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Arrêté - 2023 1140 PM Allez avenue Cour St Laud travaux de terrassement pour implantation de poteaux darret en bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1140 PM Allez avenue Cour St Laud travaux de terrassement pour implantation de poteaux darret en bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
«Ville
de Q +
NN
(
.
,
.
d
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
& 02 51 55 2955
11
SEP.
2073
FB/PR N°
2023
-1140
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Cour
St
Laud,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
l'implantation
de
poteaux
d'arrêt
en
bois,
réalisés
par
l’entreprise
ALLEZ
et
Cie.
Le
Mäire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
ALLEZ ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
avenue
de
la
Cour
St
Laud,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et Cie
—
15
Rue
des
Couvreurs
-85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
implantation
de
poteaux
d'arrêt
en
bois,
avenue
Cour
St
Laud
nécessitent,
des
interventions
différentes.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
en
fonction
de
la
configuration
des
lieux,
des
travaux,
des
engins
et
véhicules
de
chantier
utilisés,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement: En
fonction
de
la
configuration
des
lieux,
des
travaux,
des
engins
et
véhicules
de
chantier
utilisés
deux
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l'entreprise,
elles
sont
les
suivantes
:
Une
circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18,
AK5
et
KC1
ou
par
feux
tricolores
ou
piquet
K10.
Ou Un
chantier
mobil
avec
deux
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
pour
sens
de
circulation
prioritaire
les
véhicules
circulant
du
côté
opposé
du
chantier
mobile,
avec
alternat
manuel
par
panneaux
B14(30km),
AK5,
AK3
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le véhicule.
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Si
les
travaux
ont
lieu,
proches
des
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
supprimées
temporairement,
48
heures
avant
les
travaux
par
l'entreprise
Allez.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation
devront
être
affichés
sur
les
panneaux,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
la
rue
concernée
et
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
à
partir
du
mardi
19
septembre
2023
au
vendredi
29
septembre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone : 02.51.55.79.79- Télécopie: 02.51.55.4221 Aïticle
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
à
De
-—'!
Ffançois