Procès Verbal - PV 12 04 2022

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Procès Verbal - PV 12 04 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 04 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, ault

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Conseil Municipal - séance du 12 avril 2022

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2022

PROCES VERBAL

-1/44-Conseil Municipal — séance du 12 avril 2022 |

La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.

Mesdames et Messieurs, bonsoir. Il est 20 heures 01 (02 sur la pendule de la mairie qui est toujours légèrement en avance, mais sur la pendule officielle il est 20 heures pile). Nous allons donc démarrer notre conseil municipal par l'appel.

L'appel est effectué.

1. Désignation du secrétaire de séance

M. le Maire : Nous allons pouvoir démarrer cette séance en désignant un rapporteur, qui est toujours le même cette année 2022. Je propose Monsieur OUANOUNOU Maxime. Êtes-vous d'accord ? Oui, à la majorité, je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique: Désigne Monsieur Maxime OUANOUNOU comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2022

M. le Maire : Avez-vous des questions ? Aucune question. Nous approuvons le procès-verbal à l'unanimité ? Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique: Approuve le procès-verbal de la séance du 29 mars 2022.

3. Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. le Maïre : II s’agit de clore des avenants, des frais juridiques, engager des actions, bref, faire le Maire. Avez-vous des questions ? Il n'y a pas de choses particulières ? Je vous demande de prendre acte. Qui prend acte ? A l'unanimité.

-2144-[ Conseil Municipal - séance du 12 avril 2022 ll

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur

Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article Unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, où par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122-22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par délibération n°6 du 4 juillet 2020.

4. Budget principal - Exercice 2022 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2021

Monsieur Francis SELLAM : Bonsoir à tous. Lors du débat d'orientations budgétaires, je vous ai présenté le montant que nous estimons au 31 décembre 2021 de 5,2 millions d'euros, que je vous demande d'acter pour la reprise par anticipation puisque nous allons les injecter dans notre budget 2022. Je vous rappelle que ce chiffre sera validé au compte administratif au mois de juin. Des questions ?

Monsieur Tony RENUCCI : Je précise que pour cette délibération comme dans celle d'après, le groupe JAJI s'abstiendra : c'est juste une procédure comptable mais c'est bien sûr une politique que nous ne soutenons pas.

Monsieur Francis SELLAM : Très bien. Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ?

M. le Maire : Je voulais juste noter l'arrivée de Monsieur OUDJEBOUR.

Monsieur Areski OUDJEBOUR arrive en séance.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur

Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1er : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2021 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l'exercice 2022, de la manière suivante :

-3/44-C Conseil Municipal — séance du 12 avril 2022

Résultats de l'exercice 2021 :

- section de fonctionnement : +5 156 230,38 €

- section d'investissement : + 759 845,08 €

Restes à réaliser 2021 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

0,00 € 0,00 €

Section d'investissement

dépenses recettes

3 064 733,90 € 741 354,06 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (23)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS- DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")

Abstention : (7)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinvillele-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

5. Budget principal - Exercice 2022 - Affectation du résultat 2021

M. Francis SELLAM : Une fois que nous avons acté que nous avions bien ces 5,2 millions euros, que nous allons transférer sur le budget 2022, nous allons l'affecter, en deux parties. Nous avons décidé que ces 5,2 millions d'euros seront séparés. Je vais avoir toujours des chiffres arrondis : 1,6 million d'euros en investissement et 3,6 millions d'euros pour le fonctionnement — ce que je vous avais déjà présenté lors du ROB.

Des questions ?

M. le Maire : Arrivée de Madame DURAND.

Madame Chantal DURAND arrive en séance.

M. Francis SELLAM : Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame

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Conseil Municipal - séance du 12 avril 2022 El

Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1%: Décide d'affecter le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l'exercice 2021 au budget principal de la commune pour l'exercice 2022

d'un montant total de 5 156 230,38 € de la manière suivante :

® Recette d'investissement (compte 1068) 1 563 534,76 € ® Recette de fonctionnement (compte 001) 3 592 695,62 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article

L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (23)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric

GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS- DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"),

Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")

Abstention : (8)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

6. Budget principal - Exercice 2022 - Vote du budget primitif

M. Francis SELLAM : Normalement on est en train de vous transférer le Power Point de présentation sur i-delibre. Je rectifie ce que je viens de dire, nous allons envoyer aux différentes listes le PowerPoint que je vais vous diffuser par mail. Normalement, il doit être prêt sur Facebook pour une diffusion. Il est prêt, merci à vous. Je vous propose de commencer.

Pour être le plus clair possible par rapport à ceux qui vont nous écouter sur Facebook, je donnerai les

numéros des pages afin de s'y retrouver, puisqu'il y a une quarantaine de diapos.

Bonjour à tous. La présentation du budget au conseil municipal et le débat qui lui succède sont un exercice annuel et traditionnel. Pour autant, cet exercice n'est pas pour nous une formalité, encore moins un miracle par lequel les comptes de la Commune se retrouveraient équilibrés chaque année. Chaque année, nous faisons un effort de présentation et de pédagogie pour que chacun, élu comme citoyen, comprenne les enjeux du budget municipal. Le vote du budget de la Commune constitue, pour notre majorité, un acte essentiel de notre politique. D'abord parce que c'est un instrument majeur au service de notre ambitieux programme politique que nous avons présenté aux Joinvillais il y a maintenant deux ans. Ensuite parce qu'une bonne gestion financière et budgétaire constitue pour nous

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un marqueur politique fort.

Je commencerai par vous présenter des chiffres.

M. le Maire : C'est un élu qui arrive Monsieur DESTOUCHES.

Monsieur Michel DESTOUCHES arrive en séance.

Monsieur Francis SELLAM : Je remercie Monsieur le directeur adjoint des services, Monsieur J. G. ici présent, et Madame E. B., directrice du service financier, et bien sûr toute l'équipe qui nous a permis aujourd'hui de vous présenter ce diaporama et ce budget.

Ce diaporama que je vous propose maintenant est une illustration synthétique de la délibération. Les chiffres sont arrondis dans ma présentation pour être le plus clair possible comme chaque fois, mais tous les détails sont dans les différentes délibérations et annexes. Et comme je vous l'ai déjà dit, pour ceux qui nous suivent sur Facebook je vais nommer les numéros des pages afin que vous puissiez suivre.

Nous passons à la page numéro 2. Un chiffre clé : un budget équilibré à 57 millions d'euros, qui est entièrement consacré au service des Joinvillais. La hausse des moyens pour les services publics, une augmentation des subventions versées aux associations, un soutien renouvelé et appuyé à l'action du centre communal d'action sociale (CCAS), la poursuite d'un programme d'investissement ambitieux afin d'offrir un meilleur cadre de vie à tous.

Dans ce diaporama, on peut s'apercevoir aussi que le budget est divisé en deux parties. D'abord le budget de fonctionnement pour un montant de 40 millions d'euros et quelques, et un budget d'investissement pour un montant de 16,9 millions d'euros.

En page 3, rien de particulier mais je tenais à vous rappeler que le budget en fonctionnement doit être structurellement bénéficiaire. C'est encore le cas cette année.

Nous allons passer aux dépenses de fonctionnement. La première remarque que je tenais à faire est que nous commençons par les dépenses de fonctionnement par convenance comptable : normalement, nous présentons d'abord les dépenses de fonctionnement, c'est pour cela qu'à chaque fois nous commencerons par ces dépenses.

En page numéro 5, nous avons les dépenses de fonctionnement par fonction. C'est un graphique assez intéressant parce que nous vous le représentons sous forme de centres d'activité. Après, nous vous présenterons les autres diaporamas sous forme de chapitres, qui est la façon comptable de présenter.

Quelques détails dont nous pouvons nous apercevoir tout de suite : l'administration générale, 35 %, comporte les charges courantes comme l'électricité, l'eau, le gaz, etc., et bien sûr les charges de personnel. Un point important : les dépenses de fonctionnement concernant l'enfance, c'est-à-dire l'école, la cantine, les centres de loisirs, le service jeunesse, représentent 24 %.

En page 6, maintenant je vous présente exactement le même graphique, avec les mêmes chiffres sous forme de chapitres. La structure est devenue comptable, et non de gestion. Nous nous apercevons que vous avez bien les charges du personnel, les charges à caractère général, les opérations d'ordre et le virement à la section d'investissement qui ne faisait pas partie tout à l'heure de la présentation. Bien sûr je vais revenir sur chaque chapitre.

En page 7, les charges à caractère général, que l'on appelle le chapitre 11, pour un montant de 8 700 000 euros. Ce sont les dépenses une fois de plus dites « courantes » de la Ville. C'est le deuxième poste budgétaire des dépenses de fonctionnement. Ce poste inclut également les autres frais de fonctionnement comme les produits d'entretien, les fournitures, les petits équipements, les dotations vestimentaires, les frais de télécommunication, d'affranchissement, etc.

En page 8, le chapitre 12 ce sont les charges du personnel pour un montant de 18 700 000 euros. C'est le premier poste budgétaire des dépenses de fonctionnement. Les charges, je confirme, augmentent légèrement, 6,66 % par rapport au budget primitif de 2021. Nous avons, je vous le reprécise, mis en place le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) ainsi que le nouveau temps de travail. Mais nous avons augmenté de 2 % l'intégralité des régimes indemnitaires de tous les agents afin d'améliorer le pouvoir d'achat.

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Berger-Levrault

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Ref

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En page 9, c'est la continuité de la présentation des charges du personnel. Nous continuons sur la déprécarisation de l'emploi, la formation des agents, le maintien en emploi et qualité de vie au travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ainsi que l’action sociale et la protection sociale complémentaire. Nous allons bien sûr entamer les réflexions et négociations sur le télétravail pour une phase d'expérimentation en 2022 et un déploiement au 1er janvier 2023, comme je vous l'avais précisé lors du ROB. Nous sommes, je vous le rappelle aussi, dans une année d'élections professionnelles prévues en décembre 2022.

La page 10, ce sont les atténuations de produits, ce que l'on appelle le chapitre 14, pour un montant de 2 millions d'euros : cette année, pour rappel, ce que l'on nomme le fonds national de garantie individuelle de ressources pour 1,4 million d'euros, et le fonds de péréquation intercommunal pour 530 000 euros.

Ces déductions, je me répète, viennent pour compenser en partie des villes dites « isolées » et souvent rurales, et nous en sommes solidaires bien sûr, mais aussi hélas, et je le redis, des villes mal gérées, dû à une absence de vision à long terme, une redistribution incohérente des ressources qui de fait

amène ces communes à un surendettement, et nous oblige à participer à leur effort.

Page 11, chapitre 65 : bien sûr, un soutien réaffirmé aux partenaires locaux. Ces charges représentent 3 400 000 euros, dont le soutien aux associations pour 1 million d'euros, 888 000 euros pour le CCAS,

le fonds de compensation des charges territoriales qui est un transfert vers l'EPT Paris Est Marne & Bois, qui a son siège administratif je vous le rappelle à Joinville-le-Pont dans le quartier des Canadiens. Mais ce sont aussi des subventions aux pompiers, des indemnités et des subventions pour les budgets annexes du cinéma.

Nous avons parlé de l'EPT : je me suis permis de vous faire une diapo numéro 12, qui vous présente tout simplement le territoire qui s'appelle l'établissement public territorial Paris Est Marne & Bois dont nous faisons partie. Pour ceux qui ont téléchargé sur Facebook, vous pouvez cliquer directement sur le

lien pour aller visiter le site. C'est un établissement public qui a des compétences propres, comme indiqué sur la gauche du diaporama.

Je voulais juste vous faire en page 13 un rappel des 13 communes font partie de l'EPT pour vous donner une idée de ce que l'on peut faire avec l'EPT, et je vous laisse visiter le site pour avoir plus d'informations.

Nous passons à la page 14. Les charges financières pour un montant de 213 000 euros avec des frais financiers en baisse. Pour rappel, nous avons un taux moyen de l'encours de 1,15 %, et 80 % de l'encours est à taux fixe.

En page 15, le chapitre 42, ce sont les opérations d'ordre d’un montant de 2,8 millions d'euros. Nous allons prendre un peu de temps sur les deux diapos qui suivent. Ce chapitre est tout simplement l'expression comptable de l'amortissement. L'amortissement — je regarde mes experts et mes comptables — est la dépréciation en valeur d'un achat.

Par exemple, je vous présente en page 16 le Glutton. C'est un appareil qui a une véritable obsession : c'est un véritable glouton qui avale tout sur son passage. La voirie et surtout la propreté l'apprécient énormément. Cet achat est le dernier que nous avons fait pour la propreté, nous l'avons acheté pour un montant d'environ 24 000 euros.

Page 17, je vous détaille comment nous allons calculer son amortissement. Ce Glutton va perdre de sa valeur originelle tous les ans à cause de l'usure. Nous déterminons comptablement que ce type d'appareil s'amortit en général sur sept ans. Nous nous apercevons quand vous regardez le tableau

qu'au bout de sept ans il n’a plus de valeur. Mais pour cela, le principe comptable fait que nous devons transférer cette somme en réserve pour le rachat futur d'un nouveau Glutton. C'est le principe de l'amortissement. Bien sûr il y a des amortissements sur trois ans, cinq ans, sept ans, 10 ans, et après on monte sur 20 ans pour des constructions où autres. Mais le principe est de comprendre que cet argent, même s'il n'est pas sous forme de cash, est intégré dans le plan comptable de chaque année.

Nous passons maintenant à la page 18, le virement à la section d'investissement, pour un montant de 4,3 millions d'euros. Pendant pas mal de temps on a appelé cela la capacité d'autofinancement, la fameuse CAF. C'est exactement cela.

Nous allons passer aux recettes de fonctionnement avec la page 20. Nous vous présentons aussi cela par chapitre directement. || y a les impôts, les taxes, pour un montant de 27,3 millions d'euros ;

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l'excédent de fonctionnement dont je vous ai parlé tout à l'heure pour un montant de 3,6 millions d'euros : et bien sûr les dotations et participations pour un montant de 4,7 millions d'euros qui correspondent à la DGF, la dotation globale de fonctionnement, et la subvention de la CAF. Là, quand je parle de la CAF, c'est l'organisme qui subventionne périscolaire, crèche, jeunesse et scolaire, selon les activités que nous avons, et les produits de service pour un montant de 4 millions d'euros.

En page 21, les atténuations de charges. Ce que nous appelons « atténuations de charges », chapitre 13, sont les remboursements des frais de personnel, souvent liés à des remboursements par la Sécurité sociale, par notre assurance ou par d'autres assurances. Je vous rappelle aussi que l'indemnité d'inflation est une mesure de 37 000 euros, une mesure décidée par le Gouvernement il y a quelques mois, juste avant les élections, afin de verser une aide exceptionnelle et individuelle de 100 euros à peu près à 38 millions de personnes résidant en France pour préserver leur pouvoir d'achat face à la forte hausse du coût des énergies.

En page 22, nous avons les produits de service, chapitre 70, pour un montant de 4 millions d'euros. Ici, vous avez le détail des différentes prestations payées par les usagers, mais aussi les frais de fonctionnement du cinéma, du CCAS et de ses résidences pour ses frais de personnel. La mairie met à disposition de ces différents budgets annexes du personnel, et le budget du cinéma et le budget du CCAS nous remboursent ces frais. Je tiens à préciser un point concernant les produits des services. Nous n'avons pas augmenté les tarifs depuis 2015. Nous avons donc supporté l'inflation de 1 % par an, ce qui fait 7 % aujourd'hui de non-augmentation. Cela fait 7 % en moins pour les usagers et 7 % en plus pour le budget qui le supporte. Ça c'est aussi une aide sociale. Cette année, je vous rappelle que nous allons proposer une réforme du calcul du quotient familial et des tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires, pour avoir une meilleure équité entre les familles. Une simplification des démarches et des grilles seront d'ailleurs proposées en ce même instant.

