Procès Verbal - PV CM du 15.12.2025

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Procès Verbal - PV CM 15.12.2025

Procès Verbal - PV CM du 15.12.2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Versonnex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15.12.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Entrepreneuriat et startup, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

Du 15 décembre 2025 à 19h00 en mairie

PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) — Evelyne MARTIN - Patrick HEIDELBERGER -— Donata ROTH - Jean-Laurent FERVEL - Marie-Anne SOLETTI - Emeline HEDRICH - Dominique

PORTEILLA FOURNIER - Michael BIRNER - Nicolas BLOUQUY - Daniel DEVISCOURT -

Céline PAUGET - Jocelyne PETRY - Cyrille ROBERT - Pascale STEINMANN - Laurence TAQUET

PROCURATIONS : Roland MERLEAU donne procuration à Michael BIRNER, Roxane PERRET

donne procuration à Emeline HEDRICH

M. Le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter 4 points à l’ordre du jour :

e _ Rétrocession d’une parcelle par la copropriété Le Verseau

e Acquisition à l’euro symbolique de trois parcelles A1180, AI185 et AI186 pour 470m° de

l’emplacement réserve ver4

+ Biens vacants et sans maître — Parcelle cadastrée B78 « chose mille » : incorporation de biens sans maître dans le domaine communal

e Adhésion au Service d’économe de flux

Le conseil valide la demande d’ajout des 4 points.

1) Nomination secrétaire de séance

Donata ROTH est nommée secrétaire de séance.

2) Approbation du procès-verbal du 17 novembre 2025

(Pièce n°2)

Le procès-verbal est approuvé avec les remarques suivantes :

Daniel DEVISCOURT souhaite supprimer :

- La phrase suivante page 5 : « Construire des logements et ne pas consommer d’eau. ».

- La phrase suivante page 12 : «le projet proposé ne correspond pas au cahier des charges

actuel ».

Le procès-verbal est validé à l’unanimité avec les deux corrections proposées, il est également validé

de laisser l’ensemble des échanges du point 6.

3) Rétrocession d’une parcelle par la copropriété « Le Verseau »

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’apporter une modification à la

délibération n° D2024011081 du 25 novembre 2024, qui approuve l’acquisition à l’euro symbolique

de la parcelle AA197 de 364 m°.

Cette rétrocession a été réalisée par un géomètre sous forme d’un acte administratif.

L'acte de vente a été passé mais rejeté par le service de la publicité foncière aux motifs qu’il faut

ajouter à l’acte la modification de l’assiette de la copropriété.

PV conseil municipal du 15/12/2025 Page 1 sur 9Ce changement d’assiette ne peut se faire que par un acte notarié.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- DE PASSER l'acte en la forme notariée ;

- DE DIRE que les frais d’acte notarié sont à la charge de la Commune ;

- _ D’AUTORISER, Monsieur le Maire à procéder aux démarches, formalités nécessaires aux

fins de régulariser ce dossier et à signer tous les documents relatifs à cette décision :

-__ D’INSCRIRE la dépense dans le budget communal.

4) Acquisition à l’euro symbolique de trois parcelles AT180, AI185 et AI186 pour 470m° de «l’emplacement réserve verd »

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’apporter une modification à la

délibération n° D2025011039 du 17 novembre 2025 qui approuve l’acquisition à l’euro symbolique

de trois parcelles A1180, AI185 et AI186 pour 470m°? de « l’emplacement réserve verd ».

Une discussion est menée depuis quelque temps avec le nouveau propriétaire de l’opération SCCV l’Evidence à pré Colon (M RIZZO) pour acquérir à l'Euro symbolique :

« L'emplacement réservé ver4 » des lots 4 et 5, correspondant aux parcelles dénommées

AI180, AI185 et AI186 pouï 470 m? pour la réalisation de la voie douce le long de la route de Maconnex.

Il faut modifier l’acte administratif à signer par un acte notarié.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide :

- DE PASSER l'acte en la forme notariée ;

- DEDIRE que les frais d’acte notarié sont à la charge de la commune ;

- __ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à procéder aux démarches, formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier et à signer tous les documents relatifs à cette décision ;

- __ D’INSCRIRE la dépense dans le budget communal.

5) Biens vacants et sans maître — Parcelle cadastrée B78 « chose mille » : incorporation de

biens sans maître dans le domaine communal

M. Le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et de la procédure permettant l’acquisition de ces biens :

Les articles L.1123-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques définissent

les biens considérés comme n’ayant pas de maître et précisent les modalités et procédures d'acquisition de ces biens.

La loi n°2024-1170 du 13 octobre 2014, modifiée par la loi n°2022-217 du 21 février 2022, a réformé

ces procédures concernant les biens qui n’ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur

les propriétés non bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.

M. le Maire expose que la parcelle B78 d’une contenance de 1810 m° en zone Naturelle protégée sise

Chose Mille 01210 VERSONNEX, est réputée appartenir à M. BENOIT John décédé le 5 septembre

PV conseil municipal du 15/12/2025 Page 2 sur91954, soit il y a plus de 30 ans ; que suite à ce décès aucune formalité n’a été enregistrée à la publicité

foncière.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure, un arrêté du Maire en date du 10/06/2025 portant

constat de biens vacants sans maître sur la parcelle B78 sise Chose Mille 01210 VERSONNEX a été

adopté et affiché du 10/06/2025 au 12/12/2025.

Les propriétaires de ladite parcelle ne s’étant pas fait connaître dans le délai de six mois à compter de la date de la dernière des mesures de publicité, la commune peut, par délibération de son organe

délibérant, incorporer cette parcelle dans son domaine privé.

Les services du Domaine ont été contactés pour faire une évaluation du bien et confirmer que l’Etat

n’est pas rentré en possession de ce bien.

Ce bien revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Cette incorporation sera constatée par arrêté du Maire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide :

D’INCORPORER dans le domaine privé de la commune la parcelle B78 sise Chose Mille

01210 VERSONNEX;

- DE PRECISER que cette incorporation sera constatée par arrêté municipal ;

- _ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous

les actes relatifs à cette acquisition ;

6) Adhésion au Service d’économe de flux

M. Le Maire informe que le SIEA a adhéré au programme ACTEE (fond chêne) concernant les

Certificats d'économie d’énergie. Il est proposé aux collectivités d’adhérer au marché.

Madame la vice-présidente déléguée à l’innovation et à la transition écologique rappelle qu’une première convention relative à l’adhésion au service d’économe de flux proposé par le SIEA a été

approuvée par une délibération du Bureau exécutif n° 2022.00153 du 10/05/2022 pour une durée de

deux ans.

Le service d’économe de flux s’inscrit dans le cadre d’une démarche d’amélioration de la

connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la collectivité. Ce service permet

de mutualiser entre plusieurs collectivités un poste de technicien spécialisé dans le suivi et la

rénovation énergétique des bâtiments.

En plus d’une mission de base permettant de faire l’inventaire et l’analyse des consommations énergétiques du parc bâti, des missions supplémentaires optionnelles sont disponibles comme le bilan énergétique d’un bâtiment, l'accompagnement au décret « éco-énergie tertiaire », l’accompagnement

à un projet de rénovation, etc.

Dans le cadre du programme ACTEE2 (Fonds CHÊNE), la prise en charge est de 50% des montants

HT du salaire chargé de l’économe de flux.

Afin de poursuivre cette mission, une nouvelle convention doit être signée.

Le coût à l’échelle de Pays de Gex Agglo est de 7 311 € HT par an plus 0.166 € HT/an/hab, soit, pour 104 355 habitants : 17 322.93 €, soit la somme totale de 24 633,93 €. Ce montant est redivisé à l'échelle des communes, calculé en fonction d’un coefficient, 1,66€ HT pour la commune de

Versonnex multiplié par le nombre d’habitants de la commune.

PV conseil municipal du 15/12/2025 Page 3 sur9Discussion :

Pour le rappel le SIEA est un organisme départemental.

L’adhésion au service d’économe de flux va permettre de bénéficier de subvention nationale énergétique. Permettra de réaliser des audits énergétiques sur les bâtiments communaux, le coût sera

moins onéreux qu’avec un cabinet privé.

Nicolas BLOUQUY s'interroge sur ce que cela apporte.

Patrick HEIDELBERGER, Daniel DEVISCOURT et M. Le Maire informent que pour bénéficier des

subventions départementales, il faut adhérer au service proposé.

M. Le Maire précise qu’un diagnostic a déjà été fait à l’école et sur les 2 logements à proximité de

l’école. La convention permettra d’étendre le diagnostic sur l’ensemble des bâtiments communaux, qui devrait être réalisé sur l’année 2026. Ceci permettra d’engager une réflexion sur l’économie d'énergie.

