Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CONTRAT ZELIN LE LIEVRE PERMANENCE ECRIVAIN PUBLIC
Déliberation - DEC2024 10 CONTRET DE PRESTATION ECRIVAIN PUBLIC N
Déliberation - CONTRAT 2023 OMNICITE ECRIVAIN PUBLIC NUMERIQUE 2
Déliberation - AR 0 PJ DEC 2025 09 ZELIN LE LIEVRE PERMANENCE EC
Déliberation - DEC2023 13 ZELIN LE LIEVRE PERMANENCE ECRIVAIN PUB
Déliberation - DM2023 04 ROUILLAT RENOUVELLEMENT CONTRAT DE PREST
Déliberation - DM2023 07 URIOT CONTRAT DE PRESTATION ATELIER DE R
Déliberation - DM2023 1 TEINTURIER RENOUVELEMENT DU CONTRAT DE PR
Déliberation - DM2023 05 ROUILLAT CONTRAT DE PRESTATION POUR SOUT
Déliberation - DM2023 06 SAUVEGARDE95 AVENANT N°1 AU CONTRAT DE P
Déliberation - DM2023 08 2023 Omnicite Zelin le Lievre Permanence Ecrivain Public Numerique 2023 Publiee le 23 02 2023
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 08 2023 Omnicite Zelin le Lievre Permanence Ecrivain Public Numerique 2023 Publiee le 23 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
:“le Moutier
2023-08
CONTRAT DE PRESTATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'ORGANISME OMNICITE ET MADAME ZELIN LE LIEVRE -
PERMANENCE ECRIVAIN PUBLIC NUMERIQUE -— ANNEE 2023
Le Président du centre communal d'action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier,
VU les articles R123-6, R123-8, R123-16 à 26 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 1 du 3 septembre 2020 du centre communal d'action sociale de Jouy-le-Moutier donnant délégations de pouvoirs et signature au Président du C.C.A.S pour le fonctionnement de l'établissement du C.C.A.S, en application de l’article R 123-21 du code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 4 en date du 8 février 2022 relative aux aides facultatives mises en place par le C.C.AS.,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler le contrat de prestation avec l'organisme OMNICITE et la prestataire Madame Marie Véronique ZELIN LE LIEVRE pour la réalisation d'une permanence numérique au titre de l'année 2023,
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'organisme OMNICITE et la Prestataire Madame Marie Véronique ZELIN LE LIEVRE, sise 70 rue Amelot 75011 PARIS, le contrat pour la réalisation d’une permanence d'écrivain public numérique au sein du C.C.AS., à l'attention de toutes personnes jocassiennes en difficulté dans ses démarches administratives, aux conditions suivantes :
Prix : 8 575 € TTC (85 journées d'intervention + 3 réunions),
Date : Période de janvier à décembre 2023,
Lieu : Le Beffroi — 17, allée des Eguérets — Jouy-le-Moutier.
Le coût total de la prestation ne pourra pas excéder de 8 575 €
ARTICLE 2 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions du Président du centre communal d'action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier,
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à Jouy-le-Moutier, le A+ [o4 2023
Tél : 01 34 41 65 00 - Fax : 01 34 41 65 49 - www.jouylemoutier.fr
À s Hôtel de ville - 56 Grande Rue - C.S. 70057 - Jouy-le-Mou e cedex
|
ere = 2
Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20230116-DM2023-08-CC
Date de réception préfecture : 30/01/2023