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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS VITRE)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
ville tfe~ .. Je .. bel Département du Val d' Oi se
Arron disseme nt de Sarcelles
SM
DECISION DU MAIRE N ° D- A~'; -2025
Page:
Objet : Accord-cadre de nettoyage des surfaces vitrées et des façades des bâtiments communaux
Madame la Maire de la Commune de VlLLIERS LE BEL,
VC le Code Général des Co ll ectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122- 22 et suiva nt s,
VU le Code de la Commande publigue.
VU la délibération du Co nse il Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTAC I-1 en gua li té de Maire,
VU la délibération du Conse il Municipal en date du 6 septe mb re 2024 portant délégation de compétences du Co n seil mu ni cipal au Maire.
VU la délibération du Co nseil Municipal en date du 7 février 2025 portant modification de la délégation de compéte nces du Conse il municipal au l\faire,
\ ' C l'arrêté n°A-126-2025 du 7 avril 2025 portant délégation à Madame Laetitia KILI C en matière de marchés publics,
CO S ID ÉRANT la volo nté de la vill e de Villiers-le-Bel de faire appel à une société afin d'assurer le nettoyage des surfaces vitrées et des façades des bâtiments commu naux,
CO S IDÉRANT la co nsultation et mise en concu rr ence effectuées selon la pr océdure adaptée et le s 2 réponses reçues,
CONS I DERANT la commission ad hoc gui s'est tenue le 12 mai 2025 et l'analyse gui a été effectuée,
CONS ID ERANT la décision de la commission gui a attribué l'accord-cadre de nettoyage des surfaces vitrées et des façades des bâtiments comm unaux à KA ZA NET NETTOY,-\ GE,
DECIDE
Article 1- Il sera conclu un accord-cadre de nettoyage des surfaces vitrées et des façades des bâtiments co mmunaux avec K.t\ZA ET ETTOYAGE , sise 26-36 rue Alfred Nobel - 93600 Aulnay sous-bois
Article 2 - Le mo ntant maximum annuel de l'accord cadre s' élève à .+ S 000 € I IT soit 5-t 000 €TTC. Le montant des prestations sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la vill e.
Article 3 - L'accord ca dre est conclu pour une période d 'u n an à compter de la date de n ot ifi ca ti on et est renouvelable 3 fois. La durée maximale de l'accord ca dre est fixée à 4 ans. Pag e:
Article 4 - Le Directeur Gé néral des services de la Mairie est chargé de l'exécuti on de la pr ésen te décision dont une copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sa rcell es
A Villiers le Bel, le 2S /ob } 2.S
Madame la Maire, Djida DJALL\Ll -TE C HTJ\C H ,
Et par délégation, !'Adj ointe déléguée
Laëtitia KILINC.