Compte-Rendu - cr du cm du 3 MARS 2026

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Compte-Rendu - cr du cm du 3 MARS 2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Bozel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 3 MARS 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

COMMUNE DE BOZEL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 03 MARS 2026 A 18h30

Nombre de membres en exercice :19 Présents : 14 Votants : 16 L'an Deux Mille Vingt Six, Le 3 mars, à 18 heures et 30 minutes, Le Conseil Municipal de BOZEL, légalement convoqué le 25 février 2026, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Sylvain PULCINI, Maire.

Etaient présents: PULCINI Sylvain, DURAZ Jean-Louis, VESSILLER Yvan, APPOLONIA Jenny, BERGERI Paul, PACCALET Yves, MONGELLAZ Aline, GLISE Jocelyn,

MATHELET Eveline, PLACENT Franck, PAUTOT Séverine, CAMUS Patrice, DUNAND Anne, PICON Christian.

Absents ou excusés : ROSSI Sandra, LENISA Murielle, HERTAULT Valérie (a donné pouvoir à PAUTOT Séverine), VIVET Wesley, MARANDET Dominique (a donné pouvoir à VESSILLER Yvan).

Secrétaire de séance : DURAZ Jeon-Louis

Lecture des décisions déléguées prises depuis le précédent conseil,

Désignation Maître WINCKEL pour défendre la commune contre recours TA DD02/01/2026 NUGENT

DD03/01/2026 Désignation Maître WINCKEL pour défendre la commune contre recours TA

BOULE DE NEIGE

Désignation d’un Secrétaire de Séance

Monsieur DURAZ Jean-Louis est désigné Secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Adopté à l’unanimité

Délibérations :

>- Ressources humaines:

- Avenant N°2 à la convention pour l'intervention du Centre de gestion

sur les dossiers de retraite CNRACL

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de

permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et

instruction par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1° janvier 2020.

CM DU 3 MARS 2026 - 1Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n'ayant

pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans

l'attente de la signature de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL, la

prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1° janvier 2023, jusqu'à la fin

du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.

Ilest précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière

de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2026, pour toute intervention des

services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL., ont été révisés et trois nouveaux

process ont été intégrés.

Afin de continuer à bénéficier de l'assistance des services du Centre de gestion en matière de

vérification et d'instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d'approuver l'avenant

n° 2 à la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l'avenant ne contraint nullement la collectivité/l’établissement à confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où les services n'adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l'avenant

n'entraînera aucune facturation.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la convention conclue le 20 août 2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022,

Vu l'avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu'à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,

Vu le projet d'avenant n° 2 à la convention relative à l'intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, révisant les tarifs d'intervention du Centre de gestion de la Savoie en matière de

retraite et intégrant trois nouveaux process,

APPROUVE l'avenant n° 2 susvisé et annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention signée, révisant les conditions

tarifaires et intégrant trois nouvelles interventions, à compter du 1° janvier 2026.

- Création d'un poste de gardien-brigadier de Police municipale et

d'un poste de Rédacteur territorial

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

CM DU 3 MARS 2026 - 21. Création d’un emploi permanent de Gardien-Brigadier de police municipale

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 février 2026 ;

Considérant la réussite au concours de gardien-brigadier de police municipale de l’agent

actuellement nommé sur le poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ;

Considérant la volonté de la commune de renforcer et structurer son service de police municipale afin d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques ;

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Police

Municipale, au grade de Gardien-Brigadier.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de

Gardien-Brigadier.

Le Maire propose au Conseil municipal :

la création d'un emploi permanent de Gardien-brigadier de Police municipale,

A temps complet,

A compter du 3 mars 2026,

Relevant du cadre d'emploi des agents de police municipale, catégorie C

2. Création d’un poste de Rédacteur territorial

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu le tableau annuel d'avancement et la liste d'aptitude au titre de la promotion interne établie

par le Centre de gestion de la Savoie ;

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 février 2026 ;

Vu la liste d'aptitude pour l’accès au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux au titre de la

promotion interne - Année 2026 (dressée au titre des articles 8 et 12 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié) arrêtée par le Président du Centre de gestion de la Savoie (arrêté

n°2026-27 en date du 10 février 2026) ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet,

Considérant qu’un agent de la commune, actuellement adjoint administratif principal de 1ère

classe est inscrit sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur

territorial,

Le Maire propose au Conseil municipal :

La création d’un emploi permanent de Rédacteur territorial,

A temps complet,

À compter du 3 mars 2026,

Relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, catégorie B,

CM DU 3 MARS 2026 -3Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

> APPROUVE la création d’un emploi permanent de Gardien-brigadier de Police

municipale à temps complet ;

> APPROUVE la création d’un emploi permanent de Rédacteur territorial à temps complet

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune :

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs. Y

Y

>- Finances :

- Créances irrécouvrables - admission en non valeur

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité,

Madame la Trésorière a transmis à la commune une liste de recettes irrécouvrables pour admission

en non-valeur.

Ces créances étant inférieures au seuil de poursuite, elle demande en conséquence l’admission en

non-valeur des titres correspondants, pour une somme totale de 260, 97 €.

Budget _de la commune M 57

e Admission en non-valeur (6541)

260, 97 €

Monsieur le Maire propose de valider la proposition du trésor public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e DECIDE d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables dont l’état figure en

annexe, pour un montant total de 260.97 €,

e PRECISE que ces admissions en non-valeur feront l’objet d’une imputation budgétaire à

l’article 6541 - Créances admises en non-valeur.

e AUTORISE le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de

cette décision.

- Créances éteintes - admission en non valeur

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité Vu l'état des créances éteintes transmis par le comptable public,

Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 11 février 2022 prononcé à l'encontre du débiteur, entraînant l'extinction des créances concernées,

Considérant que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’aucun recouvrement, Considérant

qu'il convient, en conséquence, de les admettre en non-valeur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

CM DU 3 MARS 2026 - 4e DECIDE d'admettre en non-valeur les créances éteintes dont l’état figure en annexe,

pour un montant total de 6 955,09 €,

e PRECISE que ces admissions en non-valeur feront l’objet d’une imputation budgétaire à

l'article 6542 - Créances éteintes,

e AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

>- Urbanisme / Marchés publics :

- Consultation administrative : avis du conseil municipal sur le projet

du PPRN

Le Maire expose :

En janvier 2022, la Préfecture de la Savoie à transmis à la commune de Bozel le Porter à

connaissance sur l'étude des aléas naturels de la commune de Bozel et les cartes du Plan de

Prévention des Risques Naturels de la commune,

L'élaboration de ce PPRn a fait l'objet de réunions de concertation entre la collectivité et les

services, puis d'une réunion publique en date du 9 octobre 2023 pour une présentation à

l'ensemble des administrés de la commune.

En date du 4 août 2025, la Préfecture a procédé à l'envoi de l’ensemble du dossier corrigé

pour la consultation administrative, la commune de Bozel disposant alors d'un délai maximum

de 2 mois pour émettre un avis sur le dossier et le faire parvenir à la Préfecture, conformément

à l'article R 562-7 du code de l'environnement.

En décembre 2025, suite à la demande de la MRAE, une étude environnementale a été

demandée. A cette occasion, 3 dents creuses potentiellement constructibles et situées en zone

rouge centralité urbaine BFCu-T ont été répertoriées et doivent être rendues inconstructibles.

Une nouvelle consultation administrative a donc été demandée en prenant en compte cette

étude environnementale et les corrections sur les 3 dents creuses en BFCu-T à noter comme

inconstructibles. La commune de Bozel dispose alors d'un délai maximum de 2 mois pour

émettre un avis sur le dossier et le faire parvenir à la Préfecture, conformément à l'article R

562-7 du code de l’environnement.

A l'issue de cette consultation administrative et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

décide, à l'unanimité,

- émet un avis favorable au projet modifié du Plan de Prévention des Risques Naturels de

la commune de Bozel.

- Achat par la commune de parcelles créées pour régulariser une

emprise de voirie communale sur des parcelles privées

Monsieur le Maire expose,

CM DU 3 MARS 2026 -5Suite à la demande de M MONGELLAZ Bruno d'échange de terrain entre l'emprise de la voirie communale sur les parcelles cadastrée C 1625, appartenant à Mme MONGELLAZ Victorine et C 1626, lui appartenant et la parcelle communale C 1627 adjacente aux deux parcelles

précédemment citées, et au refus de la commune pour cet échange, il a été procédé à un

bornage en vue de la régularisation de cette emprise communale de voirie sur des parcelles

privées par un rachat.

Afin de régulariser cette situation, les parcelles C 3052, d'une contenance de 36m° et C 3054,

15m° ont été créés en vue de leur rachat, respectivement auprès de Mme MONGELLAZ

Victorine et de M MONGELLAZ Bruno, pour un montant de 50€/m°?, soit 1 800€ et 750€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :

- d'autoriser le rachat de cette emprise de voirie communale sur les terrains privés de Mme

MONGELLAZ Victorine et M MONGELLAZ Bruno à Villemartin, lieu-dit Granget, pour 36m° et

15m° pour un montant de 50€ le m°? soit un montant total de 2 550€.

- de consigner cette cession auprès d’un office notarial, aux frais de la commune,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents découlant de cette décision.

- Signature des contrats d'assurance de la commune

Les contrats d'assurances de la commune étant arrivés à échéance au terme de l’année 2025,

pour procéder au renouvellement de ces contrats, un dossier de marché a été constitué

comprenant 5 lots. Une consultation, au niveau européen, a été lancée le 10 juillet 2025 avec

remise des offres pour le 25 septembre 2025. Le 25 septembre 2025, les 7 offres reçues ont été

dépouillées et remises pour analyse au cabinet Gotteland -Loof, prestataire de services. Ce

dernier a présenté ces tableaux de comparaison le 10 octobre 2025 aux membres de la

commission d’appel d'offres réunis à cet effet. Après discussions, la commission a arrêté son

choix et demande au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer les contrats afférents à

ce choix

- VU la consultation réalisée à cet effet au BOAMP ainsi que sur la plateforme de

dématérialisation utilisée par la commune,

- VU l'affichage réalisé en Mairie,

- VU le rapport d'analyse des offres présenté par M. le Maire,

Après tour de table et en avoir délibéré, le Conseil municipal à L'Unanimité

Pour le lot n°1 « Dommages aux biens et bris »

- APPROUVE dans toutes ses dispositions le contrat d'assurance « Dommages aux biens et bris

» avec GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne ayant son siège social, 50, rue de Saint Cyr, 69009 LYON,

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit contrat pour un montant de 13 040.90 €TTC (treize mille quarante euros et quatre-vingt-dix centimes TTC), pour un marché qui prend effet le 1° janvier

2026 et se terminera le 31 décembre 2029.

Pour le lot n°2 « Flotte Automobile et divers »

- APPROUVE dans toutes ses dispositions le contrat d'assurance « Flotte automobile et divers »

avec GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne ayant son siège social, 50, rue de Saint Cyr, 69009

LYON,

CM DU 3 MARS 2026 - 6- AUTORISE M. le Maire à signer ledit contrat pour un montant de 15 993.69.00 €TTC (quinze

mille neuf cent quatre-vingt-treize euros TTC), et 600€ TTC (six cents euros TTC) pour la garantie

supplémentaire auto mission, pour un marché qui prend effet le 1° janvier 2026 et se terminera

le 31 décembre 2029.

Pour le lot n°3 « Responsabilité Civile »

- APPROUVE dans toutes ses dispositions le contrat d'assurance « Responsabilité Civile » avec

GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne ayant son siège social, 50, rue de Saint Cyr, 69009 LYON,

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit contrat pour un montant de 6 527.73 €TTC (six mille cinq

cent vingt-sept euros et soixante-treize centimes TTC), pour un marché qui prend effet le 1*

janvier 2026 et se terminera le 31 décembre 2029.

Pour le lot n°4 « Protection Juridique »

Lot classé sans suite pour motif d'intérêt général

Pour le lot n°5 « Risques statutaires »

Lot classé sans suite pour motif d'intérêt général. La commune se rapproche du CDG pour ces mêmes prestations avec une convention de partenariat en ce sens.

- DIT que les dépenses liées à ces opérations seront inscrites au budget primitif 2026 de la

commune, section fonctionnement, articles 6161, 6162, 6450.

