Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220921 dag deploiementpse delib p8
Déliberation - 20230215 drhdaj forfaittélétravail délib p21
Déliberation - 20240221 conventionCAA delib p8
Déliberation - 20240626 convgrhrinsel delib p8
Déliberation - 20240925 dag tarifsmediatheque delib p8
Déliberation - 20230215 demandeDSIL delib p7
Déliberation - 20230215 DAT ETB delib p9
Déliberation - 20230215 fondsconcours delib p5
Déliberation - 20230215 dae montanttaxegemapi2023 delib p13
Déliberation - 20230215 dsp motion5A3F delib p2
Déliberation - 20230215 DA planactions23 delib p8
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230215 DA planactions23 delib p8)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Union Européenne,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 15 février 2023
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-trois, le mercredi 15 du
Membres présents 5 5] mois de février, à 18 h, le Conseil de
Membres absents 1 27 Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations : 13 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 09/02/2023
Date de transmission : 21/02/2023
Date de mise enligne : 22/02/2023
Présents :
M. ADRIAN Daniel, Mme BACH Céline, M. BACHMANN Florian, M. BERNASCONE Gilbert, M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean- Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, Mme FERRANDEZ Françoise, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, Mme HELGEN Sandrine, M. JUCHS Bernard, M. KANNENGIESER Bernard, M. KASTLER André, M. KERN Gérard, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul-Bernard, Mme MUTH Sandra, M. OTMANE Rémy, M. OTT Jean-Martin, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RINQUEBACH Ariane, Mme ROSSE Christiane, M. SCHICCA Daniel, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie, M. ZELLER Thomas, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
M. BAUMLIN Christian, M. BOHLY Dominique (pouvoir à Mme ZAKRZEWSKI Valérie), Mme
CAILLEAUX Hélène, M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES
Raymond), M. KAHRIC Franck, M. LATSCHA Gaston (pouvoir à Mme CHAPPEL Josiane), Mme LEFEBVRE Martine, M. MARTIN Anthony, M. LITZLER Thierry, M. MULLER Hubert, M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. JUCHS Bernard), Mme RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne (pouvoir à Mme GANGLOFF Karin), M. RIBSTEIN André, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël (pouvoir Mme BACH Céline), M. SCHACHER Francis (pouvoir à Mme ROSSE Christiane), M. SCHICKLIN Julien, M. SCHMITTER Bernard (pouvoir à M. SCHICCA Daniel), M. SCHOTT Jean- Louis, Mme SFEIR Lola (pouvoir à Mme CHOQUET Sylvie) Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (pouvoir à M. GISSY Bertrand), M. STRIBY Patrick (pouvoir à M. DEICHTMANN Jean- Marc), M. STRICH Vincent, Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme TRENDEL Isabelle (pouvoir à M. KASTLER André), M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine (pouvoir à M. PFENDLER Pierre), M. WOLGENSINGER André
Secrétaire de séance:
Mme SCHMIDIGER Pascale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p8-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 8°me QUESTION
Plan d'actions 2023 de la convention-cadre pluriannuelle de partenariat avec la
Chambre d'Agriculture Alsace
(DELIBERATION n°2023-008)
Par délibération du 15 septembre 2021, le Conseil de Communauté a approuvé une
convention-cadre pluriannuelle de partenariat établie avec la Chambre d'Agriculture Alsace. Dans ce cadre, un plan d'actions 2023 a été élaboré et validé par le Comité de pilotage paritaire le 15 novembre 2022. Il se décline de la manière suivante :
- Mise en œuvre des Paiements pour Services Environnementaux: communication sur le dispositif (logo et articles de presse) et coanimation de
la rencontre annuelle du groupe d'agriculteurs engagés dans le dispositif;
- __Approfondissement du potentiel et des besoins en distribution et
transformation de produits locaux: création d'une brochure de
communication sur les circuits courts et mise en œuvre d'un salon
professionnel entre distributeurs et producteurs ;
-_ Meilleure connaissance et renforcement des échanges frontaliers de produits
agricoles alimentaires locaux avec l'agglomération bâloise et sa région :
- Renforcement du lien agriculteurs et population : mise en place d'une
journée fermes ouvertes sur le territoire de Saint-Louis Agglomération :
-_ Coanimation de la convention et participation aux différentes démarches
lancées par Saint-Louis agglomération.
Ce plan d'actions est assorti d'un plan de financement, dans le cadre duquel
l'attribution à la Chambre d'Agriculture d'Alsace d'une subvention de 35 000 € pour 2023 est envisagée. Cette subvention sera versée selon les modalités suivantes : > 17 500 € à la validation du plan d'actions, sur appel de fonds de la Chambre d'Agriculture Alsace ;
> 17 500 € à la finalisation du plan d'actions, sur présentation du compte-rendu
d'activités et d'un état récapitulatif des dépenses du programme réalisé par le
bénéficiaire.
À noter que le montant de la participation financière pourra être ajusté
uniquement à la baisse, au prorata des dépenses réellement engagées par la Chambre d'Agriculture Alsace.
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'approuver le plan d'actions 2023 de la convention-cadre de partenariat avec la
Chambre d'Agriculture Alsace, tel que validé par le comité de pilotage paritaire ;
- d'approuver le versement d'une subvention annuelle à la Chambre d'Agriculture Alsace dans les conditions exposées ci-dessus.
- d'autoriser le Président où son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p8-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le février 2023
La Secré de séance, Le Président,
Pascale SC Jean-Marc DE
3/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p8-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023