Procès Verbal - PV 15 12 2020

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Procès Verbal - PV 15 12 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 12 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, er-Levrault

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020

PROCES VERBAL

-1/62Conseil Municipal —- séance du 15 décembre 2020

La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des

membres présents, et constate que le quorum est atteint.

Mesdames et messieurs, mes chers collègues, tout d'abord bonsoir à toutes et bonsoir à tous. Avant d'ouvrir cette séance du conseil municipal, je souhaiterais que nous rendions un hommage appuyé à M. Valéry GISCARD D'ESTAING, le troisième président de la Ve République, qui nous a quittés ce mercredi 2 décembre à l'âge de 94 ans, après une vie tout entière consacrée au service des Français.

Je tiens à saluer la mémoire de cet européen convaincu qui a résolument œuvré pour inscrire notre pays sur le chemin de la modernité et du progrès, grâce à des avancées majeures comme l'autorisation d'interruption volontaire de grossesse, l'abaissement de la majorité légale à 18 ans, l'instauration du divorce par consentement mutuel et la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées. Pour rendre hommage à ce très grand’ serviteur de l'Etat, je vous propose d'observer une minute de silence.

Une minute de silence est observée.

Je vous remercie. Je vais procéder à l'appel.

L'appel est effectué.

Je salue l'administration présente à nos côtés ce soir.

1. Désignation du secrétaire de séance

M. le Maire : Je vous propose ce soir M. Michel DESTOUCHES comme secrétaire de séance. Qui s'y oppose ? Personne ? Pas d'abstention ? Pas de vote contre ? A l’unanimité, M. DESTOUCHES secrétaire de séance. Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madarne Chantat DURAND, Monsieur Michet DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéris GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Désigne Monsieur Destouches comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2020

M. le Maire : Je vous demande d'approuver le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2020. Malgré nos relectures, des erreurs peuvent toujours se glisser dans les prises de parole. Je vous remercie de bien vouloir nous les signaler. Avez-vous des remarques ? Non ? Je le soumets au vote. Qui est pour ? Pas d'abstention ? Pas de vote contre ? Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony

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Conseil Municipal — séance du 15 décembre 2020 |

RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Approuve le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2020.

3. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

M. Stephan SILVESTRE : Bonsoir M. le Maire, mes chers collègues. Il s'agit d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal qui se tient ici présent dans la nouvelle mandature. Jusqu’aujourd'hui,

fait encore foi l’ancien règlement intérieur. Pour ce faire, une commission s'est réunie à plusieurs reprises au cours de l'été. Cela n’a malheureusement pas pu être voté au précédent conseil donc nous le votons ce soir.

Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'un règlement intérieur vous a été déposé sur table, C'est juste une correction d'un nombre qui n'est pas un détail puisque c'est le nombre de membres des commissions, qui dans la version électronique que vous avez reçue était resté sur l'ancienne définition, c'est-à-dire 10, et nous sommes passés à 11 pour tenir compte des évolutions de la représentation des groupes dans le Conseil municipal. Dans la version électronique, est encore stipulé 10: ne croyez pas que ce soit Un retour en arrière, c'était juste une erreur d' envoi. C'est bien 11 sur celui que vois avez sur table.

Un certain nombre d’évolutions ont été proposées dans ce règlement intérieur, notamment pour prendre en compte des évolutions réglementaifes, mais aussi les suggestions des membres de la commission. Si vous avez des questions sur le contenu, je suis à votre écoute. Des questions ?

Monsieur Philippe PLATON : Bonsoir. J'ai une petite remarque sur l'article 3.2 : il me semble qu'il y a une coquille car il fait référence à l'article 8, et j'ai l'impression que c ‘est plutôt l’article 7 qui devrait être mentionné, sauf erreur de ma part.

M. Stephan SILVESTRE : Alors, 3.2 vous avez observé quelle coquille excusez-moi ? Ce n'est pas clair.

Monsieur Philippe PLATON : Sur l'article 3.2, il est fait référence à l'article 8, il me semble que c'est l'article 7 qui devrait être mentionné. Sauf erreur de ma part.

M. Stephan SILVESTRE : Tout à fait, nous allons rectifier cela.

Monsieur Philippe PLATON : J'avais un autre point, très simple : compte tenu du couvre-feu ce soir, le choix a été fait — c’est une bonne chose — de rediffuser cette séance sur les réseaux sociaux. Je trouve malheureux que le projet de règlement intérieur n'intègre pas cette disposition, qui serait une excellente chose pour la transparence et l'engagement des citoyens joinvillais.

M. Stephan SILVESTRE : Cela a été discuté en commission. {| est prévu, dans le cours du mandat, je ne sais pas à quelle échéance, une évolution des moyens audiovisuels de la salle du conseil municipal, la salle n'étant actuellement que prévue pour une capture audio, c'est pourquoi vous avez retranscrit dans le règlement intérieur cette diffusion audio. Toutefois, en cas d'évolution des moyens audiovisuels, nous n’hésiterons pas à faire amender le règlement en conséquence. ce est strictement technique, ce n'est pas écrit dans le marbre,

M. le Maire : Je compléterai la réponse de Stéphane sur le fait que nous mettons en ligne le débat, l'oral, au lendemain du conseil municipal, et nous sommes certainement une des rares municipalités à le faire. Vous n'êtes pas sans savoir que la salle du conseil est un peu vétuste et que nous pourrions envisager au cours de ce mandat de refaire cette salle de conseil. Il n'est pas prévu de la faire en

2021, 2022 ou 2023 — peut-être, mais ce n'est pas dans notre PPI. Nous avons prévu de la

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moderniser quand même, et à l'occasion de cette modernisation nous irons complètement dans votre demande. Entre-temps nous essaierons de trouver peut-être une solution un peu moins onéreuse puisqu'aujourd'hui le coût estimé est de 20-25 000 euros par an si nous partions sur des films sur ce

genre de soirée, Mais nous y arriverons.

M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Bonsoir M. le Maire, bonsoir mes chers collègues. Quelques mots brièvement, d'abord pour me féliciter de l'enrichissement par la commission communale dédiée à la refonte du règlement intérieur, des améliorations qui ont été apportées. Je crois que nous avons un très bon règlement intérieur.

Je me bornerai à faire deux remarques d'abord. Sauf erreur, il y a peut-être une petite coquille à corriger à l'avant-dernier alinéa de l'article 18 où il est renvoyé à l’article 17 : je crois que le bon renvoi est l'article 16, sur la police de l'assemblée.

L'autre remarque que je voulais faire concerne des enrichissements bienvenus de notre règlement intérieur : le droit d'amendement. Nous avions constaté dans plusieurs délibérations l'intérêt qu'il peut y avoir à améliorer en séance une délibération. A l'article 21 on dit que des amendements peuvent être proposés sur toute affaire en discussion avec un délai de 72 heures, qui se comprend, pour préparer la séance du conseil municipal. il est dit ensuite : « Les amendements peuvent être présentés en séance » et pas « sont présentés ». Je voulais juste savoir si derrière ce « peuvent être présentés », il y a un filtre ou pas, et de quelle nature, ou si dès lors qu'un amendement est en rapport avec la délibération, il est présenté et discuté en même temps que cette délibération.

M. Stephan SILVESTRE : Non, il sera présenté.

M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Merci.

Monsieur Frédéric KLEIN : Bonsoir M. le Maire, bonsoir à tous. Moi aussi, c’est sur l'articie 21, sur les amendements. Cette disposition des 72 heures n'est-elle pas contradictoire avec l'article du CGCT, qui parle de la possibilité de faire des amendements en séance ? Je la lis un peu exclusive de la possibilité de faire des amendements en séance,

M. Stephan SILVESTRE : À quel article du CGCT faites-vous allusion ? C'est plutôt une jurisprudence du tribunal administratif qui avait statué sur la question.

Monsieur Frédéric KLEIN : Je n'ai pas le numéro de l'article en tête mais j'avais parcouru le CGCT et il était clairement écrit à un endroit que l'on pouvait faire des amendements en séance.

M. Stephan SILVESTRE : Nous allons vérifier ce point. Cela vous laisse à possibilité soit de le voter en l'état, soit de le reporter au prochain conseil.

Monsieur Frédéric KLEIN : Le reporter à un prochain conseil me semble compliqué car il doit être promu dans les six mois après le premier conseil municipal de la nouvelle mandature.

Mme Hélène DANESI : Merci. Je voulais faire quelques commentaires. Effectivement, il y a des points positifs dans ce nouveau règlement intérieur, qui sont l'instauration d’un droit de proposition pour tout conseiller sous forme de délibération ou de vœu, ainsi qu'un droit d'amendement. Cela représente une belle avancée en termes de possibilités de débats et d'exercice des droits en particulier.

J'ai une réserve : la principale concerne les délais de transmission des convocations et des documents d'information aux commissions municipales permanentes et avant les réunions du conseil municipal. Ce délai reste de trois jours francs avant la tenue de la réunion pour les commissions municipales et de cinq jours francs pour la réunion du conseil municipal. À ma connaissance, c'est le délai minimal prévu par la loi et à mon sens, c'est un délai insuffisant pour analyser correctement les informations et pouvoir émettre des avis suffisamment étayés lors des réunions. On peut également regretter que le local à disposition des élus de l'opposition ne permette pas de recevoir du public et soit limité à une salle de travail.

M. Stephan SILVESTRE : Merci. Je vous propose d'adopter le règlement tel qu'il est formulé car nous sommes limités par la limite légale des six mois pour l'adopter. Si jamais il y a nécessité de l'amender, nous ferons une commission pour faire un amendement.

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Monsieur Frédéric KLEIN : Les services ne peuvent-ils pas vérifier ? |! y a un excellent document des avocats SEBAN & associés sur le CGCT, les droits des élus, etc. Je pense qu'ils peuvent trouver la réponse assez rapidement.

M. le Maire : J'entends bien vos questions, d'ailleurs je vous remercie, nous essayons d'amender justement ce soir ce qui a été discuté. |! est vrai que certains d’entre vous ont participé à ces travaux, il y a eu beaucoup de réunions, nous avons pris du retard, cela n'était pas évident. Je remercie tous ceux qui ont participé. Il est vrai qu'il y a certaines personnes que nous n'avons pas vues et qui ce soir posent des questions. Je propose de passer le texte comme il est, et nous pourrons éventuellement revenir dessus. -

Intervention hors micro

Vous venez de nous dire à l'instant qu'il y avait des avancées positives et.je m'en réjouis. Je pense que d’être positif ce soir serait de l'amender comme cela, quitte à y revenir. Nous referons une réunion dans l'année pour corriger deux ou trois choses si vous le souhaitez, ou vérifier deux ou trois choses.

Je m'engage à vous faire cela avant l'été. Mais nous n'allons peut-être pas non plus engager des avocats, nous allons travailler sur ce sujet.

Nous passons au vote. Avez-vous d'autres questions ? Je ne sais pas. Qui est pour ? A l'unanimité, je vous en remercie,

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s} représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU ‘

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Adopte le règlement intérieur du conseil municipal.

4. Modification du nom des commissions municipales permanentes M. le Maire : Par cette délibération, nous vous demandons de bien vouloir acter le changement de deux commissions municipales.

La commission urbanisme et cadre de vie devient la commission transition écologique, urbanisme et mobilité. Ce nom traduit bien sûr l'engagement de la Ville de Joinville dans la transition énergétique et sa détermination à accompagner les nouvelles mobilités. La notion de cadre de vie, même si elle disparaît de l'intitulé de la commission, demeure une priorité de la municipalité, mais que nous conservons désormais dans le cadre de la transition écologique et des mobilités au service de tous les Joinvillais.

Ensuite, la commission enfance devient la commission enfance et jeunesse. Cela me permet de souligner que si les jeunes Joinvillaises et Joinvillais restent des enfants, ils ont des attentes

spécifiques dans leur développement et leur parcours jusqu'à l'âge adulte.

Avez-vous des questions ? Non ? Qui approuve cette modification ? A l'unanimité, je vous remercie.

Présents :

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Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madarne Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Lillane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Modifie la dénomination des commissions municipales permanentes, créées par la délibération n°8 du 4 juillet 2020, ainsi :

* la commission « Urbanisme et cadre de vie » devient la commission « Transition écologique, urbanisme et mobilité »,

+ la commission « Enfance » devient la commission « Enfance et jeunesse ».

5. Composition des commissions municipales permanentes

M. le Maire ; Ensuite, nous passons à la composition des commissions municipales.

Mme DANESI maintenant en tant qu'élue minoritaire isolée m'a formulé le souhait de siéger dans plusieurs commissions municipales. En application de l'article L. 2121-22 du CGCT, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

C'est pourquoi je vous propose ce soir de voter la composition des commissions municipales permanentes. Pour rappel, le nombre de membres dans chaque commission est fixé à 11 au lieu de 10, comme le prévoit le nouveau règlement intérieur. Je vous propose de conserver les conseillers municipaux déjà élus au sein des commissions.

Mme DANES, vous m'avez dit que vous souhaitiez siéger dans les commissions suivantes : transition écologique, urbanisme et mobilité, finance, solidarité, sécurité. Souhaitez-vous être élue dans d'autres commissions ?

Mme Hélène DANESI : Oui, je vais me porter candidate pour les autres commissions.

M. te Maire : M. Rémi DECOUT-PAOLINI, pouvez-vous indiquer au conseil quel est le représentant que vous souhaiteriez voir élu au sein de la commission transition écologique, urbanisme et mobilité ?

M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Oui, M. le Maire : au sein de cette commission, c'est M. Philippe PLATON qui est proposé.

M. le Maire : D'accord. Je vous propose de désigner ces membres si vous l'acceptez — normalement c'est au bulletin secret — à la main levée. Est-ce qu'on peut y déroger, vous êtes d'accord pour un vote à main levée ? On lève la main pour le valider à l'unanimité, Je vous remercie.

Je propose la composition des nouvelles commissions municipales. Nous devons faire Un vote à chaque commission. Je vais citer les membres et à chaque commission je vous propose le vote.

Commission enfance, je propose Mme Virginie TOLLARD, Mme Murielle VILLETELLE, Mme Chantal ALLAIN, Mme Liliane REUSCHLEIN, Mme Corinne FIORENTINO, M. Jean-Pierre AYOUB, M. Brahim BAHMAD, M. Julien KARAM, Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, M. Maxence GEORGEAUD et Mme DANESI. Qui est pour ? A l'unanimité, je vous remercie.

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La commission culture et animation de la ville, je vous propose M. Michel DESTOUCHES, M. Jean- Pierre AYOUB, M. Maxime OUANOUNOU, M. Frédéric GOMES, Mme Christelle FORTIN, Mme Séverine DOS SANTOS, Mme Carine HAHN, Mme Stéphanie BRANCO, M. Philippe PLATON, Mme Emilie KLEIN plus Mme DANESI. Questions ?

M. Rémi DECOUT-PAOLINI: Juste pour vous préciser M. le Maire qu'il y a un changement : à la place de M. Philippe PLATON c'est Mme Sandrine PARIS-PESCAROU qui est proposée pour cette

commission, M. Philippe PLATON allant dans la commission transition écologique.

M. le Maire : On le note, Mme Sandrine PARIS-PESCAROU passe en culture, sport, animation de la ville. Qui est pour la composition de cette commission ? Unanimité. Merci.

Commission urbanisme et cadre de vie : M. Guillaume LEVANNIER, M. Francis SELLAM, M. Michel DESTOUCHES, M. Laurent OTTAVI, Mme Séverine DOS SANTOS, Mme Laura MANACH, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Virginie TOLLARD, Mme DANESI, M. Frédéric KLEIN et M. Philippe PLATON. Qui est pour cette composition ? Je vous remercie.

Commission finance, solidarité et sécurité : M. Francis SELLAM, M. Stephan SILVESTRE, M. Jérôme TAGNON, M. Laurent OTTAVI, Mme Chantai DURAND, Mme Carine HAHN, Mme Stéphanie BRANCO, Mme Laura MANACH, M. Rémy DECOUT-PAOLINI, M. Tony RENUCCI et Mme DANESI. Qui est pour cette commission ? A l'unanimité, je vous remercie,

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanié BRANCO, Monsieur Frédérie GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame

Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emile KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liiane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique: Vote à main levée, décidé à l'unanimité pour la désignation des membres de chacune des commissions suivantes :

Commission « Finances, solidarités et sécurité »

Nom et prénom

Monsieur Francis SELLAM

Monsieur Stephan SILVESTRE

Monsieur Jérôme TAGNON

‘Monsieur Laurent OTTAVI

Madame Chantal DURAND

Madame Carine HAHN

Madame Stéphanie BRANCO

Madame Laura MANACH

Monsieur Rémi DECOUT

Monsieur Tony RENUCCI

Madame Hélène DANESI

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Commission « Transition écologique, urbanisme et mobilité »

Nom et prénom

Monsieur Guillaume LEVANNIER

Monsieur Francis SELLAM

Monsieur Michel DESTOUCHES

Monsieur Laurent OTTAVI

Madame Séverine DOS SANTOS

Madame Laura MANACH

Madame Hélène DECOTIGNIE

Madame Virginie TOLLARD

Monsieur Philippe PLATON

Monsieur Frédéric KLEIN

Madame Hélène DANESI

Commission « Enfance et jeunesse »

Nom et prénom

Madame Virginie TOLLARD

Madame Murielle VILLETELLE

Madame Chantal ALLAIN

Madame Liliane REUSCHLEIN

Madame Corinne FIORENTINO

Monsieur Jean-Pierre AYOUB

Monsieur Brahim BAHMAD

Monsieur Julien KARAM

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU

Monsieur Maxence GEORGEAUD

Madame Hélène DANESI

Commission « Culture, sports et animation de la ville »

- Nomet prénom

Monsieur Michel DESTOUCHES

Monsieur Jean-Pierre AYOUB

Monsieur Maxime OUANOUNOU

Monsieur Frédéric GOMES

Madame Christelle FORTIN

Madame Séverine DOS SANTOS

Madame Carine HAHN

Madame Stéphanie BRANCO

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU

Madame Emilie KLEIN

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Mädame Hélène DANESI

6 . Création et composition d'une commission municipale « Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal »

M. Frédéric KLEIN : Mes chers collègues, l'article 2121-22 du CGCT prévoit que des commissions peuvent être créées à chaque conseil municipal pour travailler sur des questions soumises audit conseil. Le territoire Paris Est Marne et bois démarre la phase de réalisation du plan local d'urbanisme intercommunal en ayant lancé l'appel d'offres pour la sélection d'un prestataire qui sera en charge de l'élaboration et de la concertation du PLUI. Les sujets du développement urbain et de l'ambition environnementale, économique de notre commune, sont au cœur des préoccupations des Joinvillais.

Ces préoccupations seront nécessairement traduites dans le futur document d'urbanisme commun aux 13 communes du territoire Paris Est Marne et Bois. C'est un sujet aux angles multiples, il ne peut être traité que collégialement et mérite amplement que les élus joinvillais de tous bords participent à la réflexion autour de ce document afin d'apporter une contribution aux conseillers joinvillais au territoire. Chefs collègues, nous vous proposons la création d'une commission élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Cette commission sera composée de 11 membres — nous n'avions pas statué sur ce sujet en commission urbanisme —, respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. M. le Maire sera le président de droit de cette commission et s'engage à désigner un élu de l'opposition au vice-président.

Cette proposition a reçu un avis défavorable en commission urbanisme, cadre de vie et développement durable. Je vous propose donc l'article premier : « Le conseil municipal décide de créer une commission municipale élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, »

Est-ce qu'il y a des questions ?

M. le Maire : Il y a des réponses et aussi des questions. Tout d'abord, je crois que c'est la première fois qu’au conseil municipal de Joinville-le-Pont un élu d'opposition pose une question et met une délibération sur table. La dernière fois M. RENUCCI, vous aviez tenté, cela n'avait pas été retenu. Vous rentrez dans l’histoire, M. KLEIN, de la Ville de Joinville.

La question est intéressante puisqu'à l’occasion de la commission urbanisme et cadre de vie de la semaine dernière, nous avons échangé sur votre projet de délibération et il y a quelques jours, le 8 décembre dernier, j'étais présent avec deux élus du territoire et nous avons lancé la procédure de PLUI au niveau du territoire. Le calendrier projeté est très très long, il Va nous amener jusqu'en 2023- 2024, plutôt janvier 2023, et à ce moment-là nous devrons entériner sous réserve ce PLUI.

Je partage bien évidemment votre vigilance sur la pertinence de ce PLUI.et je vous assure que Joinville sera très très vigilant. D'ailleurs, les élus peuvent assister au conseil de territoire. Au dernier conseil de territoire qui a eu lieu à Baltard, plusieurs élus de villes riveraines se sont présentés et ont assisté aux débats. Séverine DOS SANTOS était là, et un Joinvillais.

