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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 027 rh creation d un poste d adjoint territorial principal de 2e classe suite a la reussite d un examen professionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI| Envoyé en préfecture le 04/07/2025
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20250701-DEL2025027-DE
Publié le 04/07/2025 S L O7
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-027
L'an deux mille vingt cinq
Le premier juillet
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, voqué le 25 juin 2025 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL,
M. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD, M.
Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, Mme Corinne PASSERAT, Mme Odile
VIX, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Jean-Yves PERILLAT
(pouvoir à M. Jean-Jacques SIGNOUX), M. Jean-Pierre BETEND (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Johan CHEVRIER, M. Lucas THABUIS, Mme Aurélie ROCHE
Objet de la délibération : RH - Création d'un poste d'adjoint territorial principal de 2e classe suite
à la réussite d'un examen professionnel
Mme Sheila MICHEL expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux, Vu le tableau des effectifs de la commune,
Considérant les besoins du service,
Considérant qu'il y a lieu de créer un emploi permettant une évolution de carrière au sein du cadre d'emplois des adjoints territoriaux,
l'est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __ D'APPROUVER la création, à compter du 01 juillet 2025, d'un emploi permanent d'adjoint territorial principal de 2e classe à temps complet, relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux ;
- __ D'APPROUVER que le tableau des effectifs de la commune soit modifié en conséquence ; - DE DECIDER que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice en COUrS ;
- DE CHARGER M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération ; - D'AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document s'y rapportant.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 1° juillet 2025