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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 MAI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapdes-Beaufort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 MAI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28/05/2026
PROCÈS-VERBAL
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT DE RIOM
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15 L’An deux mil vingt-six le vingt-huit mai à dix-neuf heures trente Présents : 13 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement Suffrages exprimés : 13 convoqué le vingt mai, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Luc
CAILLOUX, Maire
Date de la convocation :
20/05/2026 Présents : CAILLOUX Luc, GARDARIN Laetitia, AUGHEARD
Marie-Christine, GIRARD Grégory, TREHAND Charlotte,
BRUN Christophe, DIDIER Nadège, BUZON Jessica, DA
FONSECA Grégory, DESTABLE Delphine, LANGLAIS Cédric,
MIGEON Aurélie, CHARDON DU RANQUET Charles.
Absents excusés : MORVAN Julien, FABRE Thomas.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte le quorum étant atteint.
En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame MIGEON Aurélie, conseillère, est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations ou des remarques à propos du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal.
En l’absence de remarque, le compte-rendu est définitivement adopté à l’unanimité.
DCM 2026/05/01 : Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué et composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Pour que cette nomination puisse avoir lieu, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal, dresse une liste de représentants pour la commission CCID. • GRANGE Jean-Michel
• CERCY Jean-Pierre
• MAILLET Gérard
• NOMY Joëlle
• POUZOL Bernard
• MARTINO Annie
• MILLIERAS Guyte
• COSTE Christiane
• AUGHEARD Marie-Christine
• CROMARIAS Valérie
• CARSANA Valérie
• COUPAT Jocelyne
• TIXIER Audrey
• GUILLOT Alain
• GRAND Daniel
• MERLE Christine
• BESSERVE Rémy
• COULAUDON Bernard
• CERCY Jean-Paul
• ROSSIGNOL Pascal
• MONNERET Coralie
• CHEFDEVILLE Claude
• BOUSSET Pascal
• GHILARDI Véronique
DCM 2026/05/02 : Subventions aux associations
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale les propositions de subventions aux associations comme reprises ci-dessous :
SUBVENTIONS 2026 ASSOCIATIONS COMMUNALES
Attribuée 2025 Attribuée 2026
AMICALE LIBRE 200 € 200 €
AMICALE DES ANCIENS POMPIERS 150 € 150 €
PARENTS ELEVES ECOLE PUBLIQUE 250 € 250 €
APEL 1 100€
COMITE DES FÊTES 0€ 800 €
JEANNE D’ARC 1 500 € 1 500 €
CAU QUE TEN 300 € 300 €
LES AMIS DE LA CHARTREUSE 500 € 500 €
LOISIRS ET AMITIES 0 € 300 €
CENTRE DE LOISRS CHAPDES
COMBRAILLES 500 € 900 €
UNION SPORTIVE 1 350 € 1 350 €
VAL DE SIOULE 250 € 250€
LES CONSCRITS 520 € (26 repas à 20€) 400 € (20 repas à 20€)
Collège des Ancizes 1 440€
KASSUMAYE 200 € 250€
T O T A U X 6 402 € 9 690 € Ouï cet exposé et après délibération et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :
✓ Décide à l’unanimité du versement des subventions aux associations comme présenté ci-dessus pour un montant total de 9 690 €, affecté à l’article 65748.
DCM 2026/05/03 : Décision Modificative
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE ARTICLE MONTANT 041- Opérations patrimoniales 2111 10 700.00€ €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE ARTICLE MONTANT 041- Opérations patrimoniales 27635 10 700.00 €
DCM 2026/05/04 : Création d’emplois à durée déterminée d’adjoints techniques et administratifs territoriaux pour surcroit d’activité.
Monsieur Le Maire expose :
Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux congés des employés communaux pendant la période estivale, il est important de les remplacer, la charge de travail étant très importante à cette saison.
Il propose de créer :
• 1 poste d’adjoint technique du 22 juin au 17 juillet 2026
• 1 poste d’adjoint technique du 4 juillet au 17 juillet 2026.
• 1 poste d’adjoint technique du 20 juillet au 14 août 2026
• 1 poste d’adjoint administratif du 06 au 31 juillet 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
➢ Accepte la création de trois postes d’adjoint technique et d’un poste d’adjoint administratif à durée déterminée pour la période du 22 juin au 14 août 2026.
➢ Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. ➢ DELEGUES COMMISSION DE CONTRÔLE LISTE ELECTORALE :
Suite aux élections municipales, la commune est tenue de choisir un(e) délégué(e) et un(e) suppléant(e) au sein du conseil municipal qui représentera la commune, un(e) délégué(e) et un(e) suppléant(e) désigné(e) par le tribunal de grande instance, un(e) délégué(e) et un(e) suppléant(e) désigné(e) par la préfecture.
• Les conseillers choisis pour représentés la commune lors de la commission de contrôle de la liste électorale sont : Monsieur GIRARD Grégory titulaire et Monsieur LANGLAIS Cédric suppléant.
• Les délégués du tribunal de grande instance sont : Monsieur CHOMILIER Christian titulaire et Monsieur COUPAT Yannick suppléant.
• Les déléguées de la préfecture sont Madame TOURNAIRE Nadine titulaire et Madame MONNERET Coralie suppléante.
➔ Action pour tous les membres du conseil municipal :
Répartition des enveloppes de radiation de la liste électorale afin de les distribuer.
➢ QUESTIONS DIVERSES :
1 – Demande de subvention pour la clôture du stade de foot :
• Planifier une réunion avec la commission associations
2 – Elagage dans les carrefours pour la visibilité :
• Demande faite au Conseil Général mais si la situation est vraiment trop dangereuse prévoir d’envoyer le service technique de la commune.
4 – Travaux cantine à venir :
• Planifier une Réunion avec la commission bâtiment.
Fin de séance à 21h45
Prochaine réunion de conseil le 18 juin 2026 à 19h30.
Le secrétaire de séance Le Maire
Aurélie MIGEON Luc CAILLOUX