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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 01 d lib n 2014 107 r habilitation stock m chefers pilon demande autorisation d frichement62d5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 01 d lib n 2014 107 r habilitation stock m chefers pilon demande autorisation d frichement62d5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Technique, Environnement
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Développement Durable ==— Département des Hautes-Alpes Domaines
de compétences par ttèmes AR FREFECTURE
Environnement d0S-24 06 00454-20141 ûa-20id_107-DE
Fegsu le 16-10-2014
DELIBERATION
N°2014-107 du 09 octobre 2014
communauté
#7 de communes du OBJET : Réhabilitation du stock de mâchefers du
)riançconna rs PILON - Demande d'autorisation de défrichement
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex
Rapporteur : M. le Président
Tél : 04 92 21 35 07 Le 09 octobre 2014 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Fax : 04 92 20 38 90 séance ordinaire, suite à la convocation du 01 octobre 2014 en la salle du
accueil@ccchrianconnais.fr Conseil — Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA, www.ccbrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 32 pour les délibérations n°2014-96 et 2014-97
33 de la délibération n°2014-98 à 2014-101
35 de la délibération n°2014-102 à 2014-105
36 de la délibération n°2014-106 à 2014-108
30 pour la délibération n°2014-109
36 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111
Nombre de pouvoirs : 9 de la délibération n°2014-96 à 2014-105
8 de la délibération n°2014-106 à 2014-108
7 pour la délibération n°2014-109
8 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111
Votants : 41 de la délibération n°2014-96 à 2014-97
42 de la délibération n°2014-98 à 2014-101
44 de la délibération n°2014-102 à 2014-108
37 pour la délibération n°2014-109
44 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111
M. Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR (à partir de ia délibération n° 2014-98), M, Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-106), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS,M. Régis JOUFFREY, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M, Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M, Jean-Michel! REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS (à partir de la délibération n°2014- 102), Mme Nicole MATHONNET (à partir de la délibération n°2014-102), M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M François BOULANGER,
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Marie MARCHELLO à Mme Nicole GUERIN (de la délibération n°2014-96 à 105)
Mme Catherine LIONNET à M. Jean-Franck VIOUJAS
M, Jean-Pierre SEVREZ à M. Régis JOUFFREY
Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Guy HERMITTE à M, Marc FORNESI
M. Jean-Luc NEVEU à M. Philippe STOCKLI
Mme Dominique BRACHET à M. Alain FARDELLA
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence sur la collecte sélective des déchets et notamment les opérations visant à la fermeture et/ou à la réhabilitation des décharges municipales de manières à satisfaire aux prescriptions du schéma départemental d'élimination des déchets ménagers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° 2014-107 Page 1 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salie les Alpes — Val des Prés — Villar d‘Arène — Villard Saint Pancrace & Développement Durable _—._
Domaines de compétences par ttèmes AR PREFECTURE
Environnement diS-2405 0458-2014 10d8-2 014 _107-0E Fegsu le 16-10-2014
Technique, Environnement
||
Vu le Code Forestier et notamment les articles L341-3 et R341.3 et suivants,
Considérant l’avant-projet sommaire pour la réhäbilitation du stock de mâchefers du Pilon établi par le maitre d'œuvre SAUNIER INFRA,
Considérant ia nécessité de déposer un dossier de demande d'autorisation de défrichement, pour une emprise de 980 m2 répartis sur les parcelles B67, 68, 69 et sur le domaine public,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 15 septembre 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission Technique, Environnement et Développement Durable en date du 19 septembre 2014,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
"_ Autorise le Président à déposer la demande d'autorisation de défrichement suivant l'emprise
décrite ci-dessus,
“ Autorise le Président à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Alain
Date affichage : 16 OCT. 204
Délibération n° 2014-107 Page 2 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace