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Déliberation - DELIB 2025 256 Rectification Erreur Materielle Grille qf
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 256 Rectification Erreur Materielle Grille qf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
Wu Me 094-219400710 —25/06/2025- DELIB 2025-256 sat) Le Date de télétransmission : 25/06/2025
54 2 ‘à Date de réception préfecture : 25/06/2025
D:
SucYen brie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 23 Juin 2025
N° DCM : 2025-256-03S
Objet :
DELIBERATION RECTIFICATIVE D’UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DELIBERATION N° DCM 2025-219-01S EN DATE DU 10 MARS 2025 RELATIVE A LA DETERMINATION ET L'ADOPTION DE LA GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL MUNICIPAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU (à partir de 20h25), M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M.BOGUET-HENARD, M. BRIE, M.GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. CHESNOY, Mme SIMON, M. BRAND, L. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme FELGINES donne pouvoir à M. CHAFFAUD
M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE
Mme GRASSER donne pouvoir à M. CARDOSO
M. MARASCO donne pouvoir à M. BRAND
Mme CIUNTU : pouvoir donné à M. AMSLER, jusqu’à son arrivée à 20h25
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 23 Juin 2025
DELIBERATION N° 2025-256
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° DCM 2025-219-01S en date du 10 mars 2025 relative à la détermination et l'adoption de la grille de quotient familial municipal pour l’année scolaire 2025/2026,
VU le rapport n° 2025-256 présenté en Commission Plénière en date du 16 juin 2025,
CONSIDERANT que cette délibération contient une erreur matérielle en ce que la grille des quotients pour lPannée 2025/2026 a fait l’objet d’une inversion de chiffres pour le plafond de la lettre F (787,36 € indiqué et non 787,63 €),
CONSIDERANT qu’il convient de noter que le montant correct (787,63 €), qui correspond à l’évolution de 1,8 % appliquée à tous les montants, ainsi qu’au chiffre du plancher de la lettre E, figurait dans le rapport de présentation ;
CONSIDERANT qu’en présence d’une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le conseil municipal peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d’une erreur matérielle ;
CONSIDERANT qu’il convient donc de prendre une délibération rectificative afin de corriger le montant du plafond de la lettre F et indiquer 787,63 et non 787,36 € ;
CONSIDERANT que les autres dispositions de la délibération n° DCM 2025-219-01S en date du 10 mars 2025 relative à la détermination et l’adoption de la grille de quotient familial municipal pour l’année scolaire 2025/2026 restent inchangées ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Article Unique : DECIDE de rectifier le montant du plafond de la lettre F de la grille des quotients pour l’année 2025/2026 comme suit :
TARIFS Quotient Familial 2025/2026
A supérieur à 1 915,90 €
de 1 453,60 à 1 915,90 €
de 1 060,09 € à 1 453,59 €
de 922,52 € à 1 060,08 €
de 787,64 € à 922,51 €
de 660,10 € à 787,63 €
de 538,34 € à 660,09 €
R
Ql
sl
alt
de 453,90 € à 538,33 €
I en dessous de 453,90 € Les autres dispositions de la délibération initiale n° DCM 2025-219-01S en date du 10 mars 2025 relative à la détermination et l’adoption de la grille de quotient familial municipal pour l’année scolaire 2025/2026 restent inchangés.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Administration Générale, des
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. — mu — — 0 in mm