Jean-Laurent FERVEL pour combien de temps s’engage la commune avec la convention ?

M. Le Maire apporte une réponse de 2 ans minimum.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- D’ACCEPTER à la majorité 15 votes pour et 3 abstentions d’adhérer au service économe de flux du SIEA pour un montant de cotisation de 1,66€ HT/an/habitant. Ce coefficient est à multiplier par le nombre d’habitants estimé à 2500, soit la somme de 4 150,00€ ;

- _ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention d’adhésion au service économe de flux du SIEA ;

- __ D’ENGAGER à désigner un élu, un agent administratif et un référent technique pour le suivi du service économe de flux pendant la durée de la convention. ;

-__ D’ENGAGER à communiquer toutes les informations requises dont le SIEA aura besoin dans le cadre de la mise en œuvre du service ;

- DE MANDATER le SIEA pour la collecte des informations auprès des gestionnaires de réseaux ;

- D’INFORMER Je SIEA de toute modification sur les bâtiments et sur leurs conditions

d’utilisation, sur les équipements énergétiques et sur les modalités d'abonnement ;

- _ DE CONFIER la collecte et la valorisation des CEE au SIEA conformément à la convention

afférente, en délibérant en ce sens ;

- D’ASSOCIER ET CITER l'accompagnement du SIEA et de la FNCCR dans toute opération

de communication relative aux actions réalisées dans le cadre de la mission d’économe de

flux ;

-__ D’INFORMER ET INVITER le SIEA de toutes actions et réalisations effectuées dans le

cadre du service d’économe de flux ;

PV conseil municipal du 15/12/2025 Page 4 sur 97) Présentation bilan bibliothèque

M. Le Maire invite Emeline HEDRICH à présenter le rapport de la bibliothèque communale.

Emeline HEDRICH prend la parole et informe qu’une rencontre a eu lieu le 18 novembre dernier avec la référente de la bibliothèque départementale suite à la signature d’une convention avec la direction de la lecture publique du département. La mise en place de cette convention permet de

prétendre à différents services et subventions.

Quatre bénévoles sont présents : Elisabeth, Antoine, Wendy et Céline. Les bénévoles sont remerciés

pour leur engagement.

Il est rappelé la loi Robert sur les bibliothèques territoriales du 21 décembre 2021 : Les bibliothèques

des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de

favoriser le développement de la lecture.

Plusieurs manifestations ont eu lieu durant l’année 2025 :

- Premières Pages (2 séances) : le département offre un livre aux enfants de moins de 3 ans.

- Thé littéraire

- MOTaMO

- Pâques

- Jeux vidéo (4 séances) : moins de succès cette année que l’année précédente - LEGO (2 séances) : beaucoup de succès

- Prix littéraire Biblios Unies : permet d’organiser en commun des activités, et pourra peut-être,

être subventionné par l’agglo

- Halloween : a de plus en plus de succès, environ 45 participants pour cette année

- Lutine de Noël : une farceuse de Noël, sera présente cette année. Publication sur le Facebook

de la bibliothèque

- Noël : le 24 décembre à 15h, animation prévue à la bibliothèque : lecture de contes et peut-

être la visite du père Noël

Gestion de la bibliothèque :

Diverses missions : prêt des livres, enregistrement des retours de livres, conseils aux lecteurices,

rangement des ouvrages consultés/rendus, lecture de livres afin de pouvoir conseiller ensuite (veille littéraire), réservations de documents auprès de la DLP, nouvelles inscriptions, accueil de classes,

café des parents.

Tâches administratives: formation, désherbage (tri des livres), réunion d’équipe, team building,

réalisation d’animation, commande de matériel, rédaction de rapport dont celui du Service du Livre

et de la Lecture.

Ouverture :

La bibliothèque est ouverte 7h par semaine. Pour 2025 ont eu lieu 396 permanences et 4 fermetures.

Il est compté 1 705 passages aux permanences et animations.

Livre disponible : 6 827 livres dont 129 nouveaux.

PV conseil municipal du 15/12/2025 Page 5 sur 9Le désherbage des livres devra être fait, celui-ci devra être validé par le conseil municipal. Afin de valider la suite pour les livres : vente, destruction, dons.

Nicolas BLOUQUY informe qu’à Divonne, une vente est organisée et rencontre un franc succès.

Emeline HEDRICH informe que le sujet est en cours et ne manquera pas d’informer le conseil de la

suite avant le mois de mars.

