Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 29. Conseil municipal du 20 mai 2019
Conseil Municipal - 10. Conseil municipal du 30aout 2021
Conseil Municipal - 04 CONSEIL MUNICIPAL 9 MAI 2022
Conseil Municipal - 13. Conseil municipal du 22 mars 2021
Conseil Municipal - 09. Conseil municipal du 11 octobre 2021
Déliberation - 20240503 SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024
Conseil Municipal - 23. Conseil municipal du 27 mai 2020
Conseil Municipal - 05 CONSEIL MUNICIPAL 30 MAI 2022
Conseil Municipal - 35. Conseil municipal du 14 mai 2018
Conseil Municipal - 26. Conseil municipal du 18 novembre 2019
Conseil Municipal - 12. Conseil municipal du 3 mai 2021
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12. Conseil municipal du 3 mai 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Fin de vie,
1/12
PRÉSENTS :
Mmes DONADIEU (à compter de 18H54) – EL BASRI (jusqu’à 19H58)- EL
HARMOUCHI - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE (jusqu’à 19H59) -
LEVASSEUR - OLIVIER – PROUX (à compter de 19H11) - RIGONDEAUD - RAFIK
- REGRENIL – SALIF – SEDANO GRELLETY - MM. BOUDEAU - BOISARD –
BURLIER – DEVAUTOUR – FONTAINE (à compter de 18H47) - GERGAUD –
ISSARD - LAFFENETRE – MAZERE - PEBRE – ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. BANIZETTE à M. BOISARD
M. MATHA à M. ISSARD
M. DUMORTIER à M. EJARQUE
Mme DONADIEU à Mme EL HARMOUCHI (jusqu’à 18H54)
Mme PROUX à M. BURLIER (jusqu’à 19H11)
Mme EL BASRI à Mme GAUTHERIE (à compter de 19H58)
Mme LAMAURE à M. GERGAUD (à compter de 19H59)
ABSENT EXCUSÉ : M. FONTAINE (jusqu’à 18H47)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme EL HARMOUCHI
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 3 MAI 2021
Le trois mai deux mil vingt-et-un, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE
D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est rassemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise
sanitaire Covid 19 à la salle de L’Isle ô Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
Membres en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Date de convocation : 27/04/2021 2/12
ORDRE DU JOUR
2021-05-01 ADHÉSION 2021 AU CAUE
2021-05-02 ADHÉSION 2021 À L’AMF
2021-05-03 ADMISSION DE TITRES DE RECETTE EN CRÉANCES ÉTEINTES
2021-05-04 BUDGET 2021 – RÉGIE ÉNERGIE RENOUVELABLE
2021-05-05 MODIFICATION DES RÈGLEMENTS D’UTILISATION DES SALLES
MUNICIPALES
2021-05-06 SUBVENTIONS MUNICIPALES 2021
2021-05-07 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À CAP BD
2021-05-08 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE CLASSES
TRANSPLANTÉES – ÉCOLE MATERNELLE MÉRIGOTS
2021-05-09 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE CLASSES
TRANSPLANTÉES – ÉCOLE MATERNELLE CHAUMONTET
2021-05-10 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE CLASSES
TRANSPLANTÉES – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LE CORMIER
2021-05-11 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES RYTHMES SCOLAIRES 2021-2024
2021-05-12 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE PUBLIC DU STOCKAGE DES
ANIMAUX MORTS AVEC LA VILLE D’ANGOULEME – AVENANT N°2
2021-05-13 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’INSTALLATION D’UN SITE DE
COMPOSTAGE PUBLIC AVEC LE GRANDANGOULÊME
2021-05-14 CESSION D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL SITUÉE SUR
MAGNAC-SUR-TOUVRE À MONSIEUR OLAÏZOLA
2021-05-15 MOTION POUR L’IMPLANTATION DE L’EHPAD DU FUTUR AU PLANTIER DU
MAINE-GAGNAUD À RUELLE 3/12
Le quorum étant atteint, M. ISSARD, Maire, ouvre la séance à 18H30.
Mme EL HARMOUCHI est nommée secrétaire de séance.
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL 166/2021/003 – Avenant N°1 au marché de signalisation 2019 (lot N° 3) Travaux non réalisés entrainant une moins-value de 13.06% / SARL SIGNAUX GIROD OUEST
166/2021/004 - Avenant N°1 Marché de voirie 2019 (lot N° 4) Travaux non réalisés entrainant une
moins-value de 7.01% / SARL SIGNAUX GIROD OUEST
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION 2021-05-01 – ADHÉSION 2021 AU CAUE
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des missions du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement (CAUE) à savoir le conseil, l’information, la sensibilisation des élus, des particuliers, des
professionnels et des scolaires dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement afin de
préserver et améliorer le cadre de vie de tous.
L’adhésion à cet organisme de conseil est calculée en fonction de la population. Concernant la commune de l’Isle
d’Espagnac, la participation demandée pour 2021 est de 245.00 € correspondant à la cotisation pour les
collectivités de 5 001 à 10 000 habitants.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ADHÉRER au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour l’année 2021.
- DE L’AUTORISER à verser la participation financière de 245.00 € et à signer tout document se rapportant
à cette adhésion.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du
21 avril 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE D’ADHÉRER au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour l’année
2021.
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la participation financière de 245.00 € et à signer tout
document se rapportant à cette adhésion.
DÉLIBÉRATION 2021-05-02 – ADHÉSION 2021 À L’AMF
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des missions de l’Association des Maires de la Charente à
savoir la formation des élus locaux, la veille juridique et la participation à des groupes de travail.
La participation financière à cet organisme est calculée en fonction de la population. Concernant la commune de
l’Isle d’Espagnac, la participation demandée pour 2021 serait de 2 028.34 € comprenant l’adhésion à l’AMF16
pour 1 000.00 € et à l’AMF national pour 953.34 € et l’abonnement intégral à la revue pour 75.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : 4/12
- D’ADHÉRER à l’AMF pour l’année 2021,
- DE L’AUTORISER à verser la participation financière de 2 028.34 € et à signer tout document se rapportant
à cette adhésion.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du
21 avril 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE D’ADHÉRER à l’AMF pour l’année 2021,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la participation financière de 2 028.34 € et à signer tout
document se rapportant à cette adhésion.
Arrivée de M. FONTAINE à 18H47.
DÉLIBÉRATION 2021-05-03 – ADMISSION DE TITRES DE RECETTE EN CRÉANCES
ÉTEINTES
Suite à la réception par le Trésorier d’un dossier de surendettement traité par la Banque de France prononçant
l’effacement partiel de la dette d’un administré ;
Vu le bordereau de situation dressé par le comptable en date du 16 mars 2021 portant sur le reliquat de la dette
(accueil périscolaire 2014 à 2019) de cet administré d’un montant total de 83.40 € ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que le produit irrécouvrable d’un montant total de 83.40 €
figurant sur l’état dressé par le comptable soit admis en créances éteintes (article 6542 : créances éteintes).
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du
21 avril 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’admission en créances éteintes (article 6542 : créances éteintes) du produit
irrécouvrable d’un montant total de 83.40 € figurant sur l’état dressé par le comptable.
Arrivée de Mme DONADIEU à 18H54.
DÉLIBÉRATION 2021-05-04 – BUDGET 2021 - RÉGIE ÉNERGIES RENOUVELABLES
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget de la régie Energies Renouvelables pour l’exercice 2021.
