Compte-Rendu - Compte rendu du 19 decembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 decembre 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Buré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 decembre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Budget, DEPARTEMENT DE L’ORNE

ARRONDISSEMENT D’ALENCON /CANTON DE RADON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Extrait du registre des DELIBERATIONS du Conseil de Communauté

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023

-------------------

L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique à la salle intercommunale du Mêle sur Sarthe, sous la présidence de Monsieur de Balorre.

Etaient présents : C. de BALORRE - V. MARQUES - B. LECONTE - G. de LA FERTE - R. RILLET - E. GUILLIN - R. DANIEL - R. COLLETTE - T. BEAUCHERON - P. CHATELLIER - D. DEROUAULT - R. DENIS - J-D PHOTOPOULOS - C. DESMORTIER - K. BRINDLEY - D. BOURBAN - Y. LEVENEZ - B. DETROUSSEL - E. LIGER - M. DROUET - C. JEHANNIN - J. DENIS - S. FOSSEY - V. GIRARD - T. CHOPIN - D. RATTIER - P. HESLOIN - P. CAPRON - L. BEAUDOIRE - E. GOUELLO - G. POTTIER- C. BOHAIN Absent excusé : M. FLERCHINGER - F. SIMON - B. METAYER - F. GHEWY - D. GASNIER Absent représenté : - J. BRULARD donne pouvoir à C. de BALORRE - F. RATTIER donne pouvoir à D. DEROUAULT - R. ADAMIEC donne pouvoir à V. MARQUES - H. PROVOST OLIVIER donne pouvoir à D. BOURBAN - Y. SAULE donne pouvoir à T. CHOPIN - F. LEVESQUE donne pouvoir à L. BEAUDOIRE - R. HERBRETEAU donne pouvoir à C. DESMORTIER

T. CHOPIN est nommé secrétaire de séance.

Nombre de délégués élus : 44 Présents : 32 Votants :39 Abstention :0 Contre :0

Délibération n° 2023-1219-0-1

Vote du budget primitif 2024 BP 58200

Le projet du Budget Primitif pour 2024 est présenté par BOURBAN Didier Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire vote le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 16 260 629,15 €

Recettes : 16 260 629,15 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 6 284 993,10 €

Recettes : 6 284 993,10 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 16 260 629,15 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 16 260 629,15 € (dont 0,00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 6 284 993,10 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 6 284 993,10 € (dont 0,00 € de RAR)

Délibération n° 2023-1219-1-1

Validation de plan de financement et autorisation donnée au Président de solliciter une aide départementale pour la création de deux terrains de Padel Tennis

M le Président rappelle que la CCVHS a obtenu une aide de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour le projet de création de deux terrains de Padel Tennis à Saint Julien sur Sarthe. Il est possible de solliciter une aide du Conseil départemental pour ce projet.Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant HT Montant TTC Intitulé Montant Taux

Terrains de Padel 165.489,74 € 198.587,69 € ANS 83.092 € 50,01%

Electricité 654,90 € 785,88 € Conseil départemental 5.000 € 3,01%

Autofinancement 78.052,64 € 46,98%

TOTAL 166.144,64 € 199.373,57 € TOTAL 166.144,64 € 100%

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- Valide le projet et le plan de financement,

- Autorise le Président à solliciter la demande de subvention mentionnée ci-dessus, - S’engage à prendre en charge l’autofinancement nécessaire pour la réalisation du projet.

Délibération n° 2023-1219-1-2a

Demande de DETR 2024 pour le projet « Construction d’un local multi-usage et modernisation de la base de loisirs du Pays Mêlois

- Annule et remplace la délibération n° 2023-1219-1-2,

M le Président rappelle que la CCVHS a pour projet la « Construction d’un local multi usage et modernisation de la base de loisirs du Pays Mêlois ».

