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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 101 Budget+général+2019+ +Décisions+modificatives+n°+3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-101
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 29
Nbre de procurations : 4
Date de convocation et d’affichage : 5/12/2019
Secrétaire de séance : RODRIGUEZ David
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre à 21h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise
Procurations : Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : M. FOSSE Bertrand, Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 20/12/2019
Votants : 29 Transmis en Préfecture le : 26/12/2019 Pour : 29 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 8 : Budget général 2019 – Décisions modificatives n° 3
Rapporteur : Bernard COMET
M. le Vice-président en charge des finances indique que les décisions modificatives n° 3 au budget général 2019 ont été examinées en commission des finances du 28 novembre 2019 et qu’elles doivent être approuvées en assemblée délibérante, à savoir :
1. L’opération 1505 – VN Naous/Sainte Eutrope à Sainte Eulalie en Born a vu ses crédits
diminués lors des précédentes commissions finances pour abonder d’autres opérations
d’investissement (-33 000,00 €).
Aujourd’hui, un engagement financier est utile à hauteur de 10 984,00 € pour la création du réseau pluvial de l’impasse à proximité, nécessaire à la récupération des eaux de trop plein issues de l’espace intergénérationnel.
Or, le solde de l’opération à ce jour s’élève à 9 119,79 €. Il convient d’abonder cette ligne budgétaire de 1 864,00 €.
La décision modificative s’établit comme suit :
231 7
o p.1 801 Programme voirie 2018 - 1 864,00 €
231 7-
o p.1 505
VN Naous/Ste Eutrope-Ste
Eulalie 1 864,00 €
- €
section d'investissement
dépenses recettes
2. Lors de l’inscription budgétaire de l’opération 1807 – Déchets de venaison, les crédits ont été
portés pour le montant de 30 000,00 €. Ce montant avait été établi en fonction de la réalisation
des plateformes sur une autre structure du département qui avait réalisés les travaux en régie.
La communauté de communes des Grands Lacs a opté pour la création de plateforme par une
entreprise extérieure avec des améliorations quant à l’aménagement (fosses de récupération
des jus, raccordement en eau et électricité nécessaire au nettoyage, création d’accès pour
l’équarrisseur). De ce fait, il convient d’abonder cette ligne budgétaire de 37 000,00 €.
La décision modificative s’établit comme suit :
231 7
o p.1 807 Déchets de venaison 37 000,00 €
1 6-1 6441 Opérations afférentes à
l'emprunt - 37 000,00 €
- €
section d'investissement
dépenses recettes
3. Lors de l’inscription budgétaire de l’opération 1907 – VN Parc Sencion à Biscarrosse, les crédits
ont été portés pour le montant H.T. de la convention passée avec la SATEL, à savoir
77 000,00 €. Or, la facture nous est parvenue toutes taxes comprises. De ce fait, il convient d’abonder cette ligne budgétaire de 15 400,00 €.
La décision modificative s’établit comme suit :
231 7
o p.1 907 VN-Parc Sencion - Biscarrosse 15 400,00 €
21 82-
o p.0303
Matériel de transport - siège
actuel - 15 400,00 €
- €
section d'investissement
dépenses recettes
4. Dans le cadre de l’intégration de la compétence eau à compter du 1er janvier 2020, il a été
nécessaire d’équiper les agents de matériels informatiques et téléphoniques adaptés. La
communauté adhère à un groupement de commandes moyennant cotisation. Cette adhésion
permet d’obtenir des tarifs préférentiels pour les matériels précités.
A ce titre, M. le président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) a sollicité M. le président de la communauté de communes des Grands Lacs afin que les achats soient effectués par cette dernière et refacturés pour le prix d’achats au SIAEP. Les biens seront ainsi intégrés à l’inventaire du SIAEP. Les achats s’élèvent à ce jour à 1 500,00 €.
Les crédits budgétaires n’étant pas prévus pour effectuer ces opérations comptables, il convient d’établir la décision modificative comme suit :
21 83-
o p.0303 Matériel informatique 1 500,00 € 024
Produits des cessions
d'immobilisations 1 500,00 €
1 500,00 € 1 500,00 €
section d'investissement
dépenses recettes
Total des dépenses Total des recettes
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver les décisions modificatives n° 3 au budget général 2019
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 20 décembre 2019
Le Président,
Alain DUDON