Compte-Rendu - compte rendu conseil communautaire du 10 decembre 2024

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Compte-Rendu - compte rendu conseil communautaire du 10 decembre 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Buré. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil communautaire du 10 decembre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Sécurité sociale, DEPARTEMENT DE L’ORNE

ARRONDISSEMENT D’ALENCON /CANTON DE RADON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Extrait du registre des DELIBERATIONS du Conseil de Communauté

SEANCE DU 10 décembre 2024

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L’an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre à 19h00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique à la salle intercommunale du Mêle sur Sarthe, sous la présidence de Monsieur de Balorre.

Etaient présents : C. de BALORRE - V. MARQUES - B. LECONTE - G. de LA FERTE - J. BRULARD - R. RILLET - E. GUILLIN - R. DANIEL - R. COLLETTE - T.BAUCHERON - F. SIMON - D. DEROUAULT - P. CHATELLIER - R. DENIS - R. ADAMIEC - C. DESMORTIER -D. BOURBAN - Y. LEVENEZ - B. DETROUSSEL - E. LIGER - M. DROUET - C. JEHANNIN - J. DENIS - S. FOSSEY - V. GIRARD - T. CHOPIN - D. RATTIER - P. HESLOIN - E. GOUELLO - R. HERBRETEAU Absent excusé : F. RATTIER - F. GHEWY - J-D PHOTOPOULOS - K. BRINDLEY - F. LEVESQUE - F. BEIGNET - G. POTTIER Absent représenté : M. FLERCHINGER donne pouvoir à V.MARQUES - B. METAYER donne pouvoir à P. CHATELLIER - Y. SAULE donne pouvoir à T.CHOPIN - L. BEAUDOIRE donne pouvoir à D. BOURBAN - P. CAPRON est représenté par J.M. PLAT- C.BOHAIN donne pouvoir à C. de BALORRE

R.ADAMIEC est nommé secrétaire de séance.

Nombre de délégués élus : 44 Présents : 33 Votants : 37 Abstention :0 Contre :0

Délibération n° 2024-1210-0-1

Autorisation donnée au Président de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de renaturation de la zone artisanale de Coulonges-sur-Sarthe

M. le Président rappelle aux membres du Conseil que la CC VHS a bénéficié d’une étude Flash pour la renaturation de la zone artisanale de la Gare à Coulonges-sur-Sarthe.

M. le Président précise aux membres du Conseil que la CC VHS a obtenu une subvention au titre du Fonds vert de 81 167.40 € (taux de 80 %) pour financer les études préalables nécessaires avant de commencer le projet.

M. le Président précise également aux membres du Conseil que la CC VHS a obtenu une subvention au titre du FEDER de 412 920 € (taux de 60 %) pour les travaux de renaturation de la tranche n°1 du projet : renaturation de la partie la « Prairie de l’Etang ».

Pour mener à bien les travaux de renaturation prévus dans cette étude Flash, ainsi que les études préalables relatives à la mise en œuvre de ce projet, il convient de recruter un maître d’œuvre.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE le Président à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre de ce projet et à signer tous les documents nécessaires à cette consultation.

Délibération n° 2024-1210-1-1

Autorisation donnée au Président de signer une annexe à la convention espaces-verts

Le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire de la mise en place de convention espaces-verts avec les communes membres.

Ces conventions permettent d’allouer une somme forfaitaire selon des critères bien définis aux communes qui font l’entretien des espaces verts intercommunaux situés sur leur commune et à l’inverse de demander une somme forfaitaire sur les mêmes critères aux communes qui utilisent les services techniques pour l’entretien des espaces verts communaux.Dans ce cadre, si une commune fait plus d’heure que la somme forfaitaire allouée ou si elle utilise plus d’heure que la somme appelée, alors la Communauté de Communes produira une annexe à la convention pour ses heures en sus.

Pour l’année 2024, la commune du Ménil-Brout a effectué un total d’heure en plus de 406 h 00.

