Compte-Rendu - 8 novembre

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Compte-Rendu - 8 novembre Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 novembre)Thèmes du document : Ruralité, Consommateurs, Transports, 1

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE E V VI IL LL LY Y- -l le e- -B BO OU UV VE ER RE ET T

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Le huit novembre deux mille dix-sept à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc

BOUCHET, Maire.

Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jacques TISSOT, Jean-Marie TERRASSON, Marie-Paule GAILLARD,

Cédric GAVARD, Nathalie ROSSIN, Marie-Pierre BIAGGINI, Robert BIZET, Gerhard WINKLER, Sylvie TISSOT VIEULLES,

Excusés : Véronique PELAUD-MARTIN

Secrétaire de Séance : Nathalie ROSSIN

Procuration : Benoit FALCONNET à Jean-Marc BOUCHET, Bernadette CRUZ à Jean-Marie TERRASSON, Malvina RIPOLL à Sylvie TISSOT VIEULLES, Patrick BAU à Cédric GAVARD

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la dernière séance du

conseil municipal :

- Monsieur Robert BIZET a une question. Il demande pourquoi c’est la commune qui s’occupe de l’entretien du pont de Morges, alors que normalement c’est à la CCPC de s’occuper des ponts. Monsieur le Maire

répond que c’est bien à la commune de s’en occuper, ce pont-là n’étant pas d’intérêt communautaire.

- Sylvie TISSOT VIEULLES fait remarquer qu’il y a une erreur dans le compte rendu : le LAPE est ouvert le

lundi matin mais aussi le vendredi matin.

Après cette mise au point le compte rendu est approuvé.

Madame Nathalie ROSSIN est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande d’ajouter plusieurs points à l’ordre du jour :  Cession gratuite d’une parcelle par M. et Mme RIGOLET à la Commune

 Demande de subvention à la Région pour la piste d’athlétisme

 Location de l’appartement communal n°2 à l’ancienne école

 Demande de subvention au titre de la DTER

 Demande de subvention au Conseil Départemental

DELIBERATIONS

 Modification des statuts de la CCPC

Lors du conseil communautaire du 19 septembre 2017, la Communauté de Communes a adopté la

modification de ses statuts, suite aux remarques formulées par le Préfet dans son arrêté préfectoral du 26 juillet 2017. Cette modification porte sur la qualification optionnelle de la compétence assainissement qui,

n’étant pas intégralement exercée par la CCPC, doit être désignée comme une compétence facultative.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que cette modification des statuts est soumise à l’approbation des

communes membres.

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour

conduire les démarches nécessaires.

=> adoptée à l’unanimité.2

 Convention avec la CCPC de mises à disposition et de partage des charges des

bâtiments nécessaires à la compétence scolaire

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune convention de répartition des charges n’est établie avec

la CCPC depuis la construction du groupe scolaire, en dehors du déneigement et de l’entretien des espaces

verts.

La Communauté de Communes propose donc une convention de remboursement d’une partie des frais de

chauffage de la nouvelle école, correspondant à la compétence communale, à savoir :

- La consommation de gaz correspondant à son usage

- L’entretien et les petites réparations de la chaudière au prorata de sa consommation.

Le Conseil Municipal approuve la convention ci-jointe, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer

tout document y afférent,

=> adoptée à l’unanimité.

 Cession d’une partie du chemin de Chez Motte par les Consorts RIGOLET

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire les régularisations

foncières utiles suite au bornage de la propriété de M. et Mme RIGOLET Hervé et Marie-Pierre effectué en

2015. En effet, lors de ce bornage, il a été décidé que la portion issue des parcelles n°2040 et 2044 et située

dans l’emprise publique du chemin de Chez Motte serait rétrocédée à la Commune.

Il s’agit donc de régulariser la cession gratuite par M. et Mme RIGOLET Hervé et Marie-Pierre à la Commune

de Villy-le-Bouveret de :

- une portion de la parcelle n°2044 pour une contenance cadastrale de 17m² et - une portion de la parcelle n°2040 pour une contenance cadastrale de 18m²,

Le tout pour un total de 35m² qui seront intégrés dans la voirie communale du chemin de Chez Motte.

Le Conseil Municipal approuve et entérine la cession, à titre gratuit, d’une partie des parcelles cadastrées A

n°2044 et 2040, consentie Monsieur et Madame RIGOLET, pour un total de 35m², et précise que les tous les frais relatifs à ce dossier seront à la charge de la Commune. Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur

le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de ce dossier.

=>adoptée à l’unanimité.

 Demande de subvention à la Région pour la piste d’athlétisme

Dans le cadre de la création d’une piste d’athlétisme et d’un terrain multisports, la Commune sollicite une

subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du programme ambition-région, d’après le

plan de financement suivant :3

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Recettes

Libellé Montant (€ HT) Libellé Montant (€)

Création d’une piste

d’athlétisme et d’un

terrain multisports

65227,10 € Conseil Départemental (6,15%) 4000 €

Région (40%) 26 000 €

Auto financement (53.85%) 35227,10 €

TOTAL 65227,10 € TOTAL 65227,10 €

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement ci-dessus, sollicite une subvention au titre du

programme Ambition-Région, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et donne pouvoir à Monsieur le Maire

pour conduire les démarches nécessaires

=>adoptée à l’unanimité.

 Location de l’appartement communal n°2 à l’ancienne école

L’appartement communal n°2 dans l’ancienne école est libre. Monsieur le Maire propose que ce logement

soit attribué à la famille de Madame LIVET.

Le Conseil Municipal approuve la location de l’appartement communal n°2 pour un loyer de 390€ par mois,

décide de demander une provision pour charges de chauffage, électricité et entretien de 60€ par mois,

décide de percevoir la taxe sur les ordures ménagères au ¼ du montant de la taxe annuelle émise par la

communauté de communes, décide que chaque année le loyer sera révisé au 1er février comme suit : Loyer année N-1

___________________

Indice Insee de référence des loyers (4eme trimestre année N-2)

=

A x Indice Insee de référence des loyers (4eme trimestre année N-1)

=

Loyer année N

et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents fixant les modalités de location et

concrétisant cette location.

=>adoptée à l’unanimité.

 Demande de subvention au titre de la DETR 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux des routes de Chez Bedonnet et de la Léchère

sont bientôt terminés, et qu’il serait utile de prolonger le tracé de mobilité douce existant entre les routes de

Chez Bouchet et Chez Bestiat, ceci pour inciter les déplacements en mode doux. Dans le cadre de l’aménagement de cette nouvelle liaison de mobilité douce, la Commune sollicite une

subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R), d’après le plan de

financement suivant :4

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Recettes

Aménagement d’une

voie à mobilité douce 21 908,50 € HT

DETR (40%) 8 763,40 €

Commune (60%) 13 145,10 € HT

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement ci-dessus, sollicite une subvention au titre de la

DETR 2018, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.

 Demande de subvention au titre du FDDT et des amendes de police 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d’aménagement de sécurisation des voies

communales, et notamment celle de Chez Bedonnet, vont être à prévoir dans le courant de l’année 2018.

Dans le cadre de cet aménagement de sécurisation, M. le Maire propose que la Commune sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du F.D.D.T et des amendes de police

Le Conseil Municipal approuve les travaux d’aménagement de sécurisation, sollicite une subvention au titre

de la FDDT et des amendes de police, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.

RAPPORT DES ACTIONS

- Signature de la convention avec le Cercle : M. le Maire informe que la convention a été signée avec

l’association du Cercle. Le stockage de leurs affaires au local de l’agorespace et aux archives de la Mairie a été

abordé. La réunion a été très constructive. Il reste le règlement des salles à travailler ensemble.

- Montant total des travaux à l’appartement du presbytère : le montant total des travaux s’élève à

environ 32 809,20 € TTC, suite à la réfection complète des revêtements et salle de bains/wc.

- Ouverture de la bibliothèque et inauguration : les portes ouvertes et inauguration auront lieu le samedi 18 novembre à partir de 11 heures. La population est cordialement invitée.

- Résultat du concours départemental « Paysage, Fleurissement et Cadre de vie » : la Commune

s’est vue décernée un prix, celui de l’investissement du jardinier. M. le Maire demande à ce que Marie-Paule GAILLARD, adjointe en charge du fleurissement, remercie les bénévoles et Florent HYVRON.

- Permanence d’un notaire dans la Commune : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a eu

l’occasion de rencontrer Maître Jon ETCHARRY. C’est un homme de terrain, et celui-ci a répondu à la demande de M. le Maire de tenir une permanence gratuite en mairie tous les 2 mois, afin de promulguer des

conseils à titre gratuit aux personnes intéressées. La première permanence aura lieu le samedi 18 novembre

de 9H à 12H.

- Création d’un LAPE : Madame Sylvie TISSOT VIEULLES rapporte que le LAPE a ouvert lundi 6

novembre. Il y avait 3 enfants présents. La Commune de Menthonnex en Bornes n’en a pas encore fait la

publicité. Le LAPE ouvrira les lundi et vendredi matin en période scolaire, et uniquement le lundi en période

de vacances. Il sera fermé pendant l’époque de Noël.5

- HLM Mont Blanc : clause de remboursement collectivité : M. le Maire explique que la clause anti-

spéculative qui était utilisée auparavant dans la vente de logements aidés ne tenait pas juridiquement. La

société SA Mont Blanc propose donc une clause de remboursement de l’aide de la collectivité, ce remboursement étant applicable dans le cas d’une revente avec plus-value dans un délai de 15 ans selon un

barème défini par lot.

- Servitude de bovins : une convention notariée sera faite entre la SA Mont Blanc et la Commune pour le

passage des vaches. Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents y afférents.

- Réunion publique de chez Bedonnet : le Maire ainsi que Jean-Marie TERRASSON ont rencontré les riverains de Chez Bedonnet et de la Léchère, ceci afin de définir si les éléments de sécurité conviennent aux

habitants du hameau. Il s’avère qu’ils ont demandé un ralentisseur vers le carrefour de Chez Bedonnet/la

Léchère et un renforcement de la signalisation. Les ralentisseurs vont être laissés là où ils sont actuellement,

et le nouveau sera mis, ainsi qu’un rappel à 30km/h en même temps que les travaux de goudronnage à venir.

URBANISME

- PLU : M. SARTORI a envoyé une facture supplémentaire de vacation à toutes les communes de la

CCPC, non comprise dans le marché, les travaux lui coutant plus cher que ce qu’il avait prévu. Le

Conseil Municipal se prononce en faveur du paiement de cette facture, mais avec des échéances à

formuler par le demandeur.

- Déclaration préalable :

 DP n°07430617X0020 AILLOUD Thomas – cloture

 DP n°07430617X0021 JEANMONOD Liliane – fenêtres de toit

 DP n°07430617X0022 SAUVAGET Guy – modifications façade

 DP n°07430617X0023 SALLAZ Régis – division en vue de construire

POSTULATS

- Mobilité douce la Léchère : M. le Maire propose que soit demandée une subvention au titre de la DETR

ainsi qu’une subvention au Conseil Départemental pour financer cette mobilité douce. Il doit donner

rapidement une réponse à la CCPC pour le réglage des bouches.

INFORMATIONS

- Animation de la bibliothèque : Anne-Sophie NOLLEAU propose l’intervention d’une illustratrice en

janvier à la bibliothèque, ainsi qu’une exposition, selon un devis de l’illustratrice Elodie BALANDRAS, ceci

afin de lancer l’activité bibliothèque. Le Conseil Municipal se prononce en faveur d’une telle animation et du

montant du devis proposé.6

- Agence de l’eau : M. le Maire informe avec regret qu’il y aura une restriction drastique des aides à la

réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,

ce qui a pour effet de ne plus inciter les opérations de réhabilitation groupées.

- Organisation du 11 novembre : les élus sont sollicités pour apporter leur aide pour l’organisation du 11

novembre qui se fait cette année sur la commune de Villy-le-Bouveret pour les deux villages.

QUESTIONS DIVERSES

- Convention avec la fondation 30 MILLIONS D’AMIS pour la stérilisation et l’identification

des chats errants : la SPA se propose de rembourser aux communes la stérilisation des chats errants. Ce service ne peut démarrer qu’après signature d’une convention. Ce point sera discuté au Conseil Municipal.

- Visite de la micro-crèche d’Andilly : M. le Maire propose que soit étudiée la possibilité de monter une

micro-crèche sur la commune et propose la visite de celle d’Andilly.

- Caméras sur les corridors biologiques : M. le Maire a rendez-vous à l’HEPIA à Genève. Dans le cadre

d’un master préparé par un groupe d’étudiants il est prévu de mettre en place des caméras sur les corridors

biologiques. C’est Olivier BERTOUD qui a initié l’idée, et M. le Maire a donné son accord de principe. Il informera Eric DURR du Syndicat Mixte du Salève. Une vingtaine de caméras seraient mises en place et un

retour sous forme de présentation rendu à la population.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

A Villy-le-Bouveret,

le 9 novembre 2017

Jean-Marc BOUCHET