Le Conseil municipal valide l’avance faite par la commune à la régie pour un montant de 52 402.54 € qui sera
remboursée par cette dernière sur 25 ans conformément au rythme de l’amortissement de la dépense. 5/12
6811 (042) Amortissement 1 760.00 € 7088 (70) Vente électricité 3 000.00 €
61528 (011) Maintenance 1 240.00 €
3 000.00 € 3 000.00 €
2153 (21) Installations à caractère spécifique 44 000.00 € 1678 (16) Autres emprunts 52 500.00 €
1678 (16) Autres emprunts 10 260.00 € 28153 (040) Amortissement 1 760.00 €
54 260.00 € 54 260.00 €
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
TOTAL TOTAL
DEPENSES RECETTES
E
X
P
L
O
I
T
A
T
I
O
N TOTAL TOTAL
Le conseil d’exploitation a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 13 avril 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le budget de la régie Energies Renouvelables pour l’exercice 2021 tel que décrit ci-
dessus.
DÉLIBÉRATION 2021-05-05 – MODIFICATION DES RÈGLEMENTS D’UTILISATION
DES SALLES COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises en Conseil municipal, les 27 septembre 2012, 15 juin 2015 et
14 mai 2018 concernant la modification des règlements d’utilisation des salles communales et qu’il y a lieu d’en
re-délibérer.
Ces nouvelles dispositions, applicables à compter du 1er juillet 2021, concernent :
- la grande salle Georges Brassens
- la petite salle Georges Brassens
- la salle d’accueil familial
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la modification des règlements d’utilisation des salles telle que présentée en annexe.
La commission Environnement, Participation des Habitants et Vie Associative a émis un avis favorable à
l’unanimité, lors de sa séance du 22 avril 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la modification des règlements d’utilisation des salles telle que présentée en annexe.
DÉLIBÉRATION 2021-05-06 – SUBVENTIONS MUNICIPALES 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer au sujet des subventions 2021 attribuées aux
associations et de procéder à un vote global sur l'ensemble des subventions aux associations, exception faite de
celles où un (ou des) conseiller(s) municipal(aux) a (ont) un intérêt. 6/12
ASSOCIATIONS COMMUNALES 2021 DEMANDÉ PROPOSÉ PAR LA
COMMISSION
FOOTBALL CLUB CHARENTAIS (FCC) 14 000 € 14 000 €
COLLECTIF ÉPICERIE SOCIALE 1 400 € 0 €
CLAND DES P’TITS LOUPS 500 € 500 €
L’ISLE ô TAROT 500 € 500 €
MELTING HOPE DANS HIP HOP 150 € 150 €
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 350 € 350 €
1 2 3 CŒUR FEUILLE CISEAUX 400 € 400 €
LA JOIE DE VIVRE 500 € 500 €
ASSOCIATION BOIS DES MÉRIGOTS 150 € 0€
VITAGYM 150 € 150 €
TENNIS 2 000 € 1 000 €
AMICALE BOULISTE 300 € 150 €
TENNIS DE TABLE 1 000 € 1 000 €
GRAHT (ARCHÉOLOGIE) / 200 €
COMITÉ DE JUMELAGE Aide logistique
ANCIENS COMBATTANTS Achat de gerbes cérémonie
TOTAL 18 900 €
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 2021
PROPOSÉ PAR LA
COMMISSION
LA LIGUE CONTRE LE CANCER / ANGOULÊME 50 €
UN HÔPITAL POUR LES ENFANTS / POITIERS 50 €
MFR SUD CHARENTE / PUYPÉROUX 225 €
VISITEURS DE MALADES DANS LES ÉTS HOSPITALIERS 50 €
AFSEP (Sclérose en plaques) / BLAGNAC 50 €
FRANCE ADOT 16 (Don d’organes) 50 €
GRAND ANGOULÊME ATHLÉTISME 300 €
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS RUELLE 100 €
SECOURS CATHOLIQUE CHARENTES 100 €
AMICALE DES DONNEURS DE SANG / MAGNAC 50 €
AFM-TÉLÉTHON 100 €
TOTAL 1 125 €
Le montant de l’ensemble de ces subventions s’inscrit dans le montant voté au budget 2021.
La commission Environnement, Participation des Habitants et Vie Associative a émis un avis favorable à
l’unanimité lors de sa séance du 22 avril 2021.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité des votants lors de sa
séance du 21 avril 2021.
