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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 036 creation d un poste permanent d adjoint territorial du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOII Envoyé en préfecture le 11/06/2024 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 11/06/2024
SG Publié le 11/06/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20240606-DEL2024036-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2024-036
L'an deux mille vingt quatre
Le six juin
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 31 mai 2024 par le Maire de
la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme
Sheila MICHEL, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT,
M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : M. Laurent VALLIER (pouvoir à M. Éric BERTELOOT), M. Gilbert COLLINI (pouvoir à
Mme Estelle GAILLARD), Mme Corinne PASSERAT (pouvoir à Mme Sheila MICHEL), M. Jean-Jacques
SIGNOUX (pouvoir à Mme Thérèse RAPHET), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER),
M. Jean-Yves PERILLAT (pouvoir à M. Tanguy JON), M. Michaël JOLIVET-BALON (pouvoir à M. Christian
SERVAGE), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE)
Absents : Mme Marie-Cécile PASQUIER, M. Jean-Pierre BETEND, Mme Angélique LENOBLE
Objet de la délibération : Création d'un poste permanent d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (17.5/35°"°).
Mme Christiane PÉRILLAT-CHARLAZ expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 ; VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ; VU ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 qui dispose que les emplois de chaque collectivité et établissements publics sont créés par l'organe délibérant;
VU le tableau des effectifs ;
VU le budget de la collectivité ;
CONSIDÉRANT, qu'il convient de créer un emploi permanent à temps non complet (17,5/35è") pour satisfaire au besoin de l'ouverture du nouveau centre culturel «Le Picotin » d'un responsable et gestionnaire de la bibliothèque et du centre culturel, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints du patrimoine.
Article 1 : création et définition de la nature du poste.
Il est créé un poste d'adjoint territorial du patrimoine :
Adjoint du patrimoine ;
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe ;
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe ;
À compter duler septembre 2024, dans le cadre d'emplois des adjoints du patrimoine, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de : - _ Responsable et gestionnaire de la bibliothèque et du centre culturel.
Article 2 : temps de travail.
L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 17,5/35°"%.
Article 3 : crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 06 juin 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIR Envoyé en préfecture le 11/06/2024
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 S L O7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20240606-DEL2024036-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2024-036
Article 4 : tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __ D'AUTORISER M. Le Maire à pourvoir ce poste conformément à la réglementation ; - D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de travail et tout document y afférent.
Délibération votée à 3 contre (Mme Estelle GAILLARD, MM. Laurent VALLIER et Gilbert COLLINI),
5 abstentions (Mmes Odile VIX et Aurélie ROCHE, MM. Francis MARCHAL, Jean-Luc ARCADE et Mickaël MAISTRE) et 12 pour.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
LS
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 06 juin 2024