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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 276 309
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Culture et patrimoine,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
De la 35ème réunion du
BUREAU COMMUNAUTAIRE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
4 octobre 2023
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Roland Frezier, Loïc Gelper, Laurent Plaut, Jean-Louis David
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Claude Pimpie, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Christian Rochet,
POUVOIRS : Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Pimpie donne pouvoir à Roland Frezier, Claude Mercier donne pouvoir à Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Frédéric Herzog donne pouvoir à Philippe Passot, Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet
Soit 9 présents et 6 pouvoirs soit 15 votants
M. Jean-Louis David est élu secrétaire de séance
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