Mme LAMAURE ne prend pas part au vote du TENNIS, membre du CA de cette association
M. ZIAT ne prend pas part au vote du GRAND ANGOULÊME ATHLÉTISME, membre du CA de cette
association.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’attribution des subventions municipales telles que décrites ci-dessus. 7/12
DÉLIBÉRATION 2021-05-07 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CAP BD
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal un projet concernant 10 enfants (entre 8 et 12 ans, 5 issus de
l’école LE CORMIER, et 5 autres élèves issus de l’école élémentaire LES MERIGOTS) dans le cadre de
l’UNESCO. Le titre de la manifestation est « La Bande dessinée des enfants du GrandAngoulême ».
Il s’agit d’une animation d’une journée (mercredi 9 juin 2021 matin et/ou après-midi, durée : 5 heures), sous la
houlette d’un dessinateur / auteur. Les enfants réaliseront un dessin (ou une planche) de bande dessinée, sur un
thème « Le Monde de demain ». Ce projet est plutôt destiné à des enfants qui aiment dessiner, même s’ils n’ont
pas spécialement de don pour cet art.
À l’issue de cette journée (ou demi-journée), les enfants recevront une bande dessinée en cadeau ainsi que des
objets publicitaires (goodies) offerts par l’UNESCO, le 9 juillet 2021. Un bus Hugo Pratt ira à la rencontre des
enfants et participera à l’animation.
Les dessins seront ensuite « mis au propre » et exposés au musée d’Angoulême puis ils seront mis à disposition
des collectivités : exposition à la Médiathèque, par exemple...
Ce projet concerne cinq communes appartenant au GrandAngoulême : Angoulême, Soyaux, Champniers, Saint
Saturnin et L’Isle d’Espagnac (soit 110 enfants et 110 bandes dessinées) et entre dans le cadre du classement de
la Bande dessinée (9ème Art) au titre de patrimoine de l’UNESCO. Il s’inscrit dans un projet plus large de
l’Association citoyenne bénévole : CAP BD ANGOULÊME CLUB POUR L’UNESCO chapeautée par son Président,
Monsieur Denis DEBROSSE.
La participation à ce projet de la commune de l’Isle d’Espagnac s’élève à 500.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la participation de la commune au projet tel que décrit ci-dessus,
- DÉCIDE d’octroyer la somme de 500.00 € auprès de l’association l’UNESCO.
DÉLIBÉRATION 2021-05-08 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT
DE CLASSES TRANSPLANTÉES – ÉCOLE MATERNELLE DES MÉRIGOTS
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation financière au projet de classe
transplantée de l’école maternelle des Mérigots sous réserve des conditions sanitaires en vigueur lors de sa
réalisation.
Ce projet intéresse 3 classes : petite section (20 élèves), moyenne section (25 élèves) et grande section (24
élèves) sur l’éthologie animale à travers des activités ludiques autour de l’équitation. Le projet s’étale dans le
temps entre mai et juin 2021 sur 5 séances par classe et a lieu au centre équestre de l’Etrier Charentais (15
route de la Petite Tourette à La Couronne).
Le coût du projet est de 3 571.00 € (dont 1 141.00 € de transport). La participation des familles s’élève à
345.00 € soit 5.00 € par élève. L’aide financière proposée par la commune pour le projet est de 1 800.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de 1 800.00 € à l’école
maternelle des Mérigots.
La commission Éducation a émis un avis favorable lors de sa séance du 6 avril 2021. 8/12
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du
21 avril 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de 1 800.00 € à
l’école maternelle des Mérigots.
DÉLIBÉRATION 2021-05-09 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT
DE CLASSES TRANSPLANTÉES – ÉCOLE MATERNELLE CHAUMONTET
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation financière au projet de classe
transplantée de l’école maternelle Chaumontet sous réserve des conditions sanitaires en vigueur lors de sa
réalisation.
