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Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 1 Teinturier Renouvelement du Contrat de Prestation Cours Dalphabetisation publiee le 23 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2023/1 DECISION DU PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE JOUY-LE-MOUTIER RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE JOUY-LE-MOUTIER ET MADAME TEINTURIER, FORMATRICE POUR LES COURS D’ALPHABETISATION — ANNEE 2023 Le Président du centre communal d'action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier, VU les articles R123-6, R123-8, R123-16 à 26 du Code de l'Action Sociale et des Familles, VU la délibération n° 1 du 3 septembre 2020 du centre communal d'action sociale de Jouy-le-Moutier donnant délégations de pouvoirs et signature au Président du C.C.A.S pour le fonctionnement de l'établissement du C.C.AS, en application de l'article R 123-21 du code de l'Action Sociale et des Familles, CONSIDERANT que les cours d'alphabétisation ont pour objectif de permettre aux publics jocassiens d'être autonome dans leurs démarches et de favoriser l'accès à l'emploi des plus démunis, VU la délibération n° 4 en date du 9 février 2022 relative aux aides facultatives mises en place par le C.C.A.sS., CONSIDERANT que le contrat de prestation entre le centre communal d'action sociale et madame TEINTURIER expire le 31 décembre 2022, et qu'il convient de le renouveler, DECIDE ARTICLE 1: DE SIGNER le contrat de prestation passé entre le C.C.A.S et l’auto-entrepreneur Madame TEINTURIER, en sa qualité de formatrice pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2023 inclus, sur la base de : - deux cours d'alphabétisation à raison de deux heures chacun par semaine tous les mardis et vendredis de 9h à 11h hors vacances scolaires. Les cours sont limités à 30 personnes au total. - 10 tests de positionnement réalisés chaque 1% vendredi du mois de 11h à 11h30. - 3 réunions /bilans, les dates seront fixées par l'organisateur avec l'accord du prestataire. Nombre de séances : 69 - Coût de la prestation : 5 520 euros, soit 80 € TTC la séance de 2 heures de Cours, Nombre de tests de positionnement : 10, à 20 € TTC la séance de tests soit 200 €, Nombre de réunions/Bilans par an : 3, soit 40 € TTC la réunion bilan soit 120 €, Coût total de la prestation : 5 840 € TTC Lieu de la prestation : Centre Culturel de Jouy le Moutier, ARTICLE 2 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions du Président du centre communal d'action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier, Accusé de réception en préfecture 095-269500690-20230119-DM2023-01-CC Date de réception préfecture : 24/01/2023 ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif auprès de l'Administration ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Faità Jouy-le-Moutier, le A9 jan eo Le Maire, Président du C.C.A.S Accusé de réception en préfecture 095-269500690-20230119-DM2023-01-CC Date de réception préfecture : 24/01/2023