Au cours de la procédure lancée par Paris Est Marne et Bois, il était annoncé qu'une large concertation des populations serait organisée par l'EPT. Nous y prendrons tous évidemment notre part et j'ai expliqué l'autre jour que je pense qu'aujourd'hui nous avons une commission urbanisme qui se suffit à elle-même pour parler et envisager de poser sur la table les questions concernant cette . révision de PLUI.

Comme je l'ai indiqué, je ne peux que vous appeler à voter contre cette délibération, sachant que vous avez quand même la parole avec le territoire, et qu'en commission urbanisme vous pouvez aussi poser vos questions, elle pourra tout simplement les relayer. Vous pouvez aussi saisir l'EPT sur vos questions de groupe, il n'y a aucun problème.

J'appelle à voter contre la délibération de M. KLEIN.

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M. Rémi DECOUT-PAOLINI : M. KLEIN, merci, M. le Maire par délégation, merci. Je me félicite de cette première, cette discussion de proposition de délibération faite par l'opposition. Cela fait partie des avancées que nous avons signalées tout à l'heure dans notre règlement intérieur.

Cette avancée, on a presque envie de la poursuivre. Ce qui est proposé je trouve va dans le bon sens : faire participer étroitement les élus à la confection, la réflexion, l'élaboration d’un document, le PLUI, qui va être document structurant sur l'aménagement et le devenir de notre commune.

C'est vrai, M. le Maire, il existe des instances prévues par les textes, mais je crois que rien n'empêche d'avoir une instance complémentaire qui permettra notamment aux membres de l'opposition qui ne sont pas pour Joinville représentés au territoire, de bénéficier d'un certain nombre de retours d'informations. Elle permettra aussi d'apporter utilement, je crois, leurs contributions. C'est pour cette raison que nous sommes favorables et venons en soutien de cette proposition de délibération.

Mme Virginie TOLLARD : Je voulais vous dire qu'en tant que représentante au territoire Paris Est Marne bois, vice-présidente du territoire, puisque je siège à la commission transition écologique, urbanisme et mobilité, je pourrai avec M. le Maire Olivier DOSNE vous tenir informés de l'avancement du PLUI. Merci. M. DESTOUCHES également.

M. le Maïre : Je souhaitais préciser que je comprends légitimement la question de M. KLEIN. Lors d'un précédent conseil, nous avons signé une convention avec l'établissement public foncier, ce qui n'est pas non plus anodin puisque ce PLUI est encore loin d'être abouti. Vous voyez les discussions qui

viennent d'avoir lieu avec le Préfet, qui vient de retirer les permis de construire à quatre de nos collègues dans le Val-de-Marne pour non-respect de la loi SRU. Le PLUI sera compliqué à mettre en place.

Je pense que les débats auront lieu à l'EPT. Bien sûr la Ville aura son avis, tes élus auront leur avis et je pense que nous aurons le même avis sur le fond, mais je fais confiance à l'organisme dit « EPT » pour gérer cette concertation. D'ailleurs ce sont eux qui aujourd'hui ont la compétence de l'urbanisme. Je vous laisse proposer le vote puisque vous êtes porteur de la délibération.

M. Frédéric KLEIN : En complément, je suis un peu coi de cette orientation que vous donnez à cette proposition de délibération, car lors de l'élaboration du PLU joinvillais, le premier (2005-2007 je crois}, il y avait eu une commission de PLU dédiée, et je trouve que le sujet, ce n'est pas qu'un petit bout de la commission urbanisme. Bien sûr qu'il y a une corrélation, des liens, etc., mais je pense que c'est un sujet qui mérite vraiment un travail à part, complet, et que ce ne soit pas traité dans le cadre de la commission urbanisme, transition et mobilité une fois tous les trois mois. Nous ailons peut-être rater quelque chose sur ce point-là, donc je vous appelle tous à voter pour.

Nous allons passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

M. le Maire : Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1%: Décide de créer une commission municipale « Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ».

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Article 2 : Fixe la composition de la commission municipale « Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal » à huit membres titulaires et huit membres suppléants du conseil municipal dont trois membres de l'opposition aux postes de titulaires et aux postes de suppléants.

Pour : (9} . Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Philippe PLATON {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove paur Joinville-e-Pont'}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont’}, Monsieur Tony RENUCCI {Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}

Contre : (24)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinvillé avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON {Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE {Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murieile VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous”), Madame Séverine DOS SANTOS (Listé Moinville avec vous‘}, Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER {Liste “oinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")

7. Mesures tarifaires et remises gracieuses décidées dans le cadre de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID-19

M. Francis SELLAM : Bonsoir tout le monde. Lors de la séance du 21 juillet, nous avions décidé d'adopter une série de mesures pour soutenir les acteurs économiques de la Ville de Joinville-le-Pont et du territoire dans sa globalité. Nous avons subi cette deuxième vague, donc nous allons réitérer différentes mesures. D'abord, la gratuité des redevances d'occupation du domaine public qui sont liées aux droits de la voirie pour les commerçants — les terrasses de café, les étals sur la voie publique.

Je rappelle que nous avons fait d'autres actions. Nous travaillons et nous avons soutenu l'action avec la CCI, nous avons lancé une grande campagne de communication pour sensibiliser les Joinvillais sur l'importance de soutien des commerces locaux avec une campagne d'affichage, nous avons maintenu le Salon des gourmets en click and collect, et je me fais le porte-voix de mes collègues par rapport au

CCAS, qui est encore aujourd’hui entièrement mobilisé pour aider les familles joinvillaises qui ont des difficultés financières soit en distribuant des tickets de service, soit en mettant en place une campagne de distribution de paniers.

Nous sommes bien sûr extrêmement vigilants à maintenir le contact avec les personnes âgées qui sont aussi isolées. Je vous rappelle que nous avons distribué à chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire de Joinville une boîte de 50 masques de type 2 depuis la rentrée scolaire. Nous avons aussi fourni aux enseignants deux masques en tissu, alors que ceux fournis par l'Education nationale posent débat sur leur dangerosité actuellement. Je vous rappelle que nous avons maintenu ouvertes l'ensemble de nos installations sportives, contrairement à de nombreuses communes, bien sûr tout en respectant les consignes du confinement et du COVID. Des questions ?

M. le Maire : Je précise : une prochaine distribution alimentaire aussi de la région, je crois, aura lieu le 22. Merci Julien pour ton aide, d'ailleurs.

Mme PARIS-PESCAROU : Je voudrais simplement rétablir la vérité. En ce qui concerne les masques de l'Education nationale, ils ont certes posé problème, mais très rapidement on nous a demandé de les rendre et on nous en a fourni dès le retour des vacances de la Toussaint. Aujourd'hui, ils ne posent

plus problème. °

M. Francis SELLAM : Je vous rappelle aussi que le CCAS vient de distribuer des bons pour Noël pour un montant de 60 000 euros.

M. le Maire : Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.

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Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur. Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Mureile VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Jullien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANES!, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCC!

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°" : Fixe la gratuité des redevances d'occupation du domaine public liées aux droits de voirie pour les commerçants (terrasses de café, étals sur la voie publique, etc.) du 31 août 2020 au 16 février 2021.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de

l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

8. Lancement de l’opération « chèques coup de pouce »

M. Tony RENUCCI : Cette délibération porte sur le lancement de l'opération Chèque coup de pouce. Mes chers collègues, la crise sanitaire liée au COVID-18 touche le tissu économique de Joinville-le- Pont, comme partout. I! y a déjà eu de nombreuses mesures de soutien par l'Etat, par la région, par notre intercommunalité et notamment par la Ville. Nous venons d'en revoter certaines.

Si l'ensemble de ces dispositifs a participé à l'amortissement du choc économique pour certaines entreprises, nombreuses dans le commerce local sont celles qui présentent encore des difficultés pour lesquelles il est nécessaire d'apporter autant que possible des réponses. Le redémarrage rapide du commerce local constitue donc un enjeu primordial pour la vitalité économique de notre ville.

Afin de répondre à ce besoin nécessaire de relance du commerce local, il est proposé la création d'un fonds communal de relance du commerce local abondé par la Ville, qui servira à financer une opération de bons d’achat subventionnée à hauteur de 50 %. Pour la mise en œuvre, il sera fait appel à un opérateur tiers.

Quelques précisions concernant l'opérateur idéal : il faudrait un outil qui permette la gestion de la dotation, qui soit financé par le fonds communal et qui alimenterait un compte dédié, un outil de

gestion à destination des commerces éligibles, une plate-forme en ligne à destination des consommateurs permettant de commander, d'imprimer des bons d'achat aidés à faire valoir dans les commerces participant à l'opération, ét un plan de communication qui soit géré par l'opérateur et financé par les collectivités.

Concernant le périmètre de l'opération et la liste précise de tous les commerces ciblés, il s'agirait des commerces avec un accueil physique en boutique, clientèle de particuliers hors grandes et moyennes surfaces bien sûr, et pour assurer une répartition équitable de la dotation, un montant maximum des bons dépensés dans chaque commerce sera déterminé en fonction du nombre de commerces adhérant à l'opération.

Une fois mis en place, les bons d'achat sont soit achetés en ligne, disponibles en version dématérialisée sur smartphone, soit achetés dans des points de vente assermentés à déterminer sous forme papier. Le code QR assure la sécurité du dispositif et permet de connaître le montant restant disponible. Le bon d'achat est sécable, il peut être dépensé dans plusieurs commerces. Le commerçant doit s'inscrire comme partenaire de l'opération. Une fois le bon dépensé dans son commerce, il sera remboursé dans les 48 heures à 72 heures directement par l'opérateur tiers et cela ne lui coûte rien. Avis défavorable de la commission finances, solidarité et sécurité.

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J'ajouterai juste une petite précision. Deux villes ont mis en place un tel dispositif : la ville de Mont-de- Marsan qui compte 30 000 habitants, qui a dépensé 300 000 euros dans ce type de fonds, avec des bons d'achat qui étaient abondés à 100 % ; la communauté de communes de Coutances-sur-Mer qui l'a fait tout récemment, pour 48 000 habitants, et ils ont dépensé 162 000 euros pour des bons d'achat

abondés à 50 %, de la même façon que nous le proposons sur cette délibération.

Avez-vous des questions ?

Mme Chantal DURAND : M. RENUCCI, je voulais simplement vous demander si vous aviez envisagé un budget. Une telle opération coûte cher, vous venez de le dire. La ville de Mont-de-Marsan a mis 300 000 euros sur la table. Aujourd’hui je ne pense pas que la Ville de Joinville puisse mettre une telle somme par rapport à son budget et aux investissements prévus, investissements nombreux je le rappelle.

Par ailleurs je voudrais vous dire aussi que l'opération CCI bons de Noël ne donne absolument aucun

résultat. Les commerçants ne sont pas partie prenante pour ce type d'opération. Aujourd'hui, je pense qu'ils ont retrouvé leurs clients qui viennent directement en boutique, et que globalement c'est un peu tard.

Intervention hors micro’

M. Brahim BAHMAD : Bonsoir à tous. Je voulais dire que je voterai contre cette délibération.

D'une part, cela partait peut-être d'une bonne intention mais elle n’est pas très claire. On ne comprend pas vraiment ce qui est dans le projet. J'aurai quelques questions : quelle est la tierce partie dont vous parlez ? Quel est le budget ? Une délibération doit être claire, nette et précise, et pour moi cela ne remplit pas ces conditions.

D'autre part, comme l'a dit Chantal et comme l'a dit Francis dans la délibération précédente, il y a déjà eu beaucoup d'actions menées dans la ville, des actions reconnues grâce au CCAS, grâce aux élus. Cette opération, même si elle était bien et même si dans le fond elle était peut-être positive, n'est pas assez claire pour pouvoir la voter, J'ai dit. Merci.

M. Tony RENUCCI : Je ne sais pas s’il y a d’autres questions ; je vais répondre: sur ces deux points. La question du budget est intéressante mais d'abord il faut avoir l'ambition politique de faire quelque

chose, et après voir la manière dont on peut mettre à disposition. :

Quand j'ai envoyé la délibération, j'ai proposé une rencontre avec M. le Maire qui ne pouvait pas - je peux le comprendre, avec l'agenda, ce n'est pas le souci. Mais j'ai donné des ordres de grandeur, des exemples notamment de prestataires, et tout cela était envisageable à partir du moment où l’on se rencontrait et où l'on était dans une démarche de coconstruction qui permettait de voir comment mettre en place une telle opération.

Une opération qui n'était apparemment pas étrangère en plus à vos services puisque j'en ai parlé avec plusieurs personnes de l'administration de la ville, qui m'ont dit que vous aviez envisagé à un moment une opération similaire, notamment parce que je crois que cela a été mis en place pas à Nogent, peut-être pas exactement pareil mais d'une façon similaire.

C'était aussi une façon pour nous d'apporter notre contribution à une idée à laquelle on croit, qui certes coûte, mais c'est aussi le but. C'est peut-être une vision politique, de se demander si l'argent public doit servir à cela ; en tout cas je pense qu'il serait bien utilisé, à partir du moment où il permet : d'amener du pouvoir d'achat supplémentaire pour les Joinvillais et notamment pour certains qui en ont perdu pendant la crise (nous en savons quelque chose : nous en avons parlé au CCAS, Mme DURAND), et également pour les commerçants de la ville car nous savons que le commerce local a terriblement souffert de la période car les magasins non essentiels ont été fermés jusqu'à fin novembre, qu'ils rouvrent à peine.

Le but d’une opération comme celle-là est, quand on déconfine, d'essayer de booster le chiffre d'affaires des commerçants locaux. C'est d'ailleurs pour cela que la délibération précise les garanties notamment hors grandes et moyennes surfaces.

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Sur les prestataires, de toute façon ils ne sont pas précisés car c'est le pouvoir du maire ensuite de

mener cette action-là. J'avais transmis, lorsque j'ai envoyé la délibération, le nom des prestataires qui Font fait dans notre ville. Après, libre au Maire, ou en tout cas à la personne qui sera déléguée à ce sujet, de les choisir et de passer une convention ensuite avec eux.

Vous me parlez de l'opération de la CCI en disant que cela n’a pas fonctionné : en même temps, je ne

l'ai pas menée. Si cela n'a pas fonctionné avec ta CCI, je ne sais pas pourquoi, mais là nous parlons d'une autre opération. Et, oui, en revanche cela demande d'aller voir les commerçants un par un, de les convaincre d'y adhérer, ce qui est le cas : j'en ai déjà parlé avec certains, je pense qu'ils seraient très heureux que nous poussions les Joinvillais à aller consommer directement auprès d'eux. Mais c'est une question de volonté politique. Soit on a envie de le faire et on met les moyens de le faire, on a les moyens de le faire, soit on ne veut pas, on s'y oppose, on vote un avis défavorable en

commission.

M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Je ne serai pas très long. D'abord pour me féliciter : la richesse de nos débats montre une nouvelle fois l'intérêt de cette nouvelle possibilité de présenter des propositions du côté de l'opposition.

J'avoue que je suis assez séduit par la proposition qui nous est faite. Peut-être qu'effectivement tout n'est pas bordé mais quand même, il y a un certain nombre de précisions dans le projet qui nous est soumis, On voit bien l'ensemble du dispositif prendre forme. Le seul petit manque qui pourrait éventuellement être surmonté sans trop de difficultés par un amendement, serait de mettre un seuil pour une première tentative, un premier essai. Cela ne me semble pas inatteignable, inabordable pour notre conseil municipal.

Après, je rejoins ce qui vient d'être dit. Nous ne pouvons pas préjuger, sans avoir essayé ce dispositif qui a bien fonctionné dans d'autres communes, de son échec. Je pense qu'il ne faut pas être trop frileux quand il s'agit de redonner confiance au tissu commerçant joinvillais, de faire en sorte que les gens retournent dans leur commerce. Cela peut être une incitation intéressante éventuellement pour une période limitée dont on tirera le bilan.

Je trouve que cette proposition a plein d'avantages et je la soutiendrai très volontiers avec les membres de mon groupe, en espérant que ces compléments, éventuellement la limitation avec un seuil maximal financier, permettront aussi à la majorité de franchir avec nous le pas de cette proposition.

M. le Maire : J'entends bien vos rapprochements d'idées qui vont dans notre sens ; malgré tout nous ne partageons pas. Nous faisons déjà beaucoup de choses. Je rappelle que le CCAS vient de mettre sur la table 60 000 euros, que l'expérience de Nogent nous a tentés, nous l'avons étudiée à une époque et cela n’a pas fonctionné avec les services.

Le marché de Noël — j'ai une élue qui est ici, Stéphanie BRANCO qui fait les commerces en porte-à- porte et qui est très reconnue à Joinville — n'a pas eu de remontée favorable à cette proposition d'accompagnement sur les plates-formes numériques. Nous sommes dans une différence par rapport au premier COVID : les commerces non essentiels ont été fermés quelques semaines, mais heureusement ils ont rouvert.

La restauration nous inquiète très fortement, pour elle nous pourrions réfléchir à quelque chose. Je vais toujours oublier une corporation, c'est certain, mais le devenir de la restauration nous inquiète, en France.

Je me tourne vers les élus de la majorité présidentielle : M. le Maire, le ministre a beaucoup aidé, il a fait énormément de choses pour les entreprises et je l'en remercie publiquement, mais il faut absolument se pencher beaucoup plus fortement sur la restauration qui aujourd'hui à Joinville me paraît être les commerces qui vont peut-être pas rouvrir fin janvier ou en février — nous voyons bien que la vague n'est pas terminée.

Il ne faut pas dire que nous ne sommes pas ambitieux. Nous ne l'avons pas crié sur les toits mais nous avons mis 1 200 000 euros dans la gestion de la première crise du COVID ; ce n’est pas anodin. Il est vrai que l'on peut être généreux, et nous allons entrer après dans la politique, mais à un moment

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il faut payer. Nous avons un budget à construire, à défendre, des associations à soutenir,

Au CCAS, je sais que vous faites un travail formidable, autour de Chantal, les administrateurs, et je vous en remercie sincèrement, Je crois que nous allons passer une délibération pour le permis de conduire, pour l'augmentation des subventions aux vélos, etc. La Ville n'est pas une tireuse de banque.

Je pense que nous sommes tous solidaires, entre la distribution alimentaire, les 60 000 euros, les aides de la Croix-Rouge, les aides de la région, les aides aussi aux entreprises. Dernièrement, un restaurateur m'expliquait qu'il avait touché 10 000 euros du Gouvernement d’une dernière aide qui est une très bonne mesure, qui va être un peu courte mais qui l'aide et le rassure, pour passer déjà ce mois de décembre. C’est peut-être aussi aux départements, aux territoires qui ont mis en place des systèmes de prêts et autres, à la région, de faire cela. Mais nous n'allons pas pouvoir aider, aider, aider comme cela, À un moment, il y aura une facture et cette facture risquera d’être très douloureuse.

Je suis contre cette proposition, sous réserve que le Gouvernement porte une aide supplémentaire autour du monde de la culture et de la-restauration, que je suis prêt à regarder de plus près. Ce soir ce n'est pas le cas de notre délibération et il faut chiffrer, argumenter et voir ce que nous pouvons éventuellement faire, dans quelles conditions nous pouvons le faire.

M. Frédéric KLEIN : Serait-il possible de — modulo amender la question d'un budget à définir, que nous pourrions définir ici je pense avec cette assemblée, nous devrions en être capables — voter pour cette délibération, pour être prêts (Mme DURAND nous disait que cela arrivait un peu tard) en cas de nouveau confinement, ce que je ne souhaite absolument pas, pour avoir un truc dans la manche à dégainer rapidement si jamais nous nous retrouvions dans une situation telle que nous l'avons connue ces derniers mois ? .

M. Francis SELLAM : Le problème de cette délibération est qu'elle est trop imprécise. Il y a trop de choses, trop de zones d'ombre. Nous ne pouvons pas voter une telle délibération.

M. le Maire : Le choix, c'est ce que nous voulons. Voulons-nous être dans la solidarité envers les plus faibles, les plus fragiles ? Je pense à nos aînés et à leur pouvoir d'achat aussi, je vous rejoins. Ou allons-nous distribuer ou permettre des bons, des réflexions sur des populations âgées qui vont se les acheter et mieux consommer encore sur le dos de la Ville, tout en aidant soi-disant un commerçant ? Bien sûr. Nous ne sommes pas dans des quotients familiaux mais quelque part, cette aide doit être ciblée.

Elle est ciblée vers nos commerçants mais je ne peux pas remplacer l'Etat. L'Etat a déjà fait beaucoup et je n'imaginais pas que l'Etat ferait autant. Ils l'ont fait et ils continuent à le faire, Tant mieux. Mais à un moment, ce n'est pas le rôle des villes qui font déjà beaucoup, de continuer à le faire. J'ai même vu un maire ce week-end qui faisait une tombola et qui offrait une voiture si l'on allait acheter chez les commerçants. On nous enlève les permis de construire. Il faut rester sérieux. Cela se travaille.

Je ne suis pas contre une réflexion et un travail sur ce sujet, sur un exercice après le prochain budget, mais jusqu'au budget nous restons comme cela. Nous avons fait un séminaire des aides de majorité il y a quelques jours sur les finances de la Ville et leur devenir. Vous allez me dire : « Ce n’est pas 20 000 euros. Nous allons trouver. » Mais nous avons fait des économies, nous avons fait moins de spectacles. Nous avons pénalisé en réalité des gens en ne les retenant pas, en ne les faisant pas venir — le Salon des gourmets, notre Scène Prévert, etc. En réalité, nous avons beaucoup accompagné et cela vous a coûté 1,2 million. ll ne faut pas oublier cela. 1,2 million plus 30, plus 50, plus 20, « Encore un petit peu, M. le Maire ! » C'est compliqué. Ce n'est pas non, mais c'est compliqué. La mesure de 60 000 euros du CCAS a été décidée là car nous avons des fichiers. D'ailleurs nous avons te même problème en ce moment en France car nous avons ciblé, nous savons où cela part, même si des gens ne viennent pas nous réclamer.

Après, si des commerçants se retrouvent en très grande difficulté, bien sûr notre bureau est ouvert, l'EPT peut les recevoir et nous pouvons aussi par la région peut-être les accompagner dans quelques aides. Je sais que Julien est très attentif à toutes ces choses-là, à.mes côtés.

M. Jean-Pierre AYOUB : M. RENUCCI, M. KLEIN, M. DECOUT, j'ai écouté ce que vous avez dit. Ce qui m'interpelle dans la délibération que vous présentez : effectivement, je la trouve imprécise. Du

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moment que l'on parle d'un budget, il faut définir une enveloppe. Pour moi, il faut étayer certains points. Vous mentionnez par exemple 50 % de la subvention municipale. Pourquoi ce montant-là ? Je vais rejoindre mes collègues.

La question que je peux vous poser : quel budget prévoyez-vous ? Une mesure, dans un budget, il faut envisager comment on va la financer. Il ne faut pas oublier que c’est l'argent des Joinvillais avant tout. L'Etat donne des aides, aujourd'hui nous parlons de l'argent des Joinvillais. Certainement faut-il réfléchir à comment nous devons le dépenser.

Vous évoquez un opérateur tiers. Combien coûterait le financement de cet opérateur par exemple, et quel est le montant maximal que vous envisagez pour dépenser en bons chez un commerçant ? Quels points de vente assermentés imaginez-vous ? Tellement de questions pour lesquelles nous n'avons pas forcément des réponses ! C'est pour cela que l'exercice de voter quelque chose me paraît compliqué ce soir.

M. Tony RENUCCI : Je vais répondre, nous n'allons pas non plus nous éterniser sur le sujet. Plusieurs points par rapport à ce qui a été dit. Vous citez d'autres aides qui ont été mises en place et que j'ai votées d'ailleurs au CCAS, notamment des aides aux plus démunis. Cela me fait penser à la réflexion qui est intéressante, parce que vous dites : « Nous avons mis tel dispositif en place, cela ne marche pas, les gens ne viennent pas. » Cela pose aussi la question de comment on communique dessus. Ce n'est pas un réquisitoire mais une question collective.

Vous dites que vous avez mis 60 000 euros, oui vous avez mis 60 000 euros car l'aide COVID à 30 000 euros a fait un flop. Ce n'est pas une critique Mme DURAND, nous en avons parlé ensemble, il y a eu huit demandes. Je pense que plus de huit personnes à Joinville-le-Pont ont perdu des revenus pendant le COVID. La question n'est pas de se dire que l'aide COVID ne fonctionnait pas car c'était une très bonne idée. C'est de se dire : « Pourquoi n'avons-nous pas réussi à en faire la promotion et atteindre les personnes cibles (qui je pense sont peut-être plus que huit) ? Pourquoi, au lieu de dépenser 30 000, avons-nous dépensé 800 ? » |! faut peut-être se poser la question un peu

différemment.

Vous me dites que la délibération est imprécise. Au contraire, je la trouve très précise. Nous créons un fonds. Je ne précise pas de montant ou de budget par rapport à cela car je ne peux pas avoir la

précision qu'aurait eue le Maire sur cela par rapport au budget. J'ai donné des ordres de grandeur par rapport à d'autres communes qui l'on fait, en fonction des strates de nombres d'habitants, où l'on voit que notamment sur des bons d'achat financés à hauteur de 50 % ils sont sur un budget d'environ 150 000 euros. C'est une base de travail intéressante à discuter ensemble, mais ce n’est pas grave, ce n'est pas saisi,

Pourquoi 50 % ? C’est un choix politique, tout simplement. Avec des bons d'achat à 100 % en l'occurrence, on pourrait avoir cette impression de donner de l'argent complètement gratuit. Nous pouvons aussi nous poser la question des bons d'achat en fonction du quotient familial. D'autres villes sont passées par là. Avec ce choix, on essaie de doper la consommation.

Vous parliez de la restauration, il y en a qui continuent à fonctionner et à faire de la livraison click and collect, ce type de dispositif. Ils en ont besoin, mine de rien. On est beaucoup moins tenté et on consomme beaucoup moins quand on est en télétravail où quand on se déplace moins pour le boulot.

Vous dites que l'Etat a mis en place des aides, oui. Mais il faut vraiment être précis. Beaucoup d'aides sont des prêts : il faut les rembourser dans tous les cas. Là, nous sommes sur une mesure qui cherche à doper le chiffre d'affaires. Ce n’est pas cela qui va rembourser un prêt de 10 000 euros.

Nous sommes sur une mesure de type keynésienne. On met de l'argent public pour aider, pour

relancer la consommation et aussi pour relancer ce petit commerce. Toutes les questions que vous posez globalement, quand vous dites que ce n’est pas précis, que l'on ne connaît pas le prestataire : c'est normal. Justement la délibération telle qu'elle est décrite précise que le maire aura délégation pour ensuite signer une convention avec un prestataire.

C'est dans une convention avec un prestataire que l'on définit la rémunération, les différentes options

dont vous parliez, tout simplement. En tout cas cela n'a pas lieu d'être dans une délibération, cela aurait lieu d'être dans la convention avec le prestataire avec lequel nous allons travailler. Cette

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délibération ouvre la voie ensuite à aller chercher le prestataire et à définir tous ces points-là.

M, Rémi DECOUT-PAOLINI : Je voulais juste reprendre la parole brièvement car beaucoup de choses ont été dites. Dernière tentative pour essayer de convaincre. Si nous votons cette délibération, ce n'est pas une obligation de faire. C'est le cadre qui a été présenté. À mon sens, encore une fois — je rejoins M. AYOUB et je l'ai dit tout à l'heure —, il manque un seuil maximal. Je crois que pour une délibération c'est important, mais cela peut être ajouté. Je suis sensible à ce qui a été dit,

Il est vrai que beaucoup d'aides ont été octroyées par l'Etat, par les collectivités, par notre commune qui a fait beaucoup d'efforts. Peut-être pouvons-nous resserrer le dispositif ou en tout cas, dans un premier temps, la restauration. A titre personnel je suis très inquiet en discutant avec un certain

nombre de commerçants restaurateurs jainvillais, de leur situation dès qu'ils vont pouvoir repartir, booster leur fréquentation,

Je pense qu'avec ces précisions que nous pouvons apporter, c'est un dispositif encore une fois qui en dernier lieu sera contrôlé, décidé par l'autorité municipale qui verra si cela passe ou non la rampe. Je pense que cela vaut le coup d'être tenté. Je n'en dis pas plus.

M. Stephan SILVESTRE : Une petite précision sur votre interprétation du keynésianisme qui est très française. Le keynésianisme ne veut pas dire gaspiller l'argent de l'Etat à tire-larigot. Cela veut dire, si vous relisez Keynes dans le texte, que l'Etat peut faire des investissements pour relancer l'économie. lci, ce n'est pas de l'investissement mais de la subvention, ce n’est pas du tout du keynésianisme. Je referme la parenthèse.

Nous avons pris un certain nombre de mesures qui vous ont été exposées pour faire face à la crise. Celle-ci n'en faisait pas partie. Nous avons statué, je ne pense que nous ne changerons pas notre décision, Nous allons peut-être pouvoir passer à la suite.

M. Tony RENUCCI : Je me permets d'amender votre cours d'histoire : je ne pense pas que Keynes

parle de gaspiller de l'argent public, et ce n'est sûrement pas le but de cette délibération.

Nous allons passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVÉSTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinné FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame

Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1° : Décide de porter création du fonds communal de relance du commerce local.

Article 2 : Autorise le maire à signer la convention avec un opérateur tiers chargé de la mise en œuvre de l'opération “chèques coup de pouce” subventionnés, et ses éventuels avenants.

Pour : (9)

Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”"}, Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON {Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI {Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Madame Emilie KLEIN (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis jinnove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Tony RENUCCI (Liste “JAJT J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont”}

-17/62-Conseil Municipal — séance du 15 décembre 2020

Contre : (24)

Monsieur Olivier DOSNE {Liste oinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES {Liste “oinville avec vous"}, Madame Virginie TOLLARD (Liste "oinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste “Joinville avec vous”), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “oinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE {Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "ainville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédérie GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLÉTELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH {Liste “Joinville avec vous")

9 . Suppression des frais de représentation du Maire

M. le Maire : l s'agit d'une indemnité forfaitaire que vous avez bien voulu m'accorder le 21 juillet dernier à l'occasion de notre premier conseil municipal. J'avais bien retenu votre ferveur à ce moment- là, mais il se trouve qu'à l'occasion de cette deuxième phase d'épidémie COVID, au vu de l'utilisation depuis plusieurs semaines que je peux faire de ces frais de représentation, dans un désir de solidarité, et dans une volonté de sobriété budgétaire, j'ai décidé de renoncer à cette indemnité qui m'était allouée. Questions ?

M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Juste, M. le Maire, pour vous indiquer que nous vous accompagnons bien volontiers dans cette délibération, pour revenir sur ce petit moment de folie collective que nous avions eu précédemment.

M. le Maire : Merci pour la sagesse. D'autres remarques ? Non. Je vous propose d'adopter cette délibération, Qui est pour la suppression des frais de représentation du Maire ? A l'unanimité, je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Supprime l'indemnité forfaitaire au titre des frais de représentation supportés dans le cadre des fonctions du Maire.

10 . Budget principal de la Commune - Exercice 2020 - Vote de la décision modificative n°1 au Budget 2020

M. Francis SELLAM : Plusieurs points. Nous allons ajouter une enveloppe complémentaire de l'ordre de 30 000 euros pour les vélos électriques, que nous allons rééquilibrer en retirant des études pour travaux de moins de 30 000 suite au confinement.

De plus, avec la CLECT nous avons dû réévaluer les besoins liés à la TEOM. Nous avons une augmentation de 160 000 euros et en contrepartie, nous allons réajuster au niveau des titres de recettes liées aux droits de mutation. L'immobilier a quand même bien continué à travailler à Joinville- le-Pont. C'est un signe extrêmement important de la bonne qualité de vie à Joinvillee-Pont, et nous augmentons de 160 000 euros.

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La deuxième partie de cette délibération est liée à des écritures que nous verrons dans la délibération suivante, qui sera le thème de la délibération 11 : la mutation de la M14 sur la M57. Du fait que nous

allons changer de plan comptable, nous sommes obligés de rectifier et d’aller chercher dans les amortissements depuis 1998 des lignes comptables qui n'ont jamais été finalisées, pour X où Y raison. Nous n'allons pas faire le procès des uns et des autres.

Nous allons tout remettre à zéro et pour cela nous sommes obligés de travailler sur des opérations d'ordres et sur des mouvements de chapitres, pour être le plus clair possible. Un petit détail aussi par rapport au compte tiers travaux de mise en sécurité d’un bâtiment. Ce sont des propriétaires qui n'ont pas fait les travaux, donc nous leur avons fait et ils ont payé, mais nous avons mal fléché le titre donc nous rebasculons sur le bon chapitre.

Nous voyons les 132 000 euros, c'est ce que l'on appelle de l'« archéologie financière » car nous sommes allés chercher, dans les livres comptables de 1998 et 2000, pour être à l'équilibre, ces

amortissements qui n’ont plus lieu d'être, qui n'existent plus d'un point de vue financier. Voilà pour cette décision modificative.

Des questions ? Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony

RENUCCI °

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame

Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1% : Adopte par chapitre, la décision modificative n°1 au budget principal de la commune pour

l'exercice 2020, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

°< en dépenses : +2 638 062,69 €

+ enrecettes: +2638 062,69€

Dont :

+ en section de fonctionnement : + 947 157,24 €

+ en section d'investissement: +1 690 905,45 €

Article 2: Autorise le Trésorier municipal à procéder à la régularisation des comptes par les opérations suivantes :

Compte débité Montant Compte crédité Montant

28031 1 329 607,01 € 1068 1 329 607,01 €

1068 1 329 607,01 €] 28032 1 329 607,01 €

-19/62-Conseil Municipal — séance du 18 décembre 2020 |

Compte débité Montant Compte crédité Montant

1068 190 992.02 €| 2804111 190 992.02 €]

Compte débité Montant Compte crédité Montant

28041412 4730.17 € 1068 8 127.01 €

28041482 3 396.84 €

1068 8127.01 €| 28041411 8 127.01 €

Compte débité Montant Compte crédité Montant

280422 3 251 272.80 €| 1068 3 251 272.80 €

1068 3 251 272.80 € 280421 3 251 272.80 €]

Compte débité Montant Compte crédité Montant

281578 28 528.32 € 1068 28 528.32 €

1068 26 169.79 € 281571 26 169.79 €

Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (31)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES {Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD {Liste Joinville avec vous”), Monsieur Stephan SILVESTRE {Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU {Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous'}, Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (}, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU {Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”}, Monsieur Philippe PLATON {Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Maxence GEORGEAUD {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

Abstention : (2)

Madame Emilie KLEIN (Liste "JAUI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-ls-Pont")

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11. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2021 - Nouvelles modalités d'amortissement

M. Francis SELLAM : La mairie — je remercie les services d'avoir été volontaires — est volontaire pour basculer sur la M57, Je rappelle que nous avons un plan comptable comme pour les entreprises privées. Ce plan comptable que nous utilisons aujourd'hui encore est ce que l'on appelle la M14.

Pour être le plus fluide possible par rapport aux autres plans comptables qui sont les plans comptables du département et de la région, pour faciliter aussi les mouvements et pour être beaucoup plus clairs sur les chapitres et la gestion financière, nous nous alignons sur la M57.

Pour faire cela, nous avons d'abord fait ce que nous venons de faire en délibération numéro 10 : nous avons mis au propre tous les amortissements. Maintenant, nous allons basculer en 2021 sur la M57 et un peu plus tard, en 2022 si je me rappelle bien, nous basculerons aussi sur le fait que nous n’aurons plus de compte de gestion, de compte administratif, mais plus qu'un seul plan et un seul compte de résultat.

Voilà ce que j'avais à vous dire sur la délibération numéro 11, qui n'est que de la technique de comptabilité, qui n'impacte pas notre gestion financière. Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame

Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Plere AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame

Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAY] donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°" : Adopte la norme budgétaire et comptable M57 pour le budget principal de la Ville, ainsi que pour ses deux budgets annexes : le cinéma et le port de plaisance.

Article 2 : Conserve et complète les durées d'amortissement conformément au tableau ci-joint pour les amortissements à venir.

Article 3 : Applique la méthode de l'amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1°' janvier 2021; à l'exclusion des biens de faible Valeur (montant unitaire inférieur à 1 000 €) qui restent amortis en année pleine et unique.

Article 4 : Applique la méthode de l'amortissement par composants au cas par cas, exclusivement

pour les immeubles de rapport et si l'enjeu financier est significatif.

Atticle 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu

de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

12. Fixation du montant total engagé pour l'attribution des subventions pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

M. Je Maire : Je vous propose dans la délibération numéro 12 de fixer un montant porté par la Ville pour attribuer les subventions concernant l’achat de vélos à assistance électrique, Nous portions un budget de 20 000 euros par an maximum et nous proposons dorénavant de le porter à 50 000 euros,

-21/62-Conseil Municipal - séance du 15 décembre 2020

tout simplement car nous avons une demande grandissante depuis l'arrivée des coronapistes et du COVID - l'usage du vélo s’est fortement intensifié sur notre commune et je m'en réjouis. Avez-vous des questions ?

M. Frédéric KLEIN : Nous en avons parlé en commission, je me demande toujours s’il ne faudra pas un jour assujettir cette subvention à des conditions de revenus. Je suis très content que l'on fasse du vélo.

M. le Maire : M. KLEIN, vous avez raison, nous en avons parlé et je vais même plus loin : nous proposons une augmentation cette année mais l'an prochain nous pourrions nous demander, à partir du moment où la région subventionne à hauteur de 500 euros je crois par vélo, pourquoi ce ne serait pas la région qui porterait plutôt que nous. Nous économiserions 50 000 euros et nous pourrions flécher sur la région par l'économie et la redistribution.

Cette année, je pense qu'il faut continuer à être solidaires et encourager, puis nous verrons surtout l'évolution, car je crois que le problème ne va pas être l'attribution de la subvention mais plutôt de se fournir en vélos. Je crois qu'il y a une rupture nationale de vélos électriques.

Je vous propose d'adopter cette délibération. Qui est pour ? Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsleur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEÏN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Chüstelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1° : Fixe à 50 000 € par an le montant des dépenses engagées sur le budget de la ville pour

ce dispositif.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de

l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

13. Budget annexe du port - Vote de la décision modificative n°1 au Budget 2020

M. Maxime OUANOUNOU : Bonsoir à tous, M. le Maire, Mes chers collègues, le 21 juillet dernier, nous avons voté le budget annexe du port de plaisance qui portait l'équilibre des dépenses et des recettes à 856 306. Lors de cette même séance, nous avons décidé de la remise gracieuse des loyers de mars à mai 2020 versés par la SAS Armen, pour un montant de 3 450,

Or, conformément à la nomenclature comptable M14, cette remise gracieuse doit être considérée comme une dépense exceptionnelle, et par conséquent faire l'objet d'une inscription budgétaire. 1 est donc nécessaire d'inscrire cette somme au compte 6745. C'est une charge exceptionnelle.

Dès lors, dans la préparation du budget primitif, les frais de personnel avaient été estimés au regard des dépenses de 2019 sans prendre en compte l'effet en année pleine des nouveaux recrutements. Par conséquent, l'enveloppe doit être augmentée de 98 000 à 107 000, ce qui fait une différence de plus de 9 000 euros.

Afin d'équilibrer ces deux dépenses, il est proposé de réduire d'autant le montant de provisions non

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Conseil Municipal — séance du 15 décembre 2020

consommées par le port de plaisance. La décision modificative numéro 1 est donc équilibrée ainsi : +3 450, ce sont des charges exceptionnelles de mars à mai, +9 000 euros ce sont des salaires supplémentaires, ce qui nous fait -12 450 de provisions.

Je vous propose donc d'adopter la décision modificative numéro 1 au budget annexe du port de plaisance de l'exercice 2020, Je vous demande d'approuver cette délibération. Avez-vous des questions ?

M. Frédéric KLEIN : Quand nous avions voté le budget du port en juillet, je vous avais posé une question sur l'augmentation des charges qui étaient assez considérables sur le poste énergie. Je devais avoir une réponse et je ne l'ai pas eue ; j'en profite. On augmente encore le budget, j'ai un peu de mal à suivre.

intervention hors micro

M. Maxime OUANOUNOU : Nous vous donnerons la réponse, M. KLEIN, par les services, Désolé.

M. Frédéric KLEIN : Je l'ai déjà eue en juillet, celle-là.

M. le Maire : C'est pas mal en décembre !

M. Maxime OUANOUNOU : D'autres questions ?

M. le Maire : C'est la dernière fois, Julien !

Intervention hors micro

M. Maxime OUANOUNOU : Nous passons au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1er : Adopte par chapitre, la décision modificative n°1 au budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2020, ci-annexée, arrêtée en mouvements budgétaires à la somme de :

+ chapitre 011 (compte 6188) : - 12 450 €

«chapitre 012 (compte 6215) : + 9 000 €

+ chapitre 67 (compte 6745) : + 3 450 €

Article 2 : Autorise le Trésorier à procéder à la régularisation des comptes 139141 et 139148 pour un montant de 27 208,08 € par une opération d'ordre non budgétaire selon le schéma suivant :

+. compte débité : 1068 et compte crédité : 139141

«compte crédité : 1068 et compte débité : 139148

-23/62-Conseil Municipal - séance du 15 décembre 2020 ]

Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (29)

Monsieur Olivier DOSNE {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"}, Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD {Liste oinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"}, Madame Liliane REUSCHLEIN Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"}, Madame Corinne FIORENTINO {Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN {Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"}, Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”), Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”)

Abstention : (4)

Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-te-Pont'}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAI! J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}

Madame Virginie TOLLARD et Monsieur Frédéric GOMES quittent la salle.

44. Versement d'acomptes aux associations sur les subventions au titre de l'exercice 2021 M. le Maire : M. GOMES et Mme TOLLARD doivent sortir. Nous parlons d'associations sportives et de subventions.

M. Francis SELLAM : Délibération n°14, Comme chaque année, nous proposons de faire un versement d'acompte aux associations pour les subventions, au titre de l'exercice 2021, pour permettre à ces associations de continuer à vivre malgré les conditions difficiles que nous avons en ce moment.

C'est à peu près un quart de la subvention versée l'année précédente. La liste est là : basket, athlétisme, racing, aviron, crèche, Maison kangourou, l'AJAD, et bien sûr le CCAS qui est à part et à qui nous versons 40 % de la subvention globale.

Y a-t-il des questions ? Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.

M. le Maire : Virginie, Frédéric, ils n'avaient pas envie de revenir.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°’ : Décide d'allouer, dans te cadre du budget principal de la commune pour l'exercice 2021,

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Conseil Municipal — séance du 15 décembre 2020 Li]

les acomptes suivants sur les subventions communales :

Basket club de Joinville : 7 000 €

Athlétique Club Paris Joinville : 15 500 €

Racing club de Joinville : 21 250 €

Aviron Marne et Joinville : 24 250 €

La crèche parentale des Petits Pinsons : 21 250 €

la Maison Kangourou : 72 500 €

PAJAD : 14 500 €

Article 2 : Décide d’allouer à l'établissement public communal Centre Communal d'Action Sociale

dans le cadre du budget principal de la commune pour l'exercice 2021, un acompte de 40% de la participation votée en 2020, soit 335 000 €.

Article 3 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pas de participation : (2)

Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES {Liste “Joinville avec vous")

Madame Virginie TOLLARD et Monsieur Frédéric GOMES regagnent leur place.

15. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, de liquider des dépenses d'investissement du budget principal de la commune avant le vote du budget 2021 M. Francis SELLAM : Comme chaque année, nous devons liquider, et je vous rappelle aussi que nous avons des autorisations de programme et des crédits de paiement. Généralement, les autorisations de programme sont liées à des investissements, souvent des gros travaux qui filent sur plusieurs années.

Nous devons permettre à M. le Maire de continuer à payer ses engagements.

Des questions ? Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur

Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame

Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Lillane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne . procuration à Madarne Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de . l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant la Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget principal de la commune pour l'exercice 2021, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants et à signer tous documents en exécution de la présente délibération :

Montant maximum Montant

Budget principal Crédits ouverts d'engagement d'engagement en 2020 pouvant être autorisé | maximum proposé

-25/62-Conseil Municipal —- séance du 15 décembre 2020 |

Immobilisation 1 022 964,47 € 256 741 € 255 741 €

incorporelles

Chapitre 204 —

Subventions

d'équipement versées

Chapitre 20 - |

461 763,60 € 115 440 € 115 440 €

Chapitre 21 — i

Immobilisations 5 043 134,02 € 1 260 783 € 1 260 783€ corporelles |

Chapitre 23 —

Immobilisations en 4 186 346,10 € 1 046 586 € 1 046 586 € cours

Pour : (29)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES {Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE {Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous”), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Frédéric GOMES {Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB {Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Abstention : (4)

Madame Emilie KLEIN (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Maxence GEORGEAUD {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinvillele-Pont'}, Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

46. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, de liquider des dépenses d'investissement du budget annexe du cinéma avant le vote du budget 2021

M. Francis SELLAM : C'est le même principe. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci

beaucoup.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIÏN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du Cinéma pour l'exercice 2021, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants et à

-26/62-Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

Conseil Municipal - séance du 15 décembre 2020

signer tous le documents en exécution de la présente délibération :

Budget annexe du Crédits ouverts en Montant maximum | Montant maximum cinéma 2020 d'engagement ï d'engagement pouvant être autorisé , proposé

Chapitre 21 —

Immobilisations 50 504,41 € 12 626 € 12 626 € corporelles

17 . Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, de liquider des dépenses d'investissement du budget annexe du port de plaisance avant le vote du budget 2021 M. Francis SELLAM : C'est exactement la même chose, mais sur le port. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame

Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE,. Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS,: Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilié KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) : .

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de

l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe

du Port de plaisance pour l'exercice 2021, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants et à signer tous le documents en exécution de la présente délibération :

Budget annexe du Crédits ouverts en Montant maximum Montant maximum

Port de Plaisance 2020 d'engagement d'engagement

pouvant être autorisé proposé

Chapitre 21 —

Immobilisations 62 968,68 € 15 742€ 15 742€

corporelles

Pour : (29)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste “Joinville avec vous”), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous”), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous”), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous}, Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (}, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous”), Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les Joinviltais”}, Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLIN! (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}

-27/62-[ Conseil Municipal - séance du 15 décembre 2020

Abstention : (4)

Madame Emilie KLEIN {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville4e-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJL J'agis j'innove pour Joinvillee-Pont*}

48. Communication sur le bilan annuel des recours administratifs préalables obligatoires {RAPO) formulés au titre du contrôle du stationnement payant durant l’année 2019 M. Stephan SILVESTRE : Depuis la loi MAPTAM de janvier 2014, il est possible pour les communes de réglementer elles-mêmes le stationnement payant, ce qu'a fait Joinvile-le-Pont en septembre 2019. Ici vous a été communiqué le rapport de la société du prestataire SAEMES qui gère le stationnement payant sur la Ville, sur les deux axes de la rue de Paris et de l'avenue Gallieni, qui sont équipées de 16 horodateurs, qui gèrent 230 places de voirie.

Le CGCT nous invite à faire communication en conseil municipal de certaines statistiques suite à l'exploitation de ces équipements. Je ne veux pas vous donner tous les chiffres, c'est un peu rébarbatif, vous en avez peut-être pris connaissance. 26 988 transactions ont été effectuées. C'est sur la période de septembre à décembre 2019, je précise bien, car le rapport du prestataire court jusqu'en juin 2020. Nous avons les données jusqu’en juin 2020, moment du confinement qui a stoppé la mise en application du stationnement payant. Nous analysons ici les données de septembre à décembre 2019.

8 332 forfaits post-stationnement ont été émis, dont les deux tiers ont été réglés, pour un montant total de 160 493 euros dont 25 % sous la forme d’un FPS minoré et 75 % a posteriori via le recours à

l'ANTAI, dont nous allons parler dans la prochaine délibération.

Vous avez d’autres statistiques mais je ne vais pas vous les lire toutes. Je suis à votre disposition si vous avez des questions. Il vous est demandé de prendre acte de ce rapport.

M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Merci. D'abord c'est intéressant car nous avons des chiffres très détaillés. Un motif presque d'inquiétude que je partage avec vous : quand on voit les motifs d’erreur dans lassujettissement au FPS, on s'aperçoit de l'importance des plaques d'immatriculation. Je ne les imaginais pas aussi importantes, ces usurpations. Ce sont des données très intéressantes à regarder.

J'aurais souhaité avoir une donnée complémentaire qui n'est pas une obligation légale, qui ne figure donc pas dans le document ni dans la présentation : la question de l'équilibre économique de ce

service, notamment l'équilibre économique négocié avec la SAEMES. Je ne vais pas y revenir, j'étais avec mon groupe opposé à la signature de cette convention, notamment en raison des incertitudes financières.

Nous avons été dans une période extrêmement compliquée. Il ne faut pas nécessairement tirer des leçons absolues, mais serait-il possible (et si nous ne l'avons pas ce soir dans les jours qui viennent ou pour le prochain conseil municipal, je ne suis pas trop exigeant) de connaître l’équilibre financier de l'exécution du contrat sur l'année septembre 2019 — août 2020, pour savoir si cette convention a rapporté au final à la Ville ou lui a coûté, et en tout cas avoir ces données qui me semblent constituer un éclairage intéressant sur le recours à ce prestataire et sur les finances de la Ville ?

M. Stephan SILVESTRE : Comme je vous l'ai indiqué, là nous étions sur l'année 2019, de septembre à décembre, avec une mise en place courant septembre, donc une période très courte d'exploitation, non représentative de l’année 2019. Sur l'année 2020 "nous serons amenés à approuver le même rapport, mais qui sera à son tour entaché d'une période d'incertitude, puisqu'au mois de mars le Maire avait décidé suite au confinement de laisser la gratuité des rues concernées pendant un peu plus de quatre mois. Du coup, nous n'avons toujours pas une année pleine d'exploitation. Il faudra attendre encore un peu avant d'avoir une idée réelle de l'équilibre économique de ce marché.

Mais bien sûr, nous analyserons toutes ces données en commission des finances, avec vous.

M. Frédéric KLEIN : Je vais encore être désagréable. Je suis content d’avoir les prerniers chiffres que j'avais demandés en juillet et que je devais aussi avoir sur ce stationnement. Cela me fait plaisir de voir ces premiers chiffres. Je vais dans le sens de M. DECOUT-PAOLINI sur la question de l'équilibre financier de ce service qui, je crois, entre investissement et fonctionnement, est à plus de 700 000

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Conseil Municipal - séance du 15 décembre 2020

euros sur trois ans : j'ai du mal à voir comment nous allons arriver à être à l'équilibre au bout des trois ans de marché. Même si nous avons eu des périodes compliquées, j'ai du mal à le comprendre,

d'autant plus avec des choses que nous allons avoir après sur l'extension du délai.

M. Stephan SILVESTRE : La période d'exploitation pour les mois pleins, les quelques mois constatés, permet une projection annuelle qui rentabilise et qui dépasse le montant que vous évoquez sur trois

ans. Si nous projetons trois années pleines sans autre crise sanitaire, ce sera le cas.

M. Frédéric KLEIN : J'ai encore une question. Si nous sommes au-delà de l'équilibre — cela faisait

partie des choses sur lesquelles je m'étais un peu positionné, interrogé lors des réunions de concertation —, à quoi allons-nous affecter les ressources supplémentaires dégagées ?

M. Stephan SILVESTRE : Les ressources ne sont pas affectées, elles entrent dans le budget de la Ville.

M. le Maire : Comme l'État, cela rentre dans le pot commun. On ne peut pas affecter spécialement. Vous nous demandez d’être équilibristes — de ne pas être trop en déficit ni trop en surplus -, ce que nous essayons de faire. J'ai le souvenir d’avoir eu de premières projections encourageantes pour la Ville, sans obérer le pouvoir d'achat des utilisateurs.

Je peux simplement vous dire que malgré une période électorale, malgré les pétitions, malgré tout ce que j'ai entendu, quand pendant trois mois le stationnement n'a pas été simplement surveillé par la

SAEMES, les voitures-ventouses se sont réinstallées, et tout d'un coup le commerce s’est éteint. Bien sûr il y a eu le confinement, mais le commerce s'est éteint. C’est pour cela que nous n'avons pas souhaité reprendre la même mesure.

D'abord ce sont des recettes pour la Ville et nous nous sommes engagés avec la SAEMES. J'ai bon espoir d'être à l'équilibre, surtout avec des tarifs très bas et une demi-heure gratuite, une heure gratuite, le nouveau parking de la mairie, qui vient d'ouvrir et qui attend encore sa signalétique — je me tourne vers les services, pour la signalétique prochaine.

M. Stephan SILVESTRE : Comme le Maire l'a dit, dans les chiffres que nous approuvons ce soir il n'y

avait pas le parking qui est sous le gymnase du Bataillon, qui n'était pas encore ouvert à cette période-là.

S'il n'y a pas d'autre question, je vous propose de prendre acte de ce rapport. Qui prend acte ? Pas d'opposition ? Je vous remercie,

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame

Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Lillane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article Unique: Prend acte de la communication sur le bilan annuel des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) fomulés au titre du contrôle du stationnement payant durant l'année 2018.

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19. Allongement de paiement du FPS minoré

M. Stephan SILVESTRE : Nous avions dans le règlement actuel une option de FPS minoré, c'est-à- dire la possibilité pour les usagers de bénéficier d’un tarif de 20 euros en cas de FPS à recouvrer, c'est-à-dire devoir payer la journée pleine qui est normalement de 35 euros. Le FPS minoré est seulement à 20 euros.

Je précise tout d'abord que toutes les communes ne mettent pas en place cette facilité, cette souplesse auprès des usagers. C'est un point positif, une souplesse qu'offre la Ville de Joinville-le- Pont à ses usagers. Il était actuellement valable pendant 24 heures, au-delà duquel on passait en FPS standard, c'est-à-dire de 35 euros.

Comme il existe la possibilité de payer ce FPS minoré sur Internet, certains usagers ne paient pas tout de suite à la banque comme nous l'avions prévu au départ. C'est un peu comme dans un parking souterrain : vous allez payer tout de suite votre forfait sans attendre. Là on peut payer sur Internet, donc 24 heures cela s'est avéré un peu court pour certains usagers qui ont été pris de court.

Nous proposons de nous aligner sur ce qui se pratique dans beaucoup de communes voisines, à commencer par Paris, en passant à quatre jours de FPS minoré. Avez-vous des questions ?

M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Je soutiens, c'est très bien. Vous discutez : trois jours à Charenton, 48 heures à Nogent, quatre jours c'est bien.

M. Stephan SILVESTRE : Merci. Pas d’autres interventions ?

M. Frédéric KLEIN : Ce rallongement du délai n'est-il pas de nature à nous éloigner de l'équilibre ? Nous allons avoir plus de gens avec des FPS minorés.

M. le Maire : C'est une bonne question mais l'objectif est de laisser le temps. 24 heures c'est très court, et je crois que les appareils c'était un peu compliqué. 48 heures, cela aurait pu être bien. Nous avons mis quatre jours, nous verrons bien. ‘

M. Stephan SILVESTRE : Comme je vous l'ai indiqué, si nous faisons une projection mensuelle nous ne sommes pas du tout en danger selon les chiffres observés à l'automne.

Si vous voulez bien, M. KLEIN, nous rediscuterons des chiffres de l'année 2020 quand ils seront édités par le prestataire, et ce sera sûrement de nature à vous rassurer.

Qui est pour cette modification ? Unanimité, je vous remercie, Pas d'opposition ?

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime QUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areskl OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1er: Décide qu'à compter du 1° janvier 2021, le Forfait Post-Stationnement (FPS) sera minoré à 20€ si son règlement s'effectue sous 96h (4 jours) à partir l'apposition du FPS.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

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Conseil Municipal — séance du 15 décembre 2020

20 . Convention avec l'ANTAI

M. Stephan SILVESTRE : Nous terminons avec, dans la même veine, la convention avec l'ANTAI qui est l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, qui est l'organisme public chargé de faire appliquer et de recouvrer les forfaits post-stationnement en cas de retard.

Nous avions une convention, qui est active jusqu'au 31 décembre, et nous venons de la renouveler pour l'année prochaine. Nous devons notamment inclure la modification que nous venons de voter, à savoir les quatre jours pour le FPS minoré.

Je tiens à signaler à l'assemblée une petite coquille que nous avons observée dans la convention qui vous a été jointe, où il était dit que le FPS standard, non minoré, partait, après quatre jours, automatiquement chez les usagers. Compte tenu du fait que nous avons allongé à quatre jours, nous allons reporter ce délai un peu plus long, de l'ordre de sept à huit jours, pour tenir compte du fait que nous avons allongé le FPS minoré. C'était un détail, ne soyez pas surpris si vous avez relevé ce chiffre dans le projet de convention.

M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Une petite précision. A l’article 5 de la convention, il est indiqué « mise en place d'un paiement minoré », c'est ce que nous venons de voir. Deux possibilités sont ouvertes. Je voulais savoir quel était le choix qu'avait retenu la collectivité, car évidemment les incidences en termes de moyens ne sont pas les mêmes. « Notifier par ses propres moyens [c'est en bas de la page 4], avant la transmission par voie électronique des FPS à l'ANTAI, où bien l'indiquer à l'ANTAI pour que les informations et minorations [...] », je n'entre pas dans les détails. Qu’a-t-on choisi comme dispositif ? Pouvez-vous nous éclairer là-dessus ?

M. Stephan SILVESTRE : Je relis l'article pour vous répondre de façon claire. C'est un peu ce que je disais tout à l'heure quand je parlais du système des FPS minorés. Actuellement les FPS minorés sont gérés directement par la borne : sur le ticket, l'usager va trouver l'URL du site Internet sur lequel les usagers peuvent aller régler directement le FPS minoré, puis le FPS standard au prix de 35 euros est émis et notifié par l'ANTAI.

M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Merci. Le second point est juste Une remarque, mais nous la retrouvons dans toutes les conventions : il est prévu un enregistrement des données sur une période de trois ans. On peut trouver que ce sont des données personnelles qui peuvent être assez sensibles, qui permettent d'identifier les personnes pendant une période assez longue, mais c'est le commun des conventions conclues avec l'ANTAI.

M. Stephan SILVESTRE : Merci. Nous regardons ce point-là la prochaine fois. Pas d'autre question ? Etes-vous favorables à cette convention ? Y a-t-il des oppositions ? Contre ? Abstentions ? Merci.

Présents:

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hétène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric: GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur. Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1er: Approuve le projet de convention relative à la mise en œuvre du Forfait Post Stationnement

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à signer la convention « cycle complet » relative à la mise en

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œuvre du Forfait Post Stationnement avec l'ANTAI et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

21. Convention d'affectation de l'excédent de liquidation de l’Office public de l'habitat de Joinville-le-Pont

M. Francis SELLAM : Cet excédent est à peu près de l'ordre de 29 500 000 euros, géré par un

liquidateur actuellement. La Ville veut flécher, dans le cadre d’un programme pluriannuel qui sera mis à jour tous les ans sur des subventions à l'investissement pour la création de logements locatifs sociaux de tous types : logements familiaux, logements foyers, logements spécifiques, et des aides à l'amélioration et à la réhabilitation des logements sociaux.

Pour ce faire, nous avons passé une convention avec l'Etat, plus particulièrement avec son service la DRIHL. C'est une convention d'une durée de six ans, renouvelable une fois, Les fonds seront débloqués par le liquidateur projet par projet, à la demande de la Ville, avec approbation du préfet, et nous avons déjà une première programmation 2020-2022 annexée à la convention. Qu'y at-il dedans ? ILy a d’abord le projet de réhabilitation de la résidence Espérance, travaux projetés globalement sur de l'isolation thermique des bâtiments et la rénovation des logements, électricité, plomberie, sanitaires, ventilation, huisseries, et la résidentialisation de cette résidence aussi.

Nous allons participer à la construction de 166 logements étudiants, ce que l'on appelle la résidence universitaire, qui sera accessible à tous les étudiants avec des critères de revenus. Cela a été fait en partenariat direct avec le lycée Marcelin-Berthelot, et l'INSEP qui a aussi une forte demande.

Le centre d'hébergement d'urgence de 30 logements aura normalement comme vocation d'accueillir des femmes isolées avec enfants.

La construction de 59 logements sociaux sur des terrains sur la résidence dite « Viaduc » (et non «

Voisin »}. Je vous rappelle que la résidence Voisin est celle qui est contigué à l'ex-station Total, qui va devenir un jardin, sur les terrains disponibles de la résidence Viaduc.

Par ailleurs, à la demande de M. le Maire aussi, nous nous sommes rapprochés des Compagnons du tour de France qui ont un projet sur la ZAC des Simonettes à Champigny, et sur la réhabilitation de deux foyers logements : remplacement d'ascenseurs, ravalement, isolation, etc., qui sont d'ailleurs les résidences qui vont être conventionnées. Des questions ?

M. Frédéric KLEIN : Déjà, nous nous réjouissons du fait qu'un peu plus de 250 logements sociaux vont être construits à Joinville. C’est pour moi et pour nous tous une bonne nouvelle que la production de logement social reprenne, perdure — je ne sais pas comment on peut dire — à Joinville.

En revanche, nous avons aussi longuement échangé sur cela en commission : nous n'avons rien contre la convention et pour moi elle est claire, facile, évidente, mais sur son annexe j'ai beaucoup plus de remarques à vous faire, et nous en avons également parlé pendant la commission.

Encore une fois, je suis déçu, ce document important parle de l'engagement, je crois, de 14 millions sur 2020, 2021, 2022, 2023, je ne sais plus. Ce n'est pas rien, comme somme. Je suis vraiment déçu que nous l'ayons vu en tout et pour tout trois quarts d'heure lors d'une commission d'urbanisme. C'est un peu regrettable, ce n'est pas très bon pour le fonctionnement. Cela fait que nous avons plein de questions à vous poser, nous vous posons plein de questions, vous n'avez pas forcément toutes les réponses, ce qui ne me choque pas dans l'immédiat. Ce qui m'ennuie : nous allons être amenés à nous prononcer sur un texte sur lequel nous n'avons pas eu toutes les réponses.

Vous parliez tout à l'heure de la délibération présentée par JAJI sur le Chèque coup de pouce : pour moi, là aussi il y a des imprécisions, qui se chiffrent en millions. Comme je vous le disais, sur la convention je n'ai pas trop de questions, en revanche je vous demande d'être vraiment attentifs à ce que je vais vous dire sur l'annexe.

L'annexe s'appelle V7. Cela fait longtemps que nous y travaillons. Une nouvelle fois, je suis déçu que nous ne l'ayons pas vue plus tôt.

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Les trois opérations de logements neufs prévues pour 2020, c'est-à-dire la résidence étudiante de 166 logements, les 30 logements, 60 places de CHU, et la résidence Viaduc, ces trois budgets intègrent une charge foncière. Nous en avons parlé longuement aussi en-commission. C'est le coût du terrain rapporté au mètre carré de surface de plancher. C'est la grande surface, ce n'est pas la surface habitable des logements, c'est rapporté au mètre carré de plancher et c'est le rebasculement du prix du terrain,

Logirep nous a racheté l'OPH de Joinville, qui avait des sous en caisse manifestement puisqu'il y a un beau boni de liquidation. Aujourd'hui, par le mécanisme du boni de liquidation, un mécanisme apparemment normal, d’une certaine manière on rembourse 50 % de la valeur du terrain puisque l'on cotise sur les deux premières opérations — 166 logements étudiants et 30 logements CHU — à hauteur de 50 %, ce qui est le max de la convention. Ce qui ne m'ennuie pas non plus le moins du monde.

Ce qui m'ennuie, c'est le mécanisme de remboursement d'une partie de ia charge foncière. Je n'arrive pas à comprendre — et je n'ai pas eu d'explication très claire, à part que c'était possible — comment on

rembourse à celui qui nous a acheté un terrain une partie de la valeur du terrain.

Par ailleurs, la charge foncière évolue suivant les opérations, alors que nous sommes dans un périmètre très restreint. Là aussi j'ai du mal à comprendre pourquoi nous passons de 244 euros à 565 euros. Je n'ai pas de réponse non plus.

Autre point : deux opérations — 166 logements étudiants et 30 logements de CHU — sont

subventionnées à 50 %, le max, En revanche, Viaduc c'est subventionné à 30 %. Là non plus, pas de

réponse. Nous avons eu les documents tardivement, ce n'est pas facile d'avoir tout en tête le jour J, mais c'est une question qui m'est venue après : quel a été l'arbitrage, pourquoi 50 % sur ces choses- là et 30 % sur l’autre ?

Sur la résidence Barbusse Espérance, nous n'avons rien à dire. Nous sommes au max de ce que peut mettre la Ville dans la convention, c'est-à-dire 10 %.

Sur la résidence Viaduc, je suis surpris. C'est l'espace vert de la résidence, manifestement, qui va être impacté par ce projet de 59 logements. En y réfléchissant un peu plus après la commission, en fouillant un peu dans ma tête, je me suis rappelé qu'une petite opération avait été faite à l'angle Bernier/République derrière la station Total, une opération de 47 logements. C'est déjà assez massif. J'ai un peu de mal à voir comment cela va rentrer dans ce terrain-là, pour être très franc, à quelles conditions d'emprise au sol, quelles conditions de hauteur. Ce sont des éléments que nous n'avons pas pour nous prononcer, et vous nous demandez de nous prononcer sur des choses, Cela m'ennuie un peu. J'ai vraiment du mal à voir comment cela va rentrer, En plus, nous savons que c'est un endroit où il y a des carrières car les trottoirs s’affaissent, etc. C'est un peu l'opération casse-gueule, pour un bailleur social.

I y en a en encore une qui m'étonne, c'est celle à Champigny-sur-Marne : vous m'avez dit que c'était au titre de la solidarité territoriale, en commission. Je préférerais qu'au titre de la solidarité territoriale, si Joinville-le-Pont doit abonder dans des programmes hors commune, ce soit plutôt à Saint-Maur qui a un déficit de logements. Cela me plairait un peu plus logique que ce soit à Saint-Maur qui a un

déficit de logements, plutôt qu'à Champigny qui n'est pas une ville en déficit de logements. C’est dans toutes les cartes de la métropole du Grand Paris, les trucs de l'institut d'urbanisme, etc., je n'invente rien. Je ne me permettrais pas d'inventer devant vous.

Sur les deux foyers logement Dagoty, pas de sujet. Les coûts de réhabilitation me semblent assez élevés : on est sur 924 euros par mètre carré et 1 295 euros par mètre carré à Dagoty, ce sont des

opérations plus petites mais nous ne sommes qu'à 458 à Barbusse Espérance,

Je me pose la question : j'ai vraiment l'impression d'avoir manqué d'éléments pour être favorable à cette annexe. La convention nous va, c'est l'annexe qui ne va pas. Nous aimerions bien avoir un amendement sur cette annexe pour que cela passe plus facilement pour nous, pour que nous retenions aujourd'hui Barbusse Espérance et les foyers logement, et que sur les programmes neufs nous nous revoyions très rapidement. L'idée n’est pas de bloquer les choses mais de les clarifier, de savoir s’il est pertinent de rembourser une partie de l'achat du terrain, au plus vite, avec vous. Je suis prêt à retravailler avec vous sur ce sujet-là, avec des précisions que j'ai demandées en partie — pour l'instant je ne les ai pas toutes eues. J'ai eu le coup de fil à un ami en commission, ce qui me va bien

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mais qui n'est pas suffisant pour moi, pour me prononcer sur cela.

Je vous demande de porter en amendement une modification de l'annexe à la convention en supprimant pour l'instant les trois opérations neuves sur Joinville, jusqu'à l'éclairage sur le budget de l'opération, et l'opération à Champigny-sur-Marne qui me semble malgré tout un peu incongrue avec des sous qui proviennent de la gestion du patrimoine joinvillais et donc des sous joinvillais.

M. le Maire : D'autres questions ?

Mme Hélène DANESI : Je suis un peu dans le prolongement de ce que vient de dire M. KLEIN par rapport à l'annexe, avec des questions plus ponctuelles et des questions un peu techniques mais qui ne permettent pas de se prononcer clairement sur ce projet.

Une première question : n'y at-il pas confusion au niveau du liquidateur entre la fédération des OPH et celle des ESH, c'est-à-dire des entreprises sociales pour l'habitat dont fait partie Logirep ?

Deuxième question : la Logirep n'est-elle pas de facto à la fois liquidateur et promoteur ?

Ensuite, cela rejoint la question que posait Frédéric sur la charge foncière mentionnée dans l'annexe : que signifie la mention de charge foncière dans la convention ? Logirep ne se vend-elle pas à elle- même le terrain ? C'est pour les questions techniques.

J'ai aussi une question plus générale. Je m'interroge vraiment sur la décision d'attribuer l'ensemble de l'excédent de liquidation de l'OPH de Joinville à un seul porteur de projet, à savoir Logirep : pourquoi ce choix d'attribution alors que Logirep, par ailleurs condamné en 2016 pour discrimination raciale, est loin de faire l'unanimité parmi les Joinvillais qui habitent dans des logements gérés par ce bailleur ?

On nous fait remonter, depuis la revente de l'OPH à Logirep, de nombreux problèmes en termes d'augmentation de loyer et des charges, de gestion courante des immeubles, etc. Certes, il s'agit là de construire et de rénover, mais pourquoi cette exclusivité à un seul bailleur social qui va se retrouver en situation de monopole quasi total sur le logement total social de la Ville, qui lui abandonne de ce fait la maîtrise de ce dossier ?

Il nous semble aussi inacceptable de confier à une entreprise privée la réalisation d'un centre d'hébergement d'urgence car par définition, une entreprise privée doit réaliser des profits, et l'on peut s'interroger sur les montants des loyers imposés à l'association qui va gérer le centre d'hébergement d'urgence. Quelles garanties que Logirep ne va pas exiger un retour d'investissement sur ces loyers ?

Pour ces raisons, je voterai contre cette délibération.

M. le Maire : C'est bon ? Monsieur Klein, annexe 7.

M. Frédéric KLEIN : Excusez-moi, j'avais oublié deux choses. Il y a aussi un petit point qui me questionne. Je comprends que nous avons un foncier disponible dans ce coin-là, mais nous sommes en train de réaliser une ségrégation spatiale des logements sociaux à Joinville avec cela. On continue à construire des logements sociaux au même endroit au lieu de les répartir sur le territoire, on crée une forme de ghetto. J'avoue, j'ai un peu de mal avec cela.

En plus, il y a un truc que nous lisons en creux : on va faire 250 logements sociaux, je suis vraiment partant à 200 %, mais la Ville, M. le Maire, s'est engagée à maintenir à 25 % le taux de logement social, à 20 000. Cela veut dire que 750 autres logements privés vont apparaître à Joinville, et nous ne savons pas où. C'est quelque chose que nous lisans en creux pour l'instant. C'est juste une règle de trois, ce n'est pas compliqué.

Sur ce truc-là, on nous demande de nous positionner. Quand on disait tout à l'heure que notre projet de délib n'est pas carré, je trouve qu'il y a des trucs qui ne sont pas supercarrés.

M. Rémi DECOUT-PAOLINL : Je serai bref. Les finalités, nous y souscrivons très largement. J'en profite pour rappeler que le centre d'hébergement d'urgence de 30 logements était aussi quelque chose qui nous tenait à cœur et que nous portions.

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Après, ces interrogations ont été soulevées. Nous y sommes sensibles, en raison du foncier il y a une concentration sur certaines parties du territoire communal. Ces choses-là doivent être dites. Cela

n'enlève pas l'intérêt, l'utilité de ces projets que nous soutiendrons.

M. le Maire : Puis-je répondre ? J'ai bien compris que vous souteniez les projets, c'est cela ?

M. Rémi DECOUT-PAOLINL : Tout à fait.

M. le Maire : Merci. Je ne sais pas par quoi commencer, il y a beaucoup de choses à dire. Quand vous dites que vous êtes contents mais déçus, j'ai compris que vous n'en vouliez pas forcément trop à côté

de chez vous, mais que vous êtes très solidaires et vous vous réjouissez du logement social.

J'ai compris que vous en vouliez quelque part à la DRIHL, à qui je témoigne tous mes remerciements ce soir. Ce soir, je remercie publiquement Logirep, Mme. D À, M. C L, Francis SELLAM, Chantal

DURAND, et j'en oublie, tous ceux qui ont participé à cette signature de convention qui est quand même historique pour la ville.

Pourquoi est-elle historique ? En 2017 — je pense que quelqu'un l'a très bien compris et je l'en

remercie —, si nous n'avions pas cédé, contre l'avis des fédérations d'office, notre office à un bailleur privé, dans le cadre d’un appel d'offres (à l'époque il y avait Valophis, quatre opérateurs étaient en concurrence et cela s’est joué entre Valophis et Logirep}, d'abord nous n'aurions pas eu de boni de liquidation, donc nous ne parlerions même pas d'argent ce soir.

Ensuite, ce boni, s'il avait été donné, si nous n'avions pas choisi cette cession, notre office de 1 540 logements se serait trouvé saupoudré dans notre territoire par une gestion territoriale ou métropolitaine. Les Joinvillais n’auräient plus eu d'attribution de logements. Et je peux vous dire que l'entretien des parcs — car nous avons oublié de parler des 30 millions d'euros de rénovation obtenus

lors de cette signature du parc social de Joinville — a été effectué pendant les huit ans, ou six ans.”

Je ne citerai pas à nouveau les personnes, mais ce sont des heures de négociations avec la DRIHL. M. KLEIN, c'est important que vous écoutiez car je sais que vous êtes très intéressé par le sujet et c'est beaucoup de travail. La semaine dernière, nous étions reçus par M. le préfet. Quatre jours plus tard, des maires avaient des permis retirés. Nous sommes arrivés en préfecture avec un déficit de six logements sociaux par rapport à une loi que je ne partage pas, bien évidemment, mais il nous manquait six logements sociaux. Nous sommes arrivés devant un préfet avec des projets réfléchis, travaillés, utiles, défaillance de logements pour les étudiants dans le Val-de-Marne, en pius INSEP et le lycée d'excellence à côté, et logements sociaux, hébergements d'urgence, je rejoins M. DECOUT, qui étaient une priorité pour la Ville. Je crois qu'il fallait à un moment réaliser une opération de grande solidarité et passer à autre chose que le gymnase, évoluer.

Nous avons fait tout cela. Aujourd'hui, sortir l'argument de l'article 7 ou 8 ou de l'amendement : d'abord, nous ne sommes pas à l'Assemblée nationale, C'est dans notre règlement intérieur mais franchement, c'est mettre aussi à mal tout le travail fait par les gens qui sont ici, j'insiste.

Honnêtement, vous avez le droit d'écrire au préfet. Ce n'est pas à nous de vous fournir le nom de l'opérateur de la DRIHL qui nous a reçus. Même si je leur rends hommage, on voit bien qu'ils sont dans des ordres venus d’en haut, de mailler un territoire avec tant de PLAI, tant de PLU, tant de PLUS, c'est comme cela.

l'est vrai que nous, les maires, nous opposons à cela, mais aujourd’hui grâce à cette cession, nous poursuivons la construction des logements sociaux engagée sous le précédent mandat, ce qui n'avait pas été fait par Pierre AUBRY depuis bien longtemps. Je rappelle quand même : 80 logements sur les Hauts de Joinville, une résidence étudiante qui n'est pas sociale mais résidence étudiante, aussi tous ceux qui sont 6 avenue de Joinville, nous gardons la pluralité de nos bailleurs (ta Sablière, l'OPAC de Paris, France habitation, Seqens avec Egalité), ce sont aussi 700 logements qui ne sont pas dans le parcours du bailleur de Logirep, et aujourd’hui nous poursuivons et nous nous appuyons sur des

rénovations et des attentes des habitants autour de ces logements.

Je suis très fier d'avoir pu permettre ces opérations pour les jeunes, pour les seniors, pour l'intergénérationnel, pour le handicap (car on n’en parle pas), pour les apprentis, les compagnons qui vont s'installer, c'est compliqué, dans un projet régional à Champigny. C'est l'Etat qui m'a demandé d'être favorable aux 2 millions d'euros.

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Nous regrettons qu'AFP n'ait pas été retenu — Chantal ALLAIN a beaucoup travaillé sur ce sujet — dans le cadre du boni de liquidation. Hier soir à la région avec Laurent JEANNE, je lui ai promis que dans le cadre de la rénovation de la cité Paul-Langevin qui est à la Fourchette, je serais favorable à l'attribution d'un boni de liquidation. Cette résidence va être mise par terre et reconstruite, cela nous permettra une ouverture vers le parc du Tremblay tant attendu par les Joinvillais. Voilà à quoi sert le boni de liquidation : à avoir fait avancer et surtout à avoir des logements. Comme dit M. le préfet : « Vous avez des logements sociaux, M. le Maire, de qualité. »

M. le préfet nous a proposé de venir avec Mme la ministre pour faire le tour du parc social de Joinville- le-Pont. Même si nous n'avons pas la vision des choses, même si je m'écharpe parfois sur Twitter sur des réactions des ministres sur Saint-Maur, que je trouve injustes car ils font des choses, ils sont engagés, je suis fier pour Joinville de produire aujourd'hui 300 logements pratiquement, dits « sociaux » dans le plan triennal. Vous vous doutez bien que dans le cadre de la refonte de l'avenue Gallieni apaisée avec l'EPFIF, nous poursuivrons aussi un équilibre.

Mais où voulez-vous mettre ces logements sociaux, M. KLEIN ? Dans le quartier de Polangis ? Dans les quartiers pavilonnaires ? C'est cela la différence avec nous : vous voulez faire du social, mais dans les quartiers qui vous arrangent. Moi, je le fais sur les opportunités foncières qui arrivent et qui nous sont présentées.

Faire 200 logements sur une ancienne station-service, là je vois arriver les écologistes comme d'habitude : pollution du terrain, tout va être excavé, tout va être dépollué, sur un site catastrophique, cette station-service Esso. Faire des logements, cela a été une surprise pour nous, sur le site de Viaduc parce qu'effectivement ils ont une charge foncière, ils en ont une autre sur Espérance, pour l'instant nous nous y opposons aussi. Espérance est aussi dense, nous n'avons pas vu forcément les plans, mais des faisabilités, je valide. Ce boni de liquidation, vous avez vu qu'il est reconductible six ans, et vous nous avez dit en séance : « Je regrette que vous en dépensiez déjà autant. » Quels sont vos projets, M. KLEIN ? Où voulez-vous en mettre ?

M. Frédéric KLEIN : Vous travestissez mes propos.

M. le Maire : Après, je vous laisse la parole.

Pour en venir à Mme DANESI, je ne sais pas quoi vous répondre car je vais répondre aux écologistes : rien ne vous va à Joinville. Ce n'est jamais bien. Je crois que vous êtes contre. Je ne sais pas si c'est vous ou si c'est M. LAVAL qui derrière pilote vos interventions, je m'inquiète toujours un petit peu. C'est triste. Vous ne prenez pas une position qui est bien différente de ce qu'a proposé l'écologie il y a quelques années dans le cadre de la loi Duflot avec la volonté de densification des quartiers aux abords des grandes voies de transport. C'est dommage. Vous êtes en contradiction avec vos prédécesseurs.

M. Frédéric KLEIN : Si vous me permettez juste de répondre, vous travestissez mes propos. J'habite au milieu des immeubles de logements sociaux.

Mie Maire : Ce n'est pas vous que je vise personnellement.

M. Frédéric KLEIN : Vous m'avez accusé de ne pas les vouloir près de chez moi. Cela, je ne laisserai pas passer.

M. le Maire : Pas près de chez vous, sur les Hauts de Joinville.

M. Frédéric KLEIN : Je ne laisserai pas passer.

M. le Maire : Et bien ne laissez pas passer.

M. Frédéric KLEIN : Et ensuite, n'ai-je pas dit en début de notre propos que nous étions très contents ? Juste quand on demande des précisions, on a du mal à les avoir, ce qui est agaçant.

M. le Maire : Ce qui est agaçant : vous nous avez plusieurs fois jusqu'à ce soir saisis par mail pour avoir des précisions qui ne peuvent dépendre en réponse que de la DRIHL ou du préfet. Et nous

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sommes sur Un quiproquo depuis la séance de l'autre soir, sur le fait que finalement vous devez appeler ou saisir le préfet. C’est votre droit.

M. Frédéric KLEIN : Oui, c'est mon droit d'élu d'avoir des informations pour le conseil municipal. Je ne

comprends pas, quand je demande des informations, pourquoi je n'arrive pas à les obtenir. C'est aussi simple que cela. Ces opérations, moi je n'ai pas de problème. Je m'interroge sur un volume d'opérations. Peut-être le projet sera-t-il magnifique ; c'est marqué dans la délib, ce sera super. Mais

j'ai un vrai doute. En plus, cela va bouffer du terrain pour les gamins qui jouent à Viaduc. Après, nous

n'avons pas forcément la même approche des choses, nous le savons bien, mais ce que je dis n’est pas plus insensé que ce que vous dites. Ou pas plus sensé, dans le sens que vous voulez. Il n'y a pas de sujet pour moi. Je suis très content qu'il y ait des logements sociaux à Joinville, je voudrais terminer sur cela.

M. le Maire : Content mais déçu. C'est ce que j'ai dit.

M. Frédéric KLEIN : Je ne suis pas déçu, là aussi vous travestissez mes propos. Je dis juste que j'ai du mal à me positionner sur quelque chose car je n'ai pas d'éléments complets.

M. Francis SELLAM : Pour compléter les réponses, une partie des réponses avaient été données

pendant la commission des finances. Juste vous rappeler que Logirep n'est pas une entreprise privée mais un bailleur social privé, et qu'à ce titre il n'a pas le droit de faire de bénéfices et de redistribuer des dividendes à des actionnaires. Nous sommes bien d’accord : Logirep, en tant que bailleur social privé, quand il a un bénéfice, le sert uniquement pour réinvestir dans le social. Attention à ne pas faire de mélange, d'amalgame. Demandez les bonnes informations à vos acolytes. Logirep n'est pas une entreprise privée, donc pas d'amalgame là-dessus. lis ne sont pas là pour faire de l'argent sur le dos des locataires puisque l'intégralité des bénéfices qu'ils font sert au réinvestissement dans le social.

Je vais être très clair aussi : il n’y a pas eu d'augmentation des loyers, cela est totalement faux. Maintenant, il faut bien que les locataires comprennent que quand on leur demande de remplir comme chaque année leur déclaration. de revenus pour savoir quel est le taux d'imposition et donc leur tarification au niveau du loyer, effectivement il peut y avoir des modifications.

Je vous rappelle aussi, mais il aurait failu nous voir à la place de rester dans votre tour et de croire que nous sommes des gens mauvais, que Logirep fait une chose très simple : ils calculent au plus juste les coûts des consommations d'eau, d'eau chaude, etc., et ils ont une récurrence tous les trimestres pour demander et.réguler, pour être sûrs d'éviter que les locataires se retrouvent en fin d'année avec une forte demande de la part de Logirep, parce que l'on n'a pas demandé pendant un an le rééquilibrage des consommations.

Le liquidateur n'appartient pas à Logirep. Le liquidateur vient d'un décret ministériel. Merci,

La ZAC des Simonettes, je suis très fier de savoir que nous allons aider les Compagnons du tour de France, aider des jeunes apprentis à être logés en région parisienne. Si ce projet peut se faire, je serai très fier d'en faire partie.

Et, non, Logirep n'est pas le seul bailleur avec lequel nous travaillons. Avec la DRIHL et dans la convention, il est bien noté que nous travaillerons avec tous les bailleurs susceptibles de présenter des projets. Je vous rappelle que pour la commune de Joinville-le-Pont, nous avons demandé à chaque bailleur s’il avait des besoins spécifiques pour la réhabilitation, bien sûr avec des conditions liées à l'énergie, etc. Aujourd'hui aucun des bailleurs ne nous a répondu par la positive car il n'y a pas de besoin ou de nécessité. L'APF n'a pas pu parce que la DRIHL a refusé, parce qu'il y a une spécificité par rapport aux APF. Nous avions demandé à Seqgens de les aider à installer des ascenseurs pour l'accessibilité, mais les bâtiments sont tellement vieux qu'ils ne permettent pas de poser des ascenseurs en extérieur sur ces façades.

Je vous rappelle que la DRIHL nous a demandé et que dans la convention il est bien noté que nous ne travaillons pas qu'avec Logirep.

Concernant les problématiques foncières, d'abord Logirep n’a jamais demandé à avoir cette valorisation foncière. C'est la DRIHL qui a demandé dans ce fameux tableau excel d'intégrer cette valeur foncière. Pourquoi 500 euros ? Parce qu'il y a un problème de viabilisation, il va falloir travailler

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sur les réseaux, les VRD, et la valeur foncière sera plus importante alors que sur celle de la résidence étudiante elle sera plus faible, de l'ordre d'environ 300 euros.

Je vous rappelle, et Clément nous l'avait confirmé, que nous avons demandé à la DRIHL de voir si nous pouvions récupérer ces sommes lors de prochaines opérations. Logirep nous a confirmé qu'ils ne se revendaient pas à eux-mêmes ces biens, comme on peut le croire ou le laisser croire.

M. le Maire : D'autres questions ?

M. Frédéric KLEIN : Juste une précision : plus le terrain est pourri, plus la valeur foncière du terrain baisse.

M. Francis SELLAM : Je ne crois pas que cela ait été calculé comme cela, Ce n'est pas du tout ce que la DRIHL demandait.

M. le Maire : Vous pouvez leur écrire, M. KLEIN. Vous ne pouvez pas ne pas voter cette convention. Ecrivez-leur.

M. Frédéric KLEIN : Je vais la voter.

M. le Maire : J'approuve votre sagesse, c’est bien. Qui est pour ? Contre ? Un contre, je vous

remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1% : Approuve la convention d'affectation du bani de liquidation de l'OPH de Joinville-le-Pont à conclure avec l'État et autorise le Maire à la signer.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

Atticle 3: Approuve le projet de construction de 166 logements à l'angle des rues Barbusse et Espérance et autorise le versement de 6 924 276 euros à Logirep au titre du boni de liquidation.

Article 4 : Approuve le projet de construction d’un centre d'hébergement d'urgence de 30 logements (60 places) à l'angle des rues Barbusse et Espérance et autorise le versement de 1 089 598 euros à Logirep au titre du boni de liquidation.

Article 5 : Approuve le projet de construction de 59 logements 25 rue Eugène Voisin et autorise le versement de 2 726 393 euros à Logirep au titre du boni de liquidation.

Article 6 : Approuve le projet de réhabilitation de la résidence Espérance et autorise le versement de 1 141 940 euros à Logirep au titre du boni de liquidation.

Pour : (32)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal

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DURAND {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"}, Monsieur Stephan SILVESTRE {Liste “oinville avec vous"), Madame Chantat ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “oinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste Joinville avec vous}, Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous”), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE {Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB {Liste “oinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (}, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les Joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”}, Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis J'innove paur Joinville-le-Pont"}, Monsieur Frédéric KLEIN {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont*)

Contre : (1)

Madame Hélène DANES] (EELY Joinville Autrement)

22 . Désignation d'un gérant pour la Société Garage Nautique de l'Horloge M. le Maire : La commune a acquis, mes chers amis, par voie de préemption l’ensemble des parts constituant la société du Garage nautique de l'horloge, propriétaire de l’ensemble immobilier connu sous le nom du Pavillon de l'horloge, 99 quai de la Marne. Cette société a pour seule activité la gestion locative de ces biens et a vocation à être dissoute. Devenue actionnaire unique de la société Garage nautique de l'horloge, la commune doit, conformément à l'article L. 223-18 du Code de commerce, nommer un gérant afin d'établir les formalités devant mener à la dissolution, de manière à

ce que les immeubles puissent être intégrés au patrimoine de la commune.

En outre le gérant devra assurer, dans l'attente de la dissolution, les actes de gestion courante, notamment l'appel des loyers. Je vous propose donc de me. désigner comme gérant en tant qu'associé unique de la société Garage nautique de l'horloge jusqu'à sa dissolution, de décider de la dissolution de la SARL par suite de la réunion de la totalité des parts dans la même main, à savoir la commune de Joinville-le-Pont associé unique, et de m'habiliter pour effectuer ou faire effectuer par un formaliste toutes les formalités nécessaires à la dissolution, notamment établir la déclaration de dissolution de la société au greffe du tribunal, et signer tous les documents nécessaires. Avez-vous des questions ?

Je pensais que vous alliez avoir une question : que va-t-on faire de l'horloge ? Cela ne vous intéresse pas ? Si? Nous ne savons pas complètement, à vrai dire. C'est pour cela que nous allons être transparents avec vous. Cela a été intégré dans le périmètre de l'EPF et aujourd'hui, nous réfléchissons, bien sûr dans le cadre du projet présenté par M. R. du Carré des canotiers, à intégrer ce projet dans un projet dit « territorial ». Mais il se greffe des réflexions aussi sur le devenir depuis quelques semaines des musées de Nogent et des musées de Saint-Maur qui envisageraient une relocalisation, en discussion dans les plus hautes sphères du territoire. Il n’est pas impossible que l'EPT reprenne ce bien dans les mois qui viennent afin d'envisager un projet avec le Carré des

canotiers, mais territorial, et peut-être avec une intervention de l'EPF.

Mais pour l'instant, nous avons commencé à débarrasser des lieux d'innombrables immondices et déchets. Il devrait y avoir un audit des personnes logées aujourd'hui de manière légale ou illégale dans ces bâtiments, et ensuite les services de la Ville ou les services autour de l'EPT essaieront d'accompagner ces populations dans des relogements, dans la mesure où elles sont éligibles au relogement.

Qui approuve cette désignation de gérant ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci,

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony

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RENUCCI

Absent(s) représenté(s) : -

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1°: Désigne, en tant qu'associé unique, Olivier DOSNE, Maire de Joinville-le-Pont, comme gérant de la SARL « Garage Nautique de l'Horloge » jusqu'à sa dissolution.

Article 2 : Décide la dissolution de la SARL « Garage Nautique de l'Horloge », par suite de la réunion de la totalité des parts dans la même main, à savoir la Commune de Joinville-le-Pont, associée unique.

Article 3: Habilite Olivier DOSNE pour effectuer, ou faire effectuer par un formaliste, toutes les formalités nécessaires à la dissolution, notamment établir la déclaration de dissolution de la société au greffe du Tribunal et signer tous les documents et actes nécessaires à l'accomplissement des résolutions prises.

Pour : (29)

Monsieur Olivier DOSNE {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantai DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michet DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"}, Madame Virginie TOLLARD {Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"}, Madame Chantal ALLAIN {Liste “oinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON {Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “oinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “oinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES {Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB {Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “oinville avec vous"), Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinviltais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Abstention : (4)

Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis jinnove pour Joinvillee-Pont'}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI {Liste "JAUI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont)

23 . Rapports d'activité 2019

M. le Maire : Vous avez pu prendre connaissance de ces rapports. Avez-vous des questions ? Pour rappel, quelques élus sont dans les syndicats :

l'EPT : M. DOSNE, Mme TOLLARD, M. DESTOUCHES ;

le SIGEIF : M. Laurent OTTAVI, Mme Corinne FIORENTINO ;

le Forum métropolitain : M. DOSNE ou un élu ;

le syndicat Autolib’ : Mme Laura MANACH et M. Guillaume LEVANNIER ;

le crématorium de Valenton : Mme Hélène DECOTIGNIE, M. Laurent OTTAVI ; le SIFUREP : Mme Hélène DECOTIGNIE, M. Laurent OTTAVI ;

le SIPPEREC : M, Olivier DOSNE, M. Stephan SILVESTRE ;

l'EPT, je l'ai dit tout à l'heure : M. Michel DESTOUCHES.

M. Frédéric KLEIN : Je voulais remercier M. M qui m'a adressé aujourd'hui les rapports du Forum

métropolitain, comme nous en avons parlé en commission. Je peux râler mais je peux aussi dire merci.

M. le Maire : Bien sûr, merci Edgar. Il est vrai que le Forum métropolitain essaie de faire le lien entre le devenir de la métropole et les interactions régionales ; il y a beaucoup de politique.

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C'est un rapport d'activité, je vous demande de prendre acte. Qui prend acte ? Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michet DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Prend acte des rapports d'activité 2019

MARCHES D'APPROVISIONNEMENT FORAINS - SOCIÉTÉ MANDON

CRÈCHE DES PETITS CHÉRIS - SOCIÉTÉ LA MAISON BLEUE

EPT PARIS EST MARNE ET BOIS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET ÉLECTRICITÉ EN ILE DE FRANCE (S.LG.E.LF.)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (S.L.P.P.E.R.E.C.})

SYNDICAT MIXTE PARIS MÉTROPOLE — FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS

SYNDICAT VELIB AUTOLIB MÉTROPOLE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL CIMETIÈRE CREMATORIUM VALENTON

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE LA RÉGION PARISIENNE POUR LE SERVICE FUNÉRAIRE (S.LF.U.RE.P)

24 . Modification du règlement intérieur de l'Ecole Municipale des Arts M. Michel DESTOUCHES: Mes chers collègues, l'EMA est un centre d'expression et d' enseignement artistique. L'école est ouverte à l'ensemble de la population sans esprit de sélection. La pédagogie qui y est pratiquée reste ouverte aux innovations, elle a pour objectif entre autres de promouvoir les pratiques artistiques.

L'école contribue au rayonnement artistique et culturet de Joinvillele-Pont, aux animations et à la vie culturelle locale. Elle propose à l'ensemble des publics joinvillais des concerts ainsi que des spectacles musicaux, chorégraphiques et théâtraux. Enfin, l'école s'intègre dans le réseau départemental et régional des autres institutions culturelles par des partenariats ponctuels ou réguliers.

Afin de prendre en considération les évolutions apportées au fonctionnement de l’école, il est nécessaire de réactualiser son règlement intérieur. Parmi les modifications, on note quelques points.

L'article 9 : c'est la pratiqué collective déjà ancienne mais dorénavant obligatoire de tout élève inscrit dans une classe instrumentale.

L'article 5.1 La pratique de la danse relevant du Code de l'éducation et non du Code des sports, il est dorénavant demandé d'apporter un certificat de non-contre-indication chaque année, et non tous les trois ans.

L'article 11-2 : en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles — c'était le cas pour les inondations l'année passée et le COVID actuellement —, si une continuité pédagogique n’a pas pu être mise en place à distance, un remboursement se fera au prorata du nombre d'heures de cours non assurées, et ce dès le cinquième cours non assuré.

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Enfin, l'article 13 : les costumes qui pourraient être prêtés aux élèves danseurs à l'occasion de spectacles sont désormais sous leur seule responsabilité et devront être restitués.

Ce sont quelques articles que nous avons modifiés. Je vous propose d'approuver le règlement intérieur ci-joint dans son ensemble, annexé à la présente délibération. Cette délibération a reçu un avis favorable à l'unanimité des membres de la commission culture, sport, animation, en date du 7 décembre 2020.

Y a-t-il quelques questions sur cette délibération ? On passe au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Unanimité, merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECGOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1% : Approuve le nouveau règlement intérieur de l'École Municipale des Arts.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de

l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

25. Contrat de prêt d'exposition Les Carnets de Cerise entre la Médiathèque départementale de l'Oise et la Ville de Joinville-le-Pont (Bibliothèque municipale Louis-Aragon) M. Michel DESTOUCHES : La bibliothèque municipale propose à ses publics des animations diverses, des contes, des spectacles, rencontres, conférences, ainsi que des ateliers numériques. En écho à la Scène Prévert qui programmera le 19 février 2021 un spectacle Les Carnets de cerise, la bibliothèque accueille l'exposition prêtée gracieusement par la bibliothèque de l'Oise, du 12 février 2021 au 20 mars 2021.

Interactive et ludique, t'exposition sera accessible en libre accès à la bibliothèque, et fera l'objet d'actions de médiation particulière pour le public dès huit ans : accueil de classes, d'ateliers d'écriture autour de carnets de voyage.

Je vous propose donc d'approuver un projet de contrat de prêt de l'exposition « Les Carnets de Cerise » ainsi que d'autoriser M. le Maire à signer ce contrat.

Des questions particulières ? Non ? Nous passons au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Unanimité, merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

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Absent(s) représenté(s) :

Madame Lillane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne

procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°" : Approuve le projet de contrat de prêt de l'exposition .« Les Carnets de Cerise » entre la Médiathèque Départementale de l'Oise et la commune de Joinville-le-Pont.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L,2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'articie L.2122-17 du même code, à signer ce contrat de prêt et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

26 . Convention de prêt Fablab Mallapixels (matériels numériques) entre le Conseil départemental du Val-de-Marne et la ville de Joinville-le-Pont (Bibliothèque municipale Louis- Aragon)

M. Michel DESTOUCHES : Dans le même ordre d'idée, la bibliothèque souhaite participer en 2021 à une manifestation et proposera un atelier numérique entre autres pour les enfants avec le matériel « Makey Makey ».

Ces ateliers ont pour objectif de familiariser les enfants avec des outils connectés et de leur faire découvrir de façon ludique et créative la technologie. Le conseil départemental du Val-de-Marne met gratuitement à disposition des bibliothèques ce matériel numérique et dans ce cadre, la bibliothèque sollicite une convention pour le prêt de huit kits « Makey Makey » pour cet atelier.

Je vous propose de la même façon d'approuver le projet de convention de prêt de matériel gratuit numérique du fablab itinérant Mallapixels, et d'autoriser M. le Maire à signer cette convention. Des questions ? Nous passons au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI]

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 4° : Approuve le projet de convention de prêt de matériels numériques du Fablab itinérant « Mallapixels » entre ie Conseil départemental du Val-de-Marne et la commune de Joinville-le-Pont.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à signer cette convention de prêt et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

27 . Charte des collections de La Bibli - Bibliothèque municipale Louis-Aragon M. Michel DESTOUCHES : Une charte des collections constitue un élément essentiel de la politique d'une bibliothèque. Elle a pour objectif de poser les bases et les principes généraux de la politique de

gestion des collections de l'établissement. Ce document rend ainsi explicite et lisible auprès des élus

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et des usagers des grandes orientations de la politique documentaire d’une bibliothèque.

Cette charte des collections présente les points suivants : rappel des législations en vigueur, rappel des missions générales de la bibliothèque, critères et procédures en matière d'acquisition à titre onéreux où gratuit, de renouvellement, d'élimination, afin de définir le cadre dans lequel sont organisées les collections.

Ce document est susceptible d'être modifié en fonction de l’évolution des usagers et des techniques. Je vous propose d'approuver cette charte des collections annexée à la présente délibération.

Des questions ? On passe au vote. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s}) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1er : Approuve la Charte des collections de La Bibli — Bibliothèque municipale Louis-Aragon

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

28 . Modification du règlement intérieur de La Bibli - Bibliothèque municipale Louis-Aragon. M. Michel DESTOUCHES : Mes chers collègues, la bibliothèque municipale Louis-Aragon a rouvert en septembre 2019, après 15 mois de fermeture pour des travaux de modernisation. Depuis sa réouverture au public, la bibliothèque avait repris l'essentiel des règles présentes dans le précédent règlement intérieur, datant de 2005. Elle avait souhaité également se donner quelques mois de fonctionnement pour déterminer les changements définitifs à y apporter, entre autres sur :

+ les modalités d'accès, conditions d'accès : l'accès à {a bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits, ouverts à tous ; il en est de même pour les postes informatiques : les horaires de la bibliothèque sont affichés à l'entrée de l'établissement et figurent sur le portail de la bibliothèque ainsi que sur le site Internet ;

« les règles du vivre ensemble, l'accès des mineurs : les enfants non scolarisés en sixième ne peuvent fréquenter la bibliothèque sans la présence d'un adulte ;

l'accès des groupes : ils sont accueillis exclusivement sur rendez-vous ;

la vidéoprotection : cet article informe l'usager de la présence de vidéoprotection dans

l'établissement ;

°__ l'inscription : la possibilité d'inscription a été modifiée, notamment il n'est plus nécessaire de fournir de justificatif de domicile ;

«le prêt à domicile : cet article précise la durée et le nombre de documents maximum pouvant

être empruntés ;

° la consultation de documents sur place : certains documents sont exclus du prêt et ne

peuvent être consultés que sur place (dictionnaires, encyclopédies, etc.) ;

* _les services et outils informatiques : cet article décrit les règles d'utilisation d'Internet, du wifi public, des ordinateurs fixes de la salle de travail ;

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+ enfin, pour les animations, la bibliothèque organise régulièrement des animations pour tous les publics, celles-ci sont gratuites et soumises à inscription.

Il est proposé au conseil municipal de ce jour d'approuver le nouveau règlement intérieur de la

bibliothèque à compter du 1er janvier 2021 annexé à la présente délibération.

Des questions ? Nous passons au vote. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OFTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°: Approuve le nouveau règlement intérieur de La Bibli — Bibliothèque municipale Louis- Aragon, ci-annexé.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu

de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

29 . Tarif abonnement à La Bibli-Bibliothèque municipale Louis-Aragon pour les usagers non- joinvillais -

M. Michel DESTOUCHES : li convient de délibérer à présent pour voter les nouveaux tarifs de la bibliothèque. Le changement important est de savoir que de toute façon, ces tarifs pour l'usager joinvillais et partenaires sont gratuits, ancien et nouveau tarif. Pour les usagers non joinvillais, l'ancien tarif est de 25,76 euros et passe à 25,80 euros, dans un souci simplement de simplicité.

Le seul petit point qui change est la carte de bibliothèque perdue. Cela coûtait 4,02 euros pour le renouvellement, et nous avons préféré le mettre gratuit pour des raisons à la fois de simplification au niveau recettes et administration. C'était plus lourd de gérer en 2017 51 cartes perdues et en 2016 35 cartes perdues, que de le faire gratuit. Voilà les raisons, et les changements de tarifs sont à ce niveau- là uniquement.

Y a-t-il des questions particulières sur ce point ? Non. Nous passons au vote, Qui est pour ? Merci. Unanimité.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantat ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madarne Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

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Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1er : Approuve les nouveaux tarifs de La Bibli suivants, applicables à compter du 1° janvier 2021:

Nouveau tarif Ancien tarif

Tarif pour usager joinvillais et partenaires Gratuit Gratuit

{abonnement annuel)

Tarif pour usager non joinvillais 25,80 € 25,76 €

{abonnement annuel)

Carte de bibliothèque perdue Gratuit 4,02€

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122- 17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

30. Marchés forains : actualisation des tarifs afférents aux droits de place et autres tarifs et de certaines redevances versées par le délégataire à la Ville

Mme Chantal DURAND : Mes chers collègues, le service public d'exploitation des marchés est délégué à la société Mandon depuis décembre 2016. Les articles 20 et 19 du contrat de délégation de service public prévoient une actualisation annuelle des tarifs de droits de place et redevances, en fonction d'une formule de calcul précise, qui figure dans la délibération que vous avez reçue.

Cette actualisation est proposée à la Ville, à la demande du délégataire. En fonction de cette formule, une hausse de 6,65 % devait être appliquée à la grille des droits de place ainsi qu'à la redevance du

droit d'occupation du domaine public versée par le délégataire à la Ville. Compte tenu de la période particulièrement difficile vécue par les commerçants, le délégataire propose une hausse de 1,5 %, effort qui s'ajoute à celui consenti par la Ville, c'est-à-dire l'exonération des droits de place pendant la période du 16 mars au 31 août 2020.

Cette augmentation se justifie par la nécessité de garantir la pérennité de la société Mandon qui, elle aussi, a beaucoup souffert de la période de confinement.

Je vous propose donc d'approuver l'augmentation de 1,5 % proposée par la société Mandon. Un avis favorable en commission des finances, sécurité et solidarité a été donné. Avez-vous des questions ?

M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Juste une remarque. En réalité, je crois que c'est Chantal DURAND qui à élaboré cette formule mathématique presque incompréhensible pour le plaisir de nous entretenir presque à chaque conseil municipal des effets dévastateurs de l'application de cet outil puisque si je ls bien, cela aurait abouti à 6,65 %, et évidemment nous ne pouvons qu'être d'accord avec la proposition de ramener cela à un sage 1,5 % qui permet d'équilibrer les choses dans le contexte

compliqué qui vient d'être évoqué.

Mme Chantal DURAND : Rémi, je vais me permettre, puisque nous arrivons en fin de conseil, de te répondre que oui, effectivement c'est moi qui ai fait cefte formule. Tu connais mes dispositions pour les mathématiques. Je plaisante, bien sûr.

Si vous voulez, nous allons passer au vote. Qui est pour ? Je vois qu'il s'agit de l'unanimité, je vous remercie.

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Conseil Municipal - séance du 15 décembre 2020 _

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantai ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi BECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHEEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame

Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°: Approuve les nouveaux tarifs journaliers afférents aux droits de place et autres droits (gardiennage et animation), arrêtés sur proposition de la société MANDON et faisant ressortir une hausse de + 1,5 % par rapport aux mêmes tarifs approuvés par le Conseil municipal du 17 décembre 2019.

Les tarifs journaliers afférents aux droits de place et autres droits seront donc les suivants au 1° janvier 2021 :

Abonné Non abonné

Sous bâche, le ml 2,24 2,24

A découvert, le ml 1,38 1,38

Catégorie 1 (poissonnier, fruits |2,12 2,12 et légumes), le mi ‘

Catégorie 2 {autres commerces 1,64 1,64 alimentaires), le ml

Catégories 3 (commerces non|1,06 1,06 alimentaires), le ml

Place d'angle, la journée 1,15 1,15

Raccordement électrique, la|1,38 1,38 journée

Non abonné, le ml 0,47

Gardiennage, véhicule 0,94 9,94

Droit d'animation, la journée 2,14 2,14

Article 2: Approuve l'actualisation de la redevance fixe d'exploitation proposée par la société MANDON qui s'élève, après actualisation (+ 1,5%), à 4 286,11 € HT pour l'année 2021 soit 5 143,33 € TTC. -

Article 3 : Approuve l'actualisation de la redevance d'occupation du domaine public proposée par la société MANDON qui s'élève, après actualisation (+ 1,5%), à 1 607,29 € pour l'année 2021.

Article 4: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

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31. Ouvertures dominicales des commerces en 2021

Mme Chantal DURAND : Le Code du travail donne la possibilité aux commerces de détail dont le repos hebdomadaire est prévu le dimanche, jusqu'à 12 dérogations possibles à cette règle par an, conformément à la loi dite « Macron ». En contrepartie, les salariés bénéficient de compensations financières et de repos prévus par le Code du travail.

Comme chaque année, le conseil municipal est amené à donner son avis sur la liste proposée par les commerces après avis conforme donné par la MGP, les organisations d'employeurs et de salariés. Le calendrier proposé par les commerces de détail autres que l'automobile figure dans le texte de la délibération.

Pour les concessions automobiles, la liste des dimanches d'ouverture proposée correspond aux actions commerciales des différents constructeurs. Elle figure également dans le texte de la délibération.

Je vous demande donc de donner un avis favorable à ce calendrier. Avez-vous des questions ? S'il n'y a pas de question, je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Merci pour l'unanimité.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liiane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1° : Donne un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire d'autoriser, par arrêté, les commerces de détail à déroger 12 dimanches par an à l'obligation de repos dominical avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés.

Article 2 : Donne un avis favorable au calendrier suivant pour les commerces de détail autres que l'automobile :

- les dimanches 10 et 17 janvier 2021

- le dimanche 14 février 2021

- le dimanche 30 mai 2021

- les dimanches 20 et 27 juin 2021

- les dimanches 14 et 28 novembre 2021

- les dimanches 5, 12, 19 et 26 décembre 2021

Article 3 : Donne un avis favorable au calendrier suivant pour les commerces de détail automobile :

- le dimanche 17 janvier 2021

- les dimanches 14 mars et 21 mars 2021

- les dimanches 13 et 20 juin 2021

- les dimanches 12 et 19 septembre 2021

- les dimanches 17 et 24 octobre 2021

- les dimanches 14 et 21 novembre 2021

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- le dimanche 12 décembre 2021

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

32 . Rapport sur la Dotation de Solidarité Urbaine 2019

Mme Chantal DURAND : Mes chers collègues, je vais me permettre de lire cette délibération car à mon sens, elle revêt une grande importance compte tenu des actions menées par la Ville dans le cadre de la DSU.

L'année 2019 est l'avant-dernière année pour laquelle la Ville a reçu le versement au titre de la dotation de solidarité urbaine. Vous savez en effet que nous sommes sortis de ce dispositif en 2017. Cette sortie s'effectue de manière progressive. Le montant de la DSU perçu au titre de 2019 est de 127 875 euros, La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour obiet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à üne insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

Aussi, les actions financées par la DSU doivent concourir au développement social urbain en améliorant les conditions de vie. Le champ de ces actions n'est pas limité et la DSU n'est pas strictement affectée.

En dépit de cette perte de recettes, la Ville continue et développe les nombreuses actions qui ont participé au développement social urbain. Nous recensons ainsi au titre de l’année 2019 les actions menées par le CCAS qui entrent de manière évidente dans la lutte contre les inégalités. Les travailleurs sociaux du CCAS ont reçu pendant l’année 2019 un nombre total de 5 059 usagers et ont assuré 5 327 entretiens téléphoniques.

La subvention versée au CCAS en 2019 par la Ville participe grandement à la réalisation de ces actions, au travers notamment des attributions d'aides financières et alimentaires, d’un montant conséquent en faveur de nos concitoyens les plus fragiles. (| s'agit d'aides au’ paiement de la restauration scolaire ou.des frais de crèche, bourses au permis de conduire, aides aux frais d'obsèques, etc. ‘

Ce sont 1 507 tickets service distribués en 2019 pour 155 foyers bénéficiaires. Par ailleurs, 69 Joinvillais ont bénéficié d'une aide financière directe.

Un soutien aux personnes sans domicile fixe par l'ouverture d'un centre d'hébergement d'urgence : pendant la période de veille hivernale du 1er novembre 2018 au 31 mars 2019, la structure a accueilli 161 personnes différentes sur 151 jours d'ouverture, représentant 1 067 nuitées. La présence de l'agent social du CCAS a permis d'évaluation et l'orientation de 55 personnes. Le CCAS assure aussi la domiciliation de 34 personnes.

Le conseil d'administration en date du Ter octobre 2018 a approuvé la convention de partenariat entre le centre communal d'action sociale de Saint-Maur-des-Fossés et le CCAS. Ce partenariat permet un accès à certains Joinvillais à l'épicerie solidaire Terre’Anoé située dans la commune de Saint-Maur.

Une politique volontariste de lutte contre l'isolement et la perte d'autonomie des seniors joinvillais, surtout ceux hébergés dans les trois résidences autonomie de la commune, qui sont des résidences à vocation sociale.

Au cours de l'année 2019, les travailleurs sociaux ont effectué un total de 662 accompagnements sociaux de seniors, se répartissant entre 390 entretiens à la Maison des solidarités et de l'emploi et 272 visites à domicile, auprès de 166 différents usagers.

Le plan canicule a par ailleurs permis de joindre plus de 190 personnes âgées isolées.

Enfin, ce sont des animations (plus de 750 seniors y ont participé), la Semaine bleue avec 544

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participants, et la distribution de colis pour environ 1 000, un ancrage dans les réseaux viotences intrafamiliales, santé mentale, le Clic 4, les hôpitaux, etc.

La Ville soutient les associations œuvrant dans les domaines de l'accompagnement social, de la santé, de la prise en charge de la dépendance, de la lutte contre la pauvreté, de l'éducation et de la petite enfance.

La Ville adhère à des associations permettant l'insertion des jeunes dans le monde du travail et le soutien aux entrepreneurs. Il s'agit de la Belle équipe et de la mission locale intercommunale. Les actions du service jeunesse détaillées dans l'annexe de la présente délibération participent aussi pleinement au développement social urbain. :

Je vous propose de prendre acte de ces actions menées en matière de développement social urbain par la Ville en 2019. Je tenais vraiment à les détailler, et par voie de conséquence à lire cette délibération.

Avez-vous des questions, des commentaires ? S'il n'y a pas de question ni de commentaire, je vous propose que nous passions au vote. Qui prend acte ? Je vous en remercie.

M. le Maire : Merci Chantal.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1er : Prend acte des actions menées en matière de développement social urbain par la ville entreprises en 2019.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

33. Conventions-cadres pour la mutualisation de travaux visant à la pose d'ouvrages de communications électroniques conjointement à des travaux sur le réseau public de distribution d'électricité

M. le Maire : La société Enedis réalise actuellement des travaux de renouvellement du réseau haute tension souterrain. La Ville a souhaité mutualiser les travaux de pose d'ouvrages de communication téléphonique pendant ce temps-là afin d'utiliser lesdits fourreaux pour le réseau de vidéoprotection de la ville, projet porté par Stéphane SILVESTRE dans sa délégation, de 33 caméras.

A cet égard, la Ville doit conventionner avec Enedis. La mutualisation de ces travaux permet une extension non négligeable de notre réseau et à moindres frais. La participation de la Ville s'élève à la somme de 113 040,72 euros TTC. On parle de 1 400 mètres de tranchées dans les voies Canrobert, sur le quai d'Anjou, Arago, avenue Marceau, et 1 300 mètres rue de Paris, entre Beaubourg Robard, rue Eugène-Voisin et boulevard du Maréchal Leclerc.

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Conseil Municipal - séance du 15 décembre 2020

Avez-vous des questions ? Je passe au vote. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANES|, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1er : Approuve les projets de conventions-cadres pour la mutualisation de travaux visant à la pose d'ouvrages de communications électroniques conjointement à des travaux sur le réseau public de distribution d'électricité d'ENEDIS.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer les deux conventions-cadres pour la mutualisation de travaux visant à la pose d'ouvrages de communications électroniques conjointement à des travaux sur le réseau public de distribution d'électricité avec la société ENEDIS et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

34 . Déplafonnement des possibilités d'alimentation du Compte épargne-temps en 2020 M. le Maire : Mes chers collègues, le contexte de crise sanitaire qui a bouleversé l'organisation des services n’a pas permis l'utilisation de tous les congés annuels et jours de RTT de nos agents. Par conséquent, il est nécessaire de modifier certaines modalités relatives à ce dispositif afin que les jours non pris puissent être épargnés sans limite et que les agents ne soient pas pénalisés. Il est à noter pour rappel que Joinville est une des rares collectivités en France à ne pas avoir imposé à ses agents

de poser des RTT ou des congés pendant la crise sanitaire.

Pas de question ? M. KLEIN ?

M. Frédéric KLEIN : À--on un état de la situation des comptes épargne temps, un volume de ce que ça représente pour se faire une idée ? Ce n'est pas l’objet de cette délibération, mais peut-on nous transmettre ces choses-là ?

M. le Maire : Je pense que l'on peut vous le transmettre. Est-ce transmissible ? D'accord, nous notons. ‘

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Unanimité,

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski QUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) : . Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

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Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°: Décide qu'en 2020, les plafonds limitant le nombre de jours pouvant être épargnés en fonction du solde du compte épargne-temps sont levés et confirme la possibilité d'avoir jusqu'à 70 jours sur son compte épargne-temps.

Article 2 : Précise que ces deux règles ne sont valables que pour l'année 2020 et les jours épargnés au titre de l'année 2020.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

35. Mandat donné au CIG de la Petite couronne pour la mise en concurrence de l'assurance statutaire

M. le Maire : C'est une procédure classique. Je précise que le CIG va engager une procédure de mise en concurrence pour un contrat qui couvrira les années 2022 à 2026. Afin de continuer à bénéficier d'un contrat de groupe, nous devons délibérer pour donner au CIG cette politique de souscrire à ce contrat et de consulter en notre nom l'étude de nos garanties. Nous pouvons aussi décider de ne pas donner suite à cette procédure.

Avez-vous des questions ? Non. Je mets au vote. Qui est pour ? Pas d'abstention, pas de contre ?

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Aresk| OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANGUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1er :Décide de s'associer à la mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance à adhésion facultative couvrant les garanties des risques financiers découlant de la protection des fonctionnaires et agents publics pour les années 2022 à 2025.

Article 2 : Décide de solliciter, dans ce cadre, l'étude des garanties suivantes pour les agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d'office, invalidité, et pour les agents publics non affiliés à la CNRACL: accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité, paternité et adoption.

Article 3 : Précise que la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieur.

Article 4: Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant lé Maire en vertu de l'article L. 2122- 47 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

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36 . Tableau des effectifs et mise à disposition d'un agent

M. le Maire : Je vous informe de la mise à disposition d'un technicien deuxième classe auprès du palais de la présidence à compter du 1er janvier 2021, et afin de pourvoir à son remplacement, un poste sera donc créé.

Concernant les créations de postes, afin de permettre le recrutement d'un référent numérique pour mettre en place une véritable coordination de l'espace et les outils numériques de la Bibli, il est

proposé la création d'un poste d'adjoint du patrimoine principal deuxième classe.

Concernant les avancements de grade, nous créons 31 postes. C'est mécanique,

Avez-vous des questions ? J'ai rarement des questions. Je mets au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie.

Je vais quitter la salle et je vous propose de laisser la présidence à M. Francis SELLAM. Qui est pour laisser là présidence à Francis SELLAM ? Merci.

Présents : ° ‘ Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virgirie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°" : Décide d'adopter le tableau des effectifs en annexe 1 à la présente délibération et précise

que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de

l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, où l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Monsieur Olivier DOSNE quitte la salle. Monsieur Francis SELLAM prend la présidence de la séance.

37 . Obtention de la protection fonctionnelle pour Monsieur Olivier DOSNE M. Francis SELLAM : Mes chers collègues, le 4 novembre 2020, sur le groupe Facebook Vivre Joinville-le-Pont, un certain Phil Dondaine a partagé une publication de la Ville mettant en avant un

distributeur de produits sanitaires installé devant le restaurant Le Cheval blanc.

Dans un commentaire Facebook sur ce post datant du 4 novembre 2020, M. Tony RENUCCI écrit les éléments suivants : « Notamment parce que les masques proposés concurrençaient ceux vendus .

dans la pharmacie du Maire, au point que la police a été envoyée au gérant du restaurant pour lui faire retirer. On apprécie le changement de ton, pas l'hypocrisie. »

M. Tony RENUCCI a réitéré le 7 novembre 2020 en publiant une story sur son compte Instagram : «

Le distributeur de masques jetables mis en place par le restaurant Le Cheval blanc est une excellente chose. Je suis ravi que la Ville lui fasse de la publicité. Pour être honnête vis-à-vis des Joinvillais, il faudrait rétablir la vérité : le gérant du restaurant a reçu des injonctions de la Ville pour faire retirer ce

distributeur. On lui a même envoyé la police, alors que son action allait dans le bon sens. Visiblement, la concurrence que cela instaurait avec les masques Vendus par une pharmacie en particulier ne

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plaisait pas à tout le monde. Pour rappel, on a un Maire pharmacien. Je pense qu'il faut arrêter de prendre les gens pour des idiots et être un peu dignes quand on fait de la communication, alors même qu'on a fait la misère à ce pauvre gérant de restaurant pour son initiative. C'était le coup de gueule du soir face à l'hypocrisie, »

M. Tony RENUCCI reproche donc clairement à M. le Maire d'avoir bénéficié des services d'agents municipaux, en l'occurrence la police, pour satisfaire ses intérêts personnels. Ces propos sont dénués de tout fondement et portent atteinte à son honneur et sa fonction. Aux termes de l'article L. 2123-35 du CGCT, la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes, à l'occasion du fait de leurs fonctions, et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résuité.

A ce titre, je demande que le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle à M. Olivier DOSNE pour qu'il puisse se défendre devant les juridictions adéquates pour diffamation à l'égard des propos tenus à son encontre pour toute la durée de la procédure. Qui est pour ?

M. Rémi DECOUT-PAOLINI : On peut peut-être en parler, non ? Tu me donnes la parole ?

M. Francis SELLAM : Prends la parole.

M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Je te remercie, Francis. Je trouve que l’on ne peut être que mal à l’aise face à un projet de délibération comme celui-ci, || ne m'appartient pas de porter une appréciation et encore moins une qualification de nature juridico-pénale sur les propos qui ont été tenus à l'encontre du Maire par un conseiller municipal.

Ce qui me gêne, ce qui nous gêne je crois, après déjà un précédent conseil municipal où s'est posée

la question du vote de la protection fonctionnelle, est de faire régler des différends, des controverses, éventuellement des polémiques politiques, sur un terrain qui à mon avis doit être soigneusement balisé hormis exception, qui est le terrain du droit et de la procédure contentieuse.

Je n'approuve pas ce qui a été dit. Je ne sais pas si ces propos sont restés longtemps, s'ils ont été effacés, s’il y a eu des échanges entre le Maire et l'auteur. Je constate qu'ici en séance publique, les choses sont dites de manière très ferme sur le ressenti qu'a eu le Maire à cet égard. C'est une manière pour lui, dans un cadre solennel qui est le nôtre, celui du conseil municipal, de faire état du sentiment blessé qu'il a eu. Cela peut valoir, d'une certaine manière, réparation.

Je trouve qu'il ne faut pas, encore une fois, sortir des controverses politiques — parfois excessives, cela peut arriver — de leur contexte. J'ajoute, si l'on veut être un peu plus juridique, que les limites de la critique sont plus larges quand on est dans un contexte politique, et là il s’agit d'un différend entre deux élus, un maire et un élu du conseil municipal. Il y a quand même une admission et des choses ont été dites, des répliques ont été possibles.

I y a deux manières de raisonner : soit on entre dans cette logique de protection fonctionnelle, je le regretterais à titre personnel, soit on essaie de voir un peu les choses autrement. Dans ce cas-là, il y a un sujet qu'il faut que l’on dise, que l'on aborde ici : l'inégalité des armes. Car si l'on accorde la protection fonctionnelle au Maire, il faut aussi l'accorder au conseiller municipal concerné. Sinon nous sommes dans une situation inégale, une partialité qui pose problème.

Vous le savez peut-être, nous sommes là face à un article L. 2123-35 du CGCT dont la lecture n'est pas évidente, pour savoir si la protection fonctionnelle s'étend à l'ensemble des conseillers municipaux ou uniquement aux élus qui ont des fonctions exécutives — et tel est le cas du maire.

La jurisprudence et les principes généraux du droit font que quand ia protection municipale est reconnue, elle est reconnue à l'ensemble. Soit on vote la protection fonctionnelle pour les deux, pour que chacun à égalité des armes puisse s'expliquer devant les tribunaux, cela garantirait à notre conseil municipal à tout le moins d'assurer cette égalité ; soit — je m'adresse au Maire même s'il est absent et j'espère qu'il nous écoute, et Francis je te remercierais éventuellement de lui faire passer ce message qui est totalement désintéressé — les choses ayant été dites ici publiquement, ce serait tout à son honneur de faire preuve de mansuétude et de retirer cette délibération, dès lors qu'il a pu faire entendre sa voix dans ce litige qui l’opposait à ce conseiller municipal.

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Conseil Municipal —- séance du 15 décembre 2020

M. Francis SELLAM : D'autres questions ?

Mme Hélène DANES] : J'ai une déclaration concernant cette délibération. Si l’on analyse ce qui justifie cette demande d'obtention fonctionnelle, pour rappel la deuxième après celle du dernier conseil municipal qui concernait M. SELLAM et visait EELV Joinville autrement, nous sommes étonnés de la virulence de la réponse face à une attaque qui est loin d’être directement insultante, en tout cas loin à

mon sens de porter atteinte à l'honneur et à la fonction de M. Olivier DOSNE.

Le commentaire de M. RENUCCI dénonce une hypocrisie et suggère — mais ne fait que suggérer — un possible conflit d'intérêts. Nous sommes loin de l'esprit de l’article L. 2123-35 du CGCT. C'est pourquoi je voterai contre cette délibération, en dehors du fait que ce type de demande qui concerne ici l'expression de conseillers municipaux d'opposition peut présenter une forme d'intimidation et

entraîner une limitation disproportionnée de leur droit d'expression.

