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Déliberation - 251129 DL DE 2025 028 de la Séance du 29 NOVEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Déliberation - 251129 DL DE 2025 028 de la Séance du 29 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département : PAS-DE-CALA IS
Arrondissement : Arras
ECURIE - Commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID: 062-216202903-20251129-DE_2025_028-DE
Séance du samedi 29 novembre 2025
Délibération N° DE 2025 028 - -
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
9 7 8
Date de la convocation :
25/11/2025
Pour Contre Abstention
8 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vingt-neuf novembre deux mille vingt-cinq, à 10
heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances (Mairie), sous la présidence de Charline
CAILLIE REZ
Présents : Charline CAILLIEREZ, Fatima LOURDEL,
Magali LORTHIOS, Bruno BRULIN, Jacques
CAUDRON, Ginette DAUBRESSE, Michèle FOURNIER
Représentés : Daniel lYWIECKI représenté par Fatima
LOURDEL
Absents et Excusés : Marck MERCIER
Confonnément à l'article 2121-15 du CGCT, Michèle FOURNIER est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
!Objet: Décision Modificative N° 02-2025
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire procéder aux réajustements des comptes.
En fonctionnment, pour le chapitre 014, il s'agit d'ajuster les prévisions de dépenses insuffiantes du budget primitif 2025 pour le déqrévernent de la taxe d'habitation sur les logements vacants ainsi que
pour le fonds de péréquation intercommunal.
S'agissant du chapitre 012 - charges de personnel, il convient d'augmenter les prévisions intiales pour
un total de 10 000 € dont \OUS trouverez le détail dans le tableau ci-après. Il \OUS est proposé de réduire les prévisions dans la nature comptable correspondant aux autres matières et fournitures à
due concurrence soit 10 762,00 euros.
En investissement, il s'agit de prévoir la recette d'un montant de 3 224,00 euro issue de la demande
de fonds de concours déposée auprès de la Communauté Urbaine d'Arras en octobre 2025 concernant la fourniture et la pose d'une clôture rigide aux abords de l'école.
Je \OUS propose d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
014-7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0 594
DE 2025 028 Envoyé en préfecture le 05/12/2025 '
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID 062-216202903-20251129-DE_2025 _ 028-DE
014 - 7392221 Fonds péréquation ress. corn. et 0 168 intercom
011 - 6068 Autres matières et fournitures 0 -10 762
012-6411 Personnel Titulaire 0 7 000
012-6413 Personnel Non Titulaire 0 2 000
012 - 6450 Charges de SS et préxoyance 0 1 000
TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes Dépenses
2158 - 0 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0 3224
13251 - 0 Subv. transf. GFP de rattachement 3224 0
TOTAL INVESTISSEMENT 3224 3224
TOTAL 3224 3224
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Charline CAILLIEREZ Michèle FOURNIER Secrétaire de séance
DE_2025_028