Procès Verbal - 8. 05.12.2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 05.12.2023

Procès Verbal - 8. 05.12.2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Procès Verbal - 8. 05.12.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET

MARDI 5 DECEMBRE 2023 -— 19 heures

Le cinq décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le neuf novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.

Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ, Patrick BAU, Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Guillaume CHICOTOT, Marco VAN INTHOUDT, Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT, Marie-Jo BRO et Benoit FALCONNET

Excusés - Absents : Mandy BERTHET, Aurégane PAN

Procuration : Mandy BERTHET à Jean-Marie TERRASSON

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du

conseil municipal, celui-ci est approuvé.

Monsieur Jean-Marie TERRASSON est désigné secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

> Instauration d’un périmètre d’étude au titre de l’article L.424-1 du Code de l'Urbanisme sur le secteur « Chez Bouchet »

La commune de Villy le Bouveret est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le

17/10/2019.

Eléments de contexte

- La commune de Villy le Bouveret est située sur le plateau des Bornes. C’est une commune rurale et l’équipe municipale souhaite conserver ce caractère en contrôlant une éventuelle densité trop importante liée au contexte immobilier (beaucoup de demandes et peu d’offres prix de l’immobilier en forte hausse liés à la proximité de la Suisse, difficulté pour les jeunes habitants à se loger).

- La commune a repéré trois enjeux principaux :

o Préservation de la qualité paysagère

o Contrôle de l’urbanisation

o Adapter les réseaux publics

o Limiter l’artificialisation des sols en lien avec les problématiques environnementales

Conformément à l’article L.424-1 du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire rappelle que la commune est compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme et qu’elle peut, à ce titre, instituer un périmètre d’étude sur un secteur identifié afin de surseoir à statuer sur toute demande d’autorisations d’urbanisme lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d'aménagement, dès lors que le projet d’aménagement a été pris en considération par la commune et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités.

Ainsi, dans le cadre du PLU en vigueur et en application de l’article ci-avant rappelé, la commune souhaite créer un périmètre de prise en considération portant sur une partie du secteur de « Chez Bouchet »

conformément au plan annexé à la présente.

Motivation :

- Le périmètre retenu se justifie par son emplacement stratégique. Il englobe un secteur bâti avec des terrains d’une grande contenance pouvant donner lieu à des divisions parcellaires et également un tènement non bâti en zone constructible dont un aménagement d’ensemble est nécessaire pouroptimiser les réseaux et les accès. Des bâtiments patrimoniaux remarquables sont intégrés dans ce

périmètre.

- La commune possède plusieurs projets déclinés dans les trois axes précités : o Respect de l’insertion paysagère afin de maitriser l’intégration et la qualité architecturale des

bâtiments nouveaux sur le secteur

o Préservation du patrimoine bâti existant

o Adéquation avec le plan de zonage demandant cinq habitations type maison individuelle sur

le secteur « Les Prés Copponex »

o Déplacement d’une canalisation d’eau pluviale en lien avec le service gestionnaire o Mise en place d’une borne de défense contre l’incendie avec un dimensionnement adéquat au

nombre de constructions

o Contrôle de l’urbanisation afin de préserver les sols et de limiter la densification du secteur

La commune souhaite se donner le temps de travailler à une définition plus efficiente des principes d'aménagement de ce tènement, étant précisé que cette réflexion, menée à son terme, pourrait permettre

d’intégrer de nouvelles prescriptions au sein du Plan Local d'Urbanisme.

Par conséquent, afin de permettre la mise en œuvre d’un projet d'aménagement qualificatif sur ce périmètre en centre village et cohérent avec les besoins et enjeux de la commune, Monsieur le Maire demande qu’il soit instauré un périmètre de prise en considération au titre de l’article L 424-1 du Code de l’urbanisme sur le

périmètre délimité et annexé à la présente.

Conformément à l’article R.424-24 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Maire rappelle que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.

La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités ci-avant

rappelées.

