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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Union Européenne,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
5"
48
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
52
mois
de
septembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/09/2024
Date
de
transmission
:
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p8-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 8ème
QUESTION
Médiathèque
intercommunale
-
Proposition
d'ajout
de
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1°
octobre
2024
(DELIBERATION
n°
2024-131)
Par
délibération
du
14
juin
2023,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
modification
des
tarifs
de
la
médiathèque
intercommunale
«La
Citadelle
»
de
Sierentz,
à
partir
du
1° septembre
2023.
Le
tarif
réglementaire
des
impressions
et
photocopies
pour
les
usagers
s'élève
à
0,18
€
/
copie
ou
impression
en
noir
et
blanc.
A
la
suite
de
plusieurs
demandes
d'usagers
souhaitant
une
copie
ou
une
impression
en
couleur,
il est
proposé
d'ajouter
un tarif de
O,40
€
/ copie
ou
impression
en
couleur.
Par
ailleurs,
à
la
fin
de
l’année
2024,
la
médiathèque
intercommunale
proposera
la
vente
de
sacs
réutilisables
en
tissu
avec
un
visuel
et
le
logo
de
la
médiathèque
au
tarif
de
3€
l'unité.
Ces
nouveaux
tarifs
s'appliqueront
à
compter
du
1°
octobre
2024.
Les
autres
tarifs
restent
inchandgés.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté ;
-
d'approuver
les
tarifs
susmentionnés,
pour
les
copies/impressions
en
couleur
“et
pour
la vente
de
sacs
en
tissu,
à
compter
du
1°
octobre
2024 ;
-
d'autoriser
le Président
ou:son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 30
septembre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président
Pasca
HMIDIGER
Jean-Marc
DEIÉCHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p8-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024