Une annexe à la convention à donc été établi afin de régulariser le paiement de ces heures en sus à la commune du Ménil Brout.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE le Président ou le 2ème vice-président à signer cette convention

- DEMANDE à ce que le mandat de dépense soit émis sur l’année 2024

Délibération n° 2024-1210-1-2

Autorisation donnée au Président de signer une convention de travaux en régie avec le comité des fêtes de la commune de Ménil Brout

Considérant que la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe détient la compétence « Vie Associative » ;

Considérant que le comité des fêtes de la commune du Ménil Brout a fait le choix d’investir dans des structures de jeux extérieur pour agrémenter la commune ;

Considérant que le comité des fêtes de la commune du Ménil Brout n’a pas les moyens techniques et humains pour procéder à l’installation de ceux-ci ;

Suite au rappel de ce contexte,

Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire la signature d’une convention exceptionnelle afin que les services techniques de la Communauté de Communes puissent procéder à cette installation.

Le Président rappelle que cette intervention fera l’objet de l’émission d’un titre pour le remboursement des frais engagés par la collectivité.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE le Président ou le 1er vice-président à signer cette convention

- DEMANDE à ce que le titre de recette soit émis sur l’année 2024

Délibération n° 2024-1210-2-1

Création d’un poste CAE CUI

Monsieur le Président informe les membres du Conseil qu’aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

Considérant l’intérêt de parvenir à l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH),

Sur le rapport de M. Fossey, Vice-Président, après en avoir délibéré, le Conseil DÉCIDE à l’unanimité :

- De créer 1 poste à compter du 1er décembre 2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » - « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » au service « Scolaire »,

- De préciser que ces contrats seront d’une durée initiale de 10 mois renouvelable en cas de renouvellement de la convention,

- De préciser que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine annualisé,

- De préciser que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,

- De préciser que la Communauté de communes bénéficiera d’une aide mensuelle de l’État dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec la Mission Locale, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales,

- De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,

- D’autoriser Monsieur le Président ou à défaut le 2ème Vice-président à signer les contrats concernés.

Délibération n° 2024-1210-2-2

Participation pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre de la labellisation

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération n°2013-1203-1-2 du 3 décembre 2013 relatif à l’intervention financière de la Collectivité auprès des agents (sauf saisonniers) ayant une mutuelle labellisée à compter du 1er janvier 2013 ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. Laparticipation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Dans le domaine de la santé, la collectivité avait souhaité dès 2013 participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, pour le risque santé et/ou pour le risque prévoyance.

Depuis, après concertation avec le CST, il est envisagé une nouvelle participation pour le risque Prévoyance dès le 1er janvier 2025 et de réfléchir à la refonte de la participation pour le risque Santé courant 2025. Ainsi, il est proposé de conserver le montant mensuel de 10.00 € par agent et par mois uniquement pour le risque Santé.

Article 1 : Mode de mise en œuvre choisi

La Communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire pour le risque Santé dans le cadre du dispositif de labellisation.

Article 2 : Bénéficiaires

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents contractuels de droit public et de droit privé peuvent bénéficier de cette participation sans condition d’ancienneté.

Article 3 : Montant des dépenses

Le montant de la participation par agent est de 10.00 € mensuel.

Article 4 : Modalités de versement de la participation

Le mode de versement de participation est un versement direct aux agents sur leur bulletin de salaire, dans le maximum du montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide. L’agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur.

Article 5 : Exécution

Monsieur le Président, ou le Trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

A noter que ces modalités ont été reprécisées lors de la réunion du Comité Social Territorial du 9 octobre 2024.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- APPROUVE les présentes modalités de versement de la participation au financement des contrats et règlements labellisés,

- PRECISE que cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2025.Délibération n° 2024-1210-2-3

Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance souscrite par le Centre de Gestion de l’Orne

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance » ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 61 et la MNT-MGEN ; Vu la délibération n°2013-1203-1-2 du 3 décembre 2013 relatif à l’intervention financière de la Collectivité auprès des agents (sauf saisonniers) ayant une mutuelle labellisée à compter du 1er janvier 2013 ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 27 novembre 2024 ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Orne et la MNT-MGEN, à compter du 1er janvier 2025 ;

- d’adhérer à la formule comprenant l’ensemble des garanties minimales qui sont obligatoires à compter du 1er janvier 2025, à savoir :

- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel,

- la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demi-traitement.

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion,

- d’autoriser le Président ou le 2ème Vice-Président à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

- d’inscrire cette dépense au budget primitif 2025.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition énoncée,

- APPROUVE les présentes modalités de versement de la participation.Délibération n° 2024-1210-3-1

Coût de fonctionnement 2023 d’un élève en Maternelle et en Elémentaire des écoles publiques de la CCVHS

M. le Président rappelle que les effectifs scolaires dans les écoles publiques sur l’année 2023 : 176 en Maternelle et 311 en Élémentaire, soit un total de 487.

M. le Président présente les coûts de fonctionnement par élève pour 2023 :

Ainsi, il est établi, au titre de l’exercice 2023, les coûts de fonctionnement suivants : - coût de fonctionnement 2023 d’un élève scolarisé en Maternelle : 1 418,96 €, - coût de fonctionnement 2023 d’un élève scolarisé en Élémentaire : 673,38 €.

Ouï cet exposé après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE les coûts de fonctionnement 2023 d’un élève scolarisé en Maternelle et en Élémentaire des écoles publiques de la Communauté de Communes présentés ci-dessus.

Délibération n° 2024-1210-3-2

Subvention 2024/2025 à l’école Saint Joseph au Mêle-sur-Sarthe

Sur la base des coûts de fonctionnement 2023 d’un élève scolarisé en Maternelle et d’un élève scolarisé en Élémentaire des écoles publiques de la Communauté de Communes, le montant de la subvention 2024/2025 à l’école Saint-Joseph du Mêle-sur-Sarthe est calculé ainsi :

De ce montant de subvention, il convient de soustraire la subvention SUEZ d’un montant de 8 357,36 € : d’où un montant net de subvention 2025 à l’école Saint-Joseph du Mêle-sur-Sarthe de 84 907,96 €.

Ouï cet exposé après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VOTE une subvention de 84 907,96 € sur le budget 2025 de la CC VHS pour l’école Saint- Joseph, versé en trois fois : 20 000,00 € (1er versement), 20 000 € (2ème versement) et 44 907,96 € (3ème versement et solde).

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder aux opérations inhérentes à cette délibération.

Effectifs 2023 Maternelle Élémentaire

Dépenses matérielles : 219 199,34 € 487 450,10 € 450,10 €

Dépenses de personnel :

-ATSEM et ménage maternelle 162 716,79 € 176 924,53 €

-Ménage élémentaire 55 650,50 € 311 178,94 €

-Entretien et mise à

disposition 21 591,38 € 487 44,34 € 44,34 €

TOTAL 459 158,01 € Coût par enfant 1 418,96 € 673,38 €

Dépenses 2023

Effectifs Montant par enfant TOTAL

Maternelle 42 1 418,96 € 59 596,32 €

Élémentaire 50 673,38 € 33 669,00 €

TOTAL 92 93 265,32 €Délibération n° 2024-1210-7-1

Tarifs 2025 Activités de plein air sur la base de loisirs

M. le Président propose les tarifs des activités de plein air pour la saison 2025 sur la Base de Loisirs du Pays Mêlois à la date d’ouverture du 05 juillet au 31 août 2025.

Accès gratuit à la base de loisirs et au parking.

Mini-golf :

Tarif 1 partie par personne : 4.00 €

Tarif réduit (chèque vacances, carte Cézam, etc.) : 3.50 €

Pédalos (4 à 5 personnes) :

Tarif pour 15 minutes : 6.00 €

Tarifs réduit (chèques vacances, carte Cézam, etc.) : 5.00 €

Tarif pour 30 minutes : 10.00 €

Tarif réduit (chèques vacances, carte Cézam, etc.) : 9.00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité : - APPROUVE l’ensemble des tarifs ci-dessus.

Délibération n° 2024-1210-9-1

Vote d’une subvention pour l’association du « centre de plein air du Pays Mêlois » ainsi que pour « la crèche halte-garderie les Lutins Mêlois »

M. le Président rappelle la communauté de communes a signé avec la caisse allocation familiale (CAF) la convention territoriale globale (CTG). Cette convention vise à proposer une offre de service en adéquation avec les besoins d’accompagnement des familles du territoire. Dans le cadre de cette convention, la collectivité s’est engagée à verser une subvention à l’associations « Centre de plein air du Pays Mêlois » (CPA) ainsi qu’à l’association « Crèche halte-garderie les Lutins Mêlois » :

Associations Vote subventions 2025 CC VHS

CPA 18 592 €

Crèche 12 500 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition pour le budget 2025 telle que présentée ci-dessus (article 65741 section de fonctionnement dépenses),

- PRECISE qu’une enveloppe a également été votée pour les opérations ou associations dont la liste suit dans le cadre du budget prévisionnel 2025 – section de fonctionnement article 65741 dans la limite d’une enveloppe de 132 534.54 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.