité, le compte rendu est approuvé.

Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Emprunt contracté auprès de la Banque Postale

- Tarifs municipaux

- Convention de mise à disposition de locaux

- Cession d’un véhicule

- Marchés Publics – Procédure adaptée

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Débat d’orientation budgétaire

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi NOTRe du 7 aout 2015,

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.

Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Vu la note explicative de synthèse jointe à la convocation des membres de l’assemblée,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour le Budget 2019.

DIT que le rapport sera transmis par la commune au président de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry et mis à la disposition du public2

Ville de Château-Thierry - Conseil Municipal du 20 Décembre 2018

Tarifs municipaux

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer comme suit les tarifs municipaux.

Tarifs applicables au 1er janvier 2019

Musée Jean de la Fontaine

Libre Guidée

2018 2019 2018 2019

Adulte 4,00 € 4,00 € 7,00 € 7,00 €

Etudiant 3,00 € 3,00 € 6,00 € 6,00 €

Enfant 12-18 ans

Enfant 6-12 ans

gratuit gratuit 3,00 € 3,00 € Enfant de moins de 6 ans

Demandeurs d'emplois / handicapés

Scolaires Ville de Château Thierry gratuit gratuit 3,30 € 3,30 €

Scolaires CARCT hors ville + ALSH 2,40 € 2,40 € 3,30 € 3,30 €

Scolaires hors CARCT 2,40 € 2,40 € 3,30 € 3,30 €

Scolaires tarif Maison du tourisme 2,80 € 2,80 €

Groupes adultes >15 pers 2,40 € 2,40 € 5,60 € 5,60 €

Groupes adultes >15 pers Maison du

tourisme (guide Pôle muséal) 4,75 € 4,75 €

Groupes adultes >15 pers Maison du tourisme

(guide Pôle muséal) tarif enfant 12-18 ans

2,80 € 2,80 €

Groupes adultes >15 pers Tarif majoré pour

visite tardive (guide Pôle muséal) 6,60 € 6,60 €

Groupes adultes >15 pers Maison du

tourisme - Tarif majoré pour visite

tardive (guide Pôle muséal)

5,60 € 5,60 €

Groupes adultes >15 pers Maison du

tourisme (guide Maison du tourisme) 2,00 € 2,00 €

Tarifs pour événements Musée Jean de La Fontaine

Week end des Journées européennes du

patrimoine. Gratuit

Nuit des musées Gratuit

Fêtes Jean de La Fontaine Gratuit3

Ville de Château-Thierry - Conseil Municipal du 20 Décembre 2018

Tarifs PASS MUSEES

Pass 2 entrées avec

visites guidées

(valable 7 jours)

Adulte 5,00 €

Etudiant 8,00 €

Enfant 12-18 ans 8,00 €

Enfant moins de 12 ans Pas de vente

Demandeurs d'emplois / handicapés 5,00 €

Tarifs d'utilisation publique d'images d'œuvres des collections Tarif HT image par image* Tarif TTC image par image*

Li vres et périodiques

Couverture 180,00 € 189,90 €

Page intérieure 60,00 € 63,30 €

Vignette (inférieur à 1/8

de page) 30,00 € 31,65 €

La collectivité se réserve le droit d'appliquer la gratuité si le projet est de nature à mettre en valeur le musée ou le territoire

territoire de manière significative ou s'il présente un caractère essentiellement scientifique ou éducatif.

*Des réductions sont appliquées en fonction du nombre total d’images utilisées dans un même projet : de 10 à 19 : -10% ; de 20 à

29 : -20% ; à partir de 30 : -30%.

Produits dérivés : carterie, affiche, produits souvenir… 100,00 € 120,00 €

Audiovisuel à but publicitaire ou commercial 80,00 € 96,00 €

LIBELLES 2018 2019

RESTAURATION MUNICIPALE en hors taxe

Tarifs applicables aux personnes suivantes :

Stagiaires surveillants les restaurants ou en animation ALSH gratuit gratuit

Participants stages en intra et formations interlocales gratuit gratuit

Personnes autorisées par convention :

Mairie de Brasles (avec pain) 4,13 € 4,13 €

CCRCT (portage de repas à domicile) 5,23 € 5,23 €

CCRCT (Repas du soir) 1,473 € 1,473 €

CIAS (Courtemont Varennes) Repas midi et soir 5,23 € 5,23 €

CIAS (Courtemont Varennes) Prestation du soir 1,473 € 1,473 €

CIAS (Courtemont Varennes) Potage du soir 0,409 € 0,409 €

UCSSA : (Classes du Patrimoine, formation BAFA ….)