Ce projet intéresse 3 classes : petite section (22 élèves), moyenne section (25 élèves) et grande section (23
élèves) sur l’éthologie animale à travers des activités ludiques autour de l’équitation. Le projet s’étale dans le
temps entre mai et juin 2021 sur 4 séances par classe et a lieu au centre équestre Le Bercail (11 Allée du
Bercail, à St Yrieix).
Le coût du projet est de 2 610.00 € (dont 770.00 € de transport). La participation des familles s’élève à
350.00 € soit 5.00 € par élève. L’aide financière proposée par la commune pour le projet est de 1 800.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de 1 800.00 € à l’école
maternelle Chaumontet.
La commission Éducation a émis un avis favorable lors de sa séance du 6 avril 2021.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du
21 avril 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de 1 800.00 € à
l’école maternelle Chaumontet.
DÉLIBÉRATION 2021-05-10 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT
DE CLASSES TRANSPLANTÉES – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LE CORMIER
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation financière au projet de classe
transplantée de l’école élémentaire Le Cormier sous réserve des conditions sanitaires en vigueur lors de sa
réalisation.
Ce projet intéresse 2 classes : CM1/CM2 (24 élèves) et CM2 (22 élèves) sur le thème « Vivre un voyage dans le
temps pour mieux appréhender les repères historiques ». La visite du parc du Puy du Fou s’effectuera donc dans
l’ordre chronologique et se terminera par un spectacle nocturne « Les noces de feu ». Le projet est programmé
sur 3 jours, du 23 au 25 juin 2021. 9/12
Le coût du projet est estimé à 8 127.00 € (transport compris). La participation des familles est de 4 600.00 €
soit 100.00 € par élève. La participation de la coopérative scolaire est de 1 000.00 €. L’aide financière proposée
par la commune pour le projet est de 2 400.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de 2 400.00 € à l’école
élémentaire Le Cormier.
La commission Éducation a émis un avis favorable lors de sa séance du 6 avril 2021.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du
21 avril 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de 2 400.00 € à
l’école élémentaire Le Cormier.
Arrivée de Mme PROUX à 19H11
DÉLIBÉRATION 2021-05-11 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES RYTHMES
SCOLAIRES 2021 - 2024
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en 2018, les nouveaux rythmes scolaires ont engendré beaucoup de
débats et ont débouché sur une organisation du temps scolaire sur quatre jours. Cette organisation dérogatoire
nécessite, à ce titre, un renouvellement tous les trois ans. C’est dans ce cadre dérogatoire qu’il est demandé
l’avis du Conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de
la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, vise à « donner aux acteurs de terrain
davantage de liberté dans l’organisation de la semaine scolaire, afin de répondre le mieux possible aux
singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l’intérêt de l’enfant ».
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, par délibération du 5 février 2018, avait émis un avis
favorable sur un retour du rythme scolaire à 4 jours par semaine pour l’ensemble des écoles communales
(horaires : 8H30 – 11H30 / 13H30 – 16H30 sans TAP) pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire
2018.
Considérant l’avis favorable des Conseils d’école au prolongement de l’organisation du temps scolaire actuel, à
savoir un rythme scolaire à 4 jours par semaine, lors de leur séance des 23 mars 2021 (école maternelle
Chaumontet), 25 février (école maternelle des Mérigots), 30 mars 2021 (école élémentaire Le Cormier), 2 mars
2021 (école élémentaire des Mérigots),
Conformément aux dispositions règlementaires et dans la perspective de la rentrée 2021,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ÉMETRE un avis favorable à l’Organisation du Temps Scolaire pour une durée de 3 ans, pour la période
2021-2024, à 4 jours par semaine pour l’ensemble des écoles communales (horaires : 8H30 – 11H30 / 13H30 –
16H30).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ÉMET un avis favorable à l’Organisation du Temps Scolaire pour une durée de 3 ans, pour la période
2021-2024, à 4 jours par semaine pour l’ensemble des écoles communales (horaires : 8H30 – 11H30 /
13H30 – 16H30). 10/12
DÉLIBÉRATION 2021-05–12 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE PUBLIC
DU STOCKAGE DES ANIMAUX MORTS – AVENANT N° 2
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, la délibération prise lors du Conseil municipal du 26 septembre 2016
concernant la convention entre la commune d’Angoulême et la commune de l’Isle d’Espagnac relative au stockage
des animaux morts.
