Procès Verbal - PV de la réunion du 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV de la réunion du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la réunion du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, J 4 | L ù |

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Commune du Rhône

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Conseillers en exercice : 23 LE VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX A DIX-NEUF HEURES, le Conseil Municipal de la

Commune d'Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni en session

Quorum : 12 ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de Monsieur le

Maire de la Commune d'Orliénas.

Conseillers présents : 22

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Florence AUDON, Vincent LECOCQ,

Nombre de pouvoirs : 1 Adeline VEROT, Jean-Christophe VAUTIER, Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA, Yasmine

BADACHE-DESMAZES, Chantal ROCHER, Hélène CHAUSSEBOURG, Chantal BOUVIER, Agnès

LABORIER, Martin GAIELY, David SAINT-PAUL, Karine DUMAS, Matthieu NALLET, Laetitia YU-

Date de convocation : KOHLER, Stéphane MONACHON, Mathilde BROS, Benoît DAUTREY, Baptiste BOUVIER.

16 mars 2026

Absents : Martin NOURRIT.

Date d'affichage :

3 avril 2026 Pouvoirs : Martin NOURRIT donne pouvoir à Olivier BIAGGI.

Secrétaire de séance : Baptiste BOUVIER.

ORDRE DU JOUR :

1. Installation des Conseillers Municipaux ;

2. Election du Maire;

3. Détermination du nombre d’adjoints au Maire ;

4. Election des adjoints au Maire ;

5. Lecture de la Charte de l’élu local.

1. installation des Conseillers Municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Alain ZUCCA, doyen en âge des membres présents du conseil municipal, qui

a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Alain ZUCCA profite de la parole qui lui est donnée en tant que Président de séance pour remercier très chaleureusement

l’équipe sortante pour tout le travail qu’elle a accompli pour Orliénas au cours des six dernières années.

M. Baptiste BOUVIER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Election du Maire :

2.1. Présidence de l’assemblée :

Le président de l'assemblée, M. Alain ZUCCA, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-trois

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L.

2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après

1deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Mathilde BROS et M. Benoît DAUTREY.

2.3. Déroulement du vote :

Après que M. Olivier BIAGGI à proposé sa candidature ;

M. Alain ZUCCA, doyen en âge et président de l’assemblée, fait procéder à l'élection du Maire.

Le dépouillement du vote du 1° tour de scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 23

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages blancs : O0

- Nombre de suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

- Nombre de suffrages obtenus : - M. Olivier BIAGGI : 23 voix

2.4, Proclamation de l’élection du Maire :

Olivier BIAGGI ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire de la Commune d’Orliénas et est immédiatement

installé dans ses fonctions.

M. le Maire nouvellement élu prononce le discours suivant :

« Je remercie l’équipe du conseil municipal pour la confiance qu’elle me porte en m’attribuant cette mission de Maire.

Me voici donc maire pour un second mandat ; je m'en réjouis car j'y vois la reconnaissance du travail accompli et la confiance

pour nos projets futurs ; j’y vois aussi toute la responsabilité qui m’incombe dans cette fonction que j'assurerai en toute intégrité

dans le respect de l'intérêt général.

Les électeurs qui se sont exprimés se sont clairement positionnés, à près de 80%, en faveur de notre projet. Certes, il n’y avait

pas d'autre liste, mais toujours la possibilité de se déplacer pour voter blanc. Nous regrettons cette abstention trop importante

qui s'explique par la proposition d’un projet unique plutôt que par un désintérêt pour la vie politique locale.

En nombre de voix, nous avons progressé : notre score représente une fois et demie celui de l'élection précédente, ce qui montre

l'approbation et la satisfaction des électeurs sur le travail et les réalisations accomplis ces six dernières années.

Quoi qu'il en soit, que vous ayez voté pour notre équipe, que vous ayez voté blanc ou que vous vous soyez abstenus, notre projet

s'adresse à tous les habitants et nous allons nous appliquer à faire vivre notre village afin que chacun s’y sente bien.

Dans mon rôle de maire, j'aurai toujours plaisir à privilégier la rencontre avec les habitants car la relation nourrit et fait

progresser. Quel que soit le sujet, il est essentiel d'informer, d'expliquer, de contextualiser, de se concerter et surtout de rester

à l'écoute.

Je m'attacherai également à animer cette belle équipe, déjà à pied d'œuvre, pour la réalisation de notre programme selon la

vision commune qui nous est chère.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui nous ont fait confiance et nous ont soutenus dans notre projet.

Je remercie les électeurs qui se sont déplacés et nous ont désignés pour accompagner la commune durant ce nouveau mandat.

Je remercie toutes les personnes rencontrées durant la campagne, pour leurs messages, leurs encouragements, leur soutien

ainsi que pour la qualité de nos échanges qui a permis d’alimenter notre réflexion.

Je remercie les élus sortants pour leur implication, leur mobilisation indéfectible pendant ces six années écoulées et toutes les

belles réussites du mandat auxquelles ils ont contribué.

Je remercie tous ceux qui nous ont fidèlement soutenus par leur aide, leurs conseils et leur professionnalisme.

Je remercie nos familles pour leur patience et leur accompagnement. Plus personnellement, j'adresse un remerciement spécial

à ma compagne, Nadia, pour son adaptation et sa patience, et à mes enfants qui sont mes plus fidèles supporters.

Je remercie le public qui s'est déplacé ce soir pour assister à ce premier conseil municipal du mandat.Enfin, je remercie chaque membre de la nouvelle équipe municipale : merci pour votre ouverture, votre énergie et votre

investissement durant la campagne électorale. Voilà déjà plusieurs mois que nous travaillons ensemble pour préparer ce

nouveau mandat.

Maintenant nous y sommes, alors « au boulot ! ». »

3. Détermination du nombre d’adjoints au Maire :

M. le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

Commune doit disposer au minimum d’un adjoint au Maire et au maximum d’un nombre d’adjoints au Maire correspondant à

30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit six adjoints au Maire au maximum. Il rappelle qu’en application des

délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints au Maire.

Au vu de ces éléments, M. le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer le nombre d’adjoints au Maire de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Fixe à six le nombre d’adjoints au Maire de là Commune.

4. Election des adjoints au Maire :

4.1. Déroulement du vote :

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un

candidat de chaque sexe ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus ;

Après que le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats

aux fonctions d’adjoint au Maire ;

Après que M. le Maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée, à savoir la liste

suivante :

- Liste de M. Guillaume FREMIOT

M. le Maire fait procéder à l'élection des adjoints au Maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 23

- _ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

- Nombre de suffrages blancs : O

- Nombre de suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

- Nombre de suffrages obtenus : - liste de M. Guillaume FREMIOT : 23 voix

4.2. Proclamation de lélection des adjoints au Maire :

La liste de M. Guillaume FREMIOT ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont élus adjoints au Maire, les conseillers

suivants :

o 1% adjoint au Maire : M. Guillaume FREMIOT qui aura en charge le pôle « Bâtiments, Développement durable,

Culture et patrimoine » :

o 2°" adjointe au Maire : Mme Florence AUDON qui aura en charge le pôle « Affaires sociales, Commerces » ;

o 3°" adjoint au Maire : M. Vincent LECOCQ qui aura en charge le pôle « Voirie, Mobilité » ;

o 4" adjointe au Maire: Mme Adeline VEROT qui aura en charge le pôle « Enfance, Jeunesse, seniors, Vie Associative » ;

o 5°" adjoint au Maire : M. Jean-Christophe VAUTIER qui aura en charge le pôle « Aménagement du territoire » :

o 6" adjointe au Maire : Mme Catherine DAVOINE qui aura en charge le pôle « Communication ».M. le Maire précise que les adjoints seront assistés par les Conseillers Municipaux délégués suivants :

- Martin GAILLY qui aura en charge le développement durable ;

- Alain ZUCCA qui aura en charge la culture et le patrimoine ;

- Yasmine BADACHE-DESMAZES qui aura en charge l’agriculture ;

- Laetitia YU-KOHLER qui aura en charge le scolaire, le périscolaire, la restauration scolaire et la jeunesse ;

- Matthieu NALLET qui aura en charge le Conseil Municipal des Enfants ;

- Chantal ROCHER qui aura en charge les séniors et les relations intergénérationnelles.

Guillaume FREMIOT, 1°’ adjoint au Maire, prononce le discours suivant :

« Mesdames, Messieurs, chers élus,

Je tiens tout d’abord à adresser mes sincères remerciements aux nombreux habitants d’Orliénas qui nous ont témoigné leur

soutien tout au long des six années écoulées, et plus particulièrement en cette fin de mandat. Cette reconnaissance du travail

réalisé est précieuse et constitue pour ma part mon moteur au quotidien. Être élu est une responsabilité engageante, qui ne

s’improvise pas à quelques jours des élections, et qui impose anticipation, implication et dévouement.

Je remercie l’ensemble de l’équipe municipale pour la confiance qu'elle m’accorde aujourd’hui en me renouvelant la fonction

de premier adjoint.

Je souhaite aussi exprimer une reconnaissance toute particulière à ma famille, et surtout à mon épouse, qui, chaque jour,

mesure (et subit !} le sens de mon engagement en assurant avec beaucoup d'énergie le quotidien de notre foyer.

Durant le mandat passé, de nombreuses actions ont été engagées à Orliénas et sur la COPAMO en faveur de la transition

écologique et énergétique. Avec le soutien de Martin GAILLY qui m'assistera dans cette tâche, elles seront poursuivies et

amplifiées, afin notamment de rendre notre Commune plus indépendante des énergies que nous ne possédons pas, notamment

des énergies fossiles. Le contexte géopolitique actuel nous rappelle à quel point ces enjeux entraînent des conséquences directes

sur notre quotidien.

Avec Alain ZUCCA, nous poursuivrons également le travail important mené par Marilyne SEON, Jean-Michel ARPI et les membres

de la commission Culture/Patrimoine pour permettre l'accès de tous à la culture, pour mettre en valeur et inciter les habitants

à s'approprier notre patrimoine territorial.

Je continuerai à m'investir pleinement dans ces missions, avec une vision continuellement tournée vers l'avenir et favorisant

l'intérêt commun au détriment des intérêts personnels.

Je vous remercie. »

Florence AUDON, 2è"€ adjointe au Maire, prononce le discours suivant :

"C'est avec émotion et un profond sens des responsabilités que je prends la parole en tant qu'adjointe en charge du Centre

Communal d'Action Social et des commerces.

Je tiens tout d'abord à remercier l'équipe municipale pour la confiance qui m'est accordée.

Cette mission me tient particulièrement à cœur car elle touche à deux piliers essentiels de la vie de notre village : la solidarité

et la vitalité économique.

Avant tout, je souhaite dire qu'aujourd'hui une page de 6 ans se tourne. J'ai eu la chance de faire partie de l'ancienne équipe

qui a accompli un travail formidable et je suis convaincue que notre nouvelle équipe est toute aussi engagée et enthousiaste.

C'est avec cette énergie et le sens des responsabilités que nous poursuivrons notre mission, dans la continuité et avec de

nouvelles idées.

Le CCAS est au cœur de notre engagement humain. Il représente l'écoute, l'accompagnement et le soutien aux personnes les

plus fragiles : nos aînés, les familles en difficultés, les personnes isolées.

Mon objectif est simple : faire en sorte que chacun trouve sa place, que personne ne soit laissé de côté et que la solidarité ne

soit pas un mot mais une réalité vécue au quotidien.

Parallèlement, nos commerces sont l’âme de notre village. Ils créent du lien, de la proximité, de la vie. Derrière chaque vitrine,

il y a des femmes et des hommes engagés, qui participent activement à l'attractivité et à la convivialité de notre commune. Je

souhaïte être à leur écoute, comprendre leurs besoins et travailler avec eux pour dynamiser et pérenniser notre tissu

commercial.

Mais je ne suis pas seule et c'est important de le dire. Je travaille avec une équipe d'élus engagés et investis. Ensemble nous

allons réfléchir, proposer et surtout agir toujours dans l'intérêt de notre commune.

Ma volonté est de créer des ponts entre ces deux missions. Une commune solidaire est aussi une commune vivante, et

inversement.Je m'engage à exercer cette fonction avec disponibilité, bienveillance et détermination.

Un village qui va bien, c'est un village vivant et solidaire."

Vincent LECOCQ, 3°"° adjoint au Maire, prononce le discours suivant :

‘Je tiens tout d'abord à remercier Olivier BIAGGI et l'ensemble du conseil municipal pour la confiance qu'ils m'accordent. Je

remercie également la précédente équipe municipale pour tous les beaux projets que nous avons réalisés ensemble. Et il en

reste encore beaucoup à faire avec une équipe renouvelée, avec laquelle je serai heureux de travailler, pour la commune, pour

ses habitants, et pour l'intérêt général."

Adeline VEROT, 4*"° adjointe au Maire, prononce le discours suivant :

« Merci aux électeurs d’Orliénas.

Merci à l’équipe, Merci à Olivier BIAGGI, pour la confiance que vous me portez.

Je serai être à l'écoute, sur le terrain, au contact des associations, des habitants, des familles, des jeunes et des séniors.

Et c’est avec une grande émotion et avec grand plaisir que j'accepte cet engagement.

Merci. »

Jean-Christophe VAUTIER, SE adjoint au Maire, prononce le discours suivant :

« Chers habitants, Monsieur le Maire, chers élus,

Je souhaite tout d’abord remercier Olivier BIAGGI, ainsi que l’ensemble de l’équipe, pour la confiance qu’ils m’accordent.

Je mesure pleinement les responsabilités qui sont désormais les miennes en tant qu’adjoint à l'aménagement du territoire. Cette

délégation porte des enjeux majeurs : elle engage à la fois le cadre de vie de nos habitants, le développement économique et

l’avenir de notre village.

Dans l'exercice de cette mission, je m'attacheraï à agir avec écoute et discernement, en prenant le temps de comprendre chaque

situation. J'impliquerai pleinement les membres de la commission urbanisme dans les réflexions et les projets, car ces sujets

nécessitent un travail collectif. Plus largement, je suis convaincu que l'aménagement de notre commune concerne l’ensemble

des élus, pour construire une vision cohérente pour notre commune.

Je veillerai également à maintenir un dialogue clair et transparent avec les habitants, afin d'expliquer les choix de la

municipalité, avec pédagogie, bienveillance, et, lorsque cela sera nécessaire, avec la fermeté qu'impose l'intérêt général.

C'est avec fierté et détermination que je m'engage au service d’Orliénas, aux côtés du conseil municipal et des agents

municipaux. Je mettrai toute mon énergie à conduire ces projets avec sérieux, constance et sens des responsabilités. »

Catherine DAVOINE, 6°" adjointe au Maire, prononce le discours suivant :

« À mon tour, je veux remercier chacune et chacun d’entre vous pour la confiance que vous m’accordez aujourd’hui. Je tiens à

vous dire que cette responsabilité me lie pleinement à ce que nous allons construire ensemble.

La tâche qui m'attend est vaste, comme pour tous ici.

Mais vous pouvez compter sur mon implication, mon investissement au quotidien, et surtout sur ma volonté de mener au mieux

les missions que vous me confiez.

Je crois profondément que la réussite de l’action d’un conseil municipal repose sur notre capacité à travailler ensemble.

C’est particulièrement vrai dans le domaine de la communication, où l'efficacité de nos actions dépendra de l'implication de

tous et de cet esprit d’équipe qui nous caractérise. Déjà plus d’un an que nous travaillons ensemble sur ce nouveau mandat...

Au moment où je porte pour la première fois l’écharpe tricolore, j'ai une pensée émue pour mon père.

Lui qui, il y a plus de 80 ans, s’est battu sur le plateau du Vercors pour qu’un soir comme celui-ci, nous ayons la liberté de vivre

et d'agir sous ces couleurs. ll avait 20 ans.

Porter cette écharpe est un honneur, mais aussi un symbole fort : celui de servir notre commune, et de faire vivre chaque jour les valeurs qui nous rassemblent. »

5, Lecture de la Charte de l’élu local :

Conformément à la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015, M. le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local prévue à l'article

L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il précise qu’un exemplaire de cette charte ainsi qu’un

document reprenant l'ensemble des articles du chapitre III du code général des collectivités territoriales consacré aux

5« Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35 ») a été remis aux conseillers municipaux lors de

l'envoi de la convocation à la présente réunion.

10.

11.

12.

13.

14.

Charte de l’élu local :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul

intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les

faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble

des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu'il

estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation

déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et

de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions

définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale,

conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans

l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la

poursuite d’études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les

modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

La séance est levée à 19h45

Le présent procès-verbal a été approuvé à l’unanimité lors de la séance de Conseil Municipal du 1° avril 2026.

Signé à Orliénas, le 1°’ avril 2026.

Le Secrétaire de séance, Le Maire

Baptiste BOUVIER Olivier BIAGGI

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