Petit déjeuner 1,14 € 1,14 €

Déjeuner / dîner Enfants 5,26 € 5,26 €

Déjeuner / dîner Adultes 6,32 € 6,32 €

Goûter 0,51 € 0,51 €

Pique-Nique Adulte et ados 4,08 € 4,08 €

Pique-Nique Enfants 3,57 € 3,57 €4

Ville de Château-Thierry - Conseil Municipal du 20 Décembre 2018

Menu Flamboyance (OCPRA) 11,09 € 11,09 €

JDC : Collation et déjeuner 7,60 € 7,60 €

Fluides 1,64 € TTC 1,64 € TTC

Autorisations Spéciales

Enseignants nommés à Château-Thierry 6,06 € 6,06 €

Menus spéciaux (Prestations Particulières) prix de revient prix de revient Personnes Agées de 65 ans et plus

ou handicapés titulaires de la Carte d'Invalidité

Quotient inférieur ou égal au F.N.S. 4,38 € 4,38 €

Quotient compris entre 584 € et 750 € 5,25 € 5,25 €

Quotient compris entre 751 € et 1 000 € 5,50 € 5,50 €

Quotient supérieur à 1 001 € 5,87 € 5,87 €

Extérieur 7,61 € 7,61 €

LIBELLES 2018 2019 Euro Euro

LOCATION DE MATERIEL

(sauf quand il y a location de salle)

1) Manifestations organisées par la Ville, les

établissements scolaires :

Gratuité du matériel et

du transport

Gratuité du matériel et

du transport

2) Hôpital, armée, autres villes (si réciprocité),

administrations, Associations Castelthéodoriciennes (sans

but lucratif)

Gratuité du matériel mais

facturation du matériel

perdu ou détérioré

Gratuité du matériel

mais facturation du

matériel perdu ou

détérioré

3) Particuliers, associations extérieures (but commercial,

braderie), comités d'entreprises et fêtes des autres villes

(sauf réciprocité)

Mobilier

. Chaise 1,60 1,60

. Barrière 2,65 2,65

. Table 2,65 2,65

. Praticable (par m²) 8,60 8,60

. Grille d'exposition 9,15 9,15

. Panneau d'affichage électoral 22,75 22,75

. Isoloir 22,75 22,75

. Urne 17,00 17,00

Signalisation

. Panneaux de signalisation routière 6,10 6,10

Nacelle

Nacelle (prix à l'heure au départ atelier, chauffeur en sus) 94,30 94,30

Télécommande accès grande rue (caution) 45,00 45,005

Ville de Château-Thierry - Conseil Municipal du 20 Décembre 2018

LIBELLES 2018 2019 Euro Euro

CIRQUES, CHAPITEAUX (par tranche de 24h)

Caution : 3000€

Cirques (- de 300 personnes) 106,75 106,75

FORAINS (tarif dégressif)

Fête de Pâques par métier

. les 50 premiers m², le m² 1,30 1,30

. les 50 m² suivants, le m² (50% du tarif initial) 0,75 0,75

. les m² suivants, le m² (25% du tarif initial) 0,45 0,45

. Appareil automatique, l'unité 32,30 32,30

Fête à Jean par métier

. les 50 premiers m², le m² 4,15 4,15

. les 50 m² suivants, le m² (50% du tarif initial) 2,10 2,10

. les m² suivants, le m² (25% du tarif initial) 1,10 1,10

. Appareil automatique, l'unité 32,30 32,30

Fête de Novembre par métier

. les 50 premiers m², le m² 1,90 1,90

. les 50 m² suivants, le m² (50% du tarif initial) 1,05 1,05

. les m² suivants, le m² (25% du tarif initial) 0,60 0,60

. Appareil automatique, l'unité 32,30 32,30

Emplacement d'une caravane résidentielle (par caravane) pour la

durée de la manifestation (au 01/01/2019)

. au delà par jour et par caravane 15,00

FOIRE DE NOVEMBRE

. Commerçants extérieurs prix ml/jour 5,45 5,45

MARCHE DU MARDI (Vaucrises)

Abonnés, non-abonnés et volants

. Prof. 2m ; ml/marché/trimestre 9,00 9,00

. Prof. 2m ; ml/jour de marché 1,50 1,50

MARCHE DU VENDREDI

Abonnés marchés couvert

. Prof. 2m ; ml/marché/trimestre 24,40 24,40

Abonnés" Poissonnier"

. Prof. 2m ; ml/marché/trimestre (+eau) 32,80 32,80

Abonnés extérieurs

. Prof. 2m ; ml/marché/trimestre 17,60 17,60

. Électricité par mètre linéaire et par trimestre 7,95 7,95

Non-abonnés - Volants

. Prof. 2m ; ml/jour de marché 2,50 2,50

. Pannier au sol, pièce (uniquement le vendredi) 1,35 1,35

. électricité par mètre et par marché 0,80 0,806

Ville de Château-Thierry - Conseil Municipal du 20 Décembre 2018

MARCHE DE NOEL (Le ml pour 2 jours)

Associations à but non lucratif gratuit gratuit

Autres 9,25 9,25

MARCHE DE L'ART (le ml ) 8,15 8,15

TOILETTES PUBLIQUES 0,30 0,30

CIMETIERE

LIBELLES 2018 2019 Euro Euro

Concession de 1 m2

15 ans 82,10 82,10

30 ans 189,80 189,80

Concession de 2 m2

15 ans 164,20 164,20

30 ans 379,65 379,65

Concession de 3 m2

15 ans 246,30 246,30

30 ans 569,45 569,45

Concession de 4 m2

15 ans 328,40 328,40

30 ans 759,30 759,30

Taxes funéraires:

Taxe d'inhumation 43,10 43,10

séjour en caveau provisoire par jour et corps 3,25 3,25

Colombarium

15 ans 215,50 215,50

30 ans 646,55 646,55

Cavurnes

15 ans 153,00 153,00

30 ans 408,00 408,00

Clef porte du haut (cimetière rue de Fère) 10,00 10,007

Ville de Château-Thierry - Conseil Municipal du 20 Décembre 2018

FRAIS DE COPIES

LIBELLES 2018 2019 Euro Euro

. par page format A4 0,18 0,18

. par page format A3 0,40 0,40

. pour les associations si elles fournissent la totalité

du papier gratuit gratuit

DROITS DE VOIRIES

OPERATIONS UNITES 2018 2019 Euro Euro

Occupation du domaine public (Echafaudage "sauf

échafaudage volant", palissade de chantier, barrière de

sécurité, dépôt de matériaux, tranchée, faux trottoir,

véhicule de chantier, bennes, bétonnières et tous engins

analogues, bungalow de chantier)

par m² par jour

(facturable dès le 3ème jour) 0,95 0,95

Occupation de sol par l'emprise d'une palissade d'une

durée supérieure ou égal à 3 mois par m² par mois 4,80 4,80

Occupation du domaine public dans le cadre des

brocantes ou autres animations (place -rue) forfait 200,00

Grue mobile et camion-nacelle par jour 16,05 16,05

Terrasses de café fermées, couvertes

par m² par an

(gratuité lors de la 1ère année

d'installation ou de la reprise du

commerce)

47,20 47,20

Terrasses volantes par m² par an 18,15 18,15

Commerce ambulant

par m² par jour

(pronfondeur maximum autorisée 2.50

m)

1,55 1,55

Etalage par m² par an 18,45 18,45

Menu sur pied, silhouette porte-menu, chevalet,

distributeur de journaux, panneaux mobiles,

distributeur automatique

l'unité 18,45 18,45

Stationnement de taxi par an par taxi 197,85 197,85

ENLEVEMENT DES AFFICHES OU D'UN FLECHAGE

OU TOUS OBJETS ET DECHETS SUR LA VOIE ET LE DOMAINE PUBLIC 2018 2019

Euro Euro

Montant forfaitaire de déplacement applicable à chaque intervention 83,95 83,95

Coût horaire du personnel municipal intervenant 18,00 18,00

Montant forfaitaire remboursement des frais d'enlèvement fourrière 170,00Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 8

Journée supplémentaire : 50 % du tarif journée - Journée suivantes : 20 % du tarif journée

Tarif de remplacement du matériel cassé, détérioré ou manquant : Refacturation au tarif d'achat

Gratuité

a) pour les réunions ou manifestations organisées par les organismes publics et les formations politiques et syndicales UNIQUEMENT les salles suivantes : Salle "8 rue du château", Salle "11 bis rue de Fère", Salle "André Berger", Salle "82 rue du Village Saint-Martin.

b) pour la formation et l'information des élus, y compris les syndicats intercommunaux dont la ville est membre

Palais des Rencontres

Caution pour la location des salles: chèque de 1 000 €

Caution pour la location du matériel: chèque de 1 000 €

Espace traiteur : 250 € la journée

Location du matériel professionnel son et lumière + technicien : 650 € la journée Location tables et chaises : 100 € la journée

Forfait installation et prêt du matériel de base son et lumière "salle de spectacle + annexe" = 400 € Forfait nettoyage "salle de spectacle + annexe" = 500 €

Forfait nettoyage "Amphithéâtre" ou autres salles = 100 €

TARIFS EN EURO

8 Rue du

Château

Maison des

Associations

11 bis Rue

de Fère

Gymnases

Palais des

Rencontres

Palais des

Rencontres

(applicables au 01/01/2019) Salle de spectacle

et annexe

Amphi

ASSOCIATIONS

DE CHÂTEAU-

THIERRY

DEMI

JOURNEE

Sans

recette Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Avec

recette Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

JOURNEE

Sans

recette Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Avec

recette Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

ASSOCIATIONS

EXTERIEURS A

CHÂTEAU-

THIERRY

ENTREPRISES

ET AUTRES

ORGANISMES

DEMI

JOURNEE

Sans

recette 172,45 380 49,25 49,25 844 337

Avec

recette 228,85 500 63,60 63,60 1 125 450

JOURNEE

Sans

recette 228,85 500 63,60 63,60 1 125 450

Avec

recette 345,15 750 96,45 96,45 1 500 600

MODALITES DE LOCATIONVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 9

TARIFS DES CENTRES SOCIAUX

CENTRE SOCIAL BLANCHARD / CENTRE SOCIAL LA ROTONDE ET SON ANNEXE LA VIGNOTTE (Sorties, stages et activités exceptionnelles)

Lors des sorties, stages, ou activités exceptionnelles,

Une participation sera demandée aux familles

ADULTES (+ de 12 ans) 30 % du coût* (1)