En page 23, les recettes fiscales. J'attire votre attention sur la recette fiscale versée par la métropole du Grand Paris pour un montant de 3,9 millions d'euros. Ce montant n’a pas bougé car il est gelé en valeur depuis 2016. Tout à l'heure, nous parlions d'ambition et de dynamisme. Nous perdons 750 000 euros puisque nous ne touchons pas les taxes payées par les entreprises qui déterminent le dynamisme de notre Ville. Si je fais le calcul à aujourd'hui, depuis 2016 nous avons perdu plus de 6 millions d'euros. Avoir des entreprises qui s'installent sur la Ville de Joinville-le-Pont démontre aussi notre ambition pour dynamiser la Ville. Un deuxième facteur est indéniable, ce sont les droits de mutation 2021 — une année difficile, comme nous le savons tous. Malgré tout, les droits de mutation, qui sont des taxes payées par les nouveaux acheteurs sur les ventes de biens à Joinville-le-Pont, ont augmenté. Cela résume une fois de plus la volonté des citoyens de s'installer dans la Ville de Joinville-le-Pont.

Nous passons à la page 24 sur les impôts directs locaux. Les recettes fiscales : pour rappel, 100 % de la taxe foncière est versée par les propriétaires et nous récupérons donc maintenant la part communale et la part départementale. Nous n'avons toujours pas augmenté — et nous n'augmenterons pas — les taux de fiscalité dans la Ville de Joinville-le-Pont, et cela depuis 2014. Pourtant, je vous alerte sur le fait que les bases fiscales vont augmenter de 3,4 % par la mécanique imposée par la loi de finances 2022. Donc, tous ceux qui payent une taxe foncière à Joinville-le-Pont en 2022 auront une augmentation de 3,4 % de leur fiche d'impôt puisque nous avons une augmentation mécanique, naturelle des bases fiscales.

Sur la page 25, les dotations et subventions, dont la dotation globale de fonctionnement représentée dans le chapitre 74, qui n’a pas augmenté, pour un montant de 2,7 millions d'euros. Je vous rappelle quand même que nous avons perdu 3 millions d'euros sur les dernières années, sur cette fameuse dotation globale de fonctionnement. Et vu le rabot annoncé de 10 milliards d'euros sur le prochain quinquennat si l'un des deux devait passer président, cela veut dire une fois de plus 3 millions.

En page 26, les autres produits de gestion courante : nous avons quelques recettes, ce sont des immeubles tels que la résidence Jaurès, le parking des Canadiens, la boutique éphémère des locations de salles, etc., la redevance aussi pour les berceaux d'entreprises des P'tits Chéris, et cela pour un montant de 290 000 euros.

En page 27, des opérations d'ordre. Je vais faire court car nous allons retrouver ce terme dans plusieurs diapos. Les opérations d'ordre sont les opérations dites « comptables », neutres, avec des mouvements de ligne à ligne et de chapitre à chapitre, et de fonctionnement à investissement. C'est totalement équilibré, totalement neutre pour nous. Mais cela fait partie du principe comptable. L'excédent de fonctionnement : comme je vous l'ai indiqué dans les délibérations précédentes, la Ville a repris le résultat de fonctionnement de l'année passée. Une partie est affectée à l'investissement, l'autre reste

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en fonctionnement.

Passons maintenant au budget d'investissement. Nous commençons par les dépenses et nous nous retrouvons en page 30. Des dépenses d'investissement pour un montant de 16,9 millions d'euros avec des dépenses engagées pour un montant de 3 millions d'euros de dépenses nouvelles, pour 10,6 millions d'euros. 3 millions d'euros engagés, 10,6 millions d'euros nouvelles, des remboursements d'emprunt de l'ordre de 2,7 millions d'euros, et des opérations d'ordre comptable pour 500 000 euros.

En page 31, je vous présente quelques dépenses d'équipement pour un montant de 13 millions d'euros. Bien sûr c'est une année d'étude pour nous. Avant de lancer les travaux de construction, il nous faut passer par les phases des études globales pour chaque opération. Cela représente 1,5 million d'euros. Nous allons continuer les travaux d'équipement pour un montant de 7,8 millions d'euros, et aussi bien sûr budgéter les autorisations de programme que je vous présenterai tout à l'heure dans une autre délibération, sur plusieurs années, que nous avons aussi présentée, lors du ROB, telles que la voirie et la vidéo. Ambition ? Les dépenses d'équipement au budget primitif 2022 représentent un ratio de 689 euros par habitant contre 309 pour les villes de la même strate. Nous sommes au double, nous doublons l'investissement par rapport aux villes de la même strate. Je pense que nous pouvons dire que cela s'appelle être ambitieux.

En page 32, le détail des dépenses d'équipement : nous sommes sur la même présentation mais sous une forme de graphique permettant bien sûr de mieux visualiser les proportions.

Je vous propose de passer à la page 33, qui va être un peu longue. Parce que dire que nous ne sommes pas ambitieux, je vais lire le détail des dépenses d'équipement des travaux et investissements faits dans la Ville de Joinville-le-Pont pour 2022. Travaux de l'hôtel de Ville : 360 000 euros, travaux d'accessibilité dans les autres bâtiments : 180 000 euros, travaux d'accessibilité dans les écoles : 413 000 euros, réfection de la cour de la maternelle Polangis : 280 000 euros, étude avant extension de l’école élémentaire : 280 000 euros, travaux école La Fontaine — c'est le report, nous venons de terminer — : 230 000 euros, autres travaux dans les écoles et mobiliers : 960 000 euros, travaux et mobiliers dans les crèches : 270 000 euros, travaux équipement scène et de l'école de musique : 390 000 euros, travaux sur le stade Garchery : 240 000 euros, travaux et matériel gymnase Lecuirot : 190 000 euros, étude avant construction du centre technique municipal 190 000 euros, études et travaux de rénovation de l'église : 76 000 euros, d'autres études, d'autres travaux 310 000 euros, l'opération du guichet unique qui est en dernière phase : 35 000 euros, des équipements publics, matériels informatiques et logiciels : 417 000 euros, matériel roulant (Voitures, utilitaires, etc.) : 490 000, équipements et mobiliers de services municipaux 370 000 euros. Tout ce que je vous annonce là, c'est pour 2022. Travaux de voirie et espaces verts : 2 130 000 euros, études avant travaux de voirie : 430 000 euros, travaux d'éclairage public 500 000 euros, voirie (Demi-Lune, Oudinot, Moret, Ratel) : 775 000 euros, passerelle de la Belle- Equipe : 300 000 euros, jardin Jacques-Chirac (nous sommes en fin de travaux) : 1,3 million d'euros, l'impasse Brétigny : 470 000 euros, l'extension de la vidéo protection 1 million 150 000 euros, cimetière paysager et autres travaux au cimetière, nous en avons pour 560 000 euros, budget participatif : 100 000 euros, les acquisitions VNF : 52 000 euros, et nous avons quelques autres dépenses. A priori, certains ne savent pas ce que nous faisons pour les seniors.

Subventions de 10 lits à l'EHPAD de Créteil : 31 000 euros, investissement aux sapeurs-pompiers : 70 000 euros, les vélo-assistances et les subventions : 50 000 euros, et la subvention à Saint-Maurice : 10 000 euros. Cette subvention à Saint-Maurice, je vous la précise, c'est uniquement parce que nous avons partagé des travaux avec Saint-Maurice. Ce ne sont pas des subventions au sens associatif. Rue des Réservoirs, il y a eu un fontis, et comme il était entre les deux villes, nous avons participé. Total pour l'année 2022 : 13,666 millions d'euros. Je vous laisse commenter la notion d'ambition.

Page 34, comme annoncé précédemment nous avons remboursé 1,7 million d'euros de dette. Nous passons tout de suite à la page 35, l'encours de dette. Les 17,9 millions d'euros au 31 décembre 2022 annoncés sur ce graphisme vous démontrent que nous sommes bien sur une baisse constante depuis 2019 en attendant une reprise de l'encours de dette prévue à peu près pour 2024.

Effectivement, c'est une notion très simple : pour pouvoir lever de l'emprunt, il nous faut présenter des budgets en équilibre et en mesure de produire un excédent pour prouver notre bonne gestion, surtout faire baisser le taux d'emprunt et ne pas être en capacité maximale tout au long du mandat, car nous aurons bien sûr d'autres projets pour les années à venir. Très rapidement, les autres immobilisations financières de l'ordre de 10 000 euros. Ce sont des provisions pour des cautions, et des opérations pour compte de tiers, nous avons mis 10 000 euros. Si un arbre chez un privé risque de tomber sur la voirie, nous intervenons si le propriétaire n’a pas fait les travaux, nous payons les frais, et après nous

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engageons une procédure pour nous faire rembourser. Voilà ce que nous appelons les opérations à compte de tiers. Les opérations d'ordre, je vous les ai expliquées tout à l'heure. Nous ne sommes que sur de la ligne d'écriture.

Maintenant, je vous propose de passer aux recettes d'investissement. En page 39, nous vous présentons différentes subventions d'investissement que nous avons perçues. Je tenais d'ailleurs à remercier les services techniques et juridiques pour leur capacité à débusquer ces subventions. Les emprunts comme je vous l'ai déjà dit : pas de nouvel emprunt.

Nous passons directement à la diapositive numéro 41. Nous percevons au titre de la TVA sur les travaux 1,5 million sur les travaux faits en 2021. Comme je vous l'ai dit, une fois de plus, précédemment en délibérations 4 et 5, nous inscrivons en recettes 1,5 million d'euros d'excédent de fonctionnement. Les cessions : nous avons annoncé les cessions du terrain de l'Horloge, qui devrait être repris par l'EPT puisqu'ils l'ont inscrit eux-mêmes dans leur budget. Rue Nouvelle, notre ambition — je tiens à vous le rappeler — à travers le projet Artemisia est de développer un tiers lieu avec un café solidaire, une résidence pour artistes composée de 38 logements, une pension de famille de 38 appartements pour femmes victimes de violences et personnes en situation de handicap, une crèche inclusive de 20 berceaux et une école maternelle Montessori. Je vous laisse voir si c'est ambitieux ou pas. Et puis le dépôt dit « Le Lurot » avenue de Joinville : l'emplacement a été vendu à Logirep pour qu'ils puissent installer un centre départemental administratif. Notre objectif est de basculer sur le nouveau centre technique qui sera derrière Polangis. Nous avons déjà évoqué le chapitre d'ordre comptable. C'est neutre pour notre budget.

Nous passons à la diapositive numéro 44 et je vais prendre si vous le permettez un peu de temps pour faire un point sur cette diapo, qui est aussi la conclusion. Alors, appelez notre gestion budgétaire comme vous le voulez : « gestion en bon père de famille », « gestion sérieuse ». En tout cas, s'il vous plaît, ne la qualifiez pas d'orthodoxe, de libérale où de manquer d'ambition comme j'ai pu l'entendre lors du dernier ROB. Cette année, la Ville vous présente un budget équilibré de 57 millions d'euros. C'est vrai que quand on présente et que l'on vote le budget communal chaque année, on peut s'habituer à pareils chiffres. Ramené aux frais de conseil par exemple dépensés chaque année par l'Etat, cela peut aussi paraître une paille, 5 %.

Mais derrière ces 57 millions d'euros, il y a des hommes et des femmes au service des Joinvillais et des Joinvillaises, des actions très concrètes qui répondent aux besoins essentiels des usagers et à la bonne organisation de la cité. Il faut rappeler que le budget d'une commune, ce n'est pas le budget d'une entreprise. C'est encore moins le budget d'un comité des fêtes ou d'une association de quartier. La Commune doit assumer un certain nombre de compétences obligatoires qui pèsent lourdement sur notre budget, alors que les moyens financiers sont de plus en plus limités et que le carcan juridique et réglementaire pèse de plus en plus lourd.

Gérer une commune, c'est s'inscrire dans le temps long avec sérieux et anticipation, dans un cadre financier limité et face à une contrainte juridique forte. La Commune doit faire des choix, prioriser, tout en s'adaptant aux besoins de la population. Alors, c'est vrai, dépenser 14 millions d'euros dans la rénovation de la voirie ou des espaces publics, consacrer plus de 2 millions dans les travaux de rénovation des écoles, cela peut ne pas paraître très actuel, très instagrammable, je dirais même, quand on veut autoproduire dans une ferme en Seine-et-Marne ou abandonner une ancienne école à des squatteurs pour une ressourcerie qui accueillerait du public dans des conditions de sécurité déplorables.

Mais c’est vrai que nous avons fait le choix de ne pas vivre dans une utopie, et d'œuvrer concrètement et quotidiennement au service des Joinvillais et des Joinvillaises, de tous les Joinvillais, du bébé au senior, en passant par les familles où les personnes en difficulté. On nous reproche de ne pas faire assez pour la jeunesse. Trois postes sont ouverts au budget 2022 pour renforcer le service jeunesse, dont deux au titre de l'aide aux devoirs. Sept agents travaillent actuellement au sein de ce service pour une masse salariale de 600 000 euros, deux structures aujourd'hui sont ouvertes.

Mais une politique communale de la jeunesse, ce n'est pas que cela. C'est aussi notre politique de subventions aux associations sportives par exemple. Oui, la Commune a fait des choix et a fait le choix de réorganiser totalement sa politique jeunesse avec Madame Chantal ALLAIN. Quand vous n'avez que deux ou trois jeunes qui passent chaque jour dans une structure, que faites-vous ? Vous agissez en vous posant les bonnes questions. Nous avons fait le choix de nous recentrer sur une tranche d'âge, celle des collégiens. Nous avons aussi fait le choix de porter notre effort sur le dispositif d'aide aux devoirs dit « CLAS », mais surtout nous avons rattaché le service jeunesse à la culture. Ce rattachement montre toute notre ambition pour notre jeunesse. En leur donnant accès plus facilement à la culture,

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nous voulons que nos jeunes puissent se construire et s'émanciper sur une vision riche et ouverte de leur environnement.

Enfin, la Ville, à travers le CCAS, avec Madame Chantal DURAND, Monsieur Jérôme TAGNON et autres, n'hésite pas à aider ces jeunes quand ils sont en difficulté. Pour rappel, une aide exceptionnelle de 100 euros a été versée à tous les jeunes Joinvillais en situation de précarité bénéficiaire d'une allocation logement bien sûr, et pour un montant de 24 500 euros.

Sur le développement durable — et encore une fois on peut regretter les postures politiques ou le manque de travail de certains —, la Commune agit chaque jour. Loin de l'esbroufe des réseaux sociaux, la Commune sert dans les cantines à nos enfants des repas avec une part de bio de 55 %. Combien de communes autour de nous ont un tel niveau ? Peu. Même à Paris, mégalopole mondiale, on est à 54 %. Aujourd'hui, tout le monde reconnaît la qualité de vie sur notre territoire. Si Joinville bénéficie d’un tel attrait, ce n'est pas seulement pour sa proximité avec Paris. C'est le fruit d'une politique d'investissement et d'aménagement ambitieuse. Certains regrettent la gentrification de la Commune.

D'autres iront jusqu'à qualifier la Ville de « riche, habitée par des ultrariches ».

Mais qu'est-ce que la richesse d'une ville ? Notre définition de la richesse n'est pas la vôtre, assurément. Oui, la Commune est riche, elle est riche de ses habitants, de son histoire, de ses associations, de ses entrepreneurs et agents municipaux qui constituent une indéniable richesse humaine. Mais il ne faut pas confondre une ville riche avec une ville bien gérée. En 2008, la situation financière et fiscale de la Commune n'était pas la même. En 2008, la Ville disposait de faibles marges de manœuvre financières et était beaucoup plus endettée. Les bases fiscales étaient à un niveau très faible compte tenu de

l'absence d'un tissu économique et d'un bâti locatif très vieillissant. Le travail de notre majorité depuis ce jour a été de se reconstituer d'abord un cadre financier sain et solide afin de pouvoir financer notre politique d'investissement, cette politique d'investissement ambitieuse pour la Ville. Aujourd'hui, si la Commune dispose de ratios financiers jugés comme excellents par les services de l'Etat, c'est le produit d'une gestion rigoureuse et de décisions courageuses. L'augmentation des droits de mutation ou des bases de taxes foncières est le fruit de longues années à investir et à aménager pour rendre le territoire plus attractif, C'est un cercle vertueux duquel nous retirons aujourd’hui un certain nombre de bénéfices.

Il est vrai que la Ville dégage un excédent de fonctionnement. Oui, d'abord c'est une obligation légale. Connaissez-vous beaucoup d'entités économiques qui vivent de déficit, de surendettement ? L'Etat, mais à part cela ? Non. Alors, cet autofinancement n'est pas un trésor de guerre. Ce n'est pas de l'épargne, comme nous pouvons l'entendre pour un ménage. L'excédent dégagé par la collectivité est

injecté directement dans le financement des investissements et nous permet de recourir à la dette si besoin. Dire que la collectivité constitue un bas de laine est une hérésie budgétaire et dénote surtout une profonde méconnaissance des mécanismes budgétaires locaux, qui interpelle pour des élus qui veulent prendre la lourde responsabilité de gérer une commune.

Alors, oui, je le dis haut et fort : promettre tout et n'importe quoi sans les ressources financières correspond et relève de l'amateurisme, de l'irresponsabilité et peut être même qualifié de démagogie nourrie par des intérêts électoraux à très court terme.

Ces mêmes personnes qui nous reprochent de dégager des excédents et de gérer une Ville riche nous reprochent en même temps d'appauvrir la Ville. La Ville braderait son patrimoine et s'appauvrirait. Mais encore une fois, la vérité des chiffres est implacable, j'en suis désolé. 11 suffit de regarder le compte de gestion tenu par le comptable public, pas par nous mais bien par le ministère des Finances, pour voir que notre patrimoine actif est passé de 113 millions d'euros à 182 millions d'euros, de 2014 à 2020.

Mais non, nous vivons bien sûr une triste époque où la vérité est souvent manipulée au détriment

d'indignations factices sur les réseaux sociaux comme nous le savons tous, qui empêchent les discussions sérieuses.

Alors, rappeler que la Ville a vu sortir au cours des six dernières années une nouvelle piste d'athlétisme, trois terrains synthétiques de football, un gymnase, une crèche, une école de danse, une nouvelle école, un relais d'assistantes maternelles, une maison des associations, une maison de l'emploi et de la solidarité, un nouveau guichet unique, rappeler cela est peut-être vain. Alors je rappellerai que la Commune a investi plus de 75 millions d'euros entre 2014 et 2020 et qu'elle compte investir encore plus de 67 millions d'euros sur cette future mandature.

Quand on regarde le ratio d'investissement des communes de 20 000 habitants, Joinville est au double de ces collectivités de même taille. On en est au double. Alors, quand j'entends lors du DOB que notre

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politique est libérale (et le mot « libéral » n'est pas un gros mot l), je dirais plutôt que notre politique budgétaire est volontariste. Mais vous savez quoi ? Laissons les Joinvillais et les Joinvillaises juger du manque d'ambition et de l'appauvrissement de la Commune.

Pour conclure cette présentation du budget primitif, je vous rappelle que nous avons toujours un niveau d'investissement élevé, mais aussi une gestion financière saine, un renforcement de tous les services publics, et des impôts qui sont constants. Merci à vous.

Applaudissements

Monsieur le Maire : Merci Monsieur Francis SELLAM pour cet exposé de nos finances passionné. J'en profite pour remercier publiquement mon maire adjoint aux finances Monsieur Francis SELLAM, l'ensemble des services et des agents de la Ville qui nous permettent d'exécuter notre politique plus particulièrement d'investissement. Avez-vous des questions ?

Monsieur Tony RENUCCI : Bonsoir à tous, merci pour cette présentation très pédagogique complétée d'une très belle mise en scène visiblement programmée. Je ne vais pas refaire le débat d'orientations budgétaires parce que nous l'avons déjà fait la dernière fois, mais au moins nous avons pu avoir quelques retours sur le fond au conseil municipal d'après. Nous arrivons peut-être au bout du compte.

Je redis les principaux éléments que j'avais donnés, à savoir que Joinville est une ville hyperriche, que votre gestion est une perte active de patrimoine pour la Ville qui revient in fine à l'appauvrir, et qu'en termes de proposition, nous avions notamment insisté sur la nécessité d’un budget plus social pour faire face à la vie chère et à l'augmentation du coût de la vie. Nous avions insisté sur la valorisation de nos atouts notamment au niveau urbain. Nous avions insisté sur le fait de prendre soin des Joinvillais notamment en termes de solidarité, et sur la nécessité de plus de démocratie locale.

Je vais juste revenir sur l'aspect social du budget et nous allons vous proposer un amendement puisque l'on peut proposer des amendements en séance. Nous pensons qu'il est important d'amortir les conséquences de la vie chère, notamment sur le budget des familles joinvillaises, notamment sur celles qui sont le plus dans le besoin, en préservant le budget des activités.

L'amendement que nous vous proposons est de créer une aide municipale au paiement des licences et adhésions pour toute association sportive, culturelle et artistique joinvillaise, d'un montant de 100 euros, qui pourrait notamment viser deux types de ménages : avec enfants à charge, non imposables et jusqu'à ressources inférieures à 32 000 euros bruts, ce qui correspond à peu près à 2 000 euros nets par mois pour un célibataire ; ou inférieures à 47 000 euros bruts, jusqu'à 3 000 euros nets par mois pour un couple.

Nous avons essayé de faire l'exercice de chiffrer cette proposition, car la dernière fois que j'ai proposé quelque chose, on m'a dit : « Il n'y a pas de budget. » Là, nous avons essayé de le faire, ce qui est bien sûr assez compliqué puisque nous n'avons pas de données de quotient familial, mais nous sommes partis sur une hypothèse haute et une hypothèse basse. L'hypothèse haute, nous avons utilisé les données de la convention entre la Ville et la CAF que vous nous aviez présentées je crois il y a deux conseils municipaux. Nous avons 2 288 familles de 0,5 à trois SMIC. Si nous multiplions par 100 — nous sommes vraiment sur une hypothèse haute -, nous sommes à 228 800 euros pour le fonctionnement de la Commune pour 2022, et sur l'hypothèse basse nous l'avons simplement divisé par deux car nous nous doutions bien que toutes les familles ne seraient pas concernées, donc 114 400 euros.

Cette aide pourrait s'appliquer dès la rentrée scolaire de 2022. Elle pourrait très bien s'inscrire dans le cadre de la réforme du quotient familial puisque vous allez, j'imagine, définir de nouveaux critères sociaux pour la population. Quid du financement ? Vous nous dites toujours — et vous avez raison — : « Comment allez-vous financer ? » Quand je vois le budget qui nous a été présenté, on peut de toute façon dépenser plus en budget de fonctionnement, ce qui aura pour effet de réduire la capacité d'autofinancement, mais en même temps elle est très élevée puisqu'elle est de 3,7 millions d'euros en 2022.

En dehors de cet amendement, quelques pistes possibles. Je vous rappelle que nous avions proposé certains investissements, nous avions parlé de tiers lieux, dont vous avez reparlé. Nous avons parlé de plages joinvillaises, j'ai cru comprendre que c'était aussi dans vos projets. Le troisième gymnase, nous en avons aussi parlé la dernière fois. Je reviens sur l'aspect du financement, puisque vous aviez posé la question. La Ville peut emprunter un peu plus parce qu'elle est justement très peu endettée et vos chiffres le démontrent. Je vois la capacité de désendettement à 4,8 ans en 2022. Quand on sait que la

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règle d'or est entre 11 et 13 ans, il n'y aura pas plus d'endettement sur les années futures si l'on emprunte à partir de maintenant, puisque l'on fait durer le prêt mais sans augmenter le remboursement des annuités. De toute façon, nous continuons à rembourser d'anciens prêts. Ce n'est pas un sujet et Surtout, cela montre que nous pouvons financer de nouvelles choses sans augmenter les impôts.

Juste une petite question : serait-il possible d'avoir accès au contrat de restauration scolaire ? C'est

mentionné dans les documents, nous ne sommes pas dans la commission concernée. Merci.

Monsieur le Maire : Je ne répondrai pas à l'ensemble des questions, je répondrai juste à l'amendement ; puisque nous en avons déjà débattu l'autre fois, il n'y a pas besoin de redébattre. Nous écoutons bien sûr vos nouvelles remarques.

L'amendement est une bonne idée mais il est rejeté tout simplement parce qu'entre le ROB et maintenant, même avant, j'ai demandé aux services de travailler depuis plusieurs mois, plusieurs semaines sur un budget de crise après ce budget. J'ai proposé des axes de travail sur l'aide aux devoirs de tous les Joinvillais. J'ai proposé un axe de travail sur une aide à la facture, à l'énergie, quelque part, pas comme le président de la République mais un peu dans ce sens, et sous conditions de ressources bien évidemment. Vous avez chiffré, nous n'avons pas encore chiffré tout cela. Il faut bien le travailler.

J'ai aussi proposé une aide très très significative au niveau du service des sports pour l'accès aux licences de tous les Joinvillais dans le cadre de familles qui n'y arriveraient absolument pas, et surtout aussi sous conditions de respect des personnes, c'est-à-dire dans le cadre du guichet unique par exemple ou du CCAS, de respect des familles, parce que c'est parfois difficile de demander une aide. C'est parfois difficile de demander une aide et il y a un dispositif qui existe déjà dans le département, qui sera relié à ceci. Cela rejoint votre idée d'amendement. Nous réfléchissons très activement — c'est un engagement que nous avions pris sur la réforme du quotient familial. Evidemment à partir de la

rentrée, ces aides — peut-être même avant, pour certaines — seront mises en place.

Monsieur Tony RENUCCI : Juste une petite question de méthode. Quand vous dites que l'amendement est refusé, doit-il passer au vote, ou pas forcément ?

Monsieur Francis SELLAM : Il y a un règlement intérieur: c'est 72 heures avant qu'il faut le déposer.

Monsieur Tony RENUCCI : C'est faux, on peut les déposer en séance, c'est écrit dans le règlement et cela a été rappelé par Monsieur Stephan SILVESTRE au moment où nous avons voté le nouveau règlement.

Monsieur Stephan SILVESTRE : Je reclarifie ce qui est précisé dans le règlement intérieur. Tout amendement qui nécessitera un débat doit être soumis au cabinet 72 heures avant, de sorte que nous puissions évidemment anticiper une réponse. Quand ce sont des amendements très simples de type modification de texte, de forme, dans une délibération présentée en séance, cela a été fait à plusieurs reprises dans ce conseil. Mais s’il s’agit de proposer des mesures nouvelles, c'est 72 heures avant. Cela a été validé par la CAA de Paris en juillet 2018.

Monsieur Tony RENUCCI : Exactement. Vous avez rappelé à ce même conseil municipal que l'on pouvait continuer à déposer un amendement en séance. || est écrit dans le règlement que l'on peut déposer un amendement en séance. || n'est pas précisé que ce soit court, ou des modifications de texte. D'ailleurs je ne sais pas ce que vous appelez un « amendement simple ». Ce n'est pas écrit dans le règlement. J'ai déposé un amendement. Il y a un débat sur le fond, mais est-ce que juste le Maire décide

seul de le refuser où est-ce qu'il passe au vote ? Est-ce qu'il y a un débat ou pas ?

Monsieur le Maire : Je reste sur le règlement : 72 heures.

Monsieur Tony RENUCCI : Vous ne respectez pas le règlement. Ce n'est pas écrit comme cela dans le règlement, je l'ai relu avant de venir.

Monsieur le Maire : Monsieur RENUCCI, s’il vous plaît, je viens de vous répondre. Votre réponse

inondera les ondes des réseaux sociaux dans quelques secondes. J'ai répondu.

Monsieur Tony RENUCCI : Donc vous refusez l'amendement. Vous ne respectez pas le règlement.

Monsieur le Maire : Et vous ne nous respectez pas beaucoup non plus.

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Monsieur Philippe PLATON : Bonsoir chers collègues, bonsoir Monsieur le Maire, Monsieur le maire adjoint. Je voulais juste faire quelques commentaires complémentaires pour rappeler notre position. Merci de votre présentation, Monsieur SELLAM. Elle a le mérite de nous remettre dans le bain si nous avions eu le temps d'en sortir depuis le dernier conseil municipal, et de nous faire comprendre la logique de votre gestion et des principes qui vous guident. Je ne vais pas entrer dans le détail des différents postes, ni faire d'analyse ligne à ligne.

Une remarque quand même sur le contenu de la note. Je trouve toujours dommage — vous allez me dire que c'est comme cela que l'on fait — qu'il n'y ait jamais aucun commentaire pour comparer le budget 2022 au réalisé 2021, puisque cela prive les auditeurs d'un éclairage important. Pas mal de postes, par rapport au réalisé 2021, n'évoluent pas dans le même sens, ou pas dans les mêmes proportions par rapport au budget primitif 2021.

Quelques exemples parmi ceux qui sont fournis : dans la note de synthèse, en page 3, un certain nombre de dépenses sont citées. Généralement, par rapport au réalisé 2021, les augmentations sont à peu près deux fois supérieures aux augmentations citées par rapport au budget primitif; les diminutions sont à peu près quatre fois inférieures à celles citées dans la délibération par rapport au budget primitif. Il faut penser à regarder par rapport au réalisé quand il est disponible.

Sur le fond, le projet de budget que vous nous soumettez s'inscrit dans la logique financière que vous développez depuis plusieurs années. Nous voudrions dire ce soir que pour nous, il se caractérise par une surmobilisation de la fiscalité. C'est une facilité que nous avons déjà soulignée dans les années précédentes, déjà dénoncée. Vous nous dites que vous n'augmentez pas les impôts. En fait, vous ne les augmentez plus puisque vous les avez beaucoup augmentés dans les mandats précédents, en tout cas avant 2014. Nous continuons à penser qu'à défaut d'utiliser ces impôts à bon escient, il faudrait peut-être poser la question de les baisser.

Dans ce budget, l'investissement est par exemple financé à plus de 60 % par l'autofinancement, c'est- à-dire par les impôts locaux. En d'autres termes, cette politique consiste à faire financer des équipements durables qui vont bénéficier aux habitants pendant de nombreuses années par des revenus courants des Joinvillais. C'est de l'argent facile car la fiscalité est plus dynamique que jamais en ce moment. Nous avons 1,8 million d'euros d'augmentation de la fiscalité locale cette année. C'est bon à prendre mais cela ne nous paraît pas très responsable vis-à-vis des Joinvillais des années qui viennent ; de même que l'argent qui provient, comme l’a souligné notre collègue de JAJI, de la vente du patrimoine foncier.

Pour nous, ce sont des choses qui détournent la Ville peut-être de sa recherche d'autres ressources. Nous voyons que le budget d'investissement proposé est financé seulement à hauteur d’un peu plus de 7 % par des subventions. Il y a des ressources, il n'y en a peut-être depuis longtemps pas eu autant de disponibles que cette année ou l'année dernière. Toutes les communes se battent pour obtenir un maximum de subventions. Ne vous méprenez pas, je ne suis pas en train de critiquer les services de la Ville, je pense que c'est une question politique. Il y a le plan de relance de l'Etat, il y avait matière à mobiliser des fonds, notamment avec la DSIL qui pouvait financer les projets structurants, des projets liés à la transition énergétique.

L'an dernier, vous nous avez dit : « Les délais étaient trop courts, nous n'avions pas le temps de déposer les dossiers. », mais cela fait 14 ans que vous êtes aux affaires, et vous n'aviez pas de dossier d'investissement à proposer. Ce n’est pas une question de délais, c'est une question de choix et il me semble qu'il n'y a pas cette volonté de vouloir financer des choses qui vont compter pour les années qui viennent, et de les financer avec des ressources que l'on peut aller capter. Nous avons des communes qui ont des adjoints chargés du financement ou des adjoints spécifiquement chargés de ce travail. Nous pourrions imaginer cela à Joinville.

Vous avez la fiscalité, vous déplorez beaucoup la baisse ou la stagnation des dotations, mais 1,8 million d'euros de bonus lié à la taxe foncière, lié au coefficient correcteur qui permet de corriger la suppression de la taxe d'habitation, que votre famille politique en son temps avait largement dénoncée, ce sont des ressources qui devraient permettre de se donner des marges de manœuvre.

Sur le plan de l'investissement, vous nous avez mis au défi de parler de manque d'ambition. Je ne sais pas si l'on peut dire « manque d'ambition ». On peut parler d'insuffisance. Nous pensons qu'il y a des sujets — les questions culturelles, le patrimoine naturel, la transition écologique, la transition énergétique — sur lesquels nous pourrions avoir plus d'ambition et chercher plus de moyens. Au final vous gérez en bon père de famille ou sainement, comme vous voulez, ou de façon conservatrice ou libérale, un budget

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dans lequel vous dégagez des marges de manœuvre, mais malheureusement ces marges de manœuvre vous ne les utilisez pas suffisamment, alors même que les Joinvillais sortent de deux ans de pandémie, s'apprêtent à affronter une forte année d'inflation, et alors que la croissance finalement est dynamique. C'est vraiment dans des moments comme cela qu'il faut investir, se donner les moyens. Il y a des marges de manœuvre, elles existent pour aider plus les associations, pour aider les Joinvillais les plus fragiles.

Nous avons entendu la proposition de Monsieur Tony RENUCCI. Je prends acte des mesures que vous avez envisagées dans votre réponse à Monsieur Tony RENUCCI, elles sont intéressantes. I] y a des marges de manœuvre avec des concours, des aides et subventions de l'Etat pour aller plus loin sur la transition énergétique, pour améliorer l'offre culturelle, pour planter cette fameuse forêt urbaine que vous nous avez promise et que nous accueillerons avec joie, ou pour revitaliser la vie des bords de Marne sur laquelle il y a beaucoup de choses à faire pour faire venir du monde, pour améliorer le cadre de vie. Si rien de tout cela n'est possible, alors des marges de manœuvre existent aussi pour alléger la fiscalité. Dans notre groupe, nous ne préfèrerions que les marges de manœuvre soient utilisées, mais si l'on ne les utilise pas, à un moment donné il faut se poser la question de la fiscalité. Merci.

Monsieur Francis SELLAM : Deux ou trois points. Tout d'abord je prends note concernant les variations. Je vous rappelle que c'est sur le compte administratif en juin que nous faisons les comparatifs de budget puisque là, les chiffres sont actés, sont « dans le marbre » — pour reprendre une expression populaire.

L'impôt, nous l'utilisons tous les jours, au service de tous les Joinvillais. Ce n'est pas parce que l'impôt n'est pas intégralement consommé dans l'instant qu'il ne sera pas utilisé. Je vous le rappelle, je vous l'ai déjà annoncé : pratiquement 17 millions d'euros d'investissement en 2022, 67 millions d'euros d'investissement sur le mandat jusqu'en 2026. Mais ce que l'on oublie de dire — c'est sûrement de ma faute d’ailleurs — : chaque fois que nous faisons un investissement, cela veut dire du fonctionnement en plus qui va arriver.

Je reprends un exemple : on construit un gymnase, c'est de l’eau, de l'électricité, du gaz, des gardiens, de l'entretien, de la propreté, des associations qui vont venir, de l'usure. Toute cette partie-là, il va falloir aussi que nous la prenions en charge. C'est pour cela que si aujourd'hui nous n'utilisons pas et ne consommons pas tout l'excédent, c'est parce que nous avons — je le répète — une vision à long terme. Nous avons une vision responsable et à long terme.

Effectivement nous n'avons pas augmenté les impôts depuis 2014, c'est un point important. Vous parlez d'endettement et de bonne gestion, mais est-ce que 113 % du budget d'endettement pour l'Etat, c'est sérieux aussi ?

Un autre point, je vous l'ai dit : l'un des candidats a annoncé un rabot de 10 milliards d'euros sur les territoriales. 10 milliards d'euros, c'est ce que nous avons connu lors du dernier rabot, cela nous a coûté 3 millions d'euros. Il va falloir aussi compenser cette baisse des dotations qui va arriver. Si aujourd'hui nous ne sommes pas dans l'anticipation et que nous ne prévenons pas cette baisse de fiscalité qui va venir indirectement puisque nous aurons moins de DGF, à un moment donné nous allons être bloqués

dans l'investissement et le fonctionnement qui arrivera par la suite.

La croissance économique : je suis désolé de vous le rappeler et je sais que la pédagogie c’est l'art de se répéter, mais c'est la métropole du Grand Paris qui ponctionne l'intégralité des taxes économiques. Je vous rappelle que cette année nous perdons 750 000 euros de taxes, parce que la plus-value que nous aurions dû faire sur nos taxes économiques va directement à la métropole. La croissance économique des entreprises n'impacte pas la Ville de Joinville-le-Pont. Elle l’impacte indirectement — c'est toujours mieux d'avoir des entreprises qui vivent et qui embauchent, bien sûr. C'est ce que nous avons fait quand nous avons accueilli par exemple le grand siège social d’une banque : elle ne nous apporte rien en valeur, puisque la taxe ne nous revient pas, mais elle fait vivre aussi un peu le centre-

ville. Donc la croissance dynamique n'a pas d'impact sur notre fiscalité.

67 millions d'euros annoncés d'investissement, cela se prépare. Pour cela, il faut avoir une vision à long terme. Si je baisse les impôts de 2 ou 3 points, en sachant que demain 3 millions d'euros de rabot vont nous arriver (15 points de fiscalité), et que dans un an je leur précise qu'il va falloir que j'augmente de 15 points car nous n'avions pas vu le rabot qui nous était annoncé, ce n'est pas sérieux.

Ce qui est sérieux, responsable, c'est de dire que cela va arriver. Pour cela, il faut se préparer. Le Maire nous a donné une feuille de route : 67 millions d'investissement et continuer le fonctionnement. C'est le plus important pour nous. Pour cela, il faut que nous gardions notre vision, la taxation que nous avons

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mise en place en 2014.

Monsieur le Maire : Je vais répondre à Monsieur PLATON, mais avant je souhaitais rouvrir le débat de l'amendement, Monsieur RENUCCI, parce que j'ai relu l'article moi aussi. Vous avez insisté, je l'ai relu et il est vrai qu'à la relecture, cet article est un peu alambiqué. Je relis l'article 21 : « Des amendements peuvent être proposés sur toute affaire en discussion soumise au conseil municipal auprès du Maire à l'adresse suivante [..] 72 heures avant la séance du conseil municipal. Les amendements peuvent être aussi présentés en séance et sont mis en discussion avant le vote de l'ensemble de la délibération. » C'est pour cela que je reprends la parole. Le conseil municipal décide alors si « Les amendements sont mis à délibération, rejetés ou renvoyés [il y a trois possibilités, vous avez raison Monsieur RENUCCI] à la commission permanente. »

Vu la discussion et vu vos propositions, vos propositions sont intéressantes, vous avez commencé à les chiffrer. Elles rejoignent les nôtres je pense, sur une partie. Je propose simplement à la majorité et à l'opposition de renvoyer la discussion lors de la prochaine commission et à la commission compétente (la commission finances) où vous serez invités si vous n'en faites pas partie. Elle débattra et nous aurons plus de ressources de nos services sur l'ensemble de nos mesures que nous souhaitons présenter.

Je propose, si vous en êtes d'accord, que nous renvoyions l'amendement de Monsieur RENUCCI à la prochaine commission qui précédera le prochain conseil municipal, pour une discussion avec des éléments chiffrés et une discussion sincère. Etes-vous d'accord pour le renvoi ? Je vous remercie pour la sagesse et je remercie publiquement Monsieur RENUCCI pour son insistance. Nous avons deux lectures de ce règlement intérieur et il semblerait — je ferai le point avec Stephan et les services — que deux versions du règlement circuleraient encore. Nous allons regarder ce qui s'est passé mais sur cette version je prends acte de l'écrit. Je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Je remercie le vote majoritaire.

L'amendement proposé par Monsieur Tony RENUCCI a été renvoyé à la prochaine commission Finances, Solidarité et Sécurité à l'unanimité.

Je reviens à l'intervention de Monsieur Philippe PLATON, qui est une intervention macronienne, c'est déjà ce que j'ai dit la dernière fois. Je ne vais pas dire « démagogique » car j'ai beaucoup de respect pour Monsieur PLATON, mais nous venons de rappeler que 3 millions d'euros sur le prochain mandat seront déjà enlevés par la majorité par Monsieur MACRON (je n'ai pas trop de doutes sur le fait que ce soit Monsieur MACRON, nous allons attendre les élections) sur les collectivités. Vous parlez d'augmentation de ressources, vous parlez de subventions. Je voulais juste rappeler que j'ai un élu exemplaire, Monsieur KARAM, qui régulièrement fait le point avec les services et les élus concernés, puisque c'est sa fonction dans une autre ville de travailler l'optimisation des subventions. Merci Julien pour ton fort investissement aux côtés de la Ville et des services.

Il est vrai que pour lever des subventions, faut-il que les projets soient mûrs. Peut-être que nous ne nous connaissons pas bien, Monsieur PLATON, mais nous avons l'habitude de travailler sur un PPI. Le fait est que les plus gros projets principaux sortent à mi-mandat généralement, après recherche de subventions et pas après une optimisation d'un plan de relance X ou Y. Quand nous avons été saisis du plan de relance, qui était une bonne idée, sur le fond, nous n'avions pas forcément de projets à placer. Nous avons quand même été aidés et avons inauguré avec le sous-préfet la réfection maternelle refaite du quartier de Barbusse, La Fontaine. Je crois que c'est passé par le plan de relance. Une plaque a été mise avec le sous-préfet, je n'étais pas là ce jour-là. Je me rappelle même que nous avions été rejetés par le plan de relance et Monsieur Rémi DECOUT — qui n'est pas là ce soir — en est témoin, il m'avait dit gentiment : « Si tu veux, je vais appeler le préfet. » Il n’a pas appelé le préfet, ce n'est pas grave, mais la volonté était manifeste de vouloir aider sur le dossier. Nous avons obtenu un financement dans le cadre du plan de relance.

Nous n'avons pas forcément la même interprétation des courbes, mais le plan de relance est un chéquier à ciel ouvert. Il y a même un autre plan qui sort dernièrement, toujours un chéquier, un plan, un plan, un plan. Peut-être que c'est une bonne stratégie, nous verrons sur le long terme. Je ne me permets pas, c'est trop tôt pour juger et d'être démagogue sur ce qu'a proposé le président MACRON, mais un chéquier à ciel ouvert, cela y est allé plus que jamais.

D'ailleurs, je peux parler de la profession des pharmaciens et médecins qui viennent de se faire cocufier par le Gouvernement par l'arrêt des remboursements de toutes les missions qui leur ont été données, depuis quelques jours. Pour information, il y a une grève nationale de beaucoup de professions de

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santé.

En ce qui concerne les élus, vous parlez de 1,8 million d'euros de taxe foncière. Il y a un hold-up de l'Etat — ce n'est pas vous, Monsieur Philippe PLATON, c'est l'Etat. 3,4% d'augmentation, il va falloir que nous expliquions aux Joinvillais que nous n'avons pas augmenté nos impôts, mais qu'ils prennent 3,4 % dans la figure. Evidemment cela rentre, c'est notre seule recette, nous n'allons pas pleurer, mais ce n'est pas nous qui avons décidé. C'est aussi la preuve du dynamisme de la Ville qui a augmenté son patrimoine de 60 millions en cinq ans. Nous vous l'avons déjà répété, je ne vais pas polémiquer là- dessus.

Après, on me fait part d'une baisse de 18 % programmés du plan de relance parce qu'apparemment il n'y a plus trop de moyens. Nous voyons bien que les budgets vont être serrés après l'élection, c'est nécessaire, sous réserve que l'Omicron — pas le O-MACRON, le virus — ne revienne pas de manière trop méchante, et que les entreprises ne commencent pas à déposer des bilans comme nous commençons à le voir dans tous les journaux liés aux entreprises, où le PGE commence à arriver au

bout de son histoire. Nous voyons beaucoup d'entreprises qui ne remontent pas la pente.

Monsieur RENUCCI, vous dites que nous pourrions réemprunter. Oui, nous pourrions réemprunter. Les taux sont bas. Nous pourrions réemprunter pour remonter à 5, 6, pas dans l'échelle de Richter mais dans l'échelle de notre endettement. Mais si vous avez bien écouté la très belle présentation de mon collègue Monsieur Francis SELLAM, il a annoncé qu'en 2024 il y aurait la fameuse remontée. Nous allons être sur des investissements et nous allons réemprunter, réaugmenter à peu près au niveau où nous sommes aujourd'hui. La flèche sera peut-être plus haute que pour la suite du mandat. Je vous demande d’être prudent et de regarder avec nous attentivement l'évolution de ces courbes. Nous n'avons pas de nouvelles sur l'inflation. Nous sentons qu'elle est là.

Dans le cadre des marchés publics, Monsieur le Maire a fait une petite révolution il y a quelques jours en annonçant que tous les marchés conclus pouvaient être révisés — je ne le fais peut-être pas dans les bons termes mais j'ai compris cela —, et que les différences de marchés seraient à la charge des communes. Beaucoup de maires s'inquiètent sur la hausse des matières premières, hausse au niveau de la nourriture, hausse au niveau de la construction, tout est en train d'augmenter.

J'ai souhaité malgré tout, avec beaucoup d'élus, qu'un budget de crise soit proposé, en réflexion avec vous, il n'y a aucun problème, dans l'intérêt général des Joinvillais. C'est aussi pour cela que la réforme du quotient familial arrive à un moment où il faut l'effectuer. C'est aussi pour cela que nous allons continuer à gérer Joinville comme nous le gérons. Je n'aime pas le terme — comme Monsieur Francis SELAM le sait — de « bon père de famille ». Je considère que cette Ville est ultradynamique (je le dis sans flatterie) par rapport aux strates qui nous concernent.

Les restes à réaliser, Monsieur PLATON a raison, peuvent être un peu remis en cause en ce moment. C'est tout simplement dû aux défaillances soit des services avec le télétravail, soit du COVID qui finalement a acté, soit des entreprises qui ont été aussi impactées par le COVID. J'espère que sur le

prochain exercice budgétaire nous serons plus en phase avec le budget et les réalisations.

Je félicite à nouveau tous les élus qui nous font confiance dans la présentation de ce budget. Merci. D'autres questions ?

Monsieur Francis SELLAM : Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

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Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1°" : Adopte, par chapitre, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2022, ci-annexé, arrêté à la somme de:

. en recettes : 57 082 698,69 €

. en dépenses : 57 082 698,69 €

Dont :

s en section de fonctionnement : 40 184 228,18 €

, en section d'investissement : 16 898 470,51 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (24)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous”), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")

Contre : (8)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-e-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis jinnove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

7. Budget principal de la commune - Autorisations de programme n°8, n°9, n°11 et n°12

Monsieur Francis SELLAM : L'autorisation numéro 8 est la fin du guichet unique, la 9 est la continuité du programme sur l'accessibilité aux établissements publics, la 11 est sur la voirie (je vous ai déjà énoncé lors du ROB toutes les voiries prévues sur cette mandature). Et le dernier, je passe la parole à Stephan pour un point sur le programme numéro 12.

Monsieur Stephan SILVESTRE : Juste un point. Quelques éléments qui vous sont rappelés, qui vous expliquent les conditions dans lesquelles nous avons décidé de mettre en œuvre cette autorisation de programme de vidéoprotection, et plus généralement des équipements numériques dédiés à cette activité.

Nous vous rappelons que depuis 2018, la sécurité est un pilier important de la politique municipale. Nous avons massivement investi dans les moyens humains et matériels de la police municipale, pour atteindre actuellement 22 policiers et ASVP au service des Joinvillais. Ils sont dotés d'équipements de plus en plus performants et opérationnels, notamment la vidéoprotection qui a fait déjà l'objet d'un certain nombre d'améliorations sur le centre de supervision urbaine, le CSU, depuis 2008. La Ville dispose actuellement de 44 caméras réparties sur la voirie et dans les bâtiments. Ces efforts constants couplés à une coordination resserrée avec les services de l'Etat, notamment la police nationale et la préfecture, ont déjà largement porté leurs fruits, comme en témoignent les statistiques de la délinquance dans la Commune, mais aussi de nombreuses affaires qui ont pu être résolues grâce aux moyens municipaux. Je précise au passage, c'est d'actualité, deux nouvelles affaires viennent d'être résolues grâce à nos équipements de vidéoprotection.

-18/44-Ref.

201 503 Berger

[ Conseil Municipal - séance du 12 avril 2022 |

Cependant, la recrudescence de nouvelles formes de délinquance ainsi que la position de notre territoire qui l'expose à des flux de délinquance nous imposent de renforcer encore cette surveillance. C'est pourquoi notre équipe a décidé de renforcer le déploiement de la vidéoprotection et des moyens numériques dans notre Commune avec un investissement total de 2 millions d'euros répartis entre les années 2022 et 2024, dont 903 000 d'euros sur le présent budget. Mais ils seront répartis, ces montants, entre des investissements sur l'infrastructure du réseau municipal en fibre optique, les caméras, ce que

l'on appelle les équipements actifs, et des équipements informatiques et logiciels.

Ce programme comprend 78 nouvelles caméras qui vont être déployées entre 2022 et 2024. En

particulier vont être ciblés bien entendu les points sensibles comme les établissements scolaires, culturels, lieux de rassemblement et entrées de Ville.

Par ailleurs, une connexion sera établie entre notre réseau — c'est en cours, cela Va arriver incessamment — et le commissariat de Nogent-sur-Marne, pour avoir un déport du CSU de la vidéoprotection au commissariat pour une surveillance permanente.

J'ajoute que la partie infrastructure réseau qui va être financée dans ce cadre-là sera l'occasion de renforcer l'inter connectivité de différents bâtiments communaux, et de permettre le déploiement de

nouveaux services numériques auprès de la population, en particulier auprès des écoles et des établissements de jeunesse. Merci.

Monsieur Francis SELLAM : Des questions ?

Monsieur Tony RENUCCI : Merci. Je précise que nous allons nous abstenir sur cette délibération, non pas tellement contre le fait de créer une autorisation de programme, mais plus par le fait que ce n'est pas notre politique.

Un petit regret notamment sur l'autorisation de programme numéro 12 — c'est là que cela aurait pu être intéressant d'échanger avant — : Vous mentionnez plusieurs rues, voiries, pour des aménagements et des rénovations. Et je pense que cela aurait été intéressant de pouvoir aussi vous soumettre des idées en fonction de l'enveloppe que vous vouliez prévoir, et que d'autres personnes, y compris des Joinvillais, auraient aimé aussi pouvoir soumettre des desiderata.

Donc je profite encore une fois de mon droit d'amendement en séance pour vous proposer d'intégrer également le boulevard Polangis et le boulevard de l'Europe qui sont assez dégradés, boulevard Polangis notamment sur la partie entre Jules-Ferry et jusqu'au boulevard des Alliés, et boulevard de l'Europe, je vous laisserai aller voir vous-même mais c'est franchement en très mauvais état. Je vous

propose d'intégrer ces deux boulevards dans votre autorisation de programme numéro 12.

Monsieur le Maire : Excusez-moi, je n'ai pas bien compris. J'ai bien compris Polangis, mais l’autre était Barbusse ou Europe ?

Je vais proposer un rejet à l'ensemble de l'équipe car nous sommes sur un plan pluriannuel d'investissement, nous avons annoncé la réfection de rues. Boulevard de l'Europe, vous n'êtes pas

sans savoir que ce n'est pas de notre compétence. C'est le département. Vous ne le saviez peut-être pas, ce n'est pas grave.

Monsieur Tony RENUCCI : La route est départementale, mais sur le trottoir vous ne pouvez pas intervenir ?

Monsieur le Maire : Nous poserons la question car je suis très conscient de l'état du trottoir. J'ai souvenir d'une rencontre avec le président du Département à une époque où j'avais été, avec l'équipe municipale de l'époque, à l'initiative des places de stationnement à la hauteur de la résidence Espérance de manière à casser un peu la vitesse, afin aussi de sécuriser plus la traversée piétonne des enfants à ce niveau-là.

Aujourd'hui, vous n'êtes pas sans savoir, je pense, que des travaux importants vont démarrer sur l'ancienne station Esso en fin d'année. Il y a eu une réunion publique l'autre jour, tout le quartier Espérance et bagaudes était là, pour découvrir l'exposé des projets du nouveau siège Logirep et de la

résidence étudiante entre autres. J'ai clairement exprimé qu'à la fin de ces travaux, nous évaluerions ensemble avec le quartier l'état des voiries sur Barbusse et aussi de la pointe Europe.

Il n'est pas impossible que Madame Chantal DURAND saisira le département pour une campagne sur

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les trottoirs. Ce qu'il faut savoir : aujourd'hui, le département dispose de très très peu de moyens pour les deux prochains exercices puisqu'ils subissent les engagements pris par la majorité précédente. Le président CAPITANIO qui était dans mes bureaux il y a quelques jours m'a clairement dit qu'il n'y aurait pas vraiment de gros investissements sur tout ce qui était départemental avant au moins deux ans, le temps de purger sur la fin du mandat les deux ou trois dernières années pour pouvoir agir.

Si c'est un problème de trottoir que je connais aussi, effectivement avec la réfection de la résidence qui est en cours, il serait très bien de refaire aussi ces trottoirs. Je partage. Pour Polangis, ce n'est pas prévu. Peut-être sur les trottoirs nous pourrions imaginer quelque chose avec les services, mais pas sur la voirie pour l'instant. Madame Virginie TOLLARD n'est pas là ce soir : je ne sais pas où nous en sommes sur l'assainissement, sur ce boulevard. Il est peut-être possible que nous soyons obligés de le rouvrir aussi. Peut-être que sur les côtés, côté Joinville nous pourrions revoir sur une queue de budget une réfection de trottoir. Ce n’est pas impossible.

Monsieur Tony RENUCCI : Je complète : je parlais bien de la voirie pour le boulevard Polangis et des trottoirs pour le boulevard de l'Europe. J'entends ce que vous dites sur la voie.

Monsieur le Maire : L'amendement est intéressant, je ne vais pas dire qu'il ne l'est pas. Je rappelle juste que nous avons refait 15 kilomètres de voirie sur 35 lors du dernier mandat. Là, nous annonçons — ce n'est pas à la Prévert — que nous allons refaire Ratel, avenue Foch, Arago, Oudinot, Jamin (vous connaissez bien ces rues-là, elles sont très longues et très importantes) soit en voirie, soit en trottoir, soit les deux. Il y aura aussi de l'enfouissement et des subventions à obtenir, cela mobilise beaucoup nos services.

Si la mairie de Champigny revenait vers nous pour faire un global, pourquoi pas ? Mais il faut savoir que pour l'instant, nous sommes plus avec la mairie de Champigny sur un travail avec le département, sur la disparition et la réfection de la fourchette de Champigny, que sur le traitement de l'entrée du boulevard Polangis, Champigny, et la suite Joinville. Au bout, le parking des Guinguettes, les stationnements, le gymnase, tout cela sera fait logiquement avant la fin du mandat. Je retiens votre proposition mais quelque part, c'est celle de tous les Joinvillais. Nous allons toujours trouver une rue qui va avoir besoin de réfection, c'est certain. Pour l'instant ce n'est pas prévu dans notre PPI.

Monsieur Tony RENUCCI : Je précise juste que vous aviez parlé du département pour le boulevard de l'Europe, vous parliez de la voirie, moi je parlais du trottoir.

Monsieur le Maire : J'entends les deux.

Monsieur Tony RENUCCI : Peu importe. Dans tous les cas, si jamais il y a des choses à prévoir en termes de réfection, ne pensez pas que cette partie est celle qui est proche des travaux que vous avez menés. Cela va, certes, être aussi rénové, mais je parle aussi de celle qui est en face.

Monsieur le Maire : Je connais bien Joinville aussi. Je m'y promène. Vendredi matin, si vous voulez m'y retrouver, je serai dans le quartier pendant deux ou trois heures en tournée de voirie avec mes services. Suite à votre amendement j'irai reconstater plus finement ces problématiques de trottoir.

Je propose que nous rejetions l'amendement puisqu'il n'est pas dans le PPI. En revanche, ce qui va me déranger un peu, Monsieur RENUCCI, dans ces amendements : finalement vous nous mettez en situation politique délicate puisque nous n'avons pas prévu de financement. De fait, vous allez claironner et dire partout que nous avons refusé le financement.

Moi, je sais d'où je viens. En 2008, il n'y avait aucune rue refaite à Joinville. Aucune. Le quartier Vautier, rien, l'assainissement du quartier Vautier avec un tunnel, je ne vais pas refaire le projet mais c'est colossal. Aujourd'hui vous pourriez nous poser la même question sur la rue Emile-Moutier. Vous la connaissez, elle se trouve derrière le parc Chirac. Elle est très dégradée. Mais aujourd'hui nous attendions la fin des travaux pour regarder. Potentiellement, quelque chose va démarrer à un moment ou un autre sur le début face au 8 rue de Paris, mais à l'arrière, nous sommes en train de regarder pour cela. À un moment nous pouvons boucher des trous, faire des choses comme cela, mais nous ne pouvons pas partir sur de gros travaux si c'est pour tout recasser trois ans après.

Monsieur Tony RENUCCI : Ne présagez pas de ma réaction future par rapport à cela.

Monsieur le Maire : Vous êtes libre.

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[= Conseil Municipal —- séance du 12 avril 2022 _]

Monsieur Tony RENUCCI : Vous avez mentionné que nous avions refusé le financement. Je ne veux pas du tout polémiquer par rapport à cela. C'est intéressant, une autorisation de programme qui inclut notamment une rénovation de voirie. Je ne critique pas cela.

Monsieur le Maire : Nous avons déjà annoncé tout cela dans notre programme, Monsieur RENUCCI.

Monsieur Tony RENUCCI : Je ne suis pas là pour parler de votre programme, je parle de la délibération. Je dis juste que nous aurions pu au moins débattre, voire alimenter le sujet en incluant d’autres voiries ou d'autres rues. Malheureusement en commission cela n'a pas été élucidé, je vais rappeler pourquoi : dans le calendrier prévisionnel qui nous a été donné sur l'année, il n'y avait pas cette commission. D'ailleurs je m'en suis ému auprès de Monsieur L. qui m'a dit qu'il y avait eu un loupé par rapport à cela. Il faut aussi que vous nous laissiez le temps de travailler, en tout cas pour ceux qui travaillent.

Monsieur le Maire : Ne faites pas la complainte habituelle, je vous connais. Simplement vous avez le droit de poser des questions en commission, vous ne les avez pas posées. Je crois savoir que ce week- end vous n'étiez pas disponible car vous travaillez ce conseil. J'en prends acte. J'ai cru comprendre cela par rapport à des amis qui jouent au tennis, qui ne vous ont pas vu au tennis. J'en prends acte. Vous avez dit : « Je travaille le budget. » C'est très bien, Monsieur RENUCCI ! D'ailleurs vous posez les bonnes questions et dans les commissions vous pouvez aussi poser ces questions plutôt que de mettre un amendement qui quelque part crée une fausse polémique. Je vous connais.

Je propose le rejet de l'amendement. Qui rejette l'amendement ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour l'amendement ? Merci beaucoup.

L'amendement proposé par Monsieur Tony RENUCCI a été rejeté :

Contre : (24) : Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous‘), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous‘), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous'), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste ‘Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec

vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")

Pour (8) : Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais'), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour

Joinville-le-Pont')

Monsieur Francis SELLAM : D'autres questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour la

délibération numéro 7 ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

-21/44-Conseil Municipal — séance du 12 avril 2022 |

Article 1° : Décide d'actualiser l'autorisation de programme n°8 en révisant les crédits de paiement de la manière suivante :

Article 2 : Décide de réviser l'autorisation de programme n°9 et les crédits de paiement de la manière suivante :

Article 3 : Décide de créer l'autorisation de programme n°11 et les crédits de paiement de la manière suivante : +

Article 4 : Décide de créer l'autorisation de programme n°12 et les crédits de paiement de la manière suivante :

Article 5 : Dit que les crédits de paiement feront l'objet d'une inscription aux budgets des années concernées et que les reports d'engagements se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l'année suivante.

Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (24)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur

-22144-ëë

3

%

Conseil Municipal —- séance du 12 avril 2022 :

Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")

Abstention : (8)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont)

8. Vote des taux de taxes foncières applicables en 2022

Monsieur Francis SELLAM : Comme je vous l'ai reprécisé, il n'y a pas d'augmentation, des taux communaux qui sont donc inchangés. Je rappelle aussi que nous allons subir une augmentation de 3,4 % liée à l'augmentation des bases fiscales, qui n'a rien à voir avec la délibération que nous passons maintenant. Je rappelle que nous n'augmentons pas les impôts. Il n'y a pas de délibération en ce sens.

Des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1°° : Fixe ainsi pour 2022 les taux d'imposition applicables aux taxes foncières :

Taux communal 2022

Taxe sur le foncier bâti 40,67 %

Taxe sur le foncier non bâti 36,27 %

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (28)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}

-23 / 44-[ Conseil Municipal —- séance du 12 avril 2022 _

Abstention : (4)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

9. Limitation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

Monsieur Francis SELLAM : Nous sommes dans la même cohérence par rapport à notre budget dans cette délibération. Je rappelle que depuis 1983, il n'y avait pas d'exonération de deux ans sur les constructions nouvelles, mais il y a eu une modification lors de la loi de finances de 2021 qui nous oblige à repasser cette délibération puisqu'il y a une modification. Avant, l'exonération était de 100 %, nous nous en étions abstenus. À partir de maintenant, nous allons appliquer cette exonération. Les gens paieront bien une taxe foncière dès la première année d'arrivée, mais ils auront un abattement de 40 %. Des questions ?

Monsieur le Maire : Je voulais juste dire que c'est quelque chose que l'on nous impose, une fois de plus. Quand on construit la ville, on a le produit des services à la population et c'est une recette en moins imposée par l'Etat, alors que la Ville propose des services. Nous prenons acte, je voterai car je me plierai à la loi mais franchement, je manifeste mon dépit.

Monsieur Francis SELLAM : Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Unanimité, merci beaucoup.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°": Limite à 40 % de la base imposable l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements pour tous les immeubles à usage d'habitation.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

10 . Admissions en non-valeur et créances éteintes - Budget Principal de la Commune

Monsieur Francis SELLAM : Comme chaque année, la trésorerie nous demande d'annuler certaines dettes qui ne sont pas recouvrables. Rien de particulier. Des questions ? Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

-24/ 44 -a

Conseil Municipal - séance du 12 avril 2022 =

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1 : Admet, sur proposition du comptable public, en non valeur les créances mentionnées sur les listes fournies par ce dernier et dont le montant global s'élève à 25 441,97 €.

Article 2 : Constate sur proposition du comptable public l'effacement des créances éteintes, suite à des procédures de rétablissement personnel et de liquidation judiciaire, mentionnées sur les listes fournies par ce dernier et dont le montant global s'élève à 145,96 €.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toutes démarches et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (28)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD

(Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec

vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Abstention : (4)

Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Syivie MERCIER (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-e-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

11. Demande de rachat de la part sociale détenue à la Caisse d'épargne

Monsieur Francis SELLAM : Avant, nous payions 16 euros par an à la Caisse d'épargne pour avoir accès à des informations du type database. Aujourd'hui, ce n'est plus nécessaire. Nous faisons une délibération pour arrêter ce paiement de 16 euros.

Questions ? Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR

-25/ 44-L Conseil Municipal - séance du 12 avril 2022

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°: Approuve le rachat par la Caisse d'épargne de la part sociale détenue par la Ville de Joinville-le-Pont, comptabilisée au compte 266.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à signer cette demande de rachat et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

12. Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2022 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2021

Monsieur Maxime OUANOUNOU : Mes chers collègues, je vous propose de prendre les résultats de l'exercice 2021 afin de les intégrer au budget 2022. Pour l'année 2021, nous avons un déficit de 40 000 euros. Compte tenu de l'excédent des années précédentes, le résultat cumulé d'un excédent de 33 000 euros. En investissement il y a un excédent de 10 000 euros qui s’additionne à celui des années précédentes. Le résultat de l'exercice et de clôture 2021 est de 51 000. En investissement viennent s'ajouter à ces résultats des restes à réaliser de l'exercice 2021 à reprendre en 2022 pour un montant de 24 000 euros en dépenses. Ce sont des études d'évacuation des cuves, 5 000 euros, et sécurisation des amarrages, 19 000 euros.

Je vous propose donc, mes chers collègues, d'adopter cette délibération. Avez-vous des questions ?

Monsieur Tony RENUCCI : Ma première intervention précédera celle de Jean-François. Dans cette délibération, il est mentionné : « Etude de développement concluant sur l'opportunité du mode de gestion » et également : « En fonction des résultats, d'autres études pourraient être envisagées. » Je note la prudence avec laquelle vous mentionnez une possible ou potentielle privatisation du port.

Je rappelle la position que nous avons donnée lors du débat d'orientations budgétaires, à savoir que nous avons une réserve de principe sur la privatisation. Ce port est un lieu ouvert aux Joinvillais, festif. C'est une communauté, une expérience de vie des plaisanciers et un cadre à préserver.

Or, aujourd'hui nous ne connaissons pas le projet derrière cette potentielle privatisation, d'autant plus que nous avons vu ce que cela donnait avec Logirep et que nous ne disposons pas encore des conclusions de l'audit. Nous remarquons également que c'est un budget de 430 000 euros qui tourne. Vous dites vous-même : « L'encours de dette n'est plus que de 140 367,79 euros au 1er janvier 2022. Le profil d'extinction de la dette indique que les deux emprunts restants seront soldés en 2027.

Rien ne justifie aujourd'hui la perspective d'une privatisation dans l'état de gestion actuel, y compris financièrement. Ma question, Monsieur OUANOUNOU : comptez-vous privatiser le port, oui ou non ?

Monsieur Maxime OUANOUNOU : Une délégation de service public n'est pas une privatisation.

Monsieur Tony RENUCCI : Je relance une deuxième question. Souhaitez-vous changer le mode de gestion, oui ou non ? Il ne répond pas ? Je lui pose la question.

Monsieur le Maire : Je vais vous dire pourquoi il ne sait pas. Vous vous rappelez que nous avons été élus sur un projet de baignade en Marne, contrairement à un projet de piscine intercommunale, une fois de plus annoncée à grands coups de tambours et de trompettes sans savoir où nous allions la mettre. Il faut le réécouter. Chacun annonce ce qu'il a envie d'annoncer.

Nous nous fixons un objectif avec Madame Virginie TOLLARD, Madame Chantal DURAND et Monsieur Maxime OUANOUNOU. Je cite ces deux femmes parce qu'elles sont en charge de tout ce qui est assainissement au niveau du département et au niveau de l'EPT. Il y a eu un travail très important fait niveau de l'EPT, de la Ville, et aussi du département — nous parlions de la rue Vautier — durant les dix dernières années. L'objectif est un traitement des eaux et un rejet en Marne de plus en plus propre malgré quelques dégazages de bateaux, quelques pollutions qui arrivent de temps en temps, et les eaux d'autoroute.

-26/44-Conseil Municipal —- séance du 12 avril 2022

Le port, notre problématique est la suivante. L'objectif est de remettre la baignade sur une des darses du port, la baignade historique, de tous les Joinvillais. Certains de mes élus d'avant — je pense à Monsieur Pierre MARCHADIER ou d'autres — ont connu ces baignades et le rappelaient régulièrement lors des conseils. Pour remettre ces baignades en marche, en fonctionnement, il faut d'abord avoir une qualité d'eau importante, ce qui veut dire qu’il doit y avoir un travail sur les eaux grises rejetées par les bateaux de manière à traiter ces eaux et à accompagner et aider les plaisanciers dans les frais qui vont être engagés pour le traitement de ces eaux, comme nous l'avons fait dans le cadre de tous les assainissements mis en place dans les rues, avec l'Agence de l'eau qui est intervenue par des Subventions. Il va y avoir aussi un nécessaire travail d'aménagement, de consolidation de ducs-d'Albe, de pontons, même si cela vous paraît très bien, et une évaluation des bateaux qui doivent quitter ces darses pour permettre la baignade sur une période que nous n'avons pas fixée, qui pourrait être de juin à septembre. Je ne sais pas quand nous y arriverons, mais nous serons dans cette période-là.

Pour déplacer ces bateaux, nous n'allons pas dire : « Oyez, oyez, braves gens ! Vous naviguez, vous revenez dans quatre mois. » Il faut les rattacher quelque part, sur une bite d'amarrage, sur un duc-

d'Albe, de manière à protéger aussi ces plaisanciers.

On rencontre un deuxième problème. Nous étions nombreux à la fête du port, à l'exposition de Madame Virginie SEILLER : un grand nombre de plaisanciers ne sont plus en capacité de naviguer. C'est un fait. Nous le savons depuis longtemps. Les bateaux sont devenus des bateaux d'habitation, comme dans de nombreux poris, et le règlement du port stipule que les bateaux doivent naviguer 10 jours par an, sauf erreur de ma part.

Il était donc demandé de mettre en place le temps nécessaire avec les plaisanciers, de voir une petite remise en ordre — c'est Monsieur Maxime OUANOUNOU qui s'en occupe très bien et je le félicite — de tous ces bateaux, d'un peu les nettoyer, de purifier tout cela car l'état des bateaux laissait aussi à désirer, et d'aller à moyen terme vers une remise en état et une navigation, voire un départ de ces bateaux.

Au-delà de quelques bateaux qui avaient des problèmes de règlement, financiers assez importants sur lesquels il faut que nous nous posions des questions d'expulsion ou d'accompagnement avec les plaisanciers, la question qui se pose est de savoir si aujourd'hui Joinville-le-Pont avec un capitaine est

capable de gérer ce port, son entretien et les constructions à venir.

Vous parlez d'emprunts faibles à venir pour arriver à la fameuse piscine en Marne. C'est pour cela que nous avons lancé une étude à la demande de Madame Virginie TOLLARD et de Monsieur Maxime OUANOUNOU, qui sont comme moi persuadés que ce port doit rester joinvillais. Mais avant qu'il reste joinvillais, il était logique de lancer une étude — ce port est courtisé par tous les plus beaux ports d'Ile- de-France — : il est quand même exceptionnel. | faut aussi que nous ayons la capacité de porter nos ambitions, de déplacer ces bateaux, je rappelle pour la baignade de désenvaser aussi les darses. Nous avons — pour ceux qui ne le savent pas — acheté un bateau désenvaseur il y a quelques années qui fonctionne très bien. Il y a tout un paquet de procédures à mettre en place. L'étude est en cours et les

résultats vont arriver très prochainement, je crois avant l'été, Monsieur L., c'est cela ?

A ce moment-là, nous nous remettrons autour des tables et nous évaluerons ce qu'il faudra faire. Pour l'instant, j'ai assuré les plaisanciers de mon attachement le plus sincère au maintien du port à Joinville. Simplement, si nous ne pouvons pas faire cette baignade. Si les bateaux à terme ne bougeaient pas un peu, il y aurait un défaut de gestion de ma part. Nous ne pouvons pas laisser les plaisanciers sur des bateaux qui ne bougent plus, qui bénéficient au passage d'absence de taxe d'habitation, de taxe foncière, mais qui bénéficient des services de la Ville. Nous avons énormément de respect, tous ici je pense, pour tous ces plaisanciers. C'est une population particulière, nous les connaissons bien. Nous sommes très attachés à la rivière.

Je n'ai pas l'ambition de céder cela au port autonome de Paris, surtout quand je vois comment Paris est géré. Je n'ai pas non plus l'ambition de céder cela à Nogent pour l'instant. Nous faisons une étude, des opérateurs ou un opérateur pour venir voir, regarder, évaluer mais pour l'instant nous n'avons aucune conclusion. Mon objectif est surtout la baignade en Marne, le respect des eaux grises, le traitement, et surtout le respect du règlement, car un règlement est fait pour être respecté. J'ai eu des signaux très favorables des plaisanciers à l'occasion de l'expo de Madame Virginie SEILLER, qui sont venus me voir en me disant : « On est très conscients de vos demandes et on a commencé nous- mêmes à traiter des choses et des problématiques, et on remet de l'ordre. » Moi, j'en suis ravi, cela me suffit pour l'instant. Il n'y a pas le feu au lac.

-27144-Conseil Municipal —- séance du 12 avril 2022

D'autres questions ?

Monsieur Maxime OUANOUNOU : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1er : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2021 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l'exercice 2022, de la manière suivante:

Résultats de l'exercice 2021 :

- section de fonctionnement : + 33 597,29 €

- section d'investissement : +51 636,43 €

Restes à réaliser 2021 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

0,00 € 0,00 €

Section d'investissement

dépenses recettes

24 570,87 € 0,00 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (24)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")

Abstention : (8)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste “Un

-28/44-evrault

(1012)

&

Conseil Municipal - séance du 12 avril 2022

nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis jinnove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

13 . Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2022 - Vote du budget primitif

Monsieur Maxime OUANOUNOU : Mes chers collègues, le budget du port pour 2022 est équilibré en dépenses et en recettes à 432 000 euros ; en fonctionnement 301 000 euros ; en dépenses : charges à caractère général 118 000 euros. Ce chapitre comprend : frais d'électricité 34 000 euros, eau 5 800 euros, frais de maintenance de la capitainerie, l'entretien des espaces communs, la redevance d'occupation versée par Voies navigables de France : 13 000 euros. La Commune a aussi lancé une étude pour la réalisation de plusieurs objectifs : développer la baignade, obtenir le pavillon bleu, développer les infrastructures et les services du port.

Les charges de personnel, 101 000 euros : autres charges courantes pour éventuels remboursements de recettes, les charges financières (738 euros, ce sont les intérêts de la dette), les charges exceptionnelles (1 000 euros, pour faire face à d'éventuelles dépenses), les amortissements (79 000 euros).

En recettes : les produits du domaine (210 000 euros), les droits de stationnement versés par les

plaisanciers (190 000 euros) et les usagers des bateaux électriques (20 000 euros).

Les autres produits, 44 000 euros : les amortissements des subventions (13 000 euros), le résultat du fonctionnement de 2021 est de 33 000 euros. En dépenses, en investissement il y a 131 000 euros. Le remboursement d'emprunt : 24 000 euros. L'encours de dette n’est plus que de 140 000 euros au 1er janvier 2022. Les études, 16 000 euros, qui correspondent à l'évacuation des cuves (5 000 euros) et le diagnostic sédimentaire de l'eau (11 000 euros). Les travaux (9 500 euros), des travaux qui n'ont pas été encore réalisés en 2022, les éclairages du quai (4 000 euros), les équipements de la passerelle (3 000 euros), outillage (2 500 euros), auxquels on ajoute 19 000 euros engagés en 2021 pour la sécurisation des amarrages.

Ensuite, il ne s'agit que des écritures d'ordre comptable. Je vous remercie. Des questions ?

Monsieur Tony RENUCCI : Nous avons inversé les deux délibs. Nous nous abstenions sur la précédente

et nous votons contre celle-là. Le débat est arrivé un peu plus tôt que prévu.

Monsieur Maxime OUANOUNOU : Pas de problème. Des questions ?

Monsieur Jean-François CLAIR : Mes chers collègues, ma question va porter sur une précision du premier paragraphe, elle Va être un peu technique. Comme l'a rappelé Monsieur le Maire, le port de Joinville fait partie du patrimoine de Joinville, très prisé par tous les Joinvillais et non-Joinvillais d'ailleurs.

Comme l’a rappelé aussi Monsieur le Maire, la baignade sera dans une ou des darses. Je viens de l'apprendre. Il faut savoir que dans la zone du port, dans le temps, pour ceux qui connaissent, notamment nos aïeux, il y avait deux baignades : la baignade du Banc de sable et la baignade dite « du Terminus » pour ceux qui ont vu ne serait-ce que les vieilles photos d'autrefois ou les photos de leur famille. Tout cela a disparu. Il y avait cinq baignades à Joinville-le-Pont. C'est acté par les historiens locaux. C'est intéressant.

Pour revenir à la question, on fait passer en section de fonctionnement, dépenses, chapitre 11. Je vais relire une partie de la portion du texte, je m'y autorise. « La Commune a aussi lancé une étude sous la forme d'une assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'accompagner dans la réalisation plusieurs objectifs.

Trois objectifs : développer la baignade, pavillon bleu, et développer, etc. »

Ensuite la ligne suivante, il est marqué : « Ces études prendront. ». Je ne comprends pas, il faut clarifier : est-ce une ou des études ? Qu'est-ce qui est une prestation par exemple ? Il faut savoir qu'une étude qui n'est pas suivie d'investissement, c'est du compte 617 ; une étude suivie d'investissement est du compte 2031. Ce n'est pas du tout pareil. Il faut savoir déjà.

Ensuite vous parlez d'une dépense globale de 18 925 euros. Nous pouvons supposer que c'est la totalité de ce que j'appellerai les études précédentes sans savoir quelles sont ces études, et lorsque

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l'on prend le chapitre 617 du budget, on trouve une somme de 47 513 euros.

Première question : pouvons-nous avoir une clarification — Monsieur le Maire en a déjà apporté une partie à la précédente question — desdites études ? Est-ce une ou des, et lesquelles ? Maintenant c'est fait, nous ne savons pas. Est-ce que ce sera suivi d'investissement ou pas ? Je crois que cela intéresse tout le monde. Si c'est suivi d'investissement, ce n'est pas du 617, c'est un autre compte. Et la question subsidiaire : qu'y a-t-il entre les 18 925 euros et les 47 713 euros, c'est-à-dire une somme de 28 588 euros ? Il serait intéressant de nous expliquer ce qu'il y a là-dedans.

Ensuite, en section d'investissement, nous avons un peu la même question mais à rebours. || y a deux choses : vous parliez de la cuve, c'est de l'investissement. Cela va être réalisé car c'est du 2031. La deuxième partie, puisqu'il y a deux parties dans cette question : je me demande si ce n'est pas tout simplement une prestation de service. Si c'est une prestation de service, c'est du 617. Si ce n'est pas une prestation de service, cela veut dire que derrière il va y avoir des investissements. Ce n'est pas pareil.

La question de fond : que va-t-il se passer entre les investissements et les non-investissements ? Ce n'est pas du tout pareil. Monsieur le Maire a répondu en partie mais il serait bien de clarifier, de remettre tout cela dans les bonnes cases et de nous expliquer ce qui se passe au niveau desdites études ou des AMO. Merci d'avance.

Monsieur Francis SELLAM : Je vais me permettre de répondre pour Max. Max est là pour le suivi, l'accompagnement du port dans son quotidien et dans sa gestion financière. Il n'est pas là pour compter le nombre de petits pois dans la boîte. C'est de la comptabilité, cela n'a rien à voir. C'est une étude générique, qui sera suivie ou pas de travaux, nous ne savons pas encore. Cela va bien sur le chapitre 617. Il n'y a pas d'autre réponse à faire sur cette partie.

Monsieur Jean-François CLAIR : Si, il y a quand même une différence de 20 588 euros.

Monsieur le Maire : Je vais calmer tout le monde. Il est vrai que nous n'étions plus habitués à avoir des questions comme cela au conseil municipal et nous vous remercions pour la pertinence de cette question, à laquelle les services répondront par écrit, Monsieur CLAIR.

Monsieur Philippe PLATON : J'ai une question beaucoup plus rapide. Lors du DOB, le 29 mars, je vous avais fait remarquer l'anomalie apparente qu'il y avait dans l'augmentation de 30 % du prix de l'électricité alors que nous sommes censés être protégés avec un plafond à 4 %. Je voudrais savoir comment les usagers du port étaient éventuellement protégés de cela.

Par ailleurs, lorsque je regarde le budget, je ne suis pas sûr de chercher exactement où il faudrait. Je vois le poste énergie électricité qui baisse de 20 % et je n'ai pas su voir exactement où se trouvait la contrepartie en revenu, mais il n'y avait pas l'air d'y avoir cette augmentation. Je ne sais pas si c'est lié à la temporalité de l'élaboration du budget et si entre-temps vous avez eu des infos par rapport à cette augmentation de tarif.

