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Arrêté - Préfecture - Oise - 20140331 RAA special
Document publié le Mercredi 12 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20140331 RAA special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté » got
à Fraserné
RÉPUNLIQUE RRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
SEINE-ET-MARNE
PRÉFET-DE
L'OISE
PREFECTURE DIRECTION LES RELATIONS AVEC LES COLLÉCIAITES LOCALES BUREAU OÙ CONSEIL AUX COLLECTIVES
*
‘
ET GU CONTRÔLE DE LEGAUTE
:
Arrêté
interdépartemental
2014/DRCL/BCCCL/28
portant
retrait
de la commune
de Bouillancy
du
syndicat
infercontmunal
d’électrification
de
la
région
de Lizy-sur-Oureq
et réduction
da
périmètre
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
La
Préfète
de Seine-et-Marne
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales
et notamment
les articies
L 5211-19
et
L.5211-25-1
;
Va
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
3 juillet
1925,
modifié,
portant
création
du
syndicat
intercommunal
délectrification
de la région
de Lizy-sur-Ourcq
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bouillancy
en
date
du
21
novembre
2013
sollicitant son
retrait du
syndicat
intercommunal
d’électrification
de
la région
de
Lizy-sur-Ourca
;
Va
la délibération
du
comité
syndicai
du
syndicat
intercommunal
d’électrification
de
ta
région
de
Lizy-sur-Ourca
en
date
du
3
décembie
2013
approuvant
le
retrait
de
la
commune
de
Bouillancy
;
Vu
les
délibérations
concordantes
du
cornité
syndical,
de
la commune
de
Bouillancy
et
du
conité
syndical
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
sur
les
conditions
de
retrait;
Vu
les délibérations
des conseils
municipaux
des communes
de :
+
Armentières
en
Brie
en date du
f* mars
2014
Barcy
en date du
30 janvier 20F4
Chambry
en date du 20
décembre
2013
Cocherei
en date du 29
novembre
2013
Congis-sur-Fhérouanne
en
date
du
10
février
2014
Dhuisy
en date du 20 décembre
2013
Douy-la-Ramée
eu date du 21 janvier
2014
ee...
ss ss +
Etrepilly
en date
du
12 février 2014
Germigny
l’Evêque
en
date du 22 janvier
2014
Germigny
Sous
Coulombs
en date du 28 janvier 2014
Tsles
Les Meldeuses
en date du
{7 décembre
2013
Jaignes en date du 21
février 2014
Lizy-sur-Ourcq
en date du
12 décembre
2013
Marcilty
en date
du
12 décembre
2013
Mary-sur-Mamne
en date du
12 décembre
2013
May
en Multien
en date du 27
février 2014
Ocquerre
en
date du
19 décembre
2013
Puisieux
en date du
18 décembre
2013
Tancrou
en date du
26
février 2014
Trocy
en Muitien
en date du
11
décembre
2013
Varreddes
en date du
10 décembre
2013
Vendrest
en date dn
16 décembre
2013
Vincy
Manœuvre
en date du 28 janvier 2014
approuvant
le retrait de
ln commune
de Bouillancy
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Coulombs-en-Valois,
Crouy-sur-Oureq
et Le
Plessis
Placy
n’ont
pas
émis
d’avis
sur
le retrait
de
la commune
dans
le
délai
imparti
dé trois mois
et qu'ainsi
leur avis est réputé
défavorable
;
Considérant
que
lorsqu'une
commune
se
retire
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
membre
d'un
syndicat
mixte,
ce
retrait
entraîne
la
réduction
du
périmètre
du
syndicat
mixte
;
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
des
communes
concernées
prévues
à l’article
L 5211-19
sont
atteintes
;
Sur
proposition
de
Messieurs
les
Secrétaires
Généraux
des
préfectures
de
Seine-et-
.
Marne
et de
l'Oise;
ARRETE
Article
1:
La
commune
de
Bouillancy
est
autorisée
à
se
retirer
du
syndicat
intercommunal
d'électrification
de
la région de Lizy-sur-Oureq..
Article
2:
Le
retrait
entraîne
réduction
du
périmètre
du
syndicat
départemental
des
énergies
de Seine-et-Marne. Aaticle
3:
Aucune
condition
financière
n’est
liée
au
retrait
de
la
commune
de
Bouilfancy.
Article
4
:
- Messieurs
les Secrétaires
généraux
des
préfectures
de Seine-et-Marne
et de l'Oise - Monsieur
le Président
du
syndicat
intercommunal
d’électrification
de
la
région
de
Lizy-sur-Ourcq - Mesdames
et Messieurs
les Maires
des
communes
adhérentes
- Monsieur
le Président
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
sont
chargés
de
l’exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
des préfectures et dont
copie
sera adressée
à :
- Monsieur
ie Président
du Conscit
Général
- Madame
et Monsieur
les Sous-Préfeis
de
Senlis
et de
Meaux
- Messieurs
les Directeurs
départementaux
des
finances
publiques
de Seine-et-Marne
ct
de l'Oise - Messieurs
les
Directeurs
départementaux
des
territoires
de
Seine'et-Marne
et de
l'Oise
Fait
à Melun,
le
?
8
WARS
zut
Le
Préfet de
l'Oise
La
Préfète
de Seine-et-Marne
Pour
Le Préfet et par délégation,
Pout
la Préfète
et par délégation,
Le
Se
taire
CKnéral,
Le
Secrgtaire
Général,
NB : Délais et voies de recours (application
de a Loï
n°2000 -321 du 12/04/2000)
Des un dé
de deux mis
camper de ton
du pétet ar,
es ue
sun
parent ire obus
en tecunmandé ave arcs de
cephion : = soil un recours gracieux, adressé à aujame Ja Prèfête de Seine-er-Mame, 12, me des Saints-Pêscs - 71010 MELUN Cedex ; = soit un réconss hiérarchique, adressé aa Ministre de l'intérieur, Place Beauvau- 75800 PARIS ; - soil un res
conténtièux,
én
saisissant
le
Tribunai Adminisiqit, d3, res du Général DE GAULLE Case Postale 8630 - 77008 MELUN Codex,
Après un recours gracieux où
hiérarchique, le Sélai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de lim de ces deux recours
Un rejet est considèré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux
Mois.
-
9
S
EX
5
Liberté
Égalté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'OISE
Préfectuce. Secrétariat Général Direction des Refations
Arrêté
portant
modification
du
périmètre
de secteurs
locaux
avec les Collectivités Locales
d'énergie et autorisant
l'adhésion
de
la commune
de Bouillancy
Bureau du Contrôle de la Légafité
au syndicat d’énergie
de
l’Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de [a Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre
National
du Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L. 57LE-1
à L.
57114 ;
Vu
la
foi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
Jibertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;.
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la loi n° 92-125
du
6 février
1992
relative à l'administration
territoriale de
la République
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du 12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
[a coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
2
juin
1995
portant
création
du
syndicat
d’énergie
de
l'Oise
(SE
60);
Vu
la
délibération
du
21
novembre
2013
par
laquelle
le conseil
municipal
de
Bouillancy a
sollicité
l'adhésion
de
la commune
audit
syndicat
;
Vu
les
détibérations
du
12
décembre
2013
par
lesquelles
le comité
syndical
du
SE
60
a
proposé
de
modifier
le
périmètre
de
six
secteurs
locaux
d’énergie
appelés
à
élire
leurs
représentants
au
sein
du
comité
syndical
et
a approuvé
l’adhésion
de
la commune
de
Bouillaney
et
son
intégration
au
secteur
local
d'énergie
de Betz
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
d’Acy-en-Multien
(12/02/2014),
Abancourt
(13/02/2014),
Abbecourt
(04/02/2014),
Airion
(26/02/2014),
Andeville
(13/02/2014),
Apremont
(11/03/2014),
Baboeuf
(06/03/2014),
Bailleval
(18/02/2014),
Balagny-sur-
.