ENFANT DE 3 à 12 ans 50 % du coût adulte

ENFANT DE MOINS DE 3 ans 1 €

(*) Coût = Coût du transport + entrées

(1) De 0.01 € à 0.50 € arrondi à l’euro inférieur et de 0.51 € à 0.99 € arrondis à l’euro supérieur

Ateliers Adultes (Adhésion obligatoire pour participer à toutes les activités)

Coût annuel demandé par personne 4.50 €

« Jardin des saveurs »

(Ateliers cuisine)

Coût annuel demandé par personne 2.00 €

« De fils en aiguille »

(Ateliers couture)

Coût annuel demandé par personne 2.00 €

Ateliers Créatifs

Coût annuel demandé par personne 2.50 €

Au-delà de 4 séances le tarif stage et activités exceptionnelles sera appliqué.

Atelier Gymnastique

Coût annuel demandé par personne pour un cours hebdomadaire 18.00 €

Coût annuel demandé par personne pour deux cours hebdomadaires 25.00 €

Adhésion ados à l’accueil informel

Coût annuel demandé par personne 1.00 €

Transport séjour Famille

Participation par adulte (transport aller-retour) 10.00 €

Participation par enfant de moins de 14 ans 5.00 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 10

TARIFS LOCATION CENTRE SOCIAL LA ROTONDE 2019

Le motif de chaque location sera demandé et examiné

Particuliers ASSOCIATIONS AUTRES -

Intermittent du

spectacle

- Travailleur

indépendant

- Autres (...)

ex. stage de danse

Caution

demandée

Pour

l'entretien

Caution

demandée

responsabilité

locaux

matériels

Château-

Thierry

Hors

Château-

Thierry

Château-

Thierry

Hors

Château-

Thierry

AVEC

RECETTE

Rond

central

+

réfectoire

+ office

(1) (1) 101,00 € (2) 217,15 € 150,00 € 450,00 €

SANS

RECETTE

Rond

central

+

réfectoire

+ office

101,00 € 202,00 € Gratuit (2) 117,50 € 150,00 € 450,00 €

Salle de

réunion Gratuit 29,30 € Gratuit 29,30 € 29,30 € 0,00 € 0,00 €

(1) : Un particulier (de Château-Thierry ou extérieur à Château-Thierry) ne peut pas organiser de manifestation avec recette au sein du centre social "la Rotonde"

(2) : Louer une salle à une association « hors Château-Thierry » n’est pas compatible avec le projet social de la Rotonde : priorité est donnée aux associations locales. Cependant, l'objet de la manifestation sera examiné par le directeur du centre social et l'élu de référence, s’il correspond au projet social, une location pourra être accordée sur la base tarifaire des associations de Château-Thierry.

Décision Modificative n° 4 Budget Général

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et en particulier l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant le budget primitif 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif qui se décompose ainsi :Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 11

Section d’investissement équilibrée à 252 000,00 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

020 DEPENSES IMPREVUES 252 000 ,00

TOTAL 252 000,00

Recettes

Chapitre Article Nature Montant

024 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 252 000 ,00

TOTAL 252 000 ,00

Section de fonctionnement équilibrée à 168 728,00€

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

022 DEPENSES IMPREVUES 168 728,00

TOTAL 168 728 ,00

Recettes

Chapitre Article Nature Montant

74 7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 138 728,00

74 74718 PARTICIPATIONS –ETAT -AUTRES 30 000 ,00

TOTAL 168 728,00

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d’investissement 2019 avant le vote du budget général

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu les demandes présentées par Monsieur le Maire d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de crédits d’un montant total de 1 378 000 € sans attendre le vote du budget primitif 2019 à intervenir,

Le Conseil municipal peut autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent.

Considérant, que les crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2016, en arrondi, après décisions modificatives :

=>au chapitre 20, s’élevaient à 84 000 €, le quart étant de 21 000 €

=>au chapitre 21, s’élevaient à 1 634 000 €, le quart étant de 400 000 € =>au chapitre 23, s’élevaient à 3 830 000 €, le quart étant de 957 000 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 12

Il est, par conséquent, proposé au conseil de bien vouloir autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement d’un montant de crédits d’investissement, dont l’inscription devra impérativement figurer au budget primitif 2019, le vote intervenant au cours de l’année 2019 Cette procédure permet notamment de régler les factures d’investissement sur les marchés et contrats en cours entre le début janvier et la notification du budget primitif 2019 en sous-préfecture.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater avant le vote du budget 2019 les crédits d’investissement ci-après :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 21 000 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 400 000 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 957 000 €

Total 1 378 000 €

S’ENGAGE à voter au budget 2019 les sommes correspondantes aux différents chapitres concernés.

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d’investissement 2019 avant le vote du budget annexe restauration

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu les demandes présentées par Monsieur le Maire d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de crédits d’un montant total de 6 050 € sans attendre le vote du budget primitif 2019 à intervenir,

Le Conseil municipal peut autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent.

