Procès Verbal - PV 12 04 21

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Procès Verbal - PV 12 04 21 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 04 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, (012)

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Conseil Municipal —- séance du 12 avril 2021

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2021

PROCÈS VERBAL

-1/56-Conseil Municipal — séance du 12 avril 2021

La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, s'il vous plaît. Je vais vous demander de faire silence et de prendre vos places, tranquillement. J'en profite pour saluer l'administration qui est présente à nos côtés ce soir. Je vais procéder à l'appel.

L'appel est effectué.

Avant de débuter ce conseil municipal, en préambule, je souhaiterais rendre un hommage chaleureux et appuyé à M. Christian LAULHE, Maire adjoint délégué au sport de 1983 à 2008, qui est décédé fin mars. Je souhaitais que nous fassions une minute de silence. Bien évidemment vous le connaissiez, il était passionné de tennis, passionné de sport, passionné de football. || restera une figure marquante

du sport auprès des Joinvillais et des associations.

J'associerai à cette minute de silence une personne qui n'a pas été élue et qui lui était très proche, Mme DENNILAULER, qui nous a quittés et qui a été enterrée la veille. Triste sort.

Je vous demande de respecter une minute de silence.

Une minute de silence est observée.

Je vous remercie.

1. Désignation du secrétaire de séance

M. le Maire : Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance ce soir Mme Chantal ALLAIN.Y at-il des oppositions, contre ? Non ? A l'unanimité, Chantal, tu es donc ce soir secrétaire de

séance. Je vous remercie.

Présents:

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean- François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Désigne Madame Chantal ALLAIN comme secrétaire de séance.

2 . Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2021

M. le Maire: Vous avez pris connaissance de ce compte rendu des décisions que j'ai été amené à prendre. Avez-vous des remarques ?

M. Jean-François CLAIR : M. le Maire, mes chers collègues, ce n'est pas une remarque, c'est une précision — c'est un peu différent. Première page, dernière ligne, cela concerne la mise en place de la plate-forme participative pour la somme de 22 000 euros sur trois ans : je suppose que cela doit avoir un rapport avec la délibération numéro 20. La question est la suivante. Les 22 000 euros couvrent

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donc la période de trois ans, le soft, le suivi. Est ce qu'il y a d'autres modules, hormis la partie

participative de la plate-forme ? Merci.

M. Brahim BAHMAD : Mes chers collègues, M. CLAIR, les 22 000 euros prennent en compte la première année de mise en place avec le consulting et le partenariat avec cap collectif, et toute la

mise en place des modules qui ont été décidés. Les prochaines années, il y aura un abonnement mensuel de 300 euros par mois pour entretenir et maintenir le soft. Merci.

M. le Maire : Merci Brahim BAHMAD. Avez-vous d'autres questions ?

M. Philippe PLATON : Bonsoir Monsieur le Maire, une question qui est désormais traditionnelle : les frais d'avocat consultation juridique, c'est à quel sujet ? Peut-être une suggestion : le mettre dans les

prochains comptes rendus, pour que l'on ne pose plus la question.

M. le Maire : C'est vrai, vous êtes spécialisé dans cette question, M. PLATON.

M. Philippe PLATON : C'est la première fois que je la pose, celle-là.

M. le Maire : J'apprécie la question et nous vous devons réponse. Il s'agit de la consultation liée à la gestion de l'Horloge. Celle qui concerne le cabinet LACOURTE-RAQUIN-TATAR.

D'autres questions ? Non ? Qui approuve ce compte rendu ? Qui prend acte ? A l'unanimité, je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame

Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean- François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle

FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Approuve le procès-verbal de la séance du 16 mars 2021.

3. Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. le Maïre : Vous avez pris connaissance de ce compte rendu des décisions que j'ai été amené à prendre. Avez-vous des remarques ?

M. Jean-François CLAIR : M. le Maire, mes chers collègues, ce n'est pas une remarque, c'est une

précision — c'est un peu différent. Première page, dernière ligne, cela concerne la mise en place de la plate-forme participative pour la somme de 22 000 euros sur trois ans : je suppose que cela doit avoir un rapport avec la délibération numéro 20. La question est la suivante. Les 22 000 euros couvrent donc la période de trois ans, le soft, le suivi. Est ce qu'il y a d’autres modules, hormis la partie participative de la plate-forme ? Merci.

M. Brahim BAHMAD : Mes chers collègues, M. CLAIR, les 22 000 euros prennent en compte la première année de mise en place avec le consulting et le partenariat avec cap collectif, et toute la mise en place des modules qui ont été décidés. Les prochaines années, il y aura un abonnement

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mensuel de 300 euros par mois pour entretenir et maintenir le soft. Merci.

M. le Maire : Merci Brahim BAHMAD. Avez-vous d'autres questions ?

M. Philippe PLATON : Bonsoir Monsieur le Maire, une question qui est désormais traditionnelle : les frais d'avocat consultation juridique, c'est à quel sujet ? Peut-être une suggestion : le mettre dans les prochains comptes rendus, pour que l'on ne pose plus la question.

M. le Maire : C'est vrai, vous êtes spécialisé dans cette question, M. PLATON.

M. Philippe PLATON : C'est la première fois que je la pose, celle-là.

M. le Maire : J'apprécie la question et nous vous devons réponse. Il s'agit de la consultation liée à la gestion de l'Horloge. Celle qui concerne le cabinet LACOURTE-RAQUIN-TATAR. D'autres questions ? Non ? Qui approuve ce compte rendu ? Qui prend acte ? À l'unanimité, je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean- François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique :_ Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122-22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.

4 . Dénomination de l'école élémentaire Bernard Palissy

M. le Maire : Il s'agit d'une proposition de dénomination d'une école. Mes chers collègues, comme vous le savez, vous ne l'avez surtout pas oublié. Notre ami M. Jean-Jacques GRESSIER a disparu de la COVID-19 il y a presque un an jour pour jour, le 4 avril 2020. A l'occasion du conseil municipal bien évidemment, je souhaitais lui rendre à nouveau cet hommage.

Nous avions prévu à l'époque de lui rendre un hommage public appuyé comme il le mérite. Mais la crise sanitaire et puis COVID 1, COVID 2, et maintenant COVID 3 ne nous ont pas permis de nous réunir.

Il nous semble important que Joinville garde la trace de l'engagement de cet élu, qui a été un élu exemplaire, qui a donné vraiment une partie de sa vie à ses concitoyens. Vous savez que Jean- Jacques a longtemps été, en charge de la délégation aux affaires scolaires, allant des conseils d'école en kermesses, des réunions avec les fédérations de parents d'élèves en commissions cantine, pour améliorer le quotidien des petits Joinvillais et surtout la confiance des familles.

Lorsqu'il a accepté de changer de délégation en 2008, pour assumer la lourde tâche de piloter les travaux de la Ville. Il a toujours eu à l'esprit d'entretenir les écoles, d'en construire puisqu'il y avait des projets qui arrivaient, d'agrandir nos cantines. Je souhaite ce soir aussi rendre hommage à

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Mme Virginie TOLLARD qui l'a beaucoup accompagné sur ce sujet, pour créer de nouveaux espaces périscolaires, M. Areski OUDJEBOUR le sait, aménager les cours étant essentiel pour garantir à

chacun et à chacune des Joinvillais un épanouissement optimum.

C'est pourquoi je vous propose ce soir de rebaptiser l'école élémentaire Bernard Palissy qu'il avait inaugurée en 1996 et près de laquelle il a longtemps habité, « école élémentaire Jean-Jacques Gressier ». Nous organiserons le 9juin — sous réserve, cela vous sera confirmé — une

commémoration en son honneur, bien sûr en accord avec la famille et suite à proposition de sa famille.

En lien avec la famille, nous allons aussi formuler une demande d'honorariat. Avez-vous des questions par rapport à cette nomination ?

Mme Sylvie MERCIER : M. le Maire et mes chers collègues, je suis un peu surprise par ce que vous dites : l'honorariat, je pensais qu'il l'avait déjà. Moi-même je suis honoraire. Je pensais que Jean- Jacques était déjà Maire honoraire.

Il y a un deuxième élément aussi: je vais voter pour le fait qu'on donne le nom de M. Jean-Jacques GRESSIER à une école, mais j'attends avec impatience un espace Pierre-Aubry ou un espace, une école ou une bibliothèque Guy Gibout. Jean-Jacques a marqué la Commune, mais ses Maires aussi. Je vais voter pour, mais j'attends avec impatience que les Maires aussi soient honorés. Je vous remercie.

M. le Maire: Je vais apporter une réponse à cette réflexion, Mme MERCIER. Merci d'accepter ce choix proposé pour cette école. C'est vrai que le quartier Palissy garde son nom, il y a un square

aussi. En ce qui concerne M. Pierre AUBRY et M. Guy GIBOUT, dans les années précédentes, il a été fait une proposition à la famille AUBRY. Je n'ai pas eu de retour, je me suis toujours demandé si elle l'avait bien reçue.

Je prends bien évidemment l'engagement, Mme MERCIER, puisque — vous le rappelez à juste titre —. Je suis le Maire qui a rendu hommage à M. DELOCHE aussi sur le pont qui est à côté du RER, de rendre hommage durant ce mandat à M. Pierre AUBRY, ainsi qu’à M. Guy GIBOUT. Après nous pourrons remonter, remonter et remonter, mais ce sont deux Maires qui ont récemment disparus et à qui nous rendrons hommage, en accord avec les familles bien évidemment.

Avez-vous d'autres questions ?

M. Philippe PLATON : Oui, M. le Maire, nous aussi nous allons nous associer à cet hommage qui est tout à fait légitime. Les explications que vous avez données font comprendre, pourquoi il y a un lien entre cette école en particulier et M. Jean-Jacques GRESSIER et sa mémoire.

Dans quelles conditions la communauté éducative en particulier ou les parents, les enseignants, ont été consultés pour cette dénomination ?

M. le Maïre : Les fédérations de parents d'élèves ont été consultées, pas complètement je dois le dire, puisqu'il leurs avait été proposé lors d'une visioconférence — nous ne nous rencontrons plus trop, depuis malheureusement plus d'une année — d'associer le nom de PALISSY à M. GRESSIER : « PALISSY-GRESSIER », et finalement il est apparu plus simple de faire « Jean-Jacques GRESSIER ».

La famille a validé, les fédérations de parents d'élèves ne sont pas revenues vers nous, elles ont été prévenues aussi de cette dénomination. M. Jean-Jacques GRESSIER a construit cette école sous l'égide du précédent Maire M. Pierre AUBRY. Aujourd'hui il va y avoir un agrandissement de cette école et à l'occasion de cet agrandissement, du démarrage de travaux. Je pense que nous déposerons une plaque symbolique au mois de juin, certainement sur l'endroit qui initiera l'ouverture vers une école un peu plus grande.

Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité, merci beaucoup.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD,

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Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean- François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article ler: Décide de baptiser l'école élémentaire anciennement « Bernard Palissy », école élémentaire Jean-Jacques Gressier.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

5. Mesures tarifaires décidées dans le cadre de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID-19

M. le Maïre: C’est un renouvellement de mesures qui avaient été prises. Je vous propose de fixer une gratuité de redevance d'occupation du domaine public sur des droits de voirie pour les commerçants, notamment les terrasses de café, étals sur la Voie publique hors marché de la place du 8-Mai et Gallieni, activités foraines, etc., du 17 février 2021 au 4 octobre 2021.

Avez-vous des questions ? Non ? Je voulais vous parler de cette redevance. Une expérience avait été tentée l'été dernier sur la place Mozart et sera renouvelée cette année, de guinguettes et de manèges sur une période certainement de juillet à septembre, ou de juin à septembre. Deux opérateurs se sont présentés et logiquement, nous devons choisir prochainement l'un d'eux, dans le même principe que l'été dernier.

Qui est pour cette gratuité ? Je vous remercie. Pas d'abstention, pas de contre.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean- François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, àl'unanimité :

Article 1° : Fixe la gratuité des redevances d'occupation du domaine public liées aux droits de voirie pour les commerçants (terrasses de café, étals sur la voie publique — hors marchés de la place du 8 mai/Gallieni, activité foraines, etc.) du 17 février 2021 au 4 octobre 2021.

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Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Madame Chantal DURAND et Monsieur Jean-Pierre AYOUB arrivent.

6 . Approbation du règlement budgétaire et financier

M. Francis SELLAM : Bonsoir à tous. Dans les annexes, nous avons ajouté un diaporama, qui est en même temps diffusé sur Facebook. Nous vous avons ajouté un diaporama au format PDF que vous pouvez suivre.

Avant de commencer cette présentation, je vais poser une question surtout pour les auditeurs de Facebook. Que veut dire le « M » de M14 où de M57 ? Vous aurez la réponse à la fin de ce conseil municipal.

Nous étions sur la M14, le plan comptable public dit « M14 » pour les communes. Nous allons passer à la M57 qui est le nouveau plan comptable, qui va réunir à moyen terme, en 2024, l'intégralité des régions, des départements, mais aussi des communes.

L'avantage et l'intérêt : il y aura d’abord une plus grande fiabilité des comptes puisque plus en détail, une plus grande transparence aussi. Deux points qui vont s'ajouter : les provisions obligatoires, la

certification des comptes par expertise, et un patrimoine précis puisque nous devrons chaque année faire la liste intégrale des actifs et des passifs que nous avons.

Je voulais juste vous présenter quelques points sur le règlement et la définition du budget, afin que nous ayons tous le même niveau d'information.

D'abord, qu'est-ce qu'un budget ? Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année civile. Le budget primitif est tout simplement ce que nous allons voter tout à l'heure. Le budget primitif est la présentation descriptive sous forme comptable des ressources et des charges, pour l'année à venir avec pour objectif leur adéquation, l'acte de prévision et d'autorisation de manière limitative des dépenses et de manière évaluative des recettes.

Qu'est-ce que cela veut dire ? C'est la diapositive suivante, numéro 5 : acte d'autorisation. Cela veut dire que les dépenses sont limitatives puisque nous devons prévoir dans ce budget dit « primitif »,

l'intégralité des dépenses que nous estimons avoir, ou nécessaires pour l'année en cours.

Les recettes, elles, ne sont pas limitatives mais sont évaluatives. Pourquoi ? Nous ne sommes pas toujours en capacité à l'instant T, comme aujourd'hui, de connaître exactement le montant de la dotation globale de fonctionnement que va nous verser l'Etat, donc nous sommes plutôt sur une évaluation, une estimation des recettes que nous allons avoir.

D'un côté les dépenses sont limitatives, nous ne pouvons pas consommer, dépenser, dépenser, dépenser. || faut que nous prévoyions par rapport à un budget cadre, et les recettes sont évaluatives puisque ce sont des estimations.

Pour que le budget soit dit « exutoire », c'est-à-dire que nous puissions le mettre en place. Une fois que nous allons le voter tout à l'heure, il va être publié, transmis aussi à la préfecture, et je vous rappelle que la préfecture contrôle a posteriori le budget.

Par contre, il y a toujours, comme partout, une façon de contrôler par audit. C'est la préfecture qui demande à la chambre régionale des comptes qui est à même d'auditer toutes les régions, les départements et les communes. Il faut savoir que naturellement en moyenne tous les 15 ou 20 ans tout le monde est ré-audité.

La diapositive numéro 8 est intéressante. Ce sont les principes budgétaires. D'abord, il y a les principes régissant la présentation du budget, l'annualité, l'universalité, et les principes régissant

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l'adoption du budget qui sont l'unité, l'antériorité, la spécialité et l'équilibre.

Qu'est-ce que l'annualité ? C'est l'indépendance des exercices entre chaque année : une année est totalement indépendante de l’année qui suit, le rattachement de tous les charges et produits au bon exercice. Quand on a acheté quelque chose en 2021, il doit être normalement en fonctionnement, être payé aussi en 2021. Le budget est établi pour une année civile. Je le précise, parce que cela paraît logique — on commence le 1er janvier, on finit le 31 décembre —, mais pour certains des services de la Commune ce n'est pas logique. Par exemple le périscolaire, la cantine, les services jeunesse et associatifs aussi, pour la danse ou autre, on est plutôt sur un cycle scolaire, du mois de septembre au mois de juin. Les crédits non engagés sont annulés et nécessitent une nouvelle autorisation. C'est dans la globalité, nous verrons après qu'il y a des exceptions. Pour les dépenses de fonctionnement, il existe une journée complémentaire. Le mois de janvier est autorisé à finir de payer les reliquats du mois de décembre pour être le plus proche possible d'une photo de la consommation et des dépenses et des recettes de l’année qui vient de passer.

L'universalité : c'est un principe que des fois, on oublie, surtout quand on veut défendre son service, le principe de non-affectation. L'ensemble des recettes couvre l'ensemble des dépenses sans être fléché. Exception uniquement pour les dons et les legs. Mais sans cela, c'est bien ce principe-là qui est important.

L'unité, l'antériorité et la spécialité: l'autorisation budgétaire de dépenses n'est pas globale mais spécialisée dans son objet. Chaque fois c'est par chapitre, donc nous allons pouvoir déterminer ce que nous achetons où ce que payons. Possibilité de voter un volume de dépenses imprévues dans chacune des sections. Dans la section par exemple : chapitre 011, on peut modifier les volumes.

L'équilibre des dépenses et des recettes : bien sûr cela fait plusieurs fois que je vous le rappelle mais les régions, les départements, les communes, les EPT et les territoires sont obligés d'avoir un budget à l'équilibre, entre ce que nous allons dépenser et ce que nous allons récupérer en recettes. Ce principe est aussi vrai dans chaque section. L'évaluation des dépenses et des recettes doit être sincère. La couverture du capital de l'annuité de la dette doit être assurée par les ressources propres d'investissement, ce qui est toujours le cas chez nous. La couverture des dépenses imprévues, fonctionnement et investissement, doit être assurée aussi par des ressources propres.

Il y a un cinquième point que je vous donne mais nous n'avons jamais utilisé jusqu'ici, c'est le fait que l'on puisse adopter un budget en excédent.

Sincérité et prudence : effectivement, nous avons le devoir de ne pas sous-évaluer les dépenses et de surévaluer les recettes, pour pouvoir essayer de prendre un nouveau crédit ou ce genre de choses en faisant croire que nous n'étions pas au courant. Nous avons un devoir d'être au plus près de la réalité que l'on projette pour l'année 2021 par exemple. Et puis nous devons comptabiliser tous les risques et charges potentiels pour une provision.

La permanence des méthodes : par exemple, il est interdit de changer de méthode de vote du budget par nature où par fonction. Une fois que c'est déterminé, « on s'y colle » pour l'intégralité de la mandature. Sauf exception, il est interdit aussi de changer la durée d'amortissement d'un bien.

L'instruction budgétaire : la nomenclature par nature est détaillée dans un plan de comptes normalisé comme vous le voyez, classes 1, 2, 3, 4, 5, 6. Elles sont inspirées du plan comptable général appliqué dans la comptabilité dite « privée », et les comptes: classe 1 capitaux propres, classe 2 dépenses équipement, etc. En parallèle, on pourrait aussi avoir des grandes familles de fonction, c'est-à-dire :0 services généraux, 1 sécurité, 2 les écoles, 3 culture, 4 santé action sociale, etc.

Les documents budgétaires sont obligatoires.

Le budget primitif prévoit les recettes et les dépenses. Il doit être voté avant le 15 avril.

Les décisions modificatives ajustent les prévisions, en recettes et en dépenses.

Le compte administratif, retrace l'exécution des recettes et des dépenses de l'année écoulée. On pourrait aussi dire le terme de « bilan », pour une comptabilité privée. Je vous rappelle que, ce compte administratif doit être voté avant le 30 juin de l'année suivante. C'est-à-dire qu'avant le 30 juin nous

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allons voter le compte administratif de l'année 2020.

Il existe encore actuellement le compte de gestion préparé par le comptable public. Il reprend également l'exécution de l'année écoulée ainsi que l'état du patrimoine et de la commune. Et je vous rappelle que, chaque année, le compte administratif et le compte de gestion doivent être identiques au

centime près, ce qui a toujours été le cas jusqu'à maintenant.

À partir de 2022, nous n'allons avoir qu'un seul compte qui s'appellera le « compte financier unique », et qui rassemblera le compte administratif et le compte de gestion dans un seul document, mais pour

cela, nous aurons besoin de passer une délibération pour une convention avec l'Etat.

Un petit point dans cette diapositive numéro 14, c'est la composition du budget. Je vous recommande de la garder de côté puisque nous allons l'utiliser tout au long de la présentation du budget primitif. Je vous rappelle une première partie : une section de fonctionnement qui est séparée en deux, la partie des dépenses à gauche et les recettes à droite. Et vous avez une case qui s'appelle « virement de la section d'investissement ». C'est le résultat, ce qui reste, que nous allons transférer à la section d'investissement. Juste en dessous, vous avez la section d'investissement identique, les dépenses à gauche, les recettes à droite. Et vous voyez que la dernière ligne s'appelle « virement de la section de fonctionnement », c'est ce qui était marqué un peu plus haut «virement de la section

d'investissement ». Je vous recommande de la garder de côté pour la suite des délibérations.

Provisions : la M57 nous oblige aujourd'hui, à provisionner. Bien sûr qu'en ayant depuis le début une gestion responsable, nous avons effectivement souvent provisionné. Là, il y a une obligation. La Commune constitue des provisions pour des risques et charges lorsqu'elle constate des réalisations probables d'un risque où d'une charge nécessitant des ressources sur un prochain exercice. Il s'agit par exemple de l'ouverture d'un contentieux ou lorsque le recouvrement de titres est compromis, malgré ce que nous pouvons faire en amont. À Joinville-le-Pont, une précision, les provisions sont semi-budgétaires, puisque en fait, nous les impactons uniquement sur le fonctionnement et non sur l'investissement.

La gestion pluriannuelle fait partie aussi des nouvelles obligations de la M57. Le fameux PPI est le plan pluriannuel des travaux que nous voulons mettre en route durant tout notre mandat. Nous vous l'avons déjà présenté lors du débat d'orientations budgétaires, le 16 mars dernier. Je vous rappelle que ces autorisations de programmes, permettent aussi de lisser des travaux qui vont durer plusieurs années. Effectivement, quand on construit un centre technique municipal, un gymnase ou une crèche, nous ne pouvons pas faire cela en un an. Nous allons prévoir une enveloppe, que l'on fera glisser

d'année en année, jusqu'à arriver à la fin de l'exécution de notre projet.

Le calendrier budgétaire. Comment crée-t-on un budget ? Cela commence à l'été. Je vais faire un retour en arrière. Cet été 2020, les lettres de cadrage ont été envoyées à chaque service avec la politique de gestion que nous avons décidée. Les services, pendant toute la période de l'été et le début de l'automne, vont travailler dessus. À partir du mois d'octobre-novembre, nous allons arbitrer chaque service. Les chefs de service avec leurs élus rencontrent M. le Maire et décident ensemble

des arbitrages qui devront être faits, afin de vous présenter un budget à l'équilibre.

En février-mars, nous avons généralement le débat d'orientations budgétaires, qui est supporté par un rapport d'orientations budgétaires. Et puis nous avons jusqu'au 15 avril pour vous présenter et voter le budget primitif. Le 30 juin, date butoir, pour voter le compte administratif de l'année N — 1, c'est-à-dire qu'au 30 juin, nous allons voter le compte administratif de 2020. Et entre septembre et décembre de cette année 2021, nous allons avoir des décisions modificatives qui permettent de faire des mouvements financiers au sein même des différentes sections. 31 décembre, minuit, c'est l'heure de clôturer les comptes, fin du budget de l’année 2021.

Deux autres points qui sont importants aussi par rapport à la convention de la M57 : le préalable obligatoire, c'est ce fameux débat d'orientations budgétaires qui est bien sûr obligatoire, depuis le 6 février 1992, mais qui a été renforcé en 2015 par la loi dite « NOTRE ». Il est basé, comme je vous

l'ai dit tout à l'heure, sur un rapport d'orientations budgétaires.

Si cela paraît des redites, c'est parce que tout ce que je vous présente est dans la convention que je vous proposerai de voter après.

-9/56-Conseil Municipal — séance du 12 avril 2021

Le vote du budget: comment votons-nous ici ? Nous votons par chapitre, 011, 012, etc., comme je vous le présentais tout à l'heure. Au-delà du chapitre, une décision modificative est nécessaire. Nous verrons, si c'est nécessaire au mois de septembre. A l'intérieur de ce chapitre, l'ordonnateur pourra si nécessaire faire des virements de crédits entre les natures, sans revenir devant le conseil. Nous pouvons faire des mouvements à l'intérieur. Au-delà du chapitre, comme je vous l'ai dit, une décision modificative sera votée lors des prochains conseils municipaux. Il n'existe pas de limite au niveau des recettes. Tant que nous pouvons encaisser, nous encaissons. En revanche, dans les dépenses ce n'est pas possible.

A Joinville-le-Pont, le budget est également voté par opérations d'équipement et nous le verrons tout à l'heure quand je vous présenterai le guichet unique par exemple.

L'exécution du budget: il y a deux personnes, l'ordonnateur qui engage, liquide et ordonne les dépenses et les recettes, et en face le comptable public qui verse ou encaisse les fonds.

L'ordonnateur — M. le Maire ou un adjoint par délégation — engage, liquide, les dépenses et recettes. Mais le comptable public, qui est un agent de l'Etat, reçoit le bordereau par voie dématérialisée et il est chargé d'exécuter, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses dans la limite des crédits ouverts par le conseil municipal.

C'est pour cela que chaque année, nous votons l'abandon de certaines dettes, puisque nous savons que l'agent comptable a fait son maximum, et donc nous ne voulons pas l'impacter sur son propre argent.

La séparation des ordonnateurs et des comptables est gravée dans le marbre. Celui qui ordonne ne paye pas. Celui qui paye, n'ordonne pas. Seul le comptable peut manier des deniers publics, pour éviter bien sûr tout risque de gestion « de fait». Alors il y a une exception, ce sont les régies

d'avances et de recettes, ces régisseurs(es) ont cette autorité pour manipuler de l'argent, mais elles sont aussi elles-mêmes responsables sur leurs biens personnels de l'argent qui leur est prêté.

La comptabilité d'engagement: comment cela marche+-il? D'abord le service fait un bon de commande. La ligne hiérarchique vise le bon de commande. L'élu, qui est en charge, signe le bon de commande et l'engagement comptable est lancé par voie dématérialisée. Chaque service à Joinville- le-Pont saisit dans le logiciel comptable ses bons de commande. Lorsque ce bon de commande est visé, comme je vous l'ai dit, et signé, il devient un engagement comptable.

Les écritures de fin d'année : l'objectif, nous devons être capables de rattacher comptablement des dépenses de fonctionnement réalisées mais non facturées, à des recettes de fonctionnement certaines, mais non encaissées. Il faut que nous soyons en capacité de flécher et de voir où se trouvent les encaissements et les impayés, les recettes ou les dépenses de fonctionnement qui sont en cours.

Le « service fait », c'est une notion extrêmement importante pour la Commune. C'est la certification du « service fait», qui est la première étape de validation de la facture. Le service qui fait une commande, peut seul attester du « service fait ». C'est à ce moment-là que la conformité de la livraison ou de la prestation est validée, et qu'il y a paiement par exemple. Je vous rappelle que, seul le service qui fait la commande peut attester du « service fait ». Il en est responsable aussi.

Deux derniers points. Qu'est-ce que l'amortissement ? Dans la convention de la M57, il y a tout un paragraphe sur celui-ci. La comptabilité des amortissements, je vous rappelle qu'en fait, l'amortissement permet de représenter la vétusté, la dépréciation d'un bien, jusqu'à la fin de la vie de ce bien. Je prends un exemple : nous achetons une voiture neuve 20 000 euros, elle va être amortie sur par exemple cinq ans et chaque année elle va perdre de sa valeur. Pourquoi fait-on cela ? On doit être en capacité à la fin de ces cinq ans soit de réinvestir, soit de garder le véhicule si l'on pense qu'il est encore en état.

L'amortissement implique la tenue d’un inventaire, d'un patrimoine de la collectivité chez l'ordonnateur, mais aussi de l'actif chez le comptable. C'est-à-dire qu'il y a bien deux listes.

Aussi bien celle de l'ordonnateur et celle du comptable doivent être identiques. La liste fait des dizaines et des dizaines de pages puisqu'acheter des tables, c'est aussi amortissable. Cela va des bâtiments aux ordinateurs, en passant par une table ou une chaise. L'objectif est la concordance entre les deux.

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Je vous remercie de votre attention. C'était donc la délibération numéro 6, c'était la plus courte, M. le

Maire. J'ai gardé le meilleur pour après et je vous passe la parole.

M. Areski OUDJEBOUR : Merci Francis pour toutes ces explications. J'aurais, juste deux remarques, au sujet du projet de règlement budgétaire et financier. Je pense que nous aurions pu ajouter au calendrier budgétaire, la nécessité d'établir chaque année, le compte administratif avant le budget primitif afin d'y intégrer les résultats de l'année précédente. Ce serait un calendrier budgétaire optimisé. Cela légitimerait aussi la nécessité pour le comptable public, d'établir plus rapidement son compte de gestion, afin que nous puissions voter le compte administratif, chaque année début avril. Tant que le compte de gestion et le compte administratif continueront à exister avant d'être remplacés par le compte financier unique, comme tu le sais.

Autre point : j'aurais aimé que le règlement puisse mentionner la généralisation des autorisations de programmes et des crédits de paiement. Cette technique budgétaire a toujours eu le mérite de pouvoir donner une information financière globale d'avoir également une idée du budget du projet, dès lors que l'on commence à l'envisager. Elle permet également de savoir quand les dépenses d'investissement auront lieu. Et sur quelle année les crédits de paiement seront inscrits au budget.

Je sais que Joinville, y a certes déjà recours, mais de façon parcimonieuse. Ne pourrait-on pas généraliser cette méthode, qui paraît aujourd'hui plus que souhaitable et indispensable ? Merci.

M. Francis SELLAM : Juste deux points. 2022, c'est la dernière année pour le compte de gestion et le compte administratif, puisque l'année prochaine on passera sur le point unique.

Concernant le fait d'avancer le compte administratif, nous faisons déjà l’anticipation des résultats puisque c’est la prochaine délibération. Il n'y a pas vraiment nécessité, et la loi nous autorise jusqu'au 30 juin.

Le règlement que nous allons voter aujourd'hui, ce n'est pas nous qui l'avons écrit. J'entends M. OUDJEBOUR vos remarques. Mais il faudrait que l'Etat puisse faire des modifications et nous fasse de nouvelles propositions. Et puis pour les crédits de paiement, nous sommes sur des autorisations de programmes et crédits de paiement. Donc je pense que nous restons bien dans la ligne de ce que nous devons faire.

D'autres questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAV| donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1er : Adopte le règlement budgétaire et financier.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

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7. Budget principal - Exercice 2021 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2020

M. Francis SELLAM : Bien sûr, il y a le terme « provisoire ». Nous ne sommes pas sur un compte administratif mais je peux vous assurer qu'entre ce que nous avons aujourd'hui et ce que nous aurons en juin de cette année, l'écart sera extrêmement faible. L'objectif est de déterminer le résultat que nous estimons. Un calcul est fait sur la section de fonctionnement, qui nous ramène un résultat de clôture de 3,9 millions d'euros, un résultat estimé de l'exercice pour l'investissement de 649 000 euros et un résultat antérieur d'investissement de moins 1,1 millions d'euros.

Après la différence entre les dépenses et les recettes, surtout pour l'investissement, je vous propose de basculer ce résultat et de noter le résultat de l'ordre de 3 081 000 euros en recettes — j'ai arrondi les chiffres, pardon, et pour les dépenses de l'ordre de 4 299 000 euros.

La délibération suivante, qui va permettre d'affecter ce résultat. Des questions ?

M. Tony RENUCCI : Merci. Juste pour préciser que sur les délibérations de ce type, anticipation des résultats, affectation des résultats, ou celles qui sont liées aux autorisations de programmes, c'est la démarche à suivre donc il n'y a pas de problème avec ces délibérations-là. Mais je le dis à l'avance : nous nous abstenons dessus, puisque ce ne sont que des choses que nous gérons, nous. Il n'y a pas de raison de voter contre une délibération comme celle-là. Je le précisais juste.

M. Francis SELLAM : D'autres remarques ?

M. _Areski OUDJEBOUR: Simplement une petite question. Pourquoi a-t-on en section d'investissement un déficit de 1,100 million ?

M. Francis SELLAM : C'était le résultat antérieur de 2019. Nous l'avons rebasculé sur 2020.

M. Areski OUDJEBOUR : Non. Nous avons voté le budget en juillet 2020. Comment pouvons-nous nous retrouver avec un déficit de la section d'investissement sur un budget de six mois ?

M. Francis SELLAM: Ce n'est pas un budget de six mois. Le résultat antérieur reporté en section d'investissement, c'est le résultat 2019 reporté dans celui de 2020. C'est parce que nous n'avons pas fait l'intégralité de nos travaux. Je confirme ce que je viens de dire.

D'autres questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1er: Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2020 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l'exercice 2021, et ce, de la manière suivante :

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Résultats de l'exercice 2020 :

- Section de fonctionnement : + 3 962 730,83 €

- section d'investissement : - 480 366,62 €

Restes à réaliser 2020 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

0,00 € 0,00 €

Section d'investissement

dépenses recettes

4 299 971,07 € 3 081 069,59 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (24)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")

Abstention : (8)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")}, Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

8 . Budget principal - Exercice 2021 - Affectation du résultat 2020

M. Francis SELLAM : Cette délibération est intéressante. Je l'ai trouvé très intéressante à travailler. Affectation du résultat 2020, les fameux 3 962 000 euros que je vous propose d'affecter au budget 2021.

La particularité de cette année, c'est que d'habitude, on affecte l'intégralité des résultats en section d'investissement. Nous prenions tout ce que nous avions en résultat en fonctionnement qui était en trop et nous le basculions en investissement. Cette année nous allons faire différemment. J'arrondis aussi les chiffres, je précise pour ceux qui n'ont pas tous les documents. Nous allons verser à la section d'investissement 1,7 millions d'euros et le solde de 2,2 millions d'euros va rester en recettes de fonctionnement.

Pourquoi je Vous propose cette affectation ? Tout Simplement, parce que cette année en 2021, concernant l'investissement, nous n'avons pas besoin de plus, parce que nous allons avoir des cessions que je vous présenterai dans le budget primitif. Pour éviter d'avoir un excédent sur la section d'investissement, nous gardons cet argent dans la section de fonctionnement, qui, je l'espère à la fin

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de l'année pourra être rebasculé pour l'année 2022 en section d'investissement. Ce qui nous permet

aussi d'avoir toujours ce fameux jeu d'équilibre.

Des questions ? Qui est pour ?

Mme Sylvie MERCIER : J'aimerais savoir, comment en fin d'année on peut basculer d'une section de

fonctionnement vers de l'investissement.

M. Francis SELLAM : Je n'ai pas entendu

Mme Sylvie MERCIER : Monsieur SELLAM, vous avez dit que, en fait, de basculer des fonds de

l'investissement vers le fonctionnement. Vous dites que vous ferez l'inverse en fin d'année en

basculant du fonctionnement en investissement, j'aimerais savoir comment vous faites cela.

M. Francis SELLAM : J'ai dû mal m'exprimer et je m'en excuse. Le résultat antérieur de 2020 va être

en partie de l'ordre de 1,7 millions d'euros glissé vers la section d'investissement. Et le reste, les

2 263 000 euros, vont rester en fonctionnement.

Comme nous sommes à l'équilibre, si à la fin de 2021 nous nous apercevons que nous avons toujours un excédent et que nous avons besoin de cet argent en investissement. Nous le ferons glisser dans le

résultat mais nous ne faisons pas remonter de l'investissement vers le fonctionnement. Cela bien sûr

n'est pas possible.

Mme Sylvie MERCIER : C'est du résultat excédentaire, ce n'est pas une bascule.

M. Francis SELLAM: C'est bien, parfait. Merci à vous. D'autres questions ? Je vous propose de

passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.

Présents:

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur

Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur

Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène

DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien

KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski

OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence

GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à

Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle

VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à

Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1°: Décide d'affecter le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget

principal de la commune pour l'exercice 2020 au budget principal de la commune pour l'exercice 2021

d'un montant total de 3 962 730,83 € de la manière suivante :

+ _ Recette d'investissement (compte 1068) 1 699 268,10 €

+ Recettes de fonctionnement (compte 001) 2 263 462,73 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de

l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu

de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en

exécution de la présente délibération.

Pour: (24)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal

DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie

TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN

(Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN

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Ref.

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Berger-Levrault

Conseil Municipal — séance du 12 avril 2021

(Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous”), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")

Contre : (4)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe

PLATON {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Abstention : (4)

Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont)

9 . Budget principal - Exercice 2021 - Vote du budget primitif

M. le Maire : M. Francis SELLAM va vous proposer le vote de ce budget primitif. Avant, afin d'éviter des questions qui pourraient survenir à l'issue de cette présentation, je souhaitais vous rappeler qu'à l'occasion du débat d'orientations budgétaires qui s'est déroulé en mars dernier, certains d'entre vous ont formulé plusieurs questions, auxquelles je souhaite répondre ce soir.

Vous demandiez à l'époque des estimations et des projections concernant le coût de la crise sanitaire. Nous voyons bien qu'il est particulièrement difficile de réaliser des projections au regard de la fluctuation des mesures pour freiner l'épidémie du COVID-19. Néanmoins, lorsque cela était possible nous avons posé des hypothèses, comme par exemple, concernant le fait d'estimer une réouverture mi-mai du cinéma et de prévoir ainsi les recettes en conséquence dans le budget de celui-ci. II semblerait que le président de la République annonce aussi des réouvertures de terrasses au mois de

mai, donc nous sommes en phase.

Page 17, vous demandiez aussi des précisions sur les travaux reportés en 2021. Je vous ai apporté des réponses. Les éléments sont dans le budget. II s'agit pour la plus grande part des travaux, du parc Jacques-Chirac qui sont en cours de réalisation 2 021 698 euros, la villa de l'Etoile 246 535 euros, le quai de la Marne 214 118 euros, une subvention d'investissement aussi pour la ZAC 137 708 euros, des frais de maîtrise d'œuvre 104 000 euros pour l'impasse Brétigny, 34 265 euros pour le parc Chirac, 29 795 euros pour l'école La Fontaine et 66 096 euros d'étude de voirie. Bien entendu, ces investissements reportés seront bien réalisés en 2021.

Vous questionnez aussi, sur l'augmentation des dépenses de fonctionnement liées à l'entretien des bâtiments communaux. Cette année, cette hausse s'explique, car nous avons essayé d'engager des travaux conséquents dans nos écoles notamment, la mise en peinture, remplacement de rideaux, de

stores, de portes, de sols, etc.

Pour l'augmentation de la consommation électrique aussi, vous nous avez interrogés. Il faut bien distinguer ce qui relève de l'éclairage public et ce qui relève des bâtiments. Pour les bâtiments, la hausse est quasi nulle, 3 500 euros « même si ce n'est pas une somme nulle ». Il s'agit de l'éclairage public. Le passage à led des points lumineux, y compris des feux tricolores, a entraîné une diminution de la consommation électrique. Dans le même temps, nous avons augmenté notre parc par de nouveaux points lumineux et de nouveaux feux tricolores (belvédère, quai du Halage, rue de Paris, rue de Paris dite « prolongée », quai de la Marne, allée de la Voûte), d'où une consommation électrique en augmentation puisque nous éclairons plus de voiries.

Par ailleurs, nous avons aussi subi l'augmentation que nous jugeons tous anormale, du prix de l'électricité en 2019. Je le rappelle, même si l'on dit que le coût de la vie n'augmente pas. C'est quand

même +7,2 % le coût de l'électricité.

Le delta entre 2019 et 2020 constaté est donc dû à un ensemble de vecteurs : retards de facturation octobre-novembre engendrés par la crise sanitaire, mais également par un changement de prestataire.

En conclusion, la moyenne sur quatre ans nous amène à 153 470,54 euros, ce qui démontre que les

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investissements de la Commune absorbent l'augmentation du nombre de points lumineux et la hausse de 50 % du prix du KWh sur 10 ans.

Vous nous avez aussi interrogés sur la politique de cession des terrains. Notre stratégie, vous le savez, est de bien gérer et de gérer raisonnablement les finances communales pour financer l'investissement. 11 y a trois grands types de ressources : l'emprunt, la cession de terrain, les subventions. Nous activons, comme le répète M. Francis SELLAM, ces trois leviers.

Nous avons présenté des projections en matière d'emprunt et nous allons emprunter sur cette mandature dans la limite du raisonnable. Je vous rassure — les taux étant bas, il faut bien évidemment optimiser ses emprunts.

Nous avons une gestion active de notre patrimoine. Nous en constituons un nouveau depuis 2008, mais nous nous séparons aussi de celui dont nous n'avons plus l'utilité.

Nous allons chercher des subventions partout où cela est possible. Les estimations des terrains que vous évoquez étaient prévues, en volume en page 38, et apparaîtront de manière plus précise dans chaque exercice budgétaire.

Quant aux projets qui seront développés sur ces fonciers et dont certains sont effectivement dans le périmètre d'intervention de l'EPFIF, ils seront présentés au fur et à mesure qu'ils seront aboutis. Certainement rapidement pour certains, et d'autres, vous le savez très bien notamment en début de mandat, prendront quelques années voire deux mandats.

En ce qui concerne la rue Nouvelle, j'ai présenté les grandes lignes lors du dernier conseil municipal. Nous travaillons encore sur ce sujet et Mme MERCIER vous m'avez demandé de vous rencontrer. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que le sujet sera finalisé techniquement.

Vous questionnez aussi sur les coûts d'investissement présentés dans le cadre du PPI. Nous présentons effectivement des grands projets d'investissement que nous voulons mener pendant cette mandature. Il est bien normal que lorsque la mandature débute, le PPI ne soit pas suffisamment abouti, c'est classique, pour être présenté finalement, mais il le sera dans les prochains exercices.

Concernant le nouvel espace sportif, nous y travaillons. J'y travaille avec M. Michel DESTOUCHES et nous le présenterons en temps utile, mais laissez-nous au moins commencer les études.

Sixièmement, vous avez posé de nombreuses questions auxquelles je vais vous répondre.

Concernant le projet de réhabilitation du cimetière en cimetière paysager. C'est un projet auquel je suis particulièrement attaché, et auquel j'associe Mme Hélène DECOTIGNIE ce soir présente, qui vise à déminéraliser les surfaces pour planter des végétaux, à reprendre bien évidemment toutes les allées, créer des îlots de fraîcheur, lier la trame verte en matière de refuge et de biodiversité, mais aussi embellir ce cimetière. Une expérimentation sera menée cette année et je remercie bien évidemment Mme Hélène DECOTIGNIE et M. Guillaume LEVANNIER pour leur travail sur ce sujet. Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous allons végétaliser 7 000 mètres carrés dans le cimetière, qui aujourd'hui n'est pas du tout végétalisé. 7 000 mètres carrés, pour les Joinvillais qui nous écoutent ou les conseillers municipaux qui sont là ce soir, cela représente les deux tiers du parc du Parangon. Ce n'est pas anodin. Ce n'est pas de la communication. Nous ne sommes pas à Paris où l'on végétalise un pied d'arbre en laissant pousser une touffe d'herbe.

La nouvelle crèche aussi sera créée dans le cadre du projet de la rue Nouvelle. Je me tourne vers Mme Liliane REUSCHLEIN: nous poursuivons notre travail de présentation. Je rappelle que cette crèche, nous la souhaitons aussi ouverte au handicap. Mme Séverine DOS SANTOS n'est pas là ce soir puisqu'elle porte le projet qui sera inclusif et qui permettra d'accueillir des enfants qui auraient des déficiences, notamment des enfants autistes. C'est ce que nous cherchons. Cela permettra aussi d’équilibrer l'offre de crèche puisque ce quartier Marne ne bénéficie pas actuellement d'équipements.

Concernant l'église Saint-Charles, dont chacun sait qu'elle fait partie du patrimoine communal, et je me tourne vers notre cher M. Jérôme TAGNON, très attaché au patrimoine de l'église. Elle souffre, vous le savez, de plusieurs désordres structurels. Nous le constatons malheureusement à chaque cérémonie. Il n'y a pas de péril, mais nous devons logiquement nous engager sur une réhabilitation de

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Ref

Conseil Municipal — séance du 12 avril 20241

cette église et une rénovation. Il n'y a pas de péril, un diagnostic sera donc profondément mené, de travail en lien avec la paroisse et les représentants

de cette paroisse « Les Amis de Saint-Charles ».

Vous avez aussi évoqué la mise en place du RIFSEEP puisque vous vous intéressez

bien évidemment aux agents et nous aussi. En indiquant

que cette obligation était légale depuis 2016, c'est vrai. Je

me tourne vers vous. C'est aussi faux, car la mise en place du RIFSEEP date de 2014, et

sa déclinaison dans les collectivités territoriales est loin

d'être aboutie et a pris beaucoup de temps. Je vous

rappelle qu'entre 2016 et maintenant, vous avez eu des élections, le COVID, et que nous allons nous y attacher dès cette année.

Ensuite, les différents cadres d'emploi peuvent adhérer progressivement au dispositif. Pour rappel, dès que les décrets seront publiés, ce qui

n'est pas le cas. Ils sortent aujourd'hui au goutte-à-goutte.

Nous avons prévu de délibérer sur la mise en place de ce dispositif en 2020, je le reconnais. La Situation sanitaire pour rappel, n'a pas permis de

porter et a accaparé notre service RH qui a pour tâche

de mener cette réforme.

En ce qui concerne la mise en place des 1 607 heures. Vous aurez à délibérer sur le nouveau cycle de travail des agents. Vous n'êtes pas sans savoir

qu'à Joinville-le-Pont nous étions vertueux. Puisque nous

offrions avec les jours du Maire plus de temps de repos que légalement nous pouvions le faire. Donc nous allons avec les syndicats, avec les

agents que nous consulterons, adapter ce nouveau

cycle.

Et nous proposerons cette base lors d’un prochain conseil.

Vous interrogez aussi sur les avantages en nature et leurs évolutions : il n'y a plus d'avantages en nature. Si vous en trouvez, vous nous faites signe! Mais

je ne crois pas qu'il y en ait.

Je crois avoir répondu à certaines questions qui avaient été posées. Je vais laisser

M. Francis SELLAM continuer. La bonne gestion financière,

vous la constatez dans les réponses, que nous

apportons ce soir.

M. Francis SELLAM : Délibération numéro 9, c'est le budget principal exercice 2021, c'est le vote du budget primitif.

Je vous rappelle que dans vos annexes i-delibre, un PowerPoint permet d'être plus synthétique et a été diffusé sur Facebook en même temps.

D'abord, bonjour à toutes et à tous. Les informations contenues dans cette présentation, vous allez les retrouver dans la délibération numéro 9, dans les

annexes qui comportent le fameux PowerPoint que je vous

présente maintenant, une note de Synthèse demandée par la nomenclature de la M57, et bien sûr tout le fichier comptable avec ses comptes annexes.

Je vous rappelle aussi que dans le ROB que nous avons présenté le 16 mars dernier.

Nous avons développé certains points que je vais vous représenter

aujourd'hui.

Avant de commencer, je voulais remercier Mme E. B. qui a beaucoup œuvré pour la préparation de ce budget et dans cette présentation. Ainsi que

les petites mains qui sauront se reconnaître et qui m'ont

fortement aidé dans la préparation et la présentation de ce budget.

Les points clés : 37,7 millions euros en fonctionnement, 18,6 millions d'euros d'investissement, pour un total de 56,3 millions d'euros. Bien sûr, tous les

chiffres que je vous annonce ici sont arrondis. Vous

aurez les chiffres exacts dans la délibération et dans la note. Je tiens à vous dire, que tout

ce que vous allez entendre, et je le répète une dernière

fois, c'est important, se trouve bien dans la

délibération.

Un budget qui, malgré l'impact de la crise sanitaire qui pèse sur la capacité d'autofinancement. Nous permet de maintenir la hausse des Moyens pour

les services publics, l'augmentation des subventions versées

aux associations, le soutien renouvelé et appuyé à l'action du centre commercial communal d'action sociale (le CCAS), une situation financière saine, des investissements importants pour améliorer le cadre de vie. Ce budget est au service

des Joinvillais.

La première partie est le budget de fonctionnement et nous allons commencer par les dépenses de

-17/56-D Conseil Municipal — séance du 12 avril 2021

fonctionnement. Premier point : les dépenses de fonctionnement présentées sous forme de cercle, un

graphique par fonction. Le pourcentage des dépenses de fonctionnement pour les animations et le

social représente 16 %, et pour tout ce qui est lié à la jeunesse représente 32 %. Je vous

laisserai lire

les différents postes à votre guise.

Le diaporama numéro 7, les dépenses de fonctionnement par chapitre. On reprend, mais sous la

forme comptable, la présentation du budget primitif. Bien sûr que les charges du personnel sont de

17 millions, chapitre 12, donc sont les plus importantes, et juste après il y a des charges

à caractère

général. Je vais bien sûr développer chaque chapitre dans les diapositives suivantes.

Nous commençons par les charges à caractère général, ce chapitre dit « 11 », pour un

montant de 8,5

millions d'euros. Ce sont les dépenses courantes de la Ville, principales charges où

il y a des

variations positives ou négatives. Je ne vous ai présenté qu'une infime partie des charges à caractère

général. Toutes celles qui sont stables sont uniquement dans la délibération, je vous

laisserai vous y

reporter.

C'est le deuxième poste budgétaire des dépenses de fonctionnement comme je vous l'ai précisé. Et

cela inclut également d'autres produits de fonctionnement comme les produits d'entretien, les

fournitures, le petit équipement, les dotations vestimentaires, les frais de communication et

d'affranchissement, etc.

Les charges de personnel, chapitre 12, pour un montant de 17,4 millions d'euros :

c'est comme je

vous l'ai dit tout à l'heure, le premier poste budgétaire des dépenses de fonctionnement, avec une

légère augmentation de l'ordre de 0,59 % par rapport au budget primitif 2020. Nous

faisons toujours

un comparatif entre un budget primitif et un autre budget primitif, un compte administratif par rapport à

un autre compte administratif.

Déjà évoqué dans le rapport d'orientations budgétaires puisque nous avons l'obligation de présenter

toutes les actions que nous faisons sur les ressources humaines. Pour résumer, c'est un budget qui

met en œuvre une politique des ressources humaines renouvelées. C'était le mot de

la conclusion de

ce rapport d'orientations budgétaires.

Un point que je tenais à vous préciser: mise en conformité du temps de travail des agents. Nous

allons mettre en place un sondage auprès des agents pour la mise en conformité du temps de travail,

et le scénario plébiscité sera retenu pour la mise en place au 1er janvier 2022.

Page 10, les atténuations de produits, chapitre 14, pour 1,9 millions d'euros. Alors bien sûr, c'est un

chapitre qui est fortement en baisse, puisque je vous rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures

ménagères est directement perçue par l'EPT depuis le 1er janvier 2021. Il nous reste le fonds national

de garantie individuelle des ressources, le FNGIR, et le fonds de péréquation intercommunale versé

au titre de la péréquation horizontale.

Juste un point, je sais que je me répète, mais je tiens à le préciser: nous sommes

bien sûr tous

solidaires des communes souvent rurales qui sont en difficulté. Nous le sommes beaucoup moins des

communes qui sont mal gérées et que nous sommes obligées de renflouer. Je

trouve que c'est

scandaleux.

Les autres charges de gestion courante, chapitre 65, pour un montant de 3,1 millions d'euros. C'est un

soutien réaffirmé aux partenaires locaux: 980 000 euros pour les associations dont 473 000 euros

pour la petite enfance, 327 000 euros pour les associations sportives, 872 000 euros pour le CCAS

qui met en œuvre la politique sociale de la Commune, 333 000 euros pour les pompiers. Bien sûr le

fonds de compensation versé à l'EPT pour un montant estimé à ce jour de 253 000 euros , cela fait

partie des choses que nous devons attendre que l'EPT nous demande, qui aura son propre budget, et

nous verserons exactement ce qui est dû. Les indemnités et cotisations des élus pour 247 000 euros,

et la subvention de 106 000 euros, versée au budget annexe du cinéma que vous présentera tout à

l'heure Mme Chantal ALLAIN.

Les charges financières, c'est le chapitre 66, pour 236 000 euros. Compte tenu

de la baisse de

l'encours de la dette, les frais financiers diminuent, ce qui est logique. Le taux moyen d'intérêt est

faible puisque nous sommes sur une moyenne de 1,16 % pour une durée de vie à peu près de huit

ans. 84 % de l'encours est à taux fixe. Et tous les crédits sont en index A1 charte Gissler, c'est-à-dire

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| Conseil Municipal séance du 12avril204

que nous avons des crédits de bonne qualité sans aucune inquiétude sur la suite.

Les charges exceptionnelles, chapitre 67 avec 10 000 euros, c'est suite à l'adoption de la nomenclature M57 que nous avons votée précédemment.

Ce chapitre est restreint aux seules annulations de

titres d'exercices antérieurs. C'était un point de 10 000 euros que je voulais juste vous

annoncer, pour être cohérent par rapport à la nouvelle convention que nous allons signer.

Les dotations : chapitre 68 pour 35 000 euros, c'est pareil, c'est conformément à la nomenclature de la M57, une provision semi-budgétaire puisqu'elle

est uniquement liée sur le fonctionnement pour des créances

douteuses et constituées. Je rappelle que ces deux points impactent surtout la version comptable du budget et non la version financière, gestion du budget.

Les opérations d'ordre, chapitre 42 avec 2,6 millions d'euros. Il s'agit des amortissements, ce sont des dépenses d'équipement effectuées les

années précédentes. Compte tenu une fois de plus des

nouvelles règles d'amortissement issues de la nomenclature de la M57, qui était une délibération que nous avons passée le 17 décembre 2020 concernant

les nouveaux taux, le nombre d'années pour les amortissements.

Ce montant sera nécessairement augmenté par décision modificative en fin d'année, pour tenir compte des amortissements au prorata temporis des acquisitions que nous allons réaliser en 2021. Tout ce que nous allons acheter maintenant,

il faudra que nous l'intégrions, et nous aurons une décision

modificative cet automne où nous allons intégrer dans cette opération d'ordre ce que

nous avons acheté. Ce montant est une fois de plus sans impact sur l'équilibre du budget puisque c'est un montant qui est aussi inscrit en recettes.

Le virement à la section d'investissement, le 023 : 3,7 millions d'euros, c'est ce que

l'on appelle communément par simplification, je pèse mes

mots puisque ce n'est pas la vraie dénomination, mais

nous allons nous cantonner à celle-ci qui est la plus claire — la « CAF »,

la capacité d'autofinancement. Il s'agit du solde

entre toutes les dépenses et toutes les recettes de

fonctionnement, que l'on estime pour l'année 2021. Ce montant sera affecté au financement des investissements et vous le verrez apparaître tout

à l'heure en recettes d'investissement au chapitre 21.

Les recettes de fonctionnement, page 17, par chapitre, vous présente les principaux points de recettes. D'abord les impôts et les taxes pour un

montant de 25 millions d'euros. Dotations, produits, excédent

de fonctionnement, je vais vous les présenter en détail.

Les atténuations de charges, c'est le chapitre 13, pour un montant de 160 000 euros.

Ce chapitre prévoit d'abord le reversement de 50 000 euros

par les entreprises qui travaillent dans la Commune de

Joinville-le-Pont dont ASTEN, qui sont chargés des travaux de voirie. Dans la commande faite et dans la signature de l'appel d'offres que nous

avons eu, il y a quelques années, il est prévu un rabais

Sur commande. Plus nous allons commander de travaux, plus nous aurons de rabais. L'année 2020 n'a pas été excellente, liée à la situation

sanitaire. Cette année nous prévoyons les mêmes

problématiques, donc nous estimons à 50 000 euros.

Les remboursements de frais personnels, ce sont notamment les indemnités journalières reversées par notre assureur et la Sécurité sociale pour

un montant de 110 000 euros.

Les produits des services, c'est le chapitre 70, pour un montant de 3,8 millions d'euros. Les recettes versées par les usagers de nos services publics

ont été estimées dans un contexte sanitaire incertain.

Elles pourront faire l'objet d'ajustement par décision modificative en fin d'année. Il s’agit principalement du temps scolaire, des accueils

de loisirs, crèches, école municipale des arts,

stationnement payant.

Ce chapitre contient également le remboursement des frais de fonctionnement, notamment des frais de personnel portés par le budget principal

pour le port, le cinéma, le CCAS et les résidences

autonomie. Pour résumer, ces différents budgets — le port, le CCAS, le cinéma et les résidences autonomie — nous remboursent le personnel

que nous mettons à leur disposition.

Les recettes fiscales, chapitre 73, 25,5 millions d'euros. Suite à la suppression de la taxe d'habitation, la Commune perçoit dorénavant la totalité

de la taxe foncière versée par les propriétaires joinvillais.

C'est ce que je vous avais présenté, avec la part communale et la part départementale. Et grâce au coefficient correcteur, « le fameux COCO

», le même montant que 2020 est garanti, un montant de

-19/56-| Conseil Municipal — séance du 12 avril 2021

19,8 millions d'euros, pour la partie des taxes que nous ne toucherons plus

telles que la taxe

d'habitation.

Conformément à la délibération présentée à ce même conseil, la Ville va maintenir

les mêmes taux. Et

je vous rappelle que nous n'avons pas augmenté nos taux depuis 2016. 26,92

% pour la taxe foncière

bâtie, 36,27 % pour la taxe foncière Sur les propriétés non bâties. Il n'y a pas

de changement depuis

2015.

Les recettes fiscales : c'est le chapitre 73, la continuité. Nous avons aussi au

titre fiscal des recettes

que la Ville perçoit également telle que l'attribution de compensations versées

par la métropole. C'est

ce que je vous avais présenté la dernière fois sous la forme de la fameuse machine

à laver : nous

versons à l'EPT et à la métropole qui eux-mêmes nous reversent le montant,

et (je sais que je ne

devrais pas le dire chaque fois, pourtant c'est une réalité) je rappelle que

nous sommes en valeur

gelée.

Malgré le fait que la dynamique à Joinville-le-Pont est excellente, que nous avons

plus d'entreprises,

nous ne percevons pas la différence de ces impôts. La métropole la récupère

mais nous reverse à

valeur gelée de 2017 — si je me rappelle bien la date — le même montant. Ce n'est

pas normal. 3,9

millions d'euros, montant constant.

Les droits de mutation, 1, 5 millions d'euros, c'est l'estimation que nous faisons

des recettes de droits

de mutation pour l'année 2021. Je vous rappelle que c'est un signe de bonne santé,

cela veut dire que

la Ville est dynamique puisqu'il y a des échanges, des achats et des ventes

en immobilier : c'est

souvent un repère pour savoir « comment est la Commune ».

La taxe sur l'électricité, 300 000 euros.

Pour rappel, la Ville ne perçoit plus la fameuse taxe d'enlèvement des ordures ménagères. C'est pour

cela que nous avons cette baisse, mais qui est cohérente puisque nous avons

l'équilibre avec le

fonctionnement. Les dotations et subventions c'est le chapitre 74 pour 5,5 millions

d'euros. Juste un

exemple : la subvention de la CAF, 1,8 millions d'euros. La CAF subventionne

certaines activités, par

exemple, ce n'est qu'un exemple, le périscolaire ou la jeunesse. Et en échange,

nous avons une

convention avec la CAF sur les taux d'encadrement, etc.

Les autres produits de gestion courante, c'est le chapitre 75, 350 000 euros. Vous

avez les résidences

Jaurès et autres recettes, je vous laisse les lire.

Les opérations d'ordre, c'est le chapitre 42 avec 25 000 euros. Nous avons

l'excédent de

fonctionnement, je vais y revenir tout de suite après. Les opérations d'ordre sont

les amortissements,

des recettes perçues les années précédentes. Le même montant sera inscrit en

dépenses.

Concernant l'excédent de fonctionnement, dans la délibération précédente on

a affecté le résultat :

c'est ce qu'on retrouve, les 2,3 millions d'euros ici. Ils n'ont jamais bougé, ils sont

toujours restés en

fonctionnement. C'était la question que nous nous posions. Une partie est descendue sur

l'investissement et la deuxième partie reste en fonctionnement.

Nous allons passer maintenant à la deuxième partie de ce budget qui est le budget d'investissement.

Même schéma, nous commençons par les dépenses d'investissement. Une vue

globale, 18,6 millions

d'euros d'investissements annoncés pour l'année 2021, je vais vous les

développer dans les

prochaines diapositives.

Juste un point: dépenses nouvelles, 9,5 millions d'euros. Nous commençons par

les immobilisations

incorporelles, chapitre 20, pour un montant d'1,3 millions d'euros. Qu'est-ce qu'une immobilisation

incorporelle? Ce sont des devis, des études que nous allons demander pour préparer les travaux.

Mais nous avons aussi les logiciels qui rentrent dans cette immobilisation incorporelle pour un montant

cette année de 210 000 euros. Nous avons des services informatiques

pour des licences de

virtualisation de postes de travail qui permettent d'améliorer les conditions de travail de nos agents,

les évolutions de la messagerie, des antivirus, et bien sûr 40 000 euros aussi

pour l'Urba, pour un

nouveau logiciel.

Les subventions d'équipement, c'est le chapitre 204 pour 766 000 euros. Cela comprend plusieurs

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| __ Conseil Municipal Un _ séance du 12 avril 2021

Subventions. Je vais juste vous rappeler que la subvention pour les lits en

EHPAD de l'Abbaye des bords de Marne, 31 000 euros représente

10 lits.

Tout à l'heure, nous parlions des immobilisations incorporelles. Maintenant les corporelles, tout ce que nous pouvons toucher : ce sont les travaux « matériels ».

Vous avez toute la liste que je ne vais pas vous lire bien sûr,

c'est la liste des travaux que nous allons engager cette année 2021.

Les subventions en cours, chapitre 23: 3,6 millions d'euros. Ce sont des

travaux qui ont déjà commencé, qui sont en cours et qui

peuvent je vous le rappelle durer au-delà du 31 décembre puisque

ce sont des gros travaux dont le cimetière paysager, le jardin Jacques-Chirac,

etc.

Les opérations spécifiques pour 500 000 euros. D'abord, il s'agit de clôturer l'opération guichet unique pour un montant de 102 000 euros, et de continuer

l'opération accessibilité qui est liée à la loi ADAPT, qui au-delà

de la volonté de notre Commune nous oblige à rendre accessible l'intégralité

des bâtiments publics à toute Personne porteur de handicap.

Conformément à la délibération présentée à ce même conseil,

ces opérations sont également des autorisations de programmes pluriannuelles, nous les reverrons plus tard.

Le remboursement du capital, c'est le chapitre 16, pour un montant de 2,6

millions d'euros. La Ville rembourse ses emprunts pour un montant

de 1,9 millions d'euros mais compte tenu de l'absence de nouveaux

emprunts en 2021, l'encours de dette va baisser de 8 % pour atteindre au

31 décembre 2021 19,6 millions d'euros. Pour l'éventuelle mobilisation

de l'emprunt renouvelable, un montant maximal disponible de

656 000 euros est également inscrit en dépenses comme en recettes. || est

sans impact sur l'équilibre du budget et le même montant est inscrit aussi chapitre 41 en dépenses et en recettes. C'est ce qu'on pourrait appeler

communément un « crédit revolving ».: un crédit qui nous coûte

moins cher à garder qu'à clôturer. Il nous permet de faire du cash-flow si nous

en avons besoin lors des paiements importants.

L'encours de dette sous forme graphique : on voit bien que la courbe descend.

Cela ne veut pas dire et je tiens à le préciser, que la courbe

va continuer à descendre sur les prochaines années. Mais une

fois que nous aurons fini les cessions, au vu du projet pluriannuel d'investissement,

nous aurons à réemprunter. Mais comme nous avons une

gestion financière saine, une capacité d'autofinancement cohérente

et équilibrée, je sais que nous n'aurons aucun mal à négocier de nouveaux emprunts.

Les autres immobilisations financières, chapitre 27 pour 10 000 euros, les fameuses provisions en cas de versement de cautions, les opérations

pour compte de tiers, c'est le chapitre 45 pour 4 000 euros.

Qu'est-ce que cela veut dire, les provisions pour compte de tiers ? Je vais vous

donner un exemple : Un particulier a un arbre qui dépasse et les

branches sont sur la voirie. Il y a un risque de danger que la

branche se casse, tombe sur la voirie et puisse créer un accident. La Commune

va intervenir immédiatement. On va couper cette branche

qui serait un risque, puis nous allons aller voir le propriétaire

pour nous faire payer. C'est ce que l'on appelle les opérations pour compte de

tiers.

Les opérations d'ordre 42, ce sont des écritures d'amortissement de subventions reçues, qui ne sont vraiment que de la comptabilité pure. Il s’agit

vraiment d'écritures comptables, nôus l'avons déjà vu. Et puis

des opérations patrimoniales, chapitre 41 pour 1,7millions d'euros, financièrement neutre, nous en avons parlé tout à l'heure lors de la M57.

C'est une écriture qui est aussi bien inscrite en recettes qu'en

dépenses. Il s'agit d'écritures de transfert de comptes, des comptes 2031 et

2033 vers les comptes d'affectation définitifs. Il y en a pour

un montant d'1 million d'euros, pour être en cohérence avec

la nouvelle nomenclature.

Des écritures liées à l'éventuelle mobilisation de l'emprunt à crédit renouvelable

évoqué tout à l'heure, nous l'avons dit au chapitre 16, pour

l'ordre de 700 000 euros, cela nous fait ce fameux crédit

renouvelable à l'équilibre dans les dépenses et recettes.

Le résultat d'investissement reporté, 480 000 euros, c'est le résultat de l'année 2020. Nous faisons bien une différence. Le déficit apparaît

comme une dépense d'investissement pour cette année, de

l'ordre de 500 000 euros.

Les recettes d'investissement : nous dépensons mais il faut bien que nous ayons quelques recettes.

-21/5€-Conseil Municipal _ séance du 12 avril 2021 _

Les subventions d'investissement, chapitre 13, 1,1 millions d'euros,

il s’agit principalement de

subventions notifiées pour des travaux achevés ou en cours, qui seront

encaissées en 2021. Par

exemple, des travaux du jardin Jacques-Chirac avec, je vous le

rappelle, le département

292 000 euros, et Eiffage 153 000 euros. Une autre subvention : les travaux

de la rue de Paris, la

région et le département pour une subvention globale de 174 000 euros.

L'équipement de l'école

Simone-Veil, la CAF a permis une subvention de 127 000 euros.

Les emprunts, chapitre 16, 700 000 euros. Compte tenu des recettes que

nous avons prévues et que

je vais vous présenter juste après dans les cessions, nous n'avons pas prévu

de nouvel emprunt. Il ne

s'agit ici que d'écritures liées à l'éventuel remboursement de l'emprunt

renouvelé déjà précité,

l'emprunt renouvelable que je vous ai précité tout à l'heure.

Les dotations et fonds, chapitre 10, 3 millions d'euros, c'est ce que nous allons

percevoir pour la TVA.

Ce sont des remboursements qui ont un peu tardé puisque nous avons

celle de 2019 pour un montant

de 2,2 millions d'euros et 770 000 euros pour 2020. Je vous rappelle que

la Commune n'a pas le droit

de toucher de TVA sur les frais de fonctionnement, mais uniquement sur l'investissement.

L'excédent de fonctionnement, c'est ce dont nous avons parlé tout à l'heure,

le fameux résultat que

nous avons dissocié en deux parties, dont nous avons attesté. Une

partie est restée en

fonctionnement et la deuxième vient ici en recettes. L'excédent de fonctionnement pour 1,7 millions

d'euros.

Les fameuses cessions, chapitre 24, nous annonçons 4 millions d'euros.

C’est la parcelle dite « du

Rocher fleuri », les parcelles rue de l'Egalité, et le bâtiment du 42e-de-Ligne.

Ce sont les cessions que

nous avons prévu de faire pour l'année 2021.

Chapitres d'ordre comptable : trois chapitres, je les évoque très rapidement

puisque nous les avons

déjà évoqués dans une autre partie, qui sont neutres budgétairement puisque

les mêmes montants

sont inscrits en dépenses. Ce sont les virements de la section de fonctionnement,

chapitre 21, ce sont

des ordres comptables, c'est vraiment de la comptabilité pure, ce n'est pas

de la gestion financière,

les opérations d'ordre et les opérations patrimoniales.

Il est temps de finir et de conclure. Quatre points : un niveau d'investissement

toujours élevé, une

gestion financière saine, un budget de fonctionnement contenu avec un

renforcement des services

publics, des impôts qui sont constants. Je vous remercie pour votre attention.

M. le Maire: Merci Francis, pour l'exercice qui n'est pas simple et la clarté

de tes propos. Avez-vous

des questions ?

M. Tony RENUCCI : Déjà je voulais remercier les services pour les documents,

et merci bien sûr à

M. SELLAM pour cette présentation détaillée, merci M. le Maire pour les

réponses que Vous avez

apportées, puisque j'ai reconnu nombre des questions que j'avais posées

lors du débat d'orientations

budgétaires, durant lequel nous étions largement et longuement intervenus.

Je ne vais pas refaire une

longue intervention sur cela.

Sur le budget tel qu'il est proposé là, je redis le propos que j'avais tenu

: cela reste un budget que

nous qualifierions « de gestion » pour avoir des finances saines, d’ailleurs

vous insistez beaucoup

dessus. Et certains chiffres sont parlants par rapport à cela, tant sur la capacité

de désendettement

qui est en dessous de cinq ans, que sur la CAF qui est importante à un peu

plus de 4 millions.

Ce budget cherchera à récupérer des marges de manœuvre, notamment

en vendant des actifs de la

Ville, c'est pleinement assumé puisque vous l'avez dit encore lors de votre

intervention. Ce que j'en

déduis tout de même, c'est que ce budget montre aussi que l'on dispose

de marges de manœuvre

pour dépenser, pour investir, pour prendre soin des Joinvillais, notamment

parce qu'ils ont beaucoup

souffert de la crise sanitaire depuis un an.

Ce qui manquerait finalement à cette présentation du budget telle que

nous l'avons eue là. C'est que

nous sentons moins la perspective de la sortie de crise. Nous avions fait

des propositions, je ne vais

pas toutes les rappeler car je n'ai pas envie que l'on me coupe la

parole. Mais on avait parlé

d'augmentation exceptionnelle des subventions aux associations, de chèques Coup de pouce, de

culture, d'écologie. Je trouve qu'il manque un peu cette ouverture dans

la présentation du budget tel

-22156-Berger-Levrault

(1012)

+201503

Re!

Conseil Municipal — séance du 12 avril 2021

qu'elle a été faite.

Toutefois, je note que sur une des propositions sur laquelle nous avons insisté sur le budget participatif, ce n'est pas sur ce budget-là. Mais je sais que nous en parlerons après, cela a été adopté en tout cas dans ce que vous proposerez, donc nous nous en félicitons, bien sûr.

Quelques questions : Sur la contribution au syndicat Infocom pour 49 000 euros dans les charges de fonctionnement, j'imagine qu'en parallèle nous développons un service numérique moderne et en autonomie pour la Ville, sinon nous ne nous passerions pas des services d’Infocom. Avons-nous une estimation de ce que cela nous coûte en comparaison? Ce que nous payons, j'imagine que c'est la fin des contributions que nous devons verser, mais cela ne revient-il pas plus cher — c'est une question. Je n'ai pas d'idée sur la réponse — de développer en interne notre propre service numérique plutôt que de recourir à Infocom, quand je vois qu'il y a encore des choses à verser ?

Concernant les mesures de politique RH, j'avais deux questions mais vous avez partiellement répondu. La première: j'imagine que cela s'inclut dans ce que vous appelez « évolutions réglementaires dans les charges de fonctionnement » à 48 000 euros. Plus précisément sur le RIFSEEP, vous dites bien que cela va être appliqué cette année, la question que j'avais précisément posée : c'était ce qui était envisagé en termes de barème de rémunération selon les catégories de postes et les responsabilités. Sur le temps de travail, vous avez répondu plus précisément avec un sondage sur la mise en conformité. La question est: quels seront les scénarios proposés dans ce sondage ? Merci.

M. Francis SELLAM : D'autres questions ?

M. Maxence GEORGEAUD : Monsieur le premier adjoint, vous avez évoqué tout à l'heure la péréquation horizontale. La question qui m'est venue à l'esprit : dans quelle mesure, puisque Joinville est une ville riche et bien dotée, ne peut-elle pas susciter un intérêt particulier de la part d'autres communes qui auraient des besoins particuliers, et qui donc pourraient imposer dans une certaine mesure de demander une aide à Joinville ? Auquel cas, finalement, toute la richesse que nous avons

maintenant serait distribuée à d'autres. Merci.

M. Francis SELLAM : Juste deux points.

Pour continuer à faire évoluer et à répondre aux besoins des Joinvillais, nous sommes obligés de vendre, de faire une cession d'actifs. Je ne suis pas du tout choqué, cela me paraît logique et cela nous permet aussi d'avoir un encours de dette moyen et plus adapté.

Le budget participatif, je vous prie de m'excuser M. RENUCCI, mais d'abord il était aussi dans notre programme, nous ne vous avons pas attendu. Cela fait 20 ans que tout le monde parle des budgets participatifs. N'essayez pas de récupérer une idée que vous n'avez pas eue puisque tout le monde l'a

eue en même temps. Ce n'est pas nouveau.

Concernant Infocom, je reviendrai vers vous par écrit car je n'ai pas la réponse aujourd'hui. M. SILVESTRE a la réponse donc je lui passerai la parole juste après. Mme MERCIER, je vous repasserai la parole bien sûr.

Concernant le RIFSEEP, ce sera mis en place et je reviendrai vers vous.

Concernant la péréquation horizontale, ce n’est pas que nous sommes une commune riche, c'est que nous sommes une commune bien gérée. Je fais bien attention aux termes que j'utilise. Nous ne Sommes pas riches, je le redis. Nous sommes bien gérés. C'est une notion différente. Je peux comprendre votre inquiétude mais elle n'a pas lieu d'être puisqu'il y a un cadre très légal qui ne permet pas de ponctionner toutes les communes bien gérées pour des communes qui seraient mal gérées, entre autres. Je ne parle pas bien sûr que des communes rurales qui sont en difficulté.

M. Stephan SILVESTRE : Bonsoir M. RENUCCI. Sur la question du reliquat de remboursement des cotisations Infocom, tout d'abord je rappelle que la cotisation Infocom initialement prélevée sur les fiches de taxe d'habitation des Joinvillais, n'était pas dans le budget de la Ville.

Après, lors de la délibération du 26 juin 2018, le conseil municipal s'était prononcé sur la sortie

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d'Infocom, notamment sur l’argumentaire financier qui était favorable à la Ville à ce moment-là. L'écart entre les cotisations dues à Infocom et les dépenses que cela engendrerait dans le budget de la Ville était favorable. C'est pour cela que nous avions tous ensemble voté. Vous n'étiez pas à ce moment-là, conseiller, même si vous veniez souvent assister, mais je vous invite à relire cette délibération qui détaille tous les montants financiers de cette opération.

Par ailleurs, l'opération financière s'est traduite par le rachat de certaines licences des logiciels produits par Infocom et que nous avons maintenant en interne. C'était financièrement moins coûteux que de rester dans le syndicat. Par ailleurs, en revanche nous continuerons à développer les services numériques à la population, ce qui se traduit par des investissements à la fois en termes d'équipements numériques, de serveurs, mais aussi un nouvel administrateur réseau qui va venir renforcer les équipes. C'est lié à la politique de la Ville auprès des administrés, et pas à la sortie d'Infocom en tant que tel.

Mme Sylvie MERCIER : Juste pour une petite précision : Infocom est un syndicat à fiscalité propre. Vous payez sur votre feuille d'impêt 1 euro où 1,50 euro pour le fonctionnement du syndicat et si nous voulons avoir une analyse entre ce qu'il propose en termes de bouquet et ce que nous avons, c'est faisable.

M. Stephan SILVESTRE : Bien sûr. D'abord il y a deux modalités d'adhésion à ce syndicat : soit par le budget de la Ville, soit par le prélèvement sur les taxes foncières.

Intervention hors micro

Mme Sylvie MERCIER : C'est un budget à fiscalité propre : le syndicat a le droit de demander aux Joinvillais un euro pour faire fonctionner le syndicat. Nous ne reversons pas. C'est sur notre feuille d'impôt.

M. Stephan SILVESTRE : C'est au choix, les deux sont possibles. Certaines villes versent directement par leur budget, pour d'autres c'est prélevé par la fiscalité. On peut changer : Saint-Maur par exemple a fait le changement, nous aussi.

Mme Sylvie MERCIER : Le dédit, la sortie du syndicat, Joinville l'a payée.

Intervention hors micro

Mme Sylvie MERCIER : Je ne vous voulais pas du tout intervenir là-dessus.

M. Stephan SILVESTRE : Je réponds à votre question quand même. Une quarantaine de logiciels je crois sont proposés par Infocom et nous ne nous servions pas de tout. Nous ne nous servions que de cinq ou six applicatifs. C'est pour cela que la cotisation que nous payions globalement à Infocom était nettement supérieure aux dépenses réelles que cela représente pour nous de payer ces quelques logiciels, d’ailleurs, entre-temps nous sommes repassés sur d'autres éditeurs.

Mme Sylvie MERCIER : Pour revenir sur l'exposé de M. SELLAM, je voulais dire que, vous l'avez dit, tout est dans la délib. Vous avez commencé votre exposé comme cela. Cette fois-ci, je vais un peu me « désolidariser » de JAI et je vais redevenir un Joinvillais du quai de la Marne.

Nous sommes en 2021. Je fais partie de ceux, je ne sais pas s’il y en a beaucoup autour de cette table, qui ont vécu à Joinville avant l'autoroute. C'est-à-dire sur les quais avant que ce soit détruit. Je pense que Mme REUSCHLEIN et peut-être Mme DURAND s'en souviennent un peu. Nous sommes sur un endroit un peu particulier, sur les quais de la Marne : tourisme, voyage. je fais partie de ce que l'on appelle les indigènes préhistoriques puisque je suis la cinquième génération de Joinvillais. Mais ce qui est important aujourd'hui, c'est que nous sommes au XXle siècle et je n'ai pas compris. Comment on pouvait dans ce budget, vous allez me, l'expliquer, dire : « Nous cédons à un aménageur. »

J'ai réécouté très attentivement ce qui a été dit le 16 mars. Là-dessus pour l'instant j'ai un projet de crèche, un projet de refuge pour les femmes violentées, un projet à destination des personnes handicapées, un projet de fablab, un café collaboratif, et je me dis : « Waouh ! » En votant le budget, nous votons la cession à un aménageur, sans pour autant savoir ce qui se passe avec cela.

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Cela m'interpelle beaucoup car je me dis que tous les gens qui sont autour de cette table vont voter cela. C'est un choix. Nous sommes face à un choix humain : « Aï-je envie de cela, sans pour autant avoir une explication ? » Je vais vous le dire, je ne vais pas voter ce projet, ce budget, car justement je n'ai pas la réponse.

Tout à l'heure, merci beaucoup M. le Directeur de cabinet et même vous M. le Maire, vous m'avez dit : « Mais si, ne vous inquiétez pas, tout est prévu l». Seulement voilà, là on est en train de céder des terrains et l'on me dit: « Ne vous inquiétez pas, tout est prévu, pas d'espace vert, des crèches, une école Montessori, etc. » Je manque un peu de souffle.

Je sais bien que c'est compliqué de monter des projets, mais pour l'instant j'avais des projets en bas de Joinville, il y avait un projet aussi avec l'EPCI sur l'Horloge et tout d'un coup je me retrouve avec cela. Je me demande pourquoi ? La question est : pourquoi?

M. Francis SELLAM : Tout d'abord, si j'ai bien compris vous habitez quai de la Marne, sûrement pas très loin d'un projet annoncé dans le ROB, effectivement soutenu par la Commune avec crèche pour des enfants autistes, qui est un projet humain au possible. Je me demande si vous n'êtes pas à la limite de la prise d'intérêts privés dans cette affaire puisque vous défendez vos intérêts uniquement, et pas ceux des Joinvillais.

Concernant le fait que vous habitez quai de la Marne, tourisme et voyage, j'annoncerai donc à tous ceux qui n'ont pas la chance d'habiter sur les quais de la Marne que vous y êtes bien. Je pense que tous ceux qui sont dans les résidences sociales par exemple seront très contents de savoir que vous vivez bien sur les quais de la Marne. C'est un petit point que je voulais préciser.

Je voulais vous parler de projets mais les projets, nous les avons, ils sont déjà mis en route pour certains. C'est pour cela que je vous ai bien expliqué au travers du budget qu'il y avait des AP, que nous allions mettre en place des autorisations de programmes, que nous allions mettre 60 millions d'euros d'investissement sur cette mandature et qu’effectivement nous allions nous engager.

Vous dites qu'il n'y a pas d'espace vert, nous avons fait un parking avec de l'espace vert, une crèche, un potager familial, une forêt urbaine, nous allons continuer à développer, faire un potager aussi place Bergisch. Donc oui, nous avons des projets. Je suis désolé de vous dire que nous ne serons pas là pour écouter vos problèmes personnels liés à la rue Nouvelle. Merci beaucoup.

Mme Sylvie MERCIER: Honnêtement, ce n'est pas mon problème. Je vais vous dire franchement, moi ce qui m'ennuie beaucoup c'est que l'on détériore les quais. Vous avez le droit de dire : « Je veux cela. » C'est votre choix. Et pourquoi pas ? Vous avez le droit de faire le pont de Créteil si vous voulez.

M. le Maire: Mme MERCIER, je ne me suis pas exprimé pour l'instant. Mais à un moment il faut

quand même regarder les choses en face. Le quai de la Marne a été refait. Ah bon, il n'a pas été refait ? Attendez, je ne vous ai pas coupée. Il a été refait. La rue Nouvelle vient d'être refaite. Nous avons fait un parking en cours de livraison, qui va être planté sur un espace vert que vous auriez peut- être préféré donner à une aire d'accueil des gens du voyage où à des Roms ? Comme c'est le cas dans de nombreuses communes.

Pourquoi la Ville s'est-elle engagée à racheter les délaissés d'autoroute ? C'est pour en avoir la maîtrise et vous savez très bien que les délaissés d'autoroute qui initialement avaient été chiffrés à 1 million d'euros par l'Etat ont été cédés à 400 000 euros. Vous feriez mieux de nous remercier aujourd'hui, Mme MERCIER, de vendre ce terrain potentiellement estimé autour de 900 000 euros qui

est la somme domaniale, 900 000 euros.

La Ville non seulement va céder un terrain sur une opération qui ne va rien lui coûter, mais va contribuer à aménager le quai de la Marne. De toute façon vous n'avez jamais été contente de ce quai de la Marne. Vous avez constamment agité la résidence retraite à côté, elle est exemplaire. L'aménagement du quai, il est exemplaire. La péniche en face de chez vous, on en pense ce que l'on veut, mais elle n'est quand même pas mal. Vous préférez vivre dans un no man's land qui était tout simplement la rue Nouvelle, qui était plutôt la rue des Mauvaises-Nouvelles, où il y avait tout le temps

des pneus crevés, c'était toujours le bordel.

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Cela va être éclairé, sous caméra, cela va permettre d'accueillir des jeunes enfants, des femmes battues, dans un projet qui va être extrêmement intégré à l'environnement. On avait parlé de maisons, de certaines choses. Il se trouve que ce projet est arrivé par une élue, Mme Séverine DOS SANTOS, par ses réseaux au niveau de la relation de l'économie solidaire. Franchement, c'est exceptionnel pour la Ville. Vous avez un fablab, vous allez avoir un café associatif, une crèche et tout, moi j'ai commencé à voir des images, aujourd'hui nous sommes juste en négociation — c'est pour cela que nous ne vous le présentons pas encore —, avec une petite problématique sur les talus de la RATP. C'est juste cela, le problème, sachant qu'avec la RATP, au passage nous avons de très bons rapports.

La différence entre vous et moi, Mme MERCIER, Restez-y, dans le siècle précédent ! Moi j'avance, parce que franchement, votre démonstration de Joinvillaise de naissance, c'est offensant pour un mec comme moi. C'est offensant pour tous les élus qui ne sont pas forcément nés à Joinville. Mais pour qui, vous, prenez-vous ? Quand je suis arrivé en 2008 ici, on me reprochait de ne pas être joinvillais. Mais on n'a pas un droit de sol d'être joinvillais! Je suis joinvillais parce que j'aime Joinville. Vous, vous défendez un passé, mais vous vous rendez compte ce qu'il y avait sur votre terrain ? Vous allez avoir droit à la réponse, Mme MERCIER. Vous aviez signé avec quelques propriétaires voisins le droit de vous occuper de cette parcelle, avec le conseil général je crois ou le conseil départemental. Je crois qu'il y avait une histoire comme cela.

J'ai entendu un sous-préfet, ici, me dire : « Ces terrains sont adaptés à y installer une aire d'accueil des gens du voyage ». Je vous aurais entendue, Mme MERCIER, dans ces cas-là. Je ne vous entends pas râler du camp de Roms qui est installé en ce moment sous l'autoroute. Je ne vous entends pas râler sur le camp de Roms qui est installé près du parc du Tremblay et qui est en train dé- forester. Vous, vous avez votre petit ego de quartier, vous vivez dans le passé, Mme MERCIER.

J'ai entendu votre intervention sur Infocom. Alors évidemment, à l'époque vous aviez défendu, avec M. Pierre AUBRY. D'ailleurs, la seule chose que vous m'avez demandée ce soir c'est de rendre hommage à M. Pierre AUBRY. Je n'ai jamais dit que je ne rendrais pas hommage à M. Pierre AUBRY. Vous vivez dans le passé, Madame. Vous vivez dans le passé.

Je vous donnerai la parole.

Si nous sommes sortis d'Infocom, c'est tout simplement parce que nous avions une volonté d'aller vite et que c'était une usine à gaz. Vous savez très bien que la gestion Saint-Maurienne d'Infocom était très complexe pour les autres villes partenaires du syndicat. Je remercie ce soir publiquement M. Stephan SILVESTRE pour la qualité des négociations, de la gestion, de la sortie de ce syndicat qui nous coûtait très cher.

Vous m'avez fait votre petit numéro avec Infocom, mais nous avons gagné de l'argent en sortant d'Infocom. Les Joinvillais ont gagné de l'argent. Moi, je gagne de l'argent sur Joinville, je défends les intérêts financiers de cette Ville. Nous ne vivons pas pareils.

M. Maxence GEORGEAUD, c'est le pompon de la soirée. Nous avons trop d'argent, il faut le donner à d'autres villes. Allez dans le 93, allez dans d’autres villes où l'on donne tout aux autres. Franchement, l'épargne des Joinvillais, le travail des Joinvillais, vous voulez le redistribuer ailleurs. Changez peut- être même de pays. Ce n'est pas la France qui doit vous accueillir. C'est honteux, ce que vous venez de proposer.

Vous savez que nous avons le FPIC, un fonds de péréquation qui nous a été imposé pour aider des communes en difficulté. Comme le dit M. SELLAM, je préfère être jumelé avec une commune en difficulté : je l'aiderai, mais j'aurai au moins les comptes rendus par cette commune. Là, cela part n'importe où, dans la grande tirelire. C'est comme l'Etat, l'Etat aujourd'hui, on ouvre les vannes!

La Ville, nous avons un budget sincère et franchement, votre démonstration de générosité ! D'ailleurs dans votre groupe on sent vraiment que c'est très très hétéroclite entre le petit intérêt personnel de Mme MERCIER, entre vous qui êtes ultra généreux, qui redistribuez l'argent que vous n'avez pas, et M. RENUCCI qui nous remercie pour la bonne gestion, je prends note. Mais quelque part, vous voudrez toujours plus, pour des raisons électoralistes, arroser les associations, c'est la gauche à l'état pur. Vous êtes la gauche à l'état pur, de l'extrême au centre-gauche. Voilà ce soir ce que je vous réponds sur le budget. C'est assez pathétique.

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M. RENUCCI, je voulais aussi vous dire une chose. Les commissions qui précèdent les conseils municipaux, c'est l'endroit où il faut poser des questions, par correction. Vous n'en avez pas posé, et ce soir Vous n'en avez pas posé de supplémentaire. La dernière fois, vous nous avez fait une sortie assez extraordinaire avec une liste de questions, il fallait que nous vous répondions en cinq minutes. Cela ne se passe pas comme cela. Les commissions, c'est fait pour poser des questions avant.

Je vous laisse sur le front de gauche que vous représentez bien, que vous n'avez jamais osé finalement dénoncer. Je me rends compte que Mme MERCIER est passée de centre-droite à l'UMP, et là arrive sur l'extrême gauche de la gauche. Ecoutez, voilà, si vous avez d'autres questions je vous réponds.

Mme Sylvie MERCIER : Je ne sais pas que vous dire: si vous voulez, nous pouvons essayer de continuer comme cela, à se mettre plus bas que terre les uns et les autres.

M. le Maire : Moi, j'adore. Il n'y a pas de problème. Je pense que les Joinvillais vont adorer entendre cela.

Mme Sylvie MERCIER : Mais je n'en ai pas envie, ce n'est pas du tout l'objet d'un conseil municipal.

M. Francis SELLAM : D'autres questions ?

M. Areski OUDJEBOUR : Merci M. le Maire. Mes chers collègues, tout d'abord je voulais dire que c'est le premier budget primitif qui nous est présenté sous la nouvelle présentation liée à la M57, et M. SELLAM en a parlé longuement lors de la précédente délibération. Cette instruction va devenir effectivement l'instruction comptable et budgétaire de l'ensemble des collectivités locales en 2024 sil est bien que notre commune applique d'ores et déjà cette réglementation.

Aussi, je pense qu'il aurait été souhaitable de permettre à l'ensemble des conseillers municipaux de Suivre une formation sur les nouveautés induites par la M57. Cela contribuerait bien évidemment à une meilleure compréhension des documents budgétaires, et aussi des nouvelles règles qui s'appliquent, avec leurs conséquences sur le budget.

D'ailleurs, la note de présentation est émaillée d'allusions à ces nouvelles règles, que ce soit la généralisation des provisions pour créances douteuses ou l'application du prorata temporis pour les

amortissements des immobilisations.

Ce budget primitif est élaboré avec une intégration des résultats de 2020 grâce à la reprise anticipée des résultats. Je ne peux que saluer cette façon d'opérer car nous avons dès avril un budget 2021 qui intègre tous les éléments financiers significatifs plus rapidement. On pourrait même espérer que pour l'année prochaine il soit envisagé que le compte administratif puisse être élaboré plus rapidement et voté avant le budget primitif. Cela éviterait la procédure obligatoire de la reprise anticipée des résultats, et nous aurions un calendrier budgétaire plus adapté me semble-t-il à notre collectivité, comme le font des communes de plus en plus nombreuses.

Nous pouvons regretter que cela n'ait pas été prévu dans le calendrier du nouveau règlement budgétaire et financier, comme je l'avais déjà signalé lors de la délibération précédente portant sur ce sujet.

C'est ainsi que 2 263 460 euros ont pu être intégrés dès maintenant au titre du report dans la section de fonctionnement. Cette somme, bien qu'arrivant directement en fonctionnement, peut générer des ressources nouvelles pour l'investissement grâce au virement prévisionnel vers la section d'investissement. Cela permettrait de prévoir immédiatement plus de dépenses et de les réaliser plus rapidement dans l'année, donc d'avoir un taux de réalisation en section d'investissement plus élevé que d'habitude.

La réalisation des investissements reste un point d'amélioration à trouver dans la gestion du budget. Nous constatons chaque année un report significatif des projets d'investissement et cette année encore, et même sans disposer du compte administratif 2020, nous pouvons formuler le même constat eu égard à l'importance des restes à réaliser en dépenses que vous avez présentés. En effet, nous avons bien 4,3 millions reportés du budget 2020 en investissement sur l'année 2021. Cela

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représente plus de 50 % des dépenses prévues dans le budget primitif 2020, hors des restes à

réaliser 2019.

Cette année était une année aussi particulière et je vous accorde que la COVID-19 a bien eu des conséquences. Malgré tout, au cours des années précédentes, nous avons pu constater les mêmes décalages.

Fin 2019, les restes à réaliser étaient de 2,6 millions. Vous avouerez que cela peut interpeller car ces dépenses sont initialement prévues dans le budget primitif et font partie de l'enveloppe globale qui peut paraître très élevée. Et puis, mécaniquement, étant identifiées en reste à réaliser en fin d'année, elles se retrouvent à nouveau dans l'enveloppe globale des dépenses d'investissement de l'année suivante. On ne peut donc que vous encourager cette année à ce que les dépenses d'investissement connaissent un taux de réalisation bien plus fort.

Lors de la dernière séance du conseil municipal à l'occasion de la discussion des orientations budgétaires — et bien qu'absent, vous m'en excuserez —, vous reveniez sur certaines de mes propositions formulées lors de mes interventions et sur celles de mon collègue M. Philippe PLATON, où vous admettiez même, je cite le procès-verbal: « isoler le budget COVID pourrait être une réflexion ».

A la vue du budget présenté, j'en déduis que cette idée en est restée à l'état de réflexion. C'est regrettable, et je renouvelle cette proposition afin de pouvoir bien mesurer les conséquences précises de la COVID-19. Mais nous aurons sûrement l'occasion d'avoir un suivi précis lors de la discussion du

compte administratif 2020 en juin 2021.

Alors, sur le budget présenté je souhaiterais revenir principalement sur quatre points. Tout d'abord, je

constate que vous souhaitez renforcer les services à la population, ce qui me paraît être une bonne chose. D'ailleurs, nous vous le réclamions depuis plusieurs années. Cela se traduit par le quasi total remplacement des personnels partant en retraite et des créations de postes pour le service jeunesse, le guichet unique, l'enseignement, la bibliothèque, les sports.

Concernant le personnel, il serait peut-être utile de préciser au conseil municipal les éléments relatifs à la fin de la mise en place du RIFSEEP d'ici la fin de l'année, et de l'éventuelle mise en place — ou

non — du complément d'indemnité annuelle.

Par ailleurs, je pense que les prévisions budgétaires relatives aux charges de personnel ne tiennent pas compte de la nouvelle revalorisation des personnels de catégorie C qui vient d'être annoncée cette semaine. L'impact de cette mesure, que j'approuve bien évidemment, devra être pris en compte lors d'une prochaine décision modificative, l'effectif municipal étant en grande partie composé par du personnel de catégorie C.

Mon deuxième point portera sur la fiscalité municipale. L'année 2021 aura comme paradoxe de faire grimper les taux de taxe foncière à 40,67 %, compte tenu de l'agrégation de l'ancien taux départemental au taux municipal, consécutivement à la disparition de la taxe d'habitation.

D'ailleurs, délibération sur les taux tout de suite après le budget. Evidemment, il aurait été peu

opportun d'envisager une baisse de la fiscalité cette année, les contribuables n'ayant pas pu percevoir une telle baisse compte tenu du phénomène évoqué précédemment. Malgré tout, notre assemblée doit vraiment envisager un véritable débat sur la juste fiscalité municipale, sur le juste niveau des impôts locaux.

Intervention hors micro

M. Areski OUDJEBOUR : Pardon ? Non, ne vous inquiétez pas, M. le Maire.

M. le Maire : Je répète car j'ai eu le sentiment que vous dormiez.

M. Areski OUDJEBOUR : Non, ne vous inquiétez pas, je suis bien là.

Et parmi les communes de la strate de 10 000 à 20 000 habitants, Joinville présente un taux de taxe foncière supérieur de 20 % par rapport à la moyenne. Comme de nombreux Joinvillais, payer des

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impôts locaux est important pour permettre à notre commune de disposer de moyens pour assurer le développement, la modernisation des services, et pour réaliser les investissements structurants d'avenir. Malgré tout, cela se fait dans le cadre d'une fiscalité maîtrisée et modérée.

Côté investissement — j'y reviendrai dans quelques instants -, cela ne se traduit pas par des efforts soutenus. Alors, si, cela sert à recourir très faiblement à l'emprunt pour financer les investissements alors même que les conditions actuelles sont extrêmement avantageuses, et vu la faiblesse des Subventions finançant l'investissement, aujourd'hui la politique mise en œuvre conduit à mobiliser au maximum l'autofinancement — autofinancement qui découle très largement des impôts locaux.

Autrement dit et pour parler simplement, les investissements d'aujourd'hui qui vont bénéficier pendant de nombreuses années aux habitants sont essentiellement financés par les seuls contribuables d'aujourd'hui. N'y at-il pas ici une forme d'injustice fiscale ?

Le débat de la baisse des impôts ne doit pas être oublié, en tout cas il sera inévitable en 2021 car cette année-là, la baisse des taux sera perceptible par les habitants.

Je parlais il y a quelques instants d'investissement, c'est le volet sur lequel nous nous sentons plus en désaccord avec ce qui nous est proposé. En effet, sans remettre en cause les investissements présentés, je constate malgré tout l'absence totale de projets structurants pour notre Commune en matière culturelle et éducative. Il ne faudrait pas que cela se traduise par un manque d'ambition pour notre Commune, alors même que les territoires voisins, les communes proches enclenchent des politiques d'investissement ambitieuses pour renforcer leur attractivité.

Dans cet esprit, je regrette également que Joinville ne s'inscrive pas dans le plan de relance, ne cherche pas à mettre en œuvre des investissements pouvant bénéficier très largement de subventions grâce à la dotation de soutien à l'investissement local — mais peut-être avez-vous déposé des demandes de subventions au titre des finances issues du plan de relance et permettant de réaliser des investissements en matière de transition énergétique ou de développement durable.

Les financements sont là, mais les projets malheureusement ne le sont pas. Le financement des investissements sera mon dernier point. Le choix de Joinville est de sur-mobiliser l'autofinancement tout en privilégiant le désendettement conjugué à des cessions de patrimoine prévues pour 4 millions d'euros en 2021. De même, la Commune semble ne pas être au taquet dans la recherche des subventions. A lire le projet de budget en investissements nouveaux, hors restes à réaliser 2020, vous avez inscrit 9,5 millions d'euros de dépenses d'équipement et pour financer ces dépenses vous ne

prévoyez que 179 000 euros de subventions.

Certes, vous n'avez pas inscrit dans ce projet de budget toutes les subventions d'investissement demandées et attendues. Ma question aussi, c'est: à combien se montent-elles dans l'attente des notifications d’attributions ? Car sur les bases actuelles, le financement des investissements est prévu par des ressources propres et plus spécifiquement par l’autofinancement qui par ses différentes

formes est prévu à plus de 6,3 millions d'euros.

Pour conclure, il est évident que notre Commune dispose de moyens importants ; à elle de mettre en œuvre une ambition à la hauteur des attentes des Joinvillais. Je vous remercie de m'avoir écouté.

M. Francis SELLAM : Merci M. OUDJEBOUR pour ces remarques.

D'abord, concernant le BP et la M57, je vous rappelle que vous avez la possibilité, chacun d'entre vous, d'avoir un crédit de formation qui vous permette de vous former. C'est le premier point. Je le rappelle pour l'intégralité des élus de la Commune de Joinville-le-Pont. Vous avez la possibilité d'une

formation et je vous y invite fortement.

Le deuxième point, et je rejoins ce qu'a dit M. le Maire : entre ceux qui ne posent aucune question alors qu'ils ont eux-mêmes défendu le fait d'avoir un règlement intérieur, d'avoir négocié pour être dans ces commissions et pour être président même de cette commission des finances, et ceux qui ne

viennent pas. Il est difficile de faire passer des messages.

Je suis désolé, M. OUDJEBOUR, de vous dire qu'il faut être présent. J'entends que ce n'est pas toujours facile, mais il est au moins possible de poser des questions avant pour se tenir au courant.

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Intégration 2020, le compte administratif avant le BP, effectivement c'est une façon de faire. On ne l'a pas encore mis en place, nous ne sommes pas encore sûrs de cette stratégie financière. Je vous rappelle que depuis 2014 vous n'avez jamais émis ce souhait de le faire. Il était temps de le faire bien avant.

2,2 millions d'excédent de fonctionnement, c'est bien. C'est mieux que ceux qui vont nous annoncer qu'ils n'ont pas assez d'argent et qu'ils n'ont pas assez de capacité pour avoir de l'excédent. Je vais revenir tout à l'heure par rapport à votre remarque sur les impôts.

Concernant la section d'investissement, vous avez refait la présentation que je vous ai présentée tout à l'heure, nous n’allons pas y revenir.

Le reste à réaliser est toujours le point important. Les restes à réaliser sont liés à des travaux de plusieurs millions d'euros. On ne fait pas ces travaux en six mois. On ne fait pas ces travaux en un an.

Pour ceux qui ont eu la possibilité de faire des travaux chez eux, et je parle de gros travaux, vous savez très bien qu'entre les surprises quand on a cassé un mur, que l'on s'aperçoit qu'il y a un fil électrique qui passe, qu'il faut le déplacer, que cela coûte plus cher, etc. Et bien il faut du temps pour faire ces travaux.

C'est le même principe concernant les travaux d'une commune sur des gros investissements et c'est normal, il est logique qu'il y ait des restes à réaliser. D'ailleurs, il n'y a aucune commune qui est à 100 % de son budget d'investissement, ou alors c'est parce qu'ils ont repeint uniquement les bandes blanches d'un parking, c'est tout. Sans cela, quand on est dans un projet ambitieux comme celui que nous avons, il est tout à fait logique, que nous ayons des restes à réaliser.

Concernant ces restes à réaliser et ces investissements, nous ne faisons que respecter la demande de l'Etat qui est de dire qu'il faut être cohérent, qu'il faut savoir emprunter et faire glisser quand nécessaire.

Après, vous parlez des quatre points.

Le service à la population, demande de plusieurs années. Je rappelle qu'avant nous étions ensemble. Avant que vous fassiez ce que vous avez fait à une date ultérieure, vous étiez avec nous. Et il n'y a jamais eu aucune demande.

La baisse de la fiscalité est un point intéressant et il serait tentant de dire que nous allons baisser la fiscalité. Mais qui est impacté par la fiscalité aujourd'hui, puisque la taxe d'habitation n'existe plus ? Sont uniquement concernés ceux qui ont une taxe foncière bâti ou non bâti. Cela voudrait dire qu'au nom d'une inégalité de traitement, on favoriserait ceux qui payent de la taxe foncière et que, dans l'absolu des CSP, nous « favoriserions » ceux qui ont déjà un capital immobilier. Je vous laisse expliquer cela aux Joinvillais, que vous allez favoriser, une partie.

Le dialogue social, je vais être très clair, M. OUDJEBOUR, cela fait longtemps que nous en sommes soucieux, nous y travaillons, plusieurs chantiers sont en cours et comme je vous l'ai présenté lors du dernier ROB, nous travaillons tous les jours dessus.

Concernant le RIFSEEP, nous aurons une délibération. Il y aura un échange dessus, une présentation. Nous laissons le temps au temps et nous reviendrons vers vous.

Un point sur l'autofinancement. L'autofinancement ne dépend pas des impôts. On ne prend pas des impôts que l'on transfère sur de l'autofinancement. Ce n'est pas du tout comme cela que cela se passe. Peut-être que vous avez mal compris ma présentation, peut-être que je n'ai pas été assez clair, mais je vous rappelle que dans la présentation du règlement, dans l'annualité et dans l'universalité du budget, on ne flèche pas. L'autofinancement n'est que le résultat de la différence que l'on a entre les dépenses et recettes, moins les frais financiers liés à la dette. Ce n'est en aucun cas de l'impôt transféré. C'est un raccourci qui n'est pas très honnête.

Les impôts, il y a un autre point aussi : depuis 2015 nous ne les avons pas augmentés, ni les tarifs des services à la population, depuis 2015. C'est une façon de maintenir un taux d'imposition qui

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résulte uniquement aujourd'hui de la taxe foncière pour une seule partie des Joinvillais, puisque la

taxe d'habitation, je le répète, n'existe plus.

Sur l'éducatif, Mme TOLLARD n'est pas là ce soir mais je sais qu'elle aurait voulu vous présenter un point important. 100 % des écoles ont été équipées en TBI, c'est la dernière nouvelle. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Je n'ai pas les éléments et Mme TOLLARD reviendra vers vous, mais sachez qu'un vrai travail est fait sur l'éducatif et le scolaire ainsi que la culture. Mais comme vous l'avez dit, nous sommes bien d'accord, la situation sanitaire fait qu'il y a difficulté.

Voilà ce que je pouvais dire de vos questions, M. OUDJEBOUR. Ÿ a-t-il d'autres questions ?

M. Stephan SILVESTRE : Un bref point pour répondre à la question de M. OUDJEBOUR sur l'impact que pourrait avoir l'augmentation des catégories C. Ce sera absolument marginal dans notre budget. Je voulais le dire au conseil : ce n'est pas l'intégralité des agents de catégorie C mais uniquement ceux qui sont en dessous du niveau du SMIC. Cela concerne une petite partie des agents au niveau national et au niveau communal, et de surcroît, l'augmentation est un réalignement technique, sera très faible, de l'ordre de quelques euros par mois. Ce sera l'épaisseur du trait.

M. le Maïre : Je veux faire un commentaire, quand même, M. OUDJEBOUR — je ne sais pas si je dois parler de M. OUDJEBOUR où de l'animal politique. Je parlerai plutôt de l'animal politique. Comme Mme MERCIER, il est louvoyant. Nous vous avons vu passer, trépasser, repasser, et vous repassez ce soir, la litanie des équipements : c'est bien, mais finalement il n'y en a pas assez, il faudrait baisser les impôts. C'est de la démagogie à deux balles, tout cela.

Je n'ai surtout pas le souvenir de vous avoir vu beaucoup dans mon bureau, M. OUDJEBOUR, dans les dernières années, sauf pour une fois me demander de manière assez menaçante de faire marche arrière sur un projet. Je n'ai pas souvenir d'un courage très fort quant à la revalorisation des tarifs, puisqu'il y avait une étude et que c'est vous qui aviez un peu dit : « Nous allons attendre. » « Courage, fuyons ! ». C'est un peu comme cela que vous vivez.

Nous sentons bien aussi la patte gouvernementale dans tout ce que vous nous dites. Vous faites passer des messages gouvernementaux. M. DECOUT n'est pas là ce soir mais vous avez dû travailler cela ensemble. C'est inintéressant ce que vous nous avez dit, je vous le dis franchement. Si vous étiez aux affaires, il ne se passerait rien à Joinville.

J'ose même vous poser une question — mais on ne mélange pas trop les genres — : dans la commune où vous travaillez, votre maire at-il baissé les impôts ? Cela m'intéresserait de le savoir. Je lisais la tribune du maire dans votre journal au Plessis, cela ne semble pas être le cas. C'est bien de baisser, de vouloir donner de l'argent ailleurs, mais à un moment, il ne se passe plus rien à Joinville.

Vous nous reprochez des reports. Je vais rendre hommage à M. Jean-Jacques GRESSIER, aux services. C'est compliqué, nous avons de gros projets qui se font sur un an, deux ans, des fois trois ans. Le parc Chirac : il y a eu le COVID, après il y a eu un problème d'amiantage, des subventions qui doivent arriver. L'impasse Brétigny nous devions démarrer, nous ne démarrons pas car nous voulons des subventions. Près du Carré des Canotiers, le quartier de l'Etoile, nous sommes plantés depuis deux ans par le SIPPEREC et ENEDIS qui s'envoient des scuds, chacun se tire dessus parce que c'est inondable. Ce n'est pas le genre de truc qui vous intéresse mais c'est aussi cela qui entraîne des reports et des reports.

Je suis fier, nous avons fait un gymnase, le Bataillon de Joinville, nous avons agrandi des écoles, nous allons continuer. Nous dire que nous n'avons rien dans la musette. Nous allons agrandir l'école Palissy, le Parangon, faire un gymnase avec M. Michel DESTOUCHES, nous avons fait le mandat précédent une maison des associations, un guichet unique, nous avons réduit le coût d'Infocom. Nous ne gérons pas pareil.

Vous êtes un animal politique qui n'aura qu'un objectif. Quand vous parlez de 2021, vous me faites assez sourire. En réalité, vous êtes déjà dans la ligne présidentielle de votre président de la République. Moi, le président de la République je le respecte, mais il doit nous respecter. Il ne nous respecte pas. Entendre ces messages-là, qui sont des messages politiques balancés par vos groupes dans les conseils municipaux, c'est vraiment difficile pour des maires qui sont travailleurs et qui gèrent

dignement les intérêts de la Ville.

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M. Areski OUDJEBOUR : M. le Maire, je n'accepte pas que vous me parliez sur ce ton.

M. le Maire : Mais moi non plus, je n'ai pas accepté que vous me trahissiez quand j'étais au fond de mon lit, à l'hôpital.

M. Areski OUDJEBOUR : Si vous avez quelque chose à dire, dites-le de manière polie, s'il vous plaît. Vous arrêtez d'invoquer aussi la commune dans laquelle je travaille. Si vous voulez savoir si M. le maire de la commune où je travaille augmente, vous n'avez qu'à le lui demander vous-même.

M. le Maire : Il ne me salue plus, le maire de la commune où vous travaillez. Quand je passe à la

région, il ne me salue plus, il tourne la tête. Ce n'est pas courageux.

M. Areski OUDJEBOUR : Vous n'avez qu'à lui demander vous-même. Et puis épargnez-moi de l'emphase. Si vous n'avez rien à dire, vous avez aussi la solution de vous taire, c'est tout. Mais je n'accepte pas que vous me parliez sur ce ton. Je n'accepte pas cela. Vous le dites de manière polie, M. le Maire.

M. le Maire : Merci. Je prends note, M. OUDJEBOUR.

M. Areski OUDJEBOUR : Je pose des questions, vous répondez aux questions. Si vous ne voulez pas répondre aux questions, vous ne répondez pas aux questions.

M. le Maire : Je prends note. Je ne vous rappellerai pas pendant la campagne électorale tout ce que vous et votre collègue M. DECOUT avez balancé sur mon entreprise, sur ma vie et sur ma famille, M. OUDJEBOUR.

M. Areski OUDJEBOUR : Je vous défie ce soir de trouver à quel moment...

M. le Maire : Vous savez mentir droit dans les yeux, vous êtes très fort.

M. Areski OUDJEBOUR : J'accepte les commentaires constructifs, pas les insultes, M. le Maire. Cela suffit.

M. le Maire : Moi non plus, je n'accepte pas les insultes.

M. Areski OUDJEBOUR : Je me suis exprimé. Vous invoquez la commune où je travaille. Quel est le rapport avec le budget de Joinville ?

M. le Maire: Vous êtes le directeur de cabinet d'une commune où vous travaillez. C'est très bien. Assez proche d'un Gouvernement qui a aujourd'hui des stratégies financières que l'on voit arriver sur les territoires.

M. Areski OUDJEBOUR : Pas du tout, vous mélangez tout. Vous ne connaissez même pas.

M. le Maire : Mais si ! Vous ne connaissez plus la Ville, on ne vous voit nulle part dans la Ville depuis les élections. C'est la réalité.

M. Areski OUDJEBOUR : Moi non plus, je ne vous vois pas. Nous ne devons peut-être pas être au même endroit au même moment. En tout cas, moi j'aime ma Ville, je suis toujours dans ma Ville, voilà.

M. le Maire : Oui, restez-y.

M. Philippe PLATON : M. le Maire, M. SELLAM, je voulais juste préciser que nous sommes un groupe, que M. OUDJEBOUR a porté un certain nombre de points concernant ce budget. Je trouve que les attaques dont il est la victime suite à sa déclaration ne sont pas particulièrement élégantes.

Pour résumer la position et la raison pour laquelle nous ne voterons pas pour ce budget. Je crois que nous avons le droit en tant qu'opposition d'avoir des ambitions pour la Ville différentes des vôtres, d'avoir des propositions à faire, de vouloir porter un certain nombre d’axes de développement qui ne sont peut-être pas les vôtres.

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Conseil Municipal _ séance du 12 avril2021

Notre position est que dans ce budget, nous pensons qu'il aurait pu y avoir des choses.

Vous allez nous dire que vous n'avez pas eu le temps,

que l'on ne peut pas tout faire même temps, que la crise a

retardé les choses. Vous avez certainement raison à bien des égards.

Nous pensons que dans ce budget il pourrait y avoir plus de choses pour la culture, plus

de choses pour aider l'activité économique de la Ville.

Nous pensons qu'il y a des marges de manœuvre qui pourraient

permettre non pas forcément de dépenser plus d'argent ou de gaspiller de l'argent mais d'investir pour l'avenir et pour les Joinvillais. Nous vous le disons et je pense que cela

mérite un minimum de respect. Merci.

M. le Maire: Merci. Je prends note. La différence entre vous et M. RENUCCI:

« Nous pensons que... », mais vous n'argumentez pas!

M. RENUCCI, à sa décharge, fait des propositions et vous

n'en faites pas.

M. Francis SELLAM : Juste avant de passer au vote, je vous rappelle que le budget

de la culture au niveau du Gouvernement n'a pas augmenté.

Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.

M. le Maire: Nous avons eu une petite abstention puisque nous sommes porteurs

de pouvoir. Frédéric, tu as une abstention, tu ne prends pas

part au vote et c'est pareil pour moi, sur le pouvoir de Mme

Virginie TOLLARD, par rapport aux associations.

Présents :

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1° : Adopte, par chapitre, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2021, ci-annexé, arrêté à la somme de :

. enrecettes: 56 287 544,80 €

. en dépenses : 56 287 544,80 €

Dont :

. en section de fonctionnement : 37 665 651,65 €

. en section d'investissement : 18 621 893,15 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation

en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités

territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article

L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en

exécution de la présente délibération.

Pour : (22)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime

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|

__]

OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN

(Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim

BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste

"Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI

(Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec

vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville

avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"),

Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec

vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Madame

Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"),

Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS

SANTOS (Liste "Joinville avec vous”),

Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville

avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste

“Joinville avec vous")

Contre : (8)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un

nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi

DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove

pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence

GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Tony RENUCCI (Liste “JAJI J'agis j'innove pour

Joinville-le-Pont")

Pas de participation : (2)

Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous")

10. Budget principal de la commune - Autorisations de programme n°7, n°8

et n°9

M. Francis SELLAM: Comme je vous l'ai présenté tout à l'heure, certains

programmes vont être

fermés tels que le guichet unique, et d'autres vont continuer tels que la loi ADAPT

sur l'accessibilité.

Des questions ? Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur

Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur

Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène

DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien

KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski

OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence

GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à

Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle

VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à

Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1°: Décide de clore l'autorisation de programme n°7 en ajustant

les derniers montants

maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

AUTORISATION DE PROGRAMME N°7 : PARTICIPATIONS ZAC

— = SRAITRE PAIEMENTS — —

TOTAL TOTAL

2014 2033! 205 2047 2918 ê 15

REVISE DEFINITIF

réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé

6428805 125 000 576934 230214 3754161 1223512

12731458 12378626

Article 2 : Décide d'actualiser l'autorisation de programme n°8 en révisant les

crédits de paiement de

la manière suivante :

AUTORISATION DE PROGRAMME N°8 : GUICHET UNIQUE

CREDIT DE PAIEMENTS

2016 2017 2018 2019 2020 2021 TOTAL réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionnel

23388 109 057 732325 2576576 207 028 101 626 4150 000

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Article 3 : Décide de réviser l'autorisation de programme n°9 et les crédits de paiement de la manière suivante :

AUTORISATION DE PROGRAMME N°8 : ACCESSIBILITE

REDIT DE PAIEME CREDIT DE PAIEMENTS roraL
2018 2018 2020 INITIAL REVISE réslisé ë réalisé réalisé

cease | 232577 201 728 61941 25532 s17087 |io6i718 [1025522

Article 4 : Dit que les crédits de paiement feront l'objet d'une inscription aux budgets des années concernées et que les reports d'engagements se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’année suivante.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (24)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN

(Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste

"Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec

vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame

Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")

Abstention : (8)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")}, Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

11. Vote des taux de taxes foncières applicables en 2021

M. Francis SELLAM : Comme je vous le rappelle, il n'y a que la taxe foncière puisqu'il n'y a plus de taxe d'habitation. Je vous rappelle aussi que les taux de la taxe foncière bâti et non bâti n'ont pas augmenté depuis 2015. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN

donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

-35/5-Conseil Municipal - séance du 12 avril 2021 |

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1° : Fixe ainsi pour 2021 les taux d'imposition applicables aux taxes foncières :

Ancien taux| Ancien taux | TaUR

communal | départemental communal 2021

Le sur le foncier 26,92 % 13,75 % 40,67 % |

Taxe sur le foncier 0 | 9

non bâti | 36,27 % : 36,27 %

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en

exécution de la présente délibération.

Pour : (28)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal

DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie

TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN

(Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN

(Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste

"Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec

vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"),

Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur

Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-

Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien

KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec

vous"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste

"JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-

Pont’), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

Contre : (4)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un

nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi

DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

12. Admission de créances éteintes et admissions en non valeur - Constitution d'une provision pour créances douteuses - Budget Principal de la Commune

M. Francis SELLAM : C'était lié à la M57, je vous le rappelle. Nous sommes obligés de provisionner. Y

a-t-il des questions ? Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur

Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur

Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène

DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien

KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski

OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence

GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à

Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle

VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à

Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1 : Constate, sur proposition du comptable public, l'effacement de créances éteintes - suite à

- 36 / 56 -Ref.

201

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Berger-Levrai

[| Conseil Municipal séance du 12 avril 2021 Le

des procédures de rétablissement personnel et de liquidation judiciaire

- mentionnées sur la liste fournie par ce dernier et dont le montant

global s'élève à 3 034,37 €.

Article 2 : Admet, sur proposition du comptable public, en non valeur les

créances mentionnées sur les listes fournies par ce dernier et dont

le montant global s'élève à 55 878,37 €.

Article 3 : Constitue une provision semi-budgétaire pour créances douteuses pour un montant de 35 000 €, inscrite au compte 6817 « dotation

aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

Article 4: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant

reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général

des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu

de l'article L.2122-17 du même code, à engager toutes démarches et à

Signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (30)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous), Madame Virginie TOLLARD (Liste "oinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le- Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

Abstention : (2)

Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

13. Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2021 - Reprise par

anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2020

M._Maxime OUANOUNOU : Bonsoir à tous. Nous allons changer de décor,

je Vous emmène au bord de Marne. Mes chers collègues, je

vous propose de reprendre les résultats de l'exercice 2020 du budget

annexe du port de plaisance, en accord avec la trésorerie municipale. Le résultat

de clôture de

d'investissement est 41 333 euros.

En investissement, vient s'ajouter le reste à réaliser de l'exercice 2020

à reprendre sur 2021. En dépenses il y a un report de 3 810 euros

— 3 810 euros, c'est une dalle d'assainissement pour évacuer les

eaux pluviales devant la capitainerie.

Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires

de l'exercice 2020 sur le budget annexe du port de plaisance de

l'exercice 2021. Je vous demande, mes chers collègues, d'approuver

cette délibération. Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote, Qui est

pour ? Contre ? Abstentions ? Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle

-37/56-Conseil Municipal — séance du 12 avril 2021

J

VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES,

Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à

Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne

procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1er: Décide de reprendre par anticipation les résultats

provisoires de l'exercice 2020 du

budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port

de plaisance de l'exercice 2021, et

ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2020 :

- section de fonctionnement : +74 333,62 €

- section d'investissement : +41 333,71 €

Restes à réaliser 2020 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

0,00 € 0,00 €

Section d'investissement

dépenses recettes

3 810,00 € 0,00 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu

ayant reçu délégation en vertu de

l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,

ou l'élu remplaçant le Maire en vertu

de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche

et à signer tous documents en

exécution de la présente délibération.

Pour: (28)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal

DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie

TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN

(Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN

(Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste

“Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec

vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"),

Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur

Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Mansieur Jean-

Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien

KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec

vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR

(Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"),

Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Abstention : (4)

Monsieur Jean-François CLAIR (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis

j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur

Tony RENUCCI (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU quitte la séance.

14. Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2021 - Vote

du budget primitif

M. Maxime OUANOUNOU: Mes chers collègues, le budget

du port de plaisance pour 2021 est

M. Maxime UUANLORR EE

- 38 / 56-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

l'exercice 2020 que nous venons de voter. Le budget de fonctionnement

est de 325 000 euros. En dépenses charges à caractère général,

107 000 euros :il s'agit des dépenses courantes nécessaires à

l'exploitation du port. Charges de personnel : 110 000 euros. Autres

charges courantes : 4 200 euros.

Conformément à la délibération relative à l'admission en non-valeur

de créances anciennes, une dépense d'un montant de 3 204,70

euros est inscrite. Charges financières pour 873 euros. Charges

exceptionnelles pour 1 000 euros. Dotations aux investissements : 102

000 euros. Dotations aux amortissements en recettes : produits

des services 203 350 euros, autres produits de gestion courante

: 34 500 euros. Reprise des Subventions d'équipement: 13270

euros. Résultat de fonctionnement : 74 333 euros. Le budget d'investissement

et de 144 000.

En dépenses, remboursement d'emprunt : 23 662 euros à l'année. L'encours

de la dette est de plus de 164 029 au 1er janvier 2021. Les études

avant travaux : 25 000 euros. En 2021, plusieurs études Sont prévues

: sur les travaux d'évacuation des cuves, 20 000 euros, étude subaquatique

quai Gabriel-Péri, 5 000 euros.

Travaux pour 82 000 euros. En 2021, les travaux sont prévus dans le

cadre du plan communal de Sauvegarde. Pose des bollards sur

les ducs-d'Albe de 30 000 euros, travaux d'amarrage quai Gabriel-

Péri 30000 euros, travaux sur passerelles 3 000 euros, construction

d'un nouveau cabanon S 000 euros. En recettes, dotations

aux amortissements pour 102318 euros. Résultat d'investissement

: 41 333 euros.

Je vous propose donc d'adopter le budget annexe du port de plaisance de

l'exercice 2021. Avez-vous des questions ?

M. Jean-François CLAIR : M. l'adjoint au Maire, mes chers collègues,

j'ai quelques précisions à demander, voir questions. Je n'ai pas

assisté à la commission donc je vais essayer d'être bref pour ne

pas vous ennuyer.

Ma question est la suivante : y at-il prévu une extension du port ? Compte

tenu des travaux que vous êtes en train de prévoir, je voudrais

savoir si vous allez augmenter la capacité d'accueil du port. C'est

ma première question.

aujourd'hui les eaux noires compte tenu de ce qui vient d'être dit précédemment.

J'ai compris qu'il n'y avait pas de système d'évacuation. Je Suppose

que ce sont les eaux noires.

Ma troisième question concerne les travaux généraux. Sur le document,

vous dites que vous allez poser des bollards sur les ducs-d'Albe

pour 30 000 euros et faire des travaux d'amarrage quai Gabriel-Péri

sur 30 000 euros.

Je ne vais pas rentrer dans les détails techniques. Des ducs-d'Albe, il y en

a six aujourd'hui au niveau du port. Je les ai comptés avant d'arriver.

Mettre des bollards sur les ducs-d'Albe, je vous enverrai un mail, j'aimerais

avoir quelques précisions techniques. C'est tout. Nous n'allons pas entrer

là-dedans.

Ma question globale : est-ce qu'il y à une extension prévue au niveau du

port ? C'est important. Et comment vous traitez aujourd'hui les

eaux noires ?

Ma dernière question : il ÿ a quelques mois, il y a eu deux incidents majeurs

au niveau du port. La BSPP est arrivée, a déployé deux unités

notamment en PC, unités pour la pollution il y a quelques mois,

et il n'y a pas très longtemps un feu aussi au niveau du port. Est-il prévu

de renforcer le niveau d'intervention feu au niveau du port, peut-être

extincteurs supplémentaires, lances à incendie, etc. ? Est-il

prévu de mettre aussi des capteurs pollution ? Visiblement il y avait eu une

pollution au niveau de l'eau. Merci d'avance de votre réponse.

M. Maxime OUANOUNOU : Merci, M. Jean-François CLAIR. Concernant

les interventions au niveau des cuves, ce sont des prévisions.

Nous devons tout faire pour trouver la solution pour évacuer ces

eaux noires et ces eaux grises que nous n'avons pas pu faire depuis tant

d'années.

-39/ 5€ -Û Conseil Municipal - séance du 12 avril 2021

|

M. le Maire voudrait que l'on se baigne en 2023. Si nous ne faisons

pas tout ce qu'il y a à faire

concernant les eaux noires et les eaux grises, nous n'y arriverons

jamais. Nous allons trouver la

solution.

Intervention hors micro

Sur les études subaquatiques, quai Gabriel-Péri, c'est VNF qui

nous l'impose pour analyser tout ce qui

est sol béton, les passerelles, pour voir la solidité de ce ponton.

Sur les travaux, les pauses des bollards sur les ducs-d'Albe, ce

sont les fameux piliers que vous avez

comptés. Nous allons souder des rails tout le long des ducs-d'Albe.

Pour que quand il y a la crue, le

bateau puisse amarrer, rester sans mettre ni les planches, ni

les briques, pour que tout le monde se

retrouve.

Sur les travaux d'amarrage quai Gabriel-Péri 30 000 euros,

ce sont des piliers qui s'enfoncent sur le

talus, juste devant le ponton où nous allons bientôt commencer

les travaux, au mois de juin. Troisième

question. il n'y en aura pas pour l'instant.

M. Jean-François CLAIR : La dernière question était sur les

incendies, la pollution de l'eau, les

capteurs et la partie matérielle d'incendie puisqu'un bateau a

brülé. Un gros dispositif a été déployé.

M. Maxime OUANOUNOU : Je ne sais pas. M, Maxime QUANCEORSE

M.le Maire : La question, M. Jean-François CLAIR, est surtout

par rapport aux détecteurs, aux

interventions ? Je n'ai pas bien compris.

M. Jean-François CLAIR : Au niveau de la pollution, il y avait

eu une pollution il y a quelques mois.

C'était une question. Est-il prévu quelque chose ? De mettre des

capteurs pour analyser l'eau, voir s’il

y avait une nouvelle pollution, ou alors c'était un phénomène

aléatoire et très accidentel, dans ce cas-

là, on n'en parle plus.

La deuxième question qui me paraît très importante : notamment

il y a des riverains à proximité. Il n'y

a pas que les bateaux. C'est effectivement l'aspect incendie.

Un gros dispositif a été déployé. Les

riverains se sont fait peur parce qu'ils se racontent des histoires

après, bien évidemment. Il n'y a pas

eu de dégâts majeurs. Heureusement, pour les personnes qui étaient

sur le bateau. C'est dramatique,

un bateau qui prend feu et qui risque d'exploser.

Je voulais savoir s'il y avait un renforcement au niveau

de cette sécurité, des extincteurs

supplémentaires qui pourraient être positionnés au niveau du

port, voire une lance d'incendie en

attendant l'arrivée des secours si jamais cela devait se répéter,

ce que je ne souhaite pas, bien

évidemment.

M. Maxime OUANOUNOU : C'était un accident domestique.

Il n'y a pas eu de pollution. Les

règlements, tout ce qui est extincteur, cela a été vérifié. Nous

avons ce qu'il faut. C'était un accident

domestique.

M. le Maire: C'est vrai qu'il y a eu le feu sur un bateau. Cela

a pris dans le bateau suite à une

intervention sur le gaz, une bonbonne, je ne sais plus ce qui s'est

passé, avec un blessé grave. Les

pompiers sont intervenus très rapidement. Stephan, tu as peut-être

des informations puisque tu es en

charge de la sécurité.

M. Stephan SILVESTRE : Cela venait de la cuisine du bateau.

M. le Maire: C'est une bonne question. En ce qui concerne

des matériaux de sécurité qui seraient

installés sur les passerelles, les pontons éventuellement, je

ne sais pas quelles sont nos obligations,

au niveau du port. Il faut regarder cela, mais je pense que l'on

nous aurait déjà rappelés à l'ordre sur

ce genre de problématique.

Sinon, un exercice très important des pompiers dans la Cité

du cinéma a eu lieu, qui a interrogé

beaucoup de personnes. En réalité c'était un exercice.

-40/5é-Levrault

(1012)

Ref.

201

503

Berger

| Conseil Municipal séance du 12 avt —

M. Jean-François CLAIR : Je n'en ai pas parlé car c'était un exercice.

M. Maxime OUANOUNOU : D'autres questions ? Nous passons au vote.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE,

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne Procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1°: Adopte, par chapitre, le budget primitif du port de plaisance pour

l'exercice 2021, ci- annexé, arrêté en mouvements budgétaires

à la somme de :

* enrecettes: 469 105,33 €

* endépenses: 469 105,33 €

Dont :

*__ Section de fonctionnement : 325 453,62 €

* Section d'investissement : 143 651,71 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu

délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des

collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de

l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer

tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour: (28)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM {Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste ‘Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON {Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Abstention : (4)

Monsieur Jean-François CLAIR {Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

15 . Admission de créances éteintes et admissions en non valeur - Budget

annexe du Port de plaisance

M. _ Maxime OUANOUNOU: Mes chers collègues, comme chaque année,

la trésorerie municipale

-41/5€-al — séance du 12 avril 2021

nous communique la liste des créances qu'elle ne parvient

pas à recouvrer. Conformément à

l'instruction comptable M57 (merci pour la M57, Francis), il s'agit

de créances à admettre en non-

valeur, pour lesquelles les poursuites sont sans effet ou dont le montant

est minime, inférieur au seuil

de poursuites. Il s'agit de créances anciennes datant de 2009 à 2016.

La trésorerie a adressé à la Ville une liste recensant les titres

irrecouvrés par un montant total de

3 204,66 euros. Il est proposé d'admettre en non-valeur ces créances

selon l'annexe jointe. Cette

admission n'efface pas juridiquement la créance, elle autorise

le comptable à ne plus faire toute

diligence pour recouvrer CES recettes.

En conclusion, il est proposé au conseil municipal d'admettre

en non-valeur les créances à un

montant de 3 204,66 euros.

Concernant la trésorerie, ce sont des plaisanciers qui n'ont pas

payé les loyers de 2009 à 2016, y

compris les deux bateaux des propriétaires qui sont décédés. Je

vous propose mes chers collègues

d'adopter cette délibération. Avez-vous des questions ? Qui est pour

? Contre ? Abstentions ? Merci à

vous.

Présents:

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur

Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur

Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène

DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien

KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe

PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony

RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier

DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à

Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration

à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle

VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame

Séverine DOS SANTOS donne procuration à

Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne

procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR,

Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1 : Admet, sur proposition du comptable public, en non valeur

les créances mentionnées sur la

liste fournie par ce dernier et dont le montant global s'élève à 3 204,66

€.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu

ayant reçu délégation en vertu de

l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou

l'élu remplaçant le Maire en vertu

de l'article L.2122-17 du même code, à engager toutes démarches

et à signer tous documents en

exécution de la présent délibération.

Pour : (30)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal

DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie

TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN

{Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN

(Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste

“Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec

vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"),

Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur

Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-

Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien

KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec

vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR

(Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-

Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste

“JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

Contre : (2)

Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"),

Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel

horizon avec les joinvillais")

-42156-Ref.

201

503

Berger-Levraull

(1012)

Conseil Municipal — séance du 12 avril 2021

16. Budget annexe du cinéma - Exercice 2021 - Reprise par anticipation des résultats

provisoires de l'exercice 2020

Mme Chantal ALLAIN : Mes chers collègues, afin d'améliorer la lisibilité du budget 2021, je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats de l'exercice 2020 du budget annexe du cinéma.

En accord avec la trésorière municipale, les résultats sont les suivants : pas d’excédent ni de déficit en fonctionnement puisque le budget principal verse exactement la subvention d'équilibre. En investissement, résultat de clôture de l'exercice 2020 : 68 188 euros. II y a des restes à réaliser ni en

investissement ni en fonctionnement.

Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2020 sur le budget annexe du cinéma de l'exercice 2021, a reçu un avis favorable à la commission enfance,

solidarité et sécurité du 1er avril 2021.

Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Abstentions ? Contre ? Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN

donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article er: Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2020 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l'exercice 2021, et ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2020 :

- section de fonctionnement : 0,00 €

- section d'investissement : 68 188,87 €

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en

exécution de la présente délibération

Pour : (28)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais'), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"),

-43/5C-F Conseil Municipal — séance du 12 avril 2021

Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Abstention : (4)

Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis

j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur

Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

17. Budget annexe du cinéma - Exercice 2021 - Vote du budget primitif

Mme Chantal ALLAIN : Le budget 2021 du cinéma est équilibré en dépenses et en recettes à

208 468 euros. Ces prévisions intègrent les résultats de l'exercice 2020 que nous venons de voter.

Ce budget2021 se décompose ainsi: en fonctionnement, 136 000 euros. En dépenses, 38 000 euros : il s'agit des dépenses courantes nécessaires à l'exploitation du cinéma. Charges de personnel: 94 000 euros. Charges exceptionnelles : 200 euros. Dotations aux amortissements :

3 945 euros.

En recettes, produits des services : 27 000 euros. Subventions : 108 348 euros. Ces recettes, il y a la

subvention d'équilibre versée par le budget principal de 105 825 euros et une subvention de 2 523 euros de la part du Centre national du cinéma. Reprise des subventions d'équipement :

987 000 euros.

En investissement, 72 000 euros.

En dépenses, remboursement de l'avance du Centre national de cinéma: 17 685 euros. Immobilisations corporelles, travaux d'équipement : 53 461 euros. En 2021, il est prévu d'acheter et installer des panneaux extérieurs pour 1 500 euros. En recettes, dotations aux amortissements, 3 945 euros. Et le résultat d'investissement reporté : 68 188 euros.

Je vous propose donc d'adopter le budget annexe du cinéma pour l'exercice 2021 qui a reçu un avis favorable à la commission finances, solidarité, sécurité du 1er avril 2021.

Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Qui est pour ? Abstentions ? Contre ? Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur

Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur

Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène

DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien

KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe

PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony

RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à

Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle

VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à

Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1° : Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l'exercice 2021, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de:

+ enrecettes: 208 468,87 €

+ endépenses: 208 468,87 €

Dont :

+ Section de fonctionnement : 136 335,00 €

-44156-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Conseil Municipal — séance du 12 avril 2021

* Section d'investissement : 72 133,87 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (28)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Abstention : (4)

Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

18 . Approbation de la charte de la plateforme de démocratie participative et du règlement du budget participatif

M. Brahim BAHMAD : Mes chers collègues, comme nous nous y étions engagés, la Ville passe un nouveau cap dans la consultation des Joinvillais sur les idées qu'ils peuvent avoir pour développer leur Ville, mais aussi sur les projets que nous souhaiterions leur soumettre. Pour ce faire, la Ville a choisi de mettre en place une plate-forme citoyenne

participative.

La première action que nous souhaitons développer sur cette plate-forme est la mise en place d'un budget participatif. Son principe est le suivant : une enveloppe budgétaire est consacrée à la réalisation de projets proposés et choisis par les

habitants. Les Joinvillais sont donc invités à proposer

des projets puis à voter pour ceux qu'ils préfèrent.

Le budget participatif répond à trois objectifs: stimuler le dialogue entre citoyens, élus, services municipaux, et ainsi favoriser le lien social, adapter les politiques publiques locales aux attentes des habitants dans le respect de l'intérêt général, renforcer le pouvoir d'agir et lacitoyenneté.

Nous proposons d'allouer au budget 2022 pour les projets retenus en 2021 une enveloppe financière de 100 000 euros, ce qui est particulièrement ambitieux. Le déroulé du budget participatif 2021 est le suivant: phase de dépôt des projets : du 1er

mai au 30 juin ; phase de recevabilité et faisabilité des

projets proposés : juillet-septembre ; phase de vote : octobre-novembre ; information auprès des participants des projets retenus ou non : décembre 2021 ; vote du budget municipal : 2022 : phase de

mise en œuvre des projets : 2022.

Nous proposons que la commission transition écologique, urbanisme et mobilité qui représente la pluralité des tendances politiques de ce conseil

soit le filtre pour choisir les projets pouvant être

Soumis à la consultation des Joinvillais après qu'ils aient été instruits par la Ville.

Les documents joints vous présentent la charte de la plate-forme qui rappelle les règles d'usage de ce type d'outil et le règlement du budget participatif qui encadre sa mise en œuvre. Je vous demande de bien vouloir les approuver. Cette délibération a reçu un avis favorable à l'unanimité des présents en commission transition écologique, urbanisme et mobilité. Avez-vous des questions ?

M. Tony RENUCCI : Merci pour la présentation. Je souhaitais juste dire au nom du groupe JAJI que bien sûr nous sommes ravis de voir un budget participatif arriver à Joinville-le-Pont, d'autant plus que

-45/56-[ Conseil Municipal — séance du 12 avril 2021 de

En

c'est une idée que nous avons beaucoup et longuement défendue — même si je sais que cela ne vous fait pas plaisir de le reconnaître, M. SELLAM.

Juste deux remarques. Je pense que cela aurait pu être fait plus tôt, sans attendre l'année prochaine, mais dès 2021. Cela aurait pu être anticipé en 2020, d'autant plus pour une équipe qui était déjà en

place.

Sur le montant, je trouve que 100 000 euros, honnêtement ce n'est pas ambitieux, c'est pour cela que nous avions proposé 300 000. Ce n'est pas du tout délirant, 300 000. Au vu du budget que nous avons, c'était tout à fait faisable. Peu importe, c'est une très bonne chose que cela se fasse.

Juste une petite remarque par rapport au vote. Une vraie question que je me posais : j'ai vu que c'est un vote en ligne et c'est sûrement le plus simple à faire. Nous remarquons parfois sur les votes en

ligne la difficulté d'accessibilité pour certaines personnes, notamment des seniors. Je n'ai pas la

solution idoine pour cela. Je ne sais pas si c'est un mix à trouver entre du présentiel et du « enligne »

mais ce n'est pas forcément facile à organiser. Ou est-ce après le fait d'organiser des permanences pour permettre peut-être un accompagnement sur le vote en ligne ?

C'est à réfléchir, mais je souhaitais attirer l'attention sur ce point-là pour être le plus représentatif possible, au moins dans l'intention. Nous voterons pour, bien évidemment.

M. Philippe PLATON : Merci pour cette présentation, ce projet. Effectivement, en commission j'ai fait

partie de l'unanimité qui l'a approuvé. C'est quelque chose qu'également nous appelons de nos vœux

et je pense que la notion de budget participatif maintenant est presque universellement reconnue comme efficace pour susciter l'engagement des habitants.

J'avais juste une remarque, que j'avais faite en commission, plutôt une question, une interrogation. Après le filtre je me demandais, quel serait grosso modo le nombre de projets que l'on envisageait de soumettre au vote?

Sur le vote lui-même, je rebondis sur ce que disait M. Tony RENUCCI. Le vote peut être l'occasion de faire quelque chose d'assez festif autour du budget participatif, sans aller jusqu'au grand barnum d'Ivry qui fait voter sur des dizaines et des dizaines de projets, et qui fait voter quasiment tout le Val- de-Marne lors de la fête d'Ivry. En même temps c'est très sympa, c'est un événement assez sympathique. À Joinville, le fait d'organiser ce vote dans le cadre d'une des fêtes que l'on organise au

cours de l’année où d'en faire un événement spécifique pourrait être intéressant, plutôt qu'un vote en

ligne qui peut être anonyme et assez peu suivi. Nous voterons pour, bien sûr.

M. Brahim BAHMAD : Merci beaucoup pour vos remarques. Je répondrai à quelques questions que vous avez posées.

M. RENUCCI, nous avons travaillé depuis le début de notre mandat pour mettre en place cette plate- forme ambitieuse et nous nous sommes entourés de partenaires très compétents, mais cela prend du temps de mettre un beau projet en place.

L'engagement des seniors : nous allons mettre en place un référent en mairie qui pourra accueillir les

personnes qui ne sont pas très à l'aise avec le numérique et qui va permettre de les aider à voter en

ligne, sur la plate-forme.

Concernant le budget, pour une ville de notre strate, c'est un très beau budget. C'est ce que nous ont dit, tous les partenaires avec qui nous avons travaillé. Le partenaire avec qui nous travaillons nous a

mis en contact avec plusieurs municipalités pour prendre leur expérience de ce qui était bien fait, pas

bien fait. Et c’est la saison 1. Nous allons voir comment cela prend aussi et nous verrons : si cela a un

engouement, peut-être que M. le Maire pourra augmenter le budget. Nous espérons vraiment que vous puissiez aussi pousser la population vers ce genre de budget. Comme l'a dit M. PLATON, cela a

été un engagement de campagne à peu près de toutes les villes, je pense. Car c'est à la mode et il est très important de faire adhérer les habitants aux projets de leur ville. C'est ce que nous allons faire l'année prochaine. Je vous remercie.

M. Jérôme TAGNON : Brahim, je me permets d'intervenir par rapport à la question des seniors. Le

conseil des seniors fera la promotion évidemment et participera à tout projet. Je rappelle que le

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Conseil Municipal — séance du 12 avril 2021 _]

conseil des seniors est constitué de 12 conseillers porteurs de projets au profit de nos seniors. C'est un conseil qui a été créé à la mandature précédente,

à la demande de notre Maire. Nos conseillers auront

grand plaisir à participer, je n'en doute pas.

M. Brahim BAHMAD: Merci beaucoup. J'ai oublié de le rappeler mais c'est un projet

ambitieux et transverse, et tous mes collègues ici présents

vont y participer pleinement, du conseil des jeunes jusqu'au

conseil des seniors en passant par les différentes délégations du développement durable, la sécurité, et j'en passe.

Place au vote. Qui est pour ? Merci beaucoup.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame

Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1° : Approuve la charte de la plateforme participative « monjoinville ».

Article 2 : Approuve le règlement du budget participatif.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en

vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités

territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de

l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à Signer tous documents en exécution de la présente délibération.

19 . Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens avec les associations sportives

M. Michel DESTOUCHES : Mes chers collègues, la Commune souhaite apporter son soutien, dans ce contexte sanitaire difficile, aux associations

Sportives qui participent à la satisfaction des besoins

Sociaux essentiels en créant des solidarités fortes entre les usagers.

A cet égard, il nous est proposé des avenants, aux conventions d'objectifs et de moyens passées, pour l'année 2020 à 2022 avec l'Athlétique Club

de Paris Joinville, l'Aviron Marne Joinville et le Racing

Club de Joinville, qui ont pour objet la suppression du montant prévisionnel

annuel de subventionnement.

Toutefois, il est rappelé ici concernant l'article 13.1, que le montant de la subvention accordée ne peut excéder et n'excédera pas 500 000 euros sur trois

exercices. En fait, il s'agit simplement d'enlever le montant

prévisionnel de la subvention sur les trois associations, qui dépassent le montant des 23 000 euros annuels : l'Athlétique Club Paris Joinville,

l'Aviron Marne Joinville et le Racing Club de Joinville.

Je vous propose donc d'approuver des projets d'avenants aux conventions d'objectifs pour les années 2020 à 2022 entre la Commune de Joinville-le-Pont et chacune des

associations suivantes : l'Athlétique Club Paris Joinville,

l'Aviron Marne Joinville et le Racing Club de Joinville.

Y at-il des questions sur ces avenants ? Nous passons au vote. Qui est pour ? Abstentions ? Contre ? Merci bien, unanimité.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur

-4715C-Conseil Municipal séance du 12 avril 2021

Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madarne Liliane REUSCHLEIN, Monsieur

Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène

DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien

KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski

OUDJEBOUR, Monsieur Philippe

PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony

RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à

Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle

VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à

Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR,

Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1° : Approuve les projets d'avenants n°1 aux conventions d'objectifs et de

moyens passées

pour les années 2020-2022 entre la commune de Joinville-le-Pont et chacune

des associations

sportives suivantes : l'Athétique Club de Paris Joinville, l'Aviron Marne Joinville

et le Racing Club de

Joinville.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation

en vertu de

l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu

de l'article L.2122-17 du même code, à signer ces différents avenants et à prendre

toutes les mesures

en application de cette délibération

Pas de participation : (2)

Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous")

20. Convention d'occupation précaire d'un terrain pour la gestion de ruches

M. Guillaume LEVANNIER : Chers collègues, je suis heureux de vous présenter cette délibération qui

présente un projet d'apiculture sur les parcelles des délaissés de la RATP. Concrètement, afin de

situer ce projet, pour certains membres de l'opposition qui ont découvert les délaissés de la RATP au

dernier conseil municipal, ces parcelles se trouvent sur les terrains du RER A. Elles

représentent une

superficie de 4 400 mètres carrés et sont situées en contrebas du talus du RER où

sont situés les

jardins familiaux accessibles depuis l'avenue de la Mésange, en bordure de Nogent-sur-Marne.

Pour avoir un ordre d'idée, il y a environ 30 jardins, ce qui fait environ 150 mètres

carrés par jardin.

Revenons à nos abeilles. Il est apparu opportun à la mairie de valoriser ces terrains et surtout d'y

installer des ruches, afin de préserver la biodiversité, et de porter un projet valorisant et un service

écosystémique.

Ce projet sera porté par un apiculteur local, M. C. F., sur une parcelle de 250 mètres

carrés environ,

qui entretiendra et exploitera cette ruche personnelle et cinq ruches appartenant à

la Commune. Je

tiens à préciser quelques points techniques importants à nos yeux.

Premièrement, ces terrains sont mis à disposition gracieusement de l'occupant. Deuxièmement,

l'occupant est titulaire d'un diplôme d'apiculteur et a les autorisations nécessaires à l'exercice de cette

activité. Troisièmement, les distances de sécurité avec les autres usages, et les

usagers et les

habitants sont toutes respectées. Quatrièmement, l'occupant s'engage à partager ses connaissances

avec les Joinvillais. Cinquièmement, la Commune réalisera des études et analyses annuelles de miel

nécessaires, en contrepartie d'une part de la récolte.

Je vous propose donc d'approuver le projet de convention joint. Avez-vous des questions ? Je vous en

prie.

M. Jean-François CLAIR. : Mes chers collègues, juste une question que je n'ai pas posée en

commission, qui entre-temps m'est venue à l'esprit. Déjà, mettre des ruches où

remettre des ruches

-4815€-Ref.

201

503

Berger-Levrau

Conseil Municipal — séance du 12 avril 204 La ES |

au niveau des délaissés de l'autoroute, c'est une excellente initiative.

M. Guillaume LEVANNIER : Du RER.

M. Jean-François CLAIR. : Le groupe JAJI est pour, c'est tout à fait bien. En

plus c'est un pollinisateur, cela va permettre aussi aux fleurs de

faire ce qu'il faut. Parce que sans abeilles, point de pollinisation.

La question est toute simple : a-t-on une idée où connaît-on, par rapport aux

anciennes ruches, le taux de mortalité desdites ruches ? Il faut

savoir que le taux de mortalité permet de savoir un certain

nombre de choses, par exemple si elles succombent en raison de la pollution,

si c'est par manque de nourriture, s’il n'y a pas suffisamment de

fleurs, et d'autres affaires de ce type. C'est important.

On parle du bien-être animal, il y a aussi le bien-être des abeilles. J'aimerais

savoir quel est le taux, si c'est possible.

M. Guillaume LEVANNIER : Vous faites référence également sans doute au varroa et autres insectes qui peuvent perturber l'abeille.

Je n'ai pas ce taux. Je sais juste qu'il sera inférieur sur les délaissés du RER

qu'au-dessus de la mairie, mais sans doute les services de

la mairie l'ont et nous pourrons vous mettre en contact avec M.

F. qui gère ces abeilles.

Une autre question ? Qui est pour ? A l'unanimité.

Présents :

DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne Procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle

Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR,

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité

:

Article 1°: Approuve le projet de convention d'occupation précaire d'un terrain pour la gestion de ruches.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu

délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des

collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu

de l'article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre

toutes les mesures en application de cette délibération.