Thérain
(28/02/20
14),
Beaudéduit
(18/02/2014),
Béhéricourt
(13/03/2014),
Berthecourt
(14/01/2014),
Bitry
(11/03/2014),
Blargies
(17/02/2014),
Blicourt
(31/01/2014),
Bonlier
(18/02/2014),
Bonneuil-les-
Eaux
(18/02/2014),
Bonnières
(24/01/2014),
Bonvillers
(10/03/2014),
Bornel
(27/02/2014),
Bouconvillers
(30/01/2014),
Boutavent-la-Grange
(21/02/2014),
Breuil-le-Vert
(18/02/2014),
Brombos
(13/02/2014),
Broquiers
(19/12/2013),
Bucamps
(14/03/2014),
Buicourt
(14/02/2014),
Bury
(13/02/2014),
Cauvigny
(11/02/2014),
Chambors
(07/02/2014),
Chaumont-en-Vexin
(06/02/2014),
Choqueuse-les-Bénards
(01/03/2014),
Compiègne
(07/02/2014),
Corbeil-Cerf
(06/03/2014),
Coye-la-
Forêt
(20/02/20
14),
Crèvecoeur-le-Grand
(22/01/2014),
Croissÿ-sur-Celle,
Croutoy
(14/03/2014),
Cuts
(10/01/2014),
Domeliers
(13/02/2014),
Enencourt-Léage
(15/02/2014),
Enencourt-le-Sec
(24/01/2014),
Ermenonville
(21/02/2014),
Escames
(26/02/2014),
Essuites-Saint-Rimault
(12/03/2014),
Fay-les
Etangs
(11/03/2014),
Fleury
(2/02/2014),
Fontaine-Châalis
(27/01/2014),
Formerie
(11/03/2014),
Fosseuse
(21/02/2014),
Foulangues
(26/02/2014),
Fouquerolles
(03/03/2014),
Froissy
(07/02/2014),
Gaudechart
(03/03/2014),
Gerberoy
(07/02/2014),
Glatigny
(07/02/2014),
:
-h—
dl
1, place de la préfecture “0022 Beau
cetex
“Tél : 03.44.06.12.34 — Télécopie : 03.44 45.39.00
Courriel : prefeclure@oise. gouv.fr — Site interet : srwv.oise.gouv.fr Goincourt
(13/02/2014),
Grandru
(13/02/2014),
Hailoy
(04/02/2014),
Hanvoile
(18/03/2014),
Hardivitlers
(20/02/2014),
Haucourt
(17/02/2014),
Haudivillers
(21/02/2014),
Hautefontaine
13/02/2014),
Hécourt
(28/02/2014),
Heilles
(27/01/2014),
Ivry-le-Temple
(20/02/2014),
Lachapelle-
aux-Pots
(20/02/2014),
la
Chapelle-en-Serval
(31/01/2014),
Lachapelle-Saint-Pierre
(06/02/2014),
Lafraye (07/02/2014),
Lagny-le-Sec
(01/02/2014),
Laïgneville
(28/02/2014),
Lamorlay
(09/10/2013),
la
Landelle
(27/02/2014),
la
Neuville-d’Aumont
(24/01/2014),
la
Neuvilie-en-Hez
(12/03/2014),
la
Neuville-Garnier
(28/01/2014),
la Neuville-Saint-Pierre
(27/02/2014),
Lannoy-Cuillère
(13/02/2014),
Lavilletertre
(06/01/2014),
le
Fay-Saint-Quentin
(24/01/2014),
Le
Gallet
(26/02/20
14),
le
Mesnil-en-
Thelle
(18/02/2014),
le Mesnil-sur-Bulles
(04/03/2014),
le
Quesnel-Aubry
(18/02/2014),
le
Saulchoy
(27/02/2014),
le Vaumain
(10/01/2014),
le Vauroux
(17/02/2014),
Liancourt
(17/03/2014),
Loconville
(17/02/2014),
Loueuse
(25/02/2014),
Luchy
(07/03/2014),
Maitincourt
(05/03/2014),
Maysel
(22/01/2014),
Maisoncelie-Saint-Pierre
(28/02/2014),
Mello
(18/03/2014),
Milly-sur-Thérain
(03/01/2014),
Moliens
(24/02/2014),
Mondescourt
(18/02/2014),
Montagny-Sainte-Félicité
(21/02/2014),
Montjavoult
(24/02/2014),
Montreuil-sur-Brèche
(06/02/2014),
Montreuil-sur-Thérain
(11/02/2014),
Morlincourt
(21/02/2014),
Morvillers
(17/01/2014),
Neuilly-en-Thelle
(03/03/2014),
Ognes
(28/02/2014),
Omécourt
(07/02/2014),
Ons-en-Braÿ
(15/02/2014),
Oudeuil
(28/02/2014),
Oursel-Maison
(31/01/2014),
Pierrefitte-en-Beauvaisis
(11/03/2014),
Pimprez
(24/02/2014),
Pisseleu-
aux-Bois
(04/02/2014),
Plainval
(14/03/2014),
Plainville
(18/03/2014),
Panchon
(06/02/2014),
Pontarmé
(18/02/2014),
Pont-l’Evêque
(14/03/2014),
Puiseux-en-Bray
(01/02/2014),
Puits-la-Vallée
(12/02/2014),
Rantigny
(19/02/2014),
Rémérangle
(12/03/2014),
Ressons-l’Abbaye
(29/01/2014),
Romescamps
(24/02/2014),
Rotangy
(20/02/2014),
Rothois
(06/02/2014),
Roy-Boissy
(17/02/2014),
Saint-André-Farivillers
(13/03/2014),
Saint-Crépin-aux-Bois
(07/03/2014),
Saint-Deniscourt
(14/02/2014),
Sainte-Geneviève
(25/02/2014),
Saint-Germain-la-Poterie
(17/02/2014),
Saint-Omer-en-
Chaussée
(22/01/2014),
Saint-Paul
(20/02/2014),
Saint-Pierre-ès-Champs
(03/03/2014),
Saint-Pierre-
les
Bitry
(31/01/2014),
Saint-Sulpice
(14/01/2014),
Salency
(25/02/2014),
Sempigny
(18/02/2014),
Senantes
(07/02/2014),
Songeons
(14/01/2014),
Therdonne
(13/02/2014),
Thérines
(08/02/2014),
Thibivillers
(11/03/2014),
Thiers-sur-Thève
(06/02/2014),
Thieuloy-Saint-Antoine
(20/02/2014),
Thury-sous-Clermont
(11/03/2014),
Tracy-le-Mont
(24/01/2014),
‘frie-Château
(13/03/2014),
Trosly-
Breuil
(14/02/2014),
Villembray
(17/01
et
07/03/2014},
Villers-Saint-Genest
(08/01/2014),
Villers-
Saint-Paul
(24/02/2014),
Villers-sur-Auchy
(22/02/2014),
Villers-sur-Bannières
(12/03/2014),
Vineuil-Saint-Firmin
(22/02/2014),
Wambez
(20/02/2014)
et
Wavignies
(10/03/20 14}
approuvant
les
modifications
de périmètre
des secteurs
locaux
d’énergie
proposées
et l'adhésion
de
Bouillancy
;
Vu
les
délibérations
des
conseiis
municipaux
de
communes
de
Fontenay-Torey
(17/01/2014),
Frocourt
(14/01/2014),
Hétomesnil
(17/02/2014),
Monneville
(16/01/2014)
et
Plailly
(16/01/2014)
approuvant
l‘adhésion
de
Bouillancy
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Eihus
(07/02/2014)
approuvant
les
modifications
de
périmètre
du
secteur
local
d'énergie
de
Marseitle/Songeons
et
l’adhésion
de
Bouillancy ; Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Fétix
(25/01/2014)
approuvant
les
modifications
de
périmètre
de
cinq
secteurs
locaux
d'énergie
sur
six
proposés
et
l'adhésion
de
Bouillancy; Considérant
que
les
conditions
de
majorité
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur proposition
du Secrétaire général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
Ier :
le périmètre
des
secteurs
d'énergie
de
Marseille/Songeons,
de
Breteuil,
de
Saint-Just
Vallée
de
l’Arré,
de
Beauvais
Nord,
de
Noyon
et
d’Aitichy-Pierrefonds
appelés
à
élire
les
représentants
de
communes
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
d’énergie
de
l'Oise
est
modifié
ainsi
qu’il
suit
:
DE
SLE
de
MARSEILLE
ISONGEONS
Ancien
SIER
de
Marseille/Songeons +
$ communes
Herchies,
Pierreflite-en-Beauvaisis,
Fouquenies,
Milly-sur-Thérain
et Saint-
Omer-en-Chaussée
SLE de BRETEUIL
Ancien
SIER
de
Breteuil
+
Eeommune
Breteuil
SLE
de
ST
JUST-Vallée
de
l'Arré
Ancien
SIER
de
Saint-Rémy-
en-F'Eau
+4
communes
SEE
de BEAUVAIS
NORD
Ancien
SIER
de Beauvais-
Notd
+3
Communes
Essuiles-Saint-Rimault,
Mesnil-sur-
Bulles,
Fournival
et Saint-Just-en-
Chaussée Froissy,
Noyers-Sai nt Martin
et
:
Montreuil-sur-Brèche
SLE de NOYON SLE
D'ATTICHY-
PIERREFONDS
Ancien
SIER
de
l'Est
de
Noyon
+9
Communes
Ancien
SIER
de
PIERREFONDS +
12 Communes
Pont-l'Evêque,
Sempigny,
Cuts,
Brétigny,
Appilly,
Baboeuf,
Mondescouit,
Graudru
et
Morlincourt
Tracy-le-Mont,
Saint-Crépin-aux-Bois,
Attichy,
Saint-Pierre-les-Bitry,
Jaulzy,
Courtieux,
Cuise-la-Motte,
Trosly-
Breuil,
Couloisy,
Büry,
Berneuil-sur-
Aisne
et Pierrefonds
ARTICLE
2
:est
autorisée
l'adhésion
de
la commune
de
Bouillancy
au syndicat
d'énergie
de
l'Oise
(SE 60). Cette
commune
sera intégrée au secteur local
d’énergie
de Betz.
ARTICLE
3 : le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Ainiens
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE
4
: le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
Sous-Préfets
de
Clermont,
Compiègne
et
Sentis,
le Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
le
Président
du
syndicat
d’énergie
de
l'Oise
et
les
maires
des
communes
intéressés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait à Beauvais,
le 28 mars 2014
Pour
le Préfet
et par
délégation,
le Secrétaire
général,
Julien
MARION A #
28/03/2014
9:85
9344453308
PREFECTURE
OISE
PAGE
e2/e4
-
28/23/2014
08:48
0323805407
DISTR
LAON
PAGE
a2/84
RÉPUBLIQUE
FRANCAISES
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
Le Préfet de FOïse
DÉS
ROLITES
NORD
Gfilaier de [a Légion d'Honneur Officier de l'Orvre National u
Mérite
Dépertomant
dé
l'Oiss
— Route
Mationsls
31
— Travaux
de
remise
on
état
de
Es
station
cervios
A8
—
Fermeture
du
gone
de
circulation
Besuvals-Cempiègne
du
PR
76+368
au
PR
774130
—
Nautrallsation
d'une
vols
dé
cireulation
eur
trats.
Anêe
n° T 14-680
Vu là Code
de fx Route
et notamment
es
articles R 411-8,
R411-48,
R411-25,
R 411.28,
R432-?,
Vuls Code
Pénal.
Vu le Code
Général des
Colleutivités Territoriales,
Vu le Code de la Voïia Routière, Vu
le
déornt
2910-148
du
18
fävrier
2010
mocifiant
js
décret
2004-3274
du
20
evri
2004
rolatif
au
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
sf à
faction
des
services
de
l'État
dans
les
Réglons
st Départemerés,
Vu
farrêté
Inforministérel
du
24
novornbre
1087
relatif
à
la
signalisation
des
roues
modifié
par
des
arrêtés
subséquents, Vu
erété
préfectoral
du 25
rovembre
2008
portant
délégetion
de
signature
à M.
le
Directeur
Interdépertementel
des
i
Vu
rarèfé
préfectoral
dis
11
juin
2013
portam
délégation
de
signature
du
Directeur
Interdépartamentai
des
Routes
Nord
à ses
cullabormieurs,
Vu
lirstruction
intermminstérielle
sur
la
signalisation
temporaire
{lkre
F-
hutième
partie
- signalisation
temporai
approuvés
par
arrêté
du
06
novembre
1992,
poraire)
Vu
le cireuiaire
du
11
décembre
2013
de
Mme.
la
Ministre
de
lécologie,
du
développament
durable
et
de léne:
bent
le
calortdrier
2014
des jours
« Hors
chantier
»,
di
Vu
la cirèulBire
n°
96-14
du
6 février
1888
rekive
à l'explokstion
sous
chanter,
Vu
Le
rapport
en
date
du
25
mas
ape
lequel
M,
le
Responsable
du
District
do
Lean
de
ie
Direction
Intenhipartementals
des
Routes
(DIR}
Nord
fait
connaître
qu'en
raison
dés
tavaux
de
réinine
en
état
de
la
station
service
AS24,
I est
ndispensable
de
réglatenier
la
circulation
aur
ls
RN34,
du
PR
75+050
au
PR
7F+800,
dens
las
deux
sens
de
circulation,
afin
de
gerantir
Ia
sécurité
doc
ueagers,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
ls
brigade
de
gendarmerie
de
Lacrobe-Saint-Ouen,
Vu
l'information
à M.
je Préfet
de
l'Oise,
Vu
linformatan
à M.
le
Directeur
Départemental
des
Tétritores
de
l'Olce,
Vu
l'information
à M.
la Responsable
des
Transports
Scolaires
de
l'Ojse,
Vu
limfonnañlon
à M
le Chef
do
la division
transparis
du
CRICR
Nord,
Ve
Mnformntlan
à M. le
Maire
de
la commune
de
Cariy,
-{-
28/93/2614
09:25
?
28/83/2214
08:40
0323885407
6344453909
PREFECTURE
OISE
PAGE
83/94
DISTR
LAON
PAGE
@3/84
Vu
Pinfommation
à M.
Je Maire
de
{a cornmune
&
Jaux,
Vu
Finfommation
à M.
le Maire
de
fa commune
da Jonquiènes,
Considérant
qu'f
s’agit d'in
chantier
anon
couratits
eu
sens
de
fa
circulaire
on" 98.14
du
& Février
1666,
Considérant qu'il convient
de
prendre
des mesures
pour
prévenir ls aockdents,
Sur proposition de M.
Ie Direcigur interdéparteentnl des
Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Afin
de
pémettre
la
remise
on
état
de
IH
staïlon
nervice
A824
3
Jonquière,
des
restrictions
de
circulation
sont
gpAaées
mur
le
Route
Nañonale
34
du
PR
754869
au
PR
77#600
dans
lé
2 gens
da
ciroulafion
le
jeudi
03
ævril
M4
de jour de
4h00
à
8h00.
Le présent armé
décrit les restrictions de circulation spnliquéoe
& chaque
sens de cirutation.
Les
horaïres
définis
dents
le présent
arrété
comprennent
la poso
pt la dépose
de
lasignalisation,
ARTICLE
2 :
Les restrictions do éireulatlon sont les aufvantes
:
Dans le senç Beauvals/Complègne:
*
18 vitesse 28 1Imitéé à 7Okmuh du PR 764288
au PR 774200,
+
La
choulsfion
du
sens
Beauvais-Complègna
vst
dévoyse
our
IA voie
rapide
nonnatement
affectés
nu
sens
pi
Compiégne-Beauvais
depuié ls PR
78+868 jusqu'au
PR
774160.
“
Autéfour du dévolement
la circulation eni
dirigés
à partir du PR 77160
sur la vols nonalement
affectés as
sers
de dréuiation
Beayvals-Complégré.
+
La
vale de cireulation
st
fermés
à la céreulation dus PR 784368 au PR 77+160.
Un
acoëe
chantier
sera
aménagé
au
PR
76-506,
la
sortk
s'effectuera
au
PR
70810.
{{ sera
Interdit
à tout
véhicule
autre
que
58
véhicukm
do
chanber
d'ufilser
cat
accés.
Les
Véricuies
provenant
du
chantier
devront
céder
le
Passage
au
Léger
circulant eur
la RN
31,
mantuvres de dépassement
sont
intordltes du
PR
77+800
au
PR
75+050,
Ja viisees
est limfée
à 70kmn/h
du PR
Y?w700
au PR
77+600,
la vilatse est
mis
à 50kmih du
PR 77-600
au PR 77+380,
la vitesse est Emile
à 70km/h
du PR 77+350
au PR
754950,
la brançhe entrante gauche du oiratolre est
netiraisée
du PR 77+60D au PR 774600,
la vole rapide est neutrafsée,
de la branche sortante du giratoire jusqu'au
PR
75900,
La
ofrculaion
s'effectue
éur
la branche
entranta
droite du
giratoire
du PR
774400
au
PR
774800
et aur
la
role
ir
nürmalement
affectée
à ce
sens
de
citcukätlon
du
début
de
la-vols
sortante
du
giratoire
au
PR
754060.
É
ARTICLE
3:
La
signaliestion
temporaire
est
confomne
eux
prescriptions
de
l'insfuction
Interministérielle
sur
[à signalisation
route,
notamment
la 8%
partie « signalealion
temporaire
» approuvée
par l'arrêté du
05 novembre
1092
modlfià,
et conforme aux racomntandafians du Service d'Études
Techniques
des
Routes 8 Autproutes,
La
pose,
maintenance
et
dépose
dé
l'ansembie
des
disposiifé
de
signaïeaton
tompoñtire
de
pésiion
seront
sssurées
pa
l'entreprise
AXIMUM.
Le gestionnaire de La vale sat le District de Laon, CEÏ de Clermont dés la DIR Nord.
23 23/03/2014
29:95
9344453909
PREFECTURE
OISE
PAGE
Garaa
-
28/03/2014
O6:40
8323885407
DISTR
LAON
PAGE
g4/g4
Liberté Liber
» Bal
+ Prat « Fraternité
ARTICEE 4:
RÉPUSLIQUE FRANÇAISE
Toute
cantravanéion
au
arrêté sars
consiatéé
at
I
ji
présent
poursuivie
conformément
aux
lois et taxtes
on
vigueur.
PREFECTURE
DE
L'OISE
ARTICLE 5:
|
M. Le Directaur Inferdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exéqution du présent arrêté dont copie sera
Direction Départementale
des Territoires de l’Oise
edressbe
à :
Service
de
l’Appui
Technique,
de
la
Sécurité
et
des
Crises
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, M. je Directeur
D:
des Territoires
de l'Ofse,
Mme le Chef de P.
(ssement
de Gestion de la Route Est DIR NORD,
ARRÊTÉ
M. le Chef
du Ssrvice
Régional des
gran
de la DREAL
Ploardis,
M. le Responsable
du
District
ds
son — DIR NORD,
“. Em
ace
re
de FOire,
réglementant
temporairement
la circulation
sur
la Route
Nationale
n°
2
recteur
el
Sécurté
Publique
de
l'Oi:
i
ME Cum
“de le Enpade
de gondarmerte cé
En
Ouen,
au
droit
de
la bretelle
RN
2/RD
84.
M. le Directeur Départemental
des Services
de
Secours st d'incendia
de FOïse,
Commune
de
Lagny-le-Sec
M. le Rosporsabie
du SAMU de FOise,
MA.
let
préskients des Syndiais
de
Transporisurs,
ee
joDRceus
du CRILC.R.
Nord,
16
Mars
y,
:
M. le Mais
de Jaux,
Le
Préfet
de
l’Oise,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
H.
ls Maire
de
Jonquière.
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Lens
2 7
MARS
20H
Vu
le Code
de la
Route
et notamment
les
articles
R 411-8,
R 411-18,
R 41-25,
R 41
1-28,
R 432-7,
Pour
ls
Préfet
st
par
délégation,
È
;
En
Directeur,
6
ë
Vu
le
Code
Pénal,
6 RON
du
Pise Laon
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le shef du
District de Laon
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
Va
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
mai
2008
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
d’fle-de-France,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
janvier
2014
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Nord
à ses
collaborateurs,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
(livre
I
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire}
approuvée
par
arrêté
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
la circulaire
n°
88-096
du
24
novembre
1988
relative
à
l'exploitation
de
certaines
autoroutes
et routes
nationales
de
la région
Ile-de-France,
Vu
la circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier,
Vu
la circulaire
du
{décembre
2013
du
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Énergie,
5a
.
fixant
le calendrier
2014
des
jours
"hors
chantiers”,
—__#- Vu
fa
demande
du
18
mars
2014
par
laquelle
le
CEI
de
Villeparisis
fait
connaître
que
la
réalisation
des
travaux
de
remise
en
état
de
la caténaire
par
l’entreprise
SNCF
au
droit
du
passage
à niveau
n° 29,
sur
la
commune
de
Lagny-le-Sec,
entraînera
des
restrictions
de
circulation
sur
la
bretelle
de
la
RN 2
en
direction
de
la RD
84
(commune
de Lagny-le-Sec)},
dans
la période
comprise
entre
le 31
mars
et le
3
avril
2014
inclus,
3
de 23h00à
4h30,{
TT
Vu
l'arrêté
du
6 mars
2014
de
Mme
le Maire
de
Lagny-le-Sec,
Vu
l'avis
de M.
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de Nanteuil-le-Haudouin,
Vu
l'avis
du
chef
de
centre
de
secours
de Nanteuil-le-Haudouin,
Considérant
qu’il
s’agit d’un chantier
«non
courant»
au sens de la circulaire n°
96-14
du 6 février
1996,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents, Sur
proposition
de
M.
Le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
d’Ile-de-France,
ARRÊTE
Article
K®
Dans
la
période
du
31
mars
au
3
avril
2014
inclus,
de
23h00
à
4h30,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lagny-le-Sec,
la circulation
sur
la RN
2
en direction
de
la RD
84
est
réglementée.
Article
2
Le
stationnement
est interdit aux
abords
du
chantier.
Article
3
La La signalisation
temporaire
est
conforme
aux
prescriptions
de
Pinstruction
interministérielle
sur
La
signalisation
routière,
notamment
la
8**
partie
« signalisation
temporaire
»
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
et conforme
aux
recommandations
du
Service d'Études
Techniques
des
Routes
et
Autoroutes,
du Ministère
de l'Écologie,
du Développement
Durable
et de
l’Énergie.
Article
4
La
mise
en
œuvre
et
le
maintien
de
la
signalisation
pendant
toute
la
durée
des
travaux
seront
à
la charge
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
d’Ile-de-France,
Ager
Est
UER
de
Champigny,
CEI
de
Villeparisis. Article
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
Article
6
Les
restrictions
de
circulation
sont les suivantes :
- La
circulation
entre la bretelle
de la RN
2 et la RD
84
est interdite.
-
Les
accès
entre
la RD
84
et Le giratoire
dit
de
la bonne
rencontre
seront
fermés à
la circulation
et
les déviations
mises
en place
passeront
par les voiries communales :
Sur
la commune
de Lagny-le-Sec
RN 2
vers
Lagny-le-Sec
par la RN
330
(Sortie
de
la RN
2 par la RN
330)
- La jonction
depuis
le giratoire
de La bonne
rencontre
vers EVE
par a RD
84.
RN330
vers
Senlis
(demi-tour
giratoire
N330/contournement
d'Ermenonville).
- La jonction d’EVE
vers Lagny-le-Sec
Déviation
par
:
EVE
vers
RN
330
RN
330
en direction
de Meaux
Fin
de
déviation
au
giratoire
de
la bonne
rencontre.
Ces
restrictions
s’appliqueront
de nuit de
23h00
à 4h30.
