Procès Verbal - 250212 pv de la Séance du 8 FEVRIER 2025

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Procès Verbal - 250212 pv de la Séance du 8 FEVRIER 2025 Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune d'Écurie. Lien du pdf (Procès Verbal - 250212 pv de la Séance du 8 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, République Française

Oéparlement: PAS-DE-CALA IS

Arrondissement : Arras

ECURIE - Commune

Procès verbal

Le samedi 08 février 2025 à 09 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 04 février

2025, s'est réunie sous la présidence de Charline CAILLIEREZ.

Secrétaire de la séance : Bruno BRULIN

Présents : Charline CAILLIEREZ, Fatima LOURDEL, Magali LORTHIOS, Bruno BRULIN, Jacques

CAUDRON, Ginette DAUBRESSE, Michèle FOURNIER, Daniel ZVW IECKI

Représentés : Marc DERAMBURE représenté par Bruno BRULIN

Absents et excusés : Marck MERCIER

Ordre du jour :

- Autorisation d'exécution partielle des nouvelles dépenses d'investissement 2025 avant le vote du

budget primitif 2025 - rectification

- Convention de partenariat entre le Département du Pas-de-Calais et la commune d'Ecurie pour

l'accès des points lecture de la l'v1édiathèque Départementale

- Constitution d'un groupement de commandes et lancement des consultations d'entreprises -

achat, fourniture, pose et nettoyage de panneaux photovoltaïques en toiture sur les bâtiments

communaux ou intercommunaux du territoire de la communauté urbaine d'Arras et pour le compte

du syndicat mixte artois valorisation

- Divers

Délibérations du conseil :

Constitution d'un groupement de commandes et lancement des consultations d'entreprises -

achat, fourniture, pose et nettoyage de panneaux photovoltaïques en toiture sur les bâtiments

communaux ou intercommunaux du territoire de la communauté urbaine d'Arras et pour le compte

du syndicat mixte artois valorisation (N° DE_2025_001)

Sur la base du recensement des besoins réalisé conjointement entre les communes d' Achicourt, Acq, Agny,

Arras, Athies, Bailleu I-Sire-Berthoult, Basseux, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Boiry-Becquerelle,

Boiry-Saint-Martin, Boisleux-au-Mont, Boyelles, Dainville, Ecu rie, Farbus, Feuchy, Gavrelle, Guémappe,

Héninel, Maroeuil, Monchy-le-Preux, Neuville-Saint-Vaast, Ransart, Roclincourt, Roeux, Sainte-Catherine,

Saint-Laurent-Blangy, Saint-Martin-sur-Cojeul, Saint-Nicolas, Tilloy-lès-Mofflaines, Wailly, Wancourt,

Willerval, le Syndicat Mixte Artois Valorisation et la Communauté Urbaine d'Arras, il apparaît opportun de

mutualiser la passation d'un marché public visant à garantir l'achat, la fourniture, la pose et le nettoyage depanneaux photovoltaïques en toitures sur les bâtiments communaux et intercommunaux des communes

susvisées, de la Communauté Urbaine d'Arras et du Syndicat Mixte Artois Valorisation.

L'exécution de ce marché pourra permettre à chaque membre du groupement de commandes d'obtenir

des offres techniques et financières optimisées, et réaliser ainsi des économies d'échelle.

En conséquence, il s'avère nécessaire de créer un groupement de commandes en application des articles L.

2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.

Dans ce cadre, la Communauté Urbaine d'Arras serait désignée comme coordonnateur du groupement de

commandes.

Compte tenu de ce qui précède, il vous est donc aujourd'hui proposé de bien vouloir autoriser Monsieur le

Maire ou son représentant à :

• Engager, conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, les

démarches nécessaires pour intégrer le groupement de commandes entre les communes susvisées,

le Syndicat Mixte Artois Valorisation et la Communauté Urbaine d'Arras;

• Signer une convention constitutive dudit groupement de commandes;

• Signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement des opérations.

