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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 047 Subvention exceptionnelle a lassociation ASV Cyclisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024
ID : 031-213105844-20240611-DELIB2024047-DE
Conseil Municipal du 11 juin 2024
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-047
Subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Villemurienne « Cyclisme »
L'An deux mille vingt-quatre et le mardi 11 juin à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juin 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, M. Jérôme NORTIER, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Georges CHEVALLIER M. Philippe VIGUIE a donné pouvoir à M. Philippe SANCHEZ
Conseillère absente excusée
Mme Danielle FOLLEROT
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents - 02
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact ämairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Conseil Municipal du 11 juin 2024 Reçu en préfecture le 14/06/2024 Délibération 2024-047 Publié le 14/06/2024 ER
ID : 031-213105844-20240611-DELIB2024047-DE
Exposé
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il s'agit de délibérer sur le versement de la subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000€ à l'Association Sportive Villemurienne Cyclisme.
Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux présents dans les organes dirigeants d'une association ne doivent pas prendre part au vote.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-026A en date du 08 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget principal,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : " D'approuver la subvention de 3 000€ à destination de l'Association Sportive Villemurienne Cyclisme ; " D'imputer cette dépense sur le compte 65748 [chapitre 65) du budget principal 2024 ; ” De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour -24 | Contre - 00 | Abstention -— 03
B. BERTO
L. MCHARD
C. VILLA
Pour extrait confo
La Secrétaire de séance, e Maire,
Florence DELTORT
Mairie de Vilemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr