Compte-Rendu - CR CM 2016 09 07

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2016 03 09

Compte-Rendu - CR CM 2016 12 07

Compte-Rendu - CR CM 2016 07 06

Compte-Rendu - CR CM 2016 11 09

Compte-Rendu - CR CM 2016 06 01

Compte-Rendu - CR CM 2020 09 09

Compte-Rendu - CR CM 2023 09 05

Compte-Rendu - CR CM 2018 07 26

Compte-Rendu - CR CM 2018 07 03

Compte-Rendu - CR CM 2017 06 07

Compte-Rendu - CR CM 2016 09 07 Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 09 07)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 7 septembre 2016 EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de

SAINT OUEN DES ALLEUX

Séance du conseil municipal du mercredi 7 septembre 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre d’absents : 2

Nombre de votants : 15

L’an deux mil seize, le mercredi sept septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme REPESSÉ Michèle, M. QUILLIOT Jean-Louis, Mme BOURION Juliette, M. TURBEL Éric, Mme PERRIER Stéphanie, Mme LE ROY Delphine, Mme JUHEL Colette, M. BLANDIN Anthony, Mme LESAGE Annie, M. GESLIN Damien,

Absents M. ROPERT Yves ayant donné pouvoir à Mme JUHEL Colette, M. GIROUARD Mickaël ayant donné pouvoir à Mme GOBÉ Laurence,

Secrétaire M. BLANDIN Anthony

Convocation 31 août 2016

2016 09 83 Autorisation de signature du compromis de vente et de l’acte d’achat d’un terrain appartenant à Monsieur FUSEL Jean-Pierre– 1 ha sur la parcelle cadastrée ZC n°369

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le projet d’acquérir une partie de la parcelle ZC 369 appartenant

à M. FUSEL Jean-Pierre, située au lieu-dit « Le Grand-Pré » face au complexe sportif rue du Stade, afin d’y

installer des équipements (terrain de tennis, rampe de skateboard, terrain multisports...).

Lors de la dernière modification du PLU en 2015, cette parcelle a été classée en zone 1AUe (Zone urbaine

d’équipement) au vu de la réalisation de ces équipements.

Après estimation des Domaines, cette vente pourrait être conclue au prix de 4,40 € le m², soit un montant de

44 000 €, auquel il faudrait ajouter les frais de bornage et de notaire.

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée a voté un budget de 60 000 € pour l’acquisition de ce terrain sur

le BP2016 Principal.

Monsieur le Maire soumet cette offre aux conseillers et leur demande de l’autoriser à signer le compromis

d’achat puis l’acte authentique à intervenir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité le projet d’achat d’1 ha de la parcelle ZC 369 appartenant à Monsieur FUSEL Jean- Pierre,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte authentique à intervenir qui sera dressée par l’étude notariale de Maîtres RIMASSON – BOSSENNEC à Saint aubin du Cormier, - Précise que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération est inscrite au BP2016 et sera reportée sur le BP2017 à l’article 2111 de la section d’Investissement,

- Donne jouissance du terrain à l’exploitant jusqu’au démarrage des travaux d’implantation des équipements sportifs.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 7 septembre 2016

2016 09 84 Devis VEOLIA pour le remplacement de poteaux d’incendie

Monsieur le Maire rappelle que la société VEOLIA effectue des essais annuels sur les hydrants répertoriés

sur la commune (conformément à la convention qui les lie et dans le cadre de la réglementation).

Le denier rapport fait apparaître trois bornes d’incendies hors services.

Monsieur le Maire présente donc un devis de VEOLIA pour la fourniture et pose de poteaux incendie aux

lieux suivants : « Le Bas Tertre » « Rue du porche » et « Place de l’église » d’un montant total de 6 724,90

€ HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le maire à signer ce devis de VEOLIA d’un montant de 6 724,90 € HT,

- confirme les crédits nécessaires en section d’investissement au compte 21568 (Chap. 21) du BP Principal

2016.

2016 09 85 Renouvellement Contrat Horizon Village

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Contrat Horizon Villages One-Line relatif à la licence des

logiciels (et prestations s’y rattachant) du secrétariat de mairie arrive à échéance au 30/10/2016.

Il présente un nouveau devis de JVS MAIRISTEM à compter du 01/11/2016 pour une durée de 3 ans d’un

montant annuel de :

- 3 567,36 € TC en section d’investissement au compte 2051 pour la licence du logiciel et - 891,84 € TTC en section de fonctionnement au compte 6156 pour les prestations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte à l’unanimité ce nouveau devis et

- autorise Mr le Maire à le signer,

- prévoit les crédits nécessaires sur le BP Principal 2017.

2016 09 86 – Aménagement d’un cheminement piétonnier Route de St Brice – Carrefour La Croix Collin

(Annule et remplace la délibération n°20160662 du 01/06/2016)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°20160662 du 01/06/2016 où le Conseil avait retenu un devis pour l’aménagement de deux cheminements piétonniers rejoignant le Carrefour de la Croix Collin, sous réserve de l’autorisation préalable du Département.

Il informe que le Département n’émet un avis favorable que sur les cheminements projetés dans les limites de l’agglomération.

Monsieur le Maire présente donc deux nouveaux devis pour l’aménagement d’une allée piétonne comprenant l’empierrement et le sablage sur la partie agglomérée Route de St Brice jusqu’à l’arrêt de car de la Croix Collin.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 7 septembre 2016 - accepte le devis le moins disant de SARL ASLINE pour l’aménagement du cheminement piéton du parking de l’école Rue de St Brice à l’arrêt de car de la Croix Collin, d’un montant de 6 897,35 € HT - autorise M. le Maire à le signer,

- confirme que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2315 au BP Principal 2016.

2016 09 87 – Demande de subvention auprès du département pour l’Aménagement d’un cheminement piétonnier Route de St Brice - Carrefour de la Croix Collin

(Annule et remplace la délibération n°20160663 du 01/06/2016)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°20160663 du 01/06/2016 où le Conseil sollicitait une subvention auprès du Département au titre FST pour l’aménagement de deux cheminements piétons rejoignant le carrefour de la Croix Collin.

Au vu du désaccord du Département, un seul cheminement piéton en agglomération sera créé.

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’étude pré-opérationnelle pour le renouvellement urbain du centre-bourg qui ont fixés entre autre, l’aménagement de liaisons douces pour assurer les déplacements piétonniers.

Le Conseil municipal a décidé de poursuivre le cheminement piéton existant de la Rue de St Brice jusqu’à l’arrêt de car de la Croix Collin.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département d’Ille et Vilaine au titre du Fond de Solidarité territorial - travaux liés au contrat d’objectifs.

En conséquence, M. le Maire invite l’assemblée à approuver le projet et à solliciter la subvention afférente.

Plan de Financement

Dépenses

Coût global de l’opération : 18 179,81 €

Terrassement, empierrement, création d’allées en sable 6 897,35 € HT Eclairage public 8 512,00 € (restant à charge de la commune) Réalisation d’une clôture 1 554,50 €

Terrassement arrêt de car 1 215,96 €

Recettes

Produit des amendes de police 5 350,00 € Subvention du Conseil Général (36 %) 6 107,00 € (sur un total de 16 963,85 € de dépenses)

Autofinancement communal 6 722,81 €

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’aménagement du cheminement piéton de la Route de St Brice à l’arrêt de car de la Croix Collin et le plan de financement

SOLLICITE la subvention auprès du Conseil Général au titre du FST – travaux liés au Contrat d’objectifs,

AUTORISE M. le Mare à effectuer toutes les démarches administratives afférentes à ce dossier.

2016 09 88 Décision modificative n°2 du Budget Primitif Principal 2016ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 7 septembre 2016 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier les crédits suivants :

o Prévision de crédits budgétaires : restitution de trop perçu au titre des taxes d’urbanisme ayant été

acquittées à tort.

Dépenses d’Investissement

10226 (10) Taxe d’aménagement + 1 000 € 020 Dépenses imprévues - 1 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification du BP Principal 2016 n°15000 présentée ci-dessus.

2016 09 89 Décision modificative n°3 du Budget Primitif Principal 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier les crédits suivants :

o Prévision de crédits budgétaires : amortissements des subventions versées pour l’éclairage public Lot Prenveille et Parking école

Dépenses de Fonctionnement

022 Dépenses imprévues - 700 € 6811 (042) Dotation amortissements + 700 € Recettes d’Investissement

10222 (10) FCTVA - 700 € 28041582 (040) Amortissement des Immobilisations + 700 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification du BP Principal 2016 n°15000 présentée ci-dessus.

2016 09 90 DIA du bien situé sur la parcelle ZC 277 au « 2 rue des Peupliers »

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu de l’étude de Maîtres RIMASSON, notaires associés à Saint

Aubin du Cormier, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) relative à la propriété sise « 2 rue des

Peupliers » cadastrée Section ZC 277, d’une superficie totale de 660 m².

Autorisé par délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2014, Monsieur le Maire informe le Conseil

qu’il décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain sur ce bien.

Prochaine réunion de Conseil municipal, le mercredi 19 octobre 2016