21. Convention d'adhésion aux dispositifs psychosociaux du Centre de

gestion interdépartemental de la Petite couronne

M. le Maire: Mes chers collègues, l'un des axes forts de la politique

de gestion de ressources humaines de la Ville est l'amélioration

constante de la qualité de vie de nos agents au travail. C'est

dans ce cadre qu'a été créé le pôle prévention et santé au travail au

sein de la direction des ressources humaines, regroupant

le conseiller de prévention, la psychologue du travail, l'assistante

sociale du personnel, la chargée de mission handicap et le médecin de

prévention en cours de recrutement.

Afin de soutenir et de compléter l'action de ce pôle, je propose aujourd'hui de recourir à la prestation

-49/ 56-Conseil Municipal - séance du 12 avril 202 |

Dispositifs psychosociaux proposée par le CIG. Cette dernière

nous permettra le cas échéant et en

fonction des situations de bénéficier de prestations ponctuelles

sous forme d'interventions

professionnelles en matière de gestion de situations complexes

induites par des situations de travail :

médiation, régulation, analyse de pratiques, accompagnement collectif

au changement, etc.

Le cadre des interventions est défini dans le projet de convention

annexé à la présente délibération.

Avez-vous des questions ? Non ? Je passe au vote. Qui est pour

? Contre ? Pas d'abstention ? Je

vous remercie.

Présents:

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur

Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur

Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène

DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien

KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe

PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony

RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE,

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à

Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne

procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle

VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES,

Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à

Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU

donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR,

Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur

Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité

:

Article 1° : Décide de recourir aux dispositifs psychosociaux du Centre

de gestion interdépartemental

de la petite couronne.

Article 2 : Approuve le projet de convention relative à des interventions

d'animation de dispositifs

psychosociaux.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant

reçu délégation en vertu de

l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou

l'élu remplaçant le Maire en vertu

de l'article L.2122-17 du même code, à signer la convention et

à prendre toutes les mesures en

application de cette délibération.

Article 4 : Précise que les dépenses résultant de la présente délibération

seront imputées sur les

crédits inscrits au budget au chapitre 12.

22. Création d'un emploi non permanent au sein du service Vie

économique

Mme Chantal DURAND : Mes chers collègues, je vous propose

de créer un poste non permanent à

temps complet, un poste d'attaché territorial pour le recrutement d'un

concepteur de la page Facebook

des commerces joinvillais.

L'acte d'engagement sera pris pour une durée déterminée de

deux mois renouvelable et ne pourra

pas excéder 12 mois. Avez-vous des questions ?

M. Tony RENUCCI : Pour le coup, je ne me souviens plus si

je l'ai demandé en commission, mais

pouvons-nous en savoir un peu plus sur l'association en question

?

Mme Chantal DURAND : Vous voulez en savoir un peu plus sur le

poste ?

M. Tony RENUCCI: Non, sur le poste j'ai compris, mais sur

l'association de commerçants qui est

mentionnée. Je complète: quid de la belle équipe qui semblait

gérer cette partie pour les

commerçants jusqu'à maintenant ?

Mme Chantal DURAND : L'association des commerçants est en

cours de création. Bien évidemment,

la crise sanitaire n'a pas permis aux commerçants qui s'étaient

portés favorables à la création et qui

-50/5£6-Ref.

201

503

Berger-Levrau

Conseil Municipal - séance du 12 avril 2021

voulaient participer au bureau de continuer. Mais une prochaine réunion

est prévue, je crois dans le mois. Pardonnez-moi, je ne saurais

pas vous dire la date exacte. D'autres questions ?

M. Jean-François CLAIR : Chers collègues, j'ai lu avec attention le libellé plusieurs

fois. C'est le libellé qui m'interpelle. Je vais relire le libellé, la

première phrase. « II est proposé de créer un poste non permanent

à temps partiel d'attaché territorial pour le recrutement d'un concepteur

de la page Facebook. » Je ne comprends pas : vous allez

embaucher un non-permanent, qui lui-même va embaucher

un concepteur ? Je n'ai pas compris, la phrase n'est pas très claire.

Mme Chantal DURAND : L'administration s'est mal exprimée. Je vous demande

l'autorisation de créer un poste en vue du recrutement d’un Concepteur

de la page Facebook pour les commerces joinvillais. Nous sommes

obligés de créer un poste, puis nous embaucherons. Nous sommes bien d'accord.

Intervention hors micro

Mme Sylvie MERCIER : A priori, c'est un poste Ville. On crée le poste.

Mme Chantal DURAND : Absolument. C'est un poste provisoire, non permanent.

C'est bien indiqué dans la délibération. Simplement, M. Jean-François

CLAIR, avant d'embaucher quelqu'un on sait bien qu'il faut créer

un poste, dans l'administration.

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : D'accord, nous n'allons pas y passer la soirée.

Je dis simplement que dans le libellé, on a l'impression qu'il y a

un premier poste de créé, et que la personne qui sera à ce premier

poste va recruter le second poste. Alors que, si j'ai bien compris, c'est la même

chose.

Mme Chantal DURAND : C'est la même chose, c'est cela, Avez-vous d'autres

questions ? Si vous n'avez pas d'autre question, je vous propose

que nous passions au vote. Qui est pour ? C'est à l'unanimité.

Merci beaucoup.

Présents :

DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur

Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur

Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric: GOMES, Madame Christelle FORTIN donne Procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNKE, à l'unanimité :

Article 1er: Décide de créer l'emploi non permanent à temps complet d'attaché territorial selon les modalités exposées ci-dessus et précise que

les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent

nommé sur cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu

délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général

des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu

-51/56-2 avril 2021 [ Conseil Municipal - séance du

23. Emploi de collaborateur de cabinet : rémunération, régime

indemnitaire et bénéfice de la

prime annuelle.

M. le Maire: Mes chers collègues, la rémunération de l'emploi de

collaborateur de cabinet est régie

par un décret, le décret du 16 décembre 1987 qui fixe un certain

nombre de limites que nous

respectons bien entendu. Néanmoins, nous nous sommes aperçus,

mea culpa, que la délibération

numéro 32 du 9 décembre 2008 ne reprenait pas stricto sensu les

conditions fixées par le décret. Dès

lors, il nous incombe de délibérer formellement ce soir, pour nous

mettre en adéquation avec le

décret. Je voulais vous rassurer, le décret est respecté en ce

qui concerne l'emploi de directeur de

cabinet où de collaborateur.

Avez-vous des questions ?

M. Jean-François CLAIR : M. le Maire, sauf si c'est indiscret. Dans

ce cas, il n'y a pas de réponse. Je

prends une petite précaution oratoire. On parle d'indice de pourcentage.

Sur quel montant cela joue-t-

il? Sauf si c'est indiscret.

M. le Maire: Je n'ai pas la réponse. Je peux vous dire simplement

qu'à chaque fois que je veux

engager quelqu'un, l'administration me dit: « On ne peut pas

car il est trop cher. » Mais je vous

apporterai bien évidemment la réponse, par mail, dès demain.

M. Jean-François CLAIR : Merci bien, M. le Maire.

M.le Maire: Nous la communiquerons aussi à l'ensemble des

conseillers. Je vous remercie. Pas

d'autre question ? Qui est pour ? Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur

Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur

Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène

DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien

KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe

PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony

RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE,

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à

Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne

procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle

VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES,

Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à

Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU

donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR,

Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur

Philippe PLATON

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité

:

Article 1° : Décide d'inscrire pour la rémunération du collaborateur

de cabinet un budget maximal

correspondant à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice

terminal de l'emploi administratif

fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé

par un fonctionnaire, soit à l'indice

terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire

en activité dans lacollectivité.

Article 2: Décide d'inscrire pour le régime indemnitaire du

collaborateur de cabinet un budget

maximal correspondant à 90 % du montant maximum du régime

indemnitaire servi au fonctionnaire

en activité titulaire de l'emploi fonctionnel de direction le plus

élevé de la collectivité ou détenant le

grade administratif le plus élevé dans lacollectivité.

Article 3 : Décide d'inscrire l'emploi de collaborateur de cabinet

sur la liste des bénéficiaires de la

prime annuelle instituée par les délibérations du 5 novembre 1985

et du 26 mai 2003.

Article 4 : Abroge la délibération n°32 du 9 décembre 2008 portant

création du régime indemnitaire de

l'emploi de collaborateur de cabinet et l'inscription de celui-ci au

bénéficie de la prime annuelle.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu

ayant reçu délégation en vertu de

l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,

ou l'élu remplaçant le Maire en vertu

-52/56-Ref.

201

503

Berger-Levr:

©

——— "57" | Conseil

Municipal _- séance du 12 avril 2021

de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à

signer tous documents en exécution de la présente délibération

24 . Liste des emplois ouvrant droit au versement d'indemnités horaires

pour travaux supplémentaires.

M. le Maire: Mes chers collègues, afin de tout simplement se mettre en conformité

avec la loi, il convient ce soir de délibérer pour préciser les conditions

d

Je propose donc d'adopter ce soir la liste de ces fameux emplois

ouvrant droits au bénéfice d'indemnités pour travaux supplémentaires.

Avez-vous des questions ? Non ? Qui est pour ? Pas d'abstention

? A la majorité, je vous remercie.

Il en est terminé des points du conseil, sauf erreur de ma part. Nous

allons passer maintenant aux questions posées par les groupes.

Je n'ai pas reçu de question du groupe Nouvel horizon. En aviez-

vous envoyé ? D'accord.

Présents :

Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme

TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB,

Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

Absents{s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité

:

Article 1” : Adopte la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice des indemnités

horaires pour travaux supplémentaires telle qu'annexée à la présente

délibération.

Article 2 : Dit que les crédits Correspondants sont inscrits au budget.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu

délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des

collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de

l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer

tous documents en exécution de la présente délibération.

QUESTIONS ORALES

Question n°1 de Monsieur Tony RENUCCI - Groupe JAJI

Plusieurs familles dont les enfants sont Scolarisés dans les écoles du P'tit

Gibus et de Palissy se plaignent de conditions de sécurité dégradées.

Un incident qui a eu lieu il y a une dizaine de jours, avec une voiture forçant

le passage piéton devant l'école Palissy malgré la présence d'un

point école, nous a d'ailleurs été remonté. A cela s'ajoute de

nombreuses incivilités :12avril 2021 Conseil Municipal - séance du

«voitures garées sur les trottoirs

< voitures en warning sur les passages piétons ou au milieu de la chaussée

°__ non respect des limitations de vitesse

+ trottoirs trop étroits pour se croiser sereinement, notamment

à la sortie directe d'une partie

des enfants par le portail donnant sur la rue (suite au protocole sanitaire)

L'entrée du matin, entre 8h et 8h30, ainsi que la sortie, entre 16h20

et 16h40, sont des moments

vraiment dangereux. Des drames ont régulièrement été évités de

justesse, grâce aux réflexes des

parents.

Actuellement, le point école est présent uniquement le matin, et la

police municipale effectue quelques

rondes le matin mais très rarement le soir. Il est fréquent, quotidien

même, qu'à la sortie de 16h20 et

16h30, des enfants soient laissés seuls sur le trottoir dans l'attente

de leurs parents, qui, pour certains

sont à la sortie du P'tit Gibus à la même heure.

Malgré leur exaspération, les parents proposent pourtant des solutions

de sécurisation : fermeture de

la route le temps des entrées et sorties, présence de la police municipale

le matin et le soir, points

écoles le matin et le soir, ralentisseurs, pédibus, etc.

Notre question est donc la suivante : Monsieur le Maire adjoint,

quelles solutions rapides allez-vous

mettre en place pour sécuriser les abords des écoles ?

Réponse de Monsieur Stephan SILVESTRE

Chers collègues,

La sécurité des familles aux abords des écoles est une préoccupation

majeure et permanente de la

municipalité depuis de très nombreuses années, que nous menons

conjointement avec le maire, son

adjointe à la Vie scolaire, les services municipaux, mais aussi le

Conseil départemental et la Police

Nationale. De nombreux aménagements ont ainsi été déployés

aux abords de toutes nos écoles

(aménagements de voirie, signalisation, vidéoprotection), ainsi

que des moyens humains (points

école, police municipale), contribuant efficacement à la sécurisation

de ces espaces. Ceci est

particulièrement vrai pour les écoles P'tit Gibus et Palissy, dont

les entrées se trouvent dans des

espaces piétons, qui bénéficient de points école et d'aménagements

multiples, comme des plateaux

surélevés, ce qui en fait probablement les écoles les plus sécurisées

de la ville. Vous évoquez des «

conditions de sécurité dégradées », j'aimerais connaître sur quelles

bases vous utilisez ce qualificatif,

qui contredit les statistiques. Il convient de discerner le ressenti de

certains usagers de la réalité des

faits constatés. À ce jour, nous n'avons pas reçu de signalements

particuliers, ni en provenance de la

PM, ni en provenance des associations de parents d'élèves.

Les incivilités dont vous faites état, pour déplorables qu'elles soient,

sont hélas récurrentes sur tout le

territoire national. À cela s'ajoute des difficultés additionnelles liées

à la neutralisation des dépose-

minute devant les écoles imposée par le plan Vigipirate. C'est la

raison pour laquelle, en concertation

avec Mme Tollard, j'ai fait renforcer la surveillance policière aux

abords des écoles et la maintiendrai

aussi longtemps que nécessaire, en dépit des protestations

de certains usagers qui peinent à

accepter cette présence policière. Je me félicite donc du soutien de

votre groupe sur cette politique.

Ce dispositif sera renforcé en cours d'année par de nouvelles caméras

de vidéoprotection, comme je

vous l'ai récemment indiqué.

Au sujet de la fermeture des rues devant les écoles, elle est pratiquée

lorsque c'est possible, mais

cela ne l'est pas toujours. Pour des raisons évidentes de plan de

déplacement, il est ainsi impossible

de couper la circulation sur les avenues Wilson, des Familles et

des Platanes. Concernant le tronçon

de l'avenue Joseph Jougla, devant la maternelle Polangis, nous

n'avons, à ce jour, pas relevé de

criticité nécessitant sa fermeture, mais cette option reste possible si

cela s'imposait.

Concernant la circulation des enfants accompagnés, je tiens

à rappeler ici le rôle fondamental des

parents et accompagnateurs dans la sécurité des enfants. C'est

à eux qu'incombe en priorité la

vigilance et l'exemple qu'ils donnent aux enfants. Il est inadmissible

de voir des parents, avec où sans

enfant, traverser les rues en dehors des passages piétons, souvent

les yeux rivés sur leur téléphone,

où dans les passages piétons alors que le feu piétons est rouge

et que des voitures circulent, comme

- 54 | 56 -r-Levrault

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| Conseil Municipal — séance du 12 avril 2021 |

on le voit hélas quotidiennement. On ne peut pas se plaindre de l'incivisme des autres, tout en adoptant soi-même de tels comportements. Pas plus tard qu'il y a une heure, en arrivant à ce conseil, l'un de vos colistiers, pressé de regagner notre conseil, a traversé sous mon nez le passage piéton traversant l'avenue Kennedy alors que le feu était rouge, des véhicules étaient engagés et de nombreux passants, dont des enfants, le regardaient, Personnellement, je me tiens toujours immobile lorsque le feu est rouge, constatant avec désarroi le flux de piétons de tous âges qui enfreignent la signalisation. J'aimerais que ce soit le cas de

nous tous ici, dont le comportement en publique a

valeur d'exemple.

Enfin, je vous rappelle que toute infraction constatée peut et doit être dûment signalée à notre Police Municipale, qui intervient toujours rapidement.

Question n°2 de Monsieur Maxence GEORGEAUD - Groupe JAJI

Un parc public va naître dans le prolongement de l'allée Henri Dunant. Ce parc sera nommé le parc Jacques Chirac, sur proposition de la majorité et suite au vote du conseil municipal de la précédente mandature, en hommage au Président de la République décédé le 26 septembre 2019.

De nombreux Joinvillais s'interrogent sur l'absence de concertation concernant le choix de ce nom. lis souhaiteraient pouvoir donner leur avis, à l'instar

de ce qui a été fait pour la maternelle Simone Veil.

Certains joinvillais souhaiteraient également que des personnalités locales ou fortement attachées à notre ville soient misent à l'honneur plutôt que

des personnalités de dimension nationale et

correspondant à une vision

clivante de la France.

Notre question est la suivante : Monsieur le Maire adjoint, afin de répondre à cette demande des Joinvillais, pouvez-vous organiser une consultation publique pour déterminer le nom du futur parc ?

Réponse de Monsieur Olivier DOSNE

Monsieur le conseiller municipal, Monsieur Maxence Georgeaud

Vous le rappelez très justement, le conseil municipal de Joinville-le-Pont a délibéré le 15 octobre 2019 pour baptiser le parc des Hauts de Joinville le parc Jacques Chirac. Il n'est nul besoin de délibérer ou de saisir la population. Nous nous félicitons de l'ouverture

prochaine de cet écrin de verdure en centre ville et

nous sommes heureux que ce nom ait été choisi par les élus du précédent conseil municipal, élus au suffrage universel direct par les Joinvillais. Je vous le rappelle les Joinvillais ont donc décidé . Vous supputez que ce choix serait clivant, il n'en

est rien. Jacques Chirac est considéré par nos

concitoyens comme le meilleur président de la Vè République selon les différents sondages réalisés à Sa mort et ce loin devant François Mitterrand. De ce

dernier auriez-vous osé dire qu'il était clivant ?

Par ailleurs, je vous rappelle utilement que de très nombreuses rues et plusieurs bâtiments portent le nom de personnalités locales , Lheureux, Vel

Durand, Hippolyte Pinson, Joseph Jougla, Pierre Allaire,

Robert Deloche dont on parlait tout à l'heure où encore plus récemment, prochainement Monsieur Jean-Jacques Gressier. Nous répondrons parfaitement aux aspirations des Joinvillais en ce sens.

Question n°3 de Monsieur Jean-François CLAIR - Groupe JAJI

Au dernier cycle municipal, un travail important a été fait par les élus sur la mise en place du stationnement résidentiel à Joinville-le-Pont faisant suite à la promulgation de la loi (MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014) sur la réforme

du stationnement payant. Cette loi donne aux élus des

moyens pour organiser le service public du stationnement qui leur est délégué.

La phase | du stationnement sur les axes rouges a vu le jour sur l'avenue du Général Gallieni et sur la rue de Paris. Le stationnement résidentiel dans les

quartiers joinvillais a été reporté sine die.

De nombreux riverains des quartiers joinvillais nous remontent des informations sur des véhicules stationnés, certains depuis plusieurs semaines, voire des mois, ainsi que des carcasses de voitures qui ne sont pas retirées. De nombreuses places de stationnement sont occupées par des usagers des

- 55 / 56-Conseil Municipal — séance du 12 avril 2021 |

autres villes ainsi que des personnes en transit vers les transports en commun.

Une partie importante des ressources de stationnement du bois de Vincennes a été

supprimée et un

déport se fait sur le parc de stationnement de Joinville-le-Pont.

Notre question est la suivante : Monsieur le Maire adjoint, comptez-vous reprendre prochainement

l'étude sur le stationnement résidentiel dans les quartiers et proposer des solutions pérennes

permettant aux Joinvillais de se garer sans contrainte ?

Réponse de Monsieur Stephan SILVESTRE

Chers collègues,

Ma réponse est oui.

Ce projet sera mené, comme nous nous y Sommes engagés lors de la campagne

électorale. Ce

dossier a été reporté en raison des mesures d'urgence sanitaire et des contraintes

de télétravail

associées, mais dès que nous sortis de cette situation, nous reprendrons cette concertation. Sur l'enlèvement des carcasses, je rappelle, là aussi, qu'un simple appel à la PM est

suffisant.

Question n°4 de Madame Sylvie MERCIER- Groupe JAJI

Nous votons aujourd'hui de grandes décisions sur l'avenir urbain de notre ville avec le

budget 2021.

Ce budget prévoit notamment un grand changement pour le quai de la Marne sur la

rue Nouvelle. En

effet, lors du dernier conseil municipal, vous avez annoncé la réalisation d'un programme regroupant

un fablab comprenant un café associatif et un espace d'exposition, une résidence d'accueil pour des

personnes porteuses de handicap, une crèche, une école Montessori et une pension d'accueil pour

les femmes victimes de violences.

Ce projet se fera en lieu et place des espaces verts des délaissés de l'autoroute.

Nous ne comprenons pas que les riverains concernés n'aient pas encore été ni informés, ni consultés

sur ce projet.

Notre question est la suivante : Madame la conseillère municipale, quand et comment comptez-vous

concerner les riverains du quai de la Marne ?

Réponse de Monsieur Olivier DOSNE

Madame la conseillère municipale, Madame Sylvie Mercier,

« Rien ne sert de courir ; il faut partir à point. » disait Jean de La Fontaine.

Je comprends bien évidemment votre intérêt, et là je le dis de manière moins amusé,

pour ce projet

d'ampleur et novateur que nous entreprenons et je ne doute et j'espère que vous réserverez à celui-ci

un accueil enthousiaste.

Néanmoins, comme tout projet d’ampleur, celui-ci nécessite un important travail préalable avec mes

élus avec mes services. L'administration municipale, je vous le confirme à nouveau, travaille sur ce

projet.

Une fois ce travail préalable réalisé, nous ne manquerons pas de présenter

ce projet de qualité

exceptionnelle aux riverains concernés, comme nous le faisons à chaque fois.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Secrétaire de Séance

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