Cette convention conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2016 décrit le service proposé,
fixe les modalités opérationnelles et les modalités financières des espaces de stockage des animaux morts mis
en place et gérés par la ville d’Angoulême.
L’article 5 de la convention de prestation de service public prévoit qu’une modification des tarifs puisse être
appliquée afin de réajuster le tarif en vigueur. L’analyse du bilan financier 2020 a pour conséquence de faire
augmenter le coût annuel du service, le faisant passer de 0.13 € à 0.16 € par habitant.
(Délibération 2019-02-05 convention de prestation de service public du stockage des animaux morts avenant
n°1 : L’analyse du bilan financier 2018 avait eu pour conséquence de faire baisser le coût annuel du service, le
faisant passer de 0.18 € à 0.13 € par habitant).
En application de cet avenant, une participation de 0.16 euros par habitant sera demandée annuellement à
compter du 1er janvier 2021 par la ville d’Angoulême pour le remboursement des frais de fonctionnement aux
collectivités usagers du service.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE L’AUTORISER à signer ledit avenant n°2 annexé à la présente délibération ainsi que tout document
afférent.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du
21 avril 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2 annexé à la présente délibération ainsi que
tout document afférent.
DÉLIBÉRATION 2021-05-13 – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
L’INSTALLATION D’UN SITE DE COMPOSTAGE PUBLIC AVEC LE GRANDANGOULÊME
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte prévoit
que chaque citoyen ait à sa disposition une solution pour valoriser ses bio-déchets, d’ici 2025.
Compte tenu de ces objectifs législatifs, et dans la continuité de sa politique de prévention des déchets,
GrandAngoulême engage, en partenariat avec les communes, une dynamique de création de sites de compostage
public sur l’ensemble de son territoire. Ces aménagements fourniront aux habitants, un moyen de valoriser leurs
biodéchets à proximité de leur habitat.
Cette démarche s’inscrit dans une politique globale de collecte et de traitements des biodéchets,
complémentaire du compostage individuel ou professionnel accompagné par GrandAngoulême.
A cet effet, GrandAngoulême a décidé de se rapprocher des différentes communes afin d’installer sur leur
territoire des sites de compostages publics. 11/12
Monsieur le Maire précise que la convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquels la commune et
GrandAngoulême collaborent afin de mettre en place un site de compostage public sur un terrain communal.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention de partenariat pour l’installation d’un site de compostage public sur le territoire
de l’Isle d’Espagnac
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de partenariat pour l’installation d’un site de compostage public sur le
territoire de l’Isle d’Espagnac
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
DÉLIBÉRATION 2021-05-14 – CESSION D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVÉ
COMMUNAL SITUÉE SUR MAGNAC-SUR-TOUVRE À MONSIEUR NICOLAS OLAÏZOLA
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il a été sollicité par Monsieur Nicolas OLAÏZOLA domicilié
Lieu-dit « Bassac » - 16410 GARAT sur la possibilité d’une cession d’une parcelle privée communale référencée
ci-dessous :
Référence cadastrale Adresse Contenance
Section AY n°75 Lieu-dit « Le Peux d’Entreroches » MAGNAC-SUR-TOUVRE 2881 m²
Cette parcelle communale est enclavée entre des parcelles qui appartiennent déjà au demandeur. Monsieur
OLAÏZOLA souhaite acquérir ce terrain afin d’y installer son projet de pâturage mixte ovin et bovin allaitant
sur le plateau d’Entreroches. À l’époque, un ancien château d’eau était construit sur cette parcelle.
