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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20220921 dag deploiementpse delib p8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Union Européenne,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
septembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
59
mois
de
septembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M
: Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/09/2022
Date
de
transmission
:
28/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
28/09/2022
Présents : Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UERERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
M.
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
Mme
CAILLEAUX
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
M.
GABRIEL
Guillaume
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
GASSER
Lucien
{pouvoirà
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine).
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoirà
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
ROSSE
Christiane
{pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
M.
STRIBY
Patrick
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDICER
Pascale
1/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p8-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 8ème
QUESTION
Déploiement
du
dispositif
de
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(PSE)
(DELIBERATION
n°2022-148)
Saint-Louis
Agglomération,
comme
plusieurs
collectivités
du
Sud
Alsace
(Mulhouse
Alsace
Agglomération,
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue),
a
été
lauréate
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
pour
la
mise
en
œuvre
de
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(PSE)
sur
son
territoire.
L'objectif
des
PSE,
qui
sont
élaborés,
portés,
gérés,
distribués
et contrôlés
par
les collectivités,
est
de
favoriser
des
pratiques
agricoles
vertueuses
pour
le
territoire
et
ses
habitants,
en
rémunérant
pendant
5
ans
les
services
environnementaux
rendus
à
la
société
par
les
agriculteurs,
aussi
bien
en
termes
de
préservation
de
la
ressource
en
eau,
de
lutte
contre
l'érosion
et
de
préservation
de
la
biodiversité.
I!
est
précisé
que
les
PSE
s'appliquent
à
l'échelle
de
l'ensemble
de
l'exploitation
et
ne
sont
pas
compatibles
avec
les
Mesures
AgroEnvironnementales
et
Climatiques
(MAEC)
et
avec
les
aides
pour
la
Conversion
ou
le
Maintien
de
l'Agriculture
Biologique.
Une
étude
de
préfiguration
a
pu
être
lancée
fin
2021,
soutenue
financièrement
à
80%
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
et
réalisée
par
le
bureau
d'études
Oréade-Brèche.
Celle-ci
a
permis
de
construire
le dispositif
le
plus
adapté
au
territoire.
>
Le
territoire
cible
des
PSE
ainsi
identifié
correspond
aux
Aires
d'Alimentation
des
Captages
(AAC)
inscrits
dans
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(AAC
dégradés),
avec
un
ciblage
plus
particulier
en
termes
d'animation
sur
les
AAC
inscrites
dans
le
programme
ERMES
(Evolution
de
la
Ressource
et
Monitoring
des
Eaux
Souterraines),
à savoir
: Blotzheim,
Wentzwiller,
Knoeringue
et
Ranspach-le-
Haut.
>
Les
exploitations
éligibles
sont
celles
dont
le
siège
se
situe
sur
Une
des
communes
de
SLA,
{ou
sur
les
communes
de
Muespach
et
Muespach-le-Haut,
étant
donné
que
la
majorité
de
l'Aire
d'Alimentation
du
Captage
de
Knoeringue
se
situe
en
dehors
des
frontières
de
SLA)
déclarées
à
la
Politique
Agricole
Commune
(PAC),
et
qui
ont
au
moins
une
parcelle
dans
le
territoire
cible.
>
En
vue
de
répondre
aux
objectifs
identifiés,
quatre
indicateurs
seront
mesurés
et
permettent
de
définir
le
montant
de
rémunération,
en
fonction
du
positionnement
de
l'exploitation
sur
cet
indicateur
et
de
sa
trajectoire
d'évolution
sur
les
5
ans
d'engagement :
2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p8-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Objectifs
Indicateurs
Diversification
des
cultures :
I
s'agit
de
favoriser
un
assolement
diversifié
au
sein
de
Eau
-
Erosion
- Biodiversité |
chaque
exploitation
et
encourager
la
rotation.
Le
calcul
des
points
est
basé
sur
les
critères
et
barème
de
la
nouvelle
PAC
Diminution
de
la
Quantité
de
Substance
Active
Herbicide
:
Eau
- Biodiversité
-
H
s'agit
de
récompenser
les
exploitations
fournissant
des
Valorisation
de
efforts
pour
diminuer
leur
consommation
en
herbicide.
Le
l'Agriculture
Biologique
calcul
se
base
sur
la
position
de
l'exploitation
par
rapport
à
la
référence
calculée
à
l'échelle
de
Saint
Louis
Agglomération.
Pourcentage
de
Surface
Agricole
Utile
(SAU)
procurant
un
couvert
végétal
entre
le
ler
avril
et
le
30
juin :
Erosion
- Eau
- Biodiversité
Cet
indicateur
vise
à
assurer
une
couverture
des
sols
au
moment
où
le
risque
d'érosion
est
maximal,
afin
de
lutter
contre
les
phénomènes
d'érosion
et
de
coulées
de
boues.
Erosion
- Eau
- Biodiversité
Mise
en
place
de
bandes
fleuries :
- Lien
Ruüral/Urbain
Il s'agit
de
créer
des
espaces
favorables
à
la
biodiversité.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
a
été
établi
sur
la
base
d'une
hypothèse
de
40
exploitations
agricoles
engagées.
Celles-ci
sont
actuellement
en
cours
de
sollicitation,
de
manière
à
contractualiser
d'ici
fin
2022.
Le
coût
total
de
la
mise
en
œuvre
des
PSE
comprend,
en
plus
de
la subvention
des
PSE,
des
frais
de
gestion,
à savoir
la
partie
administrative
de
paiement
des
subventions
et
de
contrôle
des
services
qui
sera
sous-traitée.
BUDGET
POUR
40
FINANCEMENT
SUR
5
ANS
AGRICULTEURS
FINANCEMENT
ANNUEL
(2023-2027)
BUDGET
BUDGET
SUR |
AGENCE
DE
RESTE
À
|
AGENCE
DE
RESTE
A
ANNUEL
5
ANS
L'EAU
RHIN
CHARGE
L'EAU
RHIN
CHARGE
(2023-2027)
MEUSE
SLA
MEUSE
SLA
ae
340
000
€
1700
000
€
306
000
€
34
O00
€
1530
000
€
170
000
€
Frais
de
gestion
40
OO0
€
200
000
€
6
000
€
34
000
€
30
000
€
170
000
€
TOTAL
|
380
000
€ |
1 900
O00
€
312
000
€
68
OO0
€
|
1560
000
€ |
340
O00
€
ll est
donc
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
mise
en
place
du
dispositif
des
PSE
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
les
documents
afférents,
notamment
la demande
de
financement
auprès
de
l'AERM
ou
tout
autre
partenaire,
ainsi
que
les
contractualisations
avec
les
agriculteurs
concernés
par
le
dispositif.
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p8-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extraihconforme,
Saint-Louis,
[e 27
septembre
2022
La
Secré
e
séance,
Le
Prési
Pascale
SCHMID
Jean-Marc
DEICHTMANK
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p8-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022