M. Francis SELLAM : D’autres questions ? Stephan.

M. Stephan SILVESTRE : C'est un témoignage suite à cette affaire. J'ai moi-même pris l'information auprès de la police municipale, qui a démenti. Il n'y a absolument pas eu d'ordre, d'injonction du maire

pour aller faire pression auprès de ce commerçant. C'est mensonger donc diffamatoire.

M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Je serai très bref. L'élément qu'apporte Stephan à l'instant est un élément supplémentaire qui permet de rétablir les choses. Je te demande juste, Francis, de porter si possible cette demande d'un certain nombre je crois d'entre nous de retrait, en guise d'apaisement, de mansuétude, de ce projet de délibération, que le Maire veuille bien le retirer.

M. Jérôme TAGNON : M. DECOUT, nous pourrions demander à M. RENUCCI de retirer ses propos, si vous demandez à Olivier d'avoir cette mansuétude.

M. Rémi DECOUT-PAQLINI : Vous le lui proposez.

M. Tony RENUCCI : Je n'ai pas de commentaire spécifique à faire par rapport à ces propos. La seule chose que je souhaite dire : si jamais il y a eu une incompréhension sur mes propos par rapport à la police municipale, bien sûr ce n'est absolument pas le but de les mettre en cause, et sur cela il n'y a aucun problème pour le clarifier. C'est tout.

M. Francis SELLAM : Avant de passer au vote, juste un point. Ce n’est pas une polémique politique.

C'est bien une diffamation, et une diffamation c'est condamnable, Qui est pour ?

M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Francis, ne veux-tu pas suspendre une seconde pour demander au maire s'il maintient où pas ? Donne-lui cette possibilité.

M. Francis SELLAM | I! vient déjà de me répondre. Nous passons au vote. Qui est pour ?

M. Frédéric KLEIN : Vous ne pouvez pas dire que c'est une diffamation, etc. C'est la justice qui doit le dire.

M. Rémi DECOUT-PAOLINL : C’est exact. D'ailleurs je l'ai dit dans mon propos : nous ne pouvons pas porter une appréciation ou une qualification de nature pénale.

M. Francis SELLAM : En tout cas, nous faisons une demande pour porter plainte pour diffamation. Nous portons plainte pour diffamation. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci

beaucoup.

Nous allons attendre que M. le Maire revienne.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areskl OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur

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Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCH

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1° : Accorde la protection fonctionnelle à M. Olivier DOSNE estimant qu'il a été mis en cause par des propos diffamatoires tenus à son encontre de la part de Monsieur Tony Renucci.

Article 2: Autorise le financement par le budget communal de l'ensemble des frais d'avocat, d'huissier et de justice, notamment les consignations à déposer, devant être engagés par M. Ofivier DOSNE pour mener les actions nécessaires à sa défense. Ces actions peuvent notamment consister en une plainte avec constitution de partie civile, une citation directe à comparaître, et donner lieu aux requêtes et notifications prévues par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Pour : (24)

Monsieur Olivier DOSNE {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous”), Madame Chantal DURAND {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous”), Madame Lillane REUSCHLEIN Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste ‘Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO {Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"}, Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB {Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LE VANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH {Liste "Joinville avec vous")

Contre : (9)

Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Emilie KLEIN {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJ J'agis j'innove pour Joinvillee-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste “JAUI J'agis j'innove pour Joinvillee-Pont"}, Monsieur Tony RENUCCI {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-te-Pont"}

Monsieur Olivier DOSNE reprend la présidence de la séance.

38. Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. ie Maire : Avez-vous des questions ? Aucune. Nous prenons acte. Qui prend acte ? Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNGU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

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mg Re ce cé e ppetrenee deRéf.

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Berger-Levrault

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Article unique : Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire ou le cas échéant par l'élu

ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de

l'article L.2122-22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.

39. Approbation du contrat relatif aux copies internes professionnelles d'œuvres protégées avec le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)

M. le Maire : En application du Code de la propriété intellectuelle, le contrat proposé est une autorisation de photocopier, scanner, imprimer, envoyer, recevoir, stocker tout ce qui couvre les copies numériques réalisées par des utilisateurs autorisés, les copies papier par des utilisateurs autorisés et le public adhérant à la bibliothèque municipale, leur diffusion.

Les utilisateurs autorisés sont les agents publics, les agents contractuels, les élus susceptibles de réaliser ou de diffuser des copies papier dans le cadre professionnel. La Ville s'acquitte d'une redevance. Pour cette première année, les effectifs des utilisateurs autorisés se situent dans la tranche 50 à 100, soit une redevance de 600 euros HT. Je vous propose d'approuver le projet de contrat relatif aux copies internes professionnelles de droit protégé.

Avez-vous des questions ? Qui est pour ? A la majorité, je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame. Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANES!, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCC!

Absent(s) représenté(s) :

Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Carine HAHN donne procuration à Madame Laura MANACH, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Maxifne OUANOUNOU

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1%: Approuve le projet de contrat relatif aux copies internes professionnelles d'œuvres protégées.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remptaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer ce contrat avec le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

QUESTIONS ORALES

Question n°1 de Monsieur Maxence GEORGEAUD - Groupe JAI]

Vous n'êtes pas sans savoir que la situation sanitaire a des conséquences néfastes notamment auprès des enfants. Cette situation l'est d'autant plus que de nombreux enfants n'ont pas pu bénéficier de séances de natation compte tenu du premier et du second confinement. Ainsi, un enfant qui était en grande section l'an dernier pendant le premier confinement, puis en CP pendant le 2e confinement est susceptible de n'avoir bénéficié d'aucune séance de natation.

Pourtant, chaque année, des noyades d'enfants sont à déplorer au niveau national. Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences.

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Nous souhaiterions donc savoir ce qui est prévu par la ville pour pallier la suppression des séances de natation qui peut impacter de nombreux enfants.

Notre question est donc la suivante : Madame la Maire adjointe, qu'avez-vous prévu pour pallier la suppression des séances de natation qui peut impacter de nombreux enfants ?

Réponse de Madame Virginie TOLLARD

Nous partageons la nécessaire ambition de participer à l'apprentissage de la nage pour les écoliers Joinvillais. Je suis bien placée pour en parler. C'est une nécessité absolue pour faire face aux trop nombreuses noyades, dont vous parliez, constatées dans notre pays chaque année.

Nous avons conscience que la situation épidémique a eu un impact néfaste sur les apprentissages en général d'ailleurs, pas que de la natation mais notamment de la natation, lié aux protocoles sanitaires stricts et aux fermetures des bassins, qui ont imposé ces restrictions de certaines séances de natation,

Tous les élèves n'ont pas été impactés par ces contraintes. Depuis septembre, les élèves ont repris normalement et depuis le 2 novembre, date du reconfinement, ils nagent une séance sur deux.

J'en profite pour vous dire que les deux collèges mutualisent leurs moyens pour emmener les élèves qui n'ont pas atteint la compétence « savoir nager » dont vous parliez, en 6ème, au collège, de 10 à 24 séances en fonction de leur niveau. On peut se féliciter de cette entente entre ces deux chefs d'établissement de notre ville,

De plus, je tiens à rajouter que dans le cadre de nos compétences pour la ville de Joinvillee-Pont, nous proposerons lors du prochain conseil municipal l'accès à la piscine municipale de Nogent aux tarifs nogentais pour les joinvillais. C'est un effort financier important pour notre ville mais cela permettra, notamment pour les foyers les plus modestes, d'accéder à un bassin de natation en extérieur ou en intérieur à un prix raisonnable.

Dans la limite de nos compétences, vous pouvez compter sur la mobilisation de la Ville de Joinvillee- Pont pour différentes choses notamment le « savoir nager ».

Question n°2 de Monsieur Maxence GEORGEAUD _- Groupe JAJI

La crise sanitaire liée au covid19 frappe notre pays de plein fouet, avec un impact humain et financier considérable pour notre pays.

Notre ville n'est pas épargnée : de nombreux commerçants ont dû fermer leurs portes pendant les deux confinements, des cas positifs ont été détectés parmi les personnels et élèves des écoles et nous déplorons aussi malheureusement la perte de certains de nos proches.

Toutefois, nous ne disposons pas de données claires de l'impact humain du covid19 sur notre ville, notamment dans les établissements scolaires.

Notre question est la suivante : Monsieur le Maire, pourriez-vous nous adresser un bilan complet à date de l'impact humain du covid19 sur notre ville ?

Réponse de Monsieur Olivier DOSNE

Monsieur le conseiller municipal,

La ville de Joinville-le-Pont, comme l'ensemble des communes françaises est évidemment très touchée par cette terrible épidémie de Covid-19. Nous avons aussi une pensée émue pour tous les Joinvillais et Joinvillaises décédés et nous adressons nos chaleureuses pensées à celles et ceux qui combattent aujourd'hui cette maladie.

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LC Conseil Municipal — séance du 15 décembre 2020 ]

L'ARS a décidé de ne pas communiquer des chiffres de mortalité au niveau communal et se contente de communiquer au niveau départemental. Suite à votre question, nous avons renouvelé notre demande auprès de l'ARS Île-de-France pour connaître plus précisément la mortalité dans notre commune mais nous n'avons pas encore de retour à cette date,

Néanmoins, je souhaite vous faire part d'une étude publiée en juillet dernier par l'Observatoire Régional de la Santé qui a étudié la surmortalité durant l'épidémie de Covid-19 dans les communes et intercommunalités. Cette étude indique un rapport de moins de 1,25 entre le nombre de décès domiciliés recensés en mars/avril 2020 et en moyenne en mars/avril des années 2015 à 2019 pour la commune de Joinville-le-Pont.

Comparativement à d’autres communes, la ville de Joinvillele-Pont a donc été moins touchée que d'autres collectivités.

Concernant les écoles, nous n'avons pas de données chiffrées, bien évidemment, mais nous avons eu très peu de cas. Rappelez-vous, nous avions fait Un dépistage et nous avions anticipé quelques cas.

Cela est une satisfaction pour la municipalité, les parents, les enfants, les familles qui ont contribué aussi, dans leurs efforts personnels et aussi, en accentuant pour la municipalité le nettoyage des écoles, la distribution des masques et l'organisation des différents groupes scolaires, à gagner quelque peu cette victoire contre le Covid mais restons attentifs.

Question n°3 de Monsieur Tony RENUCCI - Groupe JAJI

Lors de son allocution télévisée du 24 novembre 2020, le Président de la République a annoncé que la France allait bénéficier à hauteur de son poids démographique d'une partie des 270 millions de

doses de vaccins contre le covid-19 commandées par l'Union européenne.

La campagne de vaccination concernerait en priorité les personnes les plus âgées et celles souffrant de comorbidités.

Certaines zones d'incertitude demeurent néanmoins dans la mesure où la stratégie vaccinale repose sur des vaccins différents qui n'arriveront pas tous en même temps.

Notre question est la suivante : Monsieur le Maire, pourriez-vous nous préciser si la Ville a commencé

à travailler sur un plan de vaccination, avec des modalités et un calendrier définis ?

Réponse de Monsieur Olivier DOSNE

Monsieur le conseiller municipal, Monsieur Renucci,

La stratégie vaccinale est définie par le Gouvernement et en particulier par le ministre des Solidarités et de la Santé.

Le 30 novembre, la Haute autorité de santé (HAS) a émis des recommandations en vue d'établir la stratégie vaccinale. Elle identifie ainsi cing phases de vaccination, selon les types de publics :

+ La phase 1 qui va démarrer prochainement suivie de 2 et 3 qui permettront la vaccination de l'ensemble des personnes à risque de forme grave, avec pour objectif de réduire les hospitalisations et les décès, ainsi que les personnes fortement exposées au virus. J'étais, il n’y a pas plus tard que 2 heures en conversation avec Monsieur Eric Véchard, Directeur de l'ARS départementale qui m'expliquait que la première phase serait uniquement destinée aux EHPAD et éventuellement aux personnels des EHPAD et en relation avec aussi les

pharmacies d’officine en charge de ces EHPAD pour les EHPAD n'ayant pas de pharmacie à usage interne. Se profilent, pour nous, les difficultés de stockage et d'approvisionnement et la

stratégie vaccinale mais il est bien évident que l'ARS nous accompagnera.

+ Les phases 4 et 5 permettront d'ouvrir largement la vaccination aux plus de 18 ans sans

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comorbidités.

Lors de la première phase de vaccination, le seul vaccin disponible sera le vaccin BioNTech/Pfizer, qui doit être stocké à -80°C. Il peut être ensuite conservé entre 2 et 8°C durant cinq jours maximum et avant toute injection, il faudra le sortir 20 minutes pour arriver à obtenir cette température.

Cela nécessite donc des circuits logistiques spécifiques. À ce soir, Pfizer n'a encore pas lhomologation sur le territoire national, je crois que c'est demain matin, et entre temps d'autres vaccins sortiront.

Aujourd’hui, le ministère des Solidarités et de la Santé indique un parcours vaccinal confiant la vaccination aux Etablissements hospitaliers et aux pharmacies référentes des établissements accueillant des personnes âgées.

Pour l'heure, nous n'avons reçu aucune demande de la Préfecture du Val-de-Marne pour mobiliser les services municipaux dans le cadre de la campagne plus large des phases 4 et 5 destinées à l'ensemble des français âgés de plus de 18 ans. Je voulais vous faire part aussi d'une réunion qui a eu lieu en préfecture, hier, qui a regroupé le Président du conseil de l'ordre des pharmaciens, Monsieur Olivier Capitanio, le Maire de Maisons-Alfort, vous aviez plusieurs personnalités et élus autour du préfet afin de définir et pour l'instant, il n'a pas été envisagé du tout, j'étais encore à la région pendant deux jours, de vaccination au sein des villes et au sein des mairies mais bien évidemment dans la suite de ma réponse, la ville de Joinville-le-Pont sera facilitatrice et proposera s'il le faut une vaccination globale. Encore faut-il que nous ayons les personnels dédiés extérieurs où locaux qui acceptent de se regrouper sur une vaccination. Aujourd'hui cela existe déjà dans le cadre de tests sur certaines communes et encore c'est très très peu de communes quand je fais le tour des communes qui sont autour de nous.

La difficulté, nous la Voyons bien, ce sera surtout le stockage, aujourd'hui et puis la prise de responsabilité. Je souhaite rappeler à tous, puisqu'aujourd'hui le vaccin annoncé dans les prochains jours ne fait pas complètement l'unanimité et la prise de responsabilité par les collectivités sera aussi à débattre puisqu'injecter, si la collectivité doit injecter, elle sera responsable de l'injection. Déjà dans nos professions, si je peux parler de la mienne, c'est compliqué mais je serai aussi attentif à ta responsabilité générale de la commune.

Vous pouvez être assuré de la pleine mobilisation de la ville de Joinville-le-Pont et de nos excellentes relations autour de l'ARS, du centre territorial de santé CPTS dont je fais partie avec plusieurs professionnels de santé de Joinville qui sont des médecins, des infirmiers, des laborantins et ainsi que tous ceux qui tournent autour du S.A.M.I commun à Joinville et à Saint-Maur, nous nous réunissons trois ou quatre fois par an et nous définissons la politique stratégique des tests et aussi peut-être de la vaccination, si on veut nous la confier.

Question n°4 de Monsieur Tony RENUCCI - Groupe JAJI

Nous constatons une recrudescence de véhicules qui stationnent illégalement sur la piste cyclable des Guinguettes au niveau du Quai Gabriel Péri.

Ce phénomène empoisonne les riverains, promeneurs et cyclistes, qui se baladent au niveau du quai Gabriel Péri,

Notre question est la suivante : Monsieur le Maire adjoint délégué à la Police Municipale et Ville numérique, que prévoyez-vous pour faire respecter la réglementation sur la piste cyclable du Quai Gabriel Péri ?

Réponse de Monsieur Stephan SILVESTRE

La Police Municipale fait respecter les règles de stationnement sur le quai Gabriel Péri, comme sur tous les autres axes de la commune. À ce jour, nous n'avons pas observé de criticité particulière sur cette section. Toutefois, les agents font les verbalisations habituelles quand ils constatent. Si vous constatez des véhicules mal placés, n'hésitez pas à les signaler, à aller vous-même à la police municipale et ils viendront intervenir.

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Ref.

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Pour répondre à votre question, le Maire a évoqué tout à l'heure un plan de déploiement de 33

caméras l’année prochaine sur la voie République, sachez qu'il y en aura deux, trois même sur ce

tronçon qui aideront aux contrôles de stationnement sur cette portion du quai.

Question n°5 de Madame Philippe PLATON — Groupe Nouvel Horizon

Monsieur le Maire,

Dans votre programme électoral, vous promettiez, je cite, de.« permettre aux Joinvillais de se baigner dans la Marne dès 2024 ».

C'est un projet que nous soutenons à plusieurs titres.

D'abord parce que, en dépit de l'interdiction qui reste en vigueur, de nombreux jeunes, qu'ils soient parisiens ou riverains de la Marne, Joinvillais pour certains, se baignent déjà dans la rivière, parfois en groupes nombreux, 'et se mettent en danger en l'absence de toute surveillance où infrastructures

de sécurité. Plusieurs, trop nombreux, y ont hélas perdu la vie ces dernières années. La création de sites de baignade en nombre suffisant semble donc indispensable pour assurer leur sécurité.

D'autre part, en complétant son offre de loisirs nautiques, l'installation d'un site de baignade permettrait à Joinville-le-Pont de rester fidèle à son histoire et à son caractère si particulier. L'animation de nos berges attirait autrefois les parisiens autour des guinguettes et du canotage, mais aussi de la baignade.

Fort heureusement les moyens. mis en œuvre par le Territoire Paris Est Marne et Bois permettent d'espérer que les conditions sanitaires d’une ré-autorisation de la baignade seront réunies à l'horizon de 2024.

Toutefois, pour que ce projet voie le jour il est nécessaire de faire acte de candidature auprès des services de l'Etat en s'appuyant sur un document détaillé, appelé "profil de baignade". Le syndicat Marne Vive a lancé un appel. d'offres pour identifier un prestataire à même d'accompagner les villes

candidates dans l'élaboration de ce document. Or le projet d'étude communiqué l'été dernier n'évoque comme villes candidates que les communes de Chelles, Gournay, Nogent, Champigny, Saint-Maur et Saint-Maurice.

Ma question est donc la suivante : Joinville-le-Pont a-t-elle à ce jour formellement fait acte de candidature pour ouvrir un site de baïgnade ? Dans le cas contraire, quel est le délai pour soumettre les candidatures et notre ville sera-t-elle en mesure de le respecter afin de tenir votre promesse aux Joinvillais ? :

Réponse de Monsieur Olivier DOSNE

Monsieur le conseiller municipal, Monsieur Platon,

Je vous remercie pour cette question. Je le dis avec sans passion, nous souhaitons tous nous rebaigner dans la Marne et les projets, que nous avons vus lors des dernières élections municipales,

notamment de piscine sont déjà bien loin, puisqu'il est évident pour nous aujourd’hui que cet axe de la : Marne, cette plage historique doit faire l'objet de toutes nos attentions.

Ces attentions, elles ont commencé il y a quand même plusieurs années par un travail qui a été

effectué sur l'assainissement au niveau de la commune. Et c'est vrai que si vous remerciez l'EPT et, je me permets de vous remercier pour cela, l'EPT est intervenu à notre demande sur l'Ile Fanac, après

être intervenu sur d’autres quartiers avant les transferts de compétence et après les transferts de compétence. Mais nous avons aussi, pour rappel, permis le traitement des eaux qui arrivaient du centre de Vincennes, du champ de course, qui déversait ces eaux sous le pont de Joinville.

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C'est un travail de longue haleine et effectivement aujourd'hui nous n'avons plus qu'à traiter les eaux noires, ce que nous allons faire prochainement, du Port de Joinville, nous allons travailler avec les habitants de ce port pour traiter leurs déchets, leurs eaux usées.

Pourquoi Joinville n'avait pas été retenue lors des dernières années, tout simplement parce que l'analyse avait montré un taux de escherichia coli, je crois à l'époque, qui n'était pas compatible avec la baignade alors pourquoi c'est arrivé à Joinville ? Ce n'est pas arrivé à Nogent, ce n'est pas arrivé ailleurs. Bon, on peut comprendre qu'avec l'Ile Fanac et avec des rejets de fosses septiques, ce n'était peut-être pas la bonne époque pour faire ces tests.

Aujourd’hui, nous sommes plus confiants. Nous travaillons pour une Marne apaisée et propre. Nous allons donc travailler et candidater très très prochainement à nouveau pour une baignade au niveau du port de Joinville auprès du Syndicat Marne Vive. Simplement la candidature est annoncée et il est prévu de leur remettre dans les prochaines semaines.

Vous pouvez compter sur notre plein engagement sur ce sujet et je suis heureux ce soir de voir que vous vous attachez à cette histoire de Joinville, à cette histoire de guinguette, à cette histoire de baignade et qui nous paraît logique. Cela nécessitera aussi une reprise de travaux, je pense, assez importante au niveau du port pour pouvoir gérer cette baignade.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

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