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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 382 963
Document publié le Dimanche 20 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 382 963)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
HauË-Ju FÊl Sai Claude
Décision n"11-2026
Objet:
Mobilité - Journées
Européennes du
Patrimoine 19 & 20
septembre 2026 -
Gratuité du réseau
Urbus
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération du Conseil Communautaire n' HJSC_C_2026_04_18 du 22 avril2026 donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment I'article 7-B
< Autorité Organisation de la Mobilité >,
Vu sollicitation de la Région Bourgogne-Franche-Comté en date 2710512026 proposant aux AOM de s'associer aux Journées Européennes du Patrimoine 2026, les 19 et 20 septembre 2026, par la mise en gratuité du transport sur leurs réseaux respectifs pour les porteurs du pass < Journées européennes du patrimoine >;
Considérant l'intérêt de cette opération pour promouvoir la mobilité durable, valoriser I'offre de transport URBUS et faciliter I'accès du public aux sites patrimoniaux du territoire ;
Considérant sur la base du partenariat similaire mis en place en 2025, le caractère ponctuel de I'opération et le manque à gagner modéré estimé pour les deux journées concernées ;
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DÉcIDE
Article ler : D'approuver le partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2026:
Article 2 : D'autoriser la gratuité du réseau URBUS les 19 et 20 septembre 2026, pour les porteurs du Pass < Journées européennes du patrimoine > ;
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée de I'exécution de la présente décision.
Article 4 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait au siège de la Communauté de communes,
Le 06 juillet 2026
llAUT-JURA
SAINT-ftAUDE La Présidente : lsabelle HEURTIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision no12-2026
Objet:
Musée de I'Abbaye -
Tarifs de revente des
ouvrages - Remise
accordée aux
revendeurs
Considérant que le musée de I'Abbaye édite des ouvrages destinés à valoriser ses collections, ses expositions et le patrimoine du territoire ;
Considérant la volonté de développer la diffusion de ces publications auprès d'un réseau de revendeurs professionnels (librairies, musées, institutions culturelles, etc.);
Considérant qu'il est d'usage d'accorder une remise commerciale aux professionnels afin de leur permettre d'assurer la commercialisation des ouvrages dans des conditions compatibles avec les pratiques de la filière du livre ;
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article ler : D'approuver l'application d'une remise de 2oo/o sur le prix de vente public des ouvrages édités par le musée de l'Abbaye, dans le cadre des ventes destinées à la revente par des professionnels.
Article 2 : Précise que cette remise s'applique exclusivement aux livres édités par le musée de I'Abbaye dont la liste est précisée ci-après et ne concerne pas les autres produits commercialisés par le musée.
Ha uË-Ju na
Saint-Glaude
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment I'article 6-4-1 donnant compétences en matière d'équipements culturels,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n' HJSC_C 2026_04_18 du 22 avril2026 donnant délégations à la Présidente,
Prodults Prlx publlc TTC
Prlx réserv6 aux
socloprofesslonnels
revendeurc TTG
après remlse de
20olo
Livre - Guy Bardone, Lithographies par Roger Passeron - catalogue édition sans lithoqraphie 20.00 euros TTC 16.00 euros TTC Genis, catalogue Hommage à René Genis, éd. Musée de l'abbaye, 2008 20.00 euros ïTC 16.00 euros TTC Rebevrolle et la Jeune peinture - édition Silvana Editoriale, 2016 30.00 euros TTC 24.00 euros TTC Elzéard J. L., Reconnaissance de la rivière, ouvrage collectif, Ed
Analosues, 2009 15.00 euros TTC 12.00 euros TTC Marlot Rémv. ohotoqraphies, Ëdition Analoques, 2009 15.00 euros TTC 12.00 euros TTC Les peintres de la Réalité poétique, Editions Grand Sud, 2011 28.00 euros TTC 22.40 euros TTC Catalogue Auguste Pointelin les dessins, édition musée de l'Abbaye, 2010 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Cahier de I'abbaye 1 - Les peintres de la Réalité poétique, édition musée de I'Abbaye,2012 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Cahier de l'abbaye 2 - Seconde donation, édition musée de I'Abbaye, 2013 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Cahier de I'abbaye 3 - 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Cahier de I'abbaye 4 - Dessine-moi une collection, édition musée de I'Abbave. 2014 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Cahier de I'abbaye 5 - Szenes / Bertrand, édition musée de I'Abbaye, 2017 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Cahier de l'abbaye 6 double - 10 ans du musée, édition musée de l'Abbave.201B 12.00 euros TTC 9.60 euros TTC Cahier de I'abbaye 7 - Courbet, la colonne Vendôme et la Commune, édition musée de I'abbave,2021 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Cahier de I'abbave 8 - Pavsaqes oelés 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Courbet Catalogue Courbet contemporain, édition musée de l'abbaye, 2011 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Besson - ltinéraire d'un passeur d'art - Editions Somogy, Editions d'Arl,2012 30.00 euros TTC 24.00 euros TTC Pétrovitch Françoise - éd. Sémiose,2014 50.00 euros TTC 40.00 euros TTC Truphémus Jacques, tous les blancs possibles, édition musée de I'Abbave, 2014 20.00 euros TTC 16.00 euros TTC Lesieur Pierre, Fenêtres et ouvertures, éd. Silvana Editoriale, 2015 20.00 euros TTC 16.00 euros TTC Vuillard - Roussel, lntimités en olein air. éd. Silvana Editoriale. 2017 20.00 euros TTC 16.00 euros TTC Guide du musée de l'Abbaye, éd. Silvana Editoriale, 2017 15.00 euros TTC 12.00 euros TTC Bourgeat Lilian Catalogue Grandeur nature, édition musée de
I'Abbave. 2020 20.00 euros TTC 16.00 euros TTC Courbet Gustave, l'école de la nature - éd. Silvana Editoriale, 2021 20.00 euros TTC 16.00 euros ïTC
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée de I'exécution de la présente décision.
Article 4: ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait au siège de la Communauté de communes,
Le 15 juillet 2026
La Présidente : lsabelle H HauË-Ju FA Sai1,Ë-Claude
Décision no13-2026
Objet:
Office de tourisme
Modification tarifaire
no2 de la délibération
no
HJSC B 2026 03 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération du Conseil Communautaire no HJSC_C_2026_04_18 du 22 avril2026 donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et I'organisation des activités de tourisme en toute saison,
Vu les articles R.133-1 et R.133-10 du Code du Tourisme,
Vu la délibération n' HJSC_B 2026_03_14 du bureau communautaire du 11 mars 2026 fixant les tarifs de I'Office de Tourisme,
Vu la décision n"07-2026 de Madame la présidente fixant le nouveau prix public du produit Carte - Le Jura à Vélo à 8,50 euros TTC,
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des produits commercialisés par la boutique de l'office de Tourisme,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DÉCIDE
Article ler : De supprimer les produits boutique suivant
{q]!9!C-2-: De créer les produits boutique suivant
De sorte que la tarification complète de I'office de tourisme après modification est désormais la suivante
1. PRODUITS BOUTIQUE OFFICE DE TOURISME
PELUCHE LYNX - 13 cm '10.00 euros TTC PELUCHE LYNX - 20 cm 15.00 euros TTC CARREMENT VOUS - Maonets 5.00 euros TTC
PORTES-CLES - Divers 6.00 euros TTC BOITE A SUCRE 10.00 euros TTC TASSE EMAILLEE 15.00 euros TTC CARNET DE NOTE EN BOIS 12.00 euros TTC LIVRE - LIGNE DES HIRONDELLES 7.50 euros TTC LIVRE - Guillaume FRANCOIS - A pas feutrés 43.00 euros TTC PELUCHE - 13 cm 10.00 euros TTC PELUCHE - 20 cm 15.00 euros TTC MAGNET 5.00 euros TTC Prodult Prix
AVENTURE JEUX - Francais ou Anolais 15.00 euros TTC PACK 2 AVENTURE JEUX - Francais ou Anolais 25.00 euros TTC PACK 3 AVENTURE JEUX - Francais ou Anolais 35.00 euros TTC BOITE A SUCRE 10.00 euros TTC C.CHAPAL - Cartes Postales 2.00 euros TTC CARNET DE NOTE EN BOIS 12.00 euros TTC CARRÉMENT VOUS - Cartes Postales 3.00 euros TTC CARREMENT VOUS - Affiches A4 15.00 euros TTC CARTOGUIDE randonnée oédestre - Haut-Jura Saint-Claude 7.00 euros TTC CARTOGUIDE randonnée oédestre - Haut-Jura Grandvaux 7.00 euros TTC CARTOGUIDE randonnée pédestre - Terre d'Emeraude (ancienne version) 7.00 euros TTC CARTOGUIDE randonnée pédestre - Terre d'Emeraude (nouvelle version) 9.00 euros TTC CARTOGUIDE randonnée pédestre - Station des Rousses 6.00 euros TTC CARTE - Le Jura à Vélo 8.50 euros TTC CARTE IGN - 3327ET - Morez/Les Rousses 14.10 euros TTC CARTE IGN - GTJ 9.30 euros TTC CARTE POSTALE - Petit format 0.50 euros TTC CARTE POSTALE - Grand format 1.00 euros TTC CARTE POSTALE EN BOIS 3.50 euros TTC CRAYON DE PAPIER ANIMAUX 4.00 euros TTC FICHE HJSC - Randonnée oédestre 1.00 euros TTC FICHE HJSC - Trail 1.00 euros TTC FICHE HJSC - Raouettes 1.00 euros TTC JETON Borne Camoino-Car 2.00 euros TTC JULIEN ARBEZ - Cartes Postales 2.00 euros TTC JULIEN ARBEZ - Jeu de 7 familles 16.00 euros TTC JULIEN ARBEZ - Livre Ma vie sauvaqe dans le Jura 36.00 euros TTC LIVRE _ LIGNE DES HIRONDELLES 7.50 euros TTC LIVRE - Guillaume FRANCOIS - A oas feutrés 43.00 euros TTC LIVRE Nicolas GASCARD - Wild Lioht Jura 35.00 euros TTC MAGNET 5.00 euros TTC MARQUE-PAGE - En Bois 5.00 euros TTC MONNAIE DE PARIS 3.00 euros TTC CEIL DE MOUCHE 7.00 euros TTC PELUCHE - 13 cm 10.00 euros TTC PELUCHE.20 cm 15.00 euros TTC PHOTOCOPIE A4 Couleurs 0.50 euros TTC PHOTOCOPIE A4 N&B 0.30 euros TTC PORTES-CLES - Divers 6.00 euros TTC PORTE-CLÉS PELUCHE 7.00 euros TTC PORTE-CLÉS PIERRE 9.00 euros TTC SAC EN TOILE TOTEBAG 7.00 euros TTC TASSE EMAILLEE 15.00 euros TTC TOPO CCHJSC - Randonnée Pédestre 8-00 euros TTC TOPO CCHJSC - Raquettes 8.00 euros TTC TOPO CCHJSC - Trail 8.00 euros TTC TOPO - Escalade 29.00 euros TTC TOPO-GTJàoied 18.40 euros TTC TOPO - GTJ Ski de Fond 16.00 euros TTC TOPO-JuraàPied 16.40 euros TTC TOPO - WTJura 19.95 euros TïC
2. TARIFS EXPEDITIONS
FRAIS D'EXPEDITION
ô.50 euros TTC
3. TARIFS CARTES DE PÊCHE Carte de pêche
La Biennoise
avec réciprocité
départementale
avec CPMA*
Garte de pêche
La Biennoise
avec réciprocité
départementale
sans CPMA*
Carte de pêche
La Biennoise
avec CPMA*
Garte de pêche
La Biennoise
sans CPMA*
Personne maieure 'l14.OO euros TTC 72.20 euros TTC 87.00 euros TTC 45.20 euros TTC Découverte femme 63.00 euros TTC 43.40 euros TTC 42.00 euros TTC 22.40 euros TTC Personne Mineure
(12l18 ans)
43.00 euros TTC 36.60 euros TTC 22.00 euros TTC 15.60 euros fiC
Découverte -12 ans 7.00 euros TTC 6.00 euros TTC 7.00 euros TTC 6.00 euros TTC Hebdomadaire 36.50 euros TTC 22.10 euros TTC Journalière 17.00 euros TTC 11.80 euros TTC
*Cotisation pour les milieux aquatiques
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Articfe 4 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 15 juillet 2026,
La Présidente, lsabelle RTI R ------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n°14-2026
-------------------------
Vu la délibération n°N°HJSC_C_2026_04_18 du Conseil Communautaire du 22 avril 2026 donnant délégation à la Présidente de réaliser des lignes de trésorerie d’un montant maximum global de 2 000 000€ ;
Vu l’offre de l’Agence France Locale en date du 15/07/2026,
La Présidente de la Communauté de communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1er : De retenir l’offre de l’Agence France Locale pour une ligne de trésorerie de 2 000 000 € aux taux €STR (index flooré à 0 si négatif) + marge 0.59% dans les conditions suivantes :
• Montant : 2 000 000€
• Durée : 1 an
• Date d’entrée en vigueur : 01 août 2026
• Marge sur €str : 0.59% (mensuel base exact/360)
• Paiement des intérêts : mensuel
• Commission d’engagement : 0.05%
• Commission de non-utilisation : 0.05% (base exact/360)
•
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision en application de l’article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait au siège de la Communauté de communes,
Le 23/07/2026,
La Présidente : Isabelle HEURTIER
Objet :
Renouvellement
Ligne de Trésorerie Décision no15-2026
Objet : Avenant noi
à la convention de
mise à disposition
de fils neige et de
prestation de
damage pour
I'Ecole de Ski
Français
Haut-Ju na Saint-Glaude
Vu la convention pour la mise à disposition de fils neige à Lajoux et Les
Moussières pour I'Ecole de Ski Français et le damage du fil neige de La Pesse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
(CCHJSC), notamment l'article 7-2 - Équipements touristiques attribuant compétence pour assurer la sécurité, le balisage, I'entretien, l' aménagement et la signalétique des pistes de ski ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n' HJSC_C 2026_04_18 du 22 avril2026 donnant délégations à la Présidente ;
Vu la délibération HJSC_B 2024_07_15 actant la signature d'une convention entre la CCHJSC et l'École de Ski Français (ESF) approuvant la mise à disposition de I'ESF des équipements nécessaires au fonctionnement des aires ludiques de Lajoux et des Moussières et la réalisation de prestation de damage moyennant le versement par I'ESF d'une participation financière annuelle forfaitaire de 610 €;
datée du 0311012024:
Considérant que I'ESF a fait le choix durant la saison 202512026, de ne pas faire installer et damer le fil neige de Lajoux en raison des conditions d'enneigement et des difficultés de mobilisation des moniteurs de I'ESF ;
Gonsidérant la demande de I'ESF visant à obtenir une réduction de sa participation forfaitaire pour la saison 202512O26;
La Présidente de la Communauté de communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DÉCIDE
Article 1er :Fixe la participation financière due par I'ESF au titre de I'année 2026 à 510 €. Cette réduction exceptionnelle de 100 € est consentie au regard des circonstances particulières rencontrées au cours de la saison 2025-2026. Elle ne constitue en aucun cas une renonciation au caractère forfaitaire de la participation prévue par la convention, ni un précédent susceptible d'être invoqué pour les saisons ultérieures.
Article 2 : Approuve le projet d'avenant n'1 à la convention de mise à disposition des fils neige et de damage liant la CCHJSC et I'ESF, présenté en annexe et faisant partie intégrante de de cette décision ;
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la CCHJSC, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Article 4 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait au siège de la Communauté de comm
Le28lOT12O26,
La Présidente: lsabelle H HauË-Ju na Saint-Claude
AVENANT Nol A LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION qES_FILS T.ielce A U.IOUX ET LES MOUSSIERES A L'ECOLE DE SKI FRANçAIS ET DAMAGE DU FIL NEIGE DE LA PESSE DU 03/10/2024
Entre les soussignés
La Communauté de communes HAUT-JURA SAINT-CLAUDE (CCHJSC), représentée par sa présidente lsabelle HEURTIER, dûment habilitée par délibération du Conseil Communautaire n' HJSC-C-2026-04-18 du 22 avril2026 donnant délégations à la Présidente.
D'une part,
Et
L'ESF (Ecole de Ski Français) représentée par son directeur, Marius ABRAHAM, dûment habilité par le conseil d'administration de I'ESF.
D'autre part,
ll est convenu ce qui suit
Préambule
La convention conclue entre les parties prévoit, à son article 6, le versement par I'ESF d'une participation financière annuelle forfaitaire de 610 €.