Délibération : adoptée

Convention de partenariat entre le Département du Pas-de-Calais et la commune d'Ecurie pour l'accès des points lecture de la Médiathèque Départementale (N° DE_2025_002)

Vu le Schéma de développement de la Lecture Publique dans le Département adopté par délibération du 24 juin

2024;

Vu la convention intervenue entre les parties en application des délibérations sus mentionnées ; Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 24 juin 2024 autorisant le Président à signer la présente convention ;

Considérant que la commune d'Ecurie possède une bibliothèque, dite point lecture du point de we du Département du Pas-de-Calais.

Considérant que la culture est une compétence partagée, conformément à l'article L 1111-4 du Code général des Collectivtés territoriales, entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut

particulier.

Comme le réaffirme le pacte des réussites citoyennes, le Département du Pas-de-Calais porte une ambition forte de coopération, de cc-construction des politiques publiques et de complémentarité avec ses partenaires. De par ses compétences il accompagne chaque indi-.,;du, entend favoriser l'épanouissement de chacun et créer

les conditions d'une citoyenneté active. Rendre accessibles la culture est ainsi au cœur des préoccupations du Département tant ces pratiques sont fondamentales pour découvrir des horizons qui peuvent parfois être

éloignés du quotidien. Chaque personne a ainsi le droit de participer à la -.,;e culturelle, de -.,;\ife et d'exprimer sa culture et ses références, dans le respect des autres droits fondamentaux. C'est pourquoi le Département s'engage en faveur d'une politique culturelle populaire, qui reconnaît à chacun la volonté et la capacité de

progresser et de s'émanciper, à tous les âges de la -.,;e. Il i,eille à enrichir les expériences de chacun tout enfacilitant la mobilisation des citoyens autour de projets participatifs visant à faire « avec » et pas seulement « pour ». Bien au-delà du divertissement, la participation à la vie culturelle contribue pleinement à la construction des personnes et à leur émancipation. Dès lors, il importe de faire en sorte que la culture ne soit pas

simplement accessible à chacun, mais aussi un espace de partage.

Considérant que le Schéma départemental de développement de la lecture publique renforce l'action départementale en matière de lecture publique au service d'une amélioration continue de la qualité de service

public.

Les valeurs portées par le Département et déclinées dans les pactes solidarités humaines, réussites

citoyennes et solidarités territoriales structurent la stratégie de la Médiathèque départementale au service du territoire :

• Orientation 1 : Poursuive la mise en réseau des bibliothèques

• Orientation 2 : Développer les compétences

• Orientation 3 : Promouvoir l'inclusion

Considérant l'intérêt pour la commune d'Ecurie d'adhérer à ce dispositif,

Compte-tenu de ce qui précède, il \OUS est donc proposé de bien autoriser Madame le maire à :

- Signer la convention de partenariat entre le Département du Pas-de-Calais et la commun d'Ecurie pour l'accès des points lecture aux services de la Médiathèque départementale ;

- Mettre en oeuve les moyens et actions nécessaires au respect des engagements formulés dans la dite

convention.

Délibération : adoptée

Autorisation d'exécution partielle des nouvelles dépenses d'investissement 2025 avant le vote du budget primitif 2025 - rectification (N° BF_2025_001)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1 qui précise que dans le

cas où le budget d'une Collectivité Territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à l'échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider

et mandater les dépenses nouvelles d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption.

Suivant ces conditions, et notamment celles liées aux dépenses nouvelles d'investissement, le comptable

est en droit de payer les mandats émis dans les limites ci-dessous:., ~,,, ....,- .· , ,. - ---~ ; ~~,~-,.~-;~· •,.~ ... ~,..· ...,,• •••• '~ , !',..-· ~ ~

20-lmmobilisations incorporelles -€ -€

21-1 mmobilisations corporelles 92 248 € 23 062 €

2156-Mat. et outil incendie et de 65 148 € 16 287 €

défense civile

2181-lnst. générale, agencements 27 100 € 6 775 €

23-Travaux en cours -€ -€

Total 92 248 € 23 062 €

Il vous est demandé de bien vouloir approuver l'exécution partielle de nouvelles dépenses d'investissement

avant le vote du budget 2025.

Délibération: adoptée

Charline CAILLIEREZ

Président de séance

Bruno BRULIN

Secrétaire de séance