Compte-Rendu - CR CM 2016 02 10

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Compte-Rendu - CR CM 2016 02 10 Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 02 10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, ST OUEN DES ALLEUX — Délibération du Conseil municipal du 10 février 2016

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de

SAINT OUEN DES ALLEUX

Séance du conseil municipal du mercredi 10 février 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre d’absents: 2

Nombre de votants : 14

L'an deux mil seize, le mercredi dix février à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme REPESSE Michèle,

M. QUILLIOT Jean-Louis, M. BLANDIN Anthony, M. ROPERT Yves, Mme BOURION Juliette, M.

TURBEL Éric, Mme PERRIER Stéphanie, Mme LE ROY Delphine, M. GIROUARD Mickaël, Mme

JUHEL Colette

Absents Mme LESAGE Annie ayant donné pouvoir à Mme LE ROY Delphine, M. GESLIN Damien

Secrétaire M. GIROUARD Mickaël

Convocation |3 février 2016

2016 02 13 FINANCES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL 15000

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2015 et se retire de la salle.

Mme Laurence GOBÉ, 1* Adjoint, prend la présidence.

L'assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2015

Pour : 11 voix

Contre : 2 voix (Yves ROPERT, Colette JUHEL)

Abstentions :

Le Conseil municipal arrête, à la majorité, les comptes 2015 du budget principal :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses réalisées : 483 320,91 € Dépenses réalisées : 903 295,09 € Recettes réalisées : 363 201,06 € Recettes réalisées : 1 110 977,95 €

- 120 119,85 € 207 682,86 € Report 2014 - 238 457,21 € Report 2014 : 291 760,62 €

Excédent capitalisé 95 000,00 €

Résultat : - 358 577,06 € Résultat: 404 443,48 €

Résultat global : 45 866,42 €ST OUEN DES ALLEUX — Délibération du Conseil municipal du 10 février 2016

[2016 02 14 FINANCES ACCEPTATION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET PRINCIPAL 15000 |

Monsieur le Maire expose le compte de gestion établi par le Percepteur de Fougères à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2015 du budget la Commune.

Pour : 12

Contre : 2 (Mme Colette JUHEL et M. Yves ROPERT)

Abstentions :

2016 02 15 FINANCES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET DE L’ASSAINISSMENT

15400

Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2015 et se retire de la salle.

Mme Laurence GOBÉ, 1° Adjoint, prend la présidence.

L'assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2015

Pour : 11

Contre : 1 (M. Yes ROPERT)

Abstentions : 1 (Mme Colette JUHEL)

Le Conseil municipal arrête, à la majorité, les comptes 2015 du budget assainissement :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses réalisées : 44 434,67 € Dépenses réalisées : 34 644,40 € Recettes réalisées : 36 985,50 € Recettes réalisées : 38 198,98 €

- 7449,17€ 3 554,58 €

Report 2014 21121,69 € Report 2014 : 18 982,50 € Excédent capitalisé : 18 982,50 €

Résultat : 13 672,52 € Résultat: 3 554,58 €

Résultat global : 17 227,10 €

2016 02 16 FINANCES ACCEPTATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2015 BUDGET

ASSAINISSEMENT 15400

Monsieur le Maire expose le compte de gestion établi par le Percepteur de Fougères à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2015 du budget Assainissement

Pour : 12

Contre : 1 (M. Yves ROPERT)

Abstentions : 1 (Mme Colette JUHEL,)ST OUEN DES ALLEUX — Délibération du Conseil municipal du 10 février 2016

2016 02 17 FINANCES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET DE LA MAISON MEDICALE 15600

Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2015 et se retire de la salle.

Mme Laurence GOBÉ, 1* Adjoint, prend la présidence.

L'assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2015

Pour : 11

Contre : 1 (M. Yves ROPERT)

Abstentions : 1 (Mme Colette JUHEL)

Le Conseil municipal arrête, à la majorité, les comptes 2015 du budget de la maison médicale:

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses réalisées : 41 885,11 € Dépenses réalisées : 40 084,56 € Recettes réalisées : 22 949,85 € Recettes réalisées : 40 859,53 €

- 18935.26 € 774,97 € Report 2014 -385,33 € Report 2014 : 1 663,40 € Excédent capitalisé : 1 663,40 €

Résultat : - 19320,59 € Résultat: 774,97 €

Résultat global : -18 545,62 €

2016 02 18 FINANCES ACCEPTATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2015 BUDGET MAISON MEDICALE 15600

Monsieur le Maire expose le compte de gestion établi par le Percepteur de Fougères à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2015 du budget de la Maison médicale.

