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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - a2020ag32 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - a2020ag32 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAESE
Département des Hautes-AIpes
Administration Générale
COMMUNAUTÉ 0[ COMÎ-ttJN Ei OU
Les Cordeliers
l, rue Aspirant Jan
05105 Briançon œdex Tel : 04 92 21 35 97 Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
ARRÊTÉ ?2020/AG/32
Portant délégation de signature du Président à
Madame Anaize CHAUVEL/ Directrice des ressources
humaines
Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à donner/ sous sa surveiHance et sa responsabilité/ par arrêté, délégation de signature à certains fonctionnaires ; Vu la délibération n°2017-38 en date du 6 juin 2017 portant élection du président ; Considérant que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, d'accorder une délégation de signature à des fonctionnaires d'autorité ; Considérant que Madame Anaize CHAUVEL exerce les fonctions de Directrice des Ressources Humaines ; Considérant dans un souci d'organisation et d'optiffîisation de ia gestion des ressources humaines/ i! y a lieu de permettre au responsable du service d'établir et de signer certains documents de gestion courante ;
ARRÊTE
Article l ;
A compter de la signature du présent arrêté, délégation de signature est donnée à la Directrice Générale des ressources humaines. Madame Anai'ze CHAUVEL, Attaché pnndpal, pour :
les convocations aux visites médicales, les attestations de prise en charge dans le cadre des accidents du travail/ les attestations d'employeur destinées à Pôle Emploi, les certificats de travail/ Article 2 :
Madame Anaïze CHAUVEL rendra compte à Madame !a Directrice Générale des Services des actes établis au titre de la présente délégation de signature. Les actes signés au titre de ('article 1er devront porter les nom/ prénom/ qualité et mention de la délégation. CRiV - Arrêté n °2020/AG/32
Page l sur 2
Briançon - Cervières •~ La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre -- Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre ~ Saint-Chaffrey - La Salie les Alpes - Val des Prés ~ Viilar d'Arène - Vilfard Saint Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200727-A2020AG32-AI Reçu le 27/07/2020 Publié le 27/07/2020 Administration Générale
Article 3 :
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause/ dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Anaïze CHAUVEL au poste la justifiant. Madame Anaïze CHAUVEL ne pourra en aucun cas subdéléguer sa signature.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté/ lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté. Fait à Briançon, le ^ 7 J!j"i_, 2Q20
Le PlétldeStJ
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7 T MOT
Date cTaffichage Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. CRiv - Arrêté n°2020/AG/32
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Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre ~ Saint-Chaffrey ~ La Salle les Alpes - Val des Prés ~ Viliar d'Arène - Villard Saint PancraL
AR Prefecture
005-240500439-20200727-A2020AG32-AI Reçu le 27/07/2020 Publié le 27/07/2020