>- Divers :

- Montant des frais de secours 2025/2026 - Annule et remplace la

délibération précédente

Le Maire rappelle la délibération n°10/01/1988 du 22/01/1988 relative au remboursement des frais de secours sur les pistes de ski et donne connaissance des tarifs proposés par la SAP pour la saison 2025/2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE comme suit les différents tarifs applicables pour la saison d’hiver 2025/2026 :

Les tarifs des transports héliportés :

- Zone front de neige accompagnement et transport 65.00€

- Zone 1 - rapprochée 269.00€ - Zone 2 — éloignée 464.00€ - Zone 3 - Hors-pistes 901.00€ - Zone 4 - Hélicoptère technique non médicalisé 914.00 €

- Zone 5 - recherches, avalanches, logistiques secours : Frais réels - Coût horaire main d'œuvre pisteur secouriste 51.00€

- Coût horaire chenillette 240.00€

e Coût horaire motoneige 105.00€

Les tarifs des transports héliportés (SAF) :

> Secours héliportés médicalisés : prix de la minute de vol de base de 77,47€ HT + facturation

de 6min technique à chaque démarrage

CM DU 3 MARS 2026 - 7> Secours héliportés non médicalisés : prix de la minute de vol de base de 32.00€ HT

Les tarifs des transports sanitaires terrestres :

- _ Ambulances stationnées privées (HARMONIE AMBULANCE, VV) :

Véhicule engagé Détails de la prestation Coût TTC/jour de l’immobilisation

Ambulance 1 Pour l’ensemble des communes une ambulance est stationnée de 9h à 18h du 20/12/2025 755.00 €

au 06/02/2026 et

du 02/03/2026 au 05/04/2026

7j/7 et de 09H00 à 18H00

Ambulance 2 2ème ambulance supplémentaire positionnée

du 07/02/2026 du lundi au vendredi de 13h à 18h 515.00€

au 01/03/2026, du lundi

au vendredi de 13H00 à 18H00

- _ Ambulances déclenchées privées (HARMONIE AMBULANCE) :

Véhicule engagé Détails de la prestation Coût TTC unitaire

ambulance déclenchée

Ambulance 1 Pour le secteur de Champagny-en-Vanoise 259.00 €

du 13/12/2025 au 19/12/2025 et du

06/04/2026 au 18/04/2026

- _Ambulances VSAB (SDIS 73) :

01/01/2025 au 01/01/2026 au

31/12/2025 31/12/2026

Transports bas des pistes vers cabinet médical 240.00€ 245.00€

Transport bas de pistes directement au centre hospitalier 376.00€ 384.00€

- AUTORISE le Maire conformément à l’article 54 de la loi du 27 février 2002 dite « démocratie

de proximité », sans préjudice des dispositions applicables aux activités réglementées, à

exiger des intéressés ou de leur ayant droits une participation aux frais que la commune a

engagé à l’occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité

sportive ou de loisir.

- DIT que les secours concernés sont ceux réalisés sur l'ensemble du Domaine Skiable.

-_ DIT que l’encaissement des sommes dues au titre des frais de secours s'effectue dans le

cadre de la régie de recettes.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents qui seraient la suite où la conséquence de

cette décision.

- Approbation du Plan particulier de mise en sécurité unifié (PPMS) de

l'école élémentaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CM DU 3 MARS 2026 - 8Vu le Code de l'éducation, notamment l'article L.411-4 ;

Vu la circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS) des écoles maternelles, primaires et élémentaires, publiée au Bulletin officiel n° 26 du 29 juin 2023 (NOR : MENE2307453C), définissant les modalités d'élaboration, d'activation, de mise à jour et d'exercices des PPMS unifiés,

Considérant la nécessité de mettre en place un PPMS unifié, document opérationnel qui permet d'assurer la sécurité des personnes présentes dans chaque école dès lors que survient un événement majeur et en attendant l'arrivée des secours,

Considérant le rappel de l'Académie de Grenoble sur l'obligation pour les écoles d'établir désormais un seul document intégrant à la fois les volets “attentat-intrusion” et “risques-majeurs”,

Rappelant que le PPMS unifié, tel qu’il a été présenté au Conseil municipal, et étudié

précédemment par Monsieur le Maire, détaille les plans et les zones de mise en sûreté de l'école de Bozel ainsi que les conduites à tenir face à des menaces et des risques majeurs,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) de l'école élémentaire de

Bozel.

Affaires diverses :

> Informations et questions diverses:

La séance est levée à 19h30

A Bozel, le 04/03/2026

Le Maire,

Sylvain PULCINI

Le Secrétaire de séance,

Jean-Louis DURAZ

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CM DU 3 MARS 2026 -9