Enfin, en cas de sursis à statuer suite à une demande d’autorisation d’urbanisme, les propriétaires du terrain qui se sont vus opposer ce refus peuvent mettre en demeure la collectivité d’acquérir le ou les biens concernés conformément aux dispositions des articles L.230-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.424-1 et R.424-24 ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

CONSIDERANT la nécessité de définir un périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant le périmètre ci-annexé concerné par la mise à l’étude d’un projet

d'aménagement d’initiative publique ;

CONSIDERANT que le périmètre de prise en considération, figurant au plan annexé à la présente délibération et situé chez Bouchet, nécessite une intervention d’initiative publique afin d’assurer la cohérence du développement de la commune, permettre la réalisation d’aménagements publics dans les meilleures conditions ainsi que la conduite d’une urbanisation qualitative et raisonnée ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des études complémentaires afin de déterminer les modalités

d’aménagement et d’urbanisation du périmètre ainsi délimité ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Y ADOPTE l'instauration d’un périmètre d’étude au titre de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme

sur le secteur « Chez Bouchet »

—> adoptée à l’unanimité> Zone d’accélération des énergies renouvelables

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR. Dans la mesure où le projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra bénéficier d'avantages

financiers.

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installé (L141-5- 3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas de secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Monsieur le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter Les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;

- La commune a l’obligation de transmettre la délibération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCIT soit organisé ;

Compte-tenu de ces éléments, Monsieur le Maire expose les ZAENR proposées sont les suivantes :

- Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : zones répertoriées sur la carte annexée

- Pour le réseau de chaleur : zone répertoriée sur la carte annexée

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-

dessus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnés sur la carte annexéeŸ AUTORISE le Maire à transmettre la présente délibération accompagnée de la carte nécessaire à la bonne compréhension des périmètres à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le référent préfectoral aux énergies renouvelables,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles,

- Monsieur le Président du SCOT

—> adoptée à 13 voix POUR - 1 CONTRE (Marie-Jo BRO)

> Vente de bois sur pied

Monsieur le Maire expose que suite à l’acquisition de parcelles boisées non soumise au régime forestier, il convient de procéder à des coupes de bois afin de de replanter de nouvelles essences adaptées au changement climatique.

Il propose de vendre sur pied les essences suivantes à l’entreprise AFG :

- Essence hêtre : 50 € HT le m3

- Essence épicéa : 60 € HT le m3

- Essence chêne : 200 € HT le m3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ DECIDE de la vente de bois sur pied à l’entreprise AFG

Ÿ FIXE les prix de vente suivant :

Ÿ_ Essence hêtre : 50 € HT le m3

Ÿ_ Essence épicéa : 60 € HT le m3

v”_ Essence chêne : 200 € HT le m3

Ÿ AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.

=> adoptée à l’unanimité

> Protocole relatif au temps de travail

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,

Vu le Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux et notamment aux congés dit « de fractionnement »,

Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non- titulaires de la fonction publique territoriale, notamment son article 21,

Vu le Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif (filière médico-sociale),

Vu le Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ ARTT pour la Fonction Publique d’Etat,

Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour application de l’article 7-1 de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’ARTT dans la fonction publique Territoriale,Vu le Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique

territoriale,

Vu le Décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif (filière médico-sociale),

Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en

faveur des agents territoriaux,

Vu l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la

majoration spéciale pour travail intensif,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23/11/2023,

Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements. L’organe délibérant fixe également les modalités d’exercice du temps

partiel.

Par ailleurs, l’organe délibérant est compétent pour instaurer toute prime et indemnité prévue par une disposition législative ou règlementaire, dans le respect du principe de parité avec la fonction publique

d'Etat.

Un projet de protocole relatif au temps de travail a donc été soumis à l’assemblée. Il regroupe l’ensemble des règles relatives au temps de travail dans la collectivité et met en place certaines indemnités afférentes à des dépassements de ce temps de travail ou à des sujétions particulières.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ DECIDE

- D’approuver le protocole relatif au temps de travail annexé à la présente délibération ;

- D’autoriser M le Maire à mandater les dépenses nécessaires à l’application de ce protocole ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de ce protocole ;

—> adoptée à l’unanimité

> Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L712-1,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis préalable du Comité Social Territorial en date du 23/11/2023, Considérant que les employeurs territoriaux ont la possibilité d’instaurer, au bénéfice de certains agents publics, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire,

Considérant que l’employeur territorial qui verse, le cas échéant, cette prime est celui qui emploie et

rémunère l’agent au 30 juin 2023,

Considérant que le montant de cette prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023

Considérant que les agents suivants sont exclus du bénéfice de cette prime :- Les agents n’ayant pas la qualité d’agents publics, par exemple : agents contractuels de droit privé, apprentis, vacataires ;

- Les agents publics non rémunérés au 30 juin 2023, par exemple: les agents publics en congé parental ou en disponibilité à cette date ;

- Les agents publics éligibles, en qualité de salariés, à la prime de partage de la valeur en application de l’article 1° de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du

pouvoir d'achat ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs territoriaux sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au

deuxième alinéa de l’article L124-1 du code de l’éducation ;

- Les agents publics ayant perçu la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents civils de la fonction publique de l’État, de la fonction publique hospitalière et des militaires ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ DECIDE

- D’instaurer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics

suivants :

o Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public

remplissant les 3 conditions cumulatives ci-après :

1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d’effet antérieure au 1°

janvier 2023 ;

2. Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret n°2023-1006 susvisé, inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30

juin 2023.

Pour les fonctionnaires titulaires d’une autre fonction publique en détachement au sein de la fonction publique territoriale, ces conditions sont examinées en tenant compte de l’ancienneté acquise dans

l’ensemble de la fonction publique.

- De fixer ainsi, pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le montant de

cette prime :

Rémunération brute perçue Montant forfaitaire de du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 700 €

27 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 600 €

29 160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 500 €

30 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 400 €

32 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 350 €

33 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 300 €

39 000 €

Ÿ_ DECIDE que cette prime sera versée en une seule fraction avant le 30 juin 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses nécessaires au versement de ladite

prime

=> adoptée à l’unanimitéURBANISME

e Déclarations préalables

- Quatrefage : fermer à claire-voie son abri voiture

- Egger : réfection de la toiture

POSTULAT

e Bibliothèque : Anne-Sophie Nolleau explique qu’elle a reçu une proposition de spectacle de Savoie Biblio pour 2024. II s’agit du spectacle Lune et lautre de la compagnie Tancarville. Ce spectacle est

destiné aux jeunes enfants.

e Arbres remarquables : Marco VAN INTHOUDT a pris rendez-vous avec un bénévole du Syndicat Mixte de Salève pour identifier les arbres remarquables présents sur la commune. Un 1° document a été donné. Il faut continuer le travail commencé avant d’avancer sur ce dossier.

RAPPORT DES ACTIONS

e CCPC : consommation d’eau agorespace

Monsieur ie Maire informe l'assemblée que la commune a reçu une alerte de forte consommation

d’eau à l’agorespace. Cette hausse s’explique par le fait de nombreuses manifestations en 2022 sur le

terrain qui n’ont pas eu lieu les années précédentes.

e Les jeunes agriculteurs feront une parade des tracteurs illuminés le samedi 23 décembre. Ils passeront à 17h20 à Villy le Bouveret. Un verre de l’amitié leur sera proposé sur la place.

e Vœux à la population : pour rappel, ils auront lieu le samedi 20 janvier à 19h00. Les dates de vœux des communes et de la CCPC seront envoyées aux membres du Conseil Municipal.

e Repas des ainés : de bons retours des participants. Nos ainés ont été ravis du repas.

e Marché de Noël : Monsieur le Maire lit le mail de remerciements reçu de l’APEMV

e Plan communal de sauvegarde: Rendez-vous le 16/01/2024 à 10h00 en visio pour l'élaboration de notre plan communal de sauvegarde avec les services de Groupama.

e Travaux d’enfouissement : Le Maire informe que les travaux de raccordement auront lieu la semaine du 18 au 22/12. Une circulation alternée sera mise en place sur la RD27. Les routes « Le Jovet » et « les Sublets » seront fermées à la circulation, des déviations seront mises en place.

INFORMATIONS

Le Maire expose diverses informations.

e Distribution de l’interco: Le Maire doit les récupérer le 12/12 à la CCPC. Benoit connait une

personne qui pourrait être intéressée pour faire la distribution. Il prend attache auprès d’elle.

e La répartition de distribution des cadeaux aux ainés a lieu le 11 décembre à 18h30.

e Fermeture mairie Noël : 2 semaines du vendredi 22/12 midi au 8/01/2024 matin.e Les manifestations à venir :

- 16 et 17 décembre : Apéro festif — Cercle Rural

- 21 décembre : repas Noël cantine

- 23 décembre : parade des tracteurs illuminés

- 24 décembre : Veillée de Noël — Cercle Rural

- 20 janvier : vœux à la population et mise à l’honneur de Jade Biaggini

QUESTIONS DIVERSES

Néant

Monsieur le Maire lève la séance à 20h45

Le secrétaire de séance

Jean-Marie TERRASSON

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