Jean-Laurent FERVEL se questionne sur le lien de la bibliothèque de la mairie et celle de l’école.

Emeline HEDRICH : répond qu’un lien pourrait se faire à l’avenir.

Convention de partenariat :

Permet de bénéficier d’un accompagnement pour les projets, participer à des formations, échanger avec des professionnels de la branche, participer à des journées réseaux, rencontre de territoire,

emprunt de matériel, emprunt de livres (navette toutes les 2 semaines) et des échanges biannuels avec Valserhône.

Budget 2026 :

Pour l’année 2026 sera proposée plus d’animations. Demande un budget fonctionnement de 5 250€ et un budget d’investissement de 7 500€.

Le budget demandé permettra de changer le mobilier qui date d’environ 25 ans, remplacer les caisses

plastiques par du mobilier en bois, des caisses à roulettes et des caisses à double niveau. Une nouvelle tour d’1,70m pour ranger les mangas sera installée.

L'espace sera réaménagé pour gagner de la place.

Objectif 2026 :

Inclure plus les enfants de 0 à 4 ans et les adultes dans les animations.

Proposer des escape game : école, mairie, ado.

Attirer les adolescents et les grands parents.

Pour les livres rendus en retard, il n’y a pas d’amende, ça fonctionne sur la confiance. Des personnes

hésitent à louer des livres, par peur de ne pas respecter le délai de retour. Mise en place d’une boîte de retour, qui sera prochainement installée à l’extérieur de la bibliothèque.

Être présent au moment de l’organisation des goûters du CCAS, afin de permettre d’être présent si des personnes souhaitent s’inscrire.

Continuer à défendre la culture et les livres auprès des élus.

Sera proposé l’été 2026, des activités autour d’Harry Potter.

L’ensemble des bénévoles et Emeline sont chaleureusement remerciés par l’ensemble du conseil municipal.

PV conseil municipal du 15/12/2025 Page 6 sur98) Informations communautaires

Evelyne MARTIN : la commission CCAS du 18 décembre 2025 a été annulée. La prochaine date

n’est pas fixée.

Patrick HEIDELBERGER : le SIEA a organisé une AG, pour prendre quelques décisions.

M. Le Maire informe qu’il sera joint au compte rendu de ce présent PV, le compte rendu de pilotage

des petites douanes, afin de connaître les chiffres de fréquentations suite à la mise en place d’un feu

tricolore.

9) Informations communales

Donata ROTH : grève le 02 décembre dernier. Plusieurs agents ont fait valoir leur droit de grève. Afin

de répondre à l’urgence pour le service de cantine, 3 élus sont venus aider : Marie-Anne SOLETTI,

M. Le Maire et Donata ROTH. Donata remercie vivement l’aide apportée ce jour et précise que

malgré que nous ne soyons pas des professionnels, les enfants sont sortis à l’heure et ont pu profiter

de 10 minutes de récréation avant de retourner en classe.

Nous rencontrons depuis plus d’un an des difficultés avec 4 personnes d’un service qui ne s’entendent

plus avec leur chef de service. Malheureusement, la situation nuit au bon fonctionnement du service :

tension entre agents, enfant pris à partie. Nous avons fait plusieurs réunions, nous avons fait intervenir un médiateur. Mais la situation ne s’est pas arrangée, voire elle a empiré.

Suite à plusieurs semaines de réflexions et à la réception de courriers des agents nous demandant des

solutions, nous avons décidé de mettre en place une équipe dédiée à l’entretien des bâtiments

communaux, de trois personnes, à compter du 1° janvier 2026. La présentation de l’organisation a

été faite vendredi dernier aux 4 agents concernés : une référente est nommée, travaillera avec 2

personnes, la 3°"° personne restera en cantine. Une personne est satisfaite de cette organisation. Nous avons reçu ce jour un arrêt de travail d’un agent jusqu’au 09 janvier prochain. A suivre pour la rentrée

de janvier.

Nous avons rencontré l’inspecteur le 27 novembre dernier, pas de fermeture de classe à prévoir.

M. Le Maire informe que dimanche, les jeunes agriculteurs du Pays de Gex ont commencé leur défilé

par Versonnex. Beaucoup de participants sont venus à la salle Pierre Jaques pour profiter du défilé et

du vin chaud offert. Beaucoup de monde les attendait sur le passage. Il faudra être plus mobilisé

l’année prochaine.