Au cours de la saison 2025-2026, le fil neige de Lajoux n'a pu être installé en raison des conditions d'enneigement et des difficultés de mobilisation des moniteurs de I'ESF.
Sans remettre en cause le caractère forfaitaire de la participation prévue par la convention, les parties conviennent, à titre exceptionnel, de modifier le montant de la participation due au titre de la seule année 2026.
Article 1 - Participation financière exceptionnelle au titre de I'année 2026 Par dérogation à l'article 6 de la convention, la participation financière due par I'ESF au titre de l'année 2026 est fixée à 510 €. Cette réduction exceptionnelle de 100 € est consentie au regard des circonstances particulières rencontrées au cours de la saison 2025-2026.
Elle ne constitue en aucun cas une renonciation au caractère forfaitaire de la participation prévue par la convention, ni un précédent susceptible d'être invoqué pour les saisons ultérieures.
Article 2 - Maintien des autres dispositions
Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties et après accomplissement des formalités de publicité et de transmission au contrôle de légalité applicables.
À saintclaude le .:?à lo7.lio2.6 le A
Pour la Communauté de communes
La présidente
Pour l'ESF
Le directeur
HAI'T.JURA lsabelle HEURTIER HauË-Ju r.a SainË-Claude
Décision n'16-2026
Objet:
Consultation
citoyenne pour le
choix
du nom du centre
nautique
communautaire -
Règlement de
participation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
(CCHJSC), notamment I'article 6-4 - Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n' HJSC_C 2026_04_18 du 22 avril 2026 donnant délégations à la Présidente ;
Considérant le souhait des élus communautaires d'inviter les citoyens à formuler des propositions de nom pour le nouveau centre nautique communautaire ;
La Présidente de la Communauté de communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1er : d'approuver l'ouverture d'une consultation citoyenne pour le choix du nom du centre nautique communautaire du 1er août 2026 à 00h01 jusqu'au 1 5 septembre 2026 à 12h00.
!1!jg!g_2-: de valider le règlement de participation de la consultation citoyenne pour le choix du nom du centre nautique, joint en annexe et faisant partie intégrante de cette décision.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la CCHJSC, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Article 4 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait au siège de la Communauté de communes,
Le 3110712026,
La Présidente : lsabelle HEURTIER
HAUT.JURA REGLEMENT DE PARTICIPATION
Consultatiott citoyenne pour Ie choix
du nom du centre nautique
Haur_Ju.JD SeinË-Cleude
ABIlQtEl : ORGANISATEUR
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude, dont te siège est situé 13 bis boutevard
de [a Répubtique, 39200 Saint-Ctaude, représentée par Madame tsabette HEURTIER, sa présidente en exercice, nommée à cette fonction suivant détibération HJSC_C_2026_04_O2 du ConseiI Communautaire du 22 Avrit 2026, et dûment habititée par détibération HJSC_C_2026_O4_02 du Conseil Communautaire du 22 Avril2026 ; organise une consuttation citoyenne destinée à recueittir des propositions de nom pour [e futur centre nautique communautaire. Cette consuttation s'inscrit dans une démarche participative visant à associer te pubtic au choix du nom de ce nouvel équipement.
La présente consuttation n'est pas un concours commerciat. La présente consultation constitue
une démarche de participation citoyenne organisée par [a Communauté de communes. Les
récompenses sont attribuées en contrepartie des propositions retenues à l'issue d'un examen
quatitatif. Etles ne résuttent ni d'un tirage au sort ni d'un mécanisme atéatoire. Les modatités sont
définies par [e présent règtement.
ABT-ICIE-2 : OBJET DE LA CONSULTATION
La consuttation a pour objet de recueittir des propositions de nom pour [e futur centre nautique
communautaire. Les participants sont invités à proposer un nom et à justifier leur choix. Cette justification peut notamment s'appuyer sur:
L'architecture du futur équipement ;
Le [ien avec ['eaLr, [a nage, les loisirs ou [e sport;
L'identité du Haut-Jura ;
Le paysage, [a nature ou [e patrimoine locat;
Les usages famitiaux, scolaires, associatifs ou sportifs ;
La vocation intercommunate du futur centre nautique;
Toute autre source d'inspiration en lien avec [e projet.
Les propositions recueitties constitueront une base de réftexion pour les étus membres du bureau
communautaire, chargés d'examiner les noms proposés, de sélectionner tes dix premières propositions retenues et de déterminer [e nom définitif du futur équipement.
La cottectivité conserve [a possibitité de ne retenir aucune proposition si aucun nom ne correspond suffisamment à l'esprit du lieu, à t'identité du projet ou aux objectifs poursuivis, dans les conditions prévues à ['articte 10.
ABÏEt^E-3: DATES DE PARTICIPATION
La consuttation est ouverte du 1er aoû12026 à 00h01 jusqu'au 15 septembre2026 à 12h00 inctus.
La date et l'heure d'enregistrement de [a réponse via [e formutaire en ligne font foi. Toute participation transmise après [a date et l'heure de ctôture du formutaire ne pourra pas être prise
en compte. La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude se réserve ta possibitité de
modifier les dates de participation, de protonger ta consuttation, de suspendre [a démarche ou
a
a
a
a
a
Page I sur 9 d'y mettre fin de manière anticipée si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, l'information
sera communiquée par les supports habituets de ta cottectivité.
ARTICLE4 : CON DITIONS DE PARTICI PATION
La consuttation est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus à ta date de sa
participation. La participation n'est pas timitée aux habitants du territoire de [a Communauté de
Communes Haut-Jura Saint-Ctaude. Toute personne majeure peut participer, quet que soit son
tieu de résidence. La participation est gratuite et sans obtigation d'achat.
Une seute participation est autorisée par personne pendant toute [a durée de ta consuttation. Les
modatités d'horodatage et de priorité entre propositions identiques ou simitaires sont précisées
à t'articte 6.
Afin de garantir t'égatité de traitement, ['impartiatité et ['absence de conftit d'intérêts, ne peuvent
participer à ta présente consuttation :
. tes étus communautaires titutaires et supptéants de ta Communauté de communes
Haut-Jura Saint-Ctaude ;
o les agents de ta Communauté de communes Haut-Jura Saint-Ctaude ;
. les satariés, dirigeants, représentants ou toute personne agissant pour [e compte de
l'entreprise titutaire de ta détégation de service pubtic " RECREA "
Toute participation émanant d'une personne ne remptissant pas tes conditions du présent articte
pourra être écartée.
ABILOLEI : MODALITES DE PARTICI PATION
La participation s'effectue exctusivement au moyen du formutaire en ligne mis à disposition par
[a Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude.
Aucune participation transmise par courrier, e-mait, tétéphone, dépôt physique, message sur les
réseaux sociaux ou tout autre moyen ne sera prise en compte.
Pour être recevabte, chaque participation doit comporter:
. [e nom proposé pour le futur centre nautique ;
. une argumentation du choix proposé;
o [e nom et [e prénom du participant;
. [a date de naissance ;
o [a commune de résidence ;
o unê adresse e-mai[ vatide ;
. un numéro de tétéphone ;
o ['acceptation du présent règtement.
L'argumentation du nom proposé est obtigatoire. Ette doit permettre de comprendre [e sens de [a
proposition portée par [e participant. Une proposition transmise sans argumentation, avec une
argumentation manifestement insuffisante ou sans [ien avec ['objet de [a consuttation pourra être
écartée.
Les propositions incomptètes, erronées, ittisibtes, manifestement fantaisistes, injurieuses, discriminatoires, contraires à ['ordre pubtic, portant atteinte à des tiers ou susceptibtes de nuire à l'image de [a cottectivité, du territoire ou du futur équipement pourront être écartées sans que [a cottectivité ait à motiver individuettement sa décision.
Page 2 sur 9 ABTICLE 6: UNICITE DES PROPOSITIONS ET HORODATAGE
Chaque participant ne peut déposer qu'une seule réponse au formutaire.
Le formutaire en ligne génère un horodatage correspondant à ta date et à l'heure de dépôt de ta
réponse. Cet horodatage fait foi pour déterminer ['ordre d'arrivée des participations.
Si deux ou ptusieurs participants proposent un nom identique, [a première proposition comptète
et recevabte enregistrée via [e formutaire sera seute considérée. Les autres propositions seront
alors écartées sans pouvoir se prévatoir d'un [ot.
Si ptusieurs propositions sont très proches, simitaires ou seutement différenciées par une variation mineure d'orthographe, de singutier/pturiel ou de formutation, les étus membres du bureau communautaire pourront considérer qu'iI s'agit d'une proposition équivatente. Dans ce cas, [a première proposition comptète et recevabte enregistrée via [e formutaire sera ators retenue comme prioritaire.
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude se réserve te droit d'apprécier souverainement [e caractère identique, simitaire ou équivatent de ptusieurs propositions.
AB.TIC-LE 7: ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT
En participant à ta consuttation, chaque participant certifie :
Être âgé de 18 ans ou ptus
Être ['auteur ou ['autrice de ta proposition transmise
Ne transmettre qu'une seule participation
Ne pas utiliservotontairement un nom déjà protégé, déposé, exptoité ou utitisé par un tiers
Ne pas porter atteinte à une marque, une dénomination sociate, un nom commerciat, un
nom de domaine, un droit d'auteur ou tout autre droit antérieur
Proposer un nom tibre de toute revendication de tiers à sa connaissance
Accepter que sa proposition soit examinée par la communauté de communes Haut-Jura
Saint-Ctaude
Accepter que [a cottectivité reste entièrement tibre du choix finat
Accepter les modalités d'attribution des lots prévues par [e présent règtement.
La participation est strictement personnette. Le participant reconnaît que ta présente démarche
constitue une consuttation citoyenne destinée à éctairer [e choix de [a Communauté de communes Haut-Jura Saint-Ctaude et qu'etle ne crée, à son profit, aucun droit à ce que sa proposition soit retenue, utitisée ou récompensée.
It reconnaît que les décisions prises dans [e cadre de [a présente consuttation retèvent du pouvoir
d'appréciation de [a Communauté de communes, dans les conditions définies par [e présent règtement.
En conséquence, [e participant renonce à toute réctamation ou demande indemnitaire fondée
sur [e seul fait que sa proposition n'aurait pas été retenue, utitisée, adaptée, ctassée ou récompensée dans [e cadre de ta présente consuttation, sans préjudice des voies de droit ouvertes contre tes décisions administratives dans tes conditions prévues par ta toi.
a
a
a
a
Page 3 sur 9 Le participant accepte que [a cottectivité reste entièrement tibre du choix finat, dans les conditions prévues à ['articte 10, et que [a participation à ta consuttation ne garantisse ni [a sétection d'une proposition, ni l'attribution d'un [ot, ni ['utitisation du nom proposé.
ABIIç._LE8 : P RO P R I ETE I NTE L L E CTU E L L E, AU TO Rl SATI O N
En déposant une proposition, [e participant autorise expressément [a Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude à utitiser, exptoiter, reproduire, représenter, adapter, modifier, reformuter et diffuser ta proposition transmise, dans [e cadre du choix, de ta communication, de ta dénomination et de l'exptoitation institutionnette du futur centre nautique.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, exctusif, irrévocabte, pour [e monde entier et pour
toute [a durée tégate de protection appticabte, pour tous supports connus ou inconnus à ce jour,
notamment les supports imprimés, supports numériques, sites internet, réseaux sociaux, signatétique, documents administratifs, documents institutionnets, supports de communication, retations presse, supports événementiets, tout support tié à t'identification, à [a promotion ou à ['exptoitation du futur centre nautique.
Si ta proposition du participant est retenue, le participant accepte que te nom proposé puisse être
utitisé par [a Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude sans limitation de durée autre
que cettes prévues par [a loi, sans [imitation de supports et sans contrepartie financière autre que
te lot prévu par [e présent règtement.
Le participant renonce à sotticiter toute rémunération, indemnité, redevance, droit d'auteur, droit
d'exptoitation, compensation financière ou avantage comptémentaire au titre de ['utitisation de
sa proposition par [a Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude.
Le participant accepte que [a cottectivité procède à toute démarche de vérif ication, de protection,
de dépôt lNPl, de réservation ou d'exptoitation du nom retenu, notamment auprès d'organismes
compétents en matière de propriété intettectuelte, de nom de domaine, de marque ou de
communication institutionnette.
La cottectivité pourra procéder à toute vérification utite concernant ta disponibitité juridique du
nom envisagé. Ette pourra écarter toute proposition susceptibte de porter atteinte aux droits d'un
tiers.
Le participant garantit [a Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude contre toute
réctamation, contestation ou revendication qui pourrait être formutée par un tiers au sujet de La
proposition transmise, sous réserve que cette réctamation soit tiée à un manquement du
participant à ses déctarations ou garanties.
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude écartera toute proposition identique ou
simitaire à une marque déposée à ['lNPl, à un nom d'entreprise, à un équipement existant, à une
appettation protégée, à un nom de domaine ou à tout autre signe distinctif déjà utitisé, notamment
si cette proposition est susceptibte de créer une confusion ou de porter atteinte aux droits d'un
tiers.
ARTICLE 9: EXAMEN DES PROPOSITIONS
À l'issue de ta période de participation, les propositions comptètes et recevables seront examinées par les étus membres du bureau communautaire de [a Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude. Les étus membres de [a "commission sport" sétectionneront tes dix
Page 4 sur 9 propositions retenues, sous réserve que te nombre et ta quatité des propositions reçues [e
permettent.
Les propositions pourront être appréciées au regard de différents critères comme ta simpticité du
nom, sa facitité de mémorisation, sa facitité de prononciation, son caractère Lisibte pour [e grand
pubtic, son lien avec [e centre nautique, son lien avec ['eau, [a nage, [e sport, les loisirs ou [e bien-
être, son [ien avec [e territoire, les paysages, ['architecture ou ['identité du Haut-JL]ra, son
caractère fédérateur, son originatité, sa compatibitité avec une communication publique, sa
capacité à représenter durablement ['équipement, ['absence de risque manifeste de confusion
avec un nom existant, sa disponibitité apparente au regard des droits de tiers.
Ces critères sont indicatifs et ne sont pas hiérarchisés. Les étus membres du bureau communautaire restent tibres d'apprécier les propositions reçues.
La sétection des dix propositions retenues ne constitue pas nécessairement [e choix du nom
définitif. Ette permet de désigner tes dix propositions les ptus pertinentes au regard de l'esprit de
[a consuttation, sous réserve des autres dispositions prévues aux artictes 6, 8, 10 et 1 1.
AAIIQILlO: CHOIX DU NOM DEFINITIF
Le nom définitif du futur centre nautique sera retenu par [e bureau communautaire Haut-Jura
Saint-Ctaude, après examen des propositions par [a " commission sport ".
La coltectivité pourra retenir ['une des propositions transmises tette qu'ette a été déposée par un
participant. Dans ce cas, les lots seront attribués seton [e ctassement des dix propositions
retenues, dans les conditions prévues à l'articte 1 1.
La cottectivité se réserve toutefois te droit de ne retenir aucune proposition si aucun nom ne
correspond suffisamment à l'esprit du [ieu, à t'identité du futur équipement, aux objectifs de
communication, aux contraintes d'usage ou aux exigences juridiques tiées à [a dénomination d'un
équipement pubtic. Dans cette hypothèse, [a Communauté de Communes Haut-Jura Saint-
Ctaude pourra :
Choisir un nom différent des propositions reçues ;
Créer un nom en interne;
Composer un nom à partir de ptusieurs inspirations ;
Adapter une ou ptusieurs idées sans retenir formettement une proposition gagnante ;
Annuter l'attribution des lots si aucune proposition n'est retenue dans [e cadre de [a
consuttation.
Les participants reconnaissent que la Communauté de communes n'est tenue par aucune
obtigation de retenir une proposition reçue.
Si [e nom définitif est composé à partir de plusieurs propositions ou inspiré de ptusieurs idées
sans qu'une proposition puisse être ctairement identifiée comme retenue, [a cottectivité pourra
décider de ne pas désigner de gagnant principat.
La participation à [a consuttation ne garantit donc ni [a sétection d'une proposition, ni l'attribution
d'un [ot, ni l'utitisation du nom proposé.
Les décisions prises par [a Communauté de communes dans [e cadre de ta présente consultation
retèvent de son pouvoir d'appréciation. Ettes sont fondées sur ['intérêt du projet, tes objectifs
poursuivis par [a démarche participative ainsi que sur les critères mentionnés dans [e présent
a
a
a
Page 5 sur 9 règtement. La décision de [a Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude est souveraine
et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation de [a part des participants.
Aucune réponse individuette ne sera apportée aux participants dont ta proposition n'aura pas été
retenue.
Le nom définitif fera l'objet d'une communication pubtique après validation par [a coltectivité.
ARTIçLLl1: CLASSEMENT ETATTRIBUTION DES LOTS
Sous réserve des dispositions prévues aux artictes 6, B et 10, les lots sont attribués aux participants ctassés de la première à ta dixième ptace, seton te ctassement arrêté par les étus
membres du bureau communautaire.
Si moins de dix propositions sont jugées recevables ou suffisamment pertinentes, ta cottectivité
se réserve te droit d'étabtir un ctassement comportant moins de dix propositions et d'attribuer un
nombre inférieur de [ots.
Si aucune proposition ne correspond à t'esprit du tieu ou aux objectifs du projet, [a coltectivité se
réserve Le droit de ne désigner aucun lauréat et de n'attribuer aucun tot, conformément à ['article
10.
En cas de proposition identique, très proche ou équivatente, l'attribution éventuelte d'un tot
s'effectuera selon les règtes de priorité définies à l'articte 6.
Les abonnements et cartes d'entrées seront tibettés au nom du participant ayant déposés ta
proposition, non cessibtes, non échangeabtes et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie
financière, aucun remboursement, aucune compensation ni aucun report.
ARÏELE 1_2: RÉCOMPENSES DE PARTICIPATION
Les dix Lots prévus sont [es suivants, sous réserve de vatidation définitive des tarifs appticabtes
au futur centre nautique. Les valeurs indiquées sont données à titre indicatif, sur ta base des tarifs
prévisionnets connus à ta date de rédaction du présent règtement. Les vateurs définitives
pourront évotuer seton les tarifs en vigueur proposés par te détégataire de service pubtic du centre
nautique et vatidés dans [e cadre du projet.
Lot nol
Un abonnement annuel ctassique, d'une vateur estimative de 270 €, comptété par une option
bien-être d'une vateur estimative de 250 €, soit une vateur totale estimative de 520 €.
Lot no2
Un abonnement annue[ excettence, d'une vateur estimative de 490 €, donnant accès de manière
ittimitée à ['espace aquatique ainsi qu'aux activités basic et premium, seton les conditions
d'accès appticabtes au futur centre nautique.
Lot no3
Un abonnement annuel essentiet, d'une vateur estimative de 400 €, donnant accès de manière
ittimitée à ['espace aquatique ainsi qu'aux activités basic, seton les conditions d'accès appticabtes au futur centre nautique.
Page 6 sur 9 Lots no4 à no10
Dix entrées gratuites aduttes pour [e futur centre nautique, d'une vateur estimative de 49 € par [ot,
seton les conditions d'accès appticabtes au futur centre nautique.
Les abonnements, options et entrées seront vatabtes à compter de l'ouverture effective du centre
nautique, selon les modatités pratiques, horaires, conditions d'accès, règtement intérieur et tarifs
en vigueur au moment de leur utitisation.
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude ne saurait être tenue responsabte en cas
d'évolution des tarifs, de modification des formutes d'abonnement, de modification des activités
proposées, de changement des conditions d'accès ou de report de ['ouverture de l'équipement.
Si, pour des raisons indépendantes de sa votonté, [a cottectivité n'était pas en mesure d'attribuer
un tot te[ que présenté, ette se réserve te droit de [e remptacer par un lot de nature équivalente ou
de vateur estimative comparable.
Si ta Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude sétectionne dix propositions retenues,
mais n'est pas en mesure d'étabtir un ctassement distinct entre les lots no1, no2 et no3, les dix
participants retenus recevront chacun un lot composé de dix entrées gratuites adultes, dans les
mêmes conditions que les lots no4 à no10.
Les récompenses ne peuvent donner [ieu à aucun versement en espèces.
ARTICLE 13: INFORMATION DES PARTICIPANTS RETENUS
Les participants dont tes propositions auront été retenues parmi tes dix premières seront
contactés directement par [a Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude, par e-maiI ou
par tétéphone, à partir des coordonnées indiquées dans [e formutaire.
Si un participant retenu ne répond pas dans un détai de quinze jours catendaires à compter de ta
première prise de contact, [e lot sera considéré comme abandonné et sans recours possibte.
La cottectivité ne saurait être tenue responsable en cas d'adresse e-maiI erronée, de coordonnées incomptètes, de message non reçu, de message ctassé en courrier indésirabte ou d'impossibitité de joindre te participant.
ARTICLE 14 : COMMUNICATION
La Communauté de communes Haut-Jura Saint-Ctaude pourra communiquer sur ta démarche
de consuttation, sur [e nombre de participations reçues, sur [e nom retenu, sur les propositions
lauréates et sur [a remise des [ots.
L'acceptation du présent règtement vaut autorisation, pour les participants dont [a proposition
aura été retenue, de voir mentionnés leur nom, leur prénom et leur commune de résidence dans
[e cadre de [a communication tiée à ta consuttation du centre nautique.
Cette communication pourra être réatisée sur tes supports institutionnets de [a Communauté de
communes Haut-Jura Saint-Ctaude, notamment te site internet, les réseaux sociaux, les supports
imprimés, les communiqués de presse ou tout autre support tié à [a vatorisation de [a démarche.
ARTICLE 15: DONNEES PERSONNELLES
Les données personnettes cottectées dans [e cadre de [a présente consuttation sont traitées par
[a Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude, responsabte du traitement.
Page 7 sur 9 Les données cottectées sont les suivantes
o Nom;
. Prénom;
o Date de naissance ;
. Commune de résidence;
. Adresse e-mait;
o Numéro de tétéphone ;
. Proposition de nom ;
o Justification de [a proposition ;
o Date et heure de dépôt de [a participation ;
o Acceptation du règtement.
Les données personnettes sont cotlectées afin de permettre l'organisation et [e suivi de [a présente consuttation. Ettes sont utitisées pour enregistrer tes participations, vérifier [e respect
des conditions de participation, examiner les propositions reçues, étabtir leur ordre de dépôt
grâce à ['horodatage, sélectionner [es propositions retenues, contacter [es participants
concernés, attribuer les récompenses et assurer [e suivi administratif de ta consuttation.
Les données sont destinées aux services habitités de [a Communauté de Communes Haut-Jura
Saint-Ctaude et aux étus membres du bureau communautaire chargés d'examiner les propositions.
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à l'organisation de [a consuttation,
à ['examen des propositions, à ta désignation éventuette des participants retenus et à l'attribution
des tots. Ettes seront supprimées au ptus tard six mois après ['annonce pubtique du nom retenu,
sauf obtigation légale, nécessité administrative ou contestation nécessitant une conservation ptus [ongue.
Le traitement est fondé sur [a mission d'intérêt pubtic exercée par [a Communauté de communes.
Les données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciates
Conformément à ta régtementation appticabte en matière de protection des données personnettes, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de
timitation et d'opposition pour motif tégitime concernant les données [e concernant.
Ces droits peuvent être exercés auprès de [a Communauté de Communes Haut-Jura Saint-
Ctaude à ['adresse suivante : contact@har-itjurasaintctaLrcle.fr ou auprès du détégué à ta protection des données.
Les participants disposent égatement du droit d'introduire une réctamation auprès de ta CNIL.
ARTICLE 16 : RESPONSABILITE
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude ne saurait être tenue responsabte en cas
de difficutté technique empêchant l'accès au formutaire, de probtème de connexion, de dysfonctionnement informatique, de perte de données, de participation incomptète ou de mauvaise saisie des informations par [e participant.
Page 8 sur 9 La cottectivité se réserve te droit d'écarter toute participation frauduteuse, abusive, incomptète,
contraire au présent règtement ou susceptibte de porter atteinte à l'image de [a cottectivité, du
territoire ou du futur équipement.
La cottectivité se réserve égatement [e droit de modifier, reporter, suspendre ou annuter [a
consultation si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabitité puisse être engagée de ce
fait.
Toute fraude, tentative de fraude, usurpation d'identité, fausse déctaration ou pafticipation
muttipte pourra entraîner l'exctusion immédiate du participant concerné.
A8ilEtE lZ: ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ta consuttation impl.ique l'acceptation pteine et entière du présent règtement.
Le participant reconnaÎt avoir pris connaissance du règtement avant de vatider sa participation.
Toute participation ne respectant pas te présent règtement pourra être écartée. L'acceptation du
règtement sera matériatisée dans te formulaire en Ligne par une question obtigatoire à choix
unique. Seutes tes participations pour tesquettes Le participant aura répondu " Oui " à cette question pourront être prises en compte.
ARII_CI.ËI8 : CONSULTATION DU REGLEM ENT
Le présent règtement est consuttabte sur [e site internet de [a communauté de communes Haut-
Jura Saint-Ctaude et accessibte depuis te formutaire de participation en tigne. lt peut égatement
être transmis sur demande auprès de ta Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude.
Fait à Saint-Ctaude, le31l07/2026
Pour [a Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude
lsabette HEURTIER
Prési
HAIIT-JURA
Page 9 sur 9 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision no17-2026
Objet:
Musée de I'Abbaye -
Modification tarifai re
no1 de la délibération
no
HJSC_B_202s_09_17 Vu la délibération n'HJSC_B 2025_09_17 du bureau communautaire du 10
septembre 2025 actualisant la grille tarifaire des produits vendus au sein de la boutique du musée de I 'Abbaye ;
Considérant l'ouverture de l'exposition Marine Wallon, Ce lieuJà
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DÉcIDE
Article 1o' : De créer les produits boutique suivants
De sorte que la tarification complète du musée de l'Abbaye après modification est désormais la suivante
PRODUITS BOUTIQUE MUSEE DE L'ABBAYE
Haut-J ur.a SainË-Claude
Vu la délibération n'HJSC_C 2026_04_18 du Conseil Communautaire du 22 avril 2026 donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment l'article 6-4-1 donnant compétences en matière d'équipements culturels,
Cataloque Marine Wallon édition Liénart 39.00 euros TTC Sérioraohie Marine Wallon avec l'imorimerie La fraternelle 55.00 euros TTC Pack édition limitée catalooue + sériqraohie Marine Wallon 89.00 euros TTC Catalogue Laurent Proux L'Arbre et la Machine édition Sémiose 29.00 euros TTC Sériqraphie Laurent Proux avec l'imprimerie La fraternelle 95.00 euros TTC
PRODUITS Prix TTC DEPOT VENTE - Association Amabby
Marque-paoe Bardone ou Genis. déoôt-vente AmAbbv 1.00 euros Maqnet musée 4.00 euros PAPETERIE
Carte oostale petit format 1.00 euros Carte Postale orand format 1.50 euros Carte postale qrande dimension - noir et blanc "La volière" 8.00 euros Carte oostale Bardone - Le Veroer à Vaux (carte beaux-arts papier brillant) 3.50 euros Carte postale Elzéard J.L. - La rivière panorama (carte-dépliant, en deux volets) 1.50 euros Affiche format suoérieur à A3 de oromotion d'une exposition 3.00 euros Affiches de promotion d'une exposition 1.00 euros Carnet à dessin A5 (visuel Bardone ou Genis) 8.00 euros Pack dessin Bardone ou Genis 10.00 euros Marque-oaoe Musée 1.00 euros
Cravon loqo étoile musée 2.00 euros Puzzle tableau Francisco Borès 15.00 euros Sac coton bio loqo musée 6.00 euros Parapluie canne - maison Pierre VAUX 50.00 euros Parapluie pliant automatique - maison Pierre VAUX 35.00 euros DVD Paroles de peintres (Guy Bardone et René Genis) 8.00 euros Set de table Haller 8.50 euros Torchon Haller 15.00 euros Sac Haller 20.00 euros Collier - Bernard Pourchet 15.00 euros Foulard - Bernard Pourchet 30.00 euros Timbre - Franeoise Pétrovitch 3.00 euros ESTAMPES
Sérigraphie Françoise Pétrovitch - Rougir (grand format) - même visuel que I'affiche de l'exposition de 2012 1 200.00 euros Sériqraphie Marine Wallon avec I'imprimerie La fraternelle 55.00 euros Sérioraohie Laurent Proux avec I'imprimerie La fraternelle 95.00 euros Album de B lithoqraphies de Bardone "Mon Jura, les yeux, le cæur" : le coffret complet 850.00 euros Album de Bardone "Mon Jura, les yeux, le cæur" fragmenté : une seule lithographie extraite du coffret 106.25 euros Lithoqraphie - Bardone ou Genis de petite dimension (30 x 45 cm et moins) 50.00 euros Lithographie - Bardone ou Genis de moyenne dimension (de 45 x 55 cm environ) 110.00 euros Lithoqraphie - Bardone ou Genis de qrande dimension (50 x 60 cm et plus) 160.00 euros Album de 6 lithographies de Genis "Avec les mains la mer" (32 x B0 cm) 120.00 euros Arboretum, Bernard Pourchet - Lithoqraphie au pixel petit format (20 x 40 cm) 90.00 euros Arboretum, Bernard Pourchet - Lithographie au pixel qrand format (50 x 50 cm) 170.00 euros Lithographie - Mayet, Les scieurs de grande dimension (56 x 76 cm), deux versions noir et blanc et couleurs 90.00 euros Lithooraphie - Mayet, Les musiciens de l'Harmonie de Saint-Lupicin (63 x 63 cm) 70.00 euros EDITIONS
Petit Jacques, Editions Scriptoria, 2016 29.00 euros Bertrand J. C. - Bentzinqer édition 24.00 euros Mavet, aquarelles et dessins - Bentzinqer édition 24.00 euros Mavet. oeintures - Bentzinqer édition - cataloque 24.00 euros Bardone, lithographies par Roger Passeron - catalogue édition de luxe contenant une lithoqraphie oriqinale 50.00 euros Livre - Guy Bardone, Lithographies par Roger Passeron - catalogue édition sans lithooraohie 20.00 euros Genis, cataloque Hommage à René Genis, éd. Musée de l'abbaye, 2008 20.00 euros Lesieur Pierre, peintures et dessins, collection la mémoire de l'æil, 2004 30.00 euros Lesieur Pierre, dessins, collection la mémoire de l'æil, 2005 15.00 euros Rebevrolle et la Jeune peinture - édition Silvana Editoriale. 2016 30.00 euros Livret archéo musée de I'Abbaye, édition musée de I'abbave,2017 1.00 euros Soletti Pierre - & Caetera, livre d'artiste.2013 10.00 euros Elzéard J. L., Reconnaissance de la rivière, ouvraqe collectif, Ed. Analogues, 2009 15.00 euros Marlot Rémy, photographies, Edition Analogues, 2009 15.00 euros Gehin Thierrv - Le Balcon 20.00 euros Les peintres de la Réalité poétique, Editions Grand Sud, 2011 28.00 euros CataloqueAuquste Pointelin les dessins, édition musée de l'abbaye, 2010 6.00 euros Cahier de I'abbaye 1 - Les peintres de la Réalité poétique, édition musée de I'abbaye, 2012 6.00 euros Cahier de l'abbave 2 - Seconde donation. édition musée de I'abbave, 2013 6.00 euros Cahier de I'abbaye 3 - 6.00 euros Cahier de l'abbave 4 - Dessine-moi une collection, édition musée de l'abbave, 2014 6.00 euros Cahier de l'abbaye 5 - Szenes / Bertrand, édition musée de I'abbaye, 2017 6.00 euros Cahier de l'abbave 6 double - 10 ans du musée. édltlon musée de I'abbave, 2018 12.00 euros Cahier de l'abbaye 7 - Courbet, la colonne Vendôme et la Commune, édition musée de I'abbave,2021 6.00 euros Cahier de I'abbave B - Pavsages qelés 6.00 euros Livre La Montaqne fertile 35.00 euros Snow manaqement, Jules Spinatsch 54.00 euros Courbet Cataloque Courbet contemporain, édition musée de l'abbaye, 2011 6.00 euros Besson - ltinéraire d'un passeur d'art - Editions Somoqv, Editions d'Ar1,2012 30.00 euros Pétrovitch FranÇoise - éd. Sémiose,2014 50.00 euros Truphémus Jacques, tous les blancs possibles, édition musée de l'abbaye, 2014 20.00 euros Lesieur Pierre. Fenêtres et ouvertures, éd. Silvana Editoriale, 2015 20.00 euros Vuillard - Roussel, lntimités en plein air, éd. Silvana Editoriale, 2017 20.00 euros Guide du musée de l'Abbave, éd. Silvana Editoriale, 2017 15.00 euros Bourgeat Lilian Cataloque Grandeur nature, édition musée de I'abbaye,2020 20.00 euros Courbet Gustave, l'école de la nature - éd. Silvana Editoriale, 2021 20.00 euros Legueult, éditions Marval-RueVisconti, 201 9 29.00 euros Georqe Besson. Vendeur de oioes - Ami des orands peintres 18.00 euros Livre - Artistes voyageuses 1880-1944, l'appel des lointains, Editions Snoeck 35.00 euros Cataloque Marine Wallon édition Liénart 39.00 euros Pack édition limitée catalosue + sérigraphie Marine Wallon 89.00 euros Cataloque Laurent Proux L'Arbre et la Machine édition Sémiose 29.00 euros
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3: ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 02 septembre 2026,
La Présidente, lsabelle HEURTIER HAM.JURA HauË-Ju na SainË-Glaude
Décision no18-2026
Objet:
Musée de l'Abbaye
Tarifs revendeurs et
actualisation de la
liste des ouvrages
destinés à la revente
par des
professionnels
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment I'article 6-4-1 donnant compétences en matière d'équipements culturels,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n' HJSC_C 2026_04_18 du 22 Avril 2026 donnant délégations à la Présidente,
Vu la décision n"12-2026 en date du 15 juillet 2026 approuvant I'application d'une remise de 2oo/o sur le prix de revente public des ouvrages édités par le musée de I'Abbaye dans le cadre des ventes destinées à la revente des professionnels ;
Gonsidérant que le musée de I 'Abbaye édite une sérigraphie originale de Marine Wallon, en partenariat avec I'imprimerie La fraternelle, dans le cadre de la résidence de création de l'artiste au musée de l'Abbaye et en préfiguration de l'exposition Marine Wallon, ce lieu- là.
