Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 648 PM Atlanroute 15 avenue de lAtlantique tr
Arrêté - 2022 1137 PM Atlanroute avenue Cour Saint Laud tra
Arrêté - 2023 958 PM Atlanroute 7 rue des Artisans travaux
Arrêté - 2024 722 PM Atlanroute avenue de la Plage travaux
Arrêté - 2023 1274 PM Atlanroute rue du Creux Noir travaux
Arrêté - 2025 092 PM Atlanroute avenue de la Plage travaux
Arrêté - 2022 1081 PM Atlanroute intersection rue des Rouil
Arrêté - 2024 324 PM Atlanroute 4 rue du Prieure travaux de
Arrêté - 2024 083 PM Entreprise GTP Rue de la Cour St Laud
Arrêté - 2022 1082 PM Atlanroute 16 avenue du Bon Aloi trav
Arrêté - 2024 222 PM Atlanroute avenue Cour St Laud travaux pour la realisation des enrobes sur les trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 222 PM Atlanroute avenue Cour St Laud travaux pour la realisation des enrobes sur les trottoirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
7
farternent
dde
Vendée
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
TEde Sont
Gill Croix-d
De
e
E MUNICIPALE
|
R
0251552955
12
MARS
2024
FB/PR N°
2024-
222-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Cour
Saint
Laud,
à
l'occasion
de
travaux
pour
la
réalisation
des
enrobés
sur
les
trottoirs,
réalisées
par
l’entreprise
Atlanroute.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-35,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
avenue
Cour
Saint
Laud,
à
l’occasion
de
travaux
pour
la
réalisation
des
enrobés
sur
les
trottoirs,
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
-—
460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
la
réalisation
des
enrobés
sur
les
trottoirs
avenue
Cour
Saint
Laud
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier,
pour
les
travaux.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
le
stationnement
des
camions
avec
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a
le
temps
des
travaux
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée,
à
l'aide
d'une
circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18,
KC1,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
Toutes
les
places
de
stationnement
du
domaine
public
au
droit
du
chantier
de
l'avenue
Cour
Saint
Laud
sont
supprimées
temporairement
pour
exécuter
les
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-__
Pour
les
travaux,
toutes
les
places
de
stationnements
du
domaine
public
au
droit
du
chantier
de
l'avenue
Cour
Saint
Laud
sont
supprimées
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
l’entreprise
Atlanroute
48
heures
avant,
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
journées
dans
la
période
du
lundi
13
mars
2024
au
jeudi
11
avril
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8-
Article
9
-
Article
10 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsäble
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
MWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
lé
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
préséht
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
mars
2024.