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Procès Verbal - 12 pv cm du 18 DECEMBRE 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 pv cm du 18 DECEMBRE 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 18 Décembre 2017 à 20h00
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BARRON Lise, Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan,
Mme CLOUET Delphine, M GAUTIER Charbel, Mme. LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD
Jacques, M. SOURISSEAU Freddy.
Absents : Mme. RENOU Argitxu, Mme. RIOUX Angélique, M. Laurent SIREUDE, M. VALAT Patrick
Pouvoirs :
Présents : 10
Pouvoirs : 0
Total : 10
Madame Lise BARRON est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2017.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2017 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Delphine CLOUET
La commune a rencontré l’OGEC de l’école Sainte-Marie le 7 novembre dans le cadre de la
présentation de ses comptes 2016-2017
Conformément à la convention de forfait communal et d’après les comptes et le grand livre transmis par l’OGEC pour son exercice 2016-2017, la commission finances, qui s’est réunie le 14 novembre 2017, propose au Conseil Municipal de retenir le montant de 626 € par enfant.
DCM N°2017-88 : FORFAIT COMMUNAL 2018 2
Ce montant concerne :
- Les enfants inscrits à l’école Sainte-Marie et domiciliés au sein de la commune de LA ROCHE BLANCHE
- Les enfants des classes élémentaires et maternelles.
Le versement sera effectué en 3 fois selon les modalités arrêtées dans la convention.
Il conviendra de prévoir les crédits correspondants au budget 2018.
Pour rappel, les montants octroyés les années précédentes étaient les suivants :
Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018
624 € 614 € 616 € 625 € 626 €
Le Conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
VU la convention de forfait communal
VU l’avis de la commission finances
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de retenir le montant de la participation communale indiquée ci-dessus dans le cadre
du contrat d'association pour l'année civile 2018 soit 626€ par élève domicilié à la Roche
Blanche.
INFORME que ce montant sera inscrit au budget Primitif 2018 en dépenses de
fonctionnement,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser ce montant en trois fois sur l'année civile 2018 dans les
conditions prévues par la convention.
Rapporteur : Delphine CLOUET
La commission finances s’est réunie le 14 Novembre 2017 afin d’étudier les tarifs de la salle
polyvalente pour l’année 2018.
La commission finances propose une augmentation de 2% des tarifs de la salle polyvalente, sans
augmentation sur les déchets, comme présenté ci-dessous :
DCM N°2017-89 : TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE 2018 3
Le Conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’augmenter les tarifs applicables aux contrats signés pour la location de la salle polyvalente de 2% arrondi à l’euro près à compter du 1er janvier 2018.
PRÉCISE que les tarifs appliqués à compter du 1er janvier 2018 seront les suivants :
TARIFS 2018
Commune Hors commune
Location Déchets Total Location Déchets Total
AVEC CUISINE
Grande Salle
+ cuisine 320,00 € 30 € 350,00 € 409,00 € 30 € 439,00 €
Petite Salle +
cuisine 175,00 € 15 € 190,00 € 222,00 € 15 € 237,00 €
Grande +
Petite +
cuisine
438,00 € 45 € 483,00 € 565,00 € 45 € 610,00 €
Commune Hors commune
Location Déchets Total Location Déchets Total
SANS CUISINE
Grande Salle 217,00 € 5 € 222,00 € 280,00 € 5 € 285,00 €
Petite Salle 122,00 € 5 € 127,00 € 161,00 € 5 € 166,00 €
Grande +
Petite 338,00 € 5 € 343,00 € 438,00 € 5 € 443,00 €
Commune Hors commune
Location Déchets Total Location Déchets Total
TARIFS 2 jours
consécutifs avec cuisine
Grande Salle
+ Cuisine 471,00 € 45 € 516,00 € 599,00 € 45 € 644,00 €
Petite Salle +
Cuisine 270,00 € 45 € 315,00 € 355,00 € 45 € 400,00 €
Grande +
Petite
+Cuisine
538,00 € 45 € 583,00 € 700,00 € 45 € 745,00 €
Commune Hors commune
Location Déchets Total Location Déchets Total
Pour les associations
de la commune : 2
locations gratuites +
possibilité d’occuper la
ou les salles à ce tarif
Grande Salle 174,00 € 7,50 € 181,50 € Cas par cas, vu en Conseil Municipal 4
Petite Salle 108,00 € 7,50 € 115,50 €
Commune Hors commune
Location Déchets Total Location Déchets Total
Frais de nettoyage
pour les associations
bénéficiant d’une
location gratuite
Grande Salle 44,00 € 7,50 € 50,50 € Cas par cas, vu en Conseil Municipal
Petite Salle 37,00 € 7,50 € 44,50 €
Rapporteur : Delphine CLOUET
A l’occasion de l’installation du columbarium, la commission finances s’est réunie le 14 novembre
afin de travailler sur la révision des tarifs du cimetière.
Madame Lise BARRON demande à quoi est liée la différence de prix entre les différentes concessions.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU indique que s’agissant des caves-urnes et des cases du columbarium les édifices sont financés par la commune et non les particuliers comme cela est le cas dans le cadre de concession classiques. A titre d’exemple, le columbarium a représenté un investissement de 15 000 € HT.
Madame Isabelle LEMOINE demande si disperser les cendres dans le jardin du souvenir est facturé.
Madame Delphine CLOUET répond que non.
Madame Delphine CLOUET ajoute que ces tarifs, proposés par la commission finances reposent également sur l’étude des tarifs pratiqués dans les communes limitrophes, laquelle fait ressortir que même après l’augmentation proposée, LA ROCHE BLANCHE se situera dans la moyenne basse des tarifs appliqués.
Monsieur Denis CAMPAIN souligne que les sommes avancées sont à rapporter sur une durée de 15 an à 30 ans. Ainsi, une concession de 15 ans pour une cave-urne qui serait de 300 €, celle-ci représenterait une dépense 20 € par an sur 15 ans.
Monsieur Charbel GAUTIER rappelle que les tarifs du cimetière n’avaient pas évolué depuis de nombreuses années et que la commune, qui a déjà investi dans un columbarium, va poursuivre dans cette voie avec par exemple la réhabilitation future de l’ossuaire et des travaux d’exhumation sur les concessions abandonnées.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à la majorité absolue :
DCM N°2017-90 : TARIFS DU CIMETIÈRE 5
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’augmenter les tarifs applicables au cimetière à compter du 1er janvier 2018.
PRÉCISE que les tarifs appliqués à compter du 1er janvier 2018 seront les suivants :
Anciens tarifs Tarifs appliqués à compter du 1er janvier 2018
CONCESSION 15 ANS 61,00 € 75,00 €
CONCESSION 30 ANS 122,00 € 150,00 €
CONCESSION 50 ANS 214,00 €
CAVE-URNE
CONCESSION 15 ANS 175,00 € 300,00 €
CAVE-URNE
CONCESSION 30 ANS 236,00 € 400,00 €
CASE COLUMBARIUM
CONCESSION 15 ANS 200,00 €
CASE COLUMBARIUM
CONCESSION 30 ANS 300,00 €
Rapporteur : Delphine CLOUET
La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis a créé en 2009 un fonds territorial (fonds de concours) de 503 312 €.
Ce fonds est reconstitué chaque année tant que les ressources de la COMPA le permettent et est destiné, conformément à la loi, au financement des investissements des communes.
Le montant initial du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par la commune bénéficiaire.
Enfin, le fonds de concours ne peut être supérieur à 50% du coût de I' opération. La COMPA a fixé deux critères d’attribution supplémentaires :
• La vocation structurante du projet pour le territoire
• Les projets pouvant relever d'une compétence communautaire mais porté par une commune si la demande en a été faite auprès de la COMPA
Depuis 2016, la commune de LA ROCHE BLANCHE a entrepris de construire un atelier afin de remplacer l’ancien atelier municipal datant des années 1960. Le montant définitif de cette opération de travaux est de 207 700,64 € HT.
DCM N°2017-91 : ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS 2016 : CONSTRCUTION D’UN ATELIER MUNICIPAL 6
La participation de la Commune de LA ROCHE BLANCHE à son financement est de 52 700,64 € HT.
Considérant que cette construction concoure à améliorer les structures du territoire.
Considérant la délibération DCM 2016-45 : « DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2016 : CONSTRUCTION D’UN ATELIER MUNICIPAL ».
Par délibération en date du 15 décembre 2016, la COMPA a accordé à la Commune de LA ROCHE BLANCHE une aide financière d'un montant de 85 000 € sur une base éligible de 240 600 € HT.
Les travaux étant terminés, le plan de financement sera donc le suivant :
• Montant définitif des travaux : 207 700,64 € HT
• Participation de la COMPA : 85 000 € (40,92%)
• Participation de l’ETAT (DETR) : 70 000 € (33,70%)
• Participation de la Commune de LA ROCHE BLANCHE : 52 700,64 € (25,37%)
Le Conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article L.52l4-6 V du Code des Collectivités Territoriales portant sur le versement des fonds de concours entre communautés de communes et communes membres, modifié par l'article 186 de la loi numéro 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le versement de cette aide financière.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Le Marché du cabinet CITTE CLAES prenant fin, il est demandé au conseil Municipal d’en prolonger sa
durée de 16 mois afin que la révision du PLU puisse arriver à son terme.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU demande si cet avenant aura un impact financier sur le marché.
Monsieur Laurent PAGEAU répond que non et que l’échéancier fixé initialement n’a pu être respecté.
Monsieur Freddy SOURISSEAU demande une indication sur la fin de la révision du POS en PLU.
Monsieur le Maire indique que cette révision devrait s’achever à l fin de l’année 2018 et que entre-
temps, le RNU continuera de s’appliquer.
DCM N°2017-92 : RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DEVENANT PLAN LOCAL D’URBANISME SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE : AVENANT N°1 PORTANT SUR LA DURÉE D’EXÉCUTION 7
Le Conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que l’avenant n’aura aucun impact financier sur le marché initial.
Considérant les difficultés rencontrées durant l’exécution du présent marché : soucis de densité liés à la ZAC des Clonières et d’expropriation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de valider l’avenant de prolongation pour une durée de 16 mois, du marché de révision du plan d’occupation des sols devenant plan local d’urbanisme sur le territoire de LA ROCHE BLANCHE conclu avec le cabinet CITTE CLAES.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 20 novembre 2017.
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :
Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC
ACHAT
VIDEOPROJECTEUR
MOBILE
COUDRAIS 06/12/2017 549 €
Délégation n°5 : Conclusions et révisions de louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
NÉANT
Délégation n° 15 : Exercice du droit préemption urbain :
NÉANT
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
PREND note de ces décisions.
DCM N°2017-93 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS 8
Commission voirie
Monsieur Laurent PAGEAIU informe le Conseil Municipal que la commission voirie s’est réunie le 2 décembre 2017afin de traiter des sujets suivants :
- aménagement des espaces verts de la rue du pressoir dont les travaux ont été réceptionnés le 14 décembre et pour lesquels aucune réserve n’a été levée,
- numérotation des habitations dans les villages, laquelle concerne environ 200 maisons, - limitation de la vitesse au village de la Courterie,
- travaux d’aménagement de la voirie pour l’année 2018,
- besoin en panneaux et sécurisation du pont des Fourcins en accord avec la commune de VAIR-SUR-LOIRE.
Commission embellissement du bourg
Monsieur Laurent PAGEAIU informe le Conseil Municipal que la commission embellissement du bourg s’est réunie le 2 décembre 2017afin de traiter des sujets suivants :
- lutter contre l’affichage sauvage en mettant en place des vitrines destinées à l’affichage dans le bourg et des panneaux d’affichage aux quatre entrées du bourg,
- mise en place de deux plans de la commune, actualisés, dans le bourg.
Commission Plan Local d’Urbanisme
Monsieur Charbel GAUTIER informe le Conseil Municipal que les travaux sur la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme se poursuit. Ainsi, la commission s’est réunie à deux reprises au cours du mois de décembre, le 4 et le 11, afin d’identifier la trame verte et la trame bleue du territoire, d’étudier le travail réalisé par la commission sur les changements de destination des vieux bâtis en pierre et enfin de débuter le travail sur le zonage.
La commission se réunira le 15 janvier et le 29 janvier 2018 afin de poursuivre ces travaux, à savoir valider les changements de destination des vieux bâtis en pierre et travailler sur le zonage.
Monsieur Charbel GAUTIER indique que la révision définitive du POS en PLU devrait se terminer à la fin de l’année 2018, compte tenu des délais règlementaires à respecter.
Téléthon 2017
Monsieur Charbel GAUTIER informe le Conseil Municipal des résultats du Téléthon pour l’année 2017. A ce jour, 2 160,27 € ont été récoltés.
Le Conseil Municipal souligne la participation des associations et remercie tous les participants qui ont contribué à ce succès.
COMMISSIONS ET COMITÉS 9
Commission scolaire
Madame Claudine BERTHELOT informe le conseil Municipal que la commission scolaire s’est réunie le 27 novembre 2017 afin de définir les orientations de l’aménagement en mobilier de l’accueil périscolaire 2, situé dans l’enceinte de l’école. Elle précise que le mobilier acheté sera adaptable aux tranches d’âge et pourra être redistribué dans l’extension de l’accueil périscolaire « le Colibri ».
La commission a également travaillé sur les effectifs fréquentant es services, toujours en hausse et sur l’organisation de la projection d’un film au périscolaire le vendredi 22 décembre.
SIVU
Madame Claudine BERTHELOT informe le Conseil Municipal de l’avancée du SIVOM sur la tarification au taux d’effort. Elle indique que cet été 29 enfants de LA ROCHE BLANCHE ont fréquenté le centre de loisirs contre quasiment le double l’an passé. Cette baisse s’expliquerai par le départ d’une tranche d’âge non renouvelée.
Madame Claudine BERTHELOT ajoute que les six agents de la commune ont participé à une formation portant sur le harcèlement avec les agents du SIVU.
SIVOM
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIVOM sera progressivement démantelé au cours de l’année 2018.
Police de sécurité au quotidien
Monsieur Charbel GAUTIER informe le Conseil Municipal que la Préfecture a organisé une rencontre avec les élus afin de définir les orientations données par le Gouvernement sur la police de sécurité au quotidien :
- une police plus sur le terrain
- une police plus respectée
- une police sur mesure en fonction des lieux
- une police connectée
- une police partenariale
Monsieur Charbel GAUTIER ajoute qu’un gendarme référent par commune sera nommé pour être en lien direct avec le Maire de chaque commune/
Monsieur Charbel GAUTIER rappelle que les accidents de la route sont en hausse sur le département de LOIRE-ATLANTIQUE.
INTERCOMMUNALITÉ
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 10
Population légale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’INSEE a transmis les chiffres de la population légale de LA ROCHE BLANCHE qui seront pris en compte au 1er janvier 2018. La commune compte donc désormais officiellement 1 194 habitants.
Vœux du Maire
Monsieur le Maire indique que les Vœux du Maire se dérouleront cette année le 7 janvier 2018 à 11h à la salle polyvalente.
Prochain Conseil Municipal : le 22 janvier 2018 à 20h.
La séance est levée à 21h05
Le Maire
Jacques PRAUD