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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 mai 2021
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 mai 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MAI 2021
Le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni le Mardi 11 Mai 2021 à 21 heures au dans la
salle des fêtes de Lanta sous la présidence de Monsieur Marc MENGAUD, Maire de Lanta.
L'ordre du jour était le suivant :
Compte administratif 2020 : M14 commune et M49 Assainissement
Affectation du résultat : M14 commune et M49 assainissement
Comptes de gestion : M14 commune et M49 assainissement
Budgets 2021 : M14 commune et M49 assainissement
Tirage au sort des jurés d'assises 2022
Indemnités du receveur municipal
Ouverture de poste pour comptabilité
SDEHG : éclairage public avenue de l’église et mise en valeur de la médiathèque
Pacte de gouvernance de la communauté de communes Terres du Lauragais
Projet d‘urbanisation sur RD54 À : demande de subvention
Marché de travaux : urbanisation RD1 / Chemin du Petit Train
Actualisation du bail de la caserne de gendarmerie
Contrat d’adjoint administratif VVNYNYNNNNNNNNNN
Présents :
Mmes et MM LELEU Laurent, RANC Florence, ALBERTON Jean, SOVA Nadine, AVERSENG Pierre,
MONTOYA Annie, BLANCHARD Michel, DAMIA SOTUS Aurélie, PEREZ Sabine, SICARD Didier, GERARD
Corine, DIAZ Rémi, BEAUJARD Caroline, ESTIEU Sébastien
Excusés :
Mme BOUSQUET Valérie ayant donné procuration à M. AVERSENG Pierre,
Mme MESSONNIER Aude ayant donné procuration à Mme GERARD Corinne,
Mr ZANET Jean-Pierre ayant donné procuration à M. LELEU Laurent,
Mr GAY Christophe ayant donné procuration à Mme RANC Florence
Secrétaire de séance : Mr LELEU Laurent
En amont de la réunion deux points sont ajoutés à l’ordre du jour :
- arbre présentant un risque à supprimer chemin de Lasserre
- demande d'intervention sur les arbres chemin de Taillassou
Approbation des comptes rendus du 1° décembre et du 21 décembre 2020. Concernant le compte
rendu du 16 février 2021, Mme SOVA demande à surseoir à l’approbation dans l'attente de
transmettre la correction du paragraphe relatif à la décheterie.
I. Compte administratif 2020 : M14 et M49
Mr MENGAUD rappelle que les comptes administratifs et budgets ont donné lieu à une analyse
présentée en réunion préparatoire par Mme BLANCHARD, Trésorière.
Page 1 sur 6 CD Mr LELEU présente les les comptes administratifs 2020 du budget communal dont le résultat est le
suivant :
Investissement Fonctionnement
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou Excédent ou déficit ou Excédent
Résultats reportés 2019 22 534.76 404 877.42
Opérations exercice 2020 1 028 245.14 151 687.82 1 852 624.54 2 094 426.64
TOTAL 1 028 245.14 174 222.58 1 852 624.54 2 499 304.06
Résultat de l’exercice 2020 -876 557.32 646 679.52
Résultat de clôture de l’ex
Restes à réaliser 741 012.40 1117 433.00
RESULTAT CUMULE - 1769 257.54| + 1 291 655.58 -1 852 624.54! +2 499 304.06
RESULTAT DEFINITIF - 477 601.96 + 646 679.00
M. MENGAUD ayant quitté la salle, M. LELEU met au vote le compte administratif qui est approuvé par 15 voix pour O voix contre et 3 abstentions ainsi que le compte de gestion et l'affectation du résultat y afférant.
M. LELEU présente ensuite compte administratif 2020 du budget assainissement dont le
résultat est le suivant :
Investissement Fonctionnement
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou Excédent ou déficit ou Excédent
Résultats reportés 2019 155 511.84 70 628.83
Opérations exercice 2020 18 079,65 65 158,85 56 630,52 80 108.62
TOTAL 18 079.65 220 670.69 56 630.52 150 737.45
Résultat de l’exercice 2020 47 079.20 23 478.10
Résultat de clôture de l’ex
Restes à réaliser 101 320.00
RESULTAT CUMULE 119 399.65 220 670.69 56 630.52 150 737.45
RESULESPOERINENR + 101 271.04 + 94 106.93
M MENGAUD ayant quitté la salle, Mr LELEU met aux vote le compte administratif qui est approuvé
à l’unanimité ainsi que le compte de gestion et l'affectation du résultat.
Mme SOVA demande la transmission du calendrier des appels de fonds et l’échéancier de paiement
concernant les travaux de la médiiathèques.
FLORENCE RANC intervient à la fin du vote pour expliquer qu’elle regrette qu'il n’y ait pas eu ce
groupe de travail dans lequel on aurait travaillé tous ensemble sur le budget et sur les projets menés
en 2021.