Considérant la volonté de développer et favoriser la diffusion de cette sérigraphie auprès d'un réseau de professionnels (musées et galeristes) ;
Considérant qu'il est d'usage d'accorder une remise commerciale aux professionnels afin de leur permettre d'assurer la commercialisation de cette sérigraphe ;
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DÉCIDE
f,1ljgle'L: De créer le tarif revendeurs unitaire suivant, 44.00 euros TTC soit l'application d'une remise de 20% sur le prix de vente public hors frais d'envoi pour un minimum de 5 exemplaires achetés de la sérigraphie originale de Marine Wallon éditée par La fraternelle pour le musée de l'Abbaye, dans le cadre de la promotion de l'exposition Marine Wallon, ce lieu-là.
De sorte que la liste des ouvrages édités par le musée de I'Abbaye faisant I'objet d'une remise de 20% sur le prix de vente public dans le cadre des ventes destinées à la revente par des professionnels est désormais la suivante :
Prodults Prix public unitaire TTC
Prix unitaire r6servé
aux
socioprofesslonnels
revendeuns TTG
après remise de
20o/o
Livre - Guy Bardone, Lithographies par Roger Passeron - catalogue édition sans lithosraphie 20.00 euros TTC 16.00 euros TTC Genis, catalogue Hommage à René Genis, éd. Musée de l'abbaye, 2008 20.00 euros TTC 16.00 euros TTC Rebeyrolle et la Jeune peinture - édition Silvana Editoriale, 2016 30.00 euros TTC 24.00 euros TTC Elzêard J. L., Reconnaissance de la rivière, ouvrage collectif, Ed Analoques. 2009 15.00 euros TTC 12.00 euros TTC Marlot Rémv. ohotoqraphies. Edition Analoques, 2009 15.00 euros TTC 12.00 euros TTC Les peintres de la Réalité poétique, Editions Grand Sud, 2011 28.00 euros TTC 22.40 euros TTC Catalogue Auguste Pointelin les dessins, édition musée de l'Abbaye, 2010 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Cahier de I'abbaye 1 - Les peintres de la Réalité poétique, édition musée de l'Abbave,2012 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Cahier de l'abbaye 2 - Seconde donation, édition musée de I'Abbaye, 2013 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Cahier de l'abbaye 3 - 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Cahier de I'abbaye 4 - Dessine-moi une collection, édition musée de l'Abbave. 2014 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Cahier de l'abbaye 5 - Szenes / Bertrand, édition musée de I'Abbaye, 2017 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Cahier de I'abbaye 6 double - 10 ans du musée, édition musée de I'Abbave, 2018 12.00 euros TTC 9.60 euros TTC Cahier de l'abbaye 7 - Courbet, la colonne Vendôme et la Commune, édition musée de l'abbave. 2021 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Cahier de l'abbaye I - Paysages gelés 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Courbet Catalogue Courbet contemporain, édition musée de l'abbaye, 2011 6.00 euros TTC 4.80 euros TTC Besson - ltinéraire d'un passeur d'art - Editions Somogy, Editions d'Arl,2012 30.00 euros TTC 24.00 euros TTC Pétrovitch Francoise - éd. Sémiose.2014 50.00 euros TTC 40.00 euros TTC Truphémus Jacques, tous les blancs possibles, édition musée de l'Abbave. 2014 20.00 euros TTC 16.00 euros TTC Lesieur Pierre. Fenêtres et ouvertures. éd. Silvana Editoriale. 2015 20.00 euros TTC 16.00 euros TTC Vuillard - Roussel, lntimités en plein air, éd. Silvana Editoriale, 2017 20.00 euros TTC 16.00 euros TTC Guide du musée de I'Abbave. éd. Silvana Editoriale. 2017 15.00 euros TTC 12.00 euros TTC Bourgeat Lilian Catalogue Grandeur nature, édition musée de l'Abbave. 2020 20.00 euros TTC 16.00 euros TTC Courbet Gustave. l'école de la nature - éd. Silvana Editoriale, 2021 20.00 euros TTC 16.00 euros TTC Sérigraphie originale de Marine Wallon avec l'imprimerie La fraternelle format 24x30 cm pour un minimum de 5 exemplaires achetés 55.00 euros TTC 44.00 euros TTC
Article 2 : Précise que la remise revendeur de 20o/o s'applique exclusivement aux livres édités par le musée de I'Abbaye dont la liste est précisée ci-après et ne concerne pas les autres produits commercialisés par le musée.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 02 septembre 2026,
HAUT-JUM
La Présidente, lsabelle HEURTIER Haut-Ju FEl SainË-Glaude
\
Décision n"20-2026
Obiet
Musée de I'Abbaye
fermeture partielle et
réduction tarifaire du
2810912026 au
11t10t2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération no HJSC_C 2026_04_'18 du Conseil Communautaire du 22 avril2026 donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment I'article 6-4-1 donnant compétences en matière d'équipements culturels,
Vu la délibération n' HJSC_C 2025_12_13 du Conseil communautaire du 3 décembre 2025 approuvant les tarifs des prestations du musée de l'Abbaye à compter du 20 décembre 2025,
Considérant que le décrochage de I'exposition temporaire Résonance et la mise en place de la nouvelle exposition temporaire Marine Wallon, ce lieu-là programmée à partir du 17 octobre 2026, nécessitent la fermeture de certaines salles présentant les collections permanentes,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DÉCIDE
Article lor : De valider l'application de le tarification < ouverture partielle > du 28 septembre 2026 au 11 octobre 2026. Ainsi, sur cette période, tout visiteur de 16 ans et plus, bénéficiera d'une entrée à 5,50 € TTC, hors réduction ou gratuité par ailleurs applicable, en accord avec la délibération n'HJSC_C 2025_12_]3 du 03 décembre 2025.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision,
Article 3: ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 21 septembre 2026
La Présidente : lsabelle HEURTIER
HAI'T-JURA EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision no21-2026
Obiet
Musée de I'Abbaye
Convention de
Partenariat -
Association 3A :
Ateliers des Artistes
Associés Considérant le partenariat engagé entre le musée de l'Abbaye et l'association
3A : Ateliers des Artistes Associés, dans le cadre de I'organisation de la 4ème édition de la Biennale d'Art du Jura qui aura lieu du 03 octobre 2026 au 18 octobre 2026,
Considérant I'opportunité offerte de réaliser pour la première fois le lancement de cet évènement au cceur du Haut-Jura et plus particulièrement au sein des locaux du musée de I'Abbaye et ainsi de valoriser les artistes plasticiens du Haut-Jura,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DÉctDE
Article 1e' : D'approuver la convention de partenariat entre le musée de I'Abbaye et l'association 3A : Ateliers des Artistes Associés pour l'organisation du lancement de la 4ème Biennale d'Art du Jura qui aura lieu le 1er octobre 2026 au musée de I'Abbaye.
Article 2 : D'acter que pour I'accueil et le déroulement de la soirée, le musée de I'Abbaye mobilisera deux membres de son équipe.
Article 3 : D'acter que I'ensemble des dépenses liées à I'organisation du lancement de la Biennale est intégralement pris en charge par I'association 3A : Ateliers des Artistes Associés.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision,
Article 5: ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 21 septembre2026
Haut-Ju na SainË-Claude
Vu la délibération n" HJSC_C 2026_04_18 du Conseil Communautaire du 22 avril2026 donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment I'article 6-4-1 donnant compétences en matière d'équipements culturels,
HAUT-JURA
La Présidente : lsabelle HEURTIER 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
MUSEE DE L’ABBAYE / ASSOCIATION 3A
ENTRE
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude - 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE, SIRET n°200 026 573 00135, représentée par sa Présidente en exercice, Madame lsabelle HEURTIER, dûment habilitée à la signature de la présente convention suivant délégation de pouvoirs consentie par le Conseil communautaire en date du 22 avril 2026, ci-après dénommée « musée de l’Abbaye » d'une part,
ET
L’Association 3A : Ateliers des Artistes Associés - Centre social René Feït, 2 rue de Pavigny 39000 LONS-LE-SAUNIER, représentée par Madame Anne-Marie PRILLARD, en sa qualité de Présidente, ci-après dénommée « association 3A »,
Préambule
Le musée de l’Abbaye, a engagé un partenariat avec l’association 3A dans le cadre de l’organisation de la 4ème édition de la Biennale d’art du Jura qui se déroulera du samedi 3 octobre au dimanche 18 octobre 2026. À ce titre, le musée de l’Abbaye accueillera le lancement de la Biennale d’Art le jeudi 1er octobre 2026, dans ses locaux. Ce lancement habituellement organisé à Lons-le-Saunier, aura lieu pour la première fois sur notre territoire afin de valoriser les artistes plasticiens du Haut-Jura.
ll a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de ce partenariat ainsi que les engagements respectifs du musée de l’Abbaye et de l’association 3A dans le cadre du lancement de la Biennale d’Art du Jura 2026 au musée de l’Abbaye.
Article 2 : Organisation et prise en charge de l’événement
Dans le cadre de l’accueil du lancement de la Biennale d’Art du Jura organisée par l’association 3A au musée de l’Abbaye, le musée intervient exclusivement en qualité de lieu d’accueil de l’événement. L’événement se déroulera le jeudi 1er octobre 2026, de 18h30 à 21h, après la fermeture du musée au public.
L’association 3A assure, sous sa responsabilité et à ses frais, l’ensemble de l’organisation matérielle de l’événement, notamment :
- la conception et l’envoi des invitations, dans la limite de cinquante personnes, élus et représentants de la presse compris ;
- la commande, la livraison et la mise en place du buffet et des boissons ; - la fourniture de la vaisselle et des verres nécessaires au service ; 2
- la reprise, à l’issue de l’événement, de l’ensemble des déchets et éléments liés au buffet et aux boissons ;
- la fourniture des supports nécessaires à la présentation de l’exposition éphémère organisée à l’occasion de la soirée.
Les œuvres présentées dans le cadre de cette exposition éphémère ne feront l’objet d’aucun percement, fixation ou intervention susceptible d’altérer les espaces ou les équipements du musée. Elles seront présentées sur des socles fournis par l’association 3A et des chevalets fournis par le musée de l’Abbaye.
Afin de limiter l’impact de l’événement sur l’accueil des visiteurs en journée, le dépôt des œuvres et des supports nécessaires à l’exposition sera effectué le matin du 1er octobre 2026, avant l’ouverture du musée au public. L’installation des œuvres et des supports pourra être réalisée à partir de 18h, après la fermeture du musée au public.
Pour l’accueil et le déroulement de la soirée, le musée mobilisera uniquement deux membres de son équipe : la directrice du musée, Mme Valérie Pugin, pour représenter l’établissement et Mme Mélaine Marche, responsable du service des publics, pour assurer l’accueil des participants ainsi que la tenue de la boutique.
L’association 3A demeure responsable de l’organisation et du bon déroulement des prestations qu’elle prend en charge. Elle veille notamment à ce que l’installation, le buffet et le déroulement de la soirée respectent les règles de sécurité et de conservation applicables au sein du musée.
L’ensemble des dépenses liées à l’organisation du lancement de la Biennale, notamment celles relatives aux invitations, au buffet, aux boissons, aux supports et à l’installation de l’exposition éphémère, est intégralement pris en charge par l’association 3A.
En conséquence, aucune transaction financière, participation ou facturation n’interviendra entre la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et l’association 3A dans le cadre de cet événement.
Article 3 : Assurance
L’association 3A déclare être couverte en responsabilité civile par une assurance pour d’éventuels dommages dont elle serait directement la cause à l’occasion de cet événement. Une attestation d’assurance en cours de validité devra être fournie à la signature de la convention.
Article 4 : Durée
La présente convention prend effet à date de signature et prend fin après la réalisation de l’événement, le 1er octobre 2026.
Fait à Saint-Claude, le 21 septembre 2026 Fait à , le
La Présidente de la Communauté de La Présidente de l’Association 3A Communes Haut-Jura Saint-Claude Mme Anne-Marie PRILLARD Mme Isabelle HEURTIER Haut-J ur.a SainË-Claude
\'-.. ,,,,
Décision n"22-2026
Objet:
Budget Général
Emprunt- AFL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération du Conseil Communautaire lors de la séance du 22 mars 2026 donnant la délégation à la Présidente de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu la délibération no HJSC_C 2026_03 21 du conseil communautaire du 04 mars 2026 adoptant le budget primitif 2026 du budget général,
Considérant qu'il est nécessaire de contacter un emprunt,
Considérant l'offre de prêt de l'Agence France Locale,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DÉcIDE
Article 1e' : De retenir I'offre de l'Agence France Locale, 112, rue Garibaldi - 69006 Lyon pour le Budget Général aux conditions suivantes :
Montant du contrat de prêt :4 4O0 000 EUR
Date de déblocage des fonds : 20 octobre 2026
Date de première échéance :20 janvier 2027
Durée Totale : 40 ans
Mode d'amortissement : Constant du capital
Fréquence d'amortissement : Trimestrielle
Taux Variable : Euribor 3 mois + 1.25%
Base de calcul : Base ExacV360
Commission d'engagement : Néant
Frais de dossier : Néant
Fixation du taux variable à tout moment sans indemnité ou coût supplémentaire aux conditions du marché du moment
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3: ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 22 septembre 2026
La Présidente : lsabelle HEURTI EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n"23-2026
Obiet:
LAVANS-LES-SAINT-
CLAUDE, les curtillets
- convention de mise à
disposition de locaux
d'activité au profit de
M. DOS SANTOS
OLIM et Mme DUPUY
Vu le compromis de vente en date du 21 avril2026 consentie par la collectivité au profit de Monsieur Avelino DOS SANTOS OLIM et Madame Virginie DUPUY, portant sur des locaux commerciaux formant le lot n"2 de I'immeuble en copropriété dénommé < les curtillets > situé à LAVANS-LES-SAINT- CLAUDE (date butoir de régularisation 31 juillet 2026),
Vu la convention de mise à disposition temporaire en date du 29 mai 2026 au profit de Monsieur Avelino DOS SANTOS OLIM et Madame Virginie DUPUY, portant sur les mêmes locaux et venue à terme le 31 août 2026 sans que I'acte de vente n'ait été régularisé,
Considérant la nécessité de proroger la mise à disposition en attendant la signature de I'acte de vente,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DÉcIDE
Article lsr : de proroger la mise à disposition et de régulariser un bail précaire dérogatoire au statut des baux commerciaux à compter rétroactivement du 1er septembre 2026 jusqu'à la date de signature de l'acte de vente (et au plus tard le 15 octobre 2026) au profit de M. Avelino DOS SANTOS OLIM et Mme Virginie DUPUY ou toute personne morale qu'ils se substitueraient, portant sur des locaux commerciaux formant le lot n'2 de l'immeuble en copropriété dénommé < les curtillets > situé à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE, moyennant un loyer mensuel de 885,60€ HT auquel s'ajouteront la TVA au taux alors en vigueur et les charges récupérables.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision,
Articfe 3: ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 22 septembre 2026
HauË-Ju rra Saint-Claude
Vu la délibération n' HJSC_C 2026_04_18 du Conseil Communautaire du 22 avril2026 donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment l'article 5-2
< actions de développement économique >,
La Présidente : lsabelle HEURTIER