Article
7
M.
le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
d’Ile-de-France
est chargé de l'exécution du présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au(x)
:
- Secrétaire
Général
de la Préfecture
de l'Oi
- Sous-Préfet
de Senlis
- Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise
- Chef de l'Arrondissement
de Gestion
de la Route
Est
- Responsable
du
District
de
Laon
- Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique
de l'Oise
- Président
du
Conseil
général
de
l'Oise
- Direction
de
la voirie
départementale
- Commandant
du
Groupement
de gendarmerie
de Beauvais
- Commandant
de
gendarmerie
de
Nanteuil-le-Haudouin
- Directeur
Départemental
des
Services
de
Secours
et
d’Incendie
de
l'Oise
- Responsable
du
SAMU
de
l'Oise
- Présidents
des
Syndicats
de Transporteurs - Co-Directeurs
du
CRICR
Nord
- Commandant
de
gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Maire
de la commune
de Lagny-le-Sec
Fait
à BEAUVAIS,
le 28
mars
2014
Pour
le Préfet de l'Oise et par délégation
Pour le Directeur Départemental
des Territoires
et par
délégation,
Le
Responsable
du
Serdice
de
l’Appui
Technique,
de la Sécuritd
et des
Crises,
©
J
Jean-François
LEJEUNE
——
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'OISE
Direction
départementale
des Territoires ARRÊTÉ
portant
autorisation
d’emploi
de sources
lumineuses
pour
des
actions
nocturnes
d’effarouchement
des
sangliers
à l’aide
de
pistolets
« lance
fusée
»
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion d'Honneur
Officier de FOrdre
National
du Mérite
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
les
articles L.411-1
et L.411-2,
R411-10;
Vu
la loi sur le développement
des territoires ruraux: dispositions
relatives à la chasse ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux nuisibles
et à [a reprise
du
gibier vivant
dans
un but de repeuplement
;
Vu
Parrêté
préfectoral
portant sur la nomination
des lieutenanis
de louveterie du
17 décembre
2009
;
Vu
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2012-2018
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
13 juin 202 ; Va
la délégation
de signature
du
23
octobre
2013
donnée
à Jean
François
TURBIL
;
Vu
la demande
formulée
Lors de la CDCFS
du 7 mai
2013
;
Vu
la consultation
du
public
du
23 janvier
au
12
février
2014 ;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
la chasse
et de
la faune
sauvage
réunie
le 3 juillet 2013
;
Vu
l'avis de Ja fédération
départementale
des chasseurs
de
l'Oise du
30 janvier 2014
;
Considérant
que
les
sangliers
sont
présents
de
façon
significative
et
classés
«nuisible»
dans
le
département; Considérant
que
le sanglier
occasionne
des
dégâts
importants
aux
cultures
agricoles
;
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
les
dégâts
et
protéger
les
cultures
des
semis
jusqu’au
stade
végétatif
«
laiteux
»
;
Considérant
que
les opérations
d’effarouchement
constituent une
mode
de prévention
des
dégats ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
;
ARRÊTE
Article
1
: Les
personnes
ci-dessous
désignées,
sont
autorisées
à rechercher
le
gibier,
à
l’aide
de
sources
lumineuses
mobiles,
dans
le
cadre
d'actions
nocturnes
d’effarouchement
des
sangliers
à
l’aide
de
pistolets
« fance fusée » : Pour
l'unité de gestion
1 :
-
Laurent
GRAVET
(Escles
Saint Pierre)
-
Alain
CAMPION
(Saint
Deniscourt)
L place de Ia Préfecture
— 60022 Beauvais cedex
von oise.
pre gouv.fr
-
Ah Pour
l'unité de gestion 2 : -
Martial
BLANCART
(Sommereux)
-
Michel
COUVREUR
(Catheux)
Pour
l'unité de gestion
4 :
-
Sébastien
PRINS
{Saint Germain
la Poterie)
Pour l'unité de gestion
5 :
-
François
VERVAEKE
(Saint
Pierre
es Champs)
Pour
l’unité de gestion
6 :
-
Régis TACK
(Viklotran)
-
Thierry FRAITURE
(Saint Léger en Braÿ}
Pour l’unité
de gestion 7 :
-
Xavier
DUPUY
(Tourly)
-
Olivier
CRECY
(Lavilletertre)
-
Vincent GAUTHIER
(Montjavoult)
Pour
l'unité de gestion
12 :
-
Jean
Jacques
FAUVAUX
(Boran
sur Oise)
-
Luc
IGUENANE
(Boran
sur Oise)
Pour
l'unité
de
gestion
13
:
-
Yves
BOLLE
(Cambronne
les
Clermont)
-
Philippe
BUDIN
(Blaincourt
les
Précy)
Pour
l’uriité de gestion
14 :
-
Didier
FARCE
(Verderonne)
-
Alain
GODART
(Les
Ageux)
-
Jérôme
GODART
(Les Ageux)
-
Alfred
PAUL
(Sacy
le Grand)
-
Gérard
PAUL
(Sacy
le Grand}
Pour
l’unité de gestion
LS
:
-
Didier
VANDIERENDONCK
(Gouvieux)
-
Bruno
VERSAVEL
(Gouvieux)
-
Benoît
DHILLY
(Senlis)
-
Jérôme
LIENARD
(Verneuil
en
Halatte)
-
Thierry
LEYSENS
(Beaurepaire)
-
André
DELCLAUX
(Courteuil}
-
François
DELCLAUX
(Courtenil)
-
Alain
BATTAGLIA
(Pontarmé)
-
Jean
Philippe
LEGRAND
(Villeneuve
sur
Verberie)
Pour
unité
de gestion
16 :
-
Bertrand
CHAUFFIER
(Cannectancourt}
-
Joël
BOMY
(Mareuil
la Motte}
Pour
l'unité de gestion
17:
-
Sébastien GREGOIRE
(Quesmy)
-
Danièle
DELAGE
(Salency}
Pour
l’unité
de gestion
18
:
-
Bernard
DUMONT
(Le Meux)
1 place de (a Préfecture— 60022 Beauvais cedex
sroise
pre gouv.fr
- I-
Pour
l'unité
de
gestion
19 :
-
Hubert
d'ORSETTI
(Saint
Crépin
aux
Bois)
=
Jean Marie BOUCHEZ
(Jaulzy)
=
Michel BREHON
(Pimprez)
-
Philippe
BREHON
(Pimprez)
Pour
l'unité de
gestion
20
:
-
Jean
PETILLON
(Eve)
-
André
DELCLAUX
(Courteuil)
-
François
DELCLAUX
(Courteuil}
-
Michel
LE
NORMAND
(Breuil
le Sec}
=
Yves BIANCHINT (Borest)
Pour
l’unité
de gestion
21
:
=
Bertrand
PORTHAULT
(Orrouy}
-
Michel
MEIGNAN
(Orrouy)
-
Daniel
GAGE
(Orrouy)
-
Jean
Marie
BOUCHEZ
(Jautzy)
-
Pierre
KOJALAVICIUS
(Béthisy
Saint Pierre}
-
Alain
CUGNIERE
(Pierrefonds)
Pour
l'unité
de
gestion
22
:
-
Guy
BOUVIER
(Cuvergnon)
-
Bruno
HAAS
(Reez
Fosse
Martin}
-
Jean
PETILLON
(Eve)
-
Jean
Pierre
LECUYER
(Ivors)
-
Jean
Charles
POTEL
(Marolles)
-
Patrice DELACOUR
(Rosières)
-
Pierre
Joseph
CHABEAU
(Versipny)
L'effarouchement
peut
être
réalisé
seul
ou
couplé
à un
tir
de
nuit
réalisé
par
Les
lieutenants
de
fouveterie
conformément
à l’article 2.
Article
2
: Les
lieutenants
de
louveterie
sont
autorisés
à détruire
avec
armes
à feu
et à balles,
les sengliers
cantonnés
dans
les cultures.
Une
seule
arme
chargée
sera
embarquée
dans
le
véhicule.
L'emploi
sur
l’arme
à
feu
d’un
dispositif
silencieux
destiné
à atténuer
le bruit
au
départ
du
coup,
ainsi
que
utilisation
de
sources
lumineuses
sont
autorisés
dans
le
cadre
de
cette
mission
particulière.
En
cas
d’utilisation
de
phares
automobiles,
Le
numéro
d’immatriculation
du
véhicule,
la marque
commerciale
et la
couleur
devront
être
indiqués
à
la
gendarmerie
responsable
du
secteur
Tout
animal
vu
pourra
être
abattu
immédiatement.
Un
compte-rendu
des
opérations
- précisant
notamment
les
dates,
opérateurs,
itinéraires,
observations
réalisées,
nombre
d'animaux
abattus,
destination
des
carcasses
- sera
adressé
sans
délai
à la direction
départementale
des
territoires
de
POise.
Les
animaux
abattus
pourront
être
utilisés
à
des
fins
alimentaires
dans
le
respect
de
la
réglementation
sanitaire ou
être remis
à un établissement d'équarrissage
agréé.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
valable
du
ler
mars
au
31
mai
2014
inclus.
Sur
demande
motivée,
l'arrêté
pourra
être prorogé
afin de prendre
en compte
la sensibilité du stade végétatif des cultures.
Article
4:
24
heures
avant
de
procéder
aux
opérations
d’effarouchement
où
de
prélèvement,
les
bénéficiaires
devront
en informer,
par écrit, mail où
fax :
* Je colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l’Oise,
» le directeur
départemental
des territoires
de l'Oise,
* les maires
des
communes
concernées,
« le chef du
service
départemental
de
Foffice
national
de
la chasse
et de
la faune
sauvage,
1 place
de
la Préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
wnoise.preL gouv.fr
- À “le
directeur
de
Fagence
régionale
de
Picardie
de
l'office
national
des
forêts
lorsque
les
prélèvements
sont
envisagés
à proximité
des ferrains
relevant
du
régime
forestier.
Article
5
i Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
l'Oise,
fe
colonel,
commandant
le
grou
eme
Ë
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
Président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
le
ch
f du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
et
les
maires
des
co
dunes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
e
Diner
x
A
résent
arrêté
il
adressée
aux
intéressés.
n
>dont
une
copie
sera
Fait
à Beauvais,
le
Le
Julien
MARION
L place de la Préfecture - 60022 Beauvais cedex
Www.oise.pref gouv.fr
-X*-
La
5
Liber » Égalié + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction départementale des Territoires
ARRÊTÉ
Autorisant
la vénerie
sous
terre
du
blaireau
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de ia Légion
d'Honneur
Officier de l’Ordre
National
du Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212
et
L.2215-1
;
VU
Le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.424-1,
L.424-4,
L.427-2
et
L.427-6
et
R.227-1-
12à16; VU
L'arrêté
ministériel
du
1°
août
1996
et
textes
modificatifs
afférents
relatifs
à divers
procédés
de
chasse
et
de
destruction
et
À la
reprise
de
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
décembre
2009
nommant
les
lieutenants
de
louveterie
pour
le
département
de.
l'Oise; VU
la
délégation
de
signature
en
date
du
26
août
2013
donnée
à Jean
François
FURBIL
;
VU
la
demande
de
la
SNCF
en
date
du
21
mars
2014
;
VU
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l’Oise
en
date
du
25
mars
20{4;
VU
l'avis
de
l'Office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
25
mars
2014
;
CONSIDERANT
les
risques
que
peuvent
occasionner
les
blsireaux
au
titre
de
la
sécurité
publique
sur
les
emprises
de la
SNCF
;
ARRÊTE
Article
1°:
M.
Willy
GOËNSE,
lieutenant
de
louveterie,
demeurant
11
rue
Marcel
Deneux
60180
NOGENT
SUR
OfSE,
est
autorisé
À organiser
un
prélèvement
de
blaireaux
par
une
opération
de
vénerie
sous
terre
les
samedis
19
et
26
avril
2014.
Article
2
:Le
terriloire
concerné
est
situé
sur
la
ligne
ferroviaire
ORMOY-BOVES
au
point
kilométrique
99+200
sur
{a
commune
de
WACQUEMOULIN.
Atlicle
3
:Ce
prélèvement
sera
effectué
avec
l’aide
de
M.
Michel
RUMIGNY,
président
de
l'association
départementale
des
équipages
de
vénerie
sous-terre,
Article
4
:La
vénerie
sous
terre
ne
pourra
s'exercer
que
par
des
équipages
possédant
une
attestation
de
meute
en
cous
de
validité
pour
ce
type
de
chasse
et
avec
l'accord
écrit
de
la
SNCF.
Article
5
:À
la
fin
des
opérations,
ils
adresseront
un
compte-rendu
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
Oise,
Article
6
:Tout
recours
à
l’encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
-
14
rue
Lemerchier
80011
Amiens
Cedex
1
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
1 place de ln préfecture - 60022 Denuvais Cedex
wurroise pret gouv.fr
- À# * COMPIÈGNE
er ntercommunnt
DIRECTION
GENERALE
——
Article
7
: Le
secrétaire
général
de
La
préfecture
de
l’Oise,
Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
sont
chargé,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et communiqué
à la SNCF, à
l'Office
national
de
la chasse
et de
la faune
sauvage,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l’Oise,
au
directeur
d’agencc
de
l'Office
national
des
forêts,
au
président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
ainsi
qu'au
maire
de
WACQUEMOULIN.
DECISION
N°
2014/05
Portant
délégation
de
signature
Fait à Beauvais,
le
au
cadre
de
santé
de
permanence
7
27
MARS
2014
le samedi,
dimanche
et jours fériés
de
9h00
à 20h00
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L. 6143-7
et D. 6143-33
à
35,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
hantiasçois
FUEL.
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
19
février
2013
nommant
Madame
Brigitte
DUVAL
à
compter
du
1° janvier
2013,
directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
La
Directrice.du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
Décide, Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
au
cadre
de
santé
ou
faisant
fonction
désigné
par
le
tableau
de
garde,
le
samedi,
dimanche
et
jours fériés,
de
signer
au
nom
du
Directeur,
les
documents
concernant:
-
La
permission
de
sortie
des
patients,
après
autorisation
médicale,
-
Le
transport
de
corps
sans
mise
en
bière,
-
Le
transfert
de
corps
de
Fournier
Sarlovèze
à
la
Chambre
Mortuaire
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne-Noyon
Fait
à
Compiègne,
le 27
février
2014,
La
Directrice,
DEPOT
DE
SIGNATURE
:
TT
il
À
Brigitte
DUVAL
Valérie
SAVOIA
E place
de
{a préfecture
- 60022
Beauvais
Cedex
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIÈGNE-NOYON
van oise pre£.gonv.fr
12
34e
236901
-
ÀS
-
DER (&
COMPIÈGNE
©)
NOYON
DIRECTION
GENERALE
Centre
Haltaller
Intercommunal
DECISION
N°
2014/05
Portant
délégation
de
signature
au
cadre
de
santé
de
permanence
le samedi,
dimanche
et jours
fériés
de
9h00
à 20h00
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-7
et
D.
6143-33
à 35,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
19
février
2013
nommant
Madame
Brigitte
DUVAL
à
compter
du
1° janvier
2013,
directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
Décide, Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
au
cadre
de
santé
ou
faisant
fonction
désigné
par
le
tableau
de
garde,
le
samedi,
dimanche
et
jours
fériés,
de
signer
au
nom
du
Directeur,
les
documents
concernant:
-
La
permission
de
sortie
des
patients,
après
autorisation
médicale,
-
Le transport
de
corps
sans
mise
en
bière,
-
Le
transfert
de
corps
de
Fournier
Sarlovèze
à
la
Chambre
Mortuaire
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne-Noyon
Fait
à Compiègne,
le 27
février
2014,
La Directrice,
DEPOT DE SIGNATURE
:
eZ
TT
À.
Brigitte DUVAL
Ludiving-DEROBERT
le 18
_(oes
2}
RE
ÿ COMPIÈGNE IOYON
DIRECTION GENERALE
entra Hospitalier Intercommunat
DECISION
N°
2014/37
Portant
délégation
de
signature
au
cadre
de
santé
de
garde
sur
place
de
9h00
à 16h00
puis
de
permanence
à domicile
de
16h00
à 20h00
le samedi,
dimanche
et
jours
fériés
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L. 6143-7
et
D.
6143-33
à
35,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
19
février
2013
nommant
Madame
Brigitte
DUVAL
à
compter
du
1”
janvier
2013,
directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
Décide, Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
au
cadre
de
santé
ou
faisant
fonction
désigné
par
le
tableau
de
garde,
le
samedi,
dimanche
et
jours
fériés,
de
signer
au
nom
du
Directeur,
les
documents
concernant:
-
La
permission
de
sortie
des
patients,
après
autorisation
médicale,
-
Le
transport
de
corps
sans
mise
en
bière,
-
Le
transfert
de
corps
de
Fournier
Sarlovèze
à
la
Chambre
Mortuaire
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne-Noyon
Fait
à Compiègne,
le
21
mars
2014,
La
Directrice,
DEPOT
DE
SIGNATURE
:
Brigitte
DUVAL
Florence
BROZYNA
_9s LT
CENFRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIÈGNE-NOYON
Fét
U2
44 22 40 00 - Fax D3 44 23 50 OÙ
nreaine
AP
158
GIZ
3e
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIÈGNE-NOYON
Tél.
03 44 23 5600
Faa 04
1276001
a Ps
)
COMPIÈGNE
e)
NOYOR Centre
Hospialier
Inlercommunot
; COMPIÈGNE NOYON [NS
7 OT
DIRECTION
GENERALE
Cenbke
Hospitalier
Intercommunal
es
DIRECTION
GENERALE EE
DECISION
N°
2014/05
Portant
délégation
de
signature
au
cadre
de
santé
de
permanence
le samedi,
dimanche
et jours
fériés
de
9h00
à
20h00
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L. 6143-7
et
D.
6143-33
à
35,
Vu
{a
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
l’arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
19
février
2013
nommant
Madame
Brigitte
DUVAL
à
compter
du
1°
janvier
2013,
directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
Décide, Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
au
cadre
de
santé
ou
faisant
fonction
désigné
par
le
tableau
de
garde,
le
samedi,
dimanche
et
jours
fériés,
de
signer
au
nom
du
Directeur,
les
documents
concernant:
-
La
permission
de
sortie
des
patients,
après
autorisation
médicale,
-
Le
transport
de
corps
sans
mise
en
bière,
-
Le
transfert
de
corps
de
Fournier
Sarlovèze
à
la
Chambre
Mortuaire
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne-Noyon
Fait
à Compiègne,
le 21
février 2014,
La
Directrice,
DEPOT
DE
SIGNATURE
:
DOS
T
Brigitte
DUVAL
Catherine
PALLENCHIER
_ 2
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIÈGNE-NOYON
Tél. 03 44 23 60 00 - Fax 03 49 23 69 01
8, avenue
Henri
Adnot
- 89
50029
- 60321
COMPIÈGNE
Ca
Lorraine
- BP
159
- 60406
NOYON
Cadex
DECISION
N°
2014/05
Portant
délégation
de
signature
au
cadre
de
santé
de
permanence
le
samedi,
dimanche
et
jours
fériés
de
9h00
à
20h00
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L. 6143-7
et
D.
6143-33
à
35,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
19
février
2013
nommant
Madame
Brigitte
DUVAL
à
compter
du
1°
janvier
2013,
directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
Décide, Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
au
cadre
de
santé
ou
faisant
fonction
désigné
par
le
tableau
de
garde,
le
samedi,
dimanche
et
jours
fériés,
de
signer
au
nom
du
Directeur,
les
documents
concernant
:
-
La
permission
de
sortie
des
patients,
après
autorisation
médicale,
-
Le
transport
de
corps
sans
mise
en
bière,
-
Le
transfert
de
corps
de
Fournier
Sartovèze
à
la
Chambre
Mortuaire
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne-Noyon
Fait à Compiègne,
le
27
février
2014,
La
Directrice,
DEPOT
DE
RAC
Brigitte
DUVAE
Laurence
MARCQ
Lu
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIÈGNE-NOYON
Tél.
93 44 23,60 00
Fox 03 44 23 Gb Qt ! Avaru fS
COMPIÈGNE
)
h3e
UP
152
3
71
Can
DIRECTION
GENERALE
Hospitalier
inlercommunat
,
DECISION
N°
2014/05
Portant
délégation
de
signature
au
cadre
de
santé
de
permanence
le samedi,
dimanche
et jours
fériés
de
9h00
à 20h00
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L. 6143-7
et
D.
6143-33
à
35,
Vu
{a
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
19
février
2013
nommant
Madame
Brigitte
DUVAL
à
compter
du
1“
janvier
2013,
directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
Décide, Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
au
cadre
de
santé
ou
faisant
fonction
désigné
par
le
tableau
de
garde,
le
samedi,
dimanche
et
jours
fériés,
de
signer
au
nom
du
Directeur,
les
documents
concernant:
-
La
permission
de
sortie
des
patients,
après
autorisation
médicale,
-
Le
transport
de
corps
sans
mise
en
bière,
-
Le
transfert
de
corps
de
Fournier
Sarlovèze
à
la
Chambre
Mortuaire
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne-Noyon
Fait
à Compiègne,
le 27
février
2014,
La
Directrice,
DEPOT
DE
SIGNATURE
:
--
Brigitte
DUVAL
Ingrid
DIVERRES
Ÿ COMPIÈGNE JOYON INA
TRI
N
DIRECTION
GENERALE
centre
Hospitalier
Intercommunal
DECISION
N°
2014/37
Portant
délégation
de
signature
au
cadre
de
santé
de
garde
sur
place
de
9h00
à 16h00
puis
de
permanence
à domicile
de
16h00
à 20h00
le samedi,
dimanche
et jours
fériés
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L. 6143-7
et
D.
6143-33
à
35,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
19
février
2013
nommant
Madame
Brigitte
DUVAL
à
compter
du
1° janvier
2013,
directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
Décide, Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
au
cadre
de
santé
ou
faisant
fonction
désigné
par
le
tableau
de
garde,
le
samedi,
dimanche
et
jours
fériés,
de
signer
au
nom
du
Directeur,
les
documents
concernant:
-
La
permission
de
sortie
des
patients,
après
autorisation
médicale,
-
Le
transport
de
corps
sans
mise
en
bière,
-
Le
transfert
de
corps
de
Fournier
Sarlovèze
à
la
Chambre
Mortuaire
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne-Noyon
Fait
à
Compiègne,
le
17
mars
2014,
La
Directrice,
DEPOT
DE
SIGNATURE
:
_—
_
Brigitte
DUVAL
Brigitte
GERSTEL
ef, e£-
AL
COMPIÈGNE-NOVON 423
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMU
Tei
0344238990
&
—
— (S
COMPIÈGNE
e)
j COMPIÈGNE
ni
\
w
©)
NOYON
DIRECTION GENERALE
NOYON
DIRECTION GENERALE
Cenire
Hoipillac intercommunal
Lerire Hospitalier Imlercemmunat
ee
DECISION
N°
2014/05
Portant
délégation
de
signature
au
cadre
de
santé
de
permanence
le
samedi,
dimanche
et jours
fériés
de
9h00
à 20h00
DECISION
N°
2014/37
Portant
délégation
de
signature
au
cadre
de
santé
de
garde
sur
place
de
9h00
à 16h00
puis de
permanence
à domicile
de
16h00
à 20h00
le samedi,
dimanche
et jours
fériés
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-7
et
D.
6143-33
à
35,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-7
et
D.
