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Arrêté - Arrete 2018 11 2018 03 29 DP05765418M0004 SCHERER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 11 2018 03 29 DP05765418M0004 SCHERER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
23/03/2018
N°
DP
057
654
18
M0004
Par
: | Monsieur
SCHERER
Etienne
Demeurant à
: | 7
rue
de
la
Jonchière
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 7
rue
de
la
Jonchière
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
14
Parcelle
207
Nature
des
Travaux
: | Réfection
d'une
toiture
ARRETE
municipal
n°
2018-11
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 23/03/2018
par
Monsieur
SCHERER
Etienne,
VU
l’objet
de
la déclaration :
e
pour
la réfection
d'une
toiture
;
°
sur
un
terrain
situé
7 rue
de
la Jonchière
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
les plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
réfection
de
la
toiture
d’une
maison
d'habitation,
sur
un
terrain
de
756
m°
situé
7 rue
de
la Jonchière
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
ARRETE
Article
I :
Il n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
SILLY-SU Le/Maire,
NIED),
le
29
mars
2018 Nota
:
#
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l’habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://catalogue.prim.net
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
l'article
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté est publié par
voie
d'affichage
à
la mairie
à compter
du
:
un