Monsieur Maxime OUANOUNOU : Monsieur PLATON, merci, je vais vous répondre. Quand je le peux, je le fais.

L'électricité du port est commandée au travers du SIPPEREC. En effet, la Commune passe par le syndicat qui lance un appel d'offres groupé afin de solliciter les fournisseurs d'énergie. Cet appel d'offres a pour but d'avoir le meilleur prix possible. Ainsi, le SIPPEREC ayant relancé son appel d'offres récemment, le tarif d'électricité est passé de 0,13 à 0,17 centime d'euro TTC le kilowatt. Il n'y a donc pas de calcul puisque le port a généralement la meilleure offre proposée par un fournisseur au regard des cours mondiaux et des éléments de l'appel d'offres.

De plus, en fonction de la puissance du compteur, le fournisseur est différent. De 3 à 36 kilowatts, le fournisseur est Engie, tout simplement.

Monsieur le Maire : Nous passons au vote.

Monsieur Maxime OUANOUNOU : Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Présents :

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503

Berger-Levrault

(1012)

Conseil Municipal —- séance du 12 avril 2022 |

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1% : Adopte, par chapitre, le budget primitif du port de plaisance pour l'exercice 2022, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

© enrecettes: 432 258,58 €

® en dépenses: 432 258,58 €

Dont :

® Section de fonctionnement : 301 215,76€

® Section d'investissement : 131 042,82 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (24)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur

Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")

Contre : (4)

Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Syivie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur

Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

Abstention : (4)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

14. Budget annexe du cinéma - Exercice 2022 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2021

Mme Chantal ALLAIN : Comme chaque année, je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats de l'exercice 2021 du budget annexe du cinéma afin de les intégrer au budget primitif de l'exercice 2022.

Les résultats sont les suivants : pas d'excédent en fonctionnement, en investissement le résultat de clôture de l'exercice 2021 est de 69 600 euros. Je vous propose donc de reprendre par anticipation les

résultats provisoires de l'exercice 2021 dans le budget annexe du cinéma de l'exercice 2022.

Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Abstentions ? Contre ?

-31/44-Conseil Municipal — séance du 12 avril 2022

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1er : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2021 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l'exercice 2022, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2021 :

- section de fonctionnement : 0,00 €

- section d'investissement : 69 605,87 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (28)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Abstention : (4)

Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

15. Budget annexe du cinéma - Exercice 2022 - Vote du budget primitif

Mme Chantal ALLAIN : C'est un budget de 236 000 euros, en fonctionnement 145 000 euros, charges à caractère général 45 000 euros, charges de personnel et frais assimilés 94 000 euros, autres charges de gestion 1 400 euros.

Ce chapitre comprend notamment l'hébergement d’une solution informatique pour la mise en place d'un système d’audiovision auquel je tiens beaucoup. Opération d'ordre de transfert pour les amortissements : 4 000 euros. Dans ce chapitre sont imputés les produits issus de la vente des billets et des cartes de cinéma, 38 000 euros. Cette recette correspond à la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la Ville de 105 650 euros. En investissement, 91 000 euros. Il est prévu d'acheter et d'installer le système d'audiodescription de 3 000 euros. Opération patrimoniale de 17 680 euros. Il s'agit d'une opération de régularisation comptable. Les recettes d'investissement : il ne s'agit que d'écritures d'ordre comptable.

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Conseil Municipal — séance du 12 avril 2022 |

Avez-vous des questions ?

Monsieur Tony RENUCCI : Merci. Lors du débat d'orientations budgétaires, j'avais posé une question par rapport à la gestion du cinéma, notamment sur le fait de diversifier les sources de revenus car je me souviens qu'il était mentionné que le budget du cinéma pour 2022 était fondé sur une hypothèse de retour à la normale — qui ne reviendra pas, je le précise, parce que malgré la levée des restrictions sanitaires comme le masque ou le pass sanitaire, la fréquentation des salles de cinéma a encore du mal à retrouver sa forme d'antan. D'ailleurs, je vais citer des chiffres avancés par le CNC (Centre national du cinéma) : la fréquentation des salles de cinéma au mois de mars 2022 affiche non seulement une baisse de 29,7 % par rapport à la même période en 2019, mais également le plus faible nombre d'entrées pour cette période depuis 1999.

Face à ce problème, nous avions notamment posé la question, ouvert le débat sur le fait de diversifier les sources de revenus. Nous avions parlé notamment d'animations, de festivals, de rencontres avec les réalisateurs, de revue de la programmation. Nous nous étions demandé s'il était possible de la louer pour d'autres types d'activités. Je n'avais d'ailleurs pas eu de réponse, mais peut-être que vous n'aviez pas eu l'occasion d'y répondre.

Donc nous comprenons que ce n'est pas forcément envisagé. J'imagine que la Commune compensera, si jamais nous n'atteignons pas ce budget, en augmentant ses subventions d'équilibre actuellement prévues à 105 000 euros.

Ma question est très simple : comment allez-vous tenir ce budget puisque votre hypothèse de départ pour l'établir semble peu probable ?

Madame Chantal ALLAIN : Le budget 2022 a été pensé selon un scénario optimiste vis-à-vis du contexte

sanitaire. Malgré tout, les entrées sont en baisse dans toute la France.

Vous aviez posé la question sur l'occupation de la salle de spectacle. Je vous ai fait un petit topo. Il faut savoir qu'il y a entre 20 et 22 spectacles par an dans le cadre de la saison culturelle. || y a des résidences et des répétitions d'artistes, à peu près 20 jours par an. Il y a des spectacles scolaires, périscolaires, environ huit représentations. Il y a des représentations de spectacles de l'EMA, des galas de danse, des concerts de profs, environ huit par an, des représentations des écoles, environ quatre par an, des cours de théâtre de l'EMA, une fois par semaine.

Quant à la salle de cinéma il y a six séances par semaine pour tout public, de septembre à mi-juillet, une programmation événementielle en développement — Ciné goûter, Nuit de l'horreur, etc. —, des séances de cinéma pour les scolaires, il y a des événements comme l'accueil des nouveaux Joinvillais, des conférences pour le périscolaire, des réunions du personnel communal ou avec des habitants. Il "M

en a entre 5 et 10 par an. Voilà à peu près l'occupation de la salle Prévert.

Monsieur Jean-Pierre AYOUB : Concernant la question, je ne comprends pas comment, Tony, tu peux projeter un modèle sur les cinémas français et celui de Joinville. Ce n'est pas le même public et ce ne Sont pas les mêmes tarifs. Je ne comprends pas comment tu peux faire cette projection.

Monsieur Tony RENUCCI : Je ne projette pas. Je m'inquiète du fait que l'hypothèse telle qu'elle a été présentée là, de budget, repose sur l'hypothèse de retour à la normale, c'est-à-dire aux chiffres de fréquentation du cinéma avant la crise sanitaire. Je n'ai pas les chiffres de fréquentation depuis que nous n'avons plus les restrictions sanitaires. Les seules données que j'ai sont les données nationales du CNC qui expliquent qu'il n'y a pas de retour à la normale aujourd'hui dans les salles de cinéma, qu'il y a une baisse de fréquentation. Voyant cette conclusion, je ne peux que faire l'hypothèse que nous ne tiendrons pas les objectifs de fréquentation, y compris dans notre cinéma — comme dans d'autres cinémas en France.

Comme il était dit lors du débat d'orientations budgétaires que le budget du cinéma était établi sur une hypothèse de retour à la normale, je pose la question : comment dans ce cas ferons-nous si ce n'est pas le cas, puisque cela semble probable que nous ne l'atteignions pas, d'après les chiffres du CNC ? La Commune devra-t-elle augmenter cette subvention d'équilibre, ou est-il prévu une autre façon de compenser le manque à gagner pour le budget du cinéma ? C'était cela, plus précisément, mon intervention.

Madame Béatrice NICOLAS-DARROU : Si je peux prendre la parole : je ne connais pas les chiffres, Monsieur RENUCCI, que vous avez évoqués au niveau national. Je constate juste que sur les derniers

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spectacles auxquels j'ai pu assister, le spectacle de l'EMA auquel vous étiez aussi présent était complet, et samedi soir, le spectacle du mentaliste dont j'ai oublié le nom était complet aussi. Il y a une tendance à la reprise. Il suffit d'aller voir sur place, nous pouvons espérer que cela continue. En tout cas, le désemplissement que vous semblez constater ne se voit pas sur les derniers spectacles qui occupent la scène dernièrement.

Monsieur Tony RENUCCI : Si vous avez des chiffres précis, peut-être avez-vous des chiffres à votre disposition. Je trouve que c'est un débat intéressant puisque vous dites que vous êtes sur un budget du cinéma sur une hypothèse de retour à la normale. Je parle bien des films, du cinéma. Là, nous parlons de spectacles. Si vous avez des chiffres de fréquentation qui montrent que les données du CNC ne s’appliquent pas à Joinville-le-Pont, tant mieux. J'en serai le premier ravi. Ma question de fond : le budget tel qu'il est prévu pour 2022 pour le cinéma est-il crédible de par ce que nous constatons au niveau national sur la fréquentation des cinémas ?

Monsieur le Maire : Je reprends la remarque de Monsieur Jean-Pierre AYOUB qui est tout à fait fondée. On ne peut pas comparer cette salle avec les salles nationales en termes de tarifs : en programmation nous sommes toujours en décalage d'au moins un mois à peu près, je crois que c'est cela, et les séances, le film passe une fois, c'est l'historique du cinéma de Joinville. Nous aimerions bien avoir plus de séances et autres, mais il faut aussi une dynamique de nos restaurateurs à l'extérieur qui, le soir, après les séances accompagnent. Il faut que quelques établissements restent ouverts pour donner une envie supplémentaire de sortir et mettre en place un tarif particulier.

Nous ne pouvons pas comparer. Cela dépend aussi beaucoup de la météo, des blockbusters qui sortent. Franchement, en termes de cinéma en ce moment il y a de très beaux films. Nous avons la chance en France d'avoir régulièrement de beaux films, mais pas de blockbusters. Depuis des mois les blockbusters sont reportés car ils veulent faire un maximum d'entrées, ce qui est normal.

Nous vous donnerons tout cela mais sur le fond, le cinéma est déficitaire à Joinville, la salle est déficitaire. Même si au niveau culturel nous arrivons à faire de très beaux remplissages, tous ne font pas le plein. C'est un choix de la Commune d'avoir adapté une offre avec des tarifs acceptables par la population, c'est notre choix. Nous ne sommes pas dans une salle Gaumont, UGC, où les tarifs ne sont pas les mêmes — c'est scandaleux. Votre question est intéressante, notre réponse est celle-ci. Si c'est déficitaire, nous travaillons sur des recettes complémentaires publicitaires ou autres, pour abonder dans le sens du cinéma.

Avez-vous d'autres questions ? Merci. Nous passons au vote.

Madame Chantal ALLAIN : Qui est pour ? Abstentions ? Contre ? Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1°" : Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l'exercice 2022, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

® enrecettes: 236 028,87 €

® en dépenses : 236 028,87 €

Dont:

- 34 44-Ref.

201 503 Bergér-Lev

Conseil Municipal —- séance du 12 avril 2022 |

® Section de fonctionnement : 144 639,00 €

® Section d'investissement : 91 389,87 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (28)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste ‘Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Contre : (4)

Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAIJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur

Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont)

16. Création de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

M. Francis SELLAM : Nous nous apercevons que nous n'avions pas de délibération pour le poste de notre DGS. Nous prenons acte et nous allons créer un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet. Des questions ?

Nous passons au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci à vous.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR,

Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°" : Décide de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet.

Article 2 : Précise que l'emploi de Directeur Général des Services peut être pourvu par la voie du détachement d'un agent fonctionnaire ou du recrutement direct d'un agent contractuel au titre de l'article L.343-1 du Code général de la fonction publique.

Article 3 : Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sur cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article

-35/44-[ Conseil Municipal — séance du 12 avril 2022

L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

17 . Attribution de véhicules de service/fonction

Monsieur Francis SELLAM : Je vous rappelle que nous avons huit véhicules de service dont un pour Monsieur le Maire, et un véhicule de fonction uniquement pour le directeur général des services. La différence : le véhicule de fonction peut être utilisé à temps plein par le DGS aussi pour ses activités privées, alors que le véhicule de service ne sert que dans les fonctions du service et peut être garé devant la maison. Des questions ?

Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup. Je note que Monsieur le Maire s’est abstenu.

Monsieur le Maire : Je suis concerné par le vote donc je m'abstiens.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1°" : Décide que les emplois ou missions qui permettent l'octroi d'un véhicule de service sont les suivants :

Maire

Le Directeur des Services Techniques

Le Directeur de la Police Municipale

Le Responsable de la régie bâtiment

Le Responsable de la régie espaces verts

Le Responsable de la régie logistique

Le Responsable du garage municipal

Le Responsable de la régie propreté 86666666

Les conditions d'utilisation d’un véhicule de service sont les suivantes :

© Ils sont utilisés pour leurs besoins professionnels dans le cadre du règlement intérieur de la collectivité.

© Leur utilisation privative revêt un caractère négligeable et se résume au strict minimum, trajets domicile-travail, soirs et week-end inclus.

@ L'utilisation de ces véhicules de service pour le trajet domicile-travail, incluant le remisage à résidence, est autorisée et n'est pas assimilée à un avantage en nature et de ce fait n'est pas valorisée comme tel sur les bulletins de salaire.

© Les dépenses liées à l'utilisation, à l'entretien et l'assurance du véhicule sont prises en charge par la commune.

Article 2 : Décide de l'attribution d'un véhicule de fonction au Directeur Général des Services.

Les conditions d'utilisation d'un véhicule de fonction sont les suivantes :

© Un véhicule de fonction peut être attribué réglementairement au Directeur Général des Services, compte tenu de son statut et des contraintes de son poste, de façon

-36/44-[ Conseil Municipal — séance du 12 avril 2022 |

permanente et exclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés.

® Les dépenses liées à l’utilisation, à l'entretien et l'assurance du véhicule sont prises en charge par la commune.

® lIls'agit d'un avantage en nature fiscalisée selon la réglementation en vigueur.

Article 3 : Précise que ces attributions sont annuelles soit jusqu'au 12 avril 2022 et il conviendra d'en délibérer tous les ans,

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour : (31)

Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste ‘Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste ‘Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur

Tony RENUCCI (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

Abstention : (1)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous")

18. Délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

M. le Maire : De nouveaux projets vont être portés par la municipalité dans les mois à venir, nous venons d'en parler. Parmi ceux-ci, les projets de construction, de réhabilitation, d'agrandissement de bâtiments importants pour les Joinvillais et Joinvillaises. Ces projets nécessitent la mise en place de concours de maîtrise d'œuvre longs dans leur processus d'exécution. Ils demandent d'être menés dans le cadre d'un calendrier et impérativement respectés. Afin de respecter ces calendriers, je vous propose de me déléguer la désignation des membres composant les jurys de concours ainsi que leur rémunération. Bien entendu, un compte-rendu transparent de ces décisions vous sera présenté au conseil.

Avez-vous des questions ?

Monsieur Tony RENUCCI : Je précise juste que nous voterons contre ces deux délibérations puisque nous ne sommes membres ni des jurys de concours ni des commissions qui sont mentionnés à la délibération d'après — malheureusement, sur ces sujets qui nous tiennent pourtant beaucoup à cœur.

Monsieur le Maire : Je comprends. D'autres questions ?

Monsieur Philippe PLATON : Oui, je crois que nous l'avions déjà mentionné lors d'un précédent vote mais il nous paraît problématique que la délégation sur les passations de marchés et les accords-cadres ne fasse pas mention d’un plafond, d'un montant maximum. Il nous paraîtrait légitime pour les montants les plus importants que les élus puissent être associés aux décisions à travers la fixation d’un plafond à cette délégation.

Monsieur le Maire : Comme je l'annonce, vous serez informés au conseil dans le cadre des comptes- rendus des décisions que j'ai été amené à prendre lors du troisième point. Vous prendrez acte où non, et vous pourrez poser des questions. Eventuellement vous aurez aussi accès — je m'y engage — à la composition, au choix et au coût, il n'y a pas de sujet. Je propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

- 37 / 44-Conseil Municipal - séance du 12 avril 2022

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1°": Décide de compléter les attributions déléguées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales comme suit :

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. De désigner les membres qualifiés et intéressés des jurys de concours et de prendre toute décision concernant la rémunération des membres qualifiés.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 : En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide qu'en cas d'empêchement du Maire au sens de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriale, la présente délégation demeure valable et continue à s'appliquer. En conséquence, les attributions déléguées au Maire en application de l'article 1er ci-avant seront alors exercées, dans le cadre de l'article précité, par l'adjoint au Maire ou le Conseiller municipal remplaçant Monsieur le Maire dans l'exercice de ses fonctions.

Cette délégation est donnée au Maire pour la durée de son mandat.

Pour : (24)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")

Contre : (8)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont')

19. Approbation du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres (CAO), de la commission de délégation de service public (CDSP) et des jurys de concours

M. le Maire : Dans la continuité de la délibération précédente, au regard des projets à mener je vous propose de modifier le règlement intérieur de la CAO, de la CDSP et des jurys de concours, afin d'intégrer à leur composition un troisième collège facultatif de personnes civiles.

Cela permettra par exemple d'associer aux travaux menés dans le cadre d'une extension d'école la

-38/44-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

L Conseil Municipal —- séance du 12 avril 2022

directrice concernée, ce que Monsieur Jean-Jacques GRESSIER a déjà fait lors du précédent mandat. Il est également nécessaire de modifier le mode de désignation des membres qualifiés intéressés du jury et de fixation de leur rémunération, ce qui se fera par décision afin d'apporter souplesse et surtout efficacité dans la planification des séances.

Avez-vous des questions ? Non. Qui est pour ? Non ? Contre ? Abstentions ? Je crois que vous avez tous voté contre. C'est moi qui ai inversé. Abstentions finalement ? Nous recommençons. Pour ? Abstentions ? Contre ? C'est clair, merci beaucoup.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1° : Approuve le nouveau règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et des jurys de concours ci-annexé, qui tient compte des modifications concernant la composition des jurys de concours et le mode de nomination de ses membres qualifiés et intéressés. L'article 2.2 du Titre 2 relatif à la composition des jurys de concours est ainsi rédigé :

« 2.2: Membres à voix délibérative

2.2.1 -Composition

Les jurys de concours sont composés de 3 collèges:

® Le collège obligatoire des élus: les membres élus de la commission d'appel d'offres, conformément à l'article R.2162-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, font partie du jury, soit 5 membres;

© Le collège obligatoire des personnes qualifiées: il s'agit d'experts possédant la qualification professionnelle exigée des participants au concours(ils doivent constituer au moins 1/3 des membres, soit au minimum 3);

® Le collège facultatif des personnes intéressées:il s'agit de personnes dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours (par exemple:l'architecte des bâtiments de France lorsque l'on entre dans le périmètre d'un monument historique, le directeur de l'école faisant l'objet du concours.….).

Il est par ailleurs précisé que le jury est composé de personnes indépendantes des participants au CONCOUrS.

2.2.2 -Mode de désignation et rémunération des membres à voix délibérative

Les membres qualifiés et intéressés de chaque jury seront désignés parle Maire parune décision municipale ad hoc, en respectant la composition prévue à l'article 2.2.1. La même décision pourra, le

cas échéant arrêter la rémunération des membres qualifiés. »

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tout document en exécution de la présente délibération.

Pour : (24) j

- 39 / 44-[_ Conseil Municipal - séance du 12 avril 2022 :

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")

Contre : (4)

Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste “JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

Abstention : (4)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

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Conseil Municipal - séance du 12 avril 2022

QUESTIONS ORALES

Question n°1 de M. Tony RENUCCI — Groupe JAJI

deux roues motorisés dans le parking des Guinguettes.

Les habitants de la rue Canrobert sont victimes de la présence non autorisée de nombreux usagers de

En effet, ce parking est un lieu de rodéo urbain à longueur de journée, et même la nuit, tous les jours,

2012.

week-ends compris, et ce depuis de nombreuses années. Certaines voitures y font même des drifts en pleine nuit. Malgré plusieurs signalements, à la mairie comme à la police municipale, la situation ne change pas. Au contraire, elle s'empire puisque les motos écoles ont pris possession de la moitié de ce parking et installé des plots pour l'instruction des élèves, sans que nous n’ayons connaissance d'une quelconque autorisation accordée. Pour rappel, la Ville a récupéré la propriété de cet espace depuis

Enfin, cette situation est source de pollution sonore et atmosphérique pour les riverains, elles-mêmes responsables de graves maladies cardiovasculaires et pulmonaires notamment.

verbalisation.

Depuis tout ce temps, vous auriez pu prendre un arrêté interdisant la circulation à certains horaires, avec des seuils de bruit à ne pas dépasser, et renforcer les contrôles de la police municipale et la

pour protéger les riverains ?

Notre question est donc la suivante : Monsieur le Maire adjoint, comment allez-vous trouver une solution

Réponse de Monsieur Stephan SILVESTRE

Cher Collègue,

Tout d'abord, la Police municipale, moi-même et plusieurs autres élus de la majorité sommes en contact régulier avec les riverains de la rue Canrobert, certains même y résident, et sont ainsi au fait de ceux qui subissent des nuisances et ceux qui n'en subissent pas. Ensuite, sachez que ce parking n'a nullement été acquis par la Ville en 2012, mais reste la propriété de l'État, sous gestion de la DRIEAT qui dépend de la préfecture d'Ile-de-France. Je vous invite donc à vous adresser au préfet d'Ile-de- France pour de plus amples informations sur sa gestion, pour le moins distante de la sécurité de ce site. Nous n'avons donc pas la compétence pour émettre un arrêté de règlementation, ni pour verbaliser, pas plus que pour en réguler l'accès, sinon croyez bien je l'aurais fait depuis bien longtemps.

dossier.

C'est la raison pour laquelle, nous avons réclamé à plusieurs reprises à la DRIEAT une convention pour nous transférer la gestion de ce site. Les complications administratives et techniques ne nous découragent pas et nous espérons voir aboutir cette convention prochainement. Si vous en êtes d'accord, je ferai part au préfet de région de la position unanime de notre conseil municipal sur ce

éloigné, qui donnerait pleine satisfaction à tout le monde.

En attendant, nous avons obtenu des motos-écoles, présentes sur ce site depuis une convention signée

limiter les plages horaires de présence sur le parking et les nuisances occasionnées, sous le contrôle avec Pierre Aubry en 2003, vous n'avez pas poussé assez loin vos archives, un accord amiable pour

de la Police municipale. À plus long terme, nous étudions le transfert de cette activité sur un site plus

quelques réserves sur cette politique.

En attendant on dispose de caméras de vidéo-protection dans le programme que nous vous avons

et nous suivrons ça de près.

exposé tout à l'heure, une notamment est prévue sur ce parking. Mais il me semble que vous avez émis

Concernant les nuisances environnementales, je m'en suis entretenu avec le représentant des motos- écoles et il m'a assuré que ces dernières migraient progressivement vers des motorisations électriques

Question n°2 de M. Jean-François CLAIR — Groupe JAJI

Joinville-le-Pont s'investit avec passion dans le bien-être animal.

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1Conseil Municipal - séance du 12 avril 2022

Nous rappelons que la ville a obtenu le label régional" Ville amie des animaux" avec une patte décernée par la région Île-de-France. Ce label vise à sensibiliser les Joinvillais et à mesurer les réalisations concrètes mises en place par la commune en faveur des animaux de compagnie comme les cani-parcs, espaces dédiés pour les chiens.

Le 14 décembre 2021, le conseil municipal a adopté un vœu précisant que Joinville-le-Pont n'accueille plus de cirques hébergeant des animaux sauvages, qu'elle s'oppose à la pratique de la tauromachie et de la chasse.

De nombreux maîtres de chiens et d'animaux attendent l'installation d'un parc canin dédié aux animaux pour leurs activités et l'aménagement de petits espaces canins dans les quartiers joinvillais pour qu'ils fassent leurs besoins.

Notre question est donc la suivante : Madame la conseillère municipale, pouvez-vous nous préciser si de tels aménagements sont prévus par la ville et nous donner le planning de déploiement des futures installations canines ?

Réponse de Madame Laura MANACH

Monsieur le conseiller municipal,

Merci pour votre question qui me permet de vous annoncer que l'aménagement d'un espace canin est bien en projet actuellement au droit de l'avenue Pierre Mendès France, le long du canal, en face de l'usine des eaux.

Nous sommes actuellement en attente d’un retour de VNF sur ce sujet mais il devrait ouvrir ses portes au cours de l'été. Cet espace sera composé d'un cani-parc mais également d'un espace permettant la libre promenade des chiens. Ce dog-parc vient compléter le maillage territorial offert par les 39 distributeurs de sacs dont la gestion relève de l'EPT.

Je profite de cette question pour remercier les agents qui en assurent le réapprovisionnement mais également à tous les agents qui œuvrent à la propreté de Joinville-le-Pont chaque jour. Pour les accompagner, une récente campagne de sensibilisation a de nouveau été menée sur les panneaux d'affichage afin de rappeler aux maîtres leur devoir en la matière.

Question n°3 de Mme Sylvie MERCIER posée par M. Tony RENUCCI — Groupe JAJI

Le boulevard de Polangis est en mauvais état et se dégrade année après année, notamment à partir du feu devant le collège Jules Ferry jusqu'au boulevard des Alliés.

Il mériterait des travaux d'aménagement et de rénovation.

Notre question est la suivante : Monsieur le Maire, comment comptez-vous améliorer cette situation ?

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le conseiller municipal,

Nous venons d'en débattre à l'occasion du vote du budget, le sujet vient d'être évoqué, la gestion de notre ville qui se veut dynamique et ambitieuse portée par notre majorité municipale depuis de nombreuses années permet à notre Ville d'investir, ce qui laisse de nombreuses villes voisines envieuses.

Depuis que je suis Maire, ce sont 15 km de voirie qui ont été rénovés sur 37 que comporte notre Ville.

Pour mémoire, je vais vous rappeler et citer quelques voies intégralement rénovées : la rue de Paris mais également la rue de Paris prolongée, le quai de Marne, l'avenue Marceau, la rue Vautier, les avenues de l'Etoile et de la Mésange, la rue de l'Egalité, la rue Robard, l'avenue Pauline, l'avenue Naast, la rue où habite M. DECOUT, beaucoup de voirie, la rue de la Fraternité a été refaite aussi, le square Palissy. La liste est trop longue sans compter les travaux de reprise des pistes cyclables, de reprise des trottoirs que sais-je encore.

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Berger-Levrault

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Conseil Municipal - séance du 12 avril 2022 |

Comme nous venons également de le voter, l'autorisation de programme n°12 flèche plus de 14 millions d'euros d'investissement sur la Voirie, répartis sur les 5 années à venir. C'est un effort considérable et

sans précédent qui est une priorité pour la majorité municipale.

Je rappelle aussi que cet effort d'investissement de voirie est accompagné aussi d'un effort d'investissement concernant l'enfouissement quand cela possible et d'assainissement quand cela n'est pas réalisé non plus.

Pour indiquer que ce qui est prévu pour 2022 : l'impasse Brétigny dont les travaux viennent de se terminer avec l'implantation d'arbres, l'avenue Ratel et l'impasse Moret vont démarrer cette année, la passerelle de la Belle équipe, l'avenue de Diane — quartier proche de Nogent- , la rue Etienne Pégon - qui est une toute petite rue que certains connaissent dans le quartier de Polangis- les travaux vont débuter dans les tous prochains jours, ainsi qu’une première tranche des trottoirs de l'avenue Oudinot,

ce chantier étant réalisé avec Jamin et Foch sur 5 ans.

Concernant le boulevard de Polangis, nous allons évaluer les dégradations, je modifie un peu ma réponse, et combler les défaillances qui pourraient être notées sur les trottoirs voire éventuellement sur la voirie sans envisager pour l'instant de gros travaux. Je prends note simplement de votre signalement.

Question n°4 de M. Maxence GEORGEAUD posée par M. Jean-François CLAIR — Groupe JAJI

L'enquête « Mobilité des personnes » menée par le Ministère de la transition écologique fait ressortir une évolution sur les modes de transports des Français entre 2008 et 2019. On observe ainsi un léger recul de l'utilisation de la voiture (— 1,8 %), au profit de la marche (+ 1,5 %) et des transports en commun (+ 0,8 %). La part de l'utilisation du vélo reste quant à elle inchangée avec 2,8 % sur cette période.

Avec le phénomène de concentration urbaine et les problématiques écologiques, les modes de circulation doivent évoluer en conséquence pour répondre aux besoins écologiques de la planète.

Récemment, la majorité municipale a entériné le projet « Bord de Marne ». Cette construction prévoit, outre 170 places de parking, un aménagement de pistes cyclables partagées avec la voie du quai Pierre Brossolette. De nombreux Joinvillais se sont interrogés sur la réelle faisabilité du partage de la voie au profit des circulations douces dans ce projet.

Sur la rue de Paris, beaucoup d'utilisateurs de vélo ou de piéton font remarquer la répartition potentiellement dangereuse du trottoir entre la partie piétonne et la piste cyclable qui de fait n'est pas suffisamment délimitée. D'autres témoignages indiquent que des portions entières de notre territoire communal ne sont pas ou peu dotés d'aménagements favorisant les circulations douces. Enfin, l'aménagement futur de l'avenue Gallieni et de la fourchette de Champigny ne garantit pas suffisamment la place des circulations douces.

Notre question est la suivante : Monsieur le conseiller municipal, que proposez-vous pour développer

les circulations douces et les pistes cyclables sur la commune ?

Réponse de Monsieur Guillaume LEVANNIER

Monsieur le Conseiller municipal,

Je vous remercie pour cette question qui a été déjà posée au dernier conseil municipal par le groupe un Nouvel horizon avec les Joinvillais. Aussi, ma réponse sera courte. Si vous souhaitez en savoir davantage sur le sujet, n'hésitez pas à prendre connaissance du compte-rendu du conseil municipal du

29 mars dernier. Nos réponses à vos questions s'y trouvent déjà.

Je me contenterai ici de souligner trois points que vous abordez.

En premier lieu, l'enquête du MTE que vous citez s'applique à l'ensemble des Français, qu'ils vivent en ville, à la campagne ou dans l'agglomération parisienne. Ces chiffres sont dès lors inopérants car ils ne reflètent pas la réalité de cette ville. En l'occurrence, ici, nous parlons de Joinville-le-pont en 2022, et non pas de Marseille, de la Creuse ou de la banlieue brestoise entre 2008 et 2019. Pour avoir davantage de chiffres précis, post-Covid et applicables à Joinville le Pont, je vous renvoie à la réponse que nous avons faite le 29 mars dernier.

En deuxième lieu, je remarque que vous soulignez que "les problématiques écologiques doivent évoluer

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en conséquences pour répondre aux besoins écologiques". Magnifique tautologie. De notre côté, nous agissons. Je vous renvoie, donc, à notre réponse du 29 mars dernier.

En troisième lieu, vous dites que “l'aménagement futur de l'avenue Gallieni et de la fourchette de Champigny ne garantit pas suffisamment la place des circulations douces”. La majorité municipale, les Joinvillais ainsi que l'ensemble des autorités compétentes en la matière ne sont pas au courant de ces aménagements. N'hésitez pas à nous transmettre les plans de modification du cadastre auxquels vous faites référence. Dans le cas contraire, je vous remercie de vous abstenir de répandre de fausses rumeurs.

Je me félicite de l'engouement soudain pour les circulations douces et les pistes cyclables.

Permettez-moi de m'interroger, en revanche, sur votre assiduité aux conseils municipaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Secrétaire de Séance

Maxime OUANOUNOU LB;

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