Dominique PORTEILLA informe que la maison de santé est titulaire du label France Santé. Le label permet de pouvoir bénéficier de financement pouvant aller jusqu’à 50 000€, pour la mise en place

d’actions. La maison de santé de Versonnex a fait partie des 15 structures de l’Aïn qui ont été retenues.

Le label maison de santé a également été récupéré.

En recherche de nouveau médecin généraliste, essaie de mettre en place des remplaçants de médecin

pour permettre de recevoir des patients.

Un médecin remplaçant sera présent pendant 3 semaines à partir du 08 janvier prochain. Il fera 2 jours par semaine à Ferney et 3 jours à Versonnex. Une réflexion est en cours afin qu’il puisse venir le lundi

en l’absence du docteur Engler et voir s’il est possible de prendre des patients au nom du Docteur

PV conseil municipal du 15/12/2025 Page 7 sur 9Brice. Recherche d’un logement. Le T3 de la Grange à Pont est en cours de finition, mais il n°y a pas

de cuisine. Une recherche est en cours pour installer une cuisine d’occasion.

Une nouvelle médecin Hélène actuellement dans les Pyrénées, arrive en mars dans la région. Elle

hésite pour le moment où s’installer.

Kiné : une nouvelle kiné arrive et souhaite faire de la rééducation du périnée uniquement. Elle a

également un cabinet à Annecy, qu’elle ne souhaite pas arrêter. Elle fera 2 jours à Versonnex et 3 jours

à Annecy. L'équipe médicale de Versonnex est organisée pour accueillir la nouvelle kiné.

Le Pays de Gex est classé en zone sous-dotée, la procédure est plus simple pour l’installation des

médecins.

Projet l’ordonnance verte est en cours de mise en place avec l’agglo. Dans le Pays de Gex pas d’autres

communes ont suivi le projet. Un contact est également en cours avec l’AMAP de Versonnex, pour créer un partenariat.

a. Epicerie « La forge

M. TOCHON-DANGUY a quitté les lieux depuis le 12 novembre dernier.

Une réflexion est en cours concernant la candidature et le projet de M. GUIGUE.

Une nouvelle demande est arrivée en mairie de Mme Karine Michelet de Divonne les Bains. Nous

attendons le retour de Cyrille du cahier des charges pour lui envoyer. Elle sera reçue demain à la mairie.

b. Portage de repas

(Pièce n°5.b)

Actuellement le CCAS de Divonne gère le portage des repas pour les aînés de la commune. Suite à

l’augmentation du tarif, le CCAS de Versonnex s’est interrogé sur la continuité de ce service avec le CCAS de Divonne.

Des demandes de tarifs ont été faites auprès de Bourg traiteur et au bon accueil.

Après discussion il a été validé par les membres du CCAS de valider la proposition du traiteur au

Bon accueil. Le traiteur s'occupe également de la livraison des repas. Une convention est en cours de signature. Le CCAS a validé de participer à hauteur de 2€ pour les personnes ayant un revenu annuel inférieur à 20 000€.

Jean-Laurent FERVEL demande si le traiteur entre vous et nous pourrait répondre à la demande.

Evelyne MARTIN informe que les membres du CCAS ont étudié cette option, mais n’a pas été retenue puisqu’ils ne font pas la livraison.

10) Informations diverses

(Pièce n°6)

Décision pour virement de crédit : décision modificative en rapport à la fongibilité délibération n° D2025004016 du 07/04/2025, ci-joint annexe.

PV conseit municipal du 15/12/2025 Page 8 sur9Marché de Noël à la Grange à Pont vendredi 19 décembre de 15h30 à 19h30. Environ 15 exposants

seront présents. 1/3 se sont désistés car le marché a lieu dehors, ce qui est difficile pour certains

produits de rester à l’extérieur. Sophie a fait un plan prévisionnel d’installation.

Evelyne MARTIN ajoute attention il faut aussi penser aux visiteurs pour qu’ils puissent se garer.

M. Le Maire informe qu’une borne électrique est installée mais n’est pas encore raccordée. En attente de l’entreprise mandatée par Enedis pour intervenir, pour le moment la date n’est pas planifiée. Il y aura uniquement de la lumière.

M. Le Maire tient au nom du conseil municipal à apporter son soutien à la communauté juive, suite aux attentats qui ont eu lieu en Australie. On s’associe à la douleur, c’est inadmissible et impensable. Notre soutien les accompagne.

La séance est levée à 20h35

Le Maire

PV conseil municipal du 15/12/2025 Page 9 sur 9