Compte-Rendu - 8. 17.12.2018

Documents similaires

Conseil Municipal - 8. 07.12.2021

Compte-Rendu - 5. 23.05.2019 1 1

Procès Verbal - 8. 05.12.2023

Compte-Rendu - 8 novembre

Compte-Rendu - CR 28.06.2022

Compte-Rendu - CR 22.05.17

Déliberation - Deliberations du 8 12 2025

Compte-Rendu - CR DU 8 12 2025

Procès Verbal - 5. 05.07.2023

Compte-Rendu - CR 06.07.17

Compte-Rendu - 8. 17.12.2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8. 17.12.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE E V VI IL LL LY Y- -l le e- -B BO OU UV VE ER RE ET T

L LU UN ND DI I 1 17 7 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 18 8 – – 1 18 8 h he eu ur re es s 4 45 5

Le dix-sept décembre deux mille dix-huit à 18h45, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-

BOUVERET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Jean-Marc BOUCHET, Maire.

Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jacques TISSOT, Jean-Marie TERRASSON, Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Nathalie ROSSIN, Patrick BAU, Robert BIZET, Bernadette CRUZ, Benoît FALCONNET, Gerhard WINKLER, Véronique PELAUD-MARTIN.

Secrétaire de Séance : Benoît FALCONNET

Absents excusés : Malvina RIPOLL

Procuration : Sylvie TISSOT VIEULLES, Marie-Pierre BIAGGINI

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la dernière séance du

conseil municipal. Celui-ci est approuvé.

Monsieur Benoît FALCONNET est désigné secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

 Autorisation de liquider, mandater des dépenses d’investissement avant le vote du

Budget primitif 2019

Monsieur le Maire expose que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, il peut sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et

mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont

alors inscrits au budget lors de son adoption.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir, dès le 1er janvier 2019, des crédits

d’investissement sur le budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

2018.

Chapitre Désignation du Chapitre Budget primitif 2018 Autorisation de 25 %

20 Immobilisations incorporelles 56 829,50 € 14 207,37 €

21 Immobilisations corporelles 286 120,00 € 71 530,00 €

23 Immobilisations en cours 1 000,00 € 250,00 €

Considérant que les crédits d’investissement, hors remboursement de la dette, ouverts pour 2018 s’élèvent à

343 949,50 €.

Qu’ainsi le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater jusqu’au quart de cette somme, soit 85 987,37 €, avant l’adoption du Budget pour 2019.2

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement dans

la limite du quart des dépenses inscrites au BP 2018.

=> adoptée à l’unanimité.

URBANISME

- PLU : le maire présente le calendrier des dates arrêtées concernant l’élaboration du PLU :

- Lundi 14 janvier 2019 aura lieu le prochain conseil municipal dont la 1ère partie sera publique

avec en préliminaire les compléments d’explications du PLU dans sa proposition définitive par l’urbaniste de « TERRITOIRES DEMAIN »

- Mardi 15 janvier 2019 à la mairie: Les personnes publiques associées sont invitées à une réunion

plénière dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme.

- Avant fin janvier 2019 aura lieu une séance publique du conseil municipal pour arrêter le PLU et lancer la suite de la procédure avec objectif de le rendre opposable aux tiers fin juin 2019.

POSTULAT

- Le maire présente un devis d’OPTIMEX DATA pour une mutualisation de l’audit entre plusieurs

communes de la CCPC afin de se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection

des Données (RGPD). Le conseil municipal donne son accord pour cette mutualisation et avalise le

devis de 1750€ HT.

- Festival des Musiques du Faucigny : Cédric GAVARD porte à connaissance de la séance

d’organisation qui aura lieu le mercredi 16 janvier 2019 à 20h à la cantine scolaire de Villy.

Les présidents d’associations y sont conviés ainsi que les membres du conseil municipal. Il lance un

appel aux bénévoles qui souhaiteraient participer à cette journée festive qui aura lieu le 30 juin 2019. Un courrier a été envoyé aux mairies de la CCPC pour attribuer une subvention au Festival des

Musiques du Faucigny. Les mairies envisagent de donner 1 euro par habitant. Le conseil municipal

valide cette proposition, une prochaine délibération y sera consacrée.

INFORMATION

- LAPE : Bernadette CRUZ donne lecture d’un courrier de nos conseillers départementaux attribuant une

subvention à Graine de Favis pour le LAPE. Un courrier sera fait en commun pour remercier le département de cette subvention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

A Villy-le-Bouveret,

Le 18 décembre 2018

Jean-Marc BOUCHET