Page 2 sur 6
CC IL. Présentation du budget communal M14 et du budget assainissement M59
En amont de la présentation du budget 2021, Mr MENGAUD précise qu’il y a lieu de voter la fiscalité
directe locale notifiée par Direction des Finances Publiques. 1! propose de ne pas en augmenter les
taux pour 2021. Le conseil municipal par 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions approuve les
taux de la fiscalité directe locale.
M. MENGAUD propose de voter ensuite les subventions aux associations.
A cet effet, Mme BEAUJARD rappelle qu’il avait été convenu lors d’une précédente séance de revoir
et rééquilibrer les subventions allouées aux associations. M. LELEU précise que cela n’a pas eu lieu du
fait de la crise sanitaire ayant provoqué l'annulation des manifestations et activités et expose qu'il
est favorable à une révision des subventions. A cet effet, M. DIAZ propose que l’on mette des critères
d'attribution et qu’un groupe de travail soit constitué pour cette mission.
MM. SICARD, ALBERTON, ESTIEU, BLANCHARD, Présidents d'associations quittent la salle et ne
prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal approuve les subventions aux associations par 13 voix pour, 2 voix contre, 0
abstention.
Mr le Maire présente ensuite au conseil municipal le budget communal 2021 selon dont la vue
d'ensemble est la suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section Recettes de la section
fonctionnement fonctionnement
[Vote | Crédits de fonctionnement votés 2 626 519.76 2 547 381.50 |
+ + +
Revorts Restes à réaliser de l'exercice précédent | 0.00 0.00
P Résultat de fonctionnement reporté | 0.00 169 138.26
| Total de la section de fonctionnement | 2 626 519.76 | 2 626 519.76 |
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section Recettes de la section
d'investissement d'investissement
Vote Crédits d'investissement votés 608 918.48 1 086 520.44
+ + +
Reports Restes à réaliser de l'exercice précédent | 741 012.40 1117 433.00
P Solde de la section d'investissement reporté 854 022.56 0.00
[ Total de la section d'investissement | 2 203 953 44 | 2 203 953.44
[ TOTAL DU BUDGET | 4 830 473.20 | 4 830 473.20
Le budget est mis au vote est adopté par 15 voix pour, O voix contre et 4 abstentions
Mr le Maire présente ensuite le budget assainissement 2021 dont la présentation générale est la suivante :
Page 3 sur 6
CD EXPLOITATION
Dépenses de ia section Recettes de la section
d'exploitation d'exploitation
[Vote | Crédits de fonctionnement votés 230 656.93 136 550.00
+ + +
Revorts Restes à réaliser de l'exercice précédent | 0.00 0.00
P Résultat de fonctionnement reporté 0.00 94 106.93
| Total de la section de fonctionnement | 230 656.93 | 230 656.93 |
INVESTISSEMENT
Dépenses de la sectior Recettes de la section
d'investissement d'investissement
Vote Crédits d'investissement votés 100 938.43 209 862.65
+ + +
Reoorts Restes à réaliser de l'exercice précédent | 101 320.00 0.00
P Solde de la section d'investissement reporté 0.00 202 591.04
| Total de la section d'investissement | 202 258.43 | 412 453,59 |
| TOTAL DU BUDGET | 432 915.36 | 643 110.62
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget assainissement 2021.
Il. Tirage au sort des jurés d'assises 2022
Mr le Maire expose que conformément à l'arrêté préfectoral du 5 février 2021, il y a lieu de tirer les
jurés d’assises pour 2022. Il est procédé au tirage et les personnes suivantes sont désignées :
- M. HEMBERT Sébastien
- M. CASTILLE Bertrand
- Mme FAURE Françoise épouse BOUCARD
- Mme HERNANDEZ Sabrina
- M. TURINI Bernard
- M. DEVIERS Pascal
IV. Indemnités du receveur municipal
Mr le Maire indique que le montant de cette indemnité s'élève à 45.39 euros et qu'il s’agit d’une
indemnité versée à Mme BLANCHARD, Trésorière, pour l’aide apportée dans la confection du budget
et le conseil à la collectivité.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité
V. Ouverture poste comptabilité
Mr le Maire explique qu'aucun candidat n’a été retenu après la publication d’une première offre en
catégorie A. L'idée est donc de publier une nouvelle offre et d'ouvrir le poste aux catégories B et C
ainsi qu’aux contractuels afin de recevoir plus de candidatures.
Mr Diaz souhaitant savoir s'il est envisageable d'ouvrir deux postes à temps partiel (l’un en
ressources humaines et l’autre en comptabilité), il est précise que la commune a besoin d’un
comptable à temps complet et que les ressources humaines seraient traitées par un autre agent.
La proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité
Page 4 sur 6
CD VI. SDEHG : éclairage public avenue de l'Eglise et mise en valeur de la médiathèque
Le Maire informe le conseil municipal que le SDHEG a réalisé un avant-projet concernant l'éclairage
public de l’avenue de l'Eglise avec mise en lumière de la médiathèque qui consiste à remplacer le
réseau actuel ancien par un nouveau réseau comprenant de nouveaux candélabres et éclairages
LED.
Afin de poursuivre ce projet, le conseil municipal doit voter l'engagement financier de la commune.
Le montant global de l'opération s'élève à 41 250 euros et le montant restant à la charge de la
commune est de 8354 euros.
Une discussion est ouverte par Mr Diaz qui propose d’homogénéiser l'éclairage public car il y a
plusieurs formes sur le village. 1 trouve que la marque Philips s'adapte mieux à l’architecture du
village. Remarque à laquelle Mr le Maire répond qu’il est encore possible de changer de modèle et
que la demande va être transmise au SDEHG.
Mme MONTOYA intervient pour préconiser que des prises pour guirlandes soient installées sur les
candélabres.
La proposition du SDEHG est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.
VII. Pacte de gouvernance de la communauté de communes Terres du Lauragais
M. MENGAUD s'excuse pour la transmission tardive du document. La communauté de communes
des Terres du Lauragais à établi un pacte de gouvernance soumis au vote des conseils municipaux
des communes membres. Il s’agit d’un document dont l’objectif est d'établir un cadre de référence
pour les relations entre les communes et la communauté de communes en vue de mettre en œuvre
une solidarité territoriales. Le pacte de gouvernance a vocation à organiser et pacifier les relations
entre les communes et la communauté de communes.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le pacte de gouvernance.
VIII. Projet d'urbanisation RD54A : demande de subvention
Mr le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention auprès du conseil
départemental pour créer un trottoir le long de la voirie départementale RD54A. Les travaux seront
réalisés dans le cadre de la sécurité piétonne de cette zone et permettra de relier le village aux
nouvelles agglomérations. L’avenue de Cocagne, l'avenue des Pyrénées et l'avenue de la Grasse.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.
tX. Marché de travaux : Urbanisation RD1/Chemin du Petit Train
Il s’agit des travaux programmés portant sur le chemin du Petit Train comportant un cheminement
piéton avec aménagement de la voie et l’urbanisation sur le RD1 avec la création d’un tourne à
gauche. Suite à l’appel d'offres, cinq entreprises ont répondu. Le bureau d’études a établi un rapport
d'analyse et des négociations ont eu lieu, comme la procédure le permet, avec les trois entreprises
ayant soumis les meilleures offres. A l'issue de la procédure, l’entreprise Jean Lefevre a présenté la
meilleure offre. Il est donc proposé au conseil municipal de retenir cette offre.
M. DIAZ demande quand auront lieu les travaux, M. MENGAUD répond qu'il faut attendre
l'intervention du SDEGH.
Cette proposition est soumise au vote et est approuvée à l’unanimité.
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CD X. Actualisation bail de la caserne de gendarmerie Mr le Maire expose qu'il a été destinataire d’un nouvel avenant au bail suite à la révision triennale et qu’au 1° juin 2021 le loyer annuel de la caserne de gendarmerie passera de 73 084 euros à 78 696 euros. Le conseil municipal doit approuver ce nouvel avenant. La proposition est mise au vote et est adoptée à l’unanimité. XI. Contrat d’adjoint administratif Mr le Maire explique que le contrat de l’agent actuellement en poste au service accueil arrive à terme et qu’étant donné qu’une troisième personne est toujours indispensable à l'accueil au vu de la nécessité du service, il convient de renouveler son contrat. La proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité. Questions diverses abordées à la fin de la séance e Mr le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier qu'il a reçu de la part d’un habitant résidant chemin de Latour sollicitant la pose d’un ralentisseur. Une discussion à lieu afin de déterminer quelle est la meïlleure solution pour sécuriser la zone évoquée dans ce courrier. Mr Diaz après avoir évoqué l’idée de création d’une liaison vélo entre le village et le complexe sportif le estime que la seule solution est d'installer un dos d’âne. Mme Perez souligne quant à elle qu’il ne sera pas possible de mettre des dos d’ânes partout et qu’il faudra peut-être envisager des contrôles de vitesse par les gendarmes. Il est finalement décider d'installer un panneau et un dos d’âne. e Une autre demande a été formulée par le concessionnaire de Lanta visant à couper des arbres qui gênent son activité. Mme Beaujard explique y être allée et propose d’élaguer. Mr Amargier précise sur les trois arbres, deux ont des branches qui tombent véritablement sur la route et d’après le service du département ces arbres sont en bon état. Il est donc décidé de ne pas les couper. e Un autre arbre pose problème au niveau du chemin Lasserre, il s’agit d’un chêne présentant des signes de maladie avec un risque de chute de branches présentant un danger. Mr Amargier propose dans un premier temps de couper les branches mortes afin de voir ensuite s’il faut faire plus ou non. e Concernant les élections à venir — régionales et départementales simultanées — il y a lieu de prévoir la présence en nombre des membres du conseil municipal pour les scrutins. e Mme RANC fait part du festival des carillons des églises du Lauragais. Elle propose que Lanta participe à cette manifestation. Le conseil municipal est favorable. La séance est levée à 22 h 25. Page 6 sur 6