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Déliberation - cms cm 270623
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms cm 270623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de $t Etienne du-Bois
Avis de publication
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 27 juin 2023 a été publié ce jour et qu’il a été mis à disposition du public pour
consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Toutes les délibérations de cette séance ont été télétransmises en préfecture le 28 juin 2023 et sont
exécutoires à compter du 28 juin 2023, date de publication.
Listes des actes publiés :
— délibération n°CM2023.06-01 du 27 juin 2023 relative à la décision modificative n°1 — budget
annexe des locaux commerciaux de la Commune de Jasseron
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O abstention ; O0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2023.06-02 du 27 juin 2023 relative à la modification du tableau des emplois
permanents
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O abstentions ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2023.06-03 du 27 juin 2023 relative à l'attribution d’une subvention à
l'association des jeunes sapeurs-pompiers de La Vallière
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O abstention ; One prend pas part au vote)
— délibération n°CM2023.06-04 du 27 juin 2023 relative à l'attribution d’une subvention à la
coopérative scolaire de Jasseron
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2023.06-05 du 27 juin 2023 relative au projet de construction d’un pôle
périscolaire et culturel — approbation du projet
# vote à la majorité (14 voix pour ; 5 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2023.06-06 du 27 juin 2023 relative au projet de construction d’un pôle périscolaire
et culturel — phase 2 : construction d’un espace à usage de bibliothèque — approbation du plan de
financement
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; One prend pas part au vote)
— délibération n°CM2023.06-07 du 27 juin 2023 relative au projet de restauration de l’église —
approbation du plan de financement de travaux
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O0 abstention ; One prend pas part au vote)
— délibération n°CM2023.06-08 du 27 juin 2023 relative à l'avenant n°1 au contrat de délégation de
service public conclu avec l’'ADSEA
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2023.06-09 du 27 juin 2023 relative au transfert de l’exercice du droit de
préemption urbain sur le secteur de la zone d'activité économique Les Bruyères de Jasseron
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; One prend pas part au vote) — délibération n°CM2022.06-10 du 27 juin 2023 relative à la mise à disposition d’un composteur par
Grand Bourg Agglomération
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2022.06-11 du 27 juin 2023 relative à l'installation de bornes d'observation par
le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze à la source du Jugnon et chemin de Vicignat
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O abstention ; O ne prend pas part au vote)
Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans le lieu indiqué ci-dessus.
Fait à Jasseron, le 29 juin 2023
Sébastien GOBERT,
Maire