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Déliberation - cms 2 21 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2 21 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AIN Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de $t Etienne-du-Bois
Avis de publication
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 21 avril 2026, à 19h00, a été publié ce jour et qu’il a été mis à disposition du
public pour consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Les délibérations suivantes de cette séance ont été télétransmises en préfecture le 30/G4/102 6
et sont exécutoires à compter des ‘D3o/0ûi/ 8026 date de publication.
Listes des actes publiés :
— délibération n°CM2026.04-02 du 21 avril 2026 relative à la décision modificative n°1 du budget
principal 2026 de la Commune de Jasseron
# vote à la majorité (15 voix pour ; 4 voix contre ; O abstention ; O ne prend pas part au vote)
Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans le lieu indiqué ci-dessus.
Fait à Jasseron, le ©/Oû/t026
Sébastien GOBERT, Anouck DELRIEU,