Pour : 12

Contre : 1 (M. Yves ROPERT)

Abstentions : 1 (Mme Colette JUHEL)ST OUEN DES ALLEUX — Délibération du Conseil municipal du 10 février 2016

2016 02 19 FINANCES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA

PUCAIS 15800

Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2015 et se retire de la salle.

Mme Laurence GOBÉ, 1° Adjoint, prend la présidence.

L'assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2015

Pour : 11

Contre : 1 (M. Yves ROPERT)

Abstentions : 1 (Mme Colette JUHEL)

Le Conseil municipal arrête, à la majorité, les comptes 2015 du lotissement de la Puçais:

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées : 49 657,29 € Dépenses réalisées : 50 958,25 € Recettes réalisées : 49 296,72 € Recettes réalisées : 50 957,29 €

- 360,57 € - 0,96 €

Report 2014 - 49 296,72 € Report 2014 : 22 675,45 €

Résultat : - 49 657,29 € Résultat: 22 674,49 €

Résultat global : - 26 982,80 €

2016 02 20 FINANCES ACCEPTATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2015 BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA PUCAIS 15800

Monsieur le Maire expose le compte de gestion établi par le Percepteur de Fougères à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme aux écritures du compte administratif.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2015 du budget du Lotissement de la Puçais.

Pour : 12

Contre : 1 (M. Yves ROPERT)

Abstentions : 1 (Mme Colette JUHEL)ST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 10 février 2016

2016 0221 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET BOULANGERIE 15500

Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2015 et se retire de la salle.

Mme Laurence GOBÉ, 1° Adjoint, prend la présidence.

L'assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2015

Pour : 11

Contre : I (M. Yves ROPERT)

Abstentions : 1 (Mme Colette JUHEL,)

Le Conseil municipal arrête à la majorité, les comptes 2015 du budget de la boulangerie :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées: 3 143,60 € Dépenses réalisées: 7 616,11 €

Recettes réalisées : 3 143,00 € Recettes réalisées : 11 156,93 €

- 0,60 € 3 540,82 €

Report 2014 - 5281,59 € Report 2014 : 4 798,39 €

Excédent capitalisé : 3 143,00 €

Résultat : - 5282,19 € Résultat: 5196,21 €

Résultat global : -85,98 €

2016 02 22 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2015 BUDGET BOULANGERIE 15 500

Monsieur le Maire expose le compte de gestion établi par le Percepteur de Fougères à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme aux écritures du compte administratif.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2015 du budget de la Boulangerie.

Pour : 12

Contre : I (M. Yves ROPERT)

Abstentions : 1 (Mme Colette JUHEL)

[ 2016 02 23 VOTE DES SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif des demandes de subvention pour l’exercice 2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- que le montant des subventions est soit un montant forfaitaire et/ou 10 € par d’adhérent (sans les encadrants

et/ou dirigeants),

- de verser un forfait de 200 € et une subvention de 10 € par adhérent divisée par deux pour USSMSO Football

St Ouen/St Marc,

-__ d’accorder subvention à l’ADMR de St Aubin du Cormier, à hauteur d’1 € par habitant, soit 1 322 € (INSEE Population légale à compter du 1° janvier 2016),

-__ d’octroyer les subventions aux associations figurant sur le tableau en annexe pour l’exercice 2016 : - d'inscrire un crédit de 13 000 € au compte 6574 lors du vote du BP Principal 2016,

Pour : 14

Contre :

Abstention :ST OUEN DES ALLEUX — Délibération du Conseil municipal du 10 février 2016

Nom Association

ASSOCIATIONS COMMUNALES

Asso des anciens combattants 34 adhérents 280,00 €

USSMSO Football 199 joueurs 1 195,00 €

Fleurir St Ouen Demande 800€ 800,00 €

Musc'alleux 25 adhérents 450,00 €

Le Volant Audonien 23 adhérents 430,00 €

Comité d'Animation Audonien 1 800,00 €

La Gaule Audonienne 28 adhérents 480,00 €

Gym Relax 200,00 €

Section Gym 12 adhérentes 120,00 €

Section ZUMBA 60 adhérentes 600,00 €

Club 3ème Jeunesse 125 adhérents 550,00 €

APA Association Palets 16 adhérents 280,00 €

Amicale des Pompiers Assurance 1 540,85€ 1 540,85 €

Association d'histoire 280,00 €

Tennis Club Audonien 58 adhérents 780,00 €

AICA St Ouen / St Christophe 47 adhérents 280,00 €

AMICALE LAIQUE RE 600,00 €

Les Planteurs de Sons 35 adhérents 550,00 €

. ASSOCIATIONS HORS COMMUN E

Intervention : 32

ADMR Pays St Aubin du Cormier personnes âgées + 3 1 322,00 €

handicapés + 5 familles

Association "Vivre chez soi" En attente

12 537,8ST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 10 février 2016

2016 02 24 VOTE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUR LE BP2016 DU CCAS 15100 |

Monsieur le Maire fait part de l’épuisement des ressources du CCAS de St Ouen des Alleux, dépourvu de recettes.

Afin de perdurer les actions du CCAS, notamment l’organisation du repas annuel des personnes âgées, il propose de verser une subvention de fonctionnement sur le budget primitif du CCAS 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De verser la somme de 1 800 € du BP Principal 2016 sur le BP 2016 du CCAS,

-_ D’inscrire cette somme au compte 65732 lors du vote du BP Principal 2016.

2016 02 25 GRATUITE DES LOCATIONS DE SALLE AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES |

Monsieur le Maire rappelle que les associations communales bénéficient d’une location de la salle plurivalente gratuite par an.

Considérant différentes demandes de la part des associations communales, il suggère d’élargir cette gratuité à deux réservations annuelles, afin d'encourager et soutenir les manifestions associatives.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition et décide :

- Les associations communales bénéficient, à compter du 1° janvier 2016 de deux locations de la salle

plurivalente gratuites par an (sous réserve des disponibilités).

2016 02 26 PERSONNEL COMMUNAL ATTRIBUTION D'UN CONGE LONGUE MALADIE

Monsieur le Maire rappelle la procédure de saisine du Comité médical après 4 mois consécutifs d’arrêt maladie, au

vu d’un certificat médical transmis par l’agent précisant la pathologie dont il est atteint.

En l’occurrence, la collectivité a saisi le Comité médical en juin 2015 pour l’arrêt maladie de l’adjoint administratif de 2°" classe en date depuis le 02/02/2015.

Le Comité médical a rendu, lors de sa séance du 26/11/2015 un avis favorable à l’octroi d’un congé longue maladie pour l’adjoint administratif d’une durée d’un an à compter du 02/02/2015.

Le procès-verbal établi par le Comité médical n’est qu’un acte préparatoire à la décision de la Collectivité.

L'employeur décide de suivre ou de ne pas suivre l’avis du Comité médical. En cas de refus de l’octroi du congé, la collectivité devra motiver sa décision sans divulguer les éléments médicaux couverts par le secret médical.

Si la collectivité accorde le congé, un arrêté sera pris ef notifié à l’agent.

Pendant son congé longue maladie, l’agent conserve l'intégralité de son traitement pendant une durée d’un an. Pendant les deux années suivantes, il perçoit un demi-traitement (ou 2/3 s’il a trois enfants ou plus à charge).

Au terme de la première année de congé longue maladie, et lorsque la pathologie ouvre droit au congé de longue durée, l’agent peut demander à être placé en CLD.

Le Maire informe l’assemblée qu’il a d’ores et déjà saisi le Comité médical pour obtenir un avis sur l’octroi d’un

congé longue durée à compter du 02/02/2016, au vu de la demande et du certificat médical transmis par l’agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - de suivre l’avis favorable du Comité médical en date du 26/11/2015 et

- charge M. le Maire de prendre l’arrêté plaçant l’agent en congé longue maladie à compter du 02/02/2015 pour une durée d’un an.ST OUEN DES ALLEUX - Délibération du Conseil municipal du 10 février 2016

2016 02 27 NOMINATION D'UN ELU REFERENT CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2015-11-1021 du 04/11/2015 où l’assemblée a décidé d’adhérer au service Conseil en Energie Partagé du Pays de Fougères pour une durée de 3 ans, afin de mieux maîtriser les dépenses énergétiques sur les bâtiments communaux.

Au vu de cet engagement, la commune doit nommer un élu référent « Responsable Energie » qui sera l’interlocuteur privilégié du Pays de Fougères pour le suivi d'exécution de la convention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer :

Mme GOBÉ Laurence, 1° Adjoint aux bâtiments communaux, Elu « Responsable Energie » auprès du

Pays de Fougères.

Prochaine réunion de Conseil municipal, le mercredi 2 mars 2016