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant HT Intitulé Montant Taux

Construction halle 507.500€ DETR 2024 627.750€ 45%

Rénovation promenade 267.500€

Aménagement sécuritaire du parking

et de la zone plage 340.000€

Adaptation bardage sur bâtiments

existants sur la base de loisirs 135.000€

Honoraires et frais annexes 145.000€ Autofinancement 767.250€ 55%

TOTAL 1.395.000€ TOTAL 1.395.000€ 100%

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- Valide le projet et le plan de financement,

- Autorise le Président à solliciter au meilleur taux la DETR 2024 pour le projet visé en objet

- S’engage à inscrire au BP 2024 en dépenses et en recettes les crédits liés à cette opérationDélibération n° 2023-1219-1-3

Budget Assainissement 58202 – DM 2 Abondement Compte 66111

- Vu le Budget Primitif 2023 adopté le 13/04/2023,

- Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits, le conseil communautaire, après en avoir délibéré.

- AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°2 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

- INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros -2 000,00 € 021 : Virement de la section

exploitation

-2 000,00 €

-2 000,00 € -2 000,00 €

- FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d’inve -2 000,00 € 70611 (70) : Redevance d’assain 300,00 € 66111 (66) : Intérêts réglés à l’échéan 2 300,00 €

300,00 € 300,00 €

Total Dépenses -1 700,00 € Total Recettes -1 700,00 €

Délibération n° 2023-1219-1-4a

Budget Maison des apprentis BA 58205 – DM 2 Abondement 66111

Annule et remplace Délibération n°2023-1219-1-4

Vu le Budget Primitif 2023 adopté le 13/04/2023,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits, le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 2 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

61521 (011) : Bâtiments publics -435,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l’échéanc 435,00

0,00

Total Dépenses 0,00 € Total RecettesDélibération n° 2023-1219-2-1

Création de deux postes CAE CUI à 30 h 00 à compter du 1er janvier 2024

Monsieur le Président expose que depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en « parcours emploi compétences ».

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

- Vu le Code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à L5134-34, L.5135-1 à L.5135-8 et R.5134-14 à D.5134-50-3,

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

- Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

- Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

Considérant l’intérêt de parvenir à l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH)

Sur le rapport de Monsieur Fossey Vice-Président, après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité DÉCIDE à l’unanimité :

- De créer de créer 1 poste à compter du 1 er janvier 2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » - « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » aux services « Vie associative » et « Tourisme »

- De créer de créer 1 poste à compter du 1 er janvier 2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » - « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » au service scolaire

- De préciser que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelable en cas de renouvellement de la convention

- De préciser que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine annualisé - De préciser que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- De préciser que la commune bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle Emploi, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales.

- De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

- D’autoriser Madame la Directrice des Services à signer la/les convention(s) avec Pôle Emploi, et le/les contrat(s) avec les salariés.

- DE préciser que Monsieur/ le Président est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibérationDélibération n° 2023-1219-2-2

Création d’un poste permanent de 05 h 00 hebdomadaire à compter du 1er janvier 2024

- Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, - Vu le budget,

Le Président informe les membres de l’Assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes d’entretien des locaux au sein de divers services : vie associative et tourisme

M. le Président propose à l’Assemblée la création d’un emploi d’agent technique à temps non complet soit 5/35ème à compter du 1er janvier 2024 (annualisé) et précise que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de catégorie C de la filière technique et aux contractuels. Par dérogation, M. le 2 ème Vice-président rappelle que l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code plus particulièrement :

- L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

- L332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois

- L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

- L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui- ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit SMIC horaire X le nombre d’heures

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil à l’unanimité

- Adopte cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité - Charge M. le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.Délibération n° 2023-1219-5-1

Choix d’une entreprise pour la réalisation des travaux pour les points A2 et A5 sur la STEP de Saint léger sur Sarthe

M. le Président propose au Conseil de Communauté de retenir l’entreprise JOUSSE SA mieux disant qui a fait une offre à 54 006.20 € HT pour la tranche ferme et les options T01 et TO2.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE l’offre de l’entreprise JOUSSE SA aux conditions ci-dessus,

- AUTORISE M. Le Président à signer ce marché et toutes pièces s’y rapportant

Délibération n° 2023-1219-5-2

Choix d’une entreprise pour la réalisation des contrôles EU suite aux travaux pour les points A2 et A5 sur la STEP de Saint léger sur Sarthe

M. le Président propose au Conseil de Communauté de retenir l’entreprise SOA mieux disante qui a fait une offre à 3 250.00 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE l’offre de l’entreprise SOA aux conditions ci-dessus,

- AUTORISE M. Le Président à signer ce marché et toutes pièces s’y rapportant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.