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Arrêté - 060 pm Manifestation Place de Gaulle Divers Locaux Jazz Festival 31 07 AU 05 08 2023
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 060 pm Manifestation Place de Gaulle Divers Locaux Jazz Festival 31 07 AU 05 08 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61.
pm@saintcezairesursiagne.fr
ARRÉTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM-060
Référence : Manifestation
Objet : Jazz Festival
Date : du lundi 31 juillet 2023 au Samedi 05 Août 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2211-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
Police Municipale
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande présentée par Mme Muriel PEROTTI, de l'Association Saint-Cézaire Jazz Festival relative à l'organisation d'un festival de jazz du Lundi 31 juillet au Samedi 05 août 2023 — Tél : 06.68.79.98.90 — Mail : perotti@hotmail.fr ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement des concerts et rassemblements organisés à l'occasion du Festival de Jazz, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules à moteur ;
ARRETONS
Article 01 : L'Association Saint Cézaire Jazz Festival est autorisée à organiser son festival annuel, du lundi 31 juillet 2023 au Samedi 05 Août 2023 et à occuper les locaux ou
sites suivants durant la période susmentionnée selon leurs disponibilités :
- 04 classes + toilettes au niveau -1 du groupe scolaire;
- 01 classe au niveau zéro pendant la totalité
- La Salle de motricité, de la période - La Salle des Moulins
- La Salle Klouman
- Place du Général de Gaulle : * Lundi 31 juillet 2023 de 17h00 à 23h30 * Mardi 01 août 2023 de 17h00 à 23h30
* Mercredi 02 août 2023 de 21h00 à 23h30
* Samedi 05 août 2023 de 19h00 à 00h00.
- Placette des Ormeaux : * Vendredi 04 août 2023 de 18 h 00 à 23 h 30
Article 02 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place du Général DE GAULLE :
- Le lundi 31 juillet 2023 de 12h00 à 00h00
Le mardi 01 août 2023 de 12h00 à 00h00
Le mercredi 02 août 2023 de 12h00 à 00h00
Le samedi 05 août 2023 à 14h00 au dimanche 06 août 2023 à 00h30.
Article 03 : Tous véhicules laissés en stationnement sur la place du Général DE GAULLE aux
jours, heures et dates mentionnés à l’article 2, sera verbalisé et mis en fourrière.
he Article 04 :
Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
PM : n° 2023-PM-60
Sont réservés aux véhicules des techniciens du ‘Festi Jazz’ les emplacements de stationnement ci-dessous :
" 02 places de stationnement sur le parking communal la plus proche de la placette des ormeaux le vendredi 04 août 2023.
" 02 places de stationnement au droit du n°03, rue de la République le samedi 05 août 2023, à partir de 14h00.
Lundi 31 juillet 2023, mardi 01 août 2023, mercredi 02 août et samedi 05 août 2023, suite à la fermeture de la place Général DE GAULLE, la circulation sera déviée par la rue de l'égalité au moyen d'une signalisation appropriée de façon à garantir la sécurité sur la partie de voie par laquelle la circulation sera déviée.
Un podium sera installé place du Général DE GAULLE du samedi 05 août 2023 à 14h00 au lundi 07 août 2023 entre 08h00 & 10h00. La pose et la dépose seront assurées par le personnel des services techniques municipaux.
Dans le cadre des consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes sur le maintien du ‘Plan Vigipirate’ en vigueur :
- Les accès seront strictement interdits à tout véhicule sur la place du Général DE GAULLE avec la mise en place de véhicules et/ou système anti-bélier ; - La Gendarmerie et les organisateurs sont avisés des préconisations mises en place.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à M. le Président de l’association Saint- Cézaire Jazz Festival.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des services,
- Monsieur le Responsable de la Police municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie
de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade
de Gendarmerie,
Chargés, chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le jeudi 15 juin 2023