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Déliberation - cms de publication deliberations octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms de publication deliberations octobre 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de $t Etienne-du-Bois
Avis de publication
MAIRIE vE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 12 octobre 2026, à 19h11, a été publié ce jour et qu'il a été mis à disposition du
public pour consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Les délibérations suivantes de cette séance ont été télétransmises en préfecture le 14 octobre 2026
et sont exécutoires à compter du 14 octobre 2026, date de publication.
Listes des actes publiés :
— délibération n°CM2026.10-01 du 12 octobre 2026 relative à la convention entre la commune de
Jasseron et Mondial Relay
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.10-02 du 12 octobre 2026 relative à la décision modificative N°2 du
budget principal
# vote à la majorité (15 voix pour ; 4 voix contre ; abstentions ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.10-03 du 12 octobre 2026 relative à l'approbation du financement de la
restauration de l’église tranche 3
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.10-04 du 12 octobre 2026 relative à la subvention pour le tableau le Christ
en croix
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.10-05 du 12 octobre 2026 relative à la subvention pour l’AREJ
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.10-06 du 12 octobre 2026 relative à la subvention pour les dispositifs de
rafraichissement à l’école
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.10-07 du 12 octobre 2026 relative aux modalités de rétrocession des
lotissements
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.10-08 du 12 octobre 2026 relative à la révision du PLU
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.10-09 du 12 octobre 2026 relative à l’affouage 2026-2027
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.10-10 du 12 octobre 2026 relative à la minoration foncière par l’EPF
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote) — délibération n°CM2026.10-11 du 12 octobre 2026 relative à la nomination du coordonnateur
communal pour le recensement
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.10-12 du 12 octobre 2026 relative à la vente d’une partie des parcelles
AE411, AE420 et AE421 suite à nouveau bornage
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— modification de la délibération n°CM2026.06-8 du 5 juin 2026 relative la vente de la parcelle
AD1051 au profit de Cellnex
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans le lieu indiqué ci-dessus.
Fait à Jass
Guillaume Maréchal,
Secrétaire de séance
Sébastien
Maire