Considérant, que les crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2019, en arrondi, après décisions modificatives :

=>au chapitre 21, s’élevaient à 24 200 €, le quart étant de 6 050 €

Il est, par conséquent, proposé au conseil de bien vouloir autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement d’un montant de crédits d’investissement, dont l’inscription devra impérativement figurer au budget primitif 2019, le vote intervenant au cours de l’année 2019 Cette procédure permet notamment de régler les factures d’investissement sur les marchés et contrats en cours entre le début janvier et la notification du budget primitif 2019 en sous-préfecture.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater avant le vote du budget 2019 les crédits d’investissement ci-après :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 050 €

Total 6 050 €

S’ENGAGE à voter au budget 2019 les sommes correspondantes aux différents chapitres concernés.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 13

Palais des Rencontres

Actualisation de l’autorisation de programme / crédits de paiement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-3 et R. 2311-9, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu le caractère pluriannuel de la réhabilitation du Palais des Rencontres,

Vu la délibération du 17 octobre 2016 instaurant l’autorisation de programme de la réhabilitation du Palais des Rencontres,

L’autorisation de programme portait sur un montant de 7 560 000.00 €

Vu le Reste à réaliser sur l’AP votée d’un montant de 4 538 480.00 € :

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’actualisation de l’AP/CP relative à la réhabilitation du Palais des Rencontres selon l’échéancier suivant :

Montant de

l’autorisation

de

programme

globale

Montant total des mandatements sur cette AP

Montant

des

crédits de

paiements

Année

2016

Année

2017

Année

2018

Année

2019

7 560 000,00 267 859,00 2 753 661,00 3 135 507,00 1 402 973,00

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’actualisation de l’AP/CP relative aux travaux de réhabilitation du Palais des Rencontres ainsi qu’à la maîtrise d’œuvre à compter de la mission d’assistance pour la passation des contrats de travaux telle que présentée ci-dessus.

DIT que les crédits de paiement seront inscrits au budget 2019 et suivants de la commune.

Admission en non-valeur – Budget général

Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les textes législatifs ou réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu les crédits inscrits au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » du budget de la ville,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la trésorière principale,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 14

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas, au vu des éléments fournis, susceptibles de recouvrement,

Considérant que toutes les poursuites possibles ont été engagées sans succès,

L’admission en non valeur a pour objet de faire disparaître provisoirement de l’actif de la commune les créances jugées absolument irrécouvrables, sans pour autant dégager définitivement la responsabilité du comptable. Seule la Chambre Régionale des Comptes statuant sur l’apurement des comptes peut exercer cette prérogative.

Le Conseil Municipal est invité à statuer sur les admissions en non-valeur proposées ci-après par la trésorière principale de la commune. Ces titres ont fait l’objet d’un avis des sommes à payer, de lettre de rappel, de commandement voire même de procédure de saisie.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROPOSE d’admettre en non-valeur, sur le budget de la commune, les sommes restant dues sur partie des titres de recettes suivants

Titres 1169/13 169.13 €

Titres 881-1148-1170/14 560.00€

TOTAL GENERAL 729.13 €

Précise que les crédits seront inscrits au budget communal, chapitre 65, compte 6541.

Admission en créances éteintes – Budget général

Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants,

Vu les textes législatifs ou réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu les crédits inscrits au compte 6542 « créances éteintes » du budget général de la ville,

Vu la demande madame la trésorière principale,

Vu l’ordonnance du jugement d'effacement de dettes du Tribunal d’Instance de Soissons en date du 20/03/2018

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas, au vu des éléments fournis, susceptibles de recouvrement,

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement. Il s’agit notamment :

du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaireVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 15

Le Conseil Municipal est donc invité à admettre en créances éteintes, les montants proposés ci- après par la trésorière principal de la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADMET en créances éteintes, sur le budget général de la commune, les sommes restant dues sur partie des titres de recettes suivants :

2017

Titre n° 180

Titre n° 439

50.18€

721.99€

TOTAL GENERAL 772.17€

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget communal, chapitre 65, compte 6542 « créances éteintes ».

Admission en non-valeur – Budget annexe restauration

Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants,

Vu les textes législatifs ou réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu les crédits inscrits au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » du budget annexe restauration,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la trésorière principale,

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas, au vu des éléments fournis, susceptibles de recouvrement,

Considérant que toutes les poursuites possibles ont été engagées sans succès,

L’admission en non valeur a pour objet de faire disparaître provisoirement de l’actif de la commune les créances jugées absolument irrécouvrables, sans pour autant dégager définitivement la responsabilité du comptable. Seule la Chambre Régionale des Comptes statuant sur l’apurement des comptes peut exercer cette prérogative.

