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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 039 rh creation d un poste d adjoint technique territorial 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOLX Envoyé en préfecture le 06/06/2023 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 06/06/2023 S L OF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20230601-2023039-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-039
L'an deux mille vingt trois
Le premier juin
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 25 mai 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Mickaël JOLIVET- BALON, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés : M. Gilbert COLLINI (pouvoir à Mme Estelle GAILLARD), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à Tanguy JON), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Obiet de la délibération : RH — Création d’un poste d’adjoint technique territorial.
Mme Sheila MICHEL expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, et notamment son article 34 qui dispose que les emplois de chaque collectivité et établissements publics sont créés par l’organe délibérant ;
VU le tableau des effectifs ;
Considérant qu’il convient de compléter le nombre d’agents technique nécessaire au bon fonctionnement de la commune en vue d’un départ en retraite ;
Il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif technique contractuel de catégorie c.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’APPROUVER la création d’un poste d’adjoint technique territorial de catégorie C ; - D’AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s’y afférant.
Délibération votée à l’unanimité. Transmis en Préfecture le CY ju im do22
| | | | | Rendue cxécutoire le : ©6 puum 1093
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus, Le Maire:
Au registre suivent les signatures, Christophe FOURNIER Pour copie conforme le 2 juin 2023.
La secrétaire de séance,
Christiane PERILLAT-CHARLAZ. Le Maire, Christophe FOURNIER.