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Déliberation - 250212 DL DE 2025 001 de la Séance du 8 FEVRIER 2025
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Déliberation - 250212 DL DE 2025 001 de la Séance du 8 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département: PAS-DE-CALA IS
Arrondissement : Arras
ECURIE - Commune
Séance du samedi 08 février 2025
Délibération N° DE_2025_001
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
10 8 9
Date de la convocation :
04/02/2025
Pour Contre Abstention
9 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le huit févier deux mille 1,1ngt-cinq, à 09 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Mairie), sous la présidence de Char1ine
CAILLIE REZ.
Présents : Charline CAILLIEREZ, Fatima LOURDEL,
Magali LORTI-HOS, Bruno BRULIN, Jacques
CAUDRON, Ginette DAUBRESSE, Michèle
FOURNIER, Daniel ZVWIECKI
Représentés : Marc DERAMBURE représenté par
Bruno BRULIN
Absents et Excusés : Marck MERCIER
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Bruno BRULIN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
Objet : Constitution d'un groupement de commandes et lancement des consultations d'entreprises - achat, fourniture, pose et nettoyage de panneaux
photovoltaïques en toiture sur les bâtiments communaux ou intercommunaux du territoire de la communauté urbaine d'Arras et pour le compte du syndicat mixte artois valorisation
Sur la base du recensement des besoins réalisé conjointement entre les communes d' Achicourt,
Acq, Agny, Arras, Athies, Bailleul-Sire-Berthoult, Basseux, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains,
Boiry-Becquerelle, Boiry-Saint-Martin, Boisleux-au-Mont, Boyelles, Dainville, Ecu rie, Farbus,
Feuchy, Gavrelle, Guémappe, Héninel, Maroeuil, Monchy-le-Preux, Neuville-Saint-Vaast, Ransart,
Roclincourt, Roeux, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Martin-sur-Cojeul,
Saint-Nicolas, Tilloy-lès-Mofflaines, Wailly, Wancourt, Willerval, le Syndicat Mixte Artois
Valorisation et la Communauté Urbaine d'Arras, il apparaît opportun de mutualiser la passation
d'un marché public visant à garantir l'achat, la fourniture, la pose et le nettoyage de panneaux
photovoltaïques en toitures sur les bâtiments communaux et intercommunaux des communes
susvisées, de la Communauté Urbaine d'Arras et du Syndicat Mixte Artois Valorisation.
L'exécution de ce marché pourra permettre à chaque membre du groupement de commandes
d'obtenir des offres techniques et financières optimisées, et réaliser ainsi des économies d'échelle.
En conséquence, il s'avère nécessaire de créer un groupement de commandes en application des
DE_2025_001 articles L. 2113 -6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Dans ce cadre, la Communauté Urbaine d'Arras serait désignée comme coordonnateur du
groupement de commandes.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est donc aujourd'hui proposé de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à:
• Engager, conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande
Publique, les démarches nécessaires pour intégrer le groupement de commandes entre les
communes susvisées, le Syndicat Mixte Artois Valorisation et la Communauté Urbaine
d'Arras ;
• Signer une convention constitutive dudit groupement de commandes;
• Signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement des opérations.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Charline CAILLIEREZ Bruno BRULIN Secrétaire de séance
DE_2025_001