Le Conseil Municipal est invité à statuer sur les admissions en non-valeur proposées ci-après par la trésorière principale de la commune. Ces titres ont fait l’objet d’un avis des sommes à payer, de lettre de rappel, de commandement voire même de procédure de saisie.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROPOSE d’admettre en non-valeur, sur le budget annexe restauration, les sommes restant dues sur partie des titres de recettes suivants

Titres 140242/14 26.20 €

Titres 150084/15 37.62 €

TOTAL GENERAL 63.82 €

Précise que les crédits seront inscrits au budget annexe restauration, chapitre 65, compte 6541.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 16

Admission en créances éteintes – Budget annexe restauration

Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants,

Vu les textes législatifs ou réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu les crédits inscrits au compte 6542 « créances éteintes » du budget annexe restauration de la ville,

Vu l’ordonnance du jugement d'effacement de dettes du Tribunal d’Instance de Soissons en date du 5/10/2017

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas, au vu des éléments fournis, susceptibles de recouvrement,

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Il s’agit notamment :

du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Le Conseil Municipal est donc invité à admettre en créances éteintes, les montants proposés ci- après par la trésorière principale de la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADMET en créances éteintes, sur le budget annexe restauration de la commune, les sommes restant dues sur partie des titres de recettes suivants :

2014

Titre n° 140405 55.40 €

2015

Titre n° 150375

Titre n° 150082

48.84€

125.25€

2016

Titre n° 160084

Titre n° 160240

55.88€

105.78€

TOTAL GENERAL 391.15€

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget annexe restauration, chapitre 65, compte 6542 « créances éteintes ».

Acquisition du délaissé de la RD1 auprès du Conseil Départemental

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 12 juillet 2018, le conseil municipal proposait au conseil départemental de régulariser la situation foncière d’une bande de terrain, en bordure de la RD1, appartenant au département mais affectée à l’ancien plateau sportif, rue des mauguins.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 17

Par courrier en date du 9 novembre, le département accepte le transfert de propriété de cette bande de terrain d’une superficie de 257 m², au montant estimé par le service des domaines, soit 3 500 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées AW n° 716 et 717, correspondant au délaissé de la RD1, d’une superficie totale de 257 m², auprès du conseil départemental, pour un montant de 3 500 €.

DIT que les frais de division cadastrale et de publicité foncière seront à la charge du vendeur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier.

Enfouissement des réseaux Place du Maréchal Leclerc

Approbation du projet de l’USEDA et participation financière de la Ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de CHATEAU-THIERRY envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et téléphoniques «Place du Maréchal Leclerc» dans le cadre de son projet d’aménagement.

Les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne, autorité concédante du Service public de l’électricité.

La Ville de CHATEAU-THIERRY adhère à l’USEDA depuis le 26 septembre 2007.

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales s’élève à 63 440.98 € HT et se répartit ainsi :

* Réseau électrique 41 788.38 € HT

(Basse tension, moyenne tension)

* Coordonnateur de sécurité 2 000.00 € HT

*Réseau Eclairage Public 1 179.66 € HT

*Réseau téléphonique :

- domaine public 11 366.54 € HT

- câblage cuivre 7 106.40 € HT

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la Commune par rapport au coût total s’élève à 46 525.63 € HT. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices de travaux publics.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté par l’USEDA.

NOTE qu’en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune.

S’ENGAGE à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 18

Aisne Partenariat Voirie (APV) – Programme 2019

Demande de subvention au Conseil Départemental

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le nouveau règlement AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2018/2025,

Considérant que les communes pourront bénéficier d’une subvention APV du département sur leurs travaux de voirie dans la seule mesure où elles s’engageront formellement à adhérer à ce dispositif et à verser leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2018 acceptant l’adhésion à Aisne Partenariat Voirie pour la période 2018/2025.

Aussi, le Conseil Municipal de CHATEAU-THIERRY sollicite des subventions au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

Nature des

travaux

Appellation et n° de la

Voie

Longueur M² Montant de

l’opération

TTC

Montant de

l’opération HT

Assiette

Subvention

nable

Subvention

demandée

Aménagement

global

Place du Maréchal

Leclerc

472.00 2900 538 296.00 448 580.00 105 200.00 42 080.00

Voirie Rue du Pâtis Saint-Martin 530.00 3000 401 851.40 334 876.17 113 000.00 45 200.00 Voirie Rue des Granges 334.00 1336 77 231.11 64 359.26 60 120.00 21 666.66 Voirie Quai Couesnon / 500 22 025.22 18 354.35 10 000.00 4 000.00

Voirie Rue de Gerbrois 1 440.00 5040 450 000.00 375 000.00 244 800.00 97 920.00 Voirie Avenue Otmus 120.00 1620 150 000.00 125 000.00 44 400.00 17 760.00

Voirie Rue Carnot (partie large) / 3675 172 878.60 144 065.50 73 500.00 29 400.00

TOTAL 2 896.00 18 071 258 026.66

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention d’un montant de 258 026.66 € au titre du programme AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2019.

S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de 2 ans, à partir de la date de notification.

DIT que les sommes nécessaires à cette réalisation seront inscrites au budget communal.

Règlement intérieur du Palais des Rencontres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville a engagé un important projet de réhabilitation du Palais des Rencontres, pour rétablir les normes techniques et énergétiques du bâtiment et le doter d’une salle de diffusion moderne. Les travaux actuellement engagés permettront la rénovation complète de l’équipement culturel et la création d’une structure sociale de proximité.

