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Déliberation - Deliberation Lecture et Communication Charte de Lelu Local
Document publié le Vendredi 15 mai 2020 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Lecture et Communication Charte de Lelu Local)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
15 Mai 2020 CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MAI 2020 A 10 H 00 Date d'affichage
15 Mai 2020
Nombre de conseillers
Madame Sylvie BUTIN, élue Maire, préside.
En exercice 29
Présents 27
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ– LANGE – BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE - VIRASSAMY PADEYEN – ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET GOUVENAUX – PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – CHERRONNET – DECLUY – LEGER – KAPPE SOPIO - KISKELL
POUVOIRS :
Monsieur Bastien LOMBARD à Madame Sylvie BUTIN
Monsieur Patrick DOMANGE à Monsieur François GAIGNETTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Nathalie BIEN a été désignée secrétaire de séance.
N° 20.1865 – OBJET : APPROBATION DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL N° 20.1865 – OBJET : APPROBATION DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
La loi n° 2015-366 du 31 Mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111 -1-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT).
A cette occasion, les élus se voient remettre la copie de cette charte et des dispositions prévues au chapitre du III du Code général des Collectivités Territoriales consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Ce document se veut être un guide de bonnes pratiques.
L’objectif de la charte de l’élu est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l’exercice du mandat de l’élu municipal. Ce document n’est pas exclusif et se complète avec d’autres dispositions existantes comme le règlement intérieur qui précise certaines obligations de la charte de l’élu comme la transparence dans la prise de décision, le respect des droits d’expression de chacun ou encore l’obligation de rendre compte de son activité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la charte de l’élu local ci-annexée.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 25 Mai 2020
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN