unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 13 Budget+général+2018 Décisions+modificatives+n°+3

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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 13 Budget+général+2018 Décisions+modificatives+n°+3 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 13 Budget+général+2018 Décisions+modificatives+n°+3)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances, DEPARTEMENT

DES LANDES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES GRANDS LACS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

2018-1425

Nbre de Conseillers en exercice : 36

Nbre de présents : 20

Nbre de votants : 30

Nbre de procurations : 10

Date de convocation et d’affichage : 12/12/2018

Secrétaire de séance : SOULES Eric

L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre à 20h30

Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président

Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme POULAIN Marielle, Mme PELTIER Virginie, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc

Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DORVILLE Patrick donne procuration à M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme LARROUY Claude donne M. ERNANDORENA Christian, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. SOULES Eric, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent donne procuration à M. DUCOM Marc

Absents et excusés : M. BUCAMP Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry

Décision de l’assemblée :

Document exécutoire à compter du : 21/12/2018

Votants : 30 Transmis en Préfecture le : 26/12/2018 Pour : 30 Affiché le :

Contre : à Parentis en Born, le

Abstentions :

Le Président,

Alain DUDONSujet n°13 : Budget général 2018 – Décisions modificatives n° 3

1.1. Lors de la réalisation de la voie nouvelle avenue du Lycée à Parentis-en-Born (opération n° 1104), la communauté de communes s’était engagée à équiper de panneaux occultants la clôture au droit du logement du Proviseur. Au moment de la création du budget primitif 2018, cette dépense n’a fait l’objet d’aucune inscription budgétaire. Afin de respecter les engagements, il convient de prévoir la dépense pour 1 025,00 €. Ce montant concernant une voie nouvelle sera porté à raison de 50 % par la commune de Parentis-en-Born et 50 % par la communauté de communes.

Les crédits budgétaires étant inexistants, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative qui se présente comme suit :

231 7-

o p.1 1 04

VN Avenue Lycée - Parentis en

Born 1 025,00 €

231 7-

o p.1 603 VN Malichecq - Parentis en Born - 1 025,00 €

- € - €

section d'investissement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

1.2. Depuis le 1er janvier 2018, figurent au titre des compétences obligatoires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la compétence GEMAPI « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » dont un des quatre items est la défense contre les inondations et contre la mer.

Les actions relevant de cet item concernent donc les compétences de la communauté de communes des Grands Lacs. Seule commune membre à bénéficier d’une façade océanique, la Ville de Biscarrosse a développé une expertise en la matière. Ses services assurent une mission de préservation du trait de côte notamment par des opérations de rechargement de sable et par la conduite d’études visant à lutter contre les phénomènes d’érosion côtière.

De ce fait à compter du 1er janvier 2018, il appartient à la communauté de communes des Grands Lacs de prendre en charge ces dépenses au titre de sa nouvelle compétence, en lieu et place de la Ville de Biscarrosse. Cette prise en charge vient donc en déduction des attributions de compensation versées à la ville.

Pour ce faire, la commune de Biscarrosse a recensé les différentes charges sur les dernières années (2013 à 2017) qui s’élèvent à 979 621,00 €. De ce fait, la moyenne des coûts s’établit à 195 924,00 €. Ce montant vient impacter l’attribution de compensation de la commune concernée.

La maîtrise d’œuvre est garantie par la commune de Biscarrosse. De ce fait, une convention de mise à disposition de service de la commune de Biscarrosse au bénéfice de la communauté de communes a été signée. Il s’agit notamment de définir et de quantifier les services et les missions mis à disposition dans ce cadre et d’en prévoir les modalités de remboursement. En contre partie, la communauté procédera aux remboursements des travaux assurés par la commune de Biscarrosse au titre de l’année 2018. Ces dépenses sont estimées à ce jour à 241 000,00 €. Le budget primitif 2018 tenait compte d’un montant de 150 000,00 €. Il convient aujourd’hui d’abonder ces crédits afin d’honorer le remboursement auprès de la commune de Biscarrosse.

Comme évoqué plus haut et selon la séance de la CLECT qui s’est déroulée précédemment, ce rééquilibrage s’effectuera par une moindre dépense des attributions de compensations.

A ce titre, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative qui se présente comme suit :01 1 -61 521 Entretien de terrains 91 000,00 €

01 4-

73921 1 Attributions de compensations - 91 000,00 €

- € - €

section de fonctionnement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

1.3. Dans le cadre des travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l’aile ouest du centre administratif à Parentis-en-Born, il conviendrait d’abonder les crédits actuels. En effet, des travaux de reprise électrique ainsi que de peinture sont nécessaires. L’enveloppe globale supplémentaire est estimée à 10 000,00 €.

A ce titre, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative qui se présente comme suit :

2051 -

o p.0303 Acquisition siège actuel - 10 000,00 €

21 1 7-

o p.1 803 Travaux futur siège 10 000,00 €

- € - €

section d'investissement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

Ces décisions modificatives ont été validées par la commission finances du 6 décembre dernier. A ce titre, le 1er Vice-président soumet au vote de l’assemblée délibérante les décisions modificatives précitées.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver les décisions modificatives n° 3 du budget général 2018 précitées

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus

Et ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme, le 21 décembre 2018

Le Président,

Alain DUDON