Suite à sa réhabilitation, il est proposé à l’assemblée d’approuver le règlement intérieur du Palais des Rencontres.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur du Palais des Rencontres, joint à la présente délibération.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 19

Musée Jean de La Fontaine – Demandes de subvention

Acquisition d’un dessin de Jean-Baptiste OUDRY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de sa politique en faveur de la culture et de l’attractivité du territoire, la collectivité souhaite poursuivre ses opérations de développement du Musée Jean de La Fontaine, et a entrepris l’acquisition du dessin Belphégor : Matheo devant le roi de Naples, exécuté par Jean-Baptiste Oudry en 1734 pour illustrer l’une des Fables de Jean de La Fontaine.

Ce dessin, présentant une exceptionnelle qualité, sera de nature à embellir les salles du musée, pour lesquelles la collectivité poursuit des opérations de restauration d’œuvres dans l’optique de la rénovation totale de la muséographie en 2021.

La collectivité sollicite à cette fin l’aide financière du Fonds du patrimoine et du Fonds régional d’acquisition des Musées, financé par l’État-Ministère de la Culture et la Région Hauts-de-France.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet.

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès du Fonds du patrimoine et du Fonds régional d’acquisition des Musées pour financer cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel, ainsi qu’à signer tout document relatif à ce dossier,

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la collectivité,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.

Musée Jean de La Fontaine – Demande de subvention à la DRAC Déménagement des collections et restauration des œuvres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de sa politique en faveur de la culture et de l’attractivité du territoire, la collectivité souhaite poursuivre ses opérations de développement du Musée Jean de La Fontaine, et en particulier celles qui s’inscrivent dans l’objectif de rénover la muséographie du musée, dans la perspective du 400 ème anniversaire de la naissance du poète qui aura lieu en 2021.

Dans le cadre des opérations préalables à la rénovation du Musée, la collectivité souhaite réaliser les projets suivants :

- Achat de matériel d’emballage, de conditionnement et de conservation des œuvres, notamment dans la perspective du déménagement des collections hors du Musée pour y laisser le champ libre aux travaux de rénovation dès janvier 2020 ;

- Achat de matériel d’exposition et d’accrochage, notamment afin de préfigurer les accrochages du futur musée et d’accroître la fréquentation en 2019 ;

- Déménagement de certaines œuvres d’art (tableaux de très grand format à faire rouler par un restaurateur, déménagement de statues monumentales d’état fragile et présentant une polychromie ancienne…) nécessitant l’intervention d’une entreprise spécifique - Restauration d’une œuvre des collections parmi les œuvres dont la restauration doit être achevée pour la rénovation du Musée (à raison d’une œuvre par an)

La collectivité sollicite à cette fin l’aide financière et technique de la DRAC Hauts-de-France.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 20

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet.

SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l’État, avec une autorisation de démarrage anticipé des travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel, ainsi qu’à signer tout document relatif à ce dossier,

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la collectivité,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.

Subvention exceptionnelle à l’Union Musicale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’Union Musicale de Château-Thierry a été constituée en 1868. Pour ses 150 ans d’existence, l’Union Musicale à organiser des festivités sur la Ville les 12 et 13 mai 2018.

Une programmation musicale sur deux jours a été offerte à la population dans les quartiers et au centre-ville. 11 sociétés du territoire ont participé à cet événement. Pour clore cette manifestation, un concert commun a eu lieu le dimanche 13 mai 2018 sur la place de l’Hôtel de Ville.

Il est demandé à l’assemblée de verser une subvention exceptionnelle de 9 000 € afin d’accompagner financièrement cette action festive.

Avec 30 suffrages pour et 2 non-participations au vote (M. JACQUESSON et M. BERMUDEZ),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser à l’Union Musicale une subvention exceptionnelle de 9 000 €.

Mise à jour du tableau des emplois permanents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3–3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée autorisant les collectivités à avoir recours à un agent non titulaire pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi,

Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Il est proposé à l’assemblée :

► Au 28 janvier 2019, la création de :

Secteur culturel

Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique 1 assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe

Poste à temps non complet 7 heures par semaine - Rémunération statutaire.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 21

► Au 28 janvier 2019, la suppression de :

Secteur culturel

Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique 1 assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe

Poste à temps complet - Rémunération statutaire.

Par ailleurs, considérant la nécessité de créer un emploi d’attaché, à temps complet, afin d’assurer les missions de direction d’un centre social,

Il est proposé à l’assemblée :

► Au 1 er janvier 2019, la création de :

Secteur administratif

Cadre d’emplois des attachés territoriaux :

1 attaché - Poste à temps complet - Rémunération statutaire.

Cet emploi sera pourvu, soit par un agent titulaire, soit par un agent non titulaire, conformément aux dispositions de l’article 3–3-2°. Dans ce dernier cas, l’agent non titulaire sera recruté par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Renouvellement d’un poste de fauconnier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’arrêté préfectoral IC/2011/018 du 10 février 2011, autorisant l’ouverture d’un site à caractère fixe de présentation publique de faune non domestique

Dans le cadre de la mise en valeur de son patrimoine historique, la Ville de Château-Thierry a mis en place un spectacle de fauconnerie sur le site du château médiéval. Le spectacle a connu en 2018, cinquième année où cette animation du site a été réalisée en régie directe, une croissance de plus de 11 % de son chiffre d’affaire.

Fort d’une collection de plus de 65 rapaces, la gestion de ce cheptel tant pour son entretien que pour sa mise en œuvre dans le cadre d’un spectacle, exige la présence de personnel qualifié en particulier d’un agent dépositaire d’un certificat de capacité de présentation publique d’animaux de faune non domestique, délivré par le Ministère de l’Environnement.

Il est proposé, afin d’assurer la pérennité de cette activité, de renouveler le poste de fauconnier, pour une durée de 1 an.

Avec 31 suffrages pour et 1 vote contre (M. FRERE),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler le poste de fauconnier pour une durée de 1 an.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 22

PRECISE qu’il sera rémunéré sur la base du 10e échelon du grade de technicien principal de première classe, soit l’indice brut 655.

DIT que les crédits nécessaires aux dépenses susceptibles d’être entraînées par cette décision sont inscrits au budget communal, à l’article 64 131.

Création de postes de fouilleurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, modifiée par la loi n° 2003-707 du 1 er août 2003 et la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016.

Vu le livre V du code du Patrimoine relatif au patrimoine archéologique;

Conformément à la loi du 17 janvier 2001, modifiée par la loi du 1er août 2003 et celle du 7 juillet 2016, la direction du château et de l’archéologie de la Ville de Château-Thierry a pour mission de réaliser les opérations de diagnostic et de fouille d'archéologie préventive prescrites par l’Etat en cas d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, ainsi que les études, rapports et publications correspondants. A cette fin, il conclut les conventions correspondantes avec les personnes publiques ou privées projetant d'exécuter ces travaux.

Le service d’archéologie de la Ville a un stock de 16 prescriptions de diagnostic émises par l’Etat, dont au moins 6 devront être réalisées en 2019, sachant que le service assure déjà la surveillance des travaux de la Rue du Château, prévus jusqu’au mois de septembre 2019 et la surveillance de l’implantation des Points d’Apport Volontaire d’ordures ménagères menée par la CARCT. Le service d’archéologie de la ville de Château-Thierry doit intervenir préalablement à la réalisation de ces travaux, en application des dispositions du Code du Patrimoine. Ces opérations bénéficient de subventions de l’État qui interviennent après le rendu du rapport d’opération en année N+1 ou N+2.

Il est proposé, afin de permettre la réalisation de ces chantier et de respecter la réglementation en matière de diagnostic et de fouille archéologique de recruter les 3 fouilleurs qualifiés nécessaires à la réalisation de ces opérations correspondant à une durée cumulée maximale de 18 mois de contrats sur l’année 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer une enveloppe budgétaire de 45 400 € afin de recruter plusieurs fouilleurs qualifiés, pour une durée cumulée maximale de 18 mois.

Ces durées sont susceptibles d’être prolongées en fonction des résultats issus des premières recherches et fonction du déclenchement de nouvelles opérations.

PRECISE que dans le respect de l’enveloppe, les fouilleurs seront rémunérés sur la base du 8eme échelon du grade d’adjoint territorial principal du patrimoine de 2ème classe.

DIT que les crédits nécessaires aux dépenses susceptibles d’être entraînées par cette décision sont inscrits au budget communal, à l’article 64 131.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 décembre 2018 – Page 23

Protection fonctionnelle – Versement d’une indemnité à un agent

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

La collectivité est tenue de protéger ses agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Un agent municipal a été victime d’outrage lors de l’exercice de sa mission de service public. L’auteur de ces faits a été condamné par le tribunal correctionnel de Soissons à verser à cet agent la somme de 150 € en réparation de son préjudice.

Au titre de la protection fonctionnelle, il revient à la commune de verser à cet agent une indemnité en réparation de son préjudice moral.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le versement à M. José JONNEAU la somme de 150 € en réparation de son préjudice, suite au jugement rendu par le tribunal correctionnel de Soissons.

Adhésion au service « missions temporaires » du Centre de Gestion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 14 et 25 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions du Centre de Gestion,

Le Centre de Gestion a pour mission de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires. C’est pourquoi pour pallier les éventuelles absences dans les collectivités, la commune peut faire appel au service missions temporaires du CDG de l’Aisne.

Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire et la collectivité rémunérera le service missions temporaires de la façon suivante :

- le remboursement au Centre de gestion de l’Aisne du traitement brut de l’agent majoré des charges sociales patronales.

Sont compris notamment le supplément familial, diverses primes et indemnités si l’agent en bénéficie, les congés payés et la cotisation ASSEDIC ; avec :

une majoration de 6% pour les contrats supérieurs ou égaux à 3 mois, une majoration de 8% pour les contrats inférieurs à 3 mois.

- Un déplacement aller/retour par jour de travail payé à l’agent, au-delà de 5 kilomètres effectués, soit de la résidence administrative au lieu de la mission, soit de la résidence de l’agent au lieu de la mission (lorsque celle-ci est plus proche du lieu de la mission).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition du personnel.

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité