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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 17 Lecture de la charte de lelu local pref)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
FLH — 03/2026 — 16
DEPARTEMENT (l
Meurthe-et-Moselle ÀJ [ 1} O LC! LR
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 20 MARS 2026
GRAND COURONNÉ
L’An deux mil vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Sandrine ARNAUTOU.
Étaient présents :
Mmes et MM. ARNAUTOU JACQUOT BEN ISMAIL BAILLET NOBILI STUSSI LOUIS THIEBAUT URSELLA DEVITERNE CRESPINO-ACHAOUI LEMAIRE GAYE LITAIZE PFEIFER SCHRAM VALEIX AM. SKA SAINT-PIERRE PAYET CHRETIEN DENNETIERE E. SKA ANDRE
Absents excusés :
D. ESNAULT a donné pouvoir à S. SCHRAM
M. OGIEZ a donné pouvoir à A. ANDRE
Absents :
C. JACOB
A. CASTELA
N. JACOB
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Julien LITAIZE, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Election des adjoints au Maire
Nomenclature : 5.1.1 INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE -— Election de l’exécutif- Election du maire et des adjoints
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 24
votants : 26
Rapporteur : S. ARNAUTOU
Délibération
L'élection des Adjoints au Maire est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Ainsi, elle doit avoir lieu au cours de la première séance du conseil municipal qui élit le Maire et les Adjoints
parmi ses membres.
Les Adjoints au Maire sont élus en séance publique, au scrutin secret (article L2122-4 du CGCT).
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/03/2026 à 17h56
Réference de l'AR : 054-215404393-20260320-2026_16-DE
Affiché le 27/03/2026 ; Certifié exécutoire le 26/03/2026 FLH — 03/2026 — 16
Conformément aux dispositions de l'article L2122-7-2 du CCCT, les Adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Chaque liste doit comporter le même nombre de candidat que de poste à
pourvoir.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
La délibération précédente a fixé à 8 le nombre d'Adjoints au Maire de la Ville de Pulnoy;; il y a donc 8 postes d'adjoint au Maire à pourvoir.
Chaque liste de 8 adjoints devra être présentée au Maire, Président de séance, avant de procéder à l'ouverture du scrutin.
Le Conseil municipal:
- de procéder à l'élection des 8 Adjoints au Maire au scrutin de liste conformément à l'article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants:
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 26
- À DEDUIRE:
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
- RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 24
- Majorité absolue : 24
Ont obtenu:
Liste « commençant par Isabelle JACQUOT » : 24
Les candidats de la liste "commençant par Isabelle JACQUOT" ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus, et ont été immédiatement installés dans leurs fonctions d'adjoints
Sont élus:
1 Adjointe
Isabelle JACQUOT
2° Adjoint
Zyede BEN ISMAIL
3ème Adjointe
Nathalie BAILLET
4ÿ"e' Adjoint
Stéphane NOBILI
5ère Adjointe
Isabelle STUSSI
6ème Adjoint
Cyrille LOUIS
7e Adjointe
Sandrine THIEBAUT
gère Adjoint
Michaël URSELLA
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY. le 26. mars 2026
été publiée sur le sité intérnet de la | | Le-Mäire: Mairie le 27/03/2026 t que \la Sandrine ARNAUTOU {faite le | AE \ } | ] het | | N
| / | | |
convocation a !été
16/03/2026.
re Le Maire