6143-33
à
35,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
Vu
la
loi n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
f’hâpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
établissements
publics
de
santé,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
19
février
2013
nommant
Madame
Brigitte
DUVAL
à
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
19
février
2013
nommant
Madame
Brigitte
DUVAL
à
compter
du
1°
janvier
2013,
directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
compter
du
1°
janvier
2013,
directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
La Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
Décide,
Décide, Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
au
cadre
de
santé
ou
faisant
fonction
désigné
par
le
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
au
cadre
de
santé
ou
faisant
fonction
désigné
par
le
tableau
de
garde,
le
samedi,
dimanche
et
jours
fériés,
de
signer
au
nom
du
Directeur,
les
documents
tableau
de
garde,
le
samedi,
dimanche
et
jours
fériés,
de
signer
au
nom
du
Directeur,
les
documents
concernant
:
concernant
:
-
La
permission
de
sortie
des
patients,
après
autorisation
médicale,
-
Le
transport
de
corps
sans
mise
en
bière,
-
Le
transfert
de
corps
de
Fournier
Sarlovèze
à
la
Chambre
Mortuaire
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne-Noyon
-
La
permission
de
sortie
des
patients,
après
autorisation
médicale,
-
Le
transport
de
corps
sans
mise
en
bière,
-
Le
transfert
de
corps
de
Fournier
Sarlovèze
à
la
Chambre
Mortuaire
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne-Noyon
Fait
à Compiègne,
le
17
mars
2014,
Fait
à Compiègne,
le
27
février
2014,
La
Directrice,
DEPOT
DE
SIGNATURE)
La
Directrice,
DEPOT
DE
SIGNATURE
:
K
;
gore
NX
of
e
et
Fu
—
e-—
Brigitte
DUVAL
Laurence
VANDENDRII
Brigitte
DUVAL
Patricia
BERNONVILLE
24
-&-
CENTRE
HOSPITALIER
[INTERCOMMUNAL
COMPIÈGNE-NOYON
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIÈGNE-NAYON
Fa
93423
60 00
Fax
D3
4222500
US
44236099
oc
lé
23 80
01
sa
Pons
ene
,
LOUE
ae
HU
Cure r—
COMPIÈGNE
)
NOYON Centre
Hospitalier intercommunai
DIRECTION
GENERALE
DECISION
N°
2014/05
Portant
délégation
de
signature
au
cadre
de
santé
de
permanence
le samedi,
dimanche
et jours
fériés
de
9h00
à 20h00
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L. 6143-7
et
D.
6143-33
à
35,
Vu
la
foi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
19
février
2013
nommant
Madame
Brigitte
DUVAL
à
compter
du
1* janvier
2043,
directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
Décide, Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
au
cadre
de
santé
ou
faisant
fonction
désigné
par
le
tableau
de
garde,
le
samedi,
dimanche
et
jours
fériés,
de
signer
au
nom
du
Directeur,
les
documents
concernant:
-
La
permission
de
sortie
des
patients,
après
autorisation
médicale,
-
Le
transport
de
corps
sans
mise
en
bière,
-
Le
transfert
de
corps
de
Fournier
Sarlovèze
à
la
Chambre
Mortuaire
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne-Noyon
Fait
à Compiègne,
le 27
février
2014,
La
Directrice,
DEPOT
DE
SIGNATURE :
D
a
|
Brigitte
DUVAL
Catherine
CLEMENT
2Q.
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPLÈGNE-NOYON
a
COMPIÈGNE Hi DYUINI
DIRECTION
GENERALE
Cenire
fosalleker
Intercommunat
DECISION
N°
2014/05
Portant
délégation
de
signature
au
cadre
de
santé
de
permanence
le
samedi,
dimanche
et jours
fériés
de
9h00
à 20h00
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L. 6143-7
et
D.
6143-33
à
35,
Vu
ta
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
19
février
2013
nommant
Madame
Brigitte
DUVAL
à
compter
du
1* janvier
2013,
directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
Décide, Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
au
cadre
de
santé
ou
faisant
fonction
désigné
par
le
tableau
de
garde,
le
samedi,
dimanche
et
jours
fériés,
de
signer
au
nom
du
Directeur,
les
documents
concernant:
-
La
permission
de
sortie
des
patients,
après
autorisation
médicale,
-
Le
transport
de
corps
sans
mise
en
bière,
-
Le
transfert
de
corps
de
Fournier
Sarlovèze
à
la
Chambre
Mortuaire
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne-Noyon
Fait
à Compiègne,
le
27
février
2014,
La
Directrice,
DEPOT
DE
SIGNATURE
:
Brigitte
DUVAL
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIÈGNE-NOYON
USA
32S0
08
44
04
42
22
50
, (© COMPIÈGNE ht
t
>YC
)N
DIRECTION
GENERALE
Centre
Hospitañeciniescemrunat
DECISION
N°
2014/05
Portant
délégation
de
signature
au
cadre
de
santé
de
permanence
fe samedi,
dimanche
et jours
fériés
de
9h00
à 20h00
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L. 6143-7
et
D.
6143-33
à 35,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
19
février
2013
nommant
Madame
Brigitte
DUVAL
à
compter
du
1° janvier
2013,
directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
Décide, Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
au
cadre
de
santé
ou
faisant
fonction
désigné
par
le
tableau
de
garde,
le
samedi,
dimanche
et
jours
fériés,
de
signer
au
nom
du
Directeur,
les
documents
concernant:
-
La
permission
de
sortie
des
patients,
après
autorisation
médicale,
-
Le
transport
de
corps
sans
mise
en
bière,
-
Le
transfert
de
corps
de
Fournier
Sarlovèze
à
la
Chambre
Mortuaire
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne-Noyon
Fait
à
Compiègne,
le
21
février
2014,
La
Directrice,
Brigitte
DUVAL
{
@) HOYON
——_—.]
COMPIÈGNE
DIRECTION
GENERALE
yen
Centre
Hosplaïer
intsrconinonat
DECISION
N°
2014/05
Portant
délégation
de
signature
au
cadre
de
santé
de
permanence
le samedi,
dimanche
et jours
fériés
de
9h00
à 20h00
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L. 6143-7
et
D. 6143-33
à 35,
Vu
fa
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
19
février
2013
nommant
Madame
Brigitte
DUVAL
à
compter
du
1°
janvier
2013,
directrice
du
Centre
Hospitalier
intercommunal
Compiègne-Noyon,
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
intercommunal
Compiègne-Noyon,
Décide, Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
au
cadre
de
santé
ou
faisant
fonction
désigné
par
le
tableau
de
garde,
le
samedi,
dimanche
et
jours
fériés,
de
signer
au
nom
du
Directeur,
les
documents
concernant:
-
La
permission
de
sortie
des
patients,
après
autorisation
médicale,
-
Le
transport
de
corps
sans
mise
en
bière,
-
Le
transfert
de
corps
de
Fournier
Sarlovèze
à
la
Chambre
Mortuaire
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne-Noyon
Fait
à Compiègne,
le 21
février
2014,
La
Directrice,
*
.
à,
DEPOT
DE
SIGNATURE
:
nn
Isabelle
GUILLAUME
Ar
CENTRE
HOSRITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIÈGNE-NOYON
Tat
GRANDS
Far
ti50
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMBIÈGNE-NOYON n
à
: COMPIEGNE JOYON Pi
)
DIRECTION
GENERALE
Cenire
Hospltaller
Intercommunal
DECISION
N°
2014/05
Portant
délégation
de
signature
au
cadre
de
santé
de
permanence
le samedi,
dimanche
et jours
fériés
de
9h00
à 26h00
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L. 6143-7
et
D.
6143-33
à 35,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2008
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
19
février
2013
nommant
Madame
Brigitte
DUVAL
à
compter
du
1°
janvier
2013,
directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Compiègne-Noyon,
Décide, Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
au
cadre
de
santé
ou
faisant
fonction
désigné
par
le
tableau
de
garde,
fe
samedi,
dimanche
et
jours
fériés,
de
signer
au
nom
du
Directeur,
les
documents
concernant:
-
La
permission
de
sortie
des
patients,
après
autorisation
médicale,
-
Le
transport
de
corps
sans
mise
en
bière,
-
Le
transfert
de
corps
de
Fournier
Sarlovèze
à
la
Chambre
Mortuaire
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne-Noyon
Fait
à Compiègne,
le 27
février
2014,
La
Directrice,
DEPOT
DE
SIGNATURE :
Brigitte
DUVAL
Pascal
SOHIER
-33-
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIÈGNE-NOYON
$0 00 -Fas
09 44
43 60
5:
EP
IS9
Rio À