VU l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’État en date du 1er février 2021 estimant le bien à 1 500.00 € (mille
cinq cents euros) ;
VU le choix de la collectivité de déterminer un prix inférieur à la valeur estimée par la Direction de l’Immobilier
de l’État au vue de la communication d’éléments de comparaison confirmés par des organismes tel que la
Chambre de l’Agriculture ou la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) : entre
1 000.00 € et 1 290.00 € l’hectare soit de l’ordre de 300.00 € pour la parcelle susvisée et de la nécessité de
sécuriser cette parcelle par la pose d’une clôture, si la commune ne la vend pas, pour un coût d’environ
3 000.00 € ;
VU le rapport avantages/inconvénients de cette cession ;
VU l’accord des parties sur un prix de cession à savoir : 500.00 € (cinq cents euros) ;
VU la promesse d’acquisition de Monsieur Nicolas OLAÏZOLA ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
DE SE PRONONCER sur le prix de cession de ladite parcelle à savoir : 500 € (cinq cents euros) plus les frais
d’acte notarié ;
D’APPROUVER la cession de la parcelle cadastrée section AY n°75.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes les pièces y afférentes.
DE CHARGER Maître Jérôme FOUREIX, notaire à Ruelle, d‘établir l’acte authentique à intervenir. 12/12
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du
21 avril 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2021-05-15 - MOTION POUR L’IMPLANTATION DE L’EHPAD DU
FUTUR AU PLANTIER DU MAINE-GAGNAUD À RUELLE
Monsieur le Maire rappelle que l’EHPAD de Ruelle, propriété de LOGELIA et géré par la Mutualité Française de
la Charente, accueille plus de 100 résidents originaires de Ruelle et des communes alentours, qui bénéficient d’un
prix de journée parmi les plus bas du département. Cet établissement est aujourd’hui vétuste, impossible à
réhabiliter.
Depuis 2018, l’EHPAD fait l’objet d’une dérogation d’exploitation temporaire. La Mutualité Française cherche
donc une solution de substitution pour construire un EHPAD moderne avec de petites unités de vie à taille
humaine, adaptées aux différentes dépendances et besoins des utilisateurs.
La municipalité de Ruelle a proposé à la Mutualité Française une mise à disposition gratuite d’un terrain de
13 600 m², situé au Plantier du Maine-Gagnaud. Ce quartier constitue une nouvelle centralité ruelloise, définie
au PLUI de GrandAngoulême ; il est parfaitement intégré dans la cité, desservi par les transports en commun,
des cheminements doux et verra, avant l’ouverture du nouvel EHPAD, la réalisation d’autres programmes
(crèche, logements sociaux, jardins partagés, espaces publics, moyenne surface commerciale de proximité, ...).
L’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine met son veto à l’attribution d’une subvention d’investissement
dans le cas d’une localisation au Plantier du Maine-Gagnaud, au motif qu’il ne répondrait pas à l’exigence d’une
« localisation en cœur de cité ». Cette opposition de principe a pour conséquence l’impossibilité pour la Mutualité
Française de boucler le montage financier de ce projet dont le coût s’élève entre 10 et 15 millions d’euros.
Compte-tenu :
- de l’histoire de cet EHPAD qui a été créé à la fin des années 60 par 4 ouvriers militants de la fonderie
qui ont engagé leurs deniers personnels pour que soit créée cette maison de retraite,
- du nombre de personnes de Ruelle et des alentours qui sont accueillies dans cet EHPAD,
- de la naissance de ce nouveau quartier du Plantier du Maine-Gagnaud qui constitue une nouvelle
centralité ruelloise,
- de la proximité du site proposé par Ruelle avec le territoire de la commune de l’Isle d’Espagnac,
Les élus municipaux de la commune de L’Isle d’Espagnac, après en avoir délibéré à l’unanimité (22 votes
pour, 6 refus de vote),
- APPORTENT tout leur soutien au projet de la commune de Ruelle en insistant sur l‘importance de
la relocalisation de l’EHPAD du futur sur le territoire ruellois.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 20H09.
Le Secrétaire, Le Maire